Etat civil

Décès

Modèle de lettre – Lettre de licenciement économique sans entretien préalable – Congé de reclassement (Modèle de document)

Attention

Il existe un autre modèle de lettre dans le cas d’un licenciement avec entretien préalable.

Devis

La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.

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