Etat civil

Décès

Consulter la liste des véhicules éligibles au score environnemental (Outil de recherche)

Le score environnemental est l’un des critères d’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves.

Devis

La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.

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