Etat civil

Décès

Vérifier les équipements obligatoires et recommandés d’une moto : éclairage, pneus, pot d’échappement, freins, antivol… (Outil de recherche)

Devis

La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.

Contact