Etat civil

Décès

Modèle de lettre à l’usage des propriétaires devant débroussailler chez leurs voisins

Il est nécessaire de télécharger le document pour y accéder

Devis

La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.

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