Cette démarche en ligne concerne uniquement les départements suivants : Nord, Paris, Hauts-de-Seine, Rhône, Bouches-du-Rhône, Gironde.
Il faut utiliser FranceConnect ou avoir un compte demarches-simplifiees.
Devis
La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel. Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.