Etat civil

Décès

Test d’éligibilité à la prime au rétrofit pour un véhicule transformé à partir du 2 décembre 2024

Ce téléservice permet d’estimer votre aide au rétrofit pour un véhicule transformé à partir du 2 décembre 2024.

Le lien pour faire le test est en bas de la page.

Devis

La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.

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