Demande d’occupation du domaine public

Vous déménagez et vous utilisez un camion qui stationnera sur la voie publique, vous êtes une entreprise de travaux qui veut installer des échafaudages ou du matériel sur le domaine public : vous devez faire une demande d’occupation du domaine public auprès de la mairie.

Toute occupation du domaine public est concrétisée par un arrêté municipal. C’est le service Patrimoine, Voirie et Gestion du Domaine Public de la mairie qui délivre les autorisations d’occupation temporaire du domaine public de la ville.

Qui est concerné ?

• Les commerces fixes (terrasses ouvertes, supports publicitaires, etc) ;
• Les commerces mobiles (fleuristes, marchands ambulants, etc.) ;
• Les travaux et chantiers (déménagements, installations d’échafaudages, palissades, etc.) ;
• Les animations de la Ville (attractions foraines, stands, fêtes commerciales, etc.) ;

Quand faire la demande ?

La demande doit être faite 10 jours (week-end compris) minimum avant le début de l’occupation ou 20 jours ouvrés si l’occupation porte sur une voie classée à grande circulation.

Faire une demande

Le formulaire de demande d’occupation du domaine public doit être adressé à l’attention du Service Patrimoine Voirie et Gestion du domaine public, à l’adresse suivante : Hôtel de Ville – 26 avenue Marmontel – 19200 Ussel.