Les mardis 24 et 31 décembre, les différents sites de la mairie fermeront 1h plus tôt. 15h : Fermeture du Centre Aquarécréatif | 16h : Fermeture des services de l'hôtel de ville, des services techniques, service culturel et musée | 16h30 : Fermeture des accueils de loisirs Genêts et P'tits Pelauds | 17h : Fermeture des services de la maison de l'enfance.
Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Transfert d’argent par mandat cash
Vous voulez transférer de l’argent liquide à la personne de votre choix ? Vous pouvez utiliser le mandat cash. Nous vous expliquons comment faire.
Absence de compte bancaire
Impossibilité de produire un justificatif de domicile
Absence d’autre moyen de paiement (virement, carte bancaire ou chèque).
Le mandat cash vous permet de transférer de l’argent liquide, en France et à l’étranger, à la personne de votre choix.
Cette opération ne doit pas être liée à un échange commercial.
Contrairement au virement, le montant d’un mandat cash est récupérable en liquide, sans passer par un compte bancaire.
Le mandat cash est généralement utilisé par les personnes qui se trouvent dans une des situations suivantes :
Remettre ce formulaire au guichet, après y avoir inscrit le montant à transférer
Conserver une copie du formulaire.
Montant
Coordonnées du mandat
Réponse à la question secrète, si elle est prévue.
Le mandat peut être envoyé depuis une agence ou par internet.
Depuis une agence
Vous pouvez vous rendre dans un bureau de change proposant le service.
Il existe également des agences spécialisées dans ce type de transaction notamment pour les mandats vers l’étranger.
Vous devez remplir un formulaire précisant votre identité, vos coordonnées et celles du bénéficiaire.
Pour sécuriser la transaction, certains formulaires prévoient une question secrète. La bénéficiaire doit donner la réponse pour débloquer l’argent.
Vous devez :
Vous devez communiquer au bénéficiaire les informations suivantes :
L’opérateur peut fixer un montant maximum en fonction du pays d’envoi ou de réception.
Vous devez régler le montant de votre transfert, les frais de dossier et, éventuellement, les frais de change.
En ligne
Vous pouvez effectuer le mandat cash à partir de l’espace sécurisé du site d’un prestataire proposant le service.
L’opérateur peut fixer un montant maximum en fonction du pays d’envoi ou de réception.
Présenter une pièce d’identité
Donner les références du mandat communiquées par l’expéditeur.
Si vous êtes bénéficiaire d’un mandat cash, vous devez rendre dans un bureau de change appartenant au réseau utilisé par l’expéditeur du mandat.
Vous devez :
La réponse à une question secrète peut aussi vous être demandée. Cette information doit vous avoir été fournie par l’expéditeur.
Vous recevez directement en espèces le montant du mandat. Si le mandat a été envoyé depuis un autre pays, la somme est convertie en monnaie locale.
Le coût varie suivant les prestataires et les options choisies.
Il est souvent payé par l’expéditeur, y compris en cas d’opérations de change.
Opérations bancaires
Transfert d’argent par mandat cash
Vous voulez transférer de l’argent liquide à la personne de votre choix ? Vous pouvez utiliser le mandat cash. Nous vous expliquons comment faire.
Absence de compte bancaire
Impossibilité de produire un justificatif de domicile
Absence d’autre moyen de paiement (virement, carte bancaire ou chèque).
Le mandat cash vous permet de transférer de l’argent liquide, en France et à l’étranger, à la personne de votre choix.
Cette opération ne doit pas être liée à un échange commercial.
Contrairement au virement, le montant d’un mandat cash est récupérable en liquide, sans passer par un compte bancaire.
Le mandat cash est généralement utilisé par les personnes qui se trouvent dans une des situations suivantes :
Remettre ce formulaire au guichet, après y avoir inscrit le montant à transférer
Conserver une copie du formulaire.
Montant
Coordonnées du mandat
Réponse à la question secrète, si elle est prévue.
Le mandat peut être envoyé depuis une agence ou par internet.
Depuis une agence
Vous pouvez vous rendre dans un bureau de change proposant le service.
Il existe également des agences spécialisées dans ce type de transaction notamment pour les mandats vers l’étranger.
Vous devez remplir un formulaire précisant votre identité, vos coordonnées et celles du bénéficiaire.
Pour sécuriser la transaction, certains formulaires prévoient une question secrète. La bénéficiaire doit donner la réponse pour débloquer l’argent.
Vous devez :
Vous devez communiquer au bénéficiaire les informations suivantes :
L’opérateur peut fixer un montant maximum en fonction du pays d’envoi ou de réception.
Vous devez régler le montant de votre transfert, les frais de dossier et, éventuellement, les frais de change.
En ligne
Vous pouvez effectuer le mandat cash à partir de l’espace sécurisé du site d’un prestataire proposant le service.
L’opérateur peut fixer un montant maximum en fonction du pays d’envoi ou de réception.
Présenter une pièce d’identité
Donner les références du mandat communiquées par l’expéditeur.
Si vous êtes bénéficiaire d’un mandat cash, vous devez rendre dans un bureau de change appartenant au réseau utilisé par l’expéditeur du mandat.
Vous devez :
La réponse à une question secrète peut aussi vous être demandée. Cette information doit vous avoir été fournie par l’expéditeur.
Vous recevez directement en espèces le montant du mandat. Si le mandat a été envoyé depuis un autre pays, la somme est convertie en monnaie locale.
Le coût varie suivant les prestataires et les options choisies.
Il est souvent payé par l’expéditeur, y compris en cas d’opérations de change.
Opérations bancaires
Transfert d’argent par mandat cash
Vous voulez transférer de l’argent liquide à la personne de votre choix ? Vous pouvez utiliser le mandat cash. Nous vous expliquons comment faire.
Absence de compte bancaire
Impossibilité de produire un justificatif de domicile
Absence d’autre moyen de paiement (virement, carte bancaire ou chèque).
Le mandat cash vous permet de transférer de l’argent liquide, en France et à l’étranger, à la personne de votre choix.
Cette opération ne doit pas être liée à un échange commercial.
Contrairement au virement, le montant d’un mandat cash est récupérable en liquide, sans passer par un compte bancaire.
Le mandat cash est généralement utilisé par les personnes qui se trouvent dans une des situations suivantes :
Remettre ce formulaire au guichet, après y avoir inscrit le montant à transférer
Conserver une copie du formulaire.
Montant
Coordonnées du mandat
Réponse à la question secrète, si elle est prévue.
Le mandat peut être envoyé depuis une agence ou par internet.
Depuis une agence
Vous pouvez vous rendre dans un bureau de change proposant le service.
Il existe également des agences spécialisées dans ce type de transaction notamment pour les mandats vers l’étranger.
Vous devez remplir un formulaire précisant votre identité, vos coordonnées et celles du bénéficiaire.
Pour sécuriser la transaction, certains formulaires prévoient une question secrète. La bénéficiaire doit donner la réponse pour débloquer l’argent.
Vous devez :
Vous devez communiquer au bénéficiaire les informations suivantes :
L’opérateur peut fixer un montant maximum en fonction du pays d’envoi ou de réception.
Vous devez régler le montant de votre transfert, les frais de dossier et, éventuellement, les frais de change.
En ligne
Vous pouvez effectuer le mandat cash à partir de l’espace sécurisé du site d’un prestataire proposant le service.
L’opérateur peut fixer un montant maximum en fonction du pays d’envoi ou de réception.
Présenter une pièce d’identité
Donner les références du mandat communiquées par l’expéditeur.
Si vous êtes bénéficiaire d’un mandat cash, vous devez rendre dans un bureau de change appartenant au réseau utilisé par l’expéditeur du mandat.
Vous devez :
La réponse à une question secrète peut aussi vous être demandée. Cette information doit vous avoir été fournie par l’expéditeur.
Vous recevez directement en espèces le montant du mandat. Si le mandat a été envoyé depuis un autre pays, la somme est convertie en monnaie locale.
Le coût varie suivant les prestataires et les options choisies.
Il est souvent payé par l’expéditeur, y compris en cas d’opérations de change.
Opérations bancaires
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Transfert d’argent par mandat cash
Vous voulez transférer de l’argent liquide à la personne de votre choix ? Vous pouvez utiliser le mandat cash. Nous vous expliquons comment faire.
Absence de compte bancaire
Impossibilité de produire un justificatif de domicile
Absence d’autre moyen de paiement (virement, carte bancaire ou chèque).
Le mandat cash vous permet de transférer de l’argent liquide, en France et à l’étranger, à la personne de votre choix.
Cette opération ne doit pas être liée à un échange commercial.
Contrairement au virement, le montant d’un mandat cash est récupérable en liquide, sans passer par un compte bancaire.
Le mandat cash est généralement utilisé par les personnes qui se trouvent dans une des situations suivantes :
Remettre ce formulaire au guichet, après y avoir inscrit le montant à transférer
Conserver une copie du formulaire.
Montant
Coordonnées du mandat
Réponse à la question secrète, si elle est prévue.
Le mandat peut être envoyé depuis une agence ou par internet.
Depuis une agence
Vous pouvez vous rendre dans un bureau de change proposant le service.
Il existe également des agences spécialisées dans ce type de transaction notamment pour les mandats vers l’étranger.
Vous devez remplir un formulaire précisant votre identité, vos coordonnées et celles du bénéficiaire.
Pour sécuriser la transaction, certains formulaires prévoient une question secrète. La bénéficiaire doit donner la réponse pour débloquer l’argent.
Vous devez :
Vous devez communiquer au bénéficiaire les informations suivantes :
L’opérateur peut fixer un montant maximum en fonction du pays d’envoi ou de réception.
Vous devez régler le montant de votre transfert, les frais de dossier et, éventuellement, les frais de change.
En ligne
Vous pouvez effectuer le mandat cash à partir de l’espace sécurisé du site d’un prestataire proposant le service.
L’opérateur peut fixer un montant maximum en fonction du pays d’envoi ou de réception.
Présenter une pièce d’identité
Donner les références du mandat communiquées par l’expéditeur.
Si vous êtes bénéficiaire d’un mandat cash, vous devez rendre dans un bureau de change appartenant au réseau utilisé par l’expéditeur du mandat.
Vous devez :
La réponse à une question secrète peut aussi vous être demandée. Cette information doit vous avoir été fournie par l’expéditeur.
Vous recevez directement en espèces le montant du mandat. Si le mandat a été envoyé depuis un autre pays, la somme est convertie en monnaie locale.
Le coût varie suivant les prestataires et les options choisies.
Il est souvent payé par l’expéditeur, y compris en cas d’opérations de change.
Opérations bancaires
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Transfert d’argent par mandat cash
Vous voulez transférer de l’argent liquide à la personne de votre choix ? Vous pouvez utiliser le mandat cash. Nous vous expliquons comment faire.
Absence de compte bancaire
Impossibilité de produire un justificatif de domicile
Absence d’autre moyen de paiement (virement, carte bancaire ou chèque).
Le mandat cash vous permet de transférer de l’argent liquide, en France et à l’étranger, à la personne de votre choix.
Cette opération ne doit pas être liée à un échange commercial.
Contrairement au virement, le montant d’un mandat cash est récupérable en liquide, sans passer par un compte bancaire.
Le mandat cash est généralement utilisé par les personnes qui se trouvent dans une des situations suivantes :
Remettre ce formulaire au guichet, après y avoir inscrit le montant à transférer
Conserver une copie du formulaire.
Montant
Coordonnées du mandat
Réponse à la question secrète, si elle est prévue.
Le mandat peut être envoyé depuis une agence ou par internet.
Depuis une agence
Vous pouvez vous rendre dans un bureau de change proposant le service.
Il existe également des agences spécialisées dans ce type de transaction notamment pour les mandats vers l’étranger.
Vous devez remplir un formulaire précisant votre identité, vos coordonnées et celles du bénéficiaire.
Pour sécuriser la transaction, certains formulaires prévoient une question secrète. La bénéficiaire doit donner la réponse pour débloquer l’argent.
Vous devez :
Vous devez communiquer au bénéficiaire les informations suivantes :
L’opérateur peut fixer un montant maximum en fonction du pays d’envoi ou de réception.
Vous devez régler le montant de votre transfert, les frais de dossier et, éventuellement, les frais de change.
En ligne
Vous pouvez effectuer le mandat cash à partir de l’espace sécurisé du site d’un prestataire proposant le service.
L’opérateur peut fixer un montant maximum en fonction du pays d’envoi ou de réception.
Présenter une pièce d’identité
Donner les références du mandat communiquées par l’expéditeur.
Si vous êtes bénéficiaire d’un mandat cash, vous devez rendre dans un bureau de change appartenant au réseau utilisé par l’expéditeur du mandat.
Vous devez :
La réponse à une question secrète peut aussi vous être demandée. Cette information doit vous avoir été fournie par l’expéditeur.
Vous recevez directement en espèces le montant du mandat. Si le mandat a été envoyé depuis un autre pays, la somme est convertie en monnaie locale.
Le coût varie suivant les prestataires et les options choisies.
Il est souvent payé par l’expéditeur, y compris en cas d’opérations de change.
Opérations bancaires
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Faire sa demande en ligne
Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.
La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr
Contact
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Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi
