Les mardis 24 et 31 décembre, les différents sites de la mairie fermeront 1h plus tôt. 15h : Fermeture du Centre Aquarécréatif | 16h : Fermeture des services de l'hôtel de ville, des services techniques, service culturel et musée | 16h30 : Fermeture des accueils de loisirs Genêts et P'tits Pelauds | 17h : Fermeture des services de la maison de l'enfance.
Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Contraception d’urgence
La contraception d’urgence médicamenteuse, parfois appelée à tort « pilule du lendemain » , est un médicament à utiliser le plus rapidement possible en cas de rapport sexuel non protégé ou mal protégé.
La contraception d’urgence peut aussi se présenter sous la forme d’un dispositif intra-utérin au cuivre (aussi appelé stérilet ).
Nous vous présentons les informations à connaître.
Contraception – IVG
La contraception d’urgence médicamenteuse peut être utilisée jusqu’à 5 jours après le rapport. Ce médicament agit principalement en retardant l’ovulation.
au lévonorgestrel (il doit être pris au plus tard dans les 3 jours après un rapport sexuel non ou mal protégé),
à l’ulipristal acétate (il doit être pris au plus tard dans les 5 jours après un rapport sexuel non ou mal protégé).
La contraception d’urgence médicamenteuse est un médicament à utiliser en cas de rapport sexuel non protégé ou mal protégé (par exemple, rupture du préservatif, absence de contraception).
Ce médicament se présente sous la forme d’un comprimé unique qu’il faut prendre le plus tôt possible, car son efficacité diminue avec le temps.
Il en existe 2 types :
Vous pouvez vous procurer une contraception d’urgence médicamenteuse sans ordonnance en pharmacie. Elle est prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie ou par l’aide médicale d’Etat (AME).
Elle est délivrée gratuitement et anonymement aux personnes mineures.
Au collège, au lycée et à l’université, un médecin ou un infirmier peut vous la délivrer.
Les centres de santé sexuelle (anciennement appelés centres de planification ou d’éducation familiale – CPEF ) peuvent délivrer gratuitement la contraception d’urgence médicamenteuse aux mineures et aux majeures non assurées sociales.
Elle est gratuite.
Elle est prise en charge à 100 % .
La contraception d’urgence peut aussi se présenter sous la forme d’un dispositif intra-utérin (DIU) au cuivre (aussi appelé stérilet ).
Le DIU est une petite tige, le plus souvent en plastique souple et en forme de T, suivie d’un fil.
Le DIU au cuivre est porteur d’une petite quantité de cuivre qui, lorsqu’il est placé dans l’utérus, crée un milieu hostile aux spermatozoïdes et les rend inactifs.
Il peut être posé jusqu’à 5 jours après la date du rapport sexuel non ou mal protégé.
Le DIU est considéré comme la méthode de contraception d’urgence la plus efficace en cas de rapport non ou mal protégé.
Il faut au préalable consulter un médecin (généraliste, gynécologue…) ou une sage-femme, et préciser qu’il s’agit d’une urgence.
Lors de la 1ère consultation, après avoir vérifié l’absence de contre-indications, le professionnel prescrira le DIU.
Lors de la seconde consultation, le professionnel effectuera la pose.
Vous pouvez également vous adresser à un centre de santé sexuelle (anciennement appelé centre de planification ou d’éducation familiale – CPEF) qui accueille gratuitement en consultation les mineures et les majeures non assurées sociales.
Après prescription d’un médecin (généraliste, gynécologue…) ou d’une sage-femme, vous pouvez l’acheter en pharmacie.
Il coûte 30,50 € (hors consultations médicales) et est remboursé à 65 % .
Le remboursement (hors consultations médicales) est de 100 % sur prescription.
- Site d’information sur les modes de contraception
Source : Santé publique France
-
Fil santé jeunes
Service de renseignement à destination des jeunes (12-25 ans) dans le domaine de la santé : sexualité, nutrition, contraception, drogues, mal de vivre…
Par téléphone
0800 235 236 appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile
+33 (0)1 44 93 30 74 (depuis un téléphone mobile, au prix d’un appel local)
Ouvert du lundi au dimanche de 9h à 23h
En ligne
-
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Ouvert du lundi au dimanche de 9h à 23h
En ligne
- Code de la santé publique : articles L5134-1 à L5134-3
Délivrance et prise en charge de la contraception d’urgence - Code de la santé publique : articles D5134-1 à D5134-4
Dispositions applicables aux mineures - Code de la santé publique : article D5134-5 à D5134-10-1
Contraception d’urgence dans les établissements d’enseignement du second degré et dans les services universitaires
Contraception d’urgence
La contraception d’urgence médicamenteuse, parfois appelée à tort « pilule du lendemain » , est un médicament à utiliser le plus rapidement possible en cas de rapport sexuel non protégé ou mal protégé.
La contraception d’urgence peut aussi se présenter sous la forme d’un dispositif intra-utérin au cuivre (aussi appelé stérilet ).
Nous vous présentons les informations à connaître.
Contraception – IVG
La contraception d’urgence médicamenteuse peut être utilisée jusqu’à 5 jours après le rapport. Ce médicament agit principalement en retardant l’ovulation.
au lévonorgestrel (il doit être pris au plus tard dans les 3 jours après un rapport sexuel non ou mal protégé),
à l’ulipristal acétate (il doit être pris au plus tard dans les 5 jours après un rapport sexuel non ou mal protégé).
La contraception d’urgence médicamenteuse est un médicament à utiliser en cas de rapport sexuel non protégé ou mal protégé (par exemple, rupture du préservatif, absence de contraception).
Ce médicament se présente sous la forme d’un comprimé unique qu’il faut prendre le plus tôt possible, car son efficacité diminue avec le temps.
Il en existe 2 types :
Vous pouvez vous procurer une contraception d’urgence médicamenteuse sans ordonnance en pharmacie. Elle est prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie ou par l’aide médicale d’Etat (AME).
Elle est délivrée gratuitement et anonymement aux personnes mineures.
Au collège, au lycée et à l’université, un médecin ou un infirmier peut vous la délivrer.
Les centres de santé sexuelle (anciennement appelés centres de planification ou d’éducation familiale – CPEF ) peuvent délivrer gratuitement la contraception d’urgence médicamenteuse aux mineures et aux majeures non assurées sociales.
Elle est gratuite.
Elle est prise en charge à 100 % .
La contraception d’urgence peut aussi se présenter sous la forme d’un dispositif intra-utérin (DIU) au cuivre (aussi appelé stérilet ).
Le DIU est une petite tige, le plus souvent en plastique souple et en forme de T, suivie d’un fil.
Le DIU au cuivre est porteur d’une petite quantité de cuivre qui, lorsqu’il est placé dans l’utérus, crée un milieu hostile aux spermatozoïdes et les rend inactifs.
Il peut être posé jusqu’à 5 jours après la date du rapport sexuel non ou mal protégé.
Le DIU est considéré comme la méthode de contraception d’urgence la plus efficace en cas de rapport non ou mal protégé.
Il faut au préalable consulter un médecin (généraliste, gynécologue…) ou une sage-femme, et préciser qu’il s’agit d’une urgence.
Lors de la 1ère consultation, après avoir vérifié l’absence de contre-indications, le professionnel prescrira le DIU.
Lors de la seconde consultation, le professionnel effectuera la pose.
Vous pouvez également vous adresser à un centre de santé sexuelle (anciennement appelé centre de planification ou d’éducation familiale – CPEF) qui accueille gratuitement en consultation les mineures et les majeures non assurées sociales.
Après prescription d’un médecin (généraliste, gynécologue…) ou d’une sage-femme, vous pouvez l’acheter en pharmacie.
Il coûte 30,50 € (hors consultations médicales) et est remboursé à 65 % .
Le remboursement (hors consultations médicales) est de 100 % sur prescription.
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Source : Santé publique France
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Délivrance et prise en charge de la contraception d’urgence - Code de la santé publique : articles D5134-1 à D5134-4
Dispositions applicables aux mineures - Code de la santé publique : article D5134-5 à D5134-10-1
Contraception d’urgence dans les établissements d’enseignement du second degré et dans les services universitaires
Contraception d’urgence
La contraception d’urgence médicamenteuse, parfois appelée à tort « pilule du lendemain » , est un médicament à utiliser le plus rapidement possible en cas de rapport sexuel non protégé ou mal protégé.
La contraception d’urgence peut aussi se présenter sous la forme d’un dispositif intra-utérin au cuivre (aussi appelé stérilet ).
Nous vous présentons les informations à connaître.
Contraception – IVG
La contraception d’urgence médicamenteuse peut être utilisée jusqu’à 5 jours après le rapport. Ce médicament agit principalement en retardant l’ovulation.
au lévonorgestrel (il doit être pris au plus tard dans les 3 jours après un rapport sexuel non ou mal protégé),
à l’ulipristal acétate (il doit être pris au plus tard dans les 5 jours après un rapport sexuel non ou mal protégé).
La contraception d’urgence médicamenteuse est un médicament à utiliser en cas de rapport sexuel non protégé ou mal protégé (par exemple, rupture du préservatif, absence de contraception).
Ce médicament se présente sous la forme d’un comprimé unique qu’il faut prendre le plus tôt possible, car son efficacité diminue avec le temps.
Il en existe 2 types :
Vous pouvez vous procurer une contraception d’urgence médicamenteuse sans ordonnance en pharmacie. Elle est prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie ou par l’aide médicale d’Etat (AME).
Elle est délivrée gratuitement et anonymement aux personnes mineures.
Au collège, au lycée et à l’université, un médecin ou un infirmier peut vous la délivrer.
Les centres de santé sexuelle (anciennement appelés centres de planification ou d’éducation familiale – CPEF ) peuvent délivrer gratuitement la contraception d’urgence médicamenteuse aux mineures et aux majeures non assurées sociales.
Elle est gratuite.
Elle est prise en charge à 100 % .
La contraception d’urgence peut aussi se présenter sous la forme d’un dispositif intra-utérin (DIU) au cuivre (aussi appelé stérilet ).
Le DIU est une petite tige, le plus souvent en plastique souple et en forme de T, suivie d’un fil.
Le DIU au cuivre est porteur d’une petite quantité de cuivre qui, lorsqu’il est placé dans l’utérus, crée un milieu hostile aux spermatozoïdes et les rend inactifs.
Il peut être posé jusqu’à 5 jours après la date du rapport sexuel non ou mal protégé.
Le DIU est considéré comme la méthode de contraception d’urgence la plus efficace en cas de rapport non ou mal protégé.
Il faut au préalable consulter un médecin (généraliste, gynécologue…) ou une sage-femme, et préciser qu’il s’agit d’une urgence.
Lors de la 1ère consultation, après avoir vérifié l’absence de contre-indications, le professionnel prescrira le DIU.
Lors de la seconde consultation, le professionnel effectuera la pose.
Vous pouvez également vous adresser à un centre de santé sexuelle (anciennement appelé centre de planification ou d’éducation familiale – CPEF) qui accueille gratuitement en consultation les mineures et les majeures non assurées sociales.
Après prescription d’un médecin (généraliste, gynécologue…) ou d’une sage-femme, vous pouvez l’acheter en pharmacie.
Il coûte 30,50 € (hors consultations médicales) et est remboursé à 65 % .
Le remboursement (hors consultations médicales) est de 100 % sur prescription.
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Délivrance et prise en charge de la contraception d’urgence - Code de la santé publique : articles D5134-1 à D5134-4
Dispositions applicables aux mineures - Code de la santé publique : article D5134-5 à D5134-10-1
Contraception d’urgence dans les établissements d’enseignement du second degré et dans les services universitaires
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Contraception d’urgence
La contraception d’urgence médicamenteuse, parfois appelée à tort « pilule du lendemain » , est un médicament à utiliser le plus rapidement possible en cas de rapport sexuel non protégé ou mal protégé.
La contraception d’urgence peut aussi se présenter sous la forme d’un dispositif intra-utérin au cuivre (aussi appelé stérilet ).
Nous vous présentons les informations à connaître.
Contraception – IVG
La contraception d’urgence médicamenteuse peut être utilisée jusqu’à 5 jours après le rapport. Ce médicament agit principalement en retardant l’ovulation.
au lévonorgestrel (il doit être pris au plus tard dans les 3 jours après un rapport sexuel non ou mal protégé),
à l’ulipristal acétate (il doit être pris au plus tard dans les 5 jours après un rapport sexuel non ou mal protégé).
La contraception d’urgence médicamenteuse est un médicament à utiliser en cas de rapport sexuel non protégé ou mal protégé (par exemple, rupture du préservatif, absence de contraception).
Ce médicament se présente sous la forme d’un comprimé unique qu’il faut prendre le plus tôt possible, car son efficacité diminue avec le temps.
Il en existe 2 types :
Vous pouvez vous procurer une contraception d’urgence médicamenteuse sans ordonnance en pharmacie. Elle est prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie ou par l’aide médicale d’Etat (AME).
Elle est délivrée gratuitement et anonymement aux personnes mineures.
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Les centres de santé sexuelle (anciennement appelés centres de planification ou d’éducation familiale – CPEF ) peuvent délivrer gratuitement la contraception d’urgence médicamenteuse aux mineures et aux majeures non assurées sociales.
Elle est gratuite.
Elle est prise en charge à 100 % .
La contraception d’urgence peut aussi se présenter sous la forme d’un dispositif intra-utérin (DIU) au cuivre (aussi appelé stérilet ).
Le DIU est une petite tige, le plus souvent en plastique souple et en forme de T, suivie d’un fil.
Le DIU au cuivre est porteur d’une petite quantité de cuivre qui, lorsqu’il est placé dans l’utérus, crée un milieu hostile aux spermatozoïdes et les rend inactifs.
Il peut être posé jusqu’à 5 jours après la date du rapport sexuel non ou mal protégé.
Le DIU est considéré comme la méthode de contraception d’urgence la plus efficace en cas de rapport non ou mal protégé.
Il faut au préalable consulter un médecin (généraliste, gynécologue…) ou une sage-femme, et préciser qu’il s’agit d’une urgence.
Lors de la 1ère consultation, après avoir vérifié l’absence de contre-indications, le professionnel prescrira le DIU.
Lors de la seconde consultation, le professionnel effectuera la pose.
Vous pouvez également vous adresser à un centre de santé sexuelle (anciennement appelé centre de planification ou d’éducation familiale – CPEF) qui accueille gratuitement en consultation les mineures et les majeures non assurées sociales.
Après prescription d’un médecin (généraliste, gynécologue…) ou d’une sage-femme, vous pouvez l’acheter en pharmacie.
Il coûte 30,50 € (hors consultations médicales) et est remboursé à 65 % .
Le remboursement (hors consultations médicales) est de 100 % sur prescription.
- Site d’information sur les modes de contraception
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Contraception d’urgence dans les établissements d’enseignement du second degré et dans les services universitaires
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Contraception d’urgence
La contraception d’urgence médicamenteuse, parfois appelée à tort « pilule du lendemain » , est un médicament à utiliser le plus rapidement possible en cas de rapport sexuel non protégé ou mal protégé.
La contraception d’urgence peut aussi se présenter sous la forme d’un dispositif intra-utérin au cuivre (aussi appelé stérilet ).
Nous vous présentons les informations à connaître.
Contraception – IVG
La contraception d’urgence médicamenteuse peut être utilisée jusqu’à 5 jours après le rapport. Ce médicament agit principalement en retardant l’ovulation.
au lévonorgestrel (il doit être pris au plus tard dans les 3 jours après un rapport sexuel non ou mal protégé),
à l’ulipristal acétate (il doit être pris au plus tard dans les 5 jours après un rapport sexuel non ou mal protégé).
La contraception d’urgence médicamenteuse est un médicament à utiliser en cas de rapport sexuel non protégé ou mal protégé (par exemple, rupture du préservatif, absence de contraception).
Ce médicament se présente sous la forme d’un comprimé unique qu’il faut prendre le plus tôt possible, car son efficacité diminue avec le temps.
Il en existe 2 types :
Vous pouvez vous procurer une contraception d’urgence médicamenteuse sans ordonnance en pharmacie. Elle est prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie ou par l’aide médicale d’Etat (AME).
Elle est délivrée gratuitement et anonymement aux personnes mineures.
Au collège, au lycée et à l’université, un médecin ou un infirmier peut vous la délivrer.
Les centres de santé sexuelle (anciennement appelés centres de planification ou d’éducation familiale – CPEF ) peuvent délivrer gratuitement la contraception d’urgence médicamenteuse aux mineures et aux majeures non assurées sociales.
Elle est gratuite.
Elle est prise en charge à 100 % .
La contraception d’urgence peut aussi se présenter sous la forme d’un dispositif intra-utérin (DIU) au cuivre (aussi appelé stérilet ).
Le DIU est une petite tige, le plus souvent en plastique souple et en forme de T, suivie d’un fil.
Le DIU au cuivre est porteur d’une petite quantité de cuivre qui, lorsqu’il est placé dans l’utérus, crée un milieu hostile aux spermatozoïdes et les rend inactifs.
Il peut être posé jusqu’à 5 jours après la date du rapport sexuel non ou mal protégé.
Le DIU est considéré comme la méthode de contraception d’urgence la plus efficace en cas de rapport non ou mal protégé.
Il faut au préalable consulter un médecin (généraliste, gynécologue…) ou une sage-femme, et préciser qu’il s’agit d’une urgence.
Lors de la 1ère consultation, après avoir vérifié l’absence de contre-indications, le professionnel prescrira le DIU.
Lors de la seconde consultation, le professionnel effectuera la pose.
Vous pouvez également vous adresser à un centre de santé sexuelle (anciennement appelé centre de planification ou d’éducation familiale – CPEF) qui accueille gratuitement en consultation les mineures et les majeures non assurées sociales.
Après prescription d’un médecin (généraliste, gynécologue…) ou d’une sage-femme, vous pouvez l’acheter en pharmacie.
Il coûte 30,50 € (hors consultations médicales) et est remboursé à 65 % .
Le remboursement (hors consultations médicales) est de 100 % sur prescription.
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Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Faire sa demande en ligne
Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.
La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr
Contact
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Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi
