Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Orientation au collège
Votre enfant est au collège et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, décisions d’orientation : voici les informations à connaître sur l’orientation de votre enfant de la 6e à la 3e.
Collège et lycée
Dans l’établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez obtenir des conseils auprès de son professeur principal.
Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d’orientation-psychologue de l’éducation nationale qui intervient régulièrement dans les collèges.
À l’extérieur de l’établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez vous rendre dans un centre d’information et d’orientation (CIO).
Vous pouvez aussi vous rendre dans un centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d’orientation et la vie professionnelle.
Au 2e trimestre, vous demandez le passage en classe supérieure de votre enfant ou son redoublement.
Le conseil de classe y répond de façon provisoire.
Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s’engage entre vous et le professeur principal.
Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d’établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d’obtenir un accord, le chef d’établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d’appel.
Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d’orientation.
Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :
La commission d’appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation.
Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.
Le redoublement peut être prononcé lorsqu’un dispositif d’accompagnement pédagogique n’a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d’apprentissage d’un élève.
Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l’élève (mise en place d’un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).
Par ailleurs, votre enfant fait le choix de la 2e langue étrangère ou régionale qui débutera en 5e.
Dans l’établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez obtenir des conseils auprès de son professeur principal.
Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d’orientation-psychologue de l’éducation nationale qui intervient régulièrement dans les collèges.
À l’extérieur de l’établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez vous rendre dans un centre d’information et d’orientation (CIO).
Vous pouvez aussi vous rendre dans un centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d’orientation et la vie professionnelle.
Au 2e trimestre, vous demandez le passage en classe supérieure de votre enfant ou son redoublement.
Le conseil de classe y répond de façon provisoire.
Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s’engage entre vous et le professeur principal.
Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d’établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d’obtenir un accord, le chef d’établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d’appel.
Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d’orientation.
Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :
La commission d’appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation.
Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.
Le redoublement peut être prononcé lorsqu’un dispositif d’accompagnement pédagogique n’a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d’apprentissage d’un élève.
Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l’élève (mise en place d’un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).
Dans l’établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez obtenir des conseils auprès de son professeur principal.
Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d’orientation-psychologue de l’éducation nationale qui intervient régulièrement dans les collèges.
À l’extérieur de l’établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez vous rendre dans un centre d’information et d’orientation (CIO).
Vous pouvez aussi vous rendre dans un centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d’orientation et la vie professionnelle.
Au 2e trimestre, vous demandez le passage en classe supérieure de votre enfant ou son redoublement.
Le conseil de classe y répond de façon provisoire.
Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s’engage entre vous et le professeur principal.
Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d’établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d’obtenir un accord, le chef d’établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d’appel.
Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d’orientation.
Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :
La commission d’appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation.
Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.
Le redoublement peut être prononcé lorsqu’un dispositif d’accompagnement pédagogique n’a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d’apprentissage d’un élève.
Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l’élève (mise en place d’un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).
Un entretien personnalisé d’orientation est organisé par le professeur principal. Vous y participez avec votre enfant.
Cet entretien vous permet de prendre connaissance des filières et des débouchés possibles. Il vous permet aussi de fixer les étapes et les démarches nécessaires pour préparer l’orientation de votre enfant.
Dans l’établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez obtenir des conseils auprès de son professeur principal.
Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d’orientation-psychologue de l’éducation nationale qui intervient régulièrement dans les collèges.
À l’extérieur de l’établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez vous rendre dans un centre d’information et d’orientation (CIO).
Vous pouvez aussi vous rendre dans un centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d’orientation et la vie professionnelle.
2nde générale et technologique
2nde professionnelle
1re année de CAP
- Faire ses vœux d’orientation en 3ème
Vous indiquez vos vœux provisoires d’orientation sur une fiche dialogue remise par le collège. Vous choisissez l’une des 3 voies d’orientation suivantes :
Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne en utilisant le téléservice Orientation. Vous pouvez vous y connecter à partir du portail EduConnect.
Le conseil de classe formule à son tour des propositions provisoires d’orientation.
Si vous êtes en désaccord avec les propositions, un dialogue s’engage entre vous et l’équipe éducative.
- Faire ses vœux d’orientation en 3ème
- Faire ses vœux d’affectation en 3ème
Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d’établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d’obtenir un accord, le chef d’établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d’appel.
1- Vœux définitifs d’orientation et d’affectation
Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d’orientation sur une fiche dialogue remise par le collège. Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne en utilisant le téléservice Orientation. Vous pouvez vous y connecter à partir du portail EduConnect.
Avant le conseil de classe, vous devez aussi faire vos vœux d’affectation. Il s’agit de préciser vos choix de formations et d’établissements. Pour cela, vous complétez le dossier de demande d’affectation transmis par le collège. Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne en utilisant le téléservice Affectation. Vous pouvez vous y connecter à partir du portail EduConnect.
2- Décision d’orientation et d’affectation
Le conseil de classe répond à vos vœux définitifs d’orientation en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :
La commission d’appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation.
Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.
Lorsque vos vœux d’orientation ne sont pas pas acceptés, vous pouvez obtenir le maintien de votre enfant dans sa classe d’origine pour la durée d’une seule année scolaire.
La décision d’affectation est prise par le Dasen. Elle tient notamment compte de la décision d’orientation prise par le conseil de classe et du nombre de places disponibles dans les établissements.
Pour prendre sa décision, le Dasen s’appuie sur l’application nationale Affelnet-Lycée .
La procédure prend fin à la fin du mois de juin. Les résultats de l’affectation sont alors diffusés sur le site internet de votre académie.
- Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
- Qu’est-ce que l’accompagnement personnalisé de l’élève au collège ou au lycée ?
- Qu’est-ce qu’un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
- Stages d’un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
- Peut-on passer un examen de l’Éducation nationale en candidat libre ?
- Collège et lycée : qu’est-ce qu’un projet d’établissement ?
- Présentation des classes en lycée général
Source : Ministère chargé de l’éducation - Tutoriel du stage pour l’élève de 3ème
Source : Ministère chargé de l’éducation - L’orientation en 3e et l’affectation en lycée
Source : Ministère chargé de l’éducation - Affelnet-lycée
Source : Ministère chargé de l’éducation - Classe prépa-seconde
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Code de l’éducation : articles L331-7 et L331-8
Procédure d’orientation - Code de l’éducation : articles D331-23 à D331-45
Procédure d’orientation dans les collèges publics - Code de l’éducation : articles D331-62 à D331-64
Redoublement - Calendrier 2024 de l’orientation et de l’affectation des élèves, des épreuves de brevet, bac, CAP, BEP et BT
Orientation au collège
Votre enfant est au collège et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, décisions d’orientation : voici les informations à connaître sur l’orientation de votre enfant de la 6e à la 3e.
Collège et lycée
Dans l’établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez obtenir des conseils auprès de son professeur principal.
Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d’orientation-psychologue de l’éducation nationale qui intervient régulièrement dans les collèges.
À l’extérieur de l’établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez vous rendre dans un centre d’information et d’orientation (CIO).
Vous pouvez aussi vous rendre dans un centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d’orientation et la vie professionnelle.
Au 2e trimestre, vous demandez le passage en classe supérieure de votre enfant ou son redoublement.
Le conseil de classe y répond de façon provisoire.
Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s’engage entre vous et le professeur principal.
Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d’établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d’obtenir un accord, le chef d’établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d’appel.
Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d’orientation.
Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :
La commission d’appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation.
Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.
Le redoublement peut être prononcé lorsqu’un dispositif d’accompagnement pédagogique n’a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d’apprentissage d’un élève.
Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l’élève (mise en place d’un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).
Par ailleurs, votre enfant fait le choix de la 2e langue étrangère ou régionale qui débutera en 5e.
Dans l’établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez obtenir des conseils auprès de son professeur principal.
Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d’orientation-psychologue de l’éducation nationale qui intervient régulièrement dans les collèges.
À l’extérieur de l’établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez vous rendre dans un centre d’information et d’orientation (CIO).
Vous pouvez aussi vous rendre dans un centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d’orientation et la vie professionnelle.
Au 2e trimestre, vous demandez le passage en classe supérieure de votre enfant ou son redoublement.
Le conseil de classe y répond de façon provisoire.
Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s’engage entre vous et le professeur principal.
Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d’établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d’obtenir un accord, le chef d’établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d’appel.
Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d’orientation.
Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :
La commission d’appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation.
Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.
Le redoublement peut être prononcé lorsqu’un dispositif d’accompagnement pédagogique n’a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d’apprentissage d’un élève.
Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l’élève (mise en place d’un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).
Dans l’établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez obtenir des conseils auprès de son professeur principal.
Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d’orientation-psychologue de l’éducation nationale qui intervient régulièrement dans les collèges.
À l’extérieur de l’établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez vous rendre dans un centre d’information et d’orientation (CIO).
Vous pouvez aussi vous rendre dans un centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d’orientation et la vie professionnelle.
Au 2e trimestre, vous demandez le passage en classe supérieure de votre enfant ou son redoublement.
Le conseil de classe y répond de façon provisoire.
Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s’engage entre vous et le professeur principal.
Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d’établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d’obtenir un accord, le chef d’établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d’appel.
Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d’orientation.
Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :
La commission d’appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation.
Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.
Le redoublement peut être prononcé lorsqu’un dispositif d’accompagnement pédagogique n’a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d’apprentissage d’un élève.
Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l’élève (mise en place d’un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).
Un entretien personnalisé d’orientation est organisé par le professeur principal. Vous y participez avec votre enfant.
Cet entretien vous permet de prendre connaissance des filières et des débouchés possibles. Il vous permet aussi de fixer les étapes et les démarches nécessaires pour préparer l’orientation de votre enfant.
Dans l’établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez obtenir des conseils auprès de son professeur principal.
Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d’orientation-psychologue de l’éducation nationale qui intervient régulièrement dans les collèges.
À l’extérieur de l’établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez vous rendre dans un centre d’information et d’orientation (CIO).
Vous pouvez aussi vous rendre dans un centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d’orientation et la vie professionnelle.
2nde générale et technologique
2nde professionnelle
1re année de CAP
- Faire ses vœux d’orientation en 3ème
Vous indiquez vos vœux provisoires d’orientation sur une fiche dialogue remise par le collège. Vous choisissez l’une des 3 voies d’orientation suivantes :
Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne en utilisant le téléservice Orientation. Vous pouvez vous y connecter à partir du portail EduConnect.
Le conseil de classe formule à son tour des propositions provisoires d’orientation.
Si vous êtes en désaccord avec les propositions, un dialogue s’engage entre vous et l’équipe éducative.
- Faire ses vœux d’orientation en 3ème
- Faire ses vœux d’affectation en 3ème
Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d’établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d’obtenir un accord, le chef d’établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d’appel.
1- Vœux définitifs d’orientation et d’affectation
Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d’orientation sur une fiche dialogue remise par le collège. Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne en utilisant le téléservice Orientation. Vous pouvez vous y connecter à partir du portail EduConnect.
Avant le conseil de classe, vous devez aussi faire vos vœux d’affectation. Il s’agit de préciser vos choix de formations et d’établissements. Pour cela, vous complétez le dossier de demande d’affectation transmis par le collège. Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne en utilisant le téléservice Affectation. Vous pouvez vous y connecter à partir du portail EduConnect.
2- Décision d’orientation et d’affectation
Le conseil de classe répond à vos vœux définitifs d’orientation en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :
La commission d’appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation.
Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.
Lorsque vos vœux d’orientation ne sont pas pas acceptés, vous pouvez obtenir le maintien de votre enfant dans sa classe d’origine pour la durée d’une seule année scolaire.
La décision d’affectation est prise par le Dasen. Elle tient notamment compte de la décision d’orientation prise par le conseil de classe et du nombre de places disponibles dans les établissements.
Pour prendre sa décision, le Dasen s’appuie sur l’application nationale Affelnet-Lycée .
La procédure prend fin à la fin du mois de juin. Les résultats de l’affectation sont alors diffusés sur le site internet de votre académie.
- Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
- Qu’est-ce que l’accompagnement personnalisé de l’élève au collège ou au lycée ?
- Qu’est-ce qu’un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
- Stages d’un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
- Peut-on passer un examen de l’Éducation nationale en candidat libre ?
- Collège et lycée : qu’est-ce qu’un projet d’établissement ?
- Présentation des classes en lycée général
Source : Ministère chargé de l’éducation - Tutoriel du stage pour l’élève de 3ème
Source : Ministère chargé de l’éducation - L’orientation en 3e et l’affectation en lycée
Source : Ministère chargé de l’éducation - Affelnet-lycée
Source : Ministère chargé de l’éducation - Classe prépa-seconde
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Code de l’éducation : articles L331-7 et L331-8
Procédure d’orientation - Code de l’éducation : articles D331-23 à D331-45
Procédure d’orientation dans les collèges publics - Code de l’éducation : articles D331-62 à D331-64
Redoublement - Calendrier 2024 de l’orientation et de l’affectation des élèves, des épreuves de brevet, bac, CAP, BEP et BT
Orientation au collège
Votre enfant est au collège et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, décisions d’orientation : voici les informations à connaître sur l’orientation de votre enfant de la 6e à la 3e.
Collège et lycée
Dans l’établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez obtenir des conseils auprès de son professeur principal.
Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d’orientation-psychologue de l’éducation nationale qui intervient régulièrement dans les collèges.
À l’extérieur de l’établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez vous rendre dans un centre d’information et d’orientation (CIO).
Vous pouvez aussi vous rendre dans un centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d’orientation et la vie professionnelle.
Au 2e trimestre, vous demandez le passage en classe supérieure de votre enfant ou son redoublement.
Le conseil de classe y répond de façon provisoire.
Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s’engage entre vous et le professeur principal.
Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d’établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d’obtenir un accord, le chef d’établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d’appel.
Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d’orientation.
Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :
La commission d’appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation.
Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.
Le redoublement peut être prononcé lorsqu’un dispositif d’accompagnement pédagogique n’a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d’apprentissage d’un élève.
Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l’élève (mise en place d’un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).
Par ailleurs, votre enfant fait le choix de la 2e langue étrangère ou régionale qui débutera en 5e.
Dans l’établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez obtenir des conseils auprès de son professeur principal.
Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d’orientation-psychologue de l’éducation nationale qui intervient régulièrement dans les collèges.
À l’extérieur de l’établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez vous rendre dans un centre d’information et d’orientation (CIO).
Vous pouvez aussi vous rendre dans un centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d’orientation et la vie professionnelle.
Au 2e trimestre, vous demandez le passage en classe supérieure de votre enfant ou son redoublement.
Le conseil de classe y répond de façon provisoire.
Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s’engage entre vous et le professeur principal.
Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d’établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d’obtenir un accord, le chef d’établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d’appel.
Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d’orientation.
Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :
La commission d’appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation.
Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.
Le redoublement peut être prononcé lorsqu’un dispositif d’accompagnement pédagogique n’a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d’apprentissage d’un élève.
Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l’élève (mise en place d’un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).
Dans l’établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez obtenir des conseils auprès de son professeur principal.
Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d’orientation-psychologue de l’éducation nationale qui intervient régulièrement dans les collèges.
À l’extérieur de l’établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez vous rendre dans un centre d’information et d’orientation (CIO).
Vous pouvez aussi vous rendre dans un centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d’orientation et la vie professionnelle.
Au 2e trimestre, vous demandez le passage en classe supérieure de votre enfant ou son redoublement.
Le conseil de classe y répond de façon provisoire.
Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s’engage entre vous et le professeur principal.
Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d’établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d’obtenir un accord, le chef d’établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d’appel.
Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d’orientation.
Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :
La commission d’appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation.
Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.
Le redoublement peut être prononcé lorsqu’un dispositif d’accompagnement pédagogique n’a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d’apprentissage d’un élève.
Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l’élève (mise en place d’un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).
Un entretien personnalisé d’orientation est organisé par le professeur principal. Vous y participez avec votre enfant.
Cet entretien vous permet de prendre connaissance des filières et des débouchés possibles. Il vous permet aussi de fixer les étapes et les démarches nécessaires pour préparer l’orientation de votre enfant.
Dans l’établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez obtenir des conseils auprès de son professeur principal.
Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d’orientation-psychologue de l’éducation nationale qui intervient régulièrement dans les collèges.
À l’extérieur de l’établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez vous rendre dans un centre d’information et d’orientation (CIO).
Vous pouvez aussi vous rendre dans un centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d’orientation et la vie professionnelle.
2nde générale et technologique
2nde professionnelle
1re année de CAP
- Faire ses vœux d’orientation en 3ème
Vous indiquez vos vœux provisoires d’orientation sur une fiche dialogue remise par le collège. Vous choisissez l’une des 3 voies d’orientation suivantes :
Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne en utilisant le téléservice Orientation. Vous pouvez vous y connecter à partir du portail EduConnect.
Le conseil de classe formule à son tour des propositions provisoires d’orientation.
Si vous êtes en désaccord avec les propositions, un dialogue s’engage entre vous et l’équipe éducative.
- Faire ses vœux d’orientation en 3ème
- Faire ses vœux d’affectation en 3ème
Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d’établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d’obtenir un accord, le chef d’établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d’appel.
1- Vœux définitifs d’orientation et d’affectation
Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d’orientation sur une fiche dialogue remise par le collège. Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne en utilisant le téléservice Orientation. Vous pouvez vous y connecter à partir du portail EduConnect.
Avant le conseil de classe, vous devez aussi faire vos vœux d’affectation. Il s’agit de préciser vos choix de formations et d’établissements. Pour cela, vous complétez le dossier de demande d’affectation transmis par le collège. Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne en utilisant le téléservice Affectation. Vous pouvez vous y connecter à partir du portail EduConnect.
2- Décision d’orientation et d’affectation
Le conseil de classe répond à vos vœux définitifs d’orientation en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :
La commission d’appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation.
Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.
Lorsque vos vœux d’orientation ne sont pas pas acceptés, vous pouvez obtenir le maintien de votre enfant dans sa classe d’origine pour la durée d’une seule année scolaire.
La décision d’affectation est prise par le Dasen. Elle tient notamment compte de la décision d’orientation prise par le conseil de classe et du nombre de places disponibles dans les établissements.
Pour prendre sa décision, le Dasen s’appuie sur l’application nationale Affelnet-Lycée .
La procédure prend fin à la fin du mois de juin. Les résultats de l’affectation sont alors diffusés sur le site internet de votre académie.
- Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
- Qu’est-ce que l’accompagnement personnalisé de l’élève au collège ou au lycée ?
- Qu’est-ce qu’un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
- Stages d’un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
- Peut-on passer un examen de l’Éducation nationale en candidat libre ?
- Collège et lycée : qu’est-ce qu’un projet d’établissement ?
- Présentation des classes en lycée général
Source : Ministère chargé de l’éducation - Tutoriel du stage pour l’élève de 3ème
Source : Ministère chargé de l’éducation - L’orientation en 3e et l’affectation en lycée
Source : Ministère chargé de l’éducation - Affelnet-lycée
Source : Ministère chargé de l’éducation - Classe prépa-seconde
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Code de l’éducation : articles L331-7 et L331-8
Procédure d’orientation - Code de l’éducation : articles D331-23 à D331-45
Procédure d’orientation dans les collèges publics - Code de l’éducation : articles D331-62 à D331-64
Redoublement - Calendrier 2024 de l’orientation et de l’affectation des élèves, des épreuves de brevet, bac, CAP, BEP et BT
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Orientation au collège
Votre enfant est au collège et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, décisions d’orientation : voici les informations à connaître sur l’orientation de votre enfant de la 6e à la 3e.
Collège et lycée
Dans l’établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez obtenir des conseils auprès de son professeur principal.
Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d’orientation-psychologue de l’éducation nationale qui intervient régulièrement dans les collèges.
À l’extérieur de l’établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez vous rendre dans un centre d’information et d’orientation (CIO).
Vous pouvez aussi vous rendre dans un centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d’orientation et la vie professionnelle.
Au 2e trimestre, vous demandez le passage en classe supérieure de votre enfant ou son redoublement.
Le conseil de classe y répond de façon provisoire.
Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s’engage entre vous et le professeur principal.
Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d’établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d’obtenir un accord, le chef d’établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d’appel.
Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d’orientation.
Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :
La commission d’appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation.
Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.
Le redoublement peut être prononcé lorsqu’un dispositif d’accompagnement pédagogique n’a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d’apprentissage d’un élève.
Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l’élève (mise en place d’un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).
Par ailleurs, votre enfant fait le choix de la 2e langue étrangère ou régionale qui débutera en 5e.
Dans l’établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez obtenir des conseils auprès de son professeur principal.
Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d’orientation-psychologue de l’éducation nationale qui intervient régulièrement dans les collèges.
À l’extérieur de l’établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez vous rendre dans un centre d’information et d’orientation (CIO).
Vous pouvez aussi vous rendre dans un centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d’orientation et la vie professionnelle.
Au 2e trimestre, vous demandez le passage en classe supérieure de votre enfant ou son redoublement.
Le conseil de classe y répond de façon provisoire.
Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s’engage entre vous et le professeur principal.
Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d’établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d’obtenir un accord, le chef d’établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d’appel.
Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d’orientation.
Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :
La commission d’appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation.
Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.
Le redoublement peut être prononcé lorsqu’un dispositif d’accompagnement pédagogique n’a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d’apprentissage d’un élève.
Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l’élève (mise en place d’un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).
Dans l’établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez obtenir des conseils auprès de son professeur principal.
Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d’orientation-psychologue de l’éducation nationale qui intervient régulièrement dans les collèges.
À l’extérieur de l’établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez vous rendre dans un centre d’information et d’orientation (CIO).
Vous pouvez aussi vous rendre dans un centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d’orientation et la vie professionnelle.
Au 2e trimestre, vous demandez le passage en classe supérieure de votre enfant ou son redoublement.
Le conseil de classe y répond de façon provisoire.
Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s’engage entre vous et le professeur principal.
Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d’établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d’obtenir un accord, le chef d’établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d’appel.
Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d’orientation.
Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :
La commission d’appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation.
Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.
Le redoublement peut être prononcé lorsqu’un dispositif d’accompagnement pédagogique n’a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d’apprentissage d’un élève.
Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l’élève (mise en place d’un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).
Un entretien personnalisé d’orientation est organisé par le professeur principal. Vous y participez avec votre enfant.
Cet entretien vous permet de prendre connaissance des filières et des débouchés possibles. Il vous permet aussi de fixer les étapes et les démarches nécessaires pour préparer l’orientation de votre enfant.
Dans l’établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez obtenir des conseils auprès de son professeur principal.
Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d’orientation-psychologue de l’éducation nationale qui intervient régulièrement dans les collèges.
À l’extérieur de l’établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez vous rendre dans un centre d’information et d’orientation (CIO).
Vous pouvez aussi vous rendre dans un centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d’orientation et la vie professionnelle.
2nde générale et technologique
2nde professionnelle
1re année de CAP
- Faire ses vœux d’orientation en 3ème
Vous indiquez vos vœux provisoires d’orientation sur une fiche dialogue remise par le collège. Vous choisissez l’une des 3 voies d’orientation suivantes :
Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne en utilisant le téléservice Orientation. Vous pouvez vous y connecter à partir du portail EduConnect.
Le conseil de classe formule à son tour des propositions provisoires d’orientation.
Si vous êtes en désaccord avec les propositions, un dialogue s’engage entre vous et l’équipe éducative.
- Faire ses vœux d’orientation en 3ème
- Faire ses vœux d’affectation en 3ème
Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d’établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d’obtenir un accord, le chef d’établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d’appel.
1- Vœux définitifs d’orientation et d’affectation
Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d’orientation sur une fiche dialogue remise par le collège. Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne en utilisant le téléservice Orientation. Vous pouvez vous y connecter à partir du portail EduConnect.
Avant le conseil de classe, vous devez aussi faire vos vœux d’affectation. Il s’agit de préciser vos choix de formations et d’établissements. Pour cela, vous complétez le dossier de demande d’affectation transmis par le collège. Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne en utilisant le téléservice Affectation. Vous pouvez vous y connecter à partir du portail EduConnect.
2- Décision d’orientation et d’affectation
Le conseil de classe répond à vos vœux définitifs d’orientation en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :
La commission d’appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation.
Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.
Lorsque vos vœux d’orientation ne sont pas pas acceptés, vous pouvez obtenir le maintien de votre enfant dans sa classe d’origine pour la durée d’une seule année scolaire.
La décision d’affectation est prise par le Dasen. Elle tient notamment compte de la décision d’orientation prise par le conseil de classe et du nombre de places disponibles dans les établissements.
Pour prendre sa décision, le Dasen s’appuie sur l’application nationale Affelnet-Lycée .
La procédure prend fin à la fin du mois de juin. Les résultats de l’affectation sont alors diffusés sur le site internet de votre académie.
- Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
- Qu’est-ce que l’accompagnement personnalisé de l’élève au collège ou au lycée ?
- Qu’est-ce qu’un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
- Stages d’un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
- Peut-on passer un examen de l’Éducation nationale en candidat libre ?
- Collège et lycée : qu’est-ce qu’un projet d’établissement ?
- Présentation des classes en lycée général
Source : Ministère chargé de l’éducation - Tutoriel du stage pour l’élève de 3ème
Source : Ministère chargé de l’éducation - L’orientation en 3e et l’affectation en lycée
Source : Ministère chargé de l’éducation - Affelnet-lycée
Source : Ministère chargé de l’éducation - Classe prépa-seconde
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Code de l’éducation : articles L331-7 et L331-8
Procédure d’orientation - Code de l’éducation : articles D331-23 à D331-45
Procédure d’orientation dans les collèges publics - Code de l’éducation : articles D331-62 à D331-64
Redoublement - Calendrier 2024 de l’orientation et de l’affectation des élèves, des épreuves de brevet, bac, CAP, BEP et BT
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Orientation au collège
Votre enfant est au collège et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, décisions d’orientation : voici les informations à connaître sur l’orientation de votre enfant de la 6e à la 3e.
Collège et lycée
Dans l’établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez obtenir des conseils auprès de son professeur principal.
Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d’orientation-psychologue de l’éducation nationale qui intervient régulièrement dans les collèges.
À l’extérieur de l’établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez vous rendre dans un centre d’information et d’orientation (CIO).
Vous pouvez aussi vous rendre dans un centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d’orientation et la vie professionnelle.
Au 2e trimestre, vous demandez le passage en classe supérieure de votre enfant ou son redoublement.
Le conseil de classe y répond de façon provisoire.
Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s’engage entre vous et le professeur principal.
Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d’établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d’obtenir un accord, le chef d’établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d’appel.
Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d’orientation.
Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :
La commission d’appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation.
Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.
Le redoublement peut être prononcé lorsqu’un dispositif d’accompagnement pédagogique n’a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d’apprentissage d’un élève.
Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l’élève (mise en place d’un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).
Par ailleurs, votre enfant fait le choix de la 2e langue étrangère ou régionale qui débutera en 5e.
Dans l’établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez obtenir des conseils auprès de son professeur principal.
Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d’orientation-psychologue de l’éducation nationale qui intervient régulièrement dans les collèges.
À l’extérieur de l’établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez vous rendre dans un centre d’information et d’orientation (CIO).
Vous pouvez aussi vous rendre dans un centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d’orientation et la vie professionnelle.
Au 2e trimestre, vous demandez le passage en classe supérieure de votre enfant ou son redoublement.
Le conseil de classe y répond de façon provisoire.
Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s’engage entre vous et le professeur principal.
Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d’établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d’obtenir un accord, le chef d’établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d’appel.
Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d’orientation.
Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :
La commission d’appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation.
Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.
Le redoublement peut être prononcé lorsqu’un dispositif d’accompagnement pédagogique n’a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d’apprentissage d’un élève.
Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l’élève (mise en place d’un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).
Dans l’établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez obtenir des conseils auprès de son professeur principal.
Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d’orientation-psychologue de l’éducation nationale qui intervient régulièrement dans les collèges.
À l’extérieur de l’établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez vous rendre dans un centre d’information et d’orientation (CIO).
Vous pouvez aussi vous rendre dans un centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d’orientation et la vie professionnelle.
Au 2e trimestre, vous demandez le passage en classe supérieure de votre enfant ou son redoublement.
Le conseil de classe y répond de façon provisoire.
Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s’engage entre vous et le professeur principal.
Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d’établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d’obtenir un accord, le chef d’établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d’appel.
Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d’orientation.
Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :
La commission d’appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation.
Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.
Le redoublement peut être prononcé lorsqu’un dispositif d’accompagnement pédagogique n’a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d’apprentissage d’un élève.
Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l’élève (mise en place d’un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).
Un entretien personnalisé d’orientation est organisé par le professeur principal. Vous y participez avec votre enfant.
Cet entretien vous permet de prendre connaissance des filières et des débouchés possibles. Il vous permet aussi de fixer les étapes et les démarches nécessaires pour préparer l’orientation de votre enfant.
Dans l’établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez obtenir des conseils auprès de son professeur principal.
Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d’orientation-psychologue de l’éducation nationale qui intervient régulièrement dans les collèges.
À l’extérieur de l’établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez vous rendre dans un centre d’information et d’orientation (CIO).
Vous pouvez aussi vous rendre dans un centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d’orientation et la vie professionnelle.
2nde générale et technologique
2nde professionnelle
1re année de CAP
- Faire ses vœux d’orientation en 3ème
Vous indiquez vos vœux provisoires d’orientation sur une fiche dialogue remise par le collège. Vous choisissez l’une des 3 voies d’orientation suivantes :
Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne en utilisant le téléservice Orientation. Vous pouvez vous y connecter à partir du portail EduConnect.
Le conseil de classe formule à son tour des propositions provisoires d’orientation.
Si vous êtes en désaccord avec les propositions, un dialogue s’engage entre vous et l’équipe éducative.
- Faire ses vœux d’orientation en 3ème
- Faire ses vœux d’affectation en 3ème
Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d’établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d’obtenir un accord, le chef d’établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d’appel.
1- Vœux définitifs d’orientation et d’affectation
Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d’orientation sur une fiche dialogue remise par le collège. Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne en utilisant le téléservice Orientation. Vous pouvez vous y connecter à partir du portail EduConnect.
Avant le conseil de classe, vous devez aussi faire vos vœux d’affectation. Il s’agit de préciser vos choix de formations et d’établissements. Pour cela, vous complétez le dossier de demande d’affectation transmis par le collège. Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne en utilisant le téléservice Affectation. Vous pouvez vous y connecter à partir du portail EduConnect.
2- Décision d’orientation et d’affectation
Le conseil de classe répond à vos vœux définitifs d’orientation en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :
La commission d’appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation.
Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.
Lorsque vos vœux d’orientation ne sont pas pas acceptés, vous pouvez obtenir le maintien de votre enfant dans sa classe d’origine pour la durée d’une seule année scolaire.
La décision d’affectation est prise par le Dasen. Elle tient notamment compte de la décision d’orientation prise par le conseil de classe et du nombre de places disponibles dans les établissements.
Pour prendre sa décision, le Dasen s’appuie sur l’application nationale Affelnet-Lycée .
La procédure prend fin à la fin du mois de juin. Les résultats de l’affectation sont alors diffusés sur le site internet de votre académie.
- Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
- Qu’est-ce que l’accompagnement personnalisé de l’élève au collège ou au lycée ?
- Qu’est-ce qu’un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
- Stages d’un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
- Peut-on passer un examen de l’Éducation nationale en candidat libre ?
- Collège et lycée : qu’est-ce qu’un projet d’établissement ?
- Présentation des classes en lycée général
Source : Ministère chargé de l’éducation - Tutoriel du stage pour l’élève de 3ème
Source : Ministère chargé de l’éducation - L’orientation en 3e et l’affectation en lycée
Source : Ministère chargé de l’éducation - Affelnet-lycée
Source : Ministère chargé de l’éducation - Classe prépa-seconde
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Code de l’éducation : articles L331-7 et L331-8
Procédure d’orientation - Code de l’éducation : articles D331-23 à D331-45
Procédure d’orientation dans les collèges publics - Code de l’éducation : articles D331-62 à D331-64
Redoublement - Calendrier 2024 de l’orientation et de l’affectation des élèves, des épreuves de brevet, bac, CAP, BEP et BT
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Faire sa demande en ligne
Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.
La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr
Contact
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Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
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