Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi
Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Formation des jeunes : établissement pour l’insertion dans l’emploi (Épide)
Vous avez entre 17 et 25 ans, vous êtes sans diplôme ou qualification professionnelle et vous rencontrez des difficultés à trouver un travail ou une formation ? Vous pouvez, sous conditions, intégrer un établissement pour l’insertion dans l’emploi (Épide). Cette structure vous accompagne, pendant une durée de 8 mois environ, pour faciliter votre insertion professionnelle. Nous vous présentons les informations à connaître.
Les centres Épide vous proposent un accompagnement pour faciliter votre insertion professionnelle.
Il existe 20 centres Épide répartis dans toute la France.
Si vous décidez de vous engager dans un parcours Épide, vous devez signer un contrat de volontariat pour l’insertion. Ce contrat n’est pas un contrat de travail.
Vous avez entre 17 et 25 ans
Vous êtes de nationalité française ou étrangère (en situation régulière depuis plus d’1 an avec autorisation de travailler)
Vous avez un niveau maximum CAP ou BEP ou vous avez abandonné le lycée avant le bac
Vous avez effectué ou effectuez prochainement votre journée défense et citoyenneté (JDC)
Vous ne parvenez pas à trouver un emploi.
Vous pouvez candidater au dispositif si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
Mise en place d’un projet professionnel en rapport avec vos goûts et capacités
Formations en rapport avec un métier envisagé
Préparation au permis de conduire pour faciliter l’entrée dans la vie professionnelle
Activités sportives
Actions de solidarité.
Le parcours de l’Épide peut inclure les activités suivantes :
Les centres vous accueillent en internat et imposent une discipline et un règlement intérieur stricts.
- Candidature à un centre Épide
Vous pouvez déposer votre candidature en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Vous pouvez aussi contacter directement un centre Épide pour candidater.
Le centre dans lequel vous avez candidaté vous convoque à une journée de préadmission. Vous devez passer et réussir un entretien. Il est destiné à évaluer votre motivation.
Si vous êtes sélectionné, vous êtes convoqué à une journée d’admission.
L’hébergement et la restauration sont gratuits. En revanche, vous devez prendre en charge les frais de transports.
Les frais de maladie, maternité et invalidité sont pris en charge.
Vous percevez une allocation de 460 € par mois. Elle est non imposable.
Une prime de 101,68 € par mois vous est également versée si vous trouvez un emploi durable ou une formation qualifiante après avoir quitté l’Épide. Vous percevez cette prime 3 mois après la fin de votre parcours.
Parcours éducatifs alternatifs
- Service militaire adapté (SMA)
Source : Ministère chargé de la défense - Site de l’Épide
Source : Ministère chargé du travail
- Candidature à un centre Épide
Téléservice
- Formulaire de candidature à un centre Épide
Formulaire
- Code du service national : articles L130-1 à L130-5
Volontariat pour l’insertion - Décret n°2005-885 du 2 août 2005 relatif au volontariat pour l’insertion et au contrat de service en Épide
- Décret n°2005-886 du 2 août 2005 relatif à la discipline générale s’appliquant aux volontaires en Épide
- Décret n°2005-888 du 2 août 2005 relatif à l’allocation et à la prime versées aux volontaires pour l’insertion en Épide
Formation des jeunes : établissement pour l’insertion dans l’emploi (Épide)
Vous avez entre 17 et 25 ans, vous êtes sans diplôme ou qualification professionnelle et vous rencontrez des difficultés à trouver un travail ou une formation ? Vous pouvez, sous conditions, intégrer un établissement pour l’insertion dans l’emploi (Épide). Cette structure vous accompagne, pendant une durée de 8 mois environ, pour faciliter votre insertion professionnelle. Nous vous présentons les informations à connaître.
Les centres Épide vous proposent un accompagnement pour faciliter votre insertion professionnelle.
Il existe 20 centres Épide répartis dans toute la France.
Si vous décidez de vous engager dans un parcours Épide, vous devez signer un contrat de volontariat pour l’insertion. Ce contrat n’est pas un contrat de travail.
Vous avez entre 17 et 25 ans
Vous êtes de nationalité française ou étrangère (en situation régulière depuis plus d’1 an avec autorisation de travailler)
Vous avez un niveau maximum CAP ou BEP ou vous avez abandonné le lycée avant le bac
Vous avez effectué ou effectuez prochainement votre journée défense et citoyenneté (JDC)
Vous ne parvenez pas à trouver un emploi.
Vous pouvez candidater au dispositif si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
Mise en place d’un projet professionnel en rapport avec vos goûts et capacités
Formations en rapport avec un métier envisagé
Préparation au permis de conduire pour faciliter l’entrée dans la vie professionnelle
Activités sportives
Actions de solidarité.
Le parcours de l’Épide peut inclure les activités suivantes :
Les centres vous accueillent en internat et imposent une discipline et un règlement intérieur stricts.
- Candidature à un centre Épide
Vous pouvez déposer votre candidature en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Vous pouvez aussi contacter directement un centre Épide pour candidater.
Le centre dans lequel vous avez candidaté vous convoque à une journée de préadmission. Vous devez passer et réussir un entretien. Il est destiné à évaluer votre motivation.
Si vous êtes sélectionné, vous êtes convoqué à une journée d’admission.
L’hébergement et la restauration sont gratuits. En revanche, vous devez prendre en charge les frais de transports.
Les frais de maladie, maternité et invalidité sont pris en charge.
Vous percevez une allocation de 460 € par mois. Elle est non imposable.
Une prime de 101,68 € par mois vous est également versée si vous trouvez un emploi durable ou une formation qualifiante après avoir quitté l’Épide. Vous percevez cette prime 3 mois après la fin de votre parcours.
Parcours éducatifs alternatifs
- Service militaire adapté (SMA)
Source : Ministère chargé de la défense - Site de l’Épide
Source : Ministère chargé du travail
- Candidature à un centre Épide
Téléservice
- Formulaire de candidature à un centre Épide
Formulaire
- Code du service national : articles L130-1 à L130-5
Volontariat pour l’insertion - Décret n°2005-885 du 2 août 2005 relatif au volontariat pour l’insertion et au contrat de service en Épide
- Décret n°2005-886 du 2 août 2005 relatif à la discipline générale s’appliquant aux volontaires en Épide
- Décret n°2005-888 du 2 août 2005 relatif à l’allocation et à la prime versées aux volontaires pour l’insertion en Épide
Formation des jeunes : établissement pour l’insertion dans l’emploi (Épide)
Vous avez entre 17 et 25 ans, vous êtes sans diplôme ou qualification professionnelle et vous rencontrez des difficultés à trouver un travail ou une formation ? Vous pouvez, sous conditions, intégrer un établissement pour l’insertion dans l’emploi (Épide). Cette structure vous accompagne, pendant une durée de 8 mois environ, pour faciliter votre insertion professionnelle. Nous vous présentons les informations à connaître.
Les centres Épide vous proposent un accompagnement pour faciliter votre insertion professionnelle.
Il existe 20 centres Épide répartis dans toute la France.
Si vous décidez de vous engager dans un parcours Épide, vous devez signer un contrat de volontariat pour l’insertion. Ce contrat n’est pas un contrat de travail.
Vous avez entre 17 et 25 ans
Vous êtes de nationalité française ou étrangère (en situation régulière depuis plus d’1 an avec autorisation de travailler)
Vous avez un niveau maximum CAP ou BEP ou vous avez abandonné le lycée avant le bac
Vous avez effectué ou effectuez prochainement votre journée défense et citoyenneté (JDC)
Vous ne parvenez pas à trouver un emploi.
Vous pouvez candidater au dispositif si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
Mise en place d’un projet professionnel en rapport avec vos goûts et capacités
Formations en rapport avec un métier envisagé
Préparation au permis de conduire pour faciliter l’entrée dans la vie professionnelle
Activités sportives
Actions de solidarité.
Le parcours de l’Épide peut inclure les activités suivantes :
Les centres vous accueillent en internat et imposent une discipline et un règlement intérieur stricts.
- Candidature à un centre Épide
Vous pouvez déposer votre candidature en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Vous pouvez aussi contacter directement un centre Épide pour candidater.
Le centre dans lequel vous avez candidaté vous convoque à une journée de préadmission. Vous devez passer et réussir un entretien. Il est destiné à évaluer votre motivation.
Si vous êtes sélectionné, vous êtes convoqué à une journée d’admission.
L’hébergement et la restauration sont gratuits. En revanche, vous devez prendre en charge les frais de transports.
Les frais de maladie, maternité et invalidité sont pris en charge.
Vous percevez une allocation de 460 € par mois. Elle est non imposable.
Une prime de 101,68 € par mois vous est également versée si vous trouvez un emploi durable ou une formation qualifiante après avoir quitté l’Épide. Vous percevez cette prime 3 mois après la fin de votre parcours.
Parcours éducatifs alternatifs
- Service militaire adapté (SMA)
Source : Ministère chargé de la défense - Site de l’Épide
Source : Ministère chargé du travail
- Candidature à un centre Épide
Téléservice
- Formulaire de candidature à un centre Épide
Formulaire
- Code du service national : articles L130-1 à L130-5
Volontariat pour l’insertion - Décret n°2005-885 du 2 août 2005 relatif au volontariat pour l’insertion et au contrat de service en Épide
- Décret n°2005-886 du 2 août 2005 relatif à la discipline générale s’appliquant aux volontaires en Épide
- Décret n°2005-888 du 2 août 2005 relatif à l’allocation et à la prime versées aux volontaires pour l’insertion en Épide
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Formation des jeunes : établissement pour l’insertion dans l’emploi (Épide)
Vous avez entre 17 et 25 ans, vous êtes sans diplôme ou qualification professionnelle et vous rencontrez des difficultés à trouver un travail ou une formation ? Vous pouvez, sous conditions, intégrer un établissement pour l’insertion dans l’emploi (Épide). Cette structure vous accompagne, pendant une durée de 8 mois environ, pour faciliter votre insertion professionnelle. Nous vous présentons les informations à connaître.
Les centres Épide vous proposent un accompagnement pour faciliter votre insertion professionnelle.
Il existe 20 centres Épide répartis dans toute la France.
Si vous décidez de vous engager dans un parcours Épide, vous devez signer un contrat de volontariat pour l’insertion. Ce contrat n’est pas un contrat de travail.
Vous avez entre 17 et 25 ans
Vous êtes de nationalité française ou étrangère (en situation régulière depuis plus d’1 an avec autorisation de travailler)
Vous avez un niveau maximum CAP ou BEP ou vous avez abandonné le lycée avant le bac
Vous avez effectué ou effectuez prochainement votre journée défense et citoyenneté (JDC)
Vous ne parvenez pas à trouver un emploi.
Vous pouvez candidater au dispositif si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
Mise en place d’un projet professionnel en rapport avec vos goûts et capacités
Formations en rapport avec un métier envisagé
Préparation au permis de conduire pour faciliter l’entrée dans la vie professionnelle
Activités sportives
Actions de solidarité.
Le parcours de l’Épide peut inclure les activités suivantes :
Les centres vous accueillent en internat et imposent une discipline et un règlement intérieur stricts.
- Candidature à un centre Épide
Vous pouvez déposer votre candidature en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Vous pouvez aussi contacter directement un centre Épide pour candidater.
Le centre dans lequel vous avez candidaté vous convoque à une journée de préadmission. Vous devez passer et réussir un entretien. Il est destiné à évaluer votre motivation.
Si vous êtes sélectionné, vous êtes convoqué à une journée d’admission.
L’hébergement et la restauration sont gratuits. En revanche, vous devez prendre en charge les frais de transports.
Les frais de maladie, maternité et invalidité sont pris en charge.
Vous percevez une allocation de 460 € par mois. Elle est non imposable.
Une prime de 101,68 € par mois vous est également versée si vous trouvez un emploi durable ou une formation qualifiante après avoir quitté l’Épide. Vous percevez cette prime 3 mois après la fin de votre parcours.
Parcours éducatifs alternatifs
- Service militaire adapté (SMA)
Source : Ministère chargé de la défense - Site de l’Épide
Source : Ministère chargé du travail
- Candidature à un centre Épide
Téléservice
- Formulaire de candidature à un centre Épide
Formulaire
- Code du service national : articles L130-1 à L130-5
Volontariat pour l’insertion - Décret n°2005-885 du 2 août 2005 relatif au volontariat pour l’insertion et au contrat de service en Épide
- Décret n°2005-886 du 2 août 2005 relatif à la discipline générale s’appliquant aux volontaires en Épide
- Décret n°2005-888 du 2 août 2005 relatif à l’allocation et à la prime versées aux volontaires pour l’insertion en Épide
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Formation des jeunes : établissement pour l’insertion dans l’emploi (Épide)
Vous avez entre 17 et 25 ans, vous êtes sans diplôme ou qualification professionnelle et vous rencontrez des difficultés à trouver un travail ou une formation ? Vous pouvez, sous conditions, intégrer un établissement pour l’insertion dans l’emploi (Épide). Cette structure vous accompagne, pendant une durée de 8 mois environ, pour faciliter votre insertion professionnelle. Nous vous présentons les informations à connaître.
Les centres Épide vous proposent un accompagnement pour faciliter votre insertion professionnelle.
Il existe 20 centres Épide répartis dans toute la France.
Si vous décidez de vous engager dans un parcours Épide, vous devez signer un contrat de volontariat pour l’insertion. Ce contrat n’est pas un contrat de travail.
Vous avez entre 17 et 25 ans
Vous êtes de nationalité française ou étrangère (en situation régulière depuis plus d’1 an avec autorisation de travailler)
Vous avez un niveau maximum CAP ou BEP ou vous avez abandonné le lycée avant le bac
Vous avez effectué ou effectuez prochainement votre journée défense et citoyenneté (JDC)
Vous ne parvenez pas à trouver un emploi.
Vous pouvez candidater au dispositif si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
Mise en place d’un projet professionnel en rapport avec vos goûts et capacités
Formations en rapport avec un métier envisagé
Préparation au permis de conduire pour faciliter l’entrée dans la vie professionnelle
Activités sportives
Actions de solidarité.
Le parcours de l’Épide peut inclure les activités suivantes :
Les centres vous accueillent en internat et imposent une discipline et un règlement intérieur stricts.
- Candidature à un centre Épide
Vous pouvez déposer votre candidature en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Vous pouvez aussi contacter directement un centre Épide pour candidater.
Le centre dans lequel vous avez candidaté vous convoque à une journée de préadmission. Vous devez passer et réussir un entretien. Il est destiné à évaluer votre motivation.
Si vous êtes sélectionné, vous êtes convoqué à une journée d’admission.
L’hébergement et la restauration sont gratuits. En revanche, vous devez prendre en charge les frais de transports.
Les frais de maladie, maternité et invalidité sont pris en charge.
Vous percevez une allocation de 460 € par mois. Elle est non imposable.
Une prime de 101,68 € par mois vous est également versée si vous trouvez un emploi durable ou une formation qualifiante après avoir quitté l’Épide. Vous percevez cette prime 3 mois après la fin de votre parcours.
Parcours éducatifs alternatifs
- Service militaire adapté (SMA)
Source : Ministère chargé de la défense - Site de l’Épide
Source : Ministère chargé du travail
- Candidature à un centre Épide
Téléservice
- Formulaire de candidature à un centre Épide
Formulaire
- Code du service national : articles L130-1 à L130-5
Volontariat pour l’insertion - Décret n°2005-885 du 2 août 2005 relatif au volontariat pour l’insertion et au contrat de service en Épide
- Décret n°2005-886 du 2 août 2005 relatif à la discipline générale s’appliquant aux volontaires en Épide
- Décret n°2005-888 du 2 août 2005 relatif à l’allocation et à la prime versées aux volontaires pour l’insertion en Épide
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Faire sa demande en ligne
Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.
La cellule urbanisme reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à la solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr