Urbanisme

Démarches d’urbanisme

Vous avez un projet de construction, d’extension, de modification, d’aménagement ? Désormais, vous pouvez réaliser votre demande en ligne sur la plateforme du Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).

Quand faire votre demande ?

Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.

Si votre projet est situé dans un périmètre de protection des monuments historiques, il est conseillé de prendre l’attache de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) en amont du dépôt du dossier pour définir votre projet : comptez un mois de délai supplémentaire pour l’instruction de votre demande.

Ai-je le droit ?

Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.

  • PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
  • 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire

Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.

Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.

  • 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire

Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).

Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :

  • 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
  • Bassin > 100 m² = Permis de construire

Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut

  • Permis de construire peu importe la superficie du bassin

Emprise au sol

= Projection verticale au sol de la construction

Surface de plancher

= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur

Quand recourir à un architecte ?

  • Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
  • Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
  • Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
    • Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
    • Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher

Quelles formalités à accomplir ?

Volontariat dans les armées

Vous êtes de nationalité française et vous souhaitez vous initier aux métiers des armes et de la défense ? Le volontariat dans les armées vous permet de vous engager pour une durée minimale de 3 mois. Vous pouvez servir dans l’armée de Terre, de l’Air, la Marine, la Gendarmerie ou le Service de santé des armées. Vous percevez une solde mensuelle. Nous vous indiquons les informations à connaître.

    Le volontariat dans les armées permet de s’initier aux métiers des armes et de la défense.

    Vous vous engagez auprès de l’une des armées suivantes :

    • Armée de Terre

    • Marine nationale

    • Gendarmerie nationale

    • Armée de l’Air

    • Service de santé des armées

    Si vous avez un doute sur votre vocation militaire, vous pouvez demander à passer par une période de volontariat avant de signer un contrat  d’engagement volontaire dans les armées .

    Seul le contrat d’engagement fera de vous un soldat professionnel.

    À noter

    Si vous avez moins de 25 ans, le service militaire volontaire (SMV) vous permet d’acquérir une formation ou une expérience professionnelle.

    Pour être volontaire dans les armées, vous devez remplir les 5 conditions suivantes :

    L’accès au volontariat dans les armées est sélectif.

    Il dépend des éléments suivants :

    • Nombre de postes proposés

    • Tests physiques

    • Compétences scolaires (selon le poste proposé) pour les aspirants

    Pour devenir volontaire des armées, les démarches dépendent de l’armée que vous souhaitez rejoindre.

    Vous devez vous inscrire en contactant un centre d’information et de recrutement des forces armées (Cirfa).

      Pour vous inscrire, vous devez contacter un centre d’information et de recrutement des forces armées (Cirfa).

      Où s’adresser ?

      Marine – APER (antennes pour l’emploi des réservistes)

      APER

      Toulon

      dpmm-pm3-aper-toulon.accueil.fct@def.gouv.fr

      Brest

      dpmm-pm3-aper-brest.contact.fct@def.gouv.fr

      Paris

      aper-paris.cmi.fct@intradef.gouv.fr

        Pour vous inscrire, vous devez contacter un centre d’information et de recrutement des forces armées (Cirfa).

          Pour vous inscrire, vous devez contacter la Gendarmerie nationale.

          Vous devez  remplir des conditions  et participer à des épreuves de sélection.

          Où s’adresser ?

          Recrutement dans la gendarmerie

          La candidature est à déposer à la cellule réserve du département concerné.

          Par messagerie

          Accès au  formulaire de contact 

          Sur place

          Auprès d’une unité de gendarmerie ou d’un  centre d’information et de recrutement de la gendarmerie 

            Pour postuler, vous devez contacter la section de rayonnement et formation de la réserve militaire (SeRFRéM) du Service de santé des armées la plus proche de chez vous.

              Votre contrat de volontaire dépend de l’armée que vous rejoignez.

              En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.

              Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

              Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

              La durée de votre période d’essai est l’une des suivantes :

              • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois

              • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

              • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

              • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an

              La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

              La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

              • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois

              • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

              • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

              • 1 an pour un contrat de plus de 1 an

              À savoir

              L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

                En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.

                Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

                Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

                La durée de votre période d’essai est l’une des suivantes :

                • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois

                • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an

                La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

                La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

                • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois

                • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                • 1 an pour un contrat de plus de 1 an

                À savoir

                L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

                  En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.

                  Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

                  Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

                  La durée de votre période d’essai est l’une des suivantes :

                  • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois

                  • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                  • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                  • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an

                  La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

                  La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

                  • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois

                  • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                  • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                  • 1 an pour un contrat de plus de 1 an

                  À savoir

                  L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

                    En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère de l’Intérieur.

                    Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

                    Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

                    La durée de votre période d’essai est l’une des suivantes :

                    • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois

                    • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                    • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                    • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an

                    La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

                    La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

                    • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois

                    • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                    • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                    • 1 an pour un contrat de plus de 1 an

                    À savoir

                    L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

                      En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.

                      Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

                      Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

                      La durée de votre période d’essai est l’une des suivantes :

                      • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois

                      • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                      • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                      • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an

                      La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

                      La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

                      • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois

                      • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                      • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                      • 1 an pour un contrat de plus de 1 an

                      À savoir

                      L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

                        Discipline

                        En tant que volontaire, vous êtes soumis au règlement de discipline générale dans les armées.

                        Ce règlement définit les droits et les devoirs communs à tous les militaires en matière de discipline.

                        Vous êtes également soumis aux permissions des militaires.

                        Rémunération

                        En tant que volontaire, vous êtes soumis au règlement de discipline générale dans les armées.

                        Ce règlement définit les droits et les devoirs communs à tous les militaires en matière de discipline.

                        Vous êtes également soumis aux permissions des militaires.

                        Votre activité en tant que volontaire des armées est rémunérée.

                        Vous touchez une solde mensuelle.

                        Son montant dépend de votre grade.

                        Montant mensuel de la solde

                        Grade

                        Solde mensuelle

                        Soldat (ou matelot)

                        791,92 €

                        Caporal (ou quartier-maître de 2e classe)

                        822,03 €

                        Caporal-chef (ou quartier-maître de 1re classe)

                        867,07 €

                        Sergent (ou second maître)

                        912,26 €

                        Aspirant

                        937,30 €

                        À savoir

                        En tant que volontaire de la gendarmerie, vous bénéficiez en plus d’une indemnité spéciale.

                        En tant que volontaire, vous bénéficiez également de diverses prestations en nature (repas, transport).

                        Avancement

                        En tant que volontaire, vous vous engagez au départ comme soldat.

                        Vous pouvez ensuite être promu jusqu’au grade de sergent.

                        Vous pouvez être nommé au grade d’aspirant si vous avez suivi une formation.

                        À noter

                        En tant que volontaire, vous pouvez obtenir la validation des acquis de l’expérience (VAE) pour votre expérience au cours du volontariat.

                        Si vous voulez renouveler votre contrat, vous devez en faire la demande par écrit.

                        Vous devez vous adresser au service auprès duquel l’inscription a été faite.

                        Vous devez respecter un délai qui dépend de la durée de votre contrat.

                        Ce délai est l’un des suivants :

                        • 1 mois au moins avant la fin si votre contrat est de moins de 1 an

                        • 3 mois au moins avant la fin si votre contrat est de 1 an ou plus

                        Fin anticipée

                        Votre contrat de volontariat prend fin avant son terme dans les cas suivants :

                        • Engagement professionnel dans les armées

                        • Raison de santé

                        • Motif disciplinaire

                        • Perte de la nationalité française

                        À savoir

                        Vous pouvez demander la fin anticipée de votre contrat par écrit.

                        Fin du contrat et réserve opérationnelle

                        Votre contrat prend fin au terme fixé.

                        Si vous menez votre volontariat jusqu’à la fin de votre contrat, vous pouvez ensuite intégrer la réserve opérationnelle des armées.

                      • Marine – APER (antennes pour l’emploi des réservistes)

                        APER

                        Toulon

                        dpmm-pm3-aper-toulon.accueil.fct@def.gouv.fr

                        Brest

                        dpmm-pm3-aper-brest.contact.fct@def.gouv.fr

                        Paris

                        aper-paris.cmi.fct@intradef.gouv.fr

                      Volontariat dans les armées

                      Vous êtes de nationalité française et vous souhaitez vous initier aux métiers des armes et de la défense ? Le volontariat dans les armées vous permet de vous engager pour une durée minimale de 3 mois. Vous pouvez servir dans l’armée de Terre, de l’Air, la Marine, la Gendarmerie ou le Service de santé des armées. Vous percevez une solde mensuelle. Nous vous indiquons les informations à connaître.

                        Le volontariat dans les armées permet de s’initier aux métiers des armes et de la défense.

                        Vous vous engagez auprès de l’une des armées suivantes :

                        • Armée de Terre

                        • Marine nationale

                        • Gendarmerie nationale

                        • Armée de l’Air

                        • Service de santé des armées

                        Si vous avez un doute sur votre vocation militaire, vous pouvez demander à passer par une période de volontariat avant de signer un contrat  d’engagement volontaire dans les armées .

                        Seul le contrat d’engagement fera de vous un soldat professionnel.

                        À noter

                        Si vous avez moins de 25 ans, le service militaire volontaire (SMV) vous permet d’acquérir une formation ou une expérience professionnelle.

                        Pour être volontaire dans les armées, vous devez remplir les 5 conditions suivantes :

                        L’accès au volontariat dans les armées est sélectif.

                        Il dépend des éléments suivants :

                        • Nombre de postes proposés

                        • Tests physiques

                        • Compétences scolaires (selon le poste proposé) pour les aspirants

                        Pour devenir volontaire des armées, les démarches dépendent de l’armée que vous souhaitez rejoindre.

                        Vous devez vous inscrire en contactant un centre d’information et de recrutement des forces armées (Cirfa).

                          Pour vous inscrire, vous devez contacter un centre d’information et de recrutement des forces armées (Cirfa).

                          Où s’adresser ?

                          Marine – APER (antennes pour l’emploi des réservistes)

                          APER

                          Toulon

                          dpmm-pm3-aper-toulon.accueil.fct@def.gouv.fr

                          Brest

                          dpmm-pm3-aper-brest.contact.fct@def.gouv.fr

                          Paris

                          aper-paris.cmi.fct@intradef.gouv.fr

                            Pour vous inscrire, vous devez contacter un centre d’information et de recrutement des forces armées (Cirfa).

                              Pour vous inscrire, vous devez contacter la Gendarmerie nationale.

                              Vous devez  remplir des conditions  et participer à des épreuves de sélection.

                              Où s’adresser ?

                              Recrutement dans la gendarmerie

                              La candidature est à déposer à la cellule réserve du département concerné.

                              Par messagerie

                              Accès au  formulaire de contact 

                              Sur place

                              Auprès d’une unité de gendarmerie ou d’un  centre d’information et de recrutement de la gendarmerie 

                                Pour postuler, vous devez contacter la section de rayonnement et formation de la réserve militaire (SeRFRéM) du Service de santé des armées la plus proche de chez vous.

                                  Votre contrat de volontaire dépend de l’armée que vous rejoignez.

                                  En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.

                                  Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

                                  Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

                                  La durée de votre période d’essai est l’une des suivantes :

                                  • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois

                                  • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                                  • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                                  • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an

                                  La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

                                  La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

                                  • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois

                                  • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                                  • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                                  • 1 an pour un contrat de plus de 1 an

                                  À savoir

                                  L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

                                    En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.

                                    Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

                                    Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

                                    La durée de votre période d’essai est l’une des suivantes :

                                    • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois

                                    • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                                    • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                                    • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an

                                    La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

                                    La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

                                    • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois

                                    • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                                    • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                                    • 1 an pour un contrat de plus de 1 an

                                    À savoir

                                    L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

                                      En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.

                                      Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

                                      Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

                                      La durée de votre période d’essai est l’une des suivantes :

                                      • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois

                                      • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                                      • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                                      • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an

                                      La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

                                      La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

                                      • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois

                                      • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                                      • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                                      • 1 an pour un contrat de plus de 1 an

                                      À savoir

                                      L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

                                        En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère de l’Intérieur.

                                        Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

                                        Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

                                        La durée de votre période d’essai est l’une des suivantes :

                                        • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois

                                        • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                                        • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                                        • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an

                                        La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

                                        La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

                                        • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois

                                        • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                                        • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                                        • 1 an pour un contrat de plus de 1 an

                                        À savoir

                                        L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

                                          En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.

                                          Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

                                          Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

                                          La durée de votre période d’essai est l’une des suivantes :

                                          • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois

                                          • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                                          • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                                          • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an

                                          La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

                                          La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

                                          • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois

                                          • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                                          • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                                          • 1 an pour un contrat de plus de 1 an

                                          À savoir

                                          L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

                                            Discipline

                                            En tant que volontaire, vous êtes soumis au règlement de discipline générale dans les armées.

                                            Ce règlement définit les droits et les devoirs communs à tous les militaires en matière de discipline.

                                            Vous êtes également soumis aux permissions des militaires.

                                            Rémunération

                                            En tant que volontaire, vous êtes soumis au règlement de discipline générale dans les armées.

                                            Ce règlement définit les droits et les devoirs communs à tous les militaires en matière de discipline.

                                            Vous êtes également soumis aux permissions des militaires.

                                            Votre activité en tant que volontaire des armées est rémunérée.

                                            Vous touchez une solde mensuelle.

                                            Son montant dépend de votre grade.

                                            Montant mensuel de la solde

                                            Grade

                                            Solde mensuelle

                                            Soldat (ou matelot)

                                            791,92 €

                                            Caporal (ou quartier-maître de 2e classe)

                                            822,03 €

                                            Caporal-chef (ou quartier-maître de 1re classe)

                                            867,07 €

                                            Sergent (ou second maître)

                                            912,26 €

                                            Aspirant

                                            937,30 €

                                            À savoir

                                            En tant que volontaire de la gendarmerie, vous bénéficiez en plus d’une indemnité spéciale.

                                            En tant que volontaire, vous bénéficiez également de diverses prestations en nature (repas, transport).

                                            Avancement

                                            En tant que volontaire, vous vous engagez au départ comme soldat.

                                            Vous pouvez ensuite être promu jusqu’au grade de sergent.

                                            Vous pouvez être nommé au grade d’aspirant si vous avez suivi une formation.

                                            À noter

                                            En tant que volontaire, vous pouvez obtenir la validation des acquis de l’expérience (VAE) pour votre expérience au cours du volontariat.

                                            Si vous voulez renouveler votre contrat, vous devez en faire la demande par écrit.

                                            Vous devez vous adresser au service auprès duquel l’inscription a été faite.

                                            Vous devez respecter un délai qui dépend de la durée de votre contrat.

                                            Ce délai est l’un des suivants :

                                            • 1 mois au moins avant la fin si votre contrat est de moins de 1 an

                                            • 3 mois au moins avant la fin si votre contrat est de 1 an ou plus

                                            Fin anticipée

                                            Votre contrat de volontariat prend fin avant son terme dans les cas suivants :

                                            • Engagement professionnel dans les armées

                                            • Raison de santé

                                            • Motif disciplinaire

                                            • Perte de la nationalité française

                                            À savoir

                                            Vous pouvez demander la fin anticipée de votre contrat par écrit.

                                            Fin du contrat et réserve opérationnelle

                                            Votre contrat prend fin au terme fixé.

                                            Si vous menez votre volontariat jusqu’à la fin de votre contrat, vous pouvez ensuite intégrer la réserve opérationnelle des armées.

                                          • Marine – APER (antennes pour l’emploi des réservistes)

                                            APER

                                            Toulon

                                            dpmm-pm3-aper-toulon.accueil.fct@def.gouv.fr

                                            Brest

                                            dpmm-pm3-aper-brest.contact.fct@def.gouv.fr

                                            Paris

                                            aper-paris.cmi.fct@intradef.gouv.fr

                                          Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois pour les travaux portant sur une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour les autres demandes.

                                          Volontariat dans les armées

                                          Vous êtes de nationalité française et vous souhaitez vous initier aux métiers des armes et de la défense ? Le volontariat dans les armées vous permet de vous engager pour une durée minimale de 3 mois. Vous pouvez servir dans l’armée de Terre, de l’Air, la Marine, la Gendarmerie ou le Service de santé des armées. Vous percevez une solde mensuelle. Nous vous indiquons les informations à connaître.

                                            Le volontariat dans les armées permet de s’initier aux métiers des armes et de la défense.

                                            Vous vous engagez auprès de l’une des armées suivantes :

                                            • Armée de Terre

                                            • Marine nationale

                                            • Gendarmerie nationale

                                            • Armée de l’Air

                                            • Service de santé des armées

                                            Si vous avez un doute sur votre vocation militaire, vous pouvez demander à passer par une période de volontariat avant de signer un contrat  d’engagement volontaire dans les armées .

                                            Seul le contrat d’engagement fera de vous un soldat professionnel.

                                            À noter

                                            Si vous avez moins de 25 ans, le service militaire volontaire (SMV) vous permet d’acquérir une formation ou une expérience professionnelle.

                                            Pour être volontaire dans les armées, vous devez remplir les 5 conditions suivantes :

                                            L’accès au volontariat dans les armées est sélectif.

                                            Il dépend des éléments suivants :

                                            • Nombre de postes proposés

                                            • Tests physiques

                                            • Compétences scolaires (selon le poste proposé) pour les aspirants

                                            Pour devenir volontaire des armées, les démarches dépendent de l’armée que vous souhaitez rejoindre.

                                            Vous devez vous inscrire en contactant un centre d’information et de recrutement des forces armées (Cirfa).

                                              Pour vous inscrire, vous devez contacter un centre d’information et de recrutement des forces armées (Cirfa).

                                              Où s’adresser ?

                                              Marine – APER (antennes pour l’emploi des réservistes)

                                              APER

                                              Toulon

                                              dpmm-pm3-aper-toulon.accueil.fct@def.gouv.fr

                                              Brest

                                              dpmm-pm3-aper-brest.contact.fct@def.gouv.fr

                                              Paris

                                              aper-paris.cmi.fct@intradef.gouv.fr

                                                Pour vous inscrire, vous devez contacter un centre d’information et de recrutement des forces armées (Cirfa).

                                                  Pour vous inscrire, vous devez contacter la Gendarmerie nationale.

                                                  Vous devez  remplir des conditions  et participer à des épreuves de sélection.

                                                  Où s’adresser ?

                                                  Recrutement dans la gendarmerie

                                                  La candidature est à déposer à la cellule réserve du département concerné.

                                                  Par messagerie

                                                  Accès au  formulaire de contact 

                                                  Sur place

                                                  Auprès d’une unité de gendarmerie ou d’un  centre d’information et de recrutement de la gendarmerie 

                                                    Pour postuler, vous devez contacter la section de rayonnement et formation de la réserve militaire (SeRFRéM) du Service de santé des armées la plus proche de chez vous.

                                                      Votre contrat de volontaire dépend de l’armée que vous rejoignez.

                                                      En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.

                                                      Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

                                                      Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

                                                      La durée de votre période d’essai est l’une des suivantes :

                                                      • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois

                                                      • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                                                      • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                                                      • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an

                                                      La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

                                                      La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

                                                      • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois

                                                      • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                                                      • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                                                      • 1 an pour un contrat de plus de 1 an

                                                      À savoir

                                                      L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

                                                        En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.

                                                        Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

                                                        Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

                                                        La durée de votre période d’essai est l’une des suivantes :

                                                        • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois

                                                        • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                                                        • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                                                        • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an

                                                        La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

                                                        La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

                                                        • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois

                                                        • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                                                        • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                                                        • 1 an pour un contrat de plus de 1 an

                                                        À savoir

                                                        L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

                                                          En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.

                                                          Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

                                                          Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

                                                          La durée de votre période d’essai est l’une des suivantes :

                                                          • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois

                                                          • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                                                          • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                                                          • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an

                                                          La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

                                                          La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

                                                          • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois

                                                          • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                                                          • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                                                          • 1 an pour un contrat de plus de 1 an

                                                          À savoir

                                                          L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

                                                            En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère de l’Intérieur.

                                                            Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

                                                            Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

                                                            La durée de votre période d’essai est l’une des suivantes :

                                                            • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois

                                                            • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                                                            • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                                                            • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an

                                                            La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

                                                            La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

                                                            • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois

                                                            • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                                                            • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                                                            • 1 an pour un contrat de plus de 1 an

                                                            À savoir

                                                            L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

                                                              En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.

                                                              Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

                                                              Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

                                                              La durée de votre période d’essai est l’une des suivantes :

                                                              • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois

                                                              • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                                                              • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                                                              • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an

                                                              La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

                                                              La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

                                                              • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois

                                                              • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                                                              • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                                                              • 1 an pour un contrat de plus de 1 an

                                                              À savoir

                                                              L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

                                                                Discipline

                                                                En tant que volontaire, vous êtes soumis au règlement de discipline générale dans les armées.

                                                                Ce règlement définit les droits et les devoirs communs à tous les militaires en matière de discipline.

                                                                Vous êtes également soumis aux permissions des militaires.

                                                                Rémunération

                                                                En tant que volontaire, vous êtes soumis au règlement de discipline générale dans les armées.

                                                                Ce règlement définit les droits et les devoirs communs à tous les militaires en matière de discipline.

                                                                Vous êtes également soumis aux permissions des militaires.

                                                                Votre activité en tant que volontaire des armées est rémunérée.

                                                                Vous touchez une solde mensuelle.

                                                                Son montant dépend de votre grade.

                                                                Montant mensuel de la solde

                                                                Grade

                                                                Solde mensuelle

                                                                Soldat (ou matelot)

                                                                791,92 €

                                                                Caporal (ou quartier-maître de 2e classe)

                                                                822,03 €

                                                                Caporal-chef (ou quartier-maître de 1re classe)

                                                                867,07 €

                                                                Sergent (ou second maître)

                                                                912,26 €

                                                                Aspirant

                                                                937,30 €

                                                                À savoir

                                                                En tant que volontaire de la gendarmerie, vous bénéficiez en plus d’une indemnité spéciale.

                                                                En tant que volontaire, vous bénéficiez également de diverses prestations en nature (repas, transport).

                                                                Avancement

                                                                En tant que volontaire, vous vous engagez au départ comme soldat.

                                                                Vous pouvez ensuite être promu jusqu’au grade de sergent.

                                                                Vous pouvez être nommé au grade d’aspirant si vous avez suivi une formation.

                                                                À noter

                                                                En tant que volontaire, vous pouvez obtenir la validation des acquis de l’expérience (VAE) pour votre expérience au cours du volontariat.

                                                                Si vous voulez renouveler votre contrat, vous devez en faire la demande par écrit.

                                                                Vous devez vous adresser au service auprès duquel l’inscription a été faite.

                                                                Vous devez respecter un délai qui dépend de la durée de votre contrat.

                                                                Ce délai est l’un des suivants :

                                                                • 1 mois au moins avant la fin si votre contrat est de moins de 1 an

                                                                • 3 mois au moins avant la fin si votre contrat est de 1 an ou plus

                                                                Fin anticipée

                                                                Votre contrat de volontariat prend fin avant son terme dans les cas suivants :

                                                                • Engagement professionnel dans les armées

                                                                • Raison de santé

                                                                • Motif disciplinaire

                                                                • Perte de la nationalité française

                                                                À savoir

                                                                Vous pouvez demander la fin anticipée de votre contrat par écrit.

                                                                Fin du contrat et réserve opérationnelle

                                                                Votre contrat prend fin au terme fixé.

                                                                Si vous menez votre volontariat jusqu’à la fin de votre contrat, vous pouvez ensuite intégrer la réserve opérationnelle des armées.

                                                              • Marine – APER (antennes pour l’emploi des réservistes)

                                                                APER

                                                                Toulon

                                                                dpmm-pm3-aper-toulon.accueil.fct@def.gouv.fr

                                                                Brest

                                                                dpmm-pm3-aper-brest.contact.fct@def.gouv.fr

                                                                Paris

                                                                aper-paris.cmi.fct@intradef.gouv.fr

                                                              Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

                                                              Le délai d’instruction de droit commun est de 3 mois.

                                                              Volontariat dans les armées

                                                              Vous êtes de nationalité française et vous souhaitez vous initier aux métiers des armes et de la défense ? Le volontariat dans les armées vous permet de vous engager pour une durée minimale de 3 mois. Vous pouvez servir dans l’armée de Terre, de l’Air, la Marine, la Gendarmerie ou le Service de santé des armées. Vous percevez une solde mensuelle. Nous vous indiquons les informations à connaître.

                                                                Le volontariat dans les armées permet de s’initier aux métiers des armes et de la défense.

                                                                Vous vous engagez auprès de l’une des armées suivantes :

                                                                • Armée de Terre

                                                                • Marine nationale

                                                                • Gendarmerie nationale

                                                                • Armée de l’Air

                                                                • Service de santé des armées

                                                                Si vous avez un doute sur votre vocation militaire, vous pouvez demander à passer par une période de volontariat avant de signer un contrat  d’engagement volontaire dans les armées .

                                                                Seul le contrat d’engagement fera de vous un soldat professionnel.

                                                                À noter

                                                                Si vous avez moins de 25 ans, le service militaire volontaire (SMV) vous permet d’acquérir une formation ou une expérience professionnelle.

                                                                Pour être volontaire dans les armées, vous devez remplir les 5 conditions suivantes :

                                                                L’accès au volontariat dans les armées est sélectif.

                                                                Il dépend des éléments suivants :

                                                                • Nombre de postes proposés

                                                                • Tests physiques

                                                                • Compétences scolaires (selon le poste proposé) pour les aspirants

                                                                Pour devenir volontaire des armées, les démarches dépendent de l’armée que vous souhaitez rejoindre.

                                                                Vous devez vous inscrire en contactant un centre d’information et de recrutement des forces armées (Cirfa).

                                                                  Pour vous inscrire, vous devez contacter un centre d’information et de recrutement des forces armées (Cirfa).

                                                                  Où s’adresser ?

                                                                  Marine – APER (antennes pour l’emploi des réservistes)

                                                                  APER

                                                                  Toulon

                                                                  dpmm-pm3-aper-toulon.accueil.fct@def.gouv.fr

                                                                  Brest

                                                                  dpmm-pm3-aper-brest.contact.fct@def.gouv.fr

                                                                  Paris

                                                                  aper-paris.cmi.fct@intradef.gouv.fr

                                                                    Pour vous inscrire, vous devez contacter un centre d’information et de recrutement des forces armées (Cirfa).

                                                                      Pour vous inscrire, vous devez contacter la Gendarmerie nationale.

                                                                      Vous devez  remplir des conditions  et participer à des épreuves de sélection.

                                                                      Où s’adresser ?

                                                                      Recrutement dans la gendarmerie

                                                                      La candidature est à déposer à la cellule réserve du département concerné.

                                                                      Par messagerie

                                                                      Accès au  formulaire de contact 

                                                                      Sur place

                                                                      Auprès d’une unité de gendarmerie ou d’un  centre d’information et de recrutement de la gendarmerie 

                                                                        Pour postuler, vous devez contacter la section de rayonnement et formation de la réserve militaire (SeRFRéM) du Service de santé des armées la plus proche de chez vous.

                                                                          Votre contrat de volontaire dépend de l’armée que vous rejoignez.

                                                                          En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.

                                                                          Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

                                                                          Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

                                                                          La durée de votre période d’essai est l’une des suivantes :

                                                                          • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois

                                                                          • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                                                                          • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                                                                          • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an

                                                                          La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

                                                                          La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

                                                                          • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois

                                                                          • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                                                                          • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                                                                          • 1 an pour un contrat de plus de 1 an

                                                                          À savoir

                                                                          L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

                                                                            En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.

                                                                            Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

                                                                            Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

                                                                            La durée de votre période d’essai est l’une des suivantes :

                                                                            • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois

                                                                            • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                                                                            • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                                                                            • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an

                                                                            La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

                                                                            La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

                                                                            • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois

                                                                            • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                                                                            • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                                                                            • 1 an pour un contrat de plus de 1 an

                                                                            À savoir

                                                                            L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

                                                                              En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.

                                                                              Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

                                                                              Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

                                                                              La durée de votre période d’essai est l’une des suivantes :

                                                                              • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois

                                                                              • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                                                                              • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                                                                              • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an

                                                                              La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

                                                                              La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

                                                                              • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois

                                                                              • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                                                                              • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                                                                              • 1 an pour un contrat de plus de 1 an

                                                                              À savoir

                                                                              L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

                                                                                En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère de l’Intérieur.

                                                                                Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

                                                                                Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

                                                                                La durée de votre période d’essai est l’une des suivantes :

                                                                                • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois

                                                                                • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                                                                                • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                                                                                • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an

                                                                                La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

                                                                                La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

                                                                                • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois

                                                                                • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                                                                                • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                                                                                • 1 an pour un contrat de plus de 1 an

                                                                                À savoir

                                                                                L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

                                                                                  En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.

                                                                                  Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

                                                                                  Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

                                                                                  La durée de votre période d’essai est l’une des suivantes :

                                                                                  • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois

                                                                                  • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                                                                                  • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                                                                                  • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an

                                                                                  La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

                                                                                  La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

                                                                                  • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois

                                                                                  • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                                                                                  • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                                                                                  • 1 an pour un contrat de plus de 1 an

                                                                                  À savoir

                                                                                  L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

                                                                                    Discipline

                                                                                    En tant que volontaire, vous êtes soumis au règlement de discipline générale dans les armées.

                                                                                    Ce règlement définit les droits et les devoirs communs à tous les militaires en matière de discipline.

                                                                                    Vous êtes également soumis aux permissions des militaires.

                                                                                    Rémunération

                                                                                    En tant que volontaire, vous êtes soumis au règlement de discipline générale dans les armées.

                                                                                    Ce règlement définit les droits et les devoirs communs à tous les militaires en matière de discipline.

                                                                                    Vous êtes également soumis aux permissions des militaires.

                                                                                    Votre activité en tant que volontaire des armées est rémunérée.

                                                                                    Vous touchez une solde mensuelle.

                                                                                    Son montant dépend de votre grade.

                                                                                    Montant mensuel de la solde

                                                                                    Grade

                                                                                    Solde mensuelle

                                                                                    Soldat (ou matelot)

                                                                                    791,92 €

                                                                                    Caporal (ou quartier-maître de 2e classe)

                                                                                    822,03 €

                                                                                    Caporal-chef (ou quartier-maître de 1re classe)

                                                                                    867,07 €

                                                                                    Sergent (ou second maître)

                                                                                    912,26 €

                                                                                    Aspirant

                                                                                    937,30 €

                                                                                    À savoir

                                                                                    En tant que volontaire de la gendarmerie, vous bénéficiez en plus d’une indemnité spéciale.

                                                                                    En tant que volontaire, vous bénéficiez également de diverses prestations en nature (repas, transport).

                                                                                    Avancement

                                                                                    En tant que volontaire, vous vous engagez au départ comme soldat.

                                                                                    Vous pouvez ensuite être promu jusqu’au grade de sergent.

                                                                                    Vous pouvez être nommé au grade d’aspirant si vous avez suivi une formation.

                                                                                    À noter

                                                                                    En tant que volontaire, vous pouvez obtenir la validation des acquis de l’expérience (VAE) pour votre expérience au cours du volontariat.

                                                                                    Si vous voulez renouveler votre contrat, vous devez en faire la demande par écrit.

                                                                                    Vous devez vous adresser au service auprès duquel l’inscription a été faite.

                                                                                    Vous devez respecter un délai qui dépend de la durée de votre contrat.

                                                                                    Ce délai est l’un des suivants :

                                                                                    • 1 mois au moins avant la fin si votre contrat est de moins de 1 an

                                                                                    • 3 mois au moins avant la fin si votre contrat est de 1 an ou plus

                                                                                    Fin anticipée

                                                                                    Votre contrat de volontariat prend fin avant son terme dans les cas suivants :

                                                                                    • Engagement professionnel dans les armées

                                                                                    • Raison de santé

                                                                                    • Motif disciplinaire

                                                                                    • Perte de la nationalité française

                                                                                    À savoir

                                                                                    Vous pouvez demander la fin anticipée de votre contrat par écrit.

                                                                                    Fin du contrat et réserve opérationnelle

                                                                                    Votre contrat prend fin au terme fixé.

                                                                                    Si vous menez votre volontariat jusqu’à la fin de votre contrat, vous pouvez ensuite intégrer la réserve opérationnelle des armées.

                                                                                  • Marine – APER (antennes pour l’emploi des réservistes)

                                                                                    APER

                                                                                    Toulon

                                                                                    dpmm-pm3-aper-toulon.accueil.fct@def.gouv.fr

                                                                                    Brest

                                                                                    dpmm-pm3-aper-brest.contact.fct@def.gouv.fr

                                                                                    Paris

                                                                                    aper-paris.cmi.fct@intradef.gouv.fr

                                                                                  Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

                                                                                  Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois.

                                                                                  Volontariat dans les armées

                                                                                  Vous êtes de nationalité française et vous souhaitez vous initier aux métiers des armes et de la défense ? Le volontariat dans les armées vous permet de vous engager pour une durée minimale de 3 mois. Vous pouvez servir dans l’armée de Terre, de l’Air, la Marine, la Gendarmerie ou le Service de santé des armées. Vous percevez une solde mensuelle. Nous vous indiquons les informations à connaître.

                                                                                    Le volontariat dans les armées permet de s’initier aux métiers des armes et de la défense.

                                                                                    Vous vous engagez auprès de l’une des armées suivantes :

                                                                                    • Armée de Terre

                                                                                    • Marine nationale

                                                                                    • Gendarmerie nationale

                                                                                    • Armée de l’Air

                                                                                    • Service de santé des armées

                                                                                    Si vous avez un doute sur votre vocation militaire, vous pouvez demander à passer par une période de volontariat avant de signer un contrat  d’engagement volontaire dans les armées .

                                                                                    Seul le contrat d’engagement fera de vous un soldat professionnel.

                                                                                    À noter

                                                                                    Si vous avez moins de 25 ans, le service militaire volontaire (SMV) vous permet d’acquérir une formation ou une expérience professionnelle.

                                                                                    Pour être volontaire dans les armées, vous devez remplir les 5 conditions suivantes :

                                                                                    L’accès au volontariat dans les armées est sélectif.

                                                                                    Il dépend des éléments suivants :

                                                                                    • Nombre de postes proposés

                                                                                    • Tests physiques

                                                                                    • Compétences scolaires (selon le poste proposé) pour les aspirants

                                                                                    Pour devenir volontaire des armées, les démarches dépendent de l’armée que vous souhaitez rejoindre.

                                                                                    Vous devez vous inscrire en contactant un centre d’information et de recrutement des forces armées (Cirfa).

                                                                                      Pour vous inscrire, vous devez contacter un centre d’information et de recrutement des forces armées (Cirfa).

                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                      Marine – APER (antennes pour l’emploi des réservistes)

                                                                                      APER

                                                                                      Toulon

                                                                                      dpmm-pm3-aper-toulon.accueil.fct@def.gouv.fr

                                                                                      Brest

                                                                                      dpmm-pm3-aper-brest.contact.fct@def.gouv.fr

                                                                                      Paris

                                                                                      aper-paris.cmi.fct@intradef.gouv.fr

                                                                                        Pour vous inscrire, vous devez contacter un centre d’information et de recrutement des forces armées (Cirfa).

                                                                                          Pour vous inscrire, vous devez contacter la Gendarmerie nationale.

                                                                                          Vous devez  remplir des conditions  et participer à des épreuves de sélection.

                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                          Recrutement dans la gendarmerie

                                                                                          La candidature est à déposer à la cellule réserve du département concerné.

                                                                                          Par messagerie

                                                                                          Accès au  formulaire de contact 

                                                                                          Sur place

                                                                                          Auprès d’une unité de gendarmerie ou d’un  centre d’information et de recrutement de la gendarmerie 

                                                                                            Pour postuler, vous devez contacter la section de rayonnement et formation de la réserve militaire (SeRFRéM) du Service de santé des armées la plus proche de chez vous.

                                                                                              Votre contrat de volontaire dépend de l’armée que vous rejoignez.

                                                                                              En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.

                                                                                              Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

                                                                                              Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

                                                                                              La durée de votre période d’essai est l’une des suivantes :

                                                                                              • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois

                                                                                              • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                                                                                              • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                                                                                              • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an

                                                                                              La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

                                                                                              La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

                                                                                              • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois

                                                                                              • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                                                                                              • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                                                                                              • 1 an pour un contrat de plus de 1 an

                                                                                              À savoir

                                                                                              L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

                                                                                                En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.

                                                                                                Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

                                                                                                Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

                                                                                                La durée de votre période d’essai est l’une des suivantes :

                                                                                                • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois

                                                                                                • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                                                                                                • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                                                                                                • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an

                                                                                                La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

                                                                                                La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

                                                                                                • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois

                                                                                                • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                                                                                                • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                                                                                                • 1 an pour un contrat de plus de 1 an

                                                                                                À savoir

                                                                                                L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

                                                                                                  En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.

                                                                                                  Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

                                                                                                  Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

                                                                                                  La durée de votre période d’essai est l’une des suivantes :

                                                                                                  • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois

                                                                                                  • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                                                                                                  • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                                                                                                  • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an

                                                                                                  La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

                                                                                                  La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

                                                                                                  • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois

                                                                                                  • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                                                                                                  • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                                                                                                  • 1 an pour un contrat de plus de 1 an

                                                                                                  À savoir

                                                                                                  L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

                                                                                                    En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère de l’Intérieur.

                                                                                                    Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

                                                                                                    Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

                                                                                                    La durée de votre période d’essai est l’une des suivantes :

                                                                                                    • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois

                                                                                                    • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                                                                                                    • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                                                                                                    • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an

                                                                                                    La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

                                                                                                    La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

                                                                                                    • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois

                                                                                                    • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                                                                                                    • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                                                                                                    • 1 an pour un contrat de plus de 1 an

                                                                                                    À savoir

                                                                                                    L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

                                                                                                      En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.

                                                                                                      Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

                                                                                                      Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

                                                                                                      La durée de votre période d’essai est l’une des suivantes :

                                                                                                      • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois

                                                                                                      • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                                                                                                      • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                                                                                                      • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an

                                                                                                      La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

                                                                                                      La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

                                                                                                      • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois

                                                                                                      • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                                                                                                      • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                                                                                                      • 1 an pour un contrat de plus de 1 an

                                                                                                      À savoir

                                                                                                      L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

                                                                                                        Discipline

                                                                                                        En tant que volontaire, vous êtes soumis au règlement de discipline générale dans les armées.

                                                                                                        Ce règlement définit les droits et les devoirs communs à tous les militaires en matière de discipline.

                                                                                                        Vous êtes également soumis aux permissions des militaires.

                                                                                                        Rémunération

                                                                                                        En tant que volontaire, vous êtes soumis au règlement de discipline générale dans les armées.

                                                                                                        Ce règlement définit les droits et les devoirs communs à tous les militaires en matière de discipline.

                                                                                                        Vous êtes également soumis aux permissions des militaires.

                                                                                                        Votre activité en tant que volontaire des armées est rémunérée.

                                                                                                        Vous touchez une solde mensuelle.

                                                                                                        Son montant dépend de votre grade.

                                                                                                        Montant mensuel de la solde

                                                                                                        Grade

                                                                                                        Solde mensuelle

                                                                                                        Soldat (ou matelot)

                                                                                                        791,92 €

                                                                                                        Caporal (ou quartier-maître de 2e classe)

                                                                                                        822,03 €

                                                                                                        Caporal-chef (ou quartier-maître de 1re classe)

                                                                                                        867,07 €

                                                                                                        Sergent (ou second maître)

                                                                                                        912,26 €

                                                                                                        Aspirant

                                                                                                        937,30 €

                                                                                                        À savoir

                                                                                                        En tant que volontaire de la gendarmerie, vous bénéficiez en plus d’une indemnité spéciale.

                                                                                                        En tant que volontaire, vous bénéficiez également de diverses prestations en nature (repas, transport).

                                                                                                        Avancement

                                                                                                        En tant que volontaire, vous vous engagez au départ comme soldat.

                                                                                                        Vous pouvez ensuite être promu jusqu’au grade de sergent.

                                                                                                        Vous pouvez être nommé au grade d’aspirant si vous avez suivi une formation.

                                                                                                        À noter

                                                                                                        En tant que volontaire, vous pouvez obtenir la validation des acquis de l’expérience (VAE) pour votre expérience au cours du volontariat.

                                                                                                        Si vous voulez renouveler votre contrat, vous devez en faire la demande par écrit.

                                                                                                        Vous devez vous adresser au service auprès duquel l’inscription a été faite.

                                                                                                        Vous devez respecter un délai qui dépend de la durée de votre contrat.

                                                                                                        Ce délai est l’un des suivants :

                                                                                                        • 1 mois au moins avant la fin si votre contrat est de moins de 1 an

                                                                                                        • 3 mois au moins avant la fin si votre contrat est de 1 an ou plus

                                                                                                        Fin anticipée

                                                                                                        Votre contrat de volontariat prend fin avant son terme dans les cas suivants :

                                                                                                        • Engagement professionnel dans les armées

                                                                                                        • Raison de santé

                                                                                                        • Motif disciplinaire

                                                                                                        • Perte de la nationalité française

                                                                                                        À savoir

                                                                                                        Vous pouvez demander la fin anticipée de votre contrat par écrit.

                                                                                                        Fin du contrat et réserve opérationnelle

                                                                                                        Votre contrat prend fin au terme fixé.

                                                                                                        Si vous menez votre volontariat jusqu’à la fin de votre contrat, vous pouvez ensuite intégrer la réserve opérationnelle des armées.

                                                                                                      • Marine – APER (antennes pour l’emploi des réservistes)

                                                                                                        APER

                                                                                                        Toulon

                                                                                                        dpmm-pm3-aper-toulon.accueil.fct@def.gouv.fr

                                                                                                        Brest

                                                                                                        dpmm-pm3-aper-brest.contact.fct@def.gouv.fr

                                                                                                        Paris

                                                                                                        aper-paris.cmi.fct@intradef.gouv.fr

                                                                                                      Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.

                                                                                                      Faire sa demande en ligne

                                                                                                      Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
                                                                                                      Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.

                                                                                                      La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr

                                                                                                      Contact