Démarches d’urbanisme

En principe, vous avez la possibilité de recevoir la visite :

• D’un membre de votre entourage (parents, enfants, conjoint, concubin, ami, etc.)

• D’une personne qui contribue à votre réinsertion (par exemple, un visiteur de prison).

Le nombre de visites auxquelles vous avez le droit est limité à 3 par semaine.

La personne qui veut vous voir doit demander un permis de visite. Le magistrat chargé de votre affaire (exemple : juge d’instruction) peut accepter cette demande ou la refuser.

Pour qu’une personne vous rende visite en prison, il est nécessaire qu’elle fasse une demande de permis de visite au juge chargé de votre affaire (exemple : juge d’instruction).

Pour obtenir un permis de viste, la personne qui souhaite vous voir doit remplir un formulaire :

Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :

• Document justifiant de sa parenté ou de sa situation (par exemple, un livret de famille)

• Photocopie d’une pièce d’identité (par exemple, un passeport)

• 2 photos d’identité de moins de 3 mois

• Enveloppe affranchie avec son nom de famille et son adresse.

Le magistrat chargé de votre affaire doit traiter la demande de permis de visite dans un délai de 20 jours à compter du moment où elle a été effectuée.

En cas d’acceptation de la demande, il délivre un permis de visite à la personne qui l’a sollicité.

Le permis lui est transmis par courrier postal. Il est valable autant de temps que dure votre détention provisoire.

Dans certaines circonstances, le magistrat peut refuser la délivrance d’un permis de visite aux personnes qui en font la demande.

Il en est ainsi si vous êtes soumis à une interdiction de communiquer depuis votre arrivée en détention provisoire. Dans ce cas, vous ne pouvez pas entrer en contact avec l’extérieur pendant une durée de 20 jours maximum.

La délivrance d’un permis de visite peut également être refusée si le magistrat vous a privé du droit de recevoir des visites pour une durée déterminée et pour l’une des raisons suivantes :

• Poursuivre correctement l’instruction

• Maintenir le bon ordre et la sécurité dans la prison

• Éviter que vous commettiez de nouvelles infractions.

Sa décision doit être argumentée. Elle est notifiée à la personne qui a demandé un permis, par tous moyens (exemple : par mail) et dans un délai très court.

En savoir plus sur le recours contre la décision de refus d’un permis de visite

Pour effectuer un recours, la personne dont la demande a été refusée doit saisir le président de la chambre de l’instruction en lui transmettant :

• Une requête écrite dans laquelle vous expliquerez pourquoi vous estimez que la décision est injustifiée

• La décision contestée.

Elle dispose d’un délai de 5 jours à compter de sa notification.

Si son recours est accepté, le président de la chambre de l’instruction lui remettra un permis de visite.

Lorsqu’une personne vous rend visite en prison, elle doit présenter une pièce d’identité (exemple : passeport) et son permis de visite.

Lors de son arrivée dans l’établissement pénitentiaire, elle doit déposer tous les objets qu’elle détient et/ou qu’elle vous apporte (exemple : linge, livres, DVD) dans un casier, afin qu’ils soient contrôlés.

En principe, la visite se déroule dans un parloir sans vitre.

Toutefois, un dispositif de séparation peut être mis en place :

• Lorsque le magistrat chargé de votre affaire l’a ordonné

• S’il existe des raisons sérieuses de redouter un incident

• En cas d’incident survenu au cours d’une visite antérieure

• Si vous ou votre visiteur en faites la demande.

Au cours de ces visites, vous et votre interlocuteur devez parler en français sauf si le permis de visite prévoit que vos conversations peuvent avoir lieu dans une autre langue.

Les surveillants pénitentiaires ne sont pas physiquement présents.

Néanmoins, ils peuvent vous écouter et vous regarder pour contrôler que la visite se déroule correctement.

Dans chaque établissement pénitentiaire, des cabines téléphoniques et des points-phone sont mis à votre disposition dans les cellules, sur les cours de promenade et dans des espaces dédiés.

Lors de votre arrivée en détention, il vous est remis une carte téléphonique d’un euro (soit environ 5 minutes d’appel) pour vous permettre d’appeler la personne de son choix.

Par la suite, vous devez être autorisé à téléphoner par le magistrat en charge de votre dossier (exemple : juge d’instruction).

Dans certaines circonstances, le magistrat peut refuser l’accès à un téléphone pour un temps déterminé.

Le magistrat chargé de votre dossier peut rendre une décision vous autorisant à téléphoner :

• Aux membres de votre famille

• À d’autres personnes qui peuvent vous aider à préparer votre réinsertion (par exemple, un visiteur de prison).

Cette autorisation contient l’identité des personnes que vous pouvez appeler et leurs numéros de téléphone.

Elle est valable autant de temps que dure votre détention provisoire.

Dès que vous avez obtenu cette autorisation, vous pouvez souscrire un forfait téléphone payant auprès de l’établissement pénitentiaire.

Vos conversations téléphoniques peuvent être écoutées, enregistrées et interrompues par des surveillants pénitentiaires désignés, sous le contrôle du chef de l’établissement pénitentiaire.

Au début de votre détention provisoire, le juge d’instruction peut vous interdire de téléphoner.

Cette interdiction ne peut pas durer plus de 20 jours. Elle n’est pas applicable aux communications avec votre avocat.

Après un mois suivant le début de votre détention provisoire, le juge chargé de votre dossier peut également vous priver du droit de téléphoner pour une durée qu’il détermine.

Sa décision doit être argumentée. Le juge doit démontrer que cette interdiction est nécessaire pour :

• La poursuite de l’instruction

• Le maintien du bon ordre et de la sécurité dans la prison

• Éviter que vous commettiez de nouvelles infractions.

Cette décision vous est notifiée par tout moyen (exemple : par courrier du greffe du juge d’instruction) et dans un délai très court.

En savoir plus sur le recours contre la décision d’interdiction de téléphoner

Pour effectuer un recours, vous devez saisir le président de la chambre de l’instruction dont vous dépendez en lui transmettant :

• Une requête écrite dans laquelle vous expliquerez pourquoi vous estimez que la décision est injustifiée

• La décision contestée.

Vous disposez d’un délai de 5 jours à compter de sa notification.

Si votre recours est accepté, le président de la chambre de l’instruction vous remet une autorisation de téléphoner.

Dès votre arrivée en prison, un kit courrier vous est remis. Vous pouvez y trouver du papier, un stylo, des enveloppes et des timbres.

Envoi de courriers

Vous êtes autorisé à écrire tous les jours et sans limitation aux personnes de votre choix.

Chaque courrier que vous envoyez doit mentionner :

• Votre numéro d’écrou

• Votre numéro de cellule

• L’adresse précise de l’établissement pénitentiaire dans lequel vous vous trouvez.

Pour que votre courrier soit transmis, vous pouvez le déposer dans les boîtes aux lettres présentes dans votre quartier pénitentiaire.

Les courriers que vous envoyez peuvent être lus par l’administration pénitentiaire.

Lorsque vous déposez votre lettre dans une boîte aux lettres, l’enveloppe contenant votre courrier doit donc être ouverte sauf s’il s’agit d’un courrier confidentiel (exemple : courrier adressé à votre avocat, au contrôleur général des lieux de privation de liberté, à un aumônier, à un juge).

Réception de courriers

Vous pouvez recevoir des lettres de toute personne. Votre entourage peut également vous envoyer des colis si le chef de l’établissement judiciaire l’a autorisé.

Les courriers que vous recevez peuvent être lus par l’administration pénitentiaire.

Toutefois, les lettres reçues par certaines personnes (exemple : avocat, contrôleur général des lieux de privation de liberté, un aumônier, un juge) restent confidentielles.

En prison, il est interdit d’avoir de l’argent en liquide, un chéquier ou une carte de crédit.

Dès votre arrivée, le personnel pénitentiaire vous ouvre un compte nominatif sur lequel vous pouvez mettre de l’argent.

Depuis ce compte, vous avez la possibilité de recevoir de l’argent et d’en envoyer à vos proches.

Vous pouvez recevoir de l’argent de la part :

• Des personnes ayant un droit de visite permanent (exemple : vos parents, vos enfants, votre conjoint)

• Des personnes qui ont une autorisation du chef de l’établissement pénitentiaire.

Les versements d’argent peuvent être effectués depuis le site de l’administration pénitentiaire ou par virement bancaire.

Depuis la prison, vous pouvez envoyer de l’argent :

• À vos proches

• À la partie civile dans le but de l’indemniser.

L’envoi d’argent doit se faire uniquement par virement bancaire.

La procédure à suivre vous est expliquée lors de votre arrivée dans l’établissement pénitentiaire.

Au sein de l’établissement pénitentiaire, vous pouvez notamment acheter :

• De la nourriture

• Des boissons non alcoolisées

• Des produits d’hygiène

• Des cigarettes

• Des journaux

• Une radio

• Un ordinateur et/ou du matériel informatique (si le chef de l’établissement pénitentiaire vous y autorise).

Vous pouvez également louer une télévision.

Ces achats (ou locations) ont lieu au service de commande de la prison appelé « la cantine ».

Ce service vous informe des prix de chaque produit à vendre ou à louer.

Pour faire vos achats, vous disposez de bons de commande distribués par l’administration pénitentiaire et sur lesquels sont indiqués les produits disponibles à la livraison.

Lorsque vous souhaitez acheter (ou louer) un produit, vous devez indiquer sur ce bon :

• Votre nom et votre prénom

• Votre numéro de cellule

• Votre numéro d’écrou

• Le numéro de votre bâtiment

• Le produit que vous souhaitez acheter.

Lorsque les produits commandés (à la cantine ou en ligne) sont disponibles, ils sont :

• Directement livrés en cellule

• Ou à retirer dans un guichet spécialement dédié.

Au sein de la prison, vous pouvez accéder à un espace de lecture (médiathèque) et pratiquer des activités sportives et socio-culturelles.

Chaque établissement pénitentiaire possède une médiathèque.

Vous pouvez vous y rendre sans inscription préalable pour avoir accès aux ouvrages (livres, journaux, etc.) exposés et pouvoir les emprunter gratuitement.

À la médiathèque, vous pouvez également utiliser votre ordinateur notamment pour avoir accès au numérique en détention (NED).

Depuis ce service, vous pouvez :

• Consulter votre compte nominatif pour savoir de quel argent vous disposez

• Faire des commandes à la cantine

• Faire des demandes aux différents services de la prison

• Suivre des formations

• Lire les informations de la prison.

Une programmation d’activités sportives est prévue dans chaque établissement pénitentiaire.

Vous pouvez vous inscrire à une ou plusieurs de ces activités sauf si le chef de l’établissement pénitentiaire vous l’interdit pour des raisons de sécurité, disciplinaires ou en cas de contre-indication médicale.

L’inscription doit être faite auprès d’un surveillant ou d’un moniteur de sport.

Pour exercer une activité sportive, vous devez avoir une tenue de sport.

Des activités socio-culturelles (concerts, projections de films, ateliers de créations artistiques, etc.) sont organisées dans chaque établissement pénitentiaire.

Votre emploi du temps hebdomadaire doit être aménagé pour vous permettre de participer à ces activités.

Le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) vous aide à :

• Connaître la programmation des activités organisées

• Vous inscrire aux activités qui vous intéressent.

Vous avez le droit d’exercer votre religion dans votre cellule (prière, port de vêtements religieux, etc.) ou dans des salles de culte.

Vous pouvez également participer aux offices religieux organisés au sein de l’établissement pénitentiaire.

Si vous en faites la demande au chef de l’établissement pénitentiaire, un aumônier peut vous rendre visite.

Vos entretiens ont lieu au parloir, dans un espace dédié ou dans votre cellule. Ils sont confidentiels.

À la cantine , vous pouvez acheter des aliments conformes à vos convictions religieuses.

Vous pouvez demander à changer de cellule au chef de l’établissement pénitentiaire.

Votre demande peut être faite à l’écrit ou à l’oral, mais elle doit toujours être argumentée.

Il est possible de demander un changement de cellule notamment dans l’un des cas suivants :

• Votre cellule est insalubre (exemple : présence de rats)

• Vous subissez des violences de la part de votre codétenu

• Vous partagez votre cellule avec un fumeur alors que vous ne fumez pas.

Votre demande est traitée par un service d’encadrement qui se prononce notamment sur l’urgence de la situation.

Le chef de l’établissement pénitentiaire se fonde sur la réponse de ce service pour accepter ou refuser votre demande.

En principe, vous avez la possibilité de recevoir la visite :

• D’un membre de votre entourage (parents, enfants, conjoint, concubin, ami, etc.)

• D’une personne qui contribue à votre réinsertion (par exemple, un visiteur de prison).

Le nombre de visites auxquelles vous avez le droit est limité à 3 par semaine.

La personne qui veut vous voir doit demander un permis de visite. Le magistrat chargé de votre affaire (exemple : juge d’instruction) peut accepter cette demande ou la refuser.

Pour qu’une personne vous rende visite en prison, il est nécessaire qu’elle fasse une demande de permis de visite au juge chargé de votre affaire (exemple : juge d’instruction).

Pour obtenir un permis de viste, la personne qui souhaite vous voir doit remplir un formulaire :

Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :

• Document justifiant de sa parenté ou de sa situation (par exemple, un livret de famille)

• Photocopie d’une pièce d’identité (par exemple, un passeport)

• 2 photos d’identité de moins de 3 mois

• Enveloppe affranchie avec son nom de famille et son adresse.

Le magistrat chargé de votre affaire doit traiter la demande de permis de visite dans un délai de 20 jours à compter du moment où elle a été effectuée.

En cas d’acceptation de la demande, il délivre un permis de visite à la personne qui l’a sollicité.

Le permis lui est transmis par courrier postal. Il est valable autant de temps que dure votre détention provisoire.

Dans certaines circonstances, le magistrat peut refuser la délivrance d’un permis de visite aux personnes qui en font la demande.

Il en est ainsi si vous êtes soumis à une interdiction de communiquer depuis votre arrivée en détention provisoire. Dans ce cas, vous ne pouvez pas entrer en contact avec l’extérieur pendant une durée de 20 jours maximum.

La délivrance d’un permis de visite peut également être refusée si le magistrat vous a privé du droit de recevoir des visites pour une durée déterminée et pour l’une des raisons suivantes :

• Poursuivre correctement l’instruction

• Maintenir le bon ordre et la sécurité dans la prison

• Éviter que vous commettiez de nouvelles infractions.

Sa décision doit être argumentée. Elle est notifiée à la personne qui a demandé un permis, par tous moyens (exemple : par mail) et dans un délai très court.

En savoir plus sur le recours contre la décision de refus d’un permis de visite

Pour effectuer un recours, la personne dont la demande a été refusée doit saisir le président de la chambre de l’instruction en lui transmettant :

• Une requête écrite dans laquelle vous expliquerez pourquoi vous estimez que la décision est injustifiée

• La décision contestée.

Elle dispose d’un délai de 5 jours à compter de sa notification.

Si son recours est accepté, le président de la chambre de l’instruction lui remettra un permis de visite.

Lorsqu’une personne vous rend visite en prison, elle doit présenter une pièce d’identité (exemple : passeport) et son permis de visite.

Lors de son arrivée dans l’établissement pénitentiaire, elle doit déposer tous les objets qu’elle détient et/ou qu’elle vous apporte (exemple : linge, livres, DVD) dans un casier, afin qu’ils soient contrôlés.

En principe, la visite se déroule dans un parloir sans vitre.

Toutefois, un dispositif de séparation peut être mis en place :

• Lorsque le magistrat chargé de votre affaire l’a ordonné

• S’il existe des raisons sérieuses de redouter un incident

• En cas d’incident survenu au cours d’une visite antérieure

• Si vous ou votre visiteur en faites la demande.

Au cours de ces visites, vous et votre interlocuteur devez parler en français sauf si le permis de visite prévoit que vos conversations peuvent avoir lieu dans une autre langue.

Les surveillants pénitentiaires ne sont pas physiquement présents.

Néanmoins, ils peuvent vous écouter et vous regarder pour contrôler que la visite se déroule correctement.

Dans chaque établissement pénitentiaire, des cabines téléphoniques et des points-phone sont mis à votre disposition dans les cellules, sur les cours de promenade et dans des espaces dédiés.

Lors de votre arrivée en détention, il vous est remis une carte téléphonique d’un euro (soit environ 5 minutes d’appel) pour vous permettre d’appeler la personne de son choix.

Par la suite, vous devez être autorisé à téléphoner par le magistrat en charge de votre dossier (exemple : juge d’instruction).

Dans certaines circonstances, le magistrat peut refuser l’accès à un téléphone pour un temps déterminé.

Le magistrat chargé de votre dossier peut rendre une décision vous autorisant à téléphoner :

• Aux membres de votre famille

• À d’autres personnes qui peuvent vous aider à préparer votre réinsertion (par exemple, un visiteur de prison).

Cette autorisation contient l’identité des personnes que vous pouvez appeler et leurs numéros de téléphone.

Elle est valable autant de temps que dure votre détention provisoire.

Dès que vous avez obtenu cette autorisation, vous pouvez souscrire un forfait téléphone payant auprès de l’établissement pénitentiaire.

Vos conversations téléphoniques peuvent être écoutées, enregistrées et interrompues par des surveillants pénitentiaires désignés, sous le contrôle du chef de l’établissement pénitentiaire.

Au début de votre détention provisoire, le juge d’instruction peut vous interdire de téléphoner.

Cette interdiction ne peut pas durer plus de 20 jours. Elle n’est pas applicable aux communications avec votre avocat.

Après un mois suivant le début de votre détention provisoire, le juge chargé de votre dossier peut également vous priver du droit de téléphoner pour une durée qu’il détermine.

Sa décision doit être argumentée. Le juge doit démontrer que cette interdiction est nécessaire pour :

• La poursuite de l’instruction

• Le maintien du bon ordre et de la sécurité dans la prison

• Éviter que vous commettiez de nouvelles infractions.

Cette décision vous est notifiée par tout moyen (exemple : par courrier du greffe du juge d’instruction) et dans un délai très court.

En savoir plus sur le recours contre la décision d’interdiction de téléphoner

Pour effectuer un recours, vous devez saisir le président de la chambre de l’instruction dont vous dépendez en lui transmettant :

• Une requête écrite dans laquelle vous expliquerez pourquoi vous estimez que la décision est injustifiée

• La décision contestée.

Vous disposez d’un délai de 5 jours à compter de sa notification.

Si votre recours est accepté, le président de la chambre de l’instruction vous remet une autorisation de téléphoner.

Dès votre arrivée en prison, un kit courrier vous est remis. Vous pouvez y trouver du papier, un stylo, des enveloppes et des timbres.

Envoi de courriers

Vous êtes autorisé à écrire tous les jours et sans limitation aux personnes de votre choix.

Chaque courrier que vous envoyez doit mentionner :

• Votre numéro d’écrou

• Votre numéro de cellule

• L’adresse précise de l’établissement pénitentiaire dans lequel vous vous trouvez.

Pour que votre courrier soit transmis, vous pouvez le déposer dans les boîtes aux lettres présentes dans votre quartier pénitentiaire.

Les courriers que vous envoyez peuvent être lus par l’administration pénitentiaire.

Lorsque vous déposez votre lettre dans une boîte aux lettres, l’enveloppe contenant votre courrier doit donc être ouverte sauf s’il s’agit d’un courrier confidentiel (exemple : courrier adressé à votre avocat, au contrôleur général des lieux de privation de liberté, à un aumônier, à un juge).

Réception de courriers

Vous pouvez recevoir des lettres de toute personne. Votre entourage peut également vous envoyer des colis si le chef de l’établissement judiciaire l’a autorisé.

Les courriers que vous recevez peuvent être lus par l’administration pénitentiaire.

Toutefois, les lettres reçues par certaines personnes (exemple : avocat, contrôleur général des lieux de privation de liberté, un aumônier, un juge) restent confidentielles.

En prison, il est interdit d’avoir de l’argent en liquide, un chéquier ou une carte de crédit.

Dès votre arrivée, le personnel pénitentiaire vous ouvre un compte nominatif sur lequel vous pouvez mettre de l’argent.

Depuis ce compte, vous avez la possibilité de recevoir de l’argent et d’en envoyer à vos proches.

Vous pouvez recevoir de l’argent de la part :

• Des personnes ayant un droit de visite permanent (exemple : vos parents, vos enfants, votre conjoint)

• Des personnes qui ont une autorisation du chef de l’établissement pénitentiaire.

Les versements d’argent peuvent être effectués depuis le site de l’administration pénitentiaire ou par virement bancaire.

Depuis la prison, vous pouvez envoyer de l’argent :

• À vos proches

• À la partie civile dans le but de l’indemniser.

L’envoi d’argent doit se faire uniquement par virement bancaire.

La procédure à suivre vous est expliquée lors de votre arrivée dans l’établissement pénitentiaire.

Au sein de l’établissement pénitentiaire, vous pouvez notamment acheter :

• De la nourriture

• Des boissons non alcoolisées

• Des produits d’hygiène

• Des cigarettes

• Des journaux

• Une radio

• Un ordinateur et/ou du matériel informatique (si le chef de l’établissement pénitentiaire vous y autorise).

Vous pouvez également louer une télévision.

Ces achats (ou locations) ont lieu au service de commande de la prison appelé « la cantine ».

Ce service vous informe des prix de chaque produit à vendre ou à louer.

Pour faire vos achats, vous disposez de bons de commande distribués par l’administration pénitentiaire et sur lesquels sont indiqués les produits disponibles à la livraison.

Lorsque vous souhaitez acheter (ou louer) un produit, vous devez indiquer sur ce bon :

• Votre nom et votre prénom

• Votre numéro de cellule

• Votre numéro d’écrou

• Le numéro de votre bâtiment

• Le produit que vous souhaitez acheter.

Lorsque les produits commandés (à la cantine ou en ligne) sont disponibles, ils sont :

• Directement livrés en cellule

• Ou à retirer dans un guichet spécialement dédié.

Au sein de la prison, vous pouvez accéder à un espace de lecture (médiathèque) et pratiquer des activités sportives et socio-culturelles.

Chaque établissement pénitentiaire possède une médiathèque.

Vous pouvez vous y rendre sans inscription préalable pour avoir accès aux ouvrages (livres, journaux, etc.) exposés et pouvoir les emprunter gratuitement.

À la médiathèque, vous pouvez également utiliser votre ordinateur notamment pour avoir accès au numérique en détention (NED).

Depuis ce service, vous pouvez :

• Consulter votre compte nominatif pour savoir de quel argent vous disposez

• Faire des commandes à la cantine

• Faire des demandes aux différents services de la prison

• Suivre des formations

• Lire les informations de la prison.

Une programmation d’activités sportives est prévue dans chaque établissement pénitentiaire.

Vous pouvez vous inscrire à une ou plusieurs de ces activités sauf si le chef de l’établissement pénitentiaire vous l’interdit pour des raisons de sécurité, disciplinaires ou en cas de contre-indication médicale.

L’inscription doit être faite auprès d’un surveillant ou d’un moniteur de sport.

Pour exercer une activité sportive, vous devez avoir une tenue de sport.

Des activités socio-culturelles (concerts, projections de films, ateliers de créations artistiques, etc.) sont organisées dans chaque établissement pénitentiaire.

Votre emploi du temps hebdomadaire doit être aménagé pour vous permettre de participer à ces activités.

Le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) vous aide à :

• Connaître la programmation des activités organisées

• Vous inscrire aux activités qui vous intéressent.

Vous avez le droit d’exercer votre religion dans votre cellule (prière, port de vêtements religieux, etc.) ou dans des salles de culte.

Vous pouvez également participer aux offices religieux organisés au sein de l’établissement pénitentiaire.

Si vous en faites la demande au chef de l’établissement pénitentiaire, un aumônier peut vous rendre visite.

Vos entretiens ont lieu au parloir, dans un espace dédié ou dans votre cellule. Ils sont confidentiels.

À la cantine , vous pouvez acheter des aliments conformes à vos convictions religieuses.

Vous pouvez demander à changer de cellule au chef de l’établissement pénitentiaire.

Votre demande peut être faite à l’écrit ou à l’oral, mais elle doit toujours être argumentée.

Il est possible de demander un changement de cellule notamment dans l’un des cas suivants :

• Votre cellule est insalubre (exemple : présence de rats)

• Vous subissez des violences de la part de votre codétenu

• Vous partagez votre cellule avec un fumeur alors que vous ne fumez pas.

Votre demande est traitée par un service d’encadrement qui se prononce notamment sur l’urgence de la situation.

Le chef de l’établissement pénitentiaire se fonde sur la réponse de ce service pour accepter ou refuser votre demande.

En principe, vous avez la possibilité de recevoir la visite :

• D’un membre de votre entourage (parents, enfants, conjoint, concubin, ami, etc.)

• D’une personne qui contribue à votre réinsertion (par exemple, un visiteur de prison).

Le nombre de visites auxquelles vous avez le droit est limité à 3 par semaine.

La personne qui veut vous voir doit demander un permis de visite. Le magistrat chargé de votre affaire (exemple : juge d’instruction) peut accepter cette demande ou la refuser.

Pour qu’une personne vous rende visite en prison, il est nécessaire qu’elle fasse une demande de permis de visite au juge chargé de votre affaire (exemple : juge d’instruction).

Pour obtenir un permis de viste, la personne qui souhaite vous voir doit remplir un formulaire :

Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :

• Document justifiant de sa parenté ou de sa situation (par exemple, un livret de famille)

• Photocopie d’une pièce d’identité (par exemple, un passeport)

• 2 photos d’identité de moins de 3 mois

• Enveloppe affranchie avec son nom de famille et son adresse.

Le magistrat chargé de votre affaire doit traiter la demande de permis de visite dans un délai de 20 jours à compter du moment où elle a été effectuée.

En cas d’acceptation de la demande, il délivre un permis de visite à la personne qui l’a sollicité.

Le permis lui est transmis par courrier postal. Il est valable autant de temps que dure votre détention provisoire.

Dans certaines circonstances, le magistrat peut refuser la délivrance d’un permis de visite aux personnes qui en font la demande.

Il en est ainsi si vous êtes soumis à une interdiction de communiquer depuis votre arrivée en détention provisoire. Dans ce cas, vous ne pouvez pas entrer en contact avec l’extérieur pendant une durée de 20 jours maximum.

La délivrance d’un permis de visite peut également être refusée si le magistrat vous a privé du droit de recevoir des visites pour une durée déterminée et pour l’une des raisons suivantes :

• Poursuivre correctement l’instruction

• Maintenir le bon ordre et la sécurité dans la prison

• Éviter que vous commettiez de nouvelles infractions.

Sa décision doit être argumentée. Elle est notifiée à la personne qui a demandé un permis, par tous moyens (exemple : par mail) et dans un délai très court.

En savoir plus sur le recours contre la décision de refus d’un permis de visite

Pour effectuer un recours, la personne dont la demande a été refusée doit saisir le président de la chambre de l’instruction en lui transmettant :

• Une requête écrite dans laquelle vous expliquerez pourquoi vous estimez que la décision est injustifiée

• La décision contestée.

Elle dispose d’un délai de 5 jours à compter de sa notification.

Si son recours est accepté, le président de la chambre de l’instruction lui remettra un permis de visite.

Lorsqu’une personne vous rend visite en prison, elle doit présenter une pièce d’identité (exemple : passeport) et son permis de visite.

Lors de son arrivée dans l’établissement pénitentiaire, elle doit déposer tous les objets qu’elle détient et/ou qu’elle vous apporte (exemple : linge, livres, DVD) dans un casier, afin qu’ils soient contrôlés.

En principe, la visite se déroule dans un parloir sans vitre.

Toutefois, un dispositif de séparation peut être mis en place :

• Lorsque le magistrat chargé de votre affaire l’a ordonné

• S’il existe des raisons sérieuses de redouter un incident

• En cas d’incident survenu au cours d’une visite antérieure

• Si vous ou votre visiteur en faites la demande.

Au cours de ces visites, vous et votre interlocuteur devez parler en français sauf si le permis de visite prévoit que vos conversations peuvent avoir lieu dans une autre langue.

Les surveillants pénitentiaires ne sont pas physiquement présents.

Néanmoins, ils peuvent vous écouter et vous regarder pour contrôler que la visite se déroule correctement.

Dans chaque établissement pénitentiaire, des cabines téléphoniques et des points-phone sont mis à votre disposition dans les cellules, sur les cours de promenade et dans des espaces dédiés.

Lors de votre arrivée en détention, il vous est remis une carte téléphonique d’un euro (soit environ 5 minutes d’appel) pour vous permettre d’appeler la personne de son choix.

Par la suite, vous devez être autorisé à téléphoner par le magistrat en charge de votre dossier (exemple : juge d’instruction).

Dans certaines circonstances, le magistrat peut refuser l’accès à un téléphone pour un temps déterminé.

Le magistrat chargé de votre dossier peut rendre une décision vous autorisant à téléphoner :

• Aux membres de votre famille

• À d’autres personnes qui peuvent vous aider à préparer votre réinsertion (par exemple, un visiteur de prison).

Cette autorisation contient l’identité des personnes que vous pouvez appeler et leurs numéros de téléphone.

Elle est valable autant de temps que dure votre détention provisoire.

Dès que vous avez obtenu cette autorisation, vous pouvez souscrire un forfait téléphone payant auprès de l’établissement pénitentiaire.

Vos conversations téléphoniques peuvent être écoutées, enregistrées et interrompues par des surveillants pénitentiaires désignés, sous le contrôle du chef de l’établissement pénitentiaire.

Au début de votre détention provisoire, le juge d’instruction peut vous interdire de téléphoner.

Cette interdiction ne peut pas durer plus de 20 jours. Elle n’est pas applicable aux communications avec votre avocat.

Après un mois suivant le début de votre détention provisoire, le juge chargé de votre dossier peut également vous priver du droit de téléphoner pour une durée qu’il détermine.

Sa décision doit être argumentée. Le juge doit démontrer que cette interdiction est nécessaire pour :

• La poursuite de l’instruction

• Le maintien du bon ordre et de la sécurité dans la prison

• Éviter que vous commettiez de nouvelles infractions.

Cette décision vous est notifiée par tout moyen (exemple : par courrier du greffe du juge d’instruction) et dans un délai très court.

En savoir plus sur le recours contre la décision d’interdiction de téléphoner

Pour effectuer un recours, vous devez saisir le président de la chambre de l’instruction dont vous dépendez en lui transmettant :

• Une requête écrite dans laquelle vous expliquerez pourquoi vous estimez que la décision est injustifiée

• La décision contestée.

Vous disposez d’un délai de 5 jours à compter de sa notification.

Si votre recours est accepté, le président de la chambre de l’instruction vous remet une autorisation de téléphoner.

Dès votre arrivée en prison, un kit courrier vous est remis. Vous pouvez y trouver du papier, un stylo, des enveloppes et des timbres.

Envoi de courriers

Vous êtes autorisé à écrire tous les jours et sans limitation aux personnes de votre choix.

Chaque courrier que vous envoyez doit mentionner :

• Votre numéro d’écrou

• Votre numéro de cellule

• L’adresse précise de l’établissement pénitentiaire dans lequel vous vous trouvez.

Pour que votre courrier soit transmis, vous pouvez le déposer dans les boîtes aux lettres présentes dans votre quartier pénitentiaire.

Les courriers que vous envoyez peuvent être lus par l’administration pénitentiaire.

Lorsque vous déposez votre lettre dans une boîte aux lettres, l’enveloppe contenant votre courrier doit donc être ouverte sauf s’il s’agit d’un courrier confidentiel (exemple : courrier adressé à votre avocat, au contrôleur général des lieux de privation de liberté, à un aumônier, à un juge).

Réception de courriers

Vous pouvez recevoir des lettres de toute personne. Votre entourage peut également vous envoyer des colis si le chef de l’établissement judiciaire l’a autorisé.

Les courriers que vous recevez peuvent être lus par l’administration pénitentiaire.

Toutefois, les lettres reçues par certaines personnes (exemple : avocat, contrôleur général des lieux de privation de liberté, un aumônier, un juge) restent confidentielles.

En prison, il est interdit d’avoir de l’argent en liquide, un chéquier ou une carte de crédit.

Dès votre arrivée, le personnel pénitentiaire vous ouvre un compte nominatif sur lequel vous pouvez mettre de l’argent.

Depuis ce compte, vous avez la possibilité de recevoir de l’argent et d’en envoyer à vos proches.

Vous pouvez recevoir de l’argent de la part :

• Des personnes ayant un droit de visite permanent (exemple : vos parents, vos enfants, votre conjoint)

• Des personnes qui ont une autorisation du chef de l’établissement pénitentiaire.

Les versements d’argent peuvent être effectués depuis le site de l’administration pénitentiaire ou par virement bancaire.

Depuis la prison, vous pouvez envoyer de l’argent :

• À vos proches

• À la partie civile dans le but de l’indemniser.

L’envoi d’argent doit se faire uniquement par virement bancaire.

La procédure à suivre vous est expliquée lors de votre arrivée dans l’établissement pénitentiaire.

Au sein de l’établissement pénitentiaire, vous pouvez notamment acheter :

• De la nourriture

• Des boissons non alcoolisées

• Des produits d’hygiène

• Des cigarettes

• Des journaux

• Une radio

• Un ordinateur et/ou du matériel informatique (si le chef de l’établissement pénitentiaire vous y autorise).

Vous pouvez également louer une télévision.

Ces achats (ou locations) ont lieu au service de commande de la prison appelé « la cantine ».

Ce service vous informe des prix de chaque produit à vendre ou à louer.

Pour faire vos achats, vous disposez de bons de commande distribués par l’administration pénitentiaire et sur lesquels sont indiqués les produits disponibles à la livraison.

Lorsque vous souhaitez acheter (ou louer) un produit, vous devez indiquer sur ce bon :

• Votre nom et votre prénom

• Votre numéro de cellule

• Votre numéro d’écrou

• Le numéro de votre bâtiment

• Le produit que vous souhaitez acheter.

Lorsque les produits commandés (à la cantine ou en ligne) sont disponibles, ils sont :

• Directement livrés en cellule

• Ou à retirer dans un guichet spécialement dédié.

Au sein de la prison, vous pouvez accéder à un espace de lecture (médiathèque) et pratiquer des activités sportives et socio-culturelles.

Chaque établissement pénitentiaire possède une médiathèque.

Vous pouvez vous y rendre sans inscription préalable pour avoir accès aux ouvrages (livres, journaux, etc.) exposés et pouvoir les emprunter gratuitement.

À la médiathèque, vous pouvez également utiliser votre ordinateur notamment pour avoir accès au numérique en détention (NED).

Depuis ce service, vous pouvez :

• Consulter votre compte nominatif pour savoir de quel argent vous disposez

• Faire des commandes à la cantine

• Faire des demandes aux différents services de la prison

• Suivre des formations

• Lire les informations de la prison.

Une programmation d’activités sportives est prévue dans chaque établissement pénitentiaire.

Vous pouvez vous inscrire à une ou plusieurs de ces activités sauf si le chef de l’établissement pénitentiaire vous l’interdit pour des raisons de sécurité, disciplinaires ou en cas de contre-indication médicale.

L’inscription doit être faite auprès d’un surveillant ou d’un moniteur de sport.

Pour exercer une activité sportive, vous devez avoir une tenue de sport.

Des activités socio-culturelles (concerts, projections de films, ateliers de créations artistiques, etc.) sont organisées dans chaque établissement pénitentiaire.

Votre emploi du temps hebdomadaire doit être aménagé pour vous permettre de participer à ces activités.

Le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) vous aide à :

• Connaître la programmation des activités organisées

• Vous inscrire aux activités qui vous intéressent.

Vous avez le droit d’exercer votre religion dans votre cellule (prière, port de vêtements religieux, etc.) ou dans des salles de culte.

Vous pouvez également participer aux offices religieux organisés au sein de l’établissement pénitentiaire.

Si vous en faites la demande au chef de l’établissement pénitentiaire, un aumônier peut vous rendre visite.

Vos entretiens ont lieu au parloir, dans un espace dédié ou dans votre cellule. Ils sont confidentiels.

À la cantine , vous pouvez acheter des aliments conformes à vos convictions religieuses.

Vous pouvez demander à changer de cellule au chef de l’établissement pénitentiaire.

Votre demande peut être faite à l’écrit ou à l’oral, mais elle doit toujours être argumentée.

Il est possible de demander un changement de cellule notamment dans l’un des cas suivants :

• Votre cellule est insalubre (exemple : présence de rats)

• Vous subissez des violences de la part de votre codétenu

• Vous partagez votre cellule avec un fumeur alors que vous ne fumez pas.

Votre demande est traitée par un service d’encadrement qui se prononce notamment sur l’urgence de la situation.

Le chef de l’établissement pénitentiaire se fonde sur la réponse de ce service pour accepter ou refuser votre demande.

En principe, vous avez la possibilité de recevoir la visite :

• D’un membre de votre entourage (parents, enfants, conjoint, concubin, ami, etc.)

• D’une personne qui contribue à votre réinsertion (par exemple, un visiteur de prison).

Le nombre de visites auxquelles vous avez le droit est limité à 3 par semaine.

La personne qui veut vous voir doit demander un permis de visite. Le magistrat chargé de votre affaire (exemple : juge d’instruction) peut accepter cette demande ou la refuser.

Pour qu’une personne vous rende visite en prison, il est nécessaire qu’elle fasse une demande de permis de visite au juge chargé de votre affaire (exemple : juge d’instruction).

Pour obtenir un permis de viste, la personne qui souhaite vous voir doit remplir un formulaire :

Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :

• Document justifiant de sa parenté ou de sa situation (par exemple, un livret de famille)

• Photocopie d’une pièce d’identité (par exemple, un passeport)

• 2 photos d’identité de moins de 3 mois

• Enveloppe affranchie avec son nom de famille et son adresse.

Le magistrat chargé de votre affaire doit traiter la demande de permis de visite dans un délai de 20 jours à compter du moment où elle a été effectuée.

En cas d’acceptation de la demande, il délivre un permis de visite à la personne qui l’a sollicité.

Le permis lui est transmis par courrier postal. Il est valable autant de temps que dure votre détention provisoire.

Dans certaines circonstances, le magistrat peut refuser la délivrance d’un permis de visite aux personnes qui en font la demande.

Il en est ainsi si vous êtes soumis à une interdiction de communiquer depuis votre arrivée en détention provisoire. Dans ce cas, vous ne pouvez pas entrer en contact avec l’extérieur pendant une durée de 20 jours maximum.

La délivrance d’un permis de visite peut également être refusée si le magistrat vous a privé du droit de recevoir des visites pour une durée déterminée et pour l’une des raisons suivantes :

• Poursuivre correctement l’instruction

• Maintenir le bon ordre et la sécurité dans la prison

• Éviter que vous commettiez de nouvelles infractions.

Sa décision doit être argumentée. Elle est notifiée à la personne qui a demandé un permis, par tous moyens (exemple : par mail) et dans un délai très court.

En savoir plus sur le recours contre la décision de refus d’un permis de visite

Pour effectuer un recours, la personne dont la demande a été refusée doit saisir le président de la chambre de l’instruction en lui transmettant :

• Une requête écrite dans laquelle vous expliquerez pourquoi vous estimez que la décision est injustifiée

• La décision contestée.

Elle dispose d’un délai de 5 jours à compter de sa notification.

Si son recours est accepté, le président de la chambre de l’instruction lui remettra un permis de visite.

Lorsqu’une personne vous rend visite en prison, elle doit présenter une pièce d’identité (exemple : passeport) et son permis de visite.

Lors de son arrivée dans l’établissement pénitentiaire, elle doit déposer tous les objets qu’elle détient et/ou qu’elle vous apporte (exemple : linge, livres, DVD) dans un casier, afin qu’ils soient contrôlés.

En principe, la visite se déroule dans un parloir sans vitre.

Toutefois, un dispositif de séparation peut être mis en place :

• Lorsque le magistrat chargé de votre affaire l’a ordonné

• S’il existe des raisons sérieuses de redouter un incident

• En cas d’incident survenu au cours d’une visite antérieure

• Si vous ou votre visiteur en faites la demande.

Au cours de ces visites, vous et votre interlocuteur devez parler en français sauf si le permis de visite prévoit que vos conversations peuvent avoir lieu dans une autre langue.

Les surveillants pénitentiaires ne sont pas physiquement présents.

Néanmoins, ils peuvent vous écouter et vous regarder pour contrôler que la visite se déroule correctement.

Dans chaque établissement pénitentiaire, des cabines téléphoniques et des points-phone sont mis à votre disposition dans les cellules, sur les cours de promenade et dans des espaces dédiés.

Lors de votre arrivée en détention, il vous est remis une carte téléphonique d’un euro (soit environ 5 minutes d’appel) pour vous permettre d’appeler la personne de son choix.

Par la suite, vous devez être autorisé à téléphoner par le magistrat en charge de votre dossier (exemple : juge d’instruction).

Dans certaines circonstances, le magistrat peut refuser l’accès à un téléphone pour un temps déterminé.

Le magistrat chargé de votre dossier peut rendre une décision vous autorisant à téléphoner :

• Aux membres de votre famille

• À d’autres personnes qui peuvent vous aider à préparer votre réinsertion (par exemple, un visiteur de prison).

Cette autorisation contient l’identité des personnes que vous pouvez appeler et leurs numéros de téléphone.

Elle est valable autant de temps que dure votre détention provisoire.

Dès que vous avez obtenu cette autorisation, vous pouvez souscrire un forfait téléphone payant auprès de l’établissement pénitentiaire.

Vos conversations téléphoniques peuvent être écoutées, enregistrées et interrompues par des surveillants pénitentiaires désignés, sous le contrôle du chef de l’établissement pénitentiaire.

Au début de votre détention provisoire, le juge d’instruction peut vous interdire de téléphoner.

Cette interdiction ne peut pas durer plus de 20 jours. Elle n’est pas applicable aux communications avec votre avocat.

Après un mois suivant le début de votre détention provisoire, le juge chargé de votre dossier peut également vous priver du droit de téléphoner pour une durée qu’il détermine.

Sa décision doit être argumentée. Le juge doit démontrer que cette interdiction est nécessaire pour :

• La poursuite de l’instruction

• Le maintien du bon ordre et de la sécurité dans la prison

• Éviter que vous commettiez de nouvelles infractions.

Cette décision vous est notifiée par tout moyen (exemple : par courrier du greffe du juge d’instruction) et dans un délai très court.

En savoir plus sur le recours contre la décision d’interdiction de téléphoner

Pour effectuer un recours, vous devez saisir le président de la chambre de l’instruction dont vous dépendez en lui transmettant :

• Une requête écrite dans laquelle vous expliquerez pourquoi vous estimez que la décision est injustifiée

• La décision contestée.

Vous disposez d’un délai de 5 jours à compter de sa notification.

Si votre recours est accepté, le président de la chambre de l’instruction vous remet une autorisation de téléphoner.

Dès votre arrivée en prison, un kit courrier vous est remis. Vous pouvez y trouver du papier, un stylo, des enveloppes et des timbres.

Envoi de courriers

Vous êtes autorisé à écrire tous les jours et sans limitation aux personnes de votre choix.

Chaque courrier que vous envoyez doit mentionner :

• Votre numéro d’écrou

• Votre numéro de cellule

• L’adresse précise de l’établissement pénitentiaire dans lequel vous vous trouvez.

Pour que votre courrier soit transmis, vous pouvez le déposer dans les boîtes aux lettres présentes dans votre quartier pénitentiaire.

Les courriers que vous envoyez peuvent être lus par l’administration pénitentiaire.

Lorsque vous déposez votre lettre dans une boîte aux lettres, l’enveloppe contenant votre courrier doit donc être ouverte sauf s’il s’agit d’un courrier confidentiel (exemple : courrier adressé à votre avocat, au contrôleur général des lieux de privation de liberté, à un aumônier, à un juge).

Réception de courriers

Vous pouvez recevoir des lettres de toute personne. Votre entourage peut également vous envoyer des colis si le chef de l’établissement judiciaire l’a autorisé.

Les courriers que vous recevez peuvent être lus par l’administration pénitentiaire.

Toutefois, les lettres reçues par certaines personnes (exemple : avocat, contrôleur général des lieux de privation de liberté, un aumônier, un juge) restent confidentielles.

En prison, il est interdit d’avoir de l’argent en liquide, un chéquier ou une carte de crédit.

Dès votre arrivée, le personnel pénitentiaire vous ouvre un compte nominatif sur lequel vous pouvez mettre de l’argent.

Depuis ce compte, vous avez la possibilité de recevoir de l’argent et d’en envoyer à vos proches.

Vous pouvez recevoir de l’argent de la part :

• Des personnes ayant un droit de visite permanent (exemple : vos parents, vos enfants, votre conjoint)

• Des personnes qui ont une autorisation du chef de l’établissement pénitentiaire.

Les versements d’argent peuvent être effectués depuis le site de l’administration pénitentiaire ou par virement bancaire.

Depuis la prison, vous pouvez envoyer de l’argent :

• À vos proches

• À la partie civile dans le but de l’indemniser.

L’envoi d’argent doit se faire uniquement par virement bancaire.

La procédure à suivre vous est expliquée lors de votre arrivée dans l’établissement pénitentiaire.

Au sein de l’établissement pénitentiaire, vous pouvez notamment acheter :

• De la nourriture

• Des boissons non alcoolisées

• Des produits d’hygiène

• Des cigarettes

• Des journaux

• Une radio

• Un ordinateur et/ou du matériel informatique (si le chef de l’établissement pénitentiaire vous y autorise).

Vous pouvez également louer une télévision.

Ces achats (ou locations) ont lieu au service de commande de la prison appelé « la cantine ».

Ce service vous informe des prix de chaque produit à vendre ou à louer.

Pour faire vos achats, vous disposez de bons de commande distribués par l’administration pénitentiaire et sur lesquels sont indiqués les produits disponibles à la livraison.

Lorsque vous souhaitez acheter (ou louer) un produit, vous devez indiquer sur ce bon :

• Votre nom et votre prénom

• Votre numéro de cellule

• Votre numéro d’écrou

• Le numéro de votre bâtiment

• Le produit que vous souhaitez acheter.

Lorsque les produits commandés (à la cantine ou en ligne) sont disponibles, ils sont :

• Directement livrés en cellule

• Ou à retirer dans un guichet spécialement dédié.

Au sein de la prison, vous pouvez accéder à un espace de lecture (médiathèque) et pratiquer des activités sportives et socio-culturelles.

Chaque établissement pénitentiaire possède une médiathèque.

Vous pouvez vous y rendre sans inscription préalable pour avoir accès aux ouvrages (livres, journaux, etc.) exposés et pouvoir les emprunter gratuitement.

À la médiathèque, vous pouvez également utiliser votre ordinateur notamment pour avoir accès au numérique en détention (NED).

Depuis ce service, vous pouvez :

• Consulter votre compte nominatif pour savoir de quel argent vous disposez

• Faire des commandes à la cantine

• Faire des demandes aux différents services de la prison

• Suivre des formations

• Lire les informations de la prison.

Une programmation d’activités sportives est prévue dans chaque établissement pénitentiaire.

Vous pouvez vous inscrire à une ou plusieurs de ces activités sauf si le chef de l’établissement pénitentiaire vous l’interdit pour des raisons de sécurité, disciplinaires ou en cas de contre-indication médicale.

L’inscription doit être faite auprès d’un surveillant ou d’un moniteur de sport.

Pour exercer une activité sportive, vous devez avoir une tenue de sport.

Des activités socio-culturelles (concerts, projections de films, ateliers de créations artistiques, etc.) sont organisées dans chaque établissement pénitentiaire.

Votre emploi du temps hebdomadaire doit être aménagé pour vous permettre de participer à ces activités.

Le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) vous aide à :

• Connaître la programmation des activités organisées

• Vous inscrire aux activités qui vous intéressent.

Vous avez le droit d’exercer votre religion dans votre cellule (prière, port de vêtements religieux, etc.) ou dans des salles de culte.

Vous pouvez également participer aux offices religieux organisés au sein de l’établissement pénitentiaire.

Si vous en faites la demande au chef de l’établissement pénitentiaire, un aumônier peut vous rendre visite.

Vos entretiens ont lieu au parloir, dans un espace dédié ou dans votre cellule. Ils sont confidentiels.

À la cantine , vous pouvez acheter des aliments conformes à vos convictions religieuses.

Vous pouvez demander à changer de cellule au chef de l’établissement pénitentiaire.

Votre demande peut être faite à l’écrit ou à l’oral, mais elle doit toujours être argumentée.

Il est possible de demander un changement de cellule notamment dans l’un des cas suivants :

• Votre cellule est insalubre (exemple : présence de rats)

• Vous subissez des violences de la part de votre codétenu

• Vous partagez votre cellule avec un fumeur alors que vous ne fumez pas.

Votre demande est traitée par un service d’encadrement qui se prononce notamment sur l’urgence de la situation.

Le chef de l’établissement pénitentiaire se fonde sur la réponse de ce service pour accepter ou refuser votre demande.

En principe, vous avez la possibilité de recevoir la visite :

• D’un membre de votre entourage (parents, enfants, conjoint, concubin, ami, etc.)

• D’une personne qui contribue à votre réinsertion (par exemple, un visiteur de prison).

Le nombre de visites auxquelles vous avez le droit est limité à 3 par semaine.

La personne qui veut vous voir doit demander un permis de visite. Le magistrat chargé de votre affaire (exemple : juge d’instruction) peut accepter cette demande ou la refuser.

Pour qu’une personne vous rende visite en prison, il est nécessaire qu’elle fasse une demande de permis de visite au juge chargé de votre affaire (exemple : juge d’instruction).

Pour obtenir un permis de viste, la personne qui souhaite vous voir doit remplir un formulaire :

Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :

• Document justifiant de sa parenté ou de sa situation (par exemple, un livret de famille)

• Photocopie d’une pièce d’identité (par exemple, un passeport)

• 2 photos d’identité de moins de 3 mois

• Enveloppe affranchie avec son nom de famille et son adresse.

Le magistrat chargé de votre affaire doit traiter la demande de permis de visite dans un délai de 20 jours à compter du moment où elle a été effectuée.

En cas d’acceptation de la demande, il délivre un permis de visite à la personne qui l’a sollicité.

Le permis lui est transmis par courrier postal. Il est valable autant de temps que dure votre détention provisoire.

Dans certaines circonstances, le magistrat peut refuser la délivrance d’un permis de visite aux personnes qui en font la demande.

Il en est ainsi si vous êtes soumis à une interdiction de communiquer depuis votre arrivée en détention provisoire. Dans ce cas, vous ne pouvez pas entrer en contact avec l’extérieur pendant une durée de 20 jours maximum.

La délivrance d’un permis de visite peut également être refusée si le magistrat vous a privé du droit de recevoir des visites pour une durée déterminée et pour l’une des raisons suivantes :

• Poursuivre correctement l’instruction

• Maintenir le bon ordre et la sécurité dans la prison

• Éviter que vous commettiez de nouvelles infractions.

Sa décision doit être argumentée. Elle est notifiée à la personne qui a demandé un permis, par tous moyens (exemple : par mail) et dans un délai très court.

En savoir plus sur le recours contre la décision de refus d’un permis de visite

Pour effectuer un recours, la personne dont la demande a été refusée doit saisir le président de la chambre de l’instruction en lui transmettant :

• Une requête écrite dans laquelle vous expliquerez pourquoi vous estimez que la décision est injustifiée

• La décision contestée.

Elle dispose d’un délai de 5 jours à compter de sa notification.

Si son recours est accepté, le président de la chambre de l’instruction lui remettra un permis de visite.

Lorsqu’une personne vous rend visite en prison, elle doit présenter une pièce d’identité (exemple : passeport) et son permis de visite.

Lors de son arrivée dans l’établissement pénitentiaire, elle doit déposer tous les objets qu’elle détient et/ou qu’elle vous apporte (exemple : linge, livres, DVD) dans un casier, afin qu’ils soient contrôlés.

En principe, la visite se déroule dans un parloir sans vitre.

Toutefois, un dispositif de séparation peut être mis en place :

• Lorsque le magistrat chargé de votre affaire l’a ordonné

• S’il existe des raisons sérieuses de redouter un incident

• En cas d’incident survenu au cours d’une visite antérieure

• Si vous ou votre visiteur en faites la demande.

Au cours de ces visites, vous et votre interlocuteur devez parler en français sauf si le permis de visite prévoit que vos conversations peuvent avoir lieu dans une autre langue.

Les surveillants pénitentiaires ne sont pas physiquement présents.

Néanmoins, ils peuvent vous écouter et vous regarder pour contrôler que la visite se déroule correctement.

Dans chaque établissement pénitentiaire, des cabines téléphoniques et des points-phone sont mis à votre disposition dans les cellules, sur les cours de promenade et dans des espaces dédiés.

Lors de votre arrivée en détention, il vous est remis une carte téléphonique d’un euro (soit environ 5 minutes d’appel) pour vous permettre d’appeler la personne de son choix.

Par la suite, vous devez être autorisé à téléphoner par le magistrat en charge de votre dossier (exemple : juge d’instruction).

Dans certaines circonstances, le magistrat peut refuser l’accès à un téléphone pour un temps déterminé.

Le magistrat chargé de votre dossier peut rendre une décision vous autorisant à téléphoner :

• Aux membres de votre famille

• À d’autres personnes qui peuvent vous aider à préparer votre réinsertion (par exemple, un visiteur de prison).

Cette autorisation contient l’identité des personnes que vous pouvez appeler et leurs numéros de téléphone.

Elle est valable autant de temps que dure votre détention provisoire.

Dès que vous avez obtenu cette autorisation, vous pouvez souscrire un forfait téléphone payant auprès de l’établissement pénitentiaire.

Vos conversations téléphoniques peuvent être écoutées, enregistrées et interrompues par des surveillants pénitentiaires désignés, sous le contrôle du chef de l’établissement pénitentiaire.

Au début de votre détention provisoire, le juge d’instruction peut vous interdire de téléphoner.

Cette interdiction ne peut pas durer plus de 20 jours. Elle n’est pas applicable aux communications avec votre avocat.

Après un mois suivant le début de votre détention provisoire, le juge chargé de votre dossier peut également vous priver du droit de téléphoner pour une durée qu’il détermine.

Sa décision doit être argumentée. Le juge doit démontrer que cette interdiction est nécessaire pour :

• La poursuite de l’instruction

• Le maintien du bon ordre et de la sécurité dans la prison

• Éviter que vous commettiez de nouvelles infractions.

Cette décision vous est notifiée par tout moyen (exemple : par courrier du greffe du juge d’instruction) et dans un délai très court.

En savoir plus sur le recours contre la décision d’interdiction de téléphoner

Pour effectuer un recours, vous devez saisir le président de la chambre de l’instruction dont vous dépendez en lui transmettant :

• Une requête écrite dans laquelle vous expliquerez pourquoi vous estimez que la décision est injustifiée

• La décision contestée.

Vous disposez d’un délai de 5 jours à compter de sa notification.

Si votre recours est accepté, le président de la chambre de l’instruction vous remet une autorisation de téléphoner.

Dès votre arrivée en prison, un kit courrier vous est remis. Vous pouvez y trouver du papier, un stylo, des enveloppes et des timbres.

Envoi de courriers

Vous êtes autorisé à écrire tous les jours et sans limitation aux personnes de votre choix.

Chaque courrier que vous envoyez doit mentionner :

• Votre numéro d’écrou

• Votre numéro de cellule

• L’adresse précise de l’établissement pénitentiaire dans lequel vous vous trouvez.

Pour que votre courrier soit transmis, vous pouvez le déposer dans les boîtes aux lettres présentes dans votre quartier pénitentiaire.

Les courriers que vous envoyez peuvent être lus par l’administration pénitentiaire.

Lorsque vous déposez votre lettre dans une boîte aux lettres, l’enveloppe contenant votre courrier doit donc être ouverte sauf s’il s’agit d’un courrier confidentiel (exemple : courrier adressé à votre avocat, au contrôleur général des lieux de privation de liberté, à un aumônier, à un juge).

Réception de courriers

Vous pouvez recevoir des lettres de toute personne. Votre entourage peut également vous envoyer des colis si le chef de l’établissement judiciaire l’a autorisé.

Les courriers que vous recevez peuvent être lus par l’administration pénitentiaire.

Toutefois, les lettres reçues par certaines personnes (exemple : avocat, contrôleur général des lieux de privation de liberté, un aumônier, un juge) restent confidentielles.

En prison, il est interdit d’avoir de l’argent en liquide, un chéquier ou une carte de crédit.

Dès votre arrivée, le personnel pénitentiaire vous ouvre un compte nominatif sur lequel vous pouvez mettre de l’argent.

Depuis ce compte, vous avez la possibilité de recevoir de l’argent et d’en envoyer à vos proches.

Vous pouvez recevoir de l’argent de la part :

• Des personnes ayant un droit de visite permanent (exemple : vos parents, vos enfants, votre conjoint)

• Des personnes qui ont une autorisation du chef de l’établissement pénitentiaire.

Les versements d’argent peuvent être effectués depuis le site de l’administration pénitentiaire ou par virement bancaire.

Depuis la prison, vous pouvez envoyer de l’argent :

• À vos proches

• À la partie civile dans le but de l’indemniser.

L’envoi d’argent doit se faire uniquement par virement bancaire.

La procédure à suivre vous est expliquée lors de votre arrivée dans l’établissement pénitentiaire.

Au sein de l’établissement pénitentiaire, vous pouvez notamment acheter :

• De la nourriture

• Des boissons non alcoolisées

• Des produits d’hygiène

• Des cigarettes

• Des journaux

• Une radio

• Un ordinateur et/ou du matériel informatique (si le chef de l’établissement pénitentiaire vous y autorise).

Vous pouvez également louer une télévision.

Ces achats (ou locations) ont lieu au service de commande de la prison appelé « la cantine ».

Ce service vous informe des prix de chaque produit à vendre ou à louer.

Pour faire vos achats, vous disposez de bons de commande distribués par l’administration pénitentiaire et sur lesquels sont indiqués les produits disponibles à la livraison.

Lorsque vous souhaitez acheter (ou louer) un produit, vous devez indiquer sur ce bon :

• Votre nom et votre prénom

• Votre numéro de cellule

• Votre numéro d’écrou

• Le numéro de votre bâtiment

• Le produit que vous souhaitez acheter.

Lorsque les produits commandés (à la cantine ou en ligne) sont disponibles, ils sont :

• Directement livrés en cellule

• Ou à retirer dans un guichet spécialement dédié.

Au sein de la prison, vous pouvez accéder à un espace de lecture (médiathèque) et pratiquer des activités sportives et socio-culturelles.

Chaque établissement pénitentiaire possède une médiathèque.

Vous pouvez vous y rendre sans inscription préalable pour avoir accès aux ouvrages (livres, journaux, etc.) exposés et pouvoir les emprunter gratuitement.

À la médiathèque, vous pouvez également utiliser votre ordinateur notamment pour avoir accès au numérique en détention (NED).

Depuis ce service, vous pouvez :

• Consulter votre compte nominatif pour savoir de quel argent vous disposez

• Faire des commandes à la cantine

• Faire des demandes aux différents services de la prison

• Suivre des formations

• Lire les informations de la prison.

Une programmation d’activités sportives est prévue dans chaque établissement pénitentiaire.

Vous pouvez vous inscrire à une ou plusieurs de ces activités sauf si le chef de l’établissement pénitentiaire vous l’interdit pour des raisons de sécurité, disciplinaires ou en cas de contre-indication médicale.

L’inscription doit être faite auprès d’un surveillant ou d’un moniteur de sport.

Pour exercer une activité sportive, vous devez avoir une tenue de sport.

Des activités socio-culturelles (concerts, projections de films, ateliers de créations artistiques, etc.) sont organisées dans chaque établissement pénitentiaire.

Votre emploi du temps hebdomadaire doit être aménagé pour vous permettre de participer à ces activités.

Le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) vous aide à :

• Connaître la programmation des activités organisées

• Vous inscrire aux activités qui vous intéressent.

Vous avez le droit d’exercer votre religion dans votre cellule (prière, port de vêtements religieux, etc.) ou dans des salles de culte.

Vous pouvez également participer aux offices religieux organisés au sein de l’établissement pénitentiaire.

Si vous en faites la demande au chef de l’établissement pénitentiaire, un aumônier peut vous rendre visite.

Vos entretiens ont lieu au parloir, dans un espace dédié ou dans votre cellule. Ils sont confidentiels.

À la cantine , vous pouvez acheter des aliments conformes à vos convictions religieuses.

Vous pouvez demander à changer de cellule au chef de l’établissement pénitentiaire.

Votre demande peut être faite à l’écrit ou à l’oral, mais elle doit toujours être argumentée.

Il est possible de demander un changement de cellule notamment dans l’un des cas suivants :

• Votre cellule est insalubre (exemple : présence de rats)

• Vous subissez des violences de la part de votre codétenu

• Vous partagez votre cellule avec un fumeur alors que vous ne fumez pas.

Votre demande est traitée par un service d’encadrement qui se prononce notamment sur l’urgence de la situation.

Le chef de l’établissement pénitentiaire se fonde sur la réponse de ce service pour accepter ou refuser votre demande.