Les mardis 24 et 31 décembre, les différents sites de la mairie fermeront 1h plus tôt. 15h : Fermeture du Centre Aquarécréatif | 16h : Fermeture des services de l'hôtel de ville, des services techniques, service culturel et musée | 16h30 : Fermeture des accueils de loisirs Genêts et P'tits Pelauds | 17h : Fermeture des services de la maison de l'enfance.
Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ?
Les conditions d’entrée en Algérie sont différentes si vous êtes Français ou si vous avez la double nationalité franco-algérienne. Si vous voyagez avec votre enfant ou s’il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés. Nous vous présentons les informations à connaître.
Voyager à l’étranger
Vous devez obtenir un visa (tampon apposé sur votre passeport français) auprès du consulat algérien de votre lieu de résidence. Pour ce faire, vous devez prendre rendez-vous sur internet, puis vous déplacer personnellement le jour et heure du rendez-vous.
Vous devez vous présenter au rendez-vous en ayant rempli le formulaire de demande de visa en double exemplaire :
Vous devez également joindre à votre demande les documents suivants :
Votre passeport + 1 copie de la première page du passeport
2 photos d’identité récentes et identiques
1 attestation à votre nom d’assurance voyage – assistance rapatriement
1 certificat d’hébergement de moins de 3 mois légalisé par la mairie du lieu de résidence de la personne qui vous invite en y joignant sa pièce d’identité ou une réservation d’hôtel
Justificatifs de ressources (bulletin de salaire, attestation de travail, attestation France Travail (anciennement Pôle emploi), attestation de RSA , Kbis)
De plus, vous devez posséder un passeport d’une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
Le prix du visa est de 110 € si vous partez moins de 90 jours et de 130 € si vous partez plus longtemps (frais de dossier inclus).
Les délais d’obtention du visa sont de 2 à 10 jours ouvrés.
Vous êtes soumis à la réglementation applicable aux Algériens.
Même si vous êtes entré en Algérie avec un passeport algérien, vous devez, pour rentrer en France, présenter un document d’identité français en cours de validité (passeport ou carte nationale d’identité).
Ce document doit être présenté quel que soit votre âge.
- Demande de visa pour l’Algérie
Passeport à votre nom + 1 copie de la première page du passeport
2 photos d’identité récentes et identiques
1 attestation à votre nom d’assurance voyage – assistance rapatriement
1 certificat d’hébergement de moins de 3 mois légalisé par la mairie du lieu de résidence de la personne qui accueille le mineur en y joignant sa pièce d’identité ou une réservation d’hôtel
Passeport d’une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa
Autorisation de sortie de territoire (et les documents associés) pour quitter la France
Lettre d’autorisation de ses parents avec leurs signatures légalisées. L’enfant ou son accompagnateur doivent présenter cette autorisation à l’arrivée en Algérie.
Un mineur français doit obtenir un visa (tampon apposé sur son passeport français) auprès du consulat algérien de son lieu de résidence. Pour ce faire, il est nécessaire de prendre rendez-vous sur internet, puis de se déplacer personnellement le jour et heure du rendez-vous en étant accompagné par l’un de ses parents ou de son tuteur.
Il faut se présenter au rendez-vous en ayant rempli le formulaire de demande de visa en double exemplaire :
Les documents suivants doivent également être joints à la demande :
De plus, le mineur doit être en possession d’un passeport d’une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
Le prix du visa est de 110 € si le mineur part moins de 90 jours et de 130 € s’il part plus longtemps (frais de dossier inclus). Le visa est gratuit pour les moins de 6 ans.
Les délais d’obtention du visa sont de 2 à 10 jours ouvrés.
Les parents et le mineur doivent avoir chacun un passeport d’une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
Les parents devront également présenter le livret de famille ou une copie conforme.
Le parent et le mineur doivent avoir chacun un passeport en cours d’une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
Le parent devra également présenter le livret de famille ou une copie conforme.
Si les parents sont divorcés, il est vivement conseillé au parent qui accompagne l’enfant d’avoir une copie du jugement de divorce lui accordant la garde.
Si l’enfant voyage avec sa mère, il est recommandé à la mère d’avoir l’autorisation du père.
Si l’enfant est orphelin de père, sa mère doit avoir un document attestant de son mariage avec le père défunt, ou une copie de l’acte de décès du père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.
L’enfant doit avoir avec lui les 3 documents suivants :
Passeport en cours de validité couvrant au minimum la totalité du séjour
Autorisation de sortie de territoire (et les documents associés) pour quitter la France
Lettre d’autorisation de ses parents avec leurs signatures légalisées. L’enfant ou son accompagnateur doivent présenter cette autorisation à l’arrivée en Algérie.
Le mineur est soumis à la réglementation applicable aux Algériens.
Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer aux jeunes gens soumis au service militaire en Algérie (par exemple, recensement, exemption de service). Il est conseillé de vous renseigner sur les conditions d’entrée et de sortie en Algérie auprès de l’autorité consulaire algérienne compétente.
Les parents et le mineur Franco-algériens doivent avoir chacun leurs 2 passeports en cours de validité. Ceux-ci doivent couvrir la durée totale du voyage.
Les parents devront également présenter le livret de famille ou une copie conforme.
Si l’un des parents n’a pas la nationalité algérienne, il devra avoir un passeport d’une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
Le parent et le mineur Franco-algérien doivent avoir chacun leurs 2 passeports en cours de validité. Ceux-ci doivent couvrir la durée totale du voyage.
Le parent devra également présenter le livret de famille ou une copie conforme.
Si les parents sont divorcés, il est vivement conseillé au parent qui accompagne l’enfant d’avoir une copie du jugement de divorce lui accordant la garde.
Si l’enfant voyage avec sa mère, il est recommandé à la mère d’avoir l’autorisation du père.
Si l’enfant est orphelin de père, sa mère doit avoir un document attestant de son mariage avec le père défunt, ou une copie de l’acte de décès du père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.
Si le parent qui voyage n’a pas la nationalité algérienne, il devra avoir un passeport d’une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
L’enfant doit avoir avec lui les 3 documents suivants :
- Conditions d’entrée et de séjour en Algérie
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Formalités du visa pour l’Algérie
Source : Ambassade d’Algérie
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ?
Les conditions d’entrée en Algérie sont différentes si vous êtes Français ou si vous avez la double nationalité franco-algérienne. Si vous voyagez avec votre enfant ou s’il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés. Nous vous présentons les informations à connaître.
Voyager à l’étranger
Vous devez obtenir un visa (tampon apposé sur votre passeport français) auprès du consulat algérien de votre lieu de résidence. Pour ce faire, vous devez prendre rendez-vous sur internet, puis vous déplacer personnellement le jour et heure du rendez-vous.
Vous devez vous présenter au rendez-vous en ayant rempli le formulaire de demande de visa en double exemplaire :
Vous devez également joindre à votre demande les documents suivants :
Votre passeport + 1 copie de la première page du passeport
2 photos d’identité récentes et identiques
1 attestation à votre nom d’assurance voyage – assistance rapatriement
1 certificat d’hébergement de moins de 3 mois légalisé par la mairie du lieu de résidence de la personne qui vous invite en y joignant sa pièce d’identité ou une réservation d’hôtel
Justificatifs de ressources (bulletin de salaire, attestation de travail, attestation France Travail (anciennement Pôle emploi), attestation de RSA , Kbis)
De plus, vous devez posséder un passeport d’une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
Le prix du visa est de 110 € si vous partez moins de 90 jours et de 130 € si vous partez plus longtemps (frais de dossier inclus).
Les délais d’obtention du visa sont de 2 à 10 jours ouvrés.
Vous êtes soumis à la réglementation applicable aux Algériens.
Même si vous êtes entré en Algérie avec un passeport algérien, vous devez, pour rentrer en France, présenter un document d’identité français en cours de validité (passeport ou carte nationale d’identité).
Ce document doit être présenté quel que soit votre âge.
- Demande de visa pour l’Algérie
Passeport à votre nom + 1 copie de la première page du passeport
2 photos d’identité récentes et identiques
1 attestation à votre nom d’assurance voyage – assistance rapatriement
1 certificat d’hébergement de moins de 3 mois légalisé par la mairie du lieu de résidence de la personne qui accueille le mineur en y joignant sa pièce d’identité ou une réservation d’hôtel
Passeport d’une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa
Autorisation de sortie de territoire (et les documents associés) pour quitter la France
Lettre d’autorisation de ses parents avec leurs signatures légalisées. L’enfant ou son accompagnateur doivent présenter cette autorisation à l’arrivée en Algérie.
Un mineur français doit obtenir un visa (tampon apposé sur son passeport français) auprès du consulat algérien de son lieu de résidence. Pour ce faire, il est nécessaire de prendre rendez-vous sur internet, puis de se déplacer personnellement le jour et heure du rendez-vous en étant accompagné par l’un de ses parents ou de son tuteur.
Il faut se présenter au rendez-vous en ayant rempli le formulaire de demande de visa en double exemplaire :
Les documents suivants doivent également être joints à la demande :
De plus, le mineur doit être en possession d’un passeport d’une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
Le prix du visa est de 110 € si le mineur part moins de 90 jours et de 130 € s’il part plus longtemps (frais de dossier inclus). Le visa est gratuit pour les moins de 6 ans.
Les délais d’obtention du visa sont de 2 à 10 jours ouvrés.
Les parents et le mineur doivent avoir chacun un passeport d’une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
Les parents devront également présenter le livret de famille ou une copie conforme.
Le parent et le mineur doivent avoir chacun un passeport en cours d’une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
Le parent devra également présenter le livret de famille ou une copie conforme.
Si les parents sont divorcés, il est vivement conseillé au parent qui accompagne l’enfant d’avoir une copie du jugement de divorce lui accordant la garde.
Si l’enfant voyage avec sa mère, il est recommandé à la mère d’avoir l’autorisation du père.
Si l’enfant est orphelin de père, sa mère doit avoir un document attestant de son mariage avec le père défunt, ou une copie de l’acte de décès du père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.
L’enfant doit avoir avec lui les 3 documents suivants :
Passeport en cours de validité couvrant au minimum la totalité du séjour
Autorisation de sortie de territoire (et les documents associés) pour quitter la France
Lettre d’autorisation de ses parents avec leurs signatures légalisées. L’enfant ou son accompagnateur doivent présenter cette autorisation à l’arrivée en Algérie.
Le mineur est soumis à la réglementation applicable aux Algériens.
Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer aux jeunes gens soumis au service militaire en Algérie (par exemple, recensement, exemption de service). Il est conseillé de vous renseigner sur les conditions d’entrée et de sortie en Algérie auprès de l’autorité consulaire algérienne compétente.
Les parents et le mineur Franco-algériens doivent avoir chacun leurs 2 passeports en cours de validité. Ceux-ci doivent couvrir la durée totale du voyage.
Les parents devront également présenter le livret de famille ou une copie conforme.
Si l’un des parents n’a pas la nationalité algérienne, il devra avoir un passeport d’une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
Le parent et le mineur Franco-algérien doivent avoir chacun leurs 2 passeports en cours de validité. Ceux-ci doivent couvrir la durée totale du voyage.
Le parent devra également présenter le livret de famille ou une copie conforme.
Si les parents sont divorcés, il est vivement conseillé au parent qui accompagne l’enfant d’avoir une copie du jugement de divorce lui accordant la garde.
Si l’enfant voyage avec sa mère, il est recommandé à la mère d’avoir l’autorisation du père.
Si l’enfant est orphelin de père, sa mère doit avoir un document attestant de son mariage avec le père défunt, ou une copie de l’acte de décès du père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.
Si le parent qui voyage n’a pas la nationalité algérienne, il devra avoir un passeport d’une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
L’enfant doit avoir avec lui les 3 documents suivants :
- Conditions d’entrée et de séjour en Algérie
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Formalités du visa pour l’Algérie
Source : Ambassade d’Algérie
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ?
Les conditions d’entrée en Algérie sont différentes si vous êtes Français ou si vous avez la double nationalité franco-algérienne. Si vous voyagez avec votre enfant ou s’il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés. Nous vous présentons les informations à connaître.
Voyager à l’étranger
Vous devez obtenir un visa (tampon apposé sur votre passeport français) auprès du consulat algérien de votre lieu de résidence. Pour ce faire, vous devez prendre rendez-vous sur internet, puis vous déplacer personnellement le jour et heure du rendez-vous.
Vous devez vous présenter au rendez-vous en ayant rempli le formulaire de demande de visa en double exemplaire :
Vous devez également joindre à votre demande les documents suivants :
Votre passeport + 1 copie de la première page du passeport
2 photos d’identité récentes et identiques
1 attestation à votre nom d’assurance voyage – assistance rapatriement
1 certificat d’hébergement de moins de 3 mois légalisé par la mairie du lieu de résidence de la personne qui vous invite en y joignant sa pièce d’identité ou une réservation d’hôtel
Justificatifs de ressources (bulletin de salaire, attestation de travail, attestation France Travail (anciennement Pôle emploi), attestation de RSA , Kbis)
De plus, vous devez posséder un passeport d’une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
Le prix du visa est de 110 € si vous partez moins de 90 jours et de 130 € si vous partez plus longtemps (frais de dossier inclus).
Les délais d’obtention du visa sont de 2 à 10 jours ouvrés.
Vous êtes soumis à la réglementation applicable aux Algériens.
Même si vous êtes entré en Algérie avec un passeport algérien, vous devez, pour rentrer en France, présenter un document d’identité français en cours de validité (passeport ou carte nationale d’identité).
Ce document doit être présenté quel que soit votre âge.
- Demande de visa pour l’Algérie
Passeport à votre nom + 1 copie de la première page du passeport
2 photos d’identité récentes et identiques
1 attestation à votre nom d’assurance voyage – assistance rapatriement
1 certificat d’hébergement de moins de 3 mois légalisé par la mairie du lieu de résidence de la personne qui accueille le mineur en y joignant sa pièce d’identité ou une réservation d’hôtel
Passeport d’une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa
Autorisation de sortie de territoire (et les documents associés) pour quitter la France
Lettre d’autorisation de ses parents avec leurs signatures légalisées. L’enfant ou son accompagnateur doivent présenter cette autorisation à l’arrivée en Algérie.
Un mineur français doit obtenir un visa (tampon apposé sur son passeport français) auprès du consulat algérien de son lieu de résidence. Pour ce faire, il est nécessaire de prendre rendez-vous sur internet, puis de se déplacer personnellement le jour et heure du rendez-vous en étant accompagné par l’un de ses parents ou de son tuteur.
Il faut se présenter au rendez-vous en ayant rempli le formulaire de demande de visa en double exemplaire :
Les documents suivants doivent également être joints à la demande :
De plus, le mineur doit être en possession d’un passeport d’une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
Le prix du visa est de 110 € si le mineur part moins de 90 jours et de 130 € s’il part plus longtemps (frais de dossier inclus). Le visa est gratuit pour les moins de 6 ans.
Les délais d’obtention du visa sont de 2 à 10 jours ouvrés.
Les parents et le mineur doivent avoir chacun un passeport d’une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
Les parents devront également présenter le livret de famille ou une copie conforme.
Le parent et le mineur doivent avoir chacun un passeport en cours d’une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
Le parent devra également présenter le livret de famille ou une copie conforme.
Si les parents sont divorcés, il est vivement conseillé au parent qui accompagne l’enfant d’avoir une copie du jugement de divorce lui accordant la garde.
Si l’enfant voyage avec sa mère, il est recommandé à la mère d’avoir l’autorisation du père.
Si l’enfant est orphelin de père, sa mère doit avoir un document attestant de son mariage avec le père défunt, ou une copie de l’acte de décès du père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.
L’enfant doit avoir avec lui les 3 documents suivants :
Passeport en cours de validité couvrant au minimum la totalité du séjour
Autorisation de sortie de territoire (et les documents associés) pour quitter la France
Lettre d’autorisation de ses parents avec leurs signatures légalisées. L’enfant ou son accompagnateur doivent présenter cette autorisation à l’arrivée en Algérie.
Le mineur est soumis à la réglementation applicable aux Algériens.
Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer aux jeunes gens soumis au service militaire en Algérie (par exemple, recensement, exemption de service). Il est conseillé de vous renseigner sur les conditions d’entrée et de sortie en Algérie auprès de l’autorité consulaire algérienne compétente.
Les parents et le mineur Franco-algériens doivent avoir chacun leurs 2 passeports en cours de validité. Ceux-ci doivent couvrir la durée totale du voyage.
Les parents devront également présenter le livret de famille ou une copie conforme.
Si l’un des parents n’a pas la nationalité algérienne, il devra avoir un passeport d’une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
Le parent et le mineur Franco-algérien doivent avoir chacun leurs 2 passeports en cours de validité. Ceux-ci doivent couvrir la durée totale du voyage.
Le parent devra également présenter le livret de famille ou une copie conforme.
Si les parents sont divorcés, il est vivement conseillé au parent qui accompagne l’enfant d’avoir une copie du jugement de divorce lui accordant la garde.
Si l’enfant voyage avec sa mère, il est recommandé à la mère d’avoir l’autorisation du père.
Si l’enfant est orphelin de père, sa mère doit avoir un document attestant de son mariage avec le père défunt, ou une copie de l’acte de décès du père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.
Si le parent qui voyage n’a pas la nationalité algérienne, il devra avoir un passeport d’une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
L’enfant doit avoir avec lui les 3 documents suivants :
- Conditions d’entrée et de séjour en Algérie
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Formalités du visa pour l’Algérie
Source : Ambassade d’Algérie
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ?
Les conditions d’entrée en Algérie sont différentes si vous êtes Français ou si vous avez la double nationalité franco-algérienne. Si vous voyagez avec votre enfant ou s’il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés. Nous vous présentons les informations à connaître.
Voyager à l’étranger
Vous devez obtenir un visa (tampon apposé sur votre passeport français) auprès du consulat algérien de votre lieu de résidence. Pour ce faire, vous devez prendre rendez-vous sur internet, puis vous déplacer personnellement le jour et heure du rendez-vous.
Vous devez vous présenter au rendez-vous en ayant rempli le formulaire de demande de visa en double exemplaire :
Vous devez également joindre à votre demande les documents suivants :
Votre passeport + 1 copie de la première page du passeport
2 photos d’identité récentes et identiques
1 attestation à votre nom d’assurance voyage – assistance rapatriement
1 certificat d’hébergement de moins de 3 mois légalisé par la mairie du lieu de résidence de la personne qui vous invite en y joignant sa pièce d’identité ou une réservation d’hôtel
Justificatifs de ressources (bulletin de salaire, attestation de travail, attestation France Travail (anciennement Pôle emploi), attestation de RSA , Kbis)
De plus, vous devez posséder un passeport d’une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
Le prix du visa est de 110 € si vous partez moins de 90 jours et de 130 € si vous partez plus longtemps (frais de dossier inclus).
Les délais d’obtention du visa sont de 2 à 10 jours ouvrés.
Vous êtes soumis à la réglementation applicable aux Algériens.
Même si vous êtes entré en Algérie avec un passeport algérien, vous devez, pour rentrer en France, présenter un document d’identité français en cours de validité (passeport ou carte nationale d’identité).
Ce document doit être présenté quel que soit votre âge.
- Demande de visa pour l’Algérie
Passeport à votre nom + 1 copie de la première page du passeport
2 photos d’identité récentes et identiques
1 attestation à votre nom d’assurance voyage – assistance rapatriement
1 certificat d’hébergement de moins de 3 mois légalisé par la mairie du lieu de résidence de la personne qui accueille le mineur en y joignant sa pièce d’identité ou une réservation d’hôtel
Passeport d’une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa
Autorisation de sortie de territoire (et les documents associés) pour quitter la France
Lettre d’autorisation de ses parents avec leurs signatures légalisées. L’enfant ou son accompagnateur doivent présenter cette autorisation à l’arrivée en Algérie.
Un mineur français doit obtenir un visa (tampon apposé sur son passeport français) auprès du consulat algérien de son lieu de résidence. Pour ce faire, il est nécessaire de prendre rendez-vous sur internet, puis de se déplacer personnellement le jour et heure du rendez-vous en étant accompagné par l’un de ses parents ou de son tuteur.
Il faut se présenter au rendez-vous en ayant rempli le formulaire de demande de visa en double exemplaire :
Les documents suivants doivent également être joints à la demande :
De plus, le mineur doit être en possession d’un passeport d’une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
Le prix du visa est de 110 € si le mineur part moins de 90 jours et de 130 € s’il part plus longtemps (frais de dossier inclus). Le visa est gratuit pour les moins de 6 ans.
Les délais d’obtention du visa sont de 2 à 10 jours ouvrés.
Les parents et le mineur doivent avoir chacun un passeport d’une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
Les parents devront également présenter le livret de famille ou une copie conforme.
Le parent et le mineur doivent avoir chacun un passeport en cours d’une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
Le parent devra également présenter le livret de famille ou une copie conforme.
Si les parents sont divorcés, il est vivement conseillé au parent qui accompagne l’enfant d’avoir une copie du jugement de divorce lui accordant la garde.
Si l’enfant voyage avec sa mère, il est recommandé à la mère d’avoir l’autorisation du père.
Si l’enfant est orphelin de père, sa mère doit avoir un document attestant de son mariage avec le père défunt, ou une copie de l’acte de décès du père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.
L’enfant doit avoir avec lui les 3 documents suivants :
Passeport en cours de validité couvrant au minimum la totalité du séjour
Autorisation de sortie de territoire (et les documents associés) pour quitter la France
Lettre d’autorisation de ses parents avec leurs signatures légalisées. L’enfant ou son accompagnateur doivent présenter cette autorisation à l’arrivée en Algérie.
Le mineur est soumis à la réglementation applicable aux Algériens.
Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer aux jeunes gens soumis au service militaire en Algérie (par exemple, recensement, exemption de service). Il est conseillé de vous renseigner sur les conditions d’entrée et de sortie en Algérie auprès de l’autorité consulaire algérienne compétente.
Les parents et le mineur Franco-algériens doivent avoir chacun leurs 2 passeports en cours de validité. Ceux-ci doivent couvrir la durée totale du voyage.
Les parents devront également présenter le livret de famille ou une copie conforme.
Si l’un des parents n’a pas la nationalité algérienne, il devra avoir un passeport d’une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
Le parent et le mineur Franco-algérien doivent avoir chacun leurs 2 passeports en cours de validité. Ceux-ci doivent couvrir la durée totale du voyage.
Le parent devra également présenter le livret de famille ou une copie conforme.
Si les parents sont divorcés, il est vivement conseillé au parent qui accompagne l’enfant d’avoir une copie du jugement de divorce lui accordant la garde.
Si l’enfant voyage avec sa mère, il est recommandé à la mère d’avoir l’autorisation du père.
Si l’enfant est orphelin de père, sa mère doit avoir un document attestant de son mariage avec le père défunt, ou une copie de l’acte de décès du père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.
Si le parent qui voyage n’a pas la nationalité algérienne, il devra avoir un passeport d’une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
L’enfant doit avoir avec lui les 3 documents suivants :
- Conditions d’entrée et de séjour en Algérie
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Formalités du visa pour l’Algérie
Source : Ambassade d’Algérie
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ?
Les conditions d’entrée en Algérie sont différentes si vous êtes Français ou si vous avez la double nationalité franco-algérienne. Si vous voyagez avec votre enfant ou s’il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés. Nous vous présentons les informations à connaître.
Voyager à l’étranger
Vous devez obtenir un visa (tampon apposé sur votre passeport français) auprès du consulat algérien de votre lieu de résidence. Pour ce faire, vous devez prendre rendez-vous sur internet, puis vous déplacer personnellement le jour et heure du rendez-vous.
Vous devez vous présenter au rendez-vous en ayant rempli le formulaire de demande de visa en double exemplaire :
Vous devez également joindre à votre demande les documents suivants :
Votre passeport + 1 copie de la première page du passeport
2 photos d’identité récentes et identiques
1 attestation à votre nom d’assurance voyage – assistance rapatriement
1 certificat d’hébergement de moins de 3 mois légalisé par la mairie du lieu de résidence de la personne qui vous invite en y joignant sa pièce d’identité ou une réservation d’hôtel
Justificatifs de ressources (bulletin de salaire, attestation de travail, attestation France Travail (anciennement Pôle emploi), attestation de RSA , Kbis)
De plus, vous devez posséder un passeport d’une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
Le prix du visa est de 110 € si vous partez moins de 90 jours et de 130 € si vous partez plus longtemps (frais de dossier inclus).
Les délais d’obtention du visa sont de 2 à 10 jours ouvrés.
Vous êtes soumis à la réglementation applicable aux Algériens.
Même si vous êtes entré en Algérie avec un passeport algérien, vous devez, pour rentrer en France, présenter un document d’identité français en cours de validité (passeport ou carte nationale d’identité).
Ce document doit être présenté quel que soit votre âge.
- Demande de visa pour l’Algérie
Passeport à votre nom + 1 copie de la première page du passeport
2 photos d’identité récentes et identiques
1 attestation à votre nom d’assurance voyage – assistance rapatriement
1 certificat d’hébergement de moins de 3 mois légalisé par la mairie du lieu de résidence de la personne qui accueille le mineur en y joignant sa pièce d’identité ou une réservation d’hôtel
Passeport d’une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa
Autorisation de sortie de territoire (et les documents associés) pour quitter la France
Lettre d’autorisation de ses parents avec leurs signatures légalisées. L’enfant ou son accompagnateur doivent présenter cette autorisation à l’arrivée en Algérie.
Un mineur français doit obtenir un visa (tampon apposé sur son passeport français) auprès du consulat algérien de son lieu de résidence. Pour ce faire, il est nécessaire de prendre rendez-vous sur internet, puis de se déplacer personnellement le jour et heure du rendez-vous en étant accompagné par l’un de ses parents ou de son tuteur.
Il faut se présenter au rendez-vous en ayant rempli le formulaire de demande de visa en double exemplaire :
Les documents suivants doivent également être joints à la demande :
De plus, le mineur doit être en possession d’un passeport d’une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
Le prix du visa est de 110 € si le mineur part moins de 90 jours et de 130 € s’il part plus longtemps (frais de dossier inclus). Le visa est gratuit pour les moins de 6 ans.
Les délais d’obtention du visa sont de 2 à 10 jours ouvrés.
Les parents et le mineur doivent avoir chacun un passeport d’une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
Les parents devront également présenter le livret de famille ou une copie conforme.
Le parent et le mineur doivent avoir chacun un passeport en cours d’une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
Le parent devra également présenter le livret de famille ou une copie conforme.
Si les parents sont divorcés, il est vivement conseillé au parent qui accompagne l’enfant d’avoir une copie du jugement de divorce lui accordant la garde.
Si l’enfant voyage avec sa mère, il est recommandé à la mère d’avoir l’autorisation du père.
Si l’enfant est orphelin de père, sa mère doit avoir un document attestant de son mariage avec le père défunt, ou une copie de l’acte de décès du père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.
L’enfant doit avoir avec lui les 3 documents suivants :
Passeport en cours de validité couvrant au minimum la totalité du séjour
Autorisation de sortie de territoire (et les documents associés) pour quitter la France
Lettre d’autorisation de ses parents avec leurs signatures légalisées. L’enfant ou son accompagnateur doivent présenter cette autorisation à l’arrivée en Algérie.
Le mineur est soumis à la réglementation applicable aux Algériens.
Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer aux jeunes gens soumis au service militaire en Algérie (par exemple, recensement, exemption de service). Il est conseillé de vous renseigner sur les conditions d’entrée et de sortie en Algérie auprès de l’autorité consulaire algérienne compétente.
Les parents et le mineur Franco-algériens doivent avoir chacun leurs 2 passeports en cours de validité. Ceux-ci doivent couvrir la durée totale du voyage.
Les parents devront également présenter le livret de famille ou une copie conforme.
Si l’un des parents n’a pas la nationalité algérienne, il devra avoir un passeport d’une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
Le parent et le mineur Franco-algérien doivent avoir chacun leurs 2 passeports en cours de validité. Ceux-ci doivent couvrir la durée totale du voyage.
Le parent devra également présenter le livret de famille ou une copie conforme.
Si les parents sont divorcés, il est vivement conseillé au parent qui accompagne l’enfant d’avoir une copie du jugement de divorce lui accordant la garde.
Si l’enfant voyage avec sa mère, il est recommandé à la mère d’avoir l’autorisation du père.
Si l’enfant est orphelin de père, sa mère doit avoir un document attestant de son mariage avec le père défunt, ou une copie de l’acte de décès du père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.
Si le parent qui voyage n’a pas la nationalité algérienne, il devra avoir un passeport d’une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
L’enfant doit avoir avec lui les 3 documents suivants :
- Conditions d’entrée et de séjour en Algérie
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Formalités du visa pour l’Algérie
Source : Ambassade d’Algérie
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Faire sa demande en ligne
Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.
La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr
Contact
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Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi
