Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Si vous recherchez un emploi, vous pouvez vous inscrire à France Travail, quelle que soit votre nationalité. Vous devez résider en France. Si vous n’avez jamais été inscrit à France Travail, il s’agit d’une première inscription. Sinon, c’est une réinscription. Nous vous guidons dans votre démarche.
Chômage : démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)
Si vous êtes sans emploi, vous pouvez vous inscrire à tout moment.
Si vous avez perdu votre emploi, vous pouvez vous inscrire dès le lendemain de votre dernier jour de travail.
Pour toucher des allocations chômage, vous devez avoir travaillé une période minimale de travail dite durée d’affiliation .
Il faut aussi s’inscrire au plus tard dans les 12 mois qui suivent la fin de votre contrat.
Vous devez créer votre espace personnel sur le site de France Travail (anciennement Pôle emploi).
Vous devez remplir vos informations personnelles avec :
Votre pièce d’identité
Votre numéro de sécurité sociale
Un justificatif de domiciliation
Vous pouvez compléter par la suite votre espace personnel avec les documents suivants :
Motif de votre inscription
Diplômes et qualifications
CV si vous en avez un
Informations concernant votre parcours professionnel (certificat de travail, fiches de paie, attestation France Travail (anciennement Pôle emploi))
Coordonnées bancaires indiquées sur votre relevé d’identité bancaire (Rib) pour recevoir l’allocation chômage si vous y avez droit
Vous pouvez compléter le formulaire d’inscription :
La date de prise en compte de votre inscription débute le jour de votre enregistrement par internet.
Une fois l’inscription enregistrée, votre espace personnel est créé automatiquement sur le site de France Travail (anciennement Pôle emploi). Votre espace personnel France Travail (anciennement Pôle emploi) contient les documents suivants :
Attestation d’inscription (carte de demandeur d’emploi)
Avis de changement de situation
Notice d’information sur vos droits et obligations
Dans les 30 jours au plus tard suivant votre inscription, vous devez vous rendre à un entretien professionnel avec votre conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi).
Vous devez prendre un rendez-vous avec le conseiller de votre agence dans votre espace personnel. Vous choisissez en ligne la date et l’heure de votre entretien.
Votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) est préparé à partir de cet entretien.
Si vous ne pouvez pas vous inscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence France Travail pour vous inscrire sur place.
La date de prise en compte de votre inscription débute le jour de l’enregistrement par le téléconseiller France Travail (anciennement Pôle emploi).
Une fois votre inscription enregistrée, votre espace personnel est créé automatiquement sur le site de France Travail.
Votre espace personnel France Travail contient les documents suivants :
Attestation d’inscription (carte de demandeur d’emploi)
Avis de changement de situation
Notice d’information sur vos droits et obligations
Dans les 30 jours au plus tard suivant votre inscription, vous devez vous rendre à un entretien professionnel avec votre conseiller France Travail.
Vous devez prendre un rendez-vous avec le conseiller de votre agence.
Vous choisissez avec votre conseiller la date et l’heure de votre entretien.
Votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) est préparé à partir de cet entretien.
- Se réinscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Si votre précédente inscription date de moins de 6 mois, vous pouvez vous réinscrire en ligne.
Si vous ne pouvez pas vous réinscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence France Travail (anciennement Pôle emploi) pour le faire.
Votre réinscription sur la liste des demandeurs d’emploi est validée au moment de votre enregistrement par internet ou, en cas de réinscription par téléphone, par le téléconseiller France Travail.
Vous êtes dispensé de fournir les pièces justificatives et de vous déplacer pour un nouvel entretien.
Toutefois, si vous avez exercé une activité professionnelle au cours de ces 6 derniers mois, l’attestation France Travail de votre ex-employeur sera nécessaire pour examiner vos droits aux allocations chômage.
- Se réinscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Si votre précédente inscription date de plus de 6 mois, vous pouvez vous réinscrire en ligne.
Si vous ne pouvez pas vous réinscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence France Travail pour le faire.
Votre réinscription sur la liste des demandeurs d’emploi est validée au moment de votre enregistrement par internet ou, en cas de réinscription par téléphone, par le téléconseiller France Travail.
Vous devez vous déplacer dans votre agence France Travail pour un nouvel entretien avec votre conseiller France Travail.
Si vous avez exercé une activité professionnelle au cours de ces 6 derniers mois, l’attestation France Travail de votre ex-employeur sera nécessaire pour examiner vos droits aux allocations chômage.
- Faut-il être disponible pour s’inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?
- Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ?
- Chômage : quelles sont les catégories de demandeurs d’emploi ?
- Un salarié peut-il percevoir l’allocation chômage en cas de démission ?
- Quel justificatif fournir pour s’inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?
- Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu’un salarié français ?
- France Travail (anciennement Pôle emploi) : foire aux questions – candidat
Source : France Travail - Aides de retour à l’emploi (Clara)
Source : France Travail
-
France Travail pour demandeurs d’emploi (anciennement Pôle emploi) – 3949
Par téléphone
39 49
Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d’un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 – Service gratuit + prix appel
Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence France Travail (anciennement Pôle emploi) – Service gratuit + prix appel
Depuis l’étranger : + 33 1 77 86 39 49
Par messagerie
Accès via le formulaire de contact
-
France Travail pour demandeurs d’emploi (anciennement Pôle emploi) – 3949
Par téléphone
39 49
Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d’un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 – Service gratuit + prix appel
Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence France Travail (anciennement Pôle emploi) – Service gratuit + prix appel
Depuis l’étranger : + 33 1 77 86 39 49
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France Travail pour demandeurs d’emploi (anciennement Pôle emploi) – 3949
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Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d’un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 – Service gratuit + prix appel
Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence France Travail (anciennement Pôle emploi) – Service gratuit + prix appel
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Accès via le formulaire de contact
- France Travail (anciennement Pôle emploi) : espace personnel
Téléservice
- Rechercher une offre d’emploi sur France Travail (anciennement Pôle emploi)
Téléservice
- S’inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Téléservice
- Se réinscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Téléservice
- La bonne boîte : trouver l’entreprise qui embauche sans passer d’offre d’emploi
Téléservice
- Code du travail : articles L5411-1 à L5411-5
Inscription sur la liste des demandeurs d’emploi - Code du travail : articles R5221-47 à R5221-48
Inscription sur la liste des demandeurs d’emploi des travailleurs étrangers - Code du travail : articles R5411-1 à R5411-4
Inscription sur la liste des demandeurs d’emploi (liste, justification de l’identité, informations, etc.) - Code du travail : articles R5411-9 à R5411-10
Disponibilité du demandeur d’emploi - Code du travail : article R5411-14
Projet personnalisé d’accès à l’emploi - Instruction France Travail (anciennement Pôle emploi) n°2011-192 du 24 novembre 2011 relative à l’inscription des demandeurs d’emploi et le projet personnalisé d’accès à l’emploi
- Instruction n°2014-45 du 4 juin 2014 relative à la vérification de l’identité des demandeurs d’emploi et photocopie des pièces
- Décret n°2015-1264 du 9 octobre 2015 relatif à l’inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d’emploi
Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Si vous recherchez un emploi, vous pouvez vous inscrire à France Travail, quelle que soit votre nationalité. Vous devez résider en France. Si vous n’avez jamais été inscrit à France Travail, il s’agit d’une première inscription. Sinon, c’est une réinscription. Nous vous guidons dans votre démarche.
Chômage : démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)
Si vous êtes sans emploi, vous pouvez vous inscrire à tout moment.
Si vous avez perdu votre emploi, vous pouvez vous inscrire dès le lendemain de votre dernier jour de travail.
Pour toucher des allocations chômage, vous devez avoir travaillé une période minimale de travail dite durée d’affiliation .
Il faut aussi s’inscrire au plus tard dans les 12 mois qui suivent la fin de votre contrat.
Vous devez créer votre espace personnel sur le site de France Travail (anciennement Pôle emploi).
Vous devez remplir vos informations personnelles avec :
Votre pièce d’identité
Votre numéro de sécurité sociale
Un justificatif de domiciliation
Vous pouvez compléter par la suite votre espace personnel avec les documents suivants :
Motif de votre inscription
Diplômes et qualifications
CV si vous en avez un
Informations concernant votre parcours professionnel (certificat de travail, fiches de paie, attestation France Travail (anciennement Pôle emploi))
Coordonnées bancaires indiquées sur votre relevé d’identité bancaire (Rib) pour recevoir l’allocation chômage si vous y avez droit
Vous pouvez compléter le formulaire d’inscription :
La date de prise en compte de votre inscription débute le jour de votre enregistrement par internet.
Une fois l’inscription enregistrée, votre espace personnel est créé automatiquement sur le site de France Travail (anciennement Pôle emploi). Votre espace personnel France Travail (anciennement Pôle emploi) contient les documents suivants :
Attestation d’inscription (carte de demandeur d’emploi)
Avis de changement de situation
Notice d’information sur vos droits et obligations
Dans les 30 jours au plus tard suivant votre inscription, vous devez vous rendre à un entretien professionnel avec votre conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi).
Vous devez prendre un rendez-vous avec le conseiller de votre agence dans votre espace personnel. Vous choisissez en ligne la date et l’heure de votre entretien.
Votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) est préparé à partir de cet entretien.
Si vous ne pouvez pas vous inscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence France Travail pour vous inscrire sur place.
La date de prise en compte de votre inscription débute le jour de l’enregistrement par le téléconseiller France Travail (anciennement Pôle emploi).
Une fois votre inscription enregistrée, votre espace personnel est créé automatiquement sur le site de France Travail.
Votre espace personnel France Travail contient les documents suivants :
Attestation d’inscription (carte de demandeur d’emploi)
Avis de changement de situation
Notice d’information sur vos droits et obligations
Dans les 30 jours au plus tard suivant votre inscription, vous devez vous rendre à un entretien professionnel avec votre conseiller France Travail.
Vous devez prendre un rendez-vous avec le conseiller de votre agence.
Vous choisissez avec votre conseiller la date et l’heure de votre entretien.
Votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) est préparé à partir de cet entretien.
- Se réinscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Si votre précédente inscription date de moins de 6 mois, vous pouvez vous réinscrire en ligne.
Si vous ne pouvez pas vous réinscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence France Travail (anciennement Pôle emploi) pour le faire.
Votre réinscription sur la liste des demandeurs d’emploi est validée au moment de votre enregistrement par internet ou, en cas de réinscription par téléphone, par le téléconseiller France Travail.
Vous êtes dispensé de fournir les pièces justificatives et de vous déplacer pour un nouvel entretien.
Toutefois, si vous avez exercé une activité professionnelle au cours de ces 6 derniers mois, l’attestation France Travail de votre ex-employeur sera nécessaire pour examiner vos droits aux allocations chômage.
- Se réinscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Si votre précédente inscription date de plus de 6 mois, vous pouvez vous réinscrire en ligne.
Si vous ne pouvez pas vous réinscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence France Travail pour le faire.
Votre réinscription sur la liste des demandeurs d’emploi est validée au moment de votre enregistrement par internet ou, en cas de réinscription par téléphone, par le téléconseiller France Travail.
Vous devez vous déplacer dans votre agence France Travail pour un nouvel entretien avec votre conseiller France Travail.
Si vous avez exercé une activité professionnelle au cours de ces 6 derniers mois, l’attestation France Travail de votre ex-employeur sera nécessaire pour examiner vos droits aux allocations chômage.
- Faut-il être disponible pour s’inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?
- Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ?
- Chômage : quelles sont les catégories de demandeurs d’emploi ?
- Un salarié peut-il percevoir l’allocation chômage en cas de démission ?
- Quel justificatif fournir pour s’inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?
- Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu’un salarié français ?
- France Travail (anciennement Pôle emploi) : foire aux questions – candidat
Source : France Travail - Aides de retour à l’emploi (Clara)
Source : France Travail
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Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d’un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 – Service gratuit + prix appel
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Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d’un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 – Service gratuit + prix appel
Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence France Travail (anciennement Pôle emploi) – Service gratuit + prix appel
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Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d’un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 – Service gratuit + prix appel
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- France Travail (anciennement Pôle emploi) : espace personnel
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- La bonne boîte : trouver l’entreprise qui embauche sans passer d’offre d’emploi
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- Code du travail : articles L5411-1 à L5411-5
Inscription sur la liste des demandeurs d’emploi - Code du travail : articles R5221-47 à R5221-48
Inscription sur la liste des demandeurs d’emploi des travailleurs étrangers - Code du travail : articles R5411-1 à R5411-4
Inscription sur la liste des demandeurs d’emploi (liste, justification de l’identité, informations, etc.) - Code du travail : articles R5411-9 à R5411-10
Disponibilité du demandeur d’emploi - Code du travail : article R5411-14
Projet personnalisé d’accès à l’emploi - Instruction France Travail (anciennement Pôle emploi) n°2011-192 du 24 novembre 2011 relative à l’inscription des demandeurs d’emploi et le projet personnalisé d’accès à l’emploi
- Instruction n°2014-45 du 4 juin 2014 relative à la vérification de l’identité des demandeurs d’emploi et photocopie des pièces
- Décret n°2015-1264 du 9 octobre 2015 relatif à l’inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d’emploi
Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Si vous recherchez un emploi, vous pouvez vous inscrire à France Travail, quelle que soit votre nationalité. Vous devez résider en France. Si vous n’avez jamais été inscrit à France Travail, il s’agit d’une première inscription. Sinon, c’est une réinscription. Nous vous guidons dans votre démarche.
Chômage : démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)
Si vous êtes sans emploi, vous pouvez vous inscrire à tout moment.
Si vous avez perdu votre emploi, vous pouvez vous inscrire dès le lendemain de votre dernier jour de travail.
Pour toucher des allocations chômage, vous devez avoir travaillé une période minimale de travail dite durée d’affiliation .
Il faut aussi s’inscrire au plus tard dans les 12 mois qui suivent la fin de votre contrat.
Vous devez créer votre espace personnel sur le site de France Travail (anciennement Pôle emploi).
Vous devez remplir vos informations personnelles avec :
Votre pièce d’identité
Votre numéro de sécurité sociale
Un justificatif de domiciliation
Vous pouvez compléter par la suite votre espace personnel avec les documents suivants :
Motif de votre inscription
Diplômes et qualifications
CV si vous en avez un
Informations concernant votre parcours professionnel (certificat de travail, fiches de paie, attestation France Travail (anciennement Pôle emploi))
Coordonnées bancaires indiquées sur votre relevé d’identité bancaire (Rib) pour recevoir l’allocation chômage si vous y avez droit
Vous pouvez compléter le formulaire d’inscription :
La date de prise en compte de votre inscription débute le jour de votre enregistrement par internet.
Une fois l’inscription enregistrée, votre espace personnel est créé automatiquement sur le site de France Travail (anciennement Pôle emploi). Votre espace personnel France Travail (anciennement Pôle emploi) contient les documents suivants :
Attestation d’inscription (carte de demandeur d’emploi)
Avis de changement de situation
Notice d’information sur vos droits et obligations
Dans les 30 jours au plus tard suivant votre inscription, vous devez vous rendre à un entretien professionnel avec votre conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi).
Vous devez prendre un rendez-vous avec le conseiller de votre agence dans votre espace personnel. Vous choisissez en ligne la date et l’heure de votre entretien.
Votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) est préparé à partir de cet entretien.
Si vous ne pouvez pas vous inscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence France Travail pour vous inscrire sur place.
La date de prise en compte de votre inscription débute le jour de l’enregistrement par le téléconseiller France Travail (anciennement Pôle emploi).
Une fois votre inscription enregistrée, votre espace personnel est créé automatiquement sur le site de France Travail.
Votre espace personnel France Travail contient les documents suivants :
Attestation d’inscription (carte de demandeur d’emploi)
Avis de changement de situation
Notice d’information sur vos droits et obligations
Dans les 30 jours au plus tard suivant votre inscription, vous devez vous rendre à un entretien professionnel avec votre conseiller France Travail.
Vous devez prendre un rendez-vous avec le conseiller de votre agence.
Vous choisissez avec votre conseiller la date et l’heure de votre entretien.
Votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) est préparé à partir de cet entretien.
- Se réinscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Si votre précédente inscription date de moins de 6 mois, vous pouvez vous réinscrire en ligne.
Si vous ne pouvez pas vous réinscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence France Travail (anciennement Pôle emploi) pour le faire.
Votre réinscription sur la liste des demandeurs d’emploi est validée au moment de votre enregistrement par internet ou, en cas de réinscription par téléphone, par le téléconseiller France Travail.
Vous êtes dispensé de fournir les pièces justificatives et de vous déplacer pour un nouvel entretien.
Toutefois, si vous avez exercé une activité professionnelle au cours de ces 6 derniers mois, l’attestation France Travail de votre ex-employeur sera nécessaire pour examiner vos droits aux allocations chômage.
- Se réinscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Si votre précédente inscription date de plus de 6 mois, vous pouvez vous réinscrire en ligne.
Si vous ne pouvez pas vous réinscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence France Travail pour le faire.
Votre réinscription sur la liste des demandeurs d’emploi est validée au moment de votre enregistrement par internet ou, en cas de réinscription par téléphone, par le téléconseiller France Travail.
Vous devez vous déplacer dans votre agence France Travail pour un nouvel entretien avec votre conseiller France Travail.
Si vous avez exercé une activité professionnelle au cours de ces 6 derniers mois, l’attestation France Travail de votre ex-employeur sera nécessaire pour examiner vos droits aux allocations chômage.
- Faut-il être disponible pour s’inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?
- Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ?
- Chômage : quelles sont les catégories de demandeurs d’emploi ?
- Un salarié peut-il percevoir l’allocation chômage en cas de démission ?
- Quel justificatif fournir pour s’inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?
- Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu’un salarié français ?
- France Travail (anciennement Pôle emploi) : foire aux questions – candidat
Source : France Travail - Aides de retour à l’emploi (Clara)
Source : France Travail
-
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- France Travail (anciennement Pôle emploi) : espace personnel
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Téléservice
- Code du travail : articles L5411-1 à L5411-5
Inscription sur la liste des demandeurs d’emploi - Code du travail : articles R5221-47 à R5221-48
Inscription sur la liste des demandeurs d’emploi des travailleurs étrangers - Code du travail : articles R5411-1 à R5411-4
Inscription sur la liste des demandeurs d’emploi (liste, justification de l’identité, informations, etc.) - Code du travail : articles R5411-9 à R5411-10
Disponibilité du demandeur d’emploi - Code du travail : article R5411-14
Projet personnalisé d’accès à l’emploi - Instruction France Travail (anciennement Pôle emploi) n°2011-192 du 24 novembre 2011 relative à l’inscription des demandeurs d’emploi et le projet personnalisé d’accès à l’emploi
- Instruction n°2014-45 du 4 juin 2014 relative à la vérification de l’identité des demandeurs d’emploi et photocopie des pièces
- Décret n°2015-1264 du 9 octobre 2015 relatif à l’inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d’emploi
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Si vous recherchez un emploi, vous pouvez vous inscrire à France Travail, quelle que soit votre nationalité. Vous devez résider en France. Si vous n’avez jamais été inscrit à France Travail, il s’agit d’une première inscription. Sinon, c’est une réinscription. Nous vous guidons dans votre démarche.
Chômage : démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)
Si vous êtes sans emploi, vous pouvez vous inscrire à tout moment.
Si vous avez perdu votre emploi, vous pouvez vous inscrire dès le lendemain de votre dernier jour de travail.
Pour toucher des allocations chômage, vous devez avoir travaillé une période minimale de travail dite durée d’affiliation .
Il faut aussi s’inscrire au plus tard dans les 12 mois qui suivent la fin de votre contrat.
Vous devez créer votre espace personnel sur le site de France Travail (anciennement Pôle emploi).
Vous devez remplir vos informations personnelles avec :
Votre pièce d’identité
Votre numéro de sécurité sociale
Un justificatif de domiciliation
Vous pouvez compléter par la suite votre espace personnel avec les documents suivants :
Motif de votre inscription
Diplômes et qualifications
CV si vous en avez un
Informations concernant votre parcours professionnel (certificat de travail, fiches de paie, attestation France Travail (anciennement Pôle emploi))
Coordonnées bancaires indiquées sur votre relevé d’identité bancaire (Rib) pour recevoir l’allocation chômage si vous y avez droit
Vous pouvez compléter le formulaire d’inscription :
La date de prise en compte de votre inscription débute le jour de votre enregistrement par internet.
Une fois l’inscription enregistrée, votre espace personnel est créé automatiquement sur le site de France Travail (anciennement Pôle emploi). Votre espace personnel France Travail (anciennement Pôle emploi) contient les documents suivants :
Attestation d’inscription (carte de demandeur d’emploi)
Avis de changement de situation
Notice d’information sur vos droits et obligations
Dans les 30 jours au plus tard suivant votre inscription, vous devez vous rendre à un entretien professionnel avec votre conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi).
Vous devez prendre un rendez-vous avec le conseiller de votre agence dans votre espace personnel. Vous choisissez en ligne la date et l’heure de votre entretien.
Votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) est préparé à partir de cet entretien.
Si vous ne pouvez pas vous inscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence France Travail pour vous inscrire sur place.
La date de prise en compte de votre inscription débute le jour de l’enregistrement par le téléconseiller France Travail (anciennement Pôle emploi).
Une fois votre inscription enregistrée, votre espace personnel est créé automatiquement sur le site de France Travail.
Votre espace personnel France Travail contient les documents suivants :
Attestation d’inscription (carte de demandeur d’emploi)
Avis de changement de situation
Notice d’information sur vos droits et obligations
Dans les 30 jours au plus tard suivant votre inscription, vous devez vous rendre à un entretien professionnel avec votre conseiller France Travail.
Vous devez prendre un rendez-vous avec le conseiller de votre agence.
Vous choisissez avec votre conseiller la date et l’heure de votre entretien.
Votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) est préparé à partir de cet entretien.
- Se réinscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Si votre précédente inscription date de moins de 6 mois, vous pouvez vous réinscrire en ligne.
Si vous ne pouvez pas vous réinscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence France Travail (anciennement Pôle emploi) pour le faire.
Votre réinscription sur la liste des demandeurs d’emploi est validée au moment de votre enregistrement par internet ou, en cas de réinscription par téléphone, par le téléconseiller France Travail.
Vous êtes dispensé de fournir les pièces justificatives et de vous déplacer pour un nouvel entretien.
Toutefois, si vous avez exercé une activité professionnelle au cours de ces 6 derniers mois, l’attestation France Travail de votre ex-employeur sera nécessaire pour examiner vos droits aux allocations chômage.
- Se réinscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Si votre précédente inscription date de plus de 6 mois, vous pouvez vous réinscrire en ligne.
Si vous ne pouvez pas vous réinscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence France Travail pour le faire.
Votre réinscription sur la liste des demandeurs d’emploi est validée au moment de votre enregistrement par internet ou, en cas de réinscription par téléphone, par le téléconseiller France Travail.
Vous devez vous déplacer dans votre agence France Travail pour un nouvel entretien avec votre conseiller France Travail.
Si vous avez exercé une activité professionnelle au cours de ces 6 derniers mois, l’attestation France Travail de votre ex-employeur sera nécessaire pour examiner vos droits aux allocations chômage.
- Faut-il être disponible pour s’inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?
- Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ?
- Chômage : quelles sont les catégories de demandeurs d’emploi ?
- Un salarié peut-il percevoir l’allocation chômage en cas de démission ?
- Quel justificatif fournir pour s’inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?
- Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu’un salarié français ?
- France Travail (anciennement Pôle emploi) : foire aux questions – candidat
Source : France Travail - Aides de retour à l’emploi (Clara)
Source : France Travail
-
France Travail pour demandeurs d’emploi (anciennement Pôle emploi) – 3949
Par téléphone
39 49
Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d’un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 – Service gratuit + prix appel
Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence France Travail (anciennement Pôle emploi) – Service gratuit + prix appel
Depuis l’étranger : + 33 1 77 86 39 49
Par messagerie
Accès via le formulaire de contact
-
France Travail pour demandeurs d’emploi (anciennement Pôle emploi) – 3949
Par téléphone
39 49
Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d’un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 – Service gratuit + prix appel
Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence France Travail (anciennement Pôle emploi) – Service gratuit + prix appel
Depuis l’étranger : + 33 1 77 86 39 49
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France Travail pour demandeurs d’emploi (anciennement Pôle emploi) – 3949
Par téléphone
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Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d’un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 – Service gratuit + prix appel
Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence France Travail (anciennement Pôle emploi) – Service gratuit + prix appel
Depuis l’étranger : + 33 1 77 86 39 49
Par messagerie
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France Travail pour demandeurs d’emploi (anciennement Pôle emploi) – 3949
Par téléphone
39 49
Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d’un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 – Service gratuit + prix appel
Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence France Travail (anciennement Pôle emploi) – Service gratuit + prix appel
Depuis l’étranger : + 33 1 77 86 39 49
Par messagerie
Accès via le formulaire de contact
- France Travail (anciennement Pôle emploi) : espace personnel
Téléservice
- Rechercher une offre d’emploi sur France Travail (anciennement Pôle emploi)
Téléservice
- S’inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Téléservice
- Se réinscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Téléservice
- La bonne boîte : trouver l’entreprise qui embauche sans passer d’offre d’emploi
Téléservice
- Code du travail : articles L5411-1 à L5411-5
Inscription sur la liste des demandeurs d’emploi - Code du travail : articles R5221-47 à R5221-48
Inscription sur la liste des demandeurs d’emploi des travailleurs étrangers - Code du travail : articles R5411-1 à R5411-4
Inscription sur la liste des demandeurs d’emploi (liste, justification de l’identité, informations, etc.) - Code du travail : articles R5411-9 à R5411-10
Disponibilité du demandeur d’emploi - Code du travail : article R5411-14
Projet personnalisé d’accès à l’emploi - Instruction France Travail (anciennement Pôle emploi) n°2011-192 du 24 novembre 2011 relative à l’inscription des demandeurs d’emploi et le projet personnalisé d’accès à l’emploi
- Instruction n°2014-45 du 4 juin 2014 relative à la vérification de l’identité des demandeurs d’emploi et photocopie des pièces
- Décret n°2015-1264 du 9 octobre 2015 relatif à l’inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d’emploi
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Si vous recherchez un emploi, vous pouvez vous inscrire à France Travail, quelle que soit votre nationalité. Vous devez résider en France. Si vous n’avez jamais été inscrit à France Travail, il s’agit d’une première inscription. Sinon, c’est une réinscription. Nous vous guidons dans votre démarche.
Chômage : démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)
Si vous êtes sans emploi, vous pouvez vous inscrire à tout moment.
Si vous avez perdu votre emploi, vous pouvez vous inscrire dès le lendemain de votre dernier jour de travail.
Pour toucher des allocations chômage, vous devez avoir travaillé une période minimale de travail dite durée d’affiliation .
Il faut aussi s’inscrire au plus tard dans les 12 mois qui suivent la fin de votre contrat.
Vous devez créer votre espace personnel sur le site de France Travail (anciennement Pôle emploi).
Vous devez remplir vos informations personnelles avec :
Votre pièce d’identité
Votre numéro de sécurité sociale
Un justificatif de domiciliation
Vous pouvez compléter par la suite votre espace personnel avec les documents suivants :
Motif de votre inscription
Diplômes et qualifications
CV si vous en avez un
Informations concernant votre parcours professionnel (certificat de travail, fiches de paie, attestation France Travail (anciennement Pôle emploi))
Coordonnées bancaires indiquées sur votre relevé d’identité bancaire (Rib) pour recevoir l’allocation chômage si vous y avez droit
Vous pouvez compléter le formulaire d’inscription :
La date de prise en compte de votre inscription débute le jour de votre enregistrement par internet.
Une fois l’inscription enregistrée, votre espace personnel est créé automatiquement sur le site de France Travail (anciennement Pôle emploi). Votre espace personnel France Travail (anciennement Pôle emploi) contient les documents suivants :
Attestation d’inscription (carte de demandeur d’emploi)
Avis de changement de situation
Notice d’information sur vos droits et obligations
Dans les 30 jours au plus tard suivant votre inscription, vous devez vous rendre à un entretien professionnel avec votre conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi).
Vous devez prendre un rendez-vous avec le conseiller de votre agence dans votre espace personnel. Vous choisissez en ligne la date et l’heure de votre entretien.
Votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) est préparé à partir de cet entretien.
Si vous ne pouvez pas vous inscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence France Travail pour vous inscrire sur place.
La date de prise en compte de votre inscription débute le jour de l’enregistrement par le téléconseiller France Travail (anciennement Pôle emploi).
Une fois votre inscription enregistrée, votre espace personnel est créé automatiquement sur le site de France Travail.
Votre espace personnel France Travail contient les documents suivants :
Attestation d’inscription (carte de demandeur d’emploi)
Avis de changement de situation
Notice d’information sur vos droits et obligations
Dans les 30 jours au plus tard suivant votre inscription, vous devez vous rendre à un entretien professionnel avec votre conseiller France Travail.
Vous devez prendre un rendez-vous avec le conseiller de votre agence.
Vous choisissez avec votre conseiller la date et l’heure de votre entretien.
Votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) est préparé à partir de cet entretien.
- Se réinscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Si votre précédente inscription date de moins de 6 mois, vous pouvez vous réinscrire en ligne.
Si vous ne pouvez pas vous réinscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence France Travail (anciennement Pôle emploi) pour le faire.
Votre réinscription sur la liste des demandeurs d’emploi est validée au moment de votre enregistrement par internet ou, en cas de réinscription par téléphone, par le téléconseiller France Travail.
Vous êtes dispensé de fournir les pièces justificatives et de vous déplacer pour un nouvel entretien.
Toutefois, si vous avez exercé une activité professionnelle au cours de ces 6 derniers mois, l’attestation France Travail de votre ex-employeur sera nécessaire pour examiner vos droits aux allocations chômage.
- Se réinscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Si votre précédente inscription date de plus de 6 mois, vous pouvez vous réinscrire en ligne.
Si vous ne pouvez pas vous réinscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence France Travail pour le faire.
Votre réinscription sur la liste des demandeurs d’emploi est validée au moment de votre enregistrement par internet ou, en cas de réinscription par téléphone, par le téléconseiller France Travail.
Vous devez vous déplacer dans votre agence France Travail pour un nouvel entretien avec votre conseiller France Travail.
Si vous avez exercé une activité professionnelle au cours de ces 6 derniers mois, l’attestation France Travail de votre ex-employeur sera nécessaire pour examiner vos droits aux allocations chômage.
- Faut-il être disponible pour s’inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?
- Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ?
- Chômage : quelles sont les catégories de demandeurs d’emploi ?
- Un salarié peut-il percevoir l’allocation chômage en cas de démission ?
- Quel justificatif fournir pour s’inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?
- Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu’un salarié français ?
- France Travail (anciennement Pôle emploi) : foire aux questions – candidat
Source : France Travail - Aides de retour à l’emploi (Clara)
Source : France Travail
-
France Travail pour demandeurs d’emploi (anciennement Pôle emploi) – 3949
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Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d’un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 – Service gratuit + prix appel
Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence France Travail (anciennement Pôle emploi) – Service gratuit + prix appel
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- Code du travail : articles L5411-1 à L5411-5
Inscription sur la liste des demandeurs d’emploi - Code du travail : articles R5221-47 à R5221-48
Inscription sur la liste des demandeurs d’emploi des travailleurs étrangers - Code du travail : articles R5411-1 à R5411-4
Inscription sur la liste des demandeurs d’emploi (liste, justification de l’identité, informations, etc.) - Code du travail : articles R5411-9 à R5411-10
Disponibilité du demandeur d’emploi - Code du travail : article R5411-14
Projet personnalisé d’accès à l’emploi - Instruction France Travail (anciennement Pôle emploi) n°2011-192 du 24 novembre 2011 relative à l’inscription des demandeurs d’emploi et le projet personnalisé d’accès à l’emploi
- Instruction n°2014-45 du 4 juin 2014 relative à la vérification de l’identité des demandeurs d’emploi et photocopie des pièces
- Décret n°2015-1264 du 9 octobre 2015 relatif à l’inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d’emploi
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Faire sa demande en ligne
Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.
La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr
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