Urbanisme

Démarches d’urbanisme

Vous avez un projet de construction, d’extension, de modification, d’aménagement ? Désormais, vous pouvez réaliser votre demande en ligne sur la plateforme du Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).

Quand faire votre demande ?

Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.

Si votre projet est situé dans un périmètre de protection des monuments historiques, il est conseillé de prendre l’attache de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) en amont du dépôt du dossier pour définir votre projet : comptez un mois de délai supplémentaire pour l’instruction de votre demande.

Ai-je le droit ?

Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.

  • PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
  • 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire

Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.

Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.

  • 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire

Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).

Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :

  • 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
  • Bassin > 100 m² = Permis de construire

Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut

  • Permis de construire peu importe la superficie du bassin

Emprise au sol

= Projection verticale au sol de la construction

Surface de plancher

= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur

Quand recourir à un architecte ?

  • Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
  • Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
  • Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
    • Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
    • Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher

Quelles formalités à accomplir ?

Santé à l’école primaire (maternelle ou élémentaire)

Votre enfant entre à l’école maternelle ou élémentaire et vous voulez savoir comment est assuré le suivi de sa santé ? Vaccinations, visites médicales, mesures de prévention et d’éducation à la santé, scolarisation de l’élève malade : voici les informations à connaître sur la santé de votre enfant à l’école primaire.

    Le nombre de vaccins obligatoires pour entrer à l’école dépend de la date de naissance de votre enfant.

    Pour être admis dans une école, votre enfant doit être vacciné contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), sauf contre-indication médicale reconnue.

    Si vous résidez en Guyane, votre enfant doit aussi être vacciné contre la fièvre jaune, à partir de 1 an.

      Pour être admis dans une école, votre enfant doit être vacciné contre les maladies suivantes (sauf contre-indication médicale reconnue) :

      • Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)

      • Coqueluche

      • Infections invasives à Haemophilus influenzae de type B

      • Hépatite B

      • Infections invasives à pneumocoque

      • Méningocoque de sérogroupe C

      • Rougeole, oreillons et rubéole

      Si vous résidez en Guyane, votre enfant doit aussi être vacciné contre la fièvre jaune, à partir de 1 an.

        Une visite médicale est réalisée à l’école maternelle pour tous les enfants âgés de 3 à 4 ans.

        Une autre visite médicale est réalisée au cours de la 6e année de l’enfant, en grande section de maternelle ou en CP.

        Ces visites sont gratuites pour les familles. La présence d’un parent est fortement conseillée.

        Ces visites médicales permettent d’établir un bilan de santé de l’enfant.

        L’objectif principal de ces bilans est de repérer les signes qui peuvent entraîner des difficultés d’apprentissage : problèmes visuels, auditif ou troubles du langage.

        À noter

        si votre enfant est en surpoids, le médecin peut vous orienter vers un centre de santé ou une maison de santé pour mettre en place un suivi spécifique. Ce suivi, appelé parcours de santé , comprend un bilan d’activité physique et des séances de suivi diététique et psychologique. Pour suivre ce parcours, votre enfant doit avoir entre 3 et 12 ans.

        Avec votre accord, les informations concernant la santé de votre enfant collectées pendant ces examens sont inscrites dans son dossier médical partagé.

        Chaque établissement scolaire doit sensibiliser les élèves à l’hygiène de vie. Un rappel régulier des gestes-barrières suivants doit notamment être réalisé :

        • Se laver les mains plusieurs fois par jour, au savon et pendant 30 secondes

        • Utiliser un mouchoir jetable pour éternuer ou tousser

        • Jeter immédiatement ce mouchoir à la poubelle et se laver les mains à nouveau.

        L’école doit aussi sensibiliser l’enfant à l’éducation nutritionnelle et à la lutte contre l’obésité.

        À savoir

        Les distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires payants sont interdits dans les établissements scolaires.

        Maladie de courte durée : absence de l’enfant

        Lorsque votre enfant est absent pour maladie, vous devez d’abord le signaler le plus rapidement possible à son établissement scolaire. Vous devrez ensuite justifier cette absence par écrit.

        Un certificat médical est obligatoire uniquement en cas de maladie contagieuse. Vous devez le fournir à l’administration scolaire dès le retour en classe de votre enfant.

        Maladie de longue durée : scolarité à domicile ou à l’hôpital

        Si la maladie de votre enfant ne permet pas son accueil à temps plein dans son établissement scolaire, un dispositif d’accompagnement pédagogique à domicile à l’hôpital ou à l’école (Apadhe) peut être mis en place.

        Pour cela, vous, ou le chef d’établissement, par l’intermédiaire de l’enseignant coordonnateur de l’Apadhe, devez en faire la demande au Dasen . Le certificat médical de l’enfant doit être transmis.

        Le médecin conseiller technique départemental décide si l’état de santé de votre enfant nécessite la mise en place de ce dispositif.

        Dans ce cas, il sera pris en charge à domicile par des enseignants volontaires, si possible issus de son établissement.

        Si votre enfant est hospitalisé pour une longue durée, il peut bénéficier gratuitement de l’intervention à l’hôpital d’enseignants spécialisés.

        Si votre enfant ne peut pas bénéficier de ces dispositifs, il peut suivre un enseignement à domicile. Vous pouvez également l’inscrire gratuitement au Centre national d’enseignement à distance (Cned) en classe à inscription réglementée, après avis favorable du  Dasen .

        Autre maladie : accueil individualisé (PAI)

        Si votre enfant nécessite une prise en charge particulière, notamment en cas de maladie chronique, vous pouvez demander à l’école de mettre en place un projet d’accueil individualisé (PAI).

        Exemple

        Si votre enfant a une allergie alimentaire, vous pouvez, avec le PAI, mettre en place un système de panier-repas.

        Si la maladie de votre enfant nécessite la prise de médicaments (asthme, diabète), ils doivent être disponibles à l’infirmerie et dans la trousse de secours de l’enfant.

      • Si la santé mentale ou physique d’un enfant est mise en danger :
        Enfance en danger – 119

        Numéro d’appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d’enfant en danger ou en risque de l’être.

        Par téléphone

        119 (appel gratuit et confidentiel)

        24h/24 et 7 jours/7

        Le 119 n’apparaît pas sur les relevés de téléphone.

        Sur le site www.allo119.gouv.fr

         Tchat en temps réel  destiné aux moins de 21 ans (7 jours/7 de15 h à 21 h)

         Dispositif en langue des signes française  pour les personnes sourdes et malentendantes

        Cette plateforme est ouverte du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h et le samedi de 9 h à 12 h.

         Formulaire de recueil en ligne  pour déposer une situation si vous êtes adulte

      • Si vous pensez être victime ou témoin de harcèlement à l’école :
        Numéro national pour les victimes de harcèlement

        Pour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement scolaire.

        Par téléphone

        3018

        Ouvert 7 jours sur 7, de 9h à 23H

        Appel gratuit et anonyme

        Site internet

         e-enfance.org 

      Santé à l’école primaire (maternelle ou élémentaire)

      Votre enfant entre à l’école maternelle ou élémentaire et vous voulez savoir comment est assuré le suivi de sa santé ? Vaccinations, visites médicales, mesures de prévention et d’éducation à la santé, scolarisation de l’élève malade : voici les informations à connaître sur la santé de votre enfant à l’école primaire.

        Le nombre de vaccins obligatoires pour entrer à l’école dépend de la date de naissance de votre enfant.

        Pour être admis dans une école, votre enfant doit être vacciné contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), sauf contre-indication médicale reconnue.

        Si vous résidez en Guyane, votre enfant doit aussi être vacciné contre la fièvre jaune, à partir de 1 an.

          Pour être admis dans une école, votre enfant doit être vacciné contre les maladies suivantes (sauf contre-indication médicale reconnue) :

          • Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)

          • Coqueluche

          • Infections invasives à Haemophilus influenzae de type B

          • Hépatite B

          • Infections invasives à pneumocoque

          • Méningocoque de sérogroupe C

          • Rougeole, oreillons et rubéole

          Si vous résidez en Guyane, votre enfant doit aussi être vacciné contre la fièvre jaune, à partir de 1 an.

            Une visite médicale est réalisée à l’école maternelle pour tous les enfants âgés de 3 à 4 ans.

            Une autre visite médicale est réalisée au cours de la 6e année de l’enfant, en grande section de maternelle ou en CP.

            Ces visites sont gratuites pour les familles. La présence d’un parent est fortement conseillée.

            Ces visites médicales permettent d’établir un bilan de santé de l’enfant.

            L’objectif principal de ces bilans est de repérer les signes qui peuvent entraîner des difficultés d’apprentissage : problèmes visuels, auditif ou troubles du langage.

            À noter

            si votre enfant est en surpoids, le médecin peut vous orienter vers un centre de santé ou une maison de santé pour mettre en place un suivi spécifique. Ce suivi, appelé parcours de santé , comprend un bilan d’activité physique et des séances de suivi diététique et psychologique. Pour suivre ce parcours, votre enfant doit avoir entre 3 et 12 ans.

            Avec votre accord, les informations concernant la santé de votre enfant collectées pendant ces examens sont inscrites dans son dossier médical partagé.

            Chaque établissement scolaire doit sensibiliser les élèves à l’hygiène de vie. Un rappel régulier des gestes-barrières suivants doit notamment être réalisé :

            • Se laver les mains plusieurs fois par jour, au savon et pendant 30 secondes

            • Utiliser un mouchoir jetable pour éternuer ou tousser

            • Jeter immédiatement ce mouchoir à la poubelle et se laver les mains à nouveau.

            L’école doit aussi sensibiliser l’enfant à l’éducation nutritionnelle et à la lutte contre l’obésité.

            À savoir

            Les distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires payants sont interdits dans les établissements scolaires.

            Maladie de courte durée : absence de l’enfant

            Lorsque votre enfant est absent pour maladie, vous devez d’abord le signaler le plus rapidement possible à son établissement scolaire. Vous devrez ensuite justifier cette absence par écrit.

            Un certificat médical est obligatoire uniquement en cas de maladie contagieuse. Vous devez le fournir à l’administration scolaire dès le retour en classe de votre enfant.

            Maladie de longue durée : scolarité à domicile ou à l’hôpital

            Si la maladie de votre enfant ne permet pas son accueil à temps plein dans son établissement scolaire, un dispositif d’accompagnement pédagogique à domicile à l’hôpital ou à l’école (Apadhe) peut être mis en place.

            Pour cela, vous, ou le chef d’établissement, par l’intermédiaire de l’enseignant coordonnateur de l’Apadhe, devez en faire la demande au Dasen . Le certificat médical de l’enfant doit être transmis.

            Le médecin conseiller technique départemental décide si l’état de santé de votre enfant nécessite la mise en place de ce dispositif.

            Dans ce cas, il sera pris en charge à domicile par des enseignants volontaires, si possible issus de son établissement.

            Si votre enfant est hospitalisé pour une longue durée, il peut bénéficier gratuitement de l’intervention à l’hôpital d’enseignants spécialisés.

            Si votre enfant ne peut pas bénéficier de ces dispositifs, il peut suivre un enseignement à domicile. Vous pouvez également l’inscrire gratuitement au Centre national d’enseignement à distance (Cned) en classe à inscription réglementée, après avis favorable du  Dasen .

            Autre maladie : accueil individualisé (PAI)

            Si votre enfant nécessite une prise en charge particulière, notamment en cas de maladie chronique, vous pouvez demander à l’école de mettre en place un projet d’accueil individualisé (PAI).

            Exemple

            Si votre enfant a une allergie alimentaire, vous pouvez, avec le PAI, mettre en place un système de panier-repas.

            Si la maladie de votre enfant nécessite la prise de médicaments (asthme, diabète), ils doivent être disponibles à l’infirmerie et dans la trousse de secours de l’enfant.

          • Si la santé mentale ou physique d’un enfant est mise en danger :
            Enfance en danger – 119

            Numéro d’appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d’enfant en danger ou en risque de l’être.

            Par téléphone

            119 (appel gratuit et confidentiel)

            24h/24 et 7 jours/7

            Le 119 n’apparaît pas sur les relevés de téléphone.

            Sur le site www.allo119.gouv.fr

             Tchat en temps réel  destiné aux moins de 21 ans (7 jours/7 de15 h à 21 h)

             Dispositif en langue des signes française  pour les personnes sourdes et malentendantes

            Cette plateforme est ouverte du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h et le samedi de 9 h à 12 h.

             Formulaire de recueil en ligne  pour déposer une situation si vous êtes adulte

          • Si vous pensez être victime ou témoin de harcèlement à l’école :
            Numéro national pour les victimes de harcèlement

            Pour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement scolaire.

            Par téléphone

            3018

            Ouvert 7 jours sur 7, de 9h à 23H

            Appel gratuit et anonyme

            Site internet

             e-enfance.org 

          Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois pour les travaux portant sur une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour les autres demandes.

          Santé à l’école primaire (maternelle ou élémentaire)

          Votre enfant entre à l’école maternelle ou élémentaire et vous voulez savoir comment est assuré le suivi de sa santé ? Vaccinations, visites médicales, mesures de prévention et d’éducation à la santé, scolarisation de l’élève malade : voici les informations à connaître sur la santé de votre enfant à l’école primaire.

            Le nombre de vaccins obligatoires pour entrer à l’école dépend de la date de naissance de votre enfant.

            Pour être admis dans une école, votre enfant doit être vacciné contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), sauf contre-indication médicale reconnue.

            Si vous résidez en Guyane, votre enfant doit aussi être vacciné contre la fièvre jaune, à partir de 1 an.

              Pour être admis dans une école, votre enfant doit être vacciné contre les maladies suivantes (sauf contre-indication médicale reconnue) :

              • Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)

              • Coqueluche

              • Infections invasives à Haemophilus influenzae de type B

              • Hépatite B

              • Infections invasives à pneumocoque

              • Méningocoque de sérogroupe C

              • Rougeole, oreillons et rubéole

              Si vous résidez en Guyane, votre enfant doit aussi être vacciné contre la fièvre jaune, à partir de 1 an.

                Une visite médicale est réalisée à l’école maternelle pour tous les enfants âgés de 3 à 4 ans.

                Une autre visite médicale est réalisée au cours de la 6e année de l’enfant, en grande section de maternelle ou en CP.

                Ces visites sont gratuites pour les familles. La présence d’un parent est fortement conseillée.

                Ces visites médicales permettent d’établir un bilan de santé de l’enfant.

                L’objectif principal de ces bilans est de repérer les signes qui peuvent entraîner des difficultés d’apprentissage : problèmes visuels, auditif ou troubles du langage.

                À noter

                si votre enfant est en surpoids, le médecin peut vous orienter vers un centre de santé ou une maison de santé pour mettre en place un suivi spécifique. Ce suivi, appelé parcours de santé , comprend un bilan d’activité physique et des séances de suivi diététique et psychologique. Pour suivre ce parcours, votre enfant doit avoir entre 3 et 12 ans.

                Avec votre accord, les informations concernant la santé de votre enfant collectées pendant ces examens sont inscrites dans son dossier médical partagé.

                Chaque établissement scolaire doit sensibiliser les élèves à l’hygiène de vie. Un rappel régulier des gestes-barrières suivants doit notamment être réalisé :

                • Se laver les mains plusieurs fois par jour, au savon et pendant 30 secondes

                • Utiliser un mouchoir jetable pour éternuer ou tousser

                • Jeter immédiatement ce mouchoir à la poubelle et se laver les mains à nouveau.

                L’école doit aussi sensibiliser l’enfant à l’éducation nutritionnelle et à la lutte contre l’obésité.

                À savoir

                Les distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires payants sont interdits dans les établissements scolaires.

                Maladie de courte durée : absence de l’enfant

                Lorsque votre enfant est absent pour maladie, vous devez d’abord le signaler le plus rapidement possible à son établissement scolaire. Vous devrez ensuite justifier cette absence par écrit.

                Un certificat médical est obligatoire uniquement en cas de maladie contagieuse. Vous devez le fournir à l’administration scolaire dès le retour en classe de votre enfant.

                Maladie de longue durée : scolarité à domicile ou à l’hôpital

                Si la maladie de votre enfant ne permet pas son accueil à temps plein dans son établissement scolaire, un dispositif d’accompagnement pédagogique à domicile à l’hôpital ou à l’école (Apadhe) peut être mis en place.

                Pour cela, vous, ou le chef d’établissement, par l’intermédiaire de l’enseignant coordonnateur de l’Apadhe, devez en faire la demande au Dasen . Le certificat médical de l’enfant doit être transmis.

                Le médecin conseiller technique départemental décide si l’état de santé de votre enfant nécessite la mise en place de ce dispositif.

                Dans ce cas, il sera pris en charge à domicile par des enseignants volontaires, si possible issus de son établissement.

                Si votre enfant est hospitalisé pour une longue durée, il peut bénéficier gratuitement de l’intervention à l’hôpital d’enseignants spécialisés.

                Si votre enfant ne peut pas bénéficier de ces dispositifs, il peut suivre un enseignement à domicile. Vous pouvez également l’inscrire gratuitement au Centre national d’enseignement à distance (Cned) en classe à inscription réglementée, après avis favorable du  Dasen .

                Autre maladie : accueil individualisé (PAI)

                Si votre enfant nécessite une prise en charge particulière, notamment en cas de maladie chronique, vous pouvez demander à l’école de mettre en place un projet d’accueil individualisé (PAI).

                Exemple

                Si votre enfant a une allergie alimentaire, vous pouvez, avec le PAI, mettre en place un système de panier-repas.

                Si la maladie de votre enfant nécessite la prise de médicaments (asthme, diabète), ils doivent être disponibles à l’infirmerie et dans la trousse de secours de l’enfant.

              • Si la santé mentale ou physique d’un enfant est mise en danger :
                Enfance en danger – 119

                Numéro d’appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d’enfant en danger ou en risque de l’être.

                Par téléphone

                119 (appel gratuit et confidentiel)

                24h/24 et 7 jours/7

                Le 119 n’apparaît pas sur les relevés de téléphone.

                Sur le site www.allo119.gouv.fr

                 Tchat en temps réel  destiné aux moins de 21 ans (7 jours/7 de15 h à 21 h)

                 Dispositif en langue des signes française  pour les personnes sourdes et malentendantes

                Cette plateforme est ouverte du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h et le samedi de 9 h à 12 h.

                 Formulaire de recueil en ligne  pour déposer une situation si vous êtes adulte

              • Si vous pensez être victime ou témoin de harcèlement à l’école :
                Numéro national pour les victimes de harcèlement

                Pour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement scolaire.

                Par téléphone

                3018

                Ouvert 7 jours sur 7, de 9h à 23H

                Appel gratuit et anonyme

                Site internet

                 e-enfance.org 

              Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

              Le délai d’instruction de droit commun est de 3 mois.

              Santé à l’école primaire (maternelle ou élémentaire)

              Votre enfant entre à l’école maternelle ou élémentaire et vous voulez savoir comment est assuré le suivi de sa santé ? Vaccinations, visites médicales, mesures de prévention et d’éducation à la santé, scolarisation de l’élève malade : voici les informations à connaître sur la santé de votre enfant à l’école primaire.

                Le nombre de vaccins obligatoires pour entrer à l’école dépend de la date de naissance de votre enfant.

                Pour être admis dans une école, votre enfant doit être vacciné contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), sauf contre-indication médicale reconnue.

                Si vous résidez en Guyane, votre enfant doit aussi être vacciné contre la fièvre jaune, à partir de 1 an.

                  Pour être admis dans une école, votre enfant doit être vacciné contre les maladies suivantes (sauf contre-indication médicale reconnue) :

                  • Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)

                  • Coqueluche

                  • Infections invasives à Haemophilus influenzae de type B

                  • Hépatite B

                  • Infections invasives à pneumocoque

                  • Méningocoque de sérogroupe C

                  • Rougeole, oreillons et rubéole

                  Si vous résidez en Guyane, votre enfant doit aussi être vacciné contre la fièvre jaune, à partir de 1 an.

                    Une visite médicale est réalisée à l’école maternelle pour tous les enfants âgés de 3 à 4 ans.

                    Une autre visite médicale est réalisée au cours de la 6e année de l’enfant, en grande section de maternelle ou en CP.

                    Ces visites sont gratuites pour les familles. La présence d’un parent est fortement conseillée.

                    Ces visites médicales permettent d’établir un bilan de santé de l’enfant.

                    L’objectif principal de ces bilans est de repérer les signes qui peuvent entraîner des difficultés d’apprentissage : problèmes visuels, auditif ou troubles du langage.

                    À noter

                    si votre enfant est en surpoids, le médecin peut vous orienter vers un centre de santé ou une maison de santé pour mettre en place un suivi spécifique. Ce suivi, appelé parcours de santé , comprend un bilan d’activité physique et des séances de suivi diététique et psychologique. Pour suivre ce parcours, votre enfant doit avoir entre 3 et 12 ans.

                    Avec votre accord, les informations concernant la santé de votre enfant collectées pendant ces examens sont inscrites dans son dossier médical partagé.

                    Chaque établissement scolaire doit sensibiliser les élèves à l’hygiène de vie. Un rappel régulier des gestes-barrières suivants doit notamment être réalisé :

                    • Se laver les mains plusieurs fois par jour, au savon et pendant 30 secondes

                    • Utiliser un mouchoir jetable pour éternuer ou tousser

                    • Jeter immédiatement ce mouchoir à la poubelle et se laver les mains à nouveau.

                    L’école doit aussi sensibiliser l’enfant à l’éducation nutritionnelle et à la lutte contre l’obésité.

                    À savoir

                    Les distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires payants sont interdits dans les établissements scolaires.

                    Maladie de courte durée : absence de l’enfant

                    Lorsque votre enfant est absent pour maladie, vous devez d’abord le signaler le plus rapidement possible à son établissement scolaire. Vous devrez ensuite justifier cette absence par écrit.

                    Un certificat médical est obligatoire uniquement en cas de maladie contagieuse. Vous devez le fournir à l’administration scolaire dès le retour en classe de votre enfant.

                    Maladie de longue durée : scolarité à domicile ou à l’hôpital

                    Si la maladie de votre enfant ne permet pas son accueil à temps plein dans son établissement scolaire, un dispositif d’accompagnement pédagogique à domicile à l’hôpital ou à l’école (Apadhe) peut être mis en place.

                    Pour cela, vous, ou le chef d’établissement, par l’intermédiaire de l’enseignant coordonnateur de l’Apadhe, devez en faire la demande au Dasen . Le certificat médical de l’enfant doit être transmis.

                    Le médecin conseiller technique départemental décide si l’état de santé de votre enfant nécessite la mise en place de ce dispositif.

                    Dans ce cas, il sera pris en charge à domicile par des enseignants volontaires, si possible issus de son établissement.

                    Si votre enfant est hospitalisé pour une longue durée, il peut bénéficier gratuitement de l’intervention à l’hôpital d’enseignants spécialisés.

                    Si votre enfant ne peut pas bénéficier de ces dispositifs, il peut suivre un enseignement à domicile. Vous pouvez également l’inscrire gratuitement au Centre national d’enseignement à distance (Cned) en classe à inscription réglementée, après avis favorable du  Dasen .

                    Autre maladie : accueil individualisé (PAI)

                    Si votre enfant nécessite une prise en charge particulière, notamment en cas de maladie chronique, vous pouvez demander à l’école de mettre en place un projet d’accueil individualisé (PAI).

                    Exemple

                    Si votre enfant a une allergie alimentaire, vous pouvez, avec le PAI, mettre en place un système de panier-repas.

                    Si la maladie de votre enfant nécessite la prise de médicaments (asthme, diabète), ils doivent être disponibles à l’infirmerie et dans la trousse de secours de l’enfant.

                  • Si la santé mentale ou physique d’un enfant est mise en danger :
                    Enfance en danger – 119

                    Numéro d’appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d’enfant en danger ou en risque de l’être.

                    Par téléphone

                    119 (appel gratuit et confidentiel)

                    24h/24 et 7 jours/7

                    Le 119 n’apparaît pas sur les relevés de téléphone.

                    Sur le site www.allo119.gouv.fr

                     Tchat en temps réel  destiné aux moins de 21 ans (7 jours/7 de15 h à 21 h)

                     Dispositif en langue des signes française  pour les personnes sourdes et malentendantes

                    Cette plateforme est ouverte du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h et le samedi de 9 h à 12 h.

                     Formulaire de recueil en ligne  pour déposer une situation si vous êtes adulte

                  • Si vous pensez être victime ou témoin de harcèlement à l’école :
                    Numéro national pour les victimes de harcèlement

                    Pour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement scolaire.

                    Par téléphone

                    3018

                    Ouvert 7 jours sur 7, de 9h à 23H

                    Appel gratuit et anonyme

                    Site internet

                     e-enfance.org 

                  Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

                  Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois.

                  Santé à l’école primaire (maternelle ou élémentaire)

                  Votre enfant entre à l’école maternelle ou élémentaire et vous voulez savoir comment est assuré le suivi de sa santé ? Vaccinations, visites médicales, mesures de prévention et d’éducation à la santé, scolarisation de l’élève malade : voici les informations à connaître sur la santé de votre enfant à l’école primaire.

                    Le nombre de vaccins obligatoires pour entrer à l’école dépend de la date de naissance de votre enfant.

                    Pour être admis dans une école, votre enfant doit être vacciné contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), sauf contre-indication médicale reconnue.

                    Si vous résidez en Guyane, votre enfant doit aussi être vacciné contre la fièvre jaune, à partir de 1 an.

                      Pour être admis dans une école, votre enfant doit être vacciné contre les maladies suivantes (sauf contre-indication médicale reconnue) :

                      • Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)

                      • Coqueluche

                      • Infections invasives à Haemophilus influenzae de type B

                      • Hépatite B

                      • Infections invasives à pneumocoque

                      • Méningocoque de sérogroupe C

                      • Rougeole, oreillons et rubéole

                      Si vous résidez en Guyane, votre enfant doit aussi être vacciné contre la fièvre jaune, à partir de 1 an.

                        Une visite médicale est réalisée à l’école maternelle pour tous les enfants âgés de 3 à 4 ans.

                        Une autre visite médicale est réalisée au cours de la 6e année de l’enfant, en grande section de maternelle ou en CP.

                        Ces visites sont gratuites pour les familles. La présence d’un parent est fortement conseillée.

                        Ces visites médicales permettent d’établir un bilan de santé de l’enfant.

                        L’objectif principal de ces bilans est de repérer les signes qui peuvent entraîner des difficultés d’apprentissage : problèmes visuels, auditif ou troubles du langage.

                        À noter

                        si votre enfant est en surpoids, le médecin peut vous orienter vers un centre de santé ou une maison de santé pour mettre en place un suivi spécifique. Ce suivi, appelé parcours de santé , comprend un bilan d’activité physique et des séances de suivi diététique et psychologique. Pour suivre ce parcours, votre enfant doit avoir entre 3 et 12 ans.

                        Avec votre accord, les informations concernant la santé de votre enfant collectées pendant ces examens sont inscrites dans son dossier médical partagé.

                        Chaque établissement scolaire doit sensibiliser les élèves à l’hygiène de vie. Un rappel régulier des gestes-barrières suivants doit notamment être réalisé :

                        • Se laver les mains plusieurs fois par jour, au savon et pendant 30 secondes

                        • Utiliser un mouchoir jetable pour éternuer ou tousser

                        • Jeter immédiatement ce mouchoir à la poubelle et se laver les mains à nouveau.

                        L’école doit aussi sensibiliser l’enfant à l’éducation nutritionnelle et à la lutte contre l’obésité.

                        À savoir

                        Les distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires payants sont interdits dans les établissements scolaires.

                        Maladie de courte durée : absence de l’enfant

                        Lorsque votre enfant est absent pour maladie, vous devez d’abord le signaler le plus rapidement possible à son établissement scolaire. Vous devrez ensuite justifier cette absence par écrit.

                        Un certificat médical est obligatoire uniquement en cas de maladie contagieuse. Vous devez le fournir à l’administration scolaire dès le retour en classe de votre enfant.

                        Maladie de longue durée : scolarité à domicile ou à l’hôpital

                        Si la maladie de votre enfant ne permet pas son accueil à temps plein dans son établissement scolaire, un dispositif d’accompagnement pédagogique à domicile à l’hôpital ou à l’école (Apadhe) peut être mis en place.

                        Pour cela, vous, ou le chef d’établissement, par l’intermédiaire de l’enseignant coordonnateur de l’Apadhe, devez en faire la demande au Dasen . Le certificat médical de l’enfant doit être transmis.

                        Le médecin conseiller technique départemental décide si l’état de santé de votre enfant nécessite la mise en place de ce dispositif.

                        Dans ce cas, il sera pris en charge à domicile par des enseignants volontaires, si possible issus de son établissement.

                        Si votre enfant est hospitalisé pour une longue durée, il peut bénéficier gratuitement de l’intervention à l’hôpital d’enseignants spécialisés.

                        Si votre enfant ne peut pas bénéficier de ces dispositifs, il peut suivre un enseignement à domicile. Vous pouvez également l’inscrire gratuitement au Centre national d’enseignement à distance (Cned) en classe à inscription réglementée, après avis favorable du  Dasen .

                        Autre maladie : accueil individualisé (PAI)

                        Si votre enfant nécessite une prise en charge particulière, notamment en cas de maladie chronique, vous pouvez demander à l’école de mettre en place un projet d’accueil individualisé (PAI).

                        Exemple

                        Si votre enfant a une allergie alimentaire, vous pouvez, avec le PAI, mettre en place un système de panier-repas.

                        Si la maladie de votre enfant nécessite la prise de médicaments (asthme, diabète), ils doivent être disponibles à l’infirmerie et dans la trousse de secours de l’enfant.

                      • Si la santé mentale ou physique d’un enfant est mise en danger :
                        Enfance en danger – 119

                        Numéro d’appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d’enfant en danger ou en risque de l’être.

                        Par téléphone

                        119 (appel gratuit et confidentiel)

                        24h/24 et 7 jours/7

                        Le 119 n’apparaît pas sur les relevés de téléphone.

                        Sur le site www.allo119.gouv.fr

                         Tchat en temps réel  destiné aux moins de 21 ans (7 jours/7 de15 h à 21 h)

                         Dispositif en langue des signes française  pour les personnes sourdes et malentendantes

                        Cette plateforme est ouverte du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h et le samedi de 9 h à 12 h.

                         Formulaire de recueil en ligne  pour déposer une situation si vous êtes adulte

                      • Si vous pensez être victime ou témoin de harcèlement à l’école :
                        Numéro national pour les victimes de harcèlement

                        Pour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement scolaire.

                        Par téléphone

                        3018

                        Ouvert 7 jours sur 7, de 9h à 23H

                        Appel gratuit et anonyme

                        Site internet

                         e-enfance.org 

                      Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.

                      Faire sa demande en ligne

                      Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
                      Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.

                      La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr

                      Contact