Les mardis 24 et 31 décembre, les différents sites de la mairie fermeront 1h plus tôt. 15h : Fermeture du Centre Aquarécréatif | 16h : Fermeture des services de l'hôtel de ville, des services techniques, service culturel et musée | 16h30 : Fermeture des accueils de loisirs Genêts et P'tits Pelauds | 17h : Fermeture des services de la maison de l'enfance.
Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Santé au collège et au lycée
Dans chaque établissement scolaire, le personnel de santé et d’action sociale assure un suivi de la santé des élèves. De plus, des actions de prévention et d’éducation à la santé sont mises en place dans le cadre d’un parcours éducatif de santé. Enfin, la scolarité des élèves malades peut être aménagée.
Vaccinations obligatoires
Pour être inscrit dans un établissement scolaire, votre enfant doit être vacciné contre certaines maladies.
Les vaccinations sont vérifiées régulièrement au cours de la scolarité par le personnel de santé de l’établissement. Vous devez mettre à jour les vaccins de votre enfant en suivant le calendrier des vaccinations.
Les vaccinations ne s’effectuent pas dans l’établissement scolaire, vous devez prendre contact avec un professionnel de la santé.
Vaccinations recommandées
Une campagne de vaccination nationale contre les infections à papillomavirus humains (HPV) est organisée dans les établissements scolaires.
Visite médicale au collège
Une visite médicale est réalisée par un infirmier au cours de la 12e année de l’enfant. À cette occasion, l’infirmier effectue un bilan de l’état de santé physique et psychologique de l’enfant.
Ces visites sont gratuites pour les familles. La présence d’un parent est possible.
Avec votre accord, les informations concernant la santé de votre enfant collectées pendant ces examens sont inscrites dans son dossier médical partagé.
Infirmerie
Un établissement scolaire dispose d’une infirmerie pour accueillir l’élève malade pendant son temps de présence au collège ou au lycée.
Un infirmier y assure une permanence. Il peut être aidé par un médecin scolaire.
L’infirmier établit un diagnostic et met en œuvre les soins pour que l’élève puisse reprendre sa scolarité dans les meilleures conditions.
En cas d’urgence, l’établissement peut demander aux pompiers de prendre en charge l’élève et éventuellement l’envoyer vers un hôpital. La famille doit alors être prévenue.
Un protocole national précise l’organisation de la prise en charge.
Si un élève suit un traitement médical, la famille doit en informer l’infirmier et lui transmettre les médicaments prescrits.
L’infirmier ne délivre pas d’ordonnance. En revanche, il peut administrer la contraception d’urgence à une élève.
Éducation à la santé
Éducation à la sexualité
Prévention des comportements à risques
Représentants des personnels enseignants, des parents d’élèves et des élèves désignés par le chef d’établissement sur proposition des membres du conseil d’administration
Personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement (par exemple : infirmière scolaire)
Représentants de la commune et de la collectivité de rattachement (département ou région)
Représentants des partenaires institutionnels (police, gendarmerie, service départemental d’incendie et de secours – SDIS – et associatifs) et représentants de la réserve citoyenne de l’éducation nationale.
Comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CESCE)
Un comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CESCE) existe dans chaque établissement.
Il est notamment chargé de définir un programme dans les domaines suivants :
Le CESCE est présidé par le chef d’établissement. Il peut être composé des membres suivants :
Éducation nutritionnelle, prévention du surpoids et de l’obésité
En complément de l’éducation nutritionnelle reçue par les enfants pendant leur scolarité en primaire, des actions de formation du goût sont mises en place. Elles font l’objet d’animation ou d’activité diverses.
Dans le cadre du programme national nutrition santé (PNNS), les élèves de classe de 5è reçoivent un guide de nutrition – APPLICATION/PDF – 1.9 MB .
Les distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires payants sont interdits à l’intérieur des établissements.
Information sur les méfaits du tabac, de l’alcool et des drogues
L’information sur les méfaits du tabac, de l’alcool et des drogues fait partie du parcours éducatif de santé que chaque établissement scolaire doit mettre en place.
Les actions sont menées par les enseignants, le personnel sanitaire et social et des intervenants extérieurs.
Rappel
l’interdiction de fumer dans l’établissement scolaire s’applique à tous, personnels ou élèves.
Éducation à la sexualité
L’éducation à la sexualité vise à favoriser un comportement responsable des élèves et à les informer sur certains risques (prévention des infections sexuellement transmissibles, prévention des violences sexuelles, etc.).
Au collège et au lycée, au moins 3 séances annuelles d’éducation à la sexualité sont mises en place. Elles complètent les différents enseignements dispensés en cours. Ces séances sont organisées par une équipe de personnels volontaires et formés (professeurs, conseillers principaux d’éducation, infirmiers, etc.). Des partenaires extérieurs qualifiés sont généralement sollicités pour animer les séances.
Lorsque votre enfant est absent pour maladie, vous devez d’abord le signaler le plus rapidement possible à son établissement scolaire. Vous devrez ensuite justifier cette absence par écrit.
En cas de maladie contagieuse, vous devez le signaler au chef d’établissement. Vous devrez également fournir un certificat médical à l’administration scolaire dès le retour en classe de votre enfant.
Si la maladie de votre enfant ne permet pas son accueil à temps plein dans son établissement scolaire, un dispositif d’accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital ou à l’école (Apadhe) peut être mis en place.
Pour cela, vous, ou le chef d’établissement, par l’intermédiaire de l’enseignant coordonnateur de l’Apadhe, devez en faire la demande au Dasen . Le certificat médical de l’enfant doit être transmis.
Le médecin conseiller technique départemental décide si l’état de santé de l’enfant nécessite la mise en place de ce dispositif.
Dans ce cas, l’élève sera pris en charge à domicile par des enseignants volontaires, si possible issus de son établissement.
Si l’élève est hospitalisé pour une longue durée, il peut bénéficier d’un enseignement gratuit dispensé par des enseignants spécialisés ou par des associations agréées.
Si votre enfant ne peut pas bénéficier de ces dispositifs, il peut suivre un enseignement à domicile. Vous pouvez également l’inscrire gratuitement au Centre national d’enseignement à distance (Cned) en classe à inscription réglementée, après avis favorable du Dasen .
Si votre enfant nécessite une prise en charge particulière, notamment en cas de maladie chronique, vous pouvez demander à l’école de mettre en place un projet d’accueil individualisé (PAI).
Si la maladie de votre enfant nécessite la prise de médicaments (asthme, diabète), ils doivent être disponibles à l’infirmerie et dans la trousse de secours de l’enfant.
Collège et lycée
- Qu’est-ce qu’un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
- À quoi sert l’assurance scolaire ?
- Qu’est-ce qu’un projet d’accueil individualisé (PAI) ?
- Peut-on passer un examen de l’Éducation nationale en candidat libre ?
- Le parent doit-il fournir un certificat médical à l’école si son enfant est malade ?
- La santé des élèves
Source : Ministère chargé de l’éducation - Le guide de nutrition pour les ados
Source : Santé publique France - Le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CESCE)
Source : Ministère chargé de l’éducation - Programme national nutrition santé (PNNS)
Source : Ministère chargé de la santé - Le parcours éducatif de santé
Source : Ministère chargé de l’éducation - Les personnels de santé et d’action sociale
Source : Ministère chargé de l’éducation
-
Drogues info service
Par téléphone
0 800 23 13 13 (appel gratuit et anonyme)
Ouvert de 8h à 2h, 7 jours/7
Informations sur les drogues, l’alcool, les dépendances y compris la dépendance aux jeux.
Écoute, soutien, conseils et orientations.
Vous pouvez appeler que vous soyez concerné directement ou indirectement par une consommation de drogues.
Par internet
Accès à la rubrique Vos questions / Nos réponses pour poser des questions aux professionnels du service
Par chat
Ouvert :
De 14h à minuit du lundi au vendredi
Et de 14h à 20h le samedi et le dimanche.
-
Sida Info Service
Informations sur le virus du Sida, orientation, écoute. Respect de l’anonymat. Orientation téléphonique directe vers des spécialistes (juristes, personnel médical) à partir de certains horaires.
Par téléphone
0800 840 800
Appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile
24h/24 – 7 jours/7
Depuis l’étranger : 00 33 1 41 83 42 77 (coût de l’appel à la charge de l’appelant)
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
-
Enfance en danger – 119
Numéro d’appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d’enfant en danger ou en risque de l’être.
Par téléphone
119 (appel gratuit et confidentiel)
24h/24 et 7 jours/7
Un appel sur ce numéro est géolocalisé, identifié et priorisé. Il n’apparait pas sur les factures.
Sur le site www.allo119.gouv.fr
Tchat en temps réel destiné aux moins de 21 ans (7 jours/7 de15 h à 21 h)
Dispositif en langue des signes française pour les personnes sourdes et malentendantes
Cette plateforme est ouverte du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h et le samedi de 9 h à 12 h.
Formulaire de recueil en ligne pour déposer une situation si vous êtes adulte
-
Alcool info service
Aide et soutien, informations sur les effets, les risques, la loi et les lieux d’accueil
Par téléphone
0 980 980 930
Coût d’un appel local depuis un poste fixe ou un mobile.
Cet appel est anonyme et non surtaxé.
Ouvert 7 jours/7, de 8h à 2h.
Par chat individuel
En allant sur www.alcool-info-service.fr
Ce service de chat individuel (en direct avec un écoutant) est ouvert :
Du lundi au vendredi de 14 h à minuit
Le samedi et dimanche de 14 h à 20 h.
- Si vous pensez être victime ou témoin de harcèlement à l’école :
Numéro national pour les victimes de harcèlementPour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement scolaire.
Par téléphone
3018
Ouvert 7 jours sur 7, de 9h à 23H
Appel gratuit et anonyme
Site internet
- Code de l’éducation : articles L541-1 à L541-6
Protection de la santé - Code de la santé publique : article D5134-5 à D5134-10-1
Contraception d’urgence dans les établissements d’enseignement - Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d’éviction à prendre cas de maladies contagieuses
- Circulaire du 3 août 2020 relative à l’accompagnement pédagogique à domicile à l’hôpital ou à l’école
- Protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d’enseignement (BO du 6 janvier 2000)
- Circulaire du 10 février 2021 relative aux projets d’accueil individualisé (PAI)
- Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires dans les établissements scolaires
- Circulaire n°2016-008 du 28 janvier 2016 relative à la mise en place du parcours éducatif de santé pour tous les élèves
Santé au collège et au lycée
Dans chaque établissement scolaire, le personnel de santé et d’action sociale assure un suivi de la santé des élèves. De plus, des actions de prévention et d’éducation à la santé sont mises en place dans le cadre d’un parcours éducatif de santé. Enfin, la scolarité des élèves malades peut être aménagée.
Vaccinations obligatoires
Pour être inscrit dans un établissement scolaire, votre enfant doit être vacciné contre certaines maladies.
Les vaccinations sont vérifiées régulièrement au cours de la scolarité par le personnel de santé de l’établissement. Vous devez mettre à jour les vaccins de votre enfant en suivant le calendrier des vaccinations.
Les vaccinations ne s’effectuent pas dans l’établissement scolaire, vous devez prendre contact avec un professionnel de la santé.
Vaccinations recommandées
Une campagne de vaccination nationale contre les infections à papillomavirus humains (HPV) est organisée dans les établissements scolaires.
Visite médicale au collège
Une visite médicale est réalisée par un infirmier au cours de la 12e année de l’enfant. À cette occasion, l’infirmier effectue un bilan de l’état de santé physique et psychologique de l’enfant.
Ces visites sont gratuites pour les familles. La présence d’un parent est possible.
Avec votre accord, les informations concernant la santé de votre enfant collectées pendant ces examens sont inscrites dans son dossier médical partagé.
Infirmerie
Un établissement scolaire dispose d’une infirmerie pour accueillir l’élève malade pendant son temps de présence au collège ou au lycée.
Un infirmier y assure une permanence. Il peut être aidé par un médecin scolaire.
L’infirmier établit un diagnostic et met en œuvre les soins pour que l’élève puisse reprendre sa scolarité dans les meilleures conditions.
En cas d’urgence, l’établissement peut demander aux pompiers de prendre en charge l’élève et éventuellement l’envoyer vers un hôpital. La famille doit alors être prévenue.
Un protocole national précise l’organisation de la prise en charge.
Si un élève suit un traitement médical, la famille doit en informer l’infirmier et lui transmettre les médicaments prescrits.
L’infirmier ne délivre pas d’ordonnance. En revanche, il peut administrer la contraception d’urgence à une élève.
Éducation à la santé
Éducation à la sexualité
Prévention des comportements à risques
Représentants des personnels enseignants, des parents d’élèves et des élèves désignés par le chef d’établissement sur proposition des membres du conseil d’administration
Personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement (par exemple : infirmière scolaire)
Représentants de la commune et de la collectivité de rattachement (département ou région)
Représentants des partenaires institutionnels (police, gendarmerie, service départemental d’incendie et de secours – SDIS – et associatifs) et représentants de la réserve citoyenne de l’éducation nationale.
Comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CESCE)
Un comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CESCE) existe dans chaque établissement.
Il est notamment chargé de définir un programme dans les domaines suivants :
Le CESCE est présidé par le chef d’établissement. Il peut être composé des membres suivants :
Éducation nutritionnelle, prévention du surpoids et de l’obésité
En complément de l’éducation nutritionnelle reçue par les enfants pendant leur scolarité en primaire, des actions de formation du goût sont mises en place. Elles font l’objet d’animation ou d’activité diverses.
Dans le cadre du programme national nutrition santé (PNNS), les élèves de classe de 5è reçoivent un guide de nutrition – APPLICATION/PDF – 1.9 MB .
Les distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires payants sont interdits à l’intérieur des établissements.
Information sur les méfaits du tabac, de l’alcool et des drogues
L’information sur les méfaits du tabac, de l’alcool et des drogues fait partie du parcours éducatif de santé que chaque établissement scolaire doit mettre en place.
Les actions sont menées par les enseignants, le personnel sanitaire et social et des intervenants extérieurs.
Rappel
l’interdiction de fumer dans l’établissement scolaire s’applique à tous, personnels ou élèves.
Éducation à la sexualité
L’éducation à la sexualité vise à favoriser un comportement responsable des élèves et à les informer sur certains risques (prévention des infections sexuellement transmissibles, prévention des violences sexuelles, etc.).
Au collège et au lycée, au moins 3 séances annuelles d’éducation à la sexualité sont mises en place. Elles complètent les différents enseignements dispensés en cours. Ces séances sont organisées par une équipe de personnels volontaires et formés (professeurs, conseillers principaux d’éducation, infirmiers, etc.). Des partenaires extérieurs qualifiés sont généralement sollicités pour animer les séances.
Lorsque votre enfant est absent pour maladie, vous devez d’abord le signaler le plus rapidement possible à son établissement scolaire. Vous devrez ensuite justifier cette absence par écrit.
En cas de maladie contagieuse, vous devez le signaler au chef d’établissement. Vous devrez également fournir un certificat médical à l’administration scolaire dès le retour en classe de votre enfant.
Si la maladie de votre enfant ne permet pas son accueil à temps plein dans son établissement scolaire, un dispositif d’accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital ou à l’école (Apadhe) peut être mis en place.
Pour cela, vous, ou le chef d’établissement, par l’intermédiaire de l’enseignant coordonnateur de l’Apadhe, devez en faire la demande au Dasen . Le certificat médical de l’enfant doit être transmis.
Le médecin conseiller technique départemental décide si l’état de santé de l’enfant nécessite la mise en place de ce dispositif.
Dans ce cas, l’élève sera pris en charge à domicile par des enseignants volontaires, si possible issus de son établissement.
Si l’élève est hospitalisé pour une longue durée, il peut bénéficier d’un enseignement gratuit dispensé par des enseignants spécialisés ou par des associations agréées.
Si votre enfant ne peut pas bénéficier de ces dispositifs, il peut suivre un enseignement à domicile. Vous pouvez également l’inscrire gratuitement au Centre national d’enseignement à distance (Cned) en classe à inscription réglementée, après avis favorable du Dasen .
Si votre enfant nécessite une prise en charge particulière, notamment en cas de maladie chronique, vous pouvez demander à l’école de mettre en place un projet d’accueil individualisé (PAI).
Si la maladie de votre enfant nécessite la prise de médicaments (asthme, diabète), ils doivent être disponibles à l’infirmerie et dans la trousse de secours de l’enfant.
Collège et lycée
- Qu’est-ce qu’un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
- À quoi sert l’assurance scolaire ?
- Qu’est-ce qu’un projet d’accueil individualisé (PAI) ?
- Peut-on passer un examen de l’Éducation nationale en candidat libre ?
- Le parent doit-il fournir un certificat médical à l’école si son enfant est malade ?
- La santé des élèves
Source : Ministère chargé de l’éducation - Le guide de nutrition pour les ados
Source : Santé publique France - Le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CESCE)
Source : Ministère chargé de l’éducation - Programme national nutrition santé (PNNS)
Source : Ministère chargé de la santé - Le parcours éducatif de santé
Source : Ministère chargé de l’éducation - Les personnels de santé et d’action sociale
Source : Ministère chargé de l’éducation
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Vous pouvez appeler que vous soyez concerné directement ou indirectement par une consommation de drogues.
Par internet
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Ouvert :
De 14h à minuit du lundi au vendredi
Et de 14h à 20h le samedi et le dimanche.
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Par téléphone
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24h/24 – 7 jours/7
Depuis l’étranger : 00 33 1 41 83 42 77 (coût de l’appel à la charge de l’appelant)
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Enfance en danger – 119
Numéro d’appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d’enfant en danger ou en risque de l’être.
Par téléphone
119 (appel gratuit et confidentiel)
24h/24 et 7 jours/7
Un appel sur ce numéro est géolocalisé, identifié et priorisé. Il n’apparait pas sur les factures.
Sur le site www.allo119.gouv.fr
Tchat en temps réel destiné aux moins de 21 ans (7 jours/7 de15 h à 21 h)
Dispositif en langue des signes française pour les personnes sourdes et malentendantes
Cette plateforme est ouverte du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h et le samedi de 9 h à 12 h.
Formulaire de recueil en ligne pour déposer une situation si vous êtes adulte
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Aide et soutien, informations sur les effets, les risques, la loi et les lieux d’accueil
Par téléphone
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Cet appel est anonyme et non surtaxé.
Ouvert 7 jours/7, de 8h à 2h.
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Du lundi au vendredi de 14 h à minuit
Le samedi et dimanche de 14 h à 20 h.
- Si vous pensez être victime ou témoin de harcèlement à l’école :
Numéro national pour les victimes de harcèlementPour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement scolaire.
Par téléphone
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Ouvert 7 jours sur 7, de 9h à 23H
Appel gratuit et anonyme
Site internet
- Code de l’éducation : articles L541-1 à L541-6
Protection de la santé - Code de la santé publique : article D5134-5 à D5134-10-1
Contraception d’urgence dans les établissements d’enseignement - Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d’éviction à prendre cas de maladies contagieuses
- Circulaire du 3 août 2020 relative à l’accompagnement pédagogique à domicile à l’hôpital ou à l’école
- Protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d’enseignement (BO du 6 janvier 2000)
- Circulaire du 10 février 2021 relative aux projets d’accueil individualisé (PAI)
- Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires dans les établissements scolaires
- Circulaire n°2016-008 du 28 janvier 2016 relative à la mise en place du parcours éducatif de santé pour tous les élèves
Santé au collège et au lycée
Dans chaque établissement scolaire, le personnel de santé et d’action sociale assure un suivi de la santé des élèves. De plus, des actions de prévention et d’éducation à la santé sont mises en place dans le cadre d’un parcours éducatif de santé. Enfin, la scolarité des élèves malades peut être aménagée.
Vaccinations obligatoires
Pour être inscrit dans un établissement scolaire, votre enfant doit être vacciné contre certaines maladies.
Les vaccinations sont vérifiées régulièrement au cours de la scolarité par le personnel de santé de l’établissement. Vous devez mettre à jour les vaccins de votre enfant en suivant le calendrier des vaccinations.
Les vaccinations ne s’effectuent pas dans l’établissement scolaire, vous devez prendre contact avec un professionnel de la santé.
Vaccinations recommandées
Une campagne de vaccination nationale contre les infections à papillomavirus humains (HPV) est organisée dans les établissements scolaires.
Visite médicale au collège
Une visite médicale est réalisée par un infirmier au cours de la 12e année de l’enfant. À cette occasion, l’infirmier effectue un bilan de l’état de santé physique et psychologique de l’enfant.
Ces visites sont gratuites pour les familles. La présence d’un parent est possible.
Avec votre accord, les informations concernant la santé de votre enfant collectées pendant ces examens sont inscrites dans son dossier médical partagé.
Infirmerie
Un établissement scolaire dispose d’une infirmerie pour accueillir l’élève malade pendant son temps de présence au collège ou au lycée.
Un infirmier y assure une permanence. Il peut être aidé par un médecin scolaire.
L’infirmier établit un diagnostic et met en œuvre les soins pour que l’élève puisse reprendre sa scolarité dans les meilleures conditions.
En cas d’urgence, l’établissement peut demander aux pompiers de prendre en charge l’élève et éventuellement l’envoyer vers un hôpital. La famille doit alors être prévenue.
Un protocole national précise l’organisation de la prise en charge.
Si un élève suit un traitement médical, la famille doit en informer l’infirmier et lui transmettre les médicaments prescrits.
L’infirmier ne délivre pas d’ordonnance. En revanche, il peut administrer la contraception d’urgence à une élève.
Éducation à la santé
Éducation à la sexualité
Prévention des comportements à risques
Représentants des personnels enseignants, des parents d’élèves et des élèves désignés par le chef d’établissement sur proposition des membres du conseil d’administration
Personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement (par exemple : infirmière scolaire)
Représentants de la commune et de la collectivité de rattachement (département ou région)
Représentants des partenaires institutionnels (police, gendarmerie, service départemental d’incendie et de secours – SDIS – et associatifs) et représentants de la réserve citoyenne de l’éducation nationale.
Comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CESCE)
Un comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CESCE) existe dans chaque établissement.
Il est notamment chargé de définir un programme dans les domaines suivants :
Le CESCE est présidé par le chef d’établissement. Il peut être composé des membres suivants :
Éducation nutritionnelle, prévention du surpoids et de l’obésité
En complément de l’éducation nutritionnelle reçue par les enfants pendant leur scolarité en primaire, des actions de formation du goût sont mises en place. Elles font l’objet d’animation ou d’activité diverses.
Dans le cadre du programme national nutrition santé (PNNS), les élèves de classe de 5è reçoivent un guide de nutrition – APPLICATION/PDF – 1.9 MB .
Les distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires payants sont interdits à l’intérieur des établissements.
Information sur les méfaits du tabac, de l’alcool et des drogues
L’information sur les méfaits du tabac, de l’alcool et des drogues fait partie du parcours éducatif de santé que chaque établissement scolaire doit mettre en place.
Les actions sont menées par les enseignants, le personnel sanitaire et social et des intervenants extérieurs.
Rappel
l’interdiction de fumer dans l’établissement scolaire s’applique à tous, personnels ou élèves.
Éducation à la sexualité
L’éducation à la sexualité vise à favoriser un comportement responsable des élèves et à les informer sur certains risques (prévention des infections sexuellement transmissibles, prévention des violences sexuelles, etc.).
Au collège et au lycée, au moins 3 séances annuelles d’éducation à la sexualité sont mises en place. Elles complètent les différents enseignements dispensés en cours. Ces séances sont organisées par une équipe de personnels volontaires et formés (professeurs, conseillers principaux d’éducation, infirmiers, etc.). Des partenaires extérieurs qualifiés sont généralement sollicités pour animer les séances.
Lorsque votre enfant est absent pour maladie, vous devez d’abord le signaler le plus rapidement possible à son établissement scolaire. Vous devrez ensuite justifier cette absence par écrit.
En cas de maladie contagieuse, vous devez le signaler au chef d’établissement. Vous devrez également fournir un certificat médical à l’administration scolaire dès le retour en classe de votre enfant.
Si la maladie de votre enfant ne permet pas son accueil à temps plein dans son établissement scolaire, un dispositif d’accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital ou à l’école (Apadhe) peut être mis en place.
Pour cela, vous, ou le chef d’établissement, par l’intermédiaire de l’enseignant coordonnateur de l’Apadhe, devez en faire la demande au Dasen . Le certificat médical de l’enfant doit être transmis.
Le médecin conseiller technique départemental décide si l’état de santé de l’enfant nécessite la mise en place de ce dispositif.
Dans ce cas, l’élève sera pris en charge à domicile par des enseignants volontaires, si possible issus de son établissement.
Si l’élève est hospitalisé pour une longue durée, il peut bénéficier d’un enseignement gratuit dispensé par des enseignants spécialisés ou par des associations agréées.
Si votre enfant ne peut pas bénéficier de ces dispositifs, il peut suivre un enseignement à domicile. Vous pouvez également l’inscrire gratuitement au Centre national d’enseignement à distance (Cned) en classe à inscription réglementée, après avis favorable du Dasen .
Si votre enfant nécessite une prise en charge particulière, notamment en cas de maladie chronique, vous pouvez demander à l’école de mettre en place un projet d’accueil individualisé (PAI).
Si la maladie de votre enfant nécessite la prise de médicaments (asthme, diabète), ils doivent être disponibles à l’infirmerie et dans la trousse de secours de l’enfant.
Collège et lycée
- Qu’est-ce qu’un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
- À quoi sert l’assurance scolaire ?
- Qu’est-ce qu’un projet d’accueil individualisé (PAI) ?
- Peut-on passer un examen de l’Éducation nationale en candidat libre ?
- Le parent doit-il fournir un certificat médical à l’école si son enfant est malade ?
- La santé des élèves
Source : Ministère chargé de l’éducation - Le guide de nutrition pour les ados
Source : Santé publique France - Le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CESCE)
Source : Ministère chargé de l’éducation - Programme national nutrition santé (PNNS)
Source : Ministère chargé de la santé - Le parcours éducatif de santé
Source : Ministère chargé de l’éducation - Les personnels de santé et d’action sociale
Source : Ministère chargé de l’éducation
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Drogues info service
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0 800 23 13 13 (appel gratuit et anonyme)
Ouvert de 8h à 2h, 7 jours/7
Informations sur les drogues, l’alcool, les dépendances y compris la dépendance aux jeux.
Écoute, soutien, conseils et orientations.
Vous pouvez appeler que vous soyez concerné directement ou indirectement par une consommation de drogues.
Par internet
Accès à la rubrique Vos questions / Nos réponses pour poser des questions aux professionnels du service
Par chat
Ouvert :
De 14h à minuit du lundi au vendredi
Et de 14h à 20h le samedi et le dimanche.
-
Sida Info Service
Informations sur le virus du Sida, orientation, écoute. Respect de l’anonymat. Orientation téléphonique directe vers des spécialistes (juristes, personnel médical) à partir de certains horaires.
Par téléphone
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Depuis l’étranger : 00 33 1 41 83 42 77 (coût de l’appel à la charge de l’appelant)
Par messagerie
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Enfance en danger – 119
Numéro d’appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d’enfant en danger ou en risque de l’être.
Par téléphone
119 (appel gratuit et confidentiel)
24h/24 et 7 jours/7
Un appel sur ce numéro est géolocalisé, identifié et priorisé. Il n’apparait pas sur les factures.
Sur le site www.allo119.gouv.fr
Tchat en temps réel destiné aux moins de 21 ans (7 jours/7 de15 h à 21 h)
Dispositif en langue des signes française pour les personnes sourdes et malentendantes
Cette plateforme est ouverte du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h et le samedi de 9 h à 12 h.
Formulaire de recueil en ligne pour déposer une situation si vous êtes adulte
-
Alcool info service
Aide et soutien, informations sur les effets, les risques, la loi et les lieux d’accueil
Par téléphone
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Coût d’un appel local depuis un poste fixe ou un mobile.
Cet appel est anonyme et non surtaxé.
Ouvert 7 jours/7, de 8h à 2h.
Par chat individuel
En allant sur www.alcool-info-service.fr
Ce service de chat individuel (en direct avec un écoutant) est ouvert :
Du lundi au vendredi de 14 h à minuit
Le samedi et dimanche de 14 h à 20 h.
- Si vous pensez être victime ou témoin de harcèlement à l’école :
Numéro national pour les victimes de harcèlementPour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement scolaire.
Par téléphone
3018
Ouvert 7 jours sur 7, de 9h à 23H
Appel gratuit et anonyme
Site internet
- Code de l’éducation : articles L541-1 à L541-6
Protection de la santé - Code de la santé publique : article D5134-5 à D5134-10-1
Contraception d’urgence dans les établissements d’enseignement - Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d’éviction à prendre cas de maladies contagieuses
- Circulaire du 3 août 2020 relative à l’accompagnement pédagogique à domicile à l’hôpital ou à l’école
- Protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d’enseignement (BO du 6 janvier 2000)
- Circulaire du 10 février 2021 relative aux projets d’accueil individualisé (PAI)
- Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires dans les établissements scolaires
- Circulaire n°2016-008 du 28 janvier 2016 relative à la mise en place du parcours éducatif de santé pour tous les élèves
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Santé au collège et au lycée
Dans chaque établissement scolaire, le personnel de santé et d’action sociale assure un suivi de la santé des élèves. De plus, des actions de prévention et d’éducation à la santé sont mises en place dans le cadre d’un parcours éducatif de santé. Enfin, la scolarité des élèves malades peut être aménagée.
Vaccinations obligatoires
Pour être inscrit dans un établissement scolaire, votre enfant doit être vacciné contre certaines maladies.
Les vaccinations sont vérifiées régulièrement au cours de la scolarité par le personnel de santé de l’établissement. Vous devez mettre à jour les vaccins de votre enfant en suivant le calendrier des vaccinations.
Les vaccinations ne s’effectuent pas dans l’établissement scolaire, vous devez prendre contact avec un professionnel de la santé.
Vaccinations recommandées
Une campagne de vaccination nationale contre les infections à papillomavirus humains (HPV) est organisée dans les établissements scolaires.
Visite médicale au collège
Une visite médicale est réalisée par un infirmier au cours de la 12e année de l’enfant. À cette occasion, l’infirmier effectue un bilan de l’état de santé physique et psychologique de l’enfant.
Ces visites sont gratuites pour les familles. La présence d’un parent est possible.
Avec votre accord, les informations concernant la santé de votre enfant collectées pendant ces examens sont inscrites dans son dossier médical partagé.
Infirmerie
Un établissement scolaire dispose d’une infirmerie pour accueillir l’élève malade pendant son temps de présence au collège ou au lycée.
Un infirmier y assure une permanence. Il peut être aidé par un médecin scolaire.
L’infirmier établit un diagnostic et met en œuvre les soins pour que l’élève puisse reprendre sa scolarité dans les meilleures conditions.
En cas d’urgence, l’établissement peut demander aux pompiers de prendre en charge l’élève et éventuellement l’envoyer vers un hôpital. La famille doit alors être prévenue.
Un protocole national précise l’organisation de la prise en charge.
Si un élève suit un traitement médical, la famille doit en informer l’infirmier et lui transmettre les médicaments prescrits.
L’infirmier ne délivre pas d’ordonnance. En revanche, il peut administrer la contraception d’urgence à une élève.
Éducation à la santé
Éducation à la sexualité
Prévention des comportements à risques
Représentants des personnels enseignants, des parents d’élèves et des élèves désignés par le chef d’établissement sur proposition des membres du conseil d’administration
Personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement (par exemple : infirmière scolaire)
Représentants de la commune et de la collectivité de rattachement (département ou région)
Représentants des partenaires institutionnels (police, gendarmerie, service départemental d’incendie et de secours – SDIS – et associatifs) et représentants de la réserve citoyenne de l’éducation nationale.
Comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CESCE)
Un comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CESCE) existe dans chaque établissement.
Il est notamment chargé de définir un programme dans les domaines suivants :
Le CESCE est présidé par le chef d’établissement. Il peut être composé des membres suivants :
Éducation nutritionnelle, prévention du surpoids et de l’obésité
En complément de l’éducation nutritionnelle reçue par les enfants pendant leur scolarité en primaire, des actions de formation du goût sont mises en place. Elles font l’objet d’animation ou d’activité diverses.
Dans le cadre du programme national nutrition santé (PNNS), les élèves de classe de 5è reçoivent un guide de nutrition – APPLICATION/PDF – 1.9 MB .
Les distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires payants sont interdits à l’intérieur des établissements.
Information sur les méfaits du tabac, de l’alcool et des drogues
L’information sur les méfaits du tabac, de l’alcool et des drogues fait partie du parcours éducatif de santé que chaque établissement scolaire doit mettre en place.
Les actions sont menées par les enseignants, le personnel sanitaire et social et des intervenants extérieurs.
Rappel
l’interdiction de fumer dans l’établissement scolaire s’applique à tous, personnels ou élèves.
Éducation à la sexualité
L’éducation à la sexualité vise à favoriser un comportement responsable des élèves et à les informer sur certains risques (prévention des infections sexuellement transmissibles, prévention des violences sexuelles, etc.).
Au collège et au lycée, au moins 3 séances annuelles d’éducation à la sexualité sont mises en place. Elles complètent les différents enseignements dispensés en cours. Ces séances sont organisées par une équipe de personnels volontaires et formés (professeurs, conseillers principaux d’éducation, infirmiers, etc.). Des partenaires extérieurs qualifiés sont généralement sollicités pour animer les séances.
Lorsque votre enfant est absent pour maladie, vous devez d’abord le signaler le plus rapidement possible à son établissement scolaire. Vous devrez ensuite justifier cette absence par écrit.
En cas de maladie contagieuse, vous devez le signaler au chef d’établissement. Vous devrez également fournir un certificat médical à l’administration scolaire dès le retour en classe de votre enfant.
Si la maladie de votre enfant ne permet pas son accueil à temps plein dans son établissement scolaire, un dispositif d’accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital ou à l’école (Apadhe) peut être mis en place.
Pour cela, vous, ou le chef d’établissement, par l’intermédiaire de l’enseignant coordonnateur de l’Apadhe, devez en faire la demande au Dasen . Le certificat médical de l’enfant doit être transmis.
Le médecin conseiller technique départemental décide si l’état de santé de l’enfant nécessite la mise en place de ce dispositif.
Dans ce cas, l’élève sera pris en charge à domicile par des enseignants volontaires, si possible issus de son établissement.
Si l’élève est hospitalisé pour une longue durée, il peut bénéficier d’un enseignement gratuit dispensé par des enseignants spécialisés ou par des associations agréées.
Si votre enfant ne peut pas bénéficier de ces dispositifs, il peut suivre un enseignement à domicile. Vous pouvez également l’inscrire gratuitement au Centre national d’enseignement à distance (Cned) en classe à inscription réglementée, après avis favorable du Dasen .
Si votre enfant nécessite une prise en charge particulière, notamment en cas de maladie chronique, vous pouvez demander à l’école de mettre en place un projet d’accueil individualisé (PAI).
Si la maladie de votre enfant nécessite la prise de médicaments (asthme, diabète), ils doivent être disponibles à l’infirmerie et dans la trousse de secours de l’enfant.
Collège et lycée
- Qu’est-ce qu’un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
- À quoi sert l’assurance scolaire ?
- Qu’est-ce qu’un projet d’accueil individualisé (PAI) ?
- Peut-on passer un examen de l’Éducation nationale en candidat libre ?
- Le parent doit-il fournir un certificat médical à l’école si son enfant est malade ?
- La santé des élèves
Source : Ministère chargé de l’éducation - Le guide de nutrition pour les ados
Source : Santé publique France - Le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CESCE)
Source : Ministère chargé de l’éducation - Programme national nutrition santé (PNNS)
Source : Ministère chargé de la santé - Le parcours éducatif de santé
Source : Ministère chargé de l’éducation - Les personnels de santé et d’action sociale
Source : Ministère chargé de l’éducation
-
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- Code de l’éducation : articles L541-1 à L541-6
Protection de la santé - Code de la santé publique : article D5134-5 à D5134-10-1
Contraception d’urgence dans les établissements d’enseignement - Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d’éviction à prendre cas de maladies contagieuses
- Circulaire du 3 août 2020 relative à l’accompagnement pédagogique à domicile à l’hôpital ou à l’école
- Protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d’enseignement (BO du 6 janvier 2000)
- Circulaire du 10 février 2021 relative aux projets d’accueil individualisé (PAI)
- Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires dans les établissements scolaires
- Circulaire n°2016-008 du 28 janvier 2016 relative à la mise en place du parcours éducatif de santé pour tous les élèves
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Santé au collège et au lycée
Dans chaque établissement scolaire, le personnel de santé et d’action sociale assure un suivi de la santé des élèves. De plus, des actions de prévention et d’éducation à la santé sont mises en place dans le cadre d’un parcours éducatif de santé. Enfin, la scolarité des élèves malades peut être aménagée.
Vaccinations obligatoires
Pour être inscrit dans un établissement scolaire, votre enfant doit être vacciné contre certaines maladies.
Les vaccinations sont vérifiées régulièrement au cours de la scolarité par le personnel de santé de l’établissement. Vous devez mettre à jour les vaccins de votre enfant en suivant le calendrier des vaccinations.
Les vaccinations ne s’effectuent pas dans l’établissement scolaire, vous devez prendre contact avec un professionnel de la santé.
Vaccinations recommandées
Une campagne de vaccination nationale contre les infections à papillomavirus humains (HPV) est organisée dans les établissements scolaires.
Visite médicale au collège
Une visite médicale est réalisée par un infirmier au cours de la 12e année de l’enfant. À cette occasion, l’infirmier effectue un bilan de l’état de santé physique et psychologique de l’enfant.
Ces visites sont gratuites pour les familles. La présence d’un parent est possible.
Avec votre accord, les informations concernant la santé de votre enfant collectées pendant ces examens sont inscrites dans son dossier médical partagé.
Infirmerie
Un établissement scolaire dispose d’une infirmerie pour accueillir l’élève malade pendant son temps de présence au collège ou au lycée.
Un infirmier y assure une permanence. Il peut être aidé par un médecin scolaire.
L’infirmier établit un diagnostic et met en œuvre les soins pour que l’élève puisse reprendre sa scolarité dans les meilleures conditions.
En cas d’urgence, l’établissement peut demander aux pompiers de prendre en charge l’élève et éventuellement l’envoyer vers un hôpital. La famille doit alors être prévenue.
Un protocole national précise l’organisation de la prise en charge.
Si un élève suit un traitement médical, la famille doit en informer l’infirmier et lui transmettre les médicaments prescrits.
L’infirmier ne délivre pas d’ordonnance. En revanche, il peut administrer la contraception d’urgence à une élève.
Éducation à la santé
Éducation à la sexualité
Prévention des comportements à risques
Représentants des personnels enseignants, des parents d’élèves et des élèves désignés par le chef d’établissement sur proposition des membres du conseil d’administration
Personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement (par exemple : infirmière scolaire)
Représentants de la commune et de la collectivité de rattachement (département ou région)
Représentants des partenaires institutionnels (police, gendarmerie, service départemental d’incendie et de secours – SDIS – et associatifs) et représentants de la réserve citoyenne de l’éducation nationale.
Comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CESCE)
Un comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CESCE) existe dans chaque établissement.
Il est notamment chargé de définir un programme dans les domaines suivants :
Le CESCE est présidé par le chef d’établissement. Il peut être composé des membres suivants :
Éducation nutritionnelle, prévention du surpoids et de l’obésité
En complément de l’éducation nutritionnelle reçue par les enfants pendant leur scolarité en primaire, des actions de formation du goût sont mises en place. Elles font l’objet d’animation ou d’activité diverses.
Dans le cadre du programme national nutrition santé (PNNS), les élèves de classe de 5è reçoivent un guide de nutrition – APPLICATION/PDF – 1.9 MB .
Les distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires payants sont interdits à l’intérieur des établissements.
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L’information sur les méfaits du tabac, de l’alcool et des drogues fait partie du parcours éducatif de santé que chaque établissement scolaire doit mettre en place.
Les actions sont menées par les enseignants, le personnel sanitaire et social et des intervenants extérieurs.
Rappel
l’interdiction de fumer dans l’établissement scolaire s’applique à tous, personnels ou élèves.
Éducation à la sexualité
L’éducation à la sexualité vise à favoriser un comportement responsable des élèves et à les informer sur certains risques (prévention des infections sexuellement transmissibles, prévention des violences sexuelles, etc.).
Au collège et au lycée, au moins 3 séances annuelles d’éducation à la sexualité sont mises en place. Elles complètent les différents enseignements dispensés en cours. Ces séances sont organisées par une équipe de personnels volontaires et formés (professeurs, conseillers principaux d’éducation, infirmiers, etc.). Des partenaires extérieurs qualifiés sont généralement sollicités pour animer les séances.
Lorsque votre enfant est absent pour maladie, vous devez d’abord le signaler le plus rapidement possible à son établissement scolaire. Vous devrez ensuite justifier cette absence par écrit.
En cas de maladie contagieuse, vous devez le signaler au chef d’établissement. Vous devrez également fournir un certificat médical à l’administration scolaire dès le retour en classe de votre enfant.
Si la maladie de votre enfant ne permet pas son accueil à temps plein dans son établissement scolaire, un dispositif d’accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital ou à l’école (Apadhe) peut être mis en place.
Pour cela, vous, ou le chef d’établissement, par l’intermédiaire de l’enseignant coordonnateur de l’Apadhe, devez en faire la demande au Dasen . Le certificat médical de l’enfant doit être transmis.
Le médecin conseiller technique départemental décide si l’état de santé de l’enfant nécessite la mise en place de ce dispositif.
Dans ce cas, l’élève sera pris en charge à domicile par des enseignants volontaires, si possible issus de son établissement.
Si l’élève est hospitalisé pour une longue durée, il peut bénéficier d’un enseignement gratuit dispensé par des enseignants spécialisés ou par des associations agréées.
Si votre enfant ne peut pas bénéficier de ces dispositifs, il peut suivre un enseignement à domicile. Vous pouvez également l’inscrire gratuitement au Centre national d’enseignement à distance (Cned) en classe à inscription réglementée, après avis favorable du Dasen .
Si votre enfant nécessite une prise en charge particulière, notamment en cas de maladie chronique, vous pouvez demander à l’école de mettre en place un projet d’accueil individualisé (PAI).
Si la maladie de votre enfant nécessite la prise de médicaments (asthme, diabète), ils doivent être disponibles à l’infirmerie et dans la trousse de secours de l’enfant.
Collège et lycée
- Qu’est-ce qu’un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
- À quoi sert l’assurance scolaire ?
- Qu’est-ce qu’un projet d’accueil individualisé (PAI) ?
- Peut-on passer un examen de l’Éducation nationale en candidat libre ?
- Le parent doit-il fournir un certificat médical à l’école si son enfant est malade ?
- La santé des élèves
Source : Ministère chargé de l’éducation - Le guide de nutrition pour les ados
Source : Santé publique France - Le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CESCE)
Source : Ministère chargé de l’éducation - Programme national nutrition santé (PNNS)
Source : Ministère chargé de la santé - Le parcours éducatif de santé
Source : Ministère chargé de l’éducation - Les personnels de santé et d’action sociale
Source : Ministère chargé de l’éducation
-
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Un appel sur ce numéro est géolocalisé, identifié et priorisé. Il n’apparait pas sur les factures.
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Formulaire de recueil en ligne pour déposer une situation si vous êtes adulte
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Contraception d’urgence dans les établissements d’enseignement - Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d’éviction à prendre cas de maladies contagieuses
- Circulaire du 3 août 2020 relative à l’accompagnement pédagogique à domicile à l’hôpital ou à l’école
- Protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d’enseignement (BO du 6 janvier 2000)
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- Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires dans les établissements scolaires
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Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Faire sa demande en ligne
Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.
La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr
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Horaires : Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
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