Bonjour, Ce site est en cours de construction. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques par mail à informatique@ussel19.fr ou communication@ussel19.fr Merci !
Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
École de la 2e chance (E2C)
Vous avez entre 16 et 25 ans, êtes sorti du système scolaire et sans emploi ? L’école de la 2e chance vous propose une formation rémunérée pour vous insérer dans la vie active. Voici les informations à savoir sur ce dispositif.
L’école de la 2e chance a pour objectif de lutter contre le décrochage scolaire. Elle vous aide à accéder à une formation qualifiante et à intégrer le marché du travail.
Vous participez à l’élaboration de votre projet de formation et d’insertion sociale et professionnelle.
La formation comprend une remise à niveau des savoirs de base (mathématiques, français, informatique).
Vous suivez également des stages en entreprise et des apprentissages individualisés. Ces stages vous permettent de découvrir des métiers et de construire un projet professionnel.
Une charte des écoles de la 2e chance – IMAGE/GIF précise les moyens pédagogiques utilisés par le dispositif.
Avoir entre 16 et 25 ans
Avoir quitté le système scolaire depuis au moins 1 an, avec ou sans diplôme
Être sans emploi
Pour intégrer une école de la 2e chance vous devez remplir les 3 critères suivants :
Vous pouvez intégrer une école de la 2e chance quelle que soit votre nationalité.
L’inscription se fait tout au long de l’année.
Vous devez choisir une école parmi celles du réseau labellisé des écoles de la 2e chance. Contactez-la pour participer à une réunion d’information collective et à un entretien individuel.
L’entretien de sélection permet d’évaluer votre motivation.
Si l’entretien est positif, votre inscription est finalisée.
La formation se déroule dans les locaux de l’école de la 2e chance et sur les sites des entreprises partenaires.
Évaluation et plan de formation avec une période d’intégration progressive
Découverte de métiers, stages en entreprises et consolidation des savoirs de base
Confirmation du projet professionnel avec l’acquisition de gestes professionnels
Préparation à l’emploi et à la formation
Suivi et accompagnement jusqu’à 1 an après la sortie de l’E2C.
Le parcours est variable en fonction de vos besoins.
Dans tous les cas, il se déroule en 5 temps :
Le parcours de formation dure, en général, de 4 à 18 mois. Cela dépend du temps nécessaire à l’acquisition des savoirs et des compétences suffisants pour s’insérer dans la vie active.
Les enseignements et la formation sont gratuits.
Vous recevez, en moyenne, 500 € par mois si vous avez plus de 18 ans. Si vous avez entre 16 et 18 ans, la rémunération moyenne est de 200 € par mois.
Le montant est variable selon votre situation. Il inclut la protection sociale.
Cette rémunération est financée par la région.
À la fin du parcours, une attestation des compétences acquises est délivrée.
Un contrat d’aide à l’insertion, un contrat d’apprentissage, un contrat de professionnalisation ou une formation qualifiante peut vous être proposée.
Vous pouvez aussi trouver un CDD ou un CDI .
Parcours éducatifs alternatifs
- Charte des principes fondamentaux du réseau des écoles de la 2e chance
Source : Réseau des écoles de la 2e chance en France - Obligation de formation et lutte contre le décrochage scolaire
Source : Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep)
-
Obligation de formation des 16-18 ans
0 800 122 500 (numéro vert)
Ouvert du lundi au vendredi
Permet de vous aider dans la recherche d’une solution pour remplir votre obligation de formation de 16 à 18 ans.
- Code de l’éducation : articles L214-12 à L214-16-2
Fonctionnement des écoles de la 2e chance (L214-14) - Code de l’éducation : articles D214-9 à D214-12
Durée du parcours de formation
École de la 2e chance (E2C)
Vous avez entre 16 et 25 ans, êtes sorti du système scolaire et sans emploi ? L’école de la 2e chance vous propose une formation rémunérée pour vous insérer dans la vie active. Voici les informations à savoir sur ce dispositif.
L’école de la 2e chance a pour objectif de lutter contre le décrochage scolaire. Elle vous aide à accéder à une formation qualifiante et à intégrer le marché du travail.
Vous participez à l’élaboration de votre projet de formation et d’insertion sociale et professionnelle.
La formation comprend une remise à niveau des savoirs de base (mathématiques, français, informatique).
Vous suivez également des stages en entreprise et des apprentissages individualisés. Ces stages vous permettent de découvrir des métiers et de construire un projet professionnel.
Une charte des écoles de la 2e chance – IMAGE/GIF précise les moyens pédagogiques utilisés par le dispositif.
Avoir entre 16 et 25 ans
Avoir quitté le système scolaire depuis au moins 1 an, avec ou sans diplôme
Être sans emploi
Pour intégrer une école de la 2e chance vous devez remplir les 3 critères suivants :
Vous pouvez intégrer une école de la 2e chance quelle que soit votre nationalité.
L’inscription se fait tout au long de l’année.
Vous devez choisir une école parmi celles du réseau labellisé des écoles de la 2e chance. Contactez-la pour participer à une réunion d’information collective et à un entretien individuel.
L’entretien de sélection permet d’évaluer votre motivation.
Si l’entretien est positif, votre inscription est finalisée.
La formation se déroule dans les locaux de l’école de la 2e chance et sur les sites des entreprises partenaires.
Évaluation et plan de formation avec une période d’intégration progressive
Découverte de métiers, stages en entreprises et consolidation des savoirs de base
Confirmation du projet professionnel avec l’acquisition de gestes professionnels
Préparation à l’emploi et à la formation
Suivi et accompagnement jusqu’à 1 an après la sortie de l’E2C.
Le parcours est variable en fonction de vos besoins.
Dans tous les cas, il se déroule en 5 temps :
Le parcours de formation dure, en général, de 4 à 18 mois. Cela dépend du temps nécessaire à l’acquisition des savoirs et des compétences suffisants pour s’insérer dans la vie active.
Les enseignements et la formation sont gratuits.
Vous recevez, en moyenne, 500 € par mois si vous avez plus de 18 ans. Si vous avez entre 16 et 18 ans, la rémunération moyenne est de 200 € par mois.
Le montant est variable selon votre situation. Il inclut la protection sociale.
Cette rémunération est financée par la région.
À la fin du parcours, une attestation des compétences acquises est délivrée.
Un contrat d’aide à l’insertion, un contrat d’apprentissage, un contrat de professionnalisation ou une formation qualifiante peut vous être proposée.
Vous pouvez aussi trouver un CDD ou un CDI .
Parcours éducatifs alternatifs
- Charte des principes fondamentaux du réseau des écoles de la 2e chance
Source : Réseau des écoles de la 2e chance en France - Obligation de formation et lutte contre le décrochage scolaire
Source : Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep)
-
Obligation de formation des 16-18 ans
0 800 122 500 (numéro vert)
Ouvert du lundi au vendredi
Permet de vous aider dans la recherche d’une solution pour remplir votre obligation de formation de 16 à 18 ans.
- Code de l’éducation : articles L214-12 à L214-16-2
Fonctionnement des écoles de la 2e chance (L214-14) - Code de l’éducation : articles D214-9 à D214-12
Durée du parcours de formation
École de la 2e chance (E2C)
Vous avez entre 16 et 25 ans, êtes sorti du système scolaire et sans emploi ? L’école de la 2e chance vous propose une formation rémunérée pour vous insérer dans la vie active. Voici les informations à savoir sur ce dispositif.
L’école de la 2e chance a pour objectif de lutter contre le décrochage scolaire. Elle vous aide à accéder à une formation qualifiante et à intégrer le marché du travail.
Vous participez à l’élaboration de votre projet de formation et d’insertion sociale et professionnelle.
La formation comprend une remise à niveau des savoirs de base (mathématiques, français, informatique).
Vous suivez également des stages en entreprise et des apprentissages individualisés. Ces stages vous permettent de découvrir des métiers et de construire un projet professionnel.
Une charte des écoles de la 2e chance – IMAGE/GIF précise les moyens pédagogiques utilisés par le dispositif.
Avoir entre 16 et 25 ans
Avoir quitté le système scolaire depuis au moins 1 an, avec ou sans diplôme
Être sans emploi
Pour intégrer une école de la 2e chance vous devez remplir les 3 critères suivants :
Vous pouvez intégrer une école de la 2e chance quelle que soit votre nationalité.
L’inscription se fait tout au long de l’année.
Vous devez choisir une école parmi celles du réseau labellisé des écoles de la 2e chance. Contactez-la pour participer à une réunion d’information collective et à un entretien individuel.
L’entretien de sélection permet d’évaluer votre motivation.
Si l’entretien est positif, votre inscription est finalisée.
La formation se déroule dans les locaux de l’école de la 2e chance et sur les sites des entreprises partenaires.
Évaluation et plan de formation avec une période d’intégration progressive
Découverte de métiers, stages en entreprises et consolidation des savoirs de base
Confirmation du projet professionnel avec l’acquisition de gestes professionnels
Préparation à l’emploi et à la formation
Suivi et accompagnement jusqu’à 1 an après la sortie de l’E2C.
Le parcours est variable en fonction de vos besoins.
Dans tous les cas, il se déroule en 5 temps :
Le parcours de formation dure, en général, de 4 à 18 mois. Cela dépend du temps nécessaire à l’acquisition des savoirs et des compétences suffisants pour s’insérer dans la vie active.
Les enseignements et la formation sont gratuits.
Vous recevez, en moyenne, 500 € par mois si vous avez plus de 18 ans. Si vous avez entre 16 et 18 ans, la rémunération moyenne est de 200 € par mois.
Le montant est variable selon votre situation. Il inclut la protection sociale.
Cette rémunération est financée par la région.
À la fin du parcours, une attestation des compétences acquises est délivrée.
Un contrat d’aide à l’insertion, un contrat d’apprentissage, un contrat de professionnalisation ou une formation qualifiante peut vous être proposée.
Vous pouvez aussi trouver un CDD ou un CDI .
Parcours éducatifs alternatifs
- Charte des principes fondamentaux du réseau des écoles de la 2e chance
Source : Réseau des écoles de la 2e chance en France - Obligation de formation et lutte contre le décrochage scolaire
Source : Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep)
-
Obligation de formation des 16-18 ans
0 800 122 500 (numéro vert)
Ouvert du lundi au vendredi
Permet de vous aider dans la recherche d’une solution pour remplir votre obligation de formation de 16 à 18 ans.
- Code de l’éducation : articles L214-12 à L214-16-2
Fonctionnement des écoles de la 2e chance (L214-14) - Code de l’éducation : articles D214-9 à D214-12
Durée du parcours de formation
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
École de la 2e chance (E2C)
Vous avez entre 16 et 25 ans, êtes sorti du système scolaire et sans emploi ? L’école de la 2e chance vous propose une formation rémunérée pour vous insérer dans la vie active. Voici les informations à savoir sur ce dispositif.
L’école de la 2e chance a pour objectif de lutter contre le décrochage scolaire. Elle vous aide à accéder à une formation qualifiante et à intégrer le marché du travail.
Vous participez à l’élaboration de votre projet de formation et d’insertion sociale et professionnelle.
La formation comprend une remise à niveau des savoirs de base (mathématiques, français, informatique).
Vous suivez également des stages en entreprise et des apprentissages individualisés. Ces stages vous permettent de découvrir des métiers et de construire un projet professionnel.
Une charte des écoles de la 2e chance – IMAGE/GIF précise les moyens pédagogiques utilisés par le dispositif.
Avoir entre 16 et 25 ans
Avoir quitté le système scolaire depuis au moins 1 an, avec ou sans diplôme
Être sans emploi
Pour intégrer une école de la 2e chance vous devez remplir les 3 critères suivants :
Vous pouvez intégrer une école de la 2e chance quelle que soit votre nationalité.
L’inscription se fait tout au long de l’année.
Vous devez choisir une école parmi celles du réseau labellisé des écoles de la 2e chance. Contactez-la pour participer à une réunion d’information collective et à un entretien individuel.
L’entretien de sélection permet d’évaluer votre motivation.
Si l’entretien est positif, votre inscription est finalisée.
La formation se déroule dans les locaux de l’école de la 2e chance et sur les sites des entreprises partenaires.
Évaluation et plan de formation avec une période d’intégration progressive
Découverte de métiers, stages en entreprises et consolidation des savoirs de base
Confirmation du projet professionnel avec l’acquisition de gestes professionnels
Préparation à l’emploi et à la formation
Suivi et accompagnement jusqu’à 1 an après la sortie de l’E2C.
Le parcours est variable en fonction de vos besoins.
Dans tous les cas, il se déroule en 5 temps :
Le parcours de formation dure, en général, de 4 à 18 mois. Cela dépend du temps nécessaire à l’acquisition des savoirs et des compétences suffisants pour s’insérer dans la vie active.
Les enseignements et la formation sont gratuits.
Vous recevez, en moyenne, 500 € par mois si vous avez plus de 18 ans. Si vous avez entre 16 et 18 ans, la rémunération moyenne est de 200 € par mois.
Le montant est variable selon votre situation. Il inclut la protection sociale.
Cette rémunération est financée par la région.
À la fin du parcours, une attestation des compétences acquises est délivrée.
Un contrat d’aide à l’insertion, un contrat d’apprentissage, un contrat de professionnalisation ou une formation qualifiante peut vous être proposée.
Vous pouvez aussi trouver un CDD ou un CDI .
Parcours éducatifs alternatifs
- Charte des principes fondamentaux du réseau des écoles de la 2e chance
Source : Réseau des écoles de la 2e chance en France - Obligation de formation et lutte contre le décrochage scolaire
Source : Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep)
-
Obligation de formation des 16-18 ans
0 800 122 500 (numéro vert)
Ouvert du lundi au vendredi
Permet de vous aider dans la recherche d’une solution pour remplir votre obligation de formation de 16 à 18 ans.
- Code de l’éducation : articles L214-12 à L214-16-2
Fonctionnement des écoles de la 2e chance (L214-14) - Code de l’éducation : articles D214-9 à D214-12
Durée du parcours de formation
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
École de la 2e chance (E2C)
Vous avez entre 16 et 25 ans, êtes sorti du système scolaire et sans emploi ? L’école de la 2e chance vous propose une formation rémunérée pour vous insérer dans la vie active. Voici les informations à savoir sur ce dispositif.
L’école de la 2e chance a pour objectif de lutter contre le décrochage scolaire. Elle vous aide à accéder à une formation qualifiante et à intégrer le marché du travail.
Vous participez à l’élaboration de votre projet de formation et d’insertion sociale et professionnelle.
La formation comprend une remise à niveau des savoirs de base (mathématiques, français, informatique).
Vous suivez également des stages en entreprise et des apprentissages individualisés. Ces stages vous permettent de découvrir des métiers et de construire un projet professionnel.
Une charte des écoles de la 2e chance – IMAGE/GIF précise les moyens pédagogiques utilisés par le dispositif.
Avoir entre 16 et 25 ans
Avoir quitté le système scolaire depuis au moins 1 an, avec ou sans diplôme
Être sans emploi
Pour intégrer une école de la 2e chance vous devez remplir les 3 critères suivants :
Vous pouvez intégrer une école de la 2e chance quelle que soit votre nationalité.
L’inscription se fait tout au long de l’année.
Vous devez choisir une école parmi celles du réseau labellisé des écoles de la 2e chance. Contactez-la pour participer à une réunion d’information collective et à un entretien individuel.
L’entretien de sélection permet d’évaluer votre motivation.
Si l’entretien est positif, votre inscription est finalisée.
La formation se déroule dans les locaux de l’école de la 2e chance et sur les sites des entreprises partenaires.
Évaluation et plan de formation avec une période d’intégration progressive
Découverte de métiers, stages en entreprises et consolidation des savoirs de base
Confirmation du projet professionnel avec l’acquisition de gestes professionnels
Préparation à l’emploi et à la formation
Suivi et accompagnement jusqu’à 1 an après la sortie de l’E2C.
Le parcours est variable en fonction de vos besoins.
Dans tous les cas, il se déroule en 5 temps :
Le parcours de formation dure, en général, de 4 à 18 mois. Cela dépend du temps nécessaire à l’acquisition des savoirs et des compétences suffisants pour s’insérer dans la vie active.
Les enseignements et la formation sont gratuits.
Vous recevez, en moyenne, 500 € par mois si vous avez plus de 18 ans. Si vous avez entre 16 et 18 ans, la rémunération moyenne est de 200 € par mois.
Le montant est variable selon votre situation. Il inclut la protection sociale.
Cette rémunération est financée par la région.
À la fin du parcours, une attestation des compétences acquises est délivrée.
Un contrat d’aide à l’insertion, un contrat d’apprentissage, un contrat de professionnalisation ou une formation qualifiante peut vous être proposée.
Vous pouvez aussi trouver un CDD ou un CDI .
Parcours éducatifs alternatifs
- Charte des principes fondamentaux du réseau des écoles de la 2e chance
Source : Réseau des écoles de la 2e chance en France - Obligation de formation et lutte contre le décrochage scolaire
Source : Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep)
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Obligation de formation des 16-18 ans
0 800 122 500 (numéro vert)
Ouvert du lundi au vendredi
Permet de vous aider dans la recherche d’une solution pour remplir votre obligation de formation de 16 à 18 ans.
- Code de l’éducation : articles L214-12 à L214-16-2
Fonctionnement des écoles de la 2e chance (L214-14) - Code de l’éducation : articles D214-9 à D214-12
Durée du parcours de formation
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Contact
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Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi