Urbanisme

Démarches d’urbanisme

Vous avez un projet de construction, d’extension, de modification, d’aménagement ? Désormais, vous pouvez réaliser votre demande en ligne sur la plateforme du Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).

Quand faire votre demande ?

Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.

Si votre projet est situé dans un périmètre de protection des monuments historiques, il est conseillé de prendre l’attache de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) en amont du dépôt du dossier pour définir votre projet : comptez un mois de délai supplémentaire pour l’instruction de votre demande.

Ai-je le droit ?

Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.

  • PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
  • 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire

Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.

Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.

  • 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire

Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).

Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :

  • 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
  • Bassin > 100 m² = Permis de construire

Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut

  • Permis de construire peu importe la superficie du bassin

Emprise au sol

= Projection verticale au sol de la construction

Surface de plancher

= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur

Quand recourir à un architecte ?

  • Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
  • Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
  • Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
    • Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
    • Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher

Quelles formalités à accomplir ?

Sortie ou voyage scolaires à l’école primaire (maternelle ou élémentaire)

L’établissement scolaire de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance…voici les règles à respecter. Elles sont différentes selon qu’il s’agisse d’une sortie régulière, occasionnelle ou un voyage scolaire.

École primaire (maternelle et élémentaire)

    Une sortie régulière nécessite un déplacement en dehors de l’école pour assurer un enseignement prévu dans l’emploi du temps.

    Les sorties pour se rendre à la piscine, à la bibliothèque ou à un gymnase sont des sorties régulières. Le départ et le retour se font à l’école.

    Le directeur de l’école doit autoriser cette sortie.

    La sortie scolaire ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une même journée.

    Oui, la sortie scolaire régulière est obligatoire. Votre enfant peut en être dispensé si vous le justifiez (par exemple, pour raison médicale).

    L’enseignant doit vous informer du lieu, du jour et des horaires de la sortie de votre enfant.

    Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d’encadrement sont différentes à l’école maternelle et à l’école élémentaire.

    La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l’enseignant de la classe + un autre adulte).

    À partir du 17e élève, la présence d’1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.

    L’autre adulte encadrant peut être l’une des personnes suivantes :

    • Un autre enseignant

    • Un aide éducateur

    • Un agent territorial spécialisé d’école maternelle (Atsem)

    • Un parent ou un bénévole

    Un chauffeur de bus n’est pas considéré comme un encadrant.

    Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l’enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L’enseignant définit au préalable l’organisation de l’activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

      La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l’enseignant de la classe + un autre adulte).

      À partir du 31e élève, la présence d’1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire.

      L’autre adulte encadrant peut être l’une des personnes suivantes :

      • Un autre enseignant

      • Un aide éducateur

      • Un agent territorial spécialisé d’école maternelle (Atsem)

      • Un parent ou un bénévole.

      Un chauffeur de bus n’est pas considéré comme un encadrant.

      Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l’enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L’enseignant définit au préalable l’organisation de l’activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

      À savoir

      un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s’effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement. La sortie doit se dérouler près de l’école pour moins d’une demi-journée.

        En fonction du trajet, le transport peut s’effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

        Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

        Non, la sortie régulière est gratuite.

        Il n’est pas nécessaire de souscrire une assurance pour votre enfant puisque la sortie est obligatoire.

        À noter

        l’assurance responsabilité civile et individuelle est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

        Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.

        Exemple

        Le  Dasen  peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat , décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.

        La situation sanitaire peut aussi entraîner l’annulation d’une sortie scolaire.

        Une sortie occasionnelle permet d’assurer une activité d’enseignement sous une forme et dans un lieu différents. Par exemple, la visite d’un monument, d’un musée ou d’un lieu spécifique.

        Le directeur de l’école doit autoriser cette sortie.

        L’enseignant doit vous informer du lieu, du jour et des horaires de la sortie de votre enfant.

        La sortie scolaire ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une même journée.

        La sortie scolaire occasionnelle peut être obligatoire ou facultative.

        Sortie obligatoire

        La sortie obligatoire se déroule pendant les heures d’enseignement inscrites à l’emploi du temps de votre enfant. Elle peut comprendre la pause méridienne.

        Sortie facultative

        La sortie est facultative lorsqu’elle dépasse les heures d’enseignement inscrites à l’emploi du temps de votre enfant. La sortie scolaire sans nuitée qui a lieu dans un pays étrangers frontaliers est notamment concernée.

        Si votre enfant ne participe pas à la sortie facultative, il est accueilli à l’école.

        Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d’encadrement sont différentes à l’école maternelle et à l’école élémentaire.

        La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l’enseignant de la classe + un autre adulte).

        À partir du 17e élève, la présence d’1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.

        L’autre adulte encadrant peut être l’une des personnes suivantes :

        • Un autre enseignant

        • Un aide éducateur

        • Un agent territorial spécialisé d’école maternelle (Atsem)

        • Un parent ou un bénévole

        Un chauffeur de bus n’est pas considéré comme un encadrant.

        Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l’enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L’enseignant définit au préalable l’organisation de l’activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

          La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l’enseignant de la classe + un autre adulte).

          À partir du 31e élève, la présence d’1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire.

          L’autre adulte encadrant peut être l’une des personnes suivantes :

          • Un autre enseignant

          • Un aide éducateur

          • Un agent territorial spécialisé d’école maternelle (Atsem)

          • Un parent ou un bénévole.

          Un chauffeur de bus n’est pas considéré comme un encadrant.

          Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l’enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L’enseignant définit au préalable l’organisation de l’activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

          À savoir

          un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s’effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement et se dérouler près de l’école pour moins d’une demi-journée.

            En fonction du trajet, le transport peut s’effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

            Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

            Sortie obligatoire

            La sortie obligatoire est gratuite.

            Sortie facultative

            La sortie facultative peut être payante. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer.

            À savoir

            vous pouvez payer une sortie scolaire par chèques-vacances.

            Sortie obligatoire

            Il n’est pas nécessaire de souscrire une assurance pour votre enfant.

            À noter

            l’assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

            Sortie facultative

            Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels pour votre enfant.

            L’enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.

            À noter

            l’assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

            Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.

            Exemple

            Le  Dasen  peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat , décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.

            La situation sanitaire peut aussi entraîner l’annulation d’une sortie scolaire.

            Le voyage scolaire permet d’assurer des enseignements et des activités éducatives dans d’autres lieux et d’autres conditions de vie.

            Le voyage scolaire peut prendre l’une des formes suivantes :

            • Voyage collectif d’élèves

            • Classe de découverte ou de neige

            • Échange linguistique

            • Classe d’environnement

            L’enseignant doit vous y présenter les conditions d’organisation du voyage auquel votre enfant participe. Pour cela, une réunion d’information est organisée.

            Le voyage scolaire doit être autorisée par le  Dasen .

            À noter

            vous devez transmettre à l’enseignant tous les renseignements nécessaires concernant la santé de votre enfant (allergies, interdits alimentaires, etc.). Ces informations sont inscrites sur une fiche sanitaire.

            En principe, la durée d’un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours. Toutefois, les classes découverte et les séjours réalisés dans le cadre de la mobilité européenne et internationale peuvent durer plus longtemps.

            Il comporte au moins une nuitée.

            Non, le voyage scolaire est facultatif.

            L’élève qui n’y participe pas est accueilli à l’école.

            Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires. Les règles d’encadrement sont différentes à l’école maternelle et à l’école élémentaire.

            Le voyage scolaire doit être encadré par 2 adultes au moins (l’enseignant de la classe + un autre adulte).

            À partir du 17e élève, la présence d’1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.

            L’autre adulte encadrant peut être l’une des personnes suivantes :

            • Un autre enseignant

            • Un aide éducateur

            • Un agent territorial spécialisé d’école maternelle (Atsem)

            • Un parent ou un bénévole.

            Un chauffeur de bus n’est pas considéré comme un encadrant.

            Pendant le voyage, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l’enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L’enseignant définit au préalable l’organisation de l’activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

              Le voyage scolaire doit être encadré par 2 adultes au moins (l’enseignant de la classe + un autre adulte).

              À partir du 25e élève, la présence d’1 adulte supplémentaire pour 12 enfants est nécessaire.

              L’autre adulte encadrant peut être l’une des personnes suivantes :

              • Un autre enseignant

              • Un aide éducateur

              • Un agent territorial spécialisé d’école maternelle (Atsem)

              • Un parent ou un bénévole.

              Un chauffeur de bus n’est pas considéré comme un encadrant.

              Pendant le voyage, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l’enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L’enseignant définit au préalable l’organisation de l’activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

                En fonction du trajet, le transport peut s’effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

                Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

                Le voyage peut être payant. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer.

                À savoir

                vous pouvez payer un voyage scolaire par chèques-vacances.

                Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels pour votre enfant.

                L’enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.

                À noter

                l’assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

                Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certains voyages scolaires pour assurer la sécurité des enfants.

                Exemple

                Le  Dasen  peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat , décider de suspendre les voyages scolaires.

                La situation sanitaire peut aussi entraîner l’annulation du voyage.

              Sortie ou voyage scolaires à l’école primaire (maternelle ou élémentaire)

              L’établissement scolaire de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance…voici les règles à respecter. Elles sont différentes selon qu’il s’agisse d’une sortie régulière, occasionnelle ou un voyage scolaire.

              École primaire (maternelle et élémentaire)

                Une sortie régulière nécessite un déplacement en dehors de l’école pour assurer un enseignement prévu dans l’emploi du temps.

                Les sorties pour se rendre à la piscine, à la bibliothèque ou à un gymnase sont des sorties régulières. Le départ et le retour se font à l’école.

                Le directeur de l’école doit autoriser cette sortie.

                La sortie scolaire ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une même journée.

                Oui, la sortie scolaire régulière est obligatoire. Votre enfant peut en être dispensé si vous le justifiez (par exemple, pour raison médicale).

                L’enseignant doit vous informer du lieu, du jour et des horaires de la sortie de votre enfant.

                Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d’encadrement sont différentes à l’école maternelle et à l’école élémentaire.

                La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l’enseignant de la classe + un autre adulte).

                À partir du 17e élève, la présence d’1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.

                L’autre adulte encadrant peut être l’une des personnes suivantes :

                • Un autre enseignant

                • Un aide éducateur

                • Un agent territorial spécialisé d’école maternelle (Atsem)

                • Un parent ou un bénévole

                Un chauffeur de bus n’est pas considéré comme un encadrant.

                Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l’enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L’enseignant définit au préalable l’organisation de l’activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

                  La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l’enseignant de la classe + un autre adulte).

                  À partir du 31e élève, la présence d’1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire.

                  L’autre adulte encadrant peut être l’une des personnes suivantes :

                  • Un autre enseignant

                  • Un aide éducateur

                  • Un agent territorial spécialisé d’école maternelle (Atsem)

                  • Un parent ou un bénévole.

                  Un chauffeur de bus n’est pas considéré comme un encadrant.

                  Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l’enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L’enseignant définit au préalable l’organisation de l’activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

                  À savoir

                  un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s’effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement. La sortie doit se dérouler près de l’école pour moins d’une demi-journée.

                    En fonction du trajet, le transport peut s’effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

                    Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

                    Non, la sortie régulière est gratuite.

                    Il n’est pas nécessaire de souscrire une assurance pour votre enfant puisque la sortie est obligatoire.

                    À noter

                    l’assurance responsabilité civile et individuelle est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

                    Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.

                    Exemple

                    Le  Dasen  peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat , décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.

                    La situation sanitaire peut aussi entraîner l’annulation d’une sortie scolaire.

                    Une sortie occasionnelle permet d’assurer une activité d’enseignement sous une forme et dans un lieu différents. Par exemple, la visite d’un monument, d’un musée ou d’un lieu spécifique.

                    Le directeur de l’école doit autoriser cette sortie.

                    L’enseignant doit vous informer du lieu, du jour et des horaires de la sortie de votre enfant.

                    La sortie scolaire ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une même journée.

                    La sortie scolaire occasionnelle peut être obligatoire ou facultative.

                    Sortie obligatoire

                    La sortie obligatoire se déroule pendant les heures d’enseignement inscrites à l’emploi du temps de votre enfant. Elle peut comprendre la pause méridienne.

                    Sortie facultative

                    La sortie est facultative lorsqu’elle dépasse les heures d’enseignement inscrites à l’emploi du temps de votre enfant. La sortie scolaire sans nuitée qui a lieu dans un pays étrangers frontaliers est notamment concernée.

                    Si votre enfant ne participe pas à la sortie facultative, il est accueilli à l’école.

                    Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d’encadrement sont différentes à l’école maternelle et à l’école élémentaire.

                    La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l’enseignant de la classe + un autre adulte).

                    À partir du 17e élève, la présence d’1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.

                    L’autre adulte encadrant peut être l’une des personnes suivantes :

                    • Un autre enseignant

                    • Un aide éducateur

                    • Un agent territorial spécialisé d’école maternelle (Atsem)

                    • Un parent ou un bénévole

                    Un chauffeur de bus n’est pas considéré comme un encadrant.

                    Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l’enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L’enseignant définit au préalable l’organisation de l’activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

                      La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l’enseignant de la classe + un autre adulte).

                      À partir du 31e élève, la présence d’1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire.

                      L’autre adulte encadrant peut être l’une des personnes suivantes :

                      • Un autre enseignant

                      • Un aide éducateur

                      • Un agent territorial spécialisé d’école maternelle (Atsem)

                      • Un parent ou un bénévole.

                      Un chauffeur de bus n’est pas considéré comme un encadrant.

                      Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l’enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L’enseignant définit au préalable l’organisation de l’activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

                      À savoir

                      un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s’effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement et se dérouler près de l’école pour moins d’une demi-journée.

                        En fonction du trajet, le transport peut s’effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

                        Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

                        Sortie obligatoire

                        La sortie obligatoire est gratuite.

                        Sortie facultative

                        La sortie facultative peut être payante. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer.

                        À savoir

                        vous pouvez payer une sortie scolaire par chèques-vacances.

                        Sortie obligatoire

                        Il n’est pas nécessaire de souscrire une assurance pour votre enfant.

                        À noter

                        l’assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

                        Sortie facultative

                        Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels pour votre enfant.

                        L’enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.

                        À noter

                        l’assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

                        Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.

                        Exemple

                        Le  Dasen  peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat , décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.

                        La situation sanitaire peut aussi entraîner l’annulation d’une sortie scolaire.

                        Le voyage scolaire permet d’assurer des enseignements et des activités éducatives dans d’autres lieux et d’autres conditions de vie.

                        Le voyage scolaire peut prendre l’une des formes suivantes :

                        • Voyage collectif d’élèves

                        • Classe de découverte ou de neige

                        • Échange linguistique

                        • Classe d’environnement

                        L’enseignant doit vous y présenter les conditions d’organisation du voyage auquel votre enfant participe. Pour cela, une réunion d’information est organisée.

                        Le voyage scolaire doit être autorisée par le  Dasen .

                        À noter

                        vous devez transmettre à l’enseignant tous les renseignements nécessaires concernant la santé de votre enfant (allergies, interdits alimentaires, etc.). Ces informations sont inscrites sur une fiche sanitaire.

                        En principe, la durée d’un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours. Toutefois, les classes découverte et les séjours réalisés dans le cadre de la mobilité européenne et internationale peuvent durer plus longtemps.

                        Il comporte au moins une nuitée.

                        Non, le voyage scolaire est facultatif.

                        L’élève qui n’y participe pas est accueilli à l’école.

                        Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires. Les règles d’encadrement sont différentes à l’école maternelle et à l’école élémentaire.

                        Le voyage scolaire doit être encadré par 2 adultes au moins (l’enseignant de la classe + un autre adulte).

                        À partir du 17e élève, la présence d’1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.

                        L’autre adulte encadrant peut être l’une des personnes suivantes :

                        • Un autre enseignant

                        • Un aide éducateur

                        • Un agent territorial spécialisé d’école maternelle (Atsem)

                        • Un parent ou un bénévole.

                        Un chauffeur de bus n’est pas considéré comme un encadrant.

                        Pendant le voyage, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l’enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L’enseignant définit au préalable l’organisation de l’activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

                          Le voyage scolaire doit être encadré par 2 adultes au moins (l’enseignant de la classe + un autre adulte).

                          À partir du 25e élève, la présence d’1 adulte supplémentaire pour 12 enfants est nécessaire.

                          L’autre adulte encadrant peut être l’une des personnes suivantes :

                          • Un autre enseignant

                          • Un aide éducateur

                          • Un agent territorial spécialisé d’école maternelle (Atsem)

                          • Un parent ou un bénévole.

                          Un chauffeur de bus n’est pas considéré comme un encadrant.

                          Pendant le voyage, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l’enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L’enseignant définit au préalable l’organisation de l’activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

                            En fonction du trajet, le transport peut s’effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

                            Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

                            Le voyage peut être payant. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer.

                            À savoir

                            vous pouvez payer un voyage scolaire par chèques-vacances.

                            Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels pour votre enfant.

                            L’enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.

                            À noter

                            l’assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

                            Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certains voyages scolaires pour assurer la sécurité des enfants.

                            Exemple

                            Le  Dasen  peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat , décider de suspendre les voyages scolaires.

                            La situation sanitaire peut aussi entraîner l’annulation du voyage.

                          Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois pour les travaux portant sur une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour les autres demandes.

                          Sortie ou voyage scolaires à l’école primaire (maternelle ou élémentaire)

                          L’établissement scolaire de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance…voici les règles à respecter. Elles sont différentes selon qu’il s’agisse d’une sortie régulière, occasionnelle ou un voyage scolaire.

                          École primaire (maternelle et élémentaire)

                            Une sortie régulière nécessite un déplacement en dehors de l’école pour assurer un enseignement prévu dans l’emploi du temps.

                            Les sorties pour se rendre à la piscine, à la bibliothèque ou à un gymnase sont des sorties régulières. Le départ et le retour se font à l’école.

                            Le directeur de l’école doit autoriser cette sortie.

                            La sortie scolaire ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une même journée.

                            Oui, la sortie scolaire régulière est obligatoire. Votre enfant peut en être dispensé si vous le justifiez (par exemple, pour raison médicale).

                            L’enseignant doit vous informer du lieu, du jour et des horaires de la sortie de votre enfant.

                            Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d’encadrement sont différentes à l’école maternelle et à l’école élémentaire.

                            La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l’enseignant de la classe + un autre adulte).

                            À partir du 17e élève, la présence d’1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.

                            L’autre adulte encadrant peut être l’une des personnes suivantes :

                            • Un autre enseignant

                            • Un aide éducateur

                            • Un agent territorial spécialisé d’école maternelle (Atsem)

                            • Un parent ou un bénévole

                            Un chauffeur de bus n’est pas considéré comme un encadrant.

                            Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l’enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L’enseignant définit au préalable l’organisation de l’activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

                              La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l’enseignant de la classe + un autre adulte).

                              À partir du 31e élève, la présence d’1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire.

                              L’autre adulte encadrant peut être l’une des personnes suivantes :

                              • Un autre enseignant

                              • Un aide éducateur

                              • Un agent territorial spécialisé d’école maternelle (Atsem)

                              • Un parent ou un bénévole.

                              Un chauffeur de bus n’est pas considéré comme un encadrant.

                              Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l’enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L’enseignant définit au préalable l’organisation de l’activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

                              À savoir

                              un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s’effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement. La sortie doit se dérouler près de l’école pour moins d’une demi-journée.

                                En fonction du trajet, le transport peut s’effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

                                Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

                                Non, la sortie régulière est gratuite.

                                Il n’est pas nécessaire de souscrire une assurance pour votre enfant puisque la sortie est obligatoire.

                                À noter

                                l’assurance responsabilité civile et individuelle est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

                                Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.

                                Exemple

                                Le  Dasen  peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat , décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.

                                La situation sanitaire peut aussi entraîner l’annulation d’une sortie scolaire.

                                Une sortie occasionnelle permet d’assurer une activité d’enseignement sous une forme et dans un lieu différents. Par exemple, la visite d’un monument, d’un musée ou d’un lieu spécifique.

                                Le directeur de l’école doit autoriser cette sortie.

                                L’enseignant doit vous informer du lieu, du jour et des horaires de la sortie de votre enfant.

                                La sortie scolaire ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une même journée.

                                La sortie scolaire occasionnelle peut être obligatoire ou facultative.

                                Sortie obligatoire

                                La sortie obligatoire se déroule pendant les heures d’enseignement inscrites à l’emploi du temps de votre enfant. Elle peut comprendre la pause méridienne.

                                Sortie facultative

                                La sortie est facultative lorsqu’elle dépasse les heures d’enseignement inscrites à l’emploi du temps de votre enfant. La sortie scolaire sans nuitée qui a lieu dans un pays étrangers frontaliers est notamment concernée.

                                Si votre enfant ne participe pas à la sortie facultative, il est accueilli à l’école.

                                Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d’encadrement sont différentes à l’école maternelle et à l’école élémentaire.

                                La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l’enseignant de la classe + un autre adulte).

                                À partir du 17e élève, la présence d’1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.

                                L’autre adulte encadrant peut être l’une des personnes suivantes :

                                • Un autre enseignant

                                • Un aide éducateur

                                • Un agent territorial spécialisé d’école maternelle (Atsem)

                                • Un parent ou un bénévole

                                Un chauffeur de bus n’est pas considéré comme un encadrant.

                                Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l’enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L’enseignant définit au préalable l’organisation de l’activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

                                  La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l’enseignant de la classe + un autre adulte).

                                  À partir du 31e élève, la présence d’1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire.

                                  L’autre adulte encadrant peut être l’une des personnes suivantes :

                                  • Un autre enseignant

                                  • Un aide éducateur

                                  • Un agent territorial spécialisé d’école maternelle (Atsem)

                                  • Un parent ou un bénévole.

                                  Un chauffeur de bus n’est pas considéré comme un encadrant.

                                  Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l’enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L’enseignant définit au préalable l’organisation de l’activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

                                  À savoir

                                  un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s’effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement et se dérouler près de l’école pour moins d’une demi-journée.

                                    En fonction du trajet, le transport peut s’effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

                                    Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

                                    Sortie obligatoire

                                    La sortie obligatoire est gratuite.

                                    Sortie facultative

                                    La sortie facultative peut être payante. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer.

                                    À savoir

                                    vous pouvez payer une sortie scolaire par chèques-vacances.

                                    Sortie obligatoire

                                    Il n’est pas nécessaire de souscrire une assurance pour votre enfant.

                                    À noter

                                    l’assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

                                    Sortie facultative

                                    Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels pour votre enfant.

                                    L’enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.

                                    À noter

                                    l’assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

                                    Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.

                                    Exemple

                                    Le  Dasen  peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat , décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.

                                    La situation sanitaire peut aussi entraîner l’annulation d’une sortie scolaire.

                                    Le voyage scolaire permet d’assurer des enseignements et des activités éducatives dans d’autres lieux et d’autres conditions de vie.

                                    Le voyage scolaire peut prendre l’une des formes suivantes :

                                    • Voyage collectif d’élèves

                                    • Classe de découverte ou de neige

                                    • Échange linguistique

                                    • Classe d’environnement

                                    L’enseignant doit vous y présenter les conditions d’organisation du voyage auquel votre enfant participe. Pour cela, une réunion d’information est organisée.

                                    Le voyage scolaire doit être autorisée par le  Dasen .

                                    À noter

                                    vous devez transmettre à l’enseignant tous les renseignements nécessaires concernant la santé de votre enfant (allergies, interdits alimentaires, etc.). Ces informations sont inscrites sur une fiche sanitaire.

                                    En principe, la durée d’un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours. Toutefois, les classes découverte et les séjours réalisés dans le cadre de la mobilité européenne et internationale peuvent durer plus longtemps.

                                    Il comporte au moins une nuitée.

                                    Non, le voyage scolaire est facultatif.

                                    L’élève qui n’y participe pas est accueilli à l’école.

                                    Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires. Les règles d’encadrement sont différentes à l’école maternelle et à l’école élémentaire.

                                    Le voyage scolaire doit être encadré par 2 adultes au moins (l’enseignant de la classe + un autre adulte).

                                    À partir du 17e élève, la présence d’1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.

                                    L’autre adulte encadrant peut être l’une des personnes suivantes :

                                    • Un autre enseignant

                                    • Un aide éducateur

                                    • Un agent territorial spécialisé d’école maternelle (Atsem)

                                    • Un parent ou un bénévole.

                                    Un chauffeur de bus n’est pas considéré comme un encadrant.

                                    Pendant le voyage, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l’enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L’enseignant définit au préalable l’organisation de l’activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

                                      Le voyage scolaire doit être encadré par 2 adultes au moins (l’enseignant de la classe + un autre adulte).

                                      À partir du 25e élève, la présence d’1 adulte supplémentaire pour 12 enfants est nécessaire.

                                      L’autre adulte encadrant peut être l’une des personnes suivantes :

                                      • Un autre enseignant

                                      • Un aide éducateur

                                      • Un agent territorial spécialisé d’école maternelle (Atsem)

                                      • Un parent ou un bénévole.

                                      Un chauffeur de bus n’est pas considéré comme un encadrant.

                                      Pendant le voyage, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l’enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L’enseignant définit au préalable l’organisation de l’activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

                                        En fonction du trajet, le transport peut s’effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

                                        Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

                                        Le voyage peut être payant. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer.

                                        À savoir

                                        vous pouvez payer un voyage scolaire par chèques-vacances.

                                        Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels pour votre enfant.

                                        L’enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.

                                        À noter

                                        l’assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

                                        Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certains voyages scolaires pour assurer la sécurité des enfants.

                                        Exemple

                                        Le  Dasen  peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat , décider de suspendre les voyages scolaires.

                                        La situation sanitaire peut aussi entraîner l’annulation du voyage.

                                      Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

                                      Le délai d’instruction de droit commun est de 3 mois.

                                      Sortie ou voyage scolaires à l’école primaire (maternelle ou élémentaire)

                                      L’établissement scolaire de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance…voici les règles à respecter. Elles sont différentes selon qu’il s’agisse d’une sortie régulière, occasionnelle ou un voyage scolaire.

                                      École primaire (maternelle et élémentaire)

                                        Une sortie régulière nécessite un déplacement en dehors de l’école pour assurer un enseignement prévu dans l’emploi du temps.

                                        Les sorties pour se rendre à la piscine, à la bibliothèque ou à un gymnase sont des sorties régulières. Le départ et le retour se font à l’école.

                                        Le directeur de l’école doit autoriser cette sortie.

                                        La sortie scolaire ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une même journée.

                                        Oui, la sortie scolaire régulière est obligatoire. Votre enfant peut en être dispensé si vous le justifiez (par exemple, pour raison médicale).

                                        L’enseignant doit vous informer du lieu, du jour et des horaires de la sortie de votre enfant.

                                        Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d’encadrement sont différentes à l’école maternelle et à l’école élémentaire.

                                        La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l’enseignant de la classe + un autre adulte).

                                        À partir du 17e élève, la présence d’1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.

                                        L’autre adulte encadrant peut être l’une des personnes suivantes :

                                        • Un autre enseignant

                                        • Un aide éducateur

                                        • Un agent territorial spécialisé d’école maternelle (Atsem)

                                        • Un parent ou un bénévole

                                        Un chauffeur de bus n’est pas considéré comme un encadrant.

                                        Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l’enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L’enseignant définit au préalable l’organisation de l’activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

                                          La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l’enseignant de la classe + un autre adulte).

                                          À partir du 31e élève, la présence d’1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire.

                                          L’autre adulte encadrant peut être l’une des personnes suivantes :

                                          • Un autre enseignant

                                          • Un aide éducateur

                                          • Un agent territorial spécialisé d’école maternelle (Atsem)

                                          • Un parent ou un bénévole.

                                          Un chauffeur de bus n’est pas considéré comme un encadrant.

                                          Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l’enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L’enseignant définit au préalable l’organisation de l’activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

                                          À savoir

                                          un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s’effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement. La sortie doit se dérouler près de l’école pour moins d’une demi-journée.

                                            En fonction du trajet, le transport peut s’effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

                                            Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

                                            Non, la sortie régulière est gratuite.

                                            Il n’est pas nécessaire de souscrire une assurance pour votre enfant puisque la sortie est obligatoire.

                                            À noter

                                            l’assurance responsabilité civile et individuelle est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

                                            Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.

                                            Exemple

                                            Le  Dasen  peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat , décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.

                                            La situation sanitaire peut aussi entraîner l’annulation d’une sortie scolaire.

                                            Une sortie occasionnelle permet d’assurer une activité d’enseignement sous une forme et dans un lieu différents. Par exemple, la visite d’un monument, d’un musée ou d’un lieu spécifique.

                                            Le directeur de l’école doit autoriser cette sortie.

                                            L’enseignant doit vous informer du lieu, du jour et des horaires de la sortie de votre enfant.

                                            La sortie scolaire ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une même journée.

                                            La sortie scolaire occasionnelle peut être obligatoire ou facultative.

                                            Sortie obligatoire

                                            La sortie obligatoire se déroule pendant les heures d’enseignement inscrites à l’emploi du temps de votre enfant. Elle peut comprendre la pause méridienne.

                                            Sortie facultative

                                            La sortie est facultative lorsqu’elle dépasse les heures d’enseignement inscrites à l’emploi du temps de votre enfant. La sortie scolaire sans nuitée qui a lieu dans un pays étrangers frontaliers est notamment concernée.

                                            Si votre enfant ne participe pas à la sortie facultative, il est accueilli à l’école.

                                            Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d’encadrement sont différentes à l’école maternelle et à l’école élémentaire.

                                            La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l’enseignant de la classe + un autre adulte).

                                            À partir du 17e élève, la présence d’1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.

                                            L’autre adulte encadrant peut être l’une des personnes suivantes :

                                            • Un autre enseignant

                                            • Un aide éducateur

                                            • Un agent territorial spécialisé d’école maternelle (Atsem)

                                            • Un parent ou un bénévole

                                            Un chauffeur de bus n’est pas considéré comme un encadrant.

                                            Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l’enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L’enseignant définit au préalable l’organisation de l’activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

                                              La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l’enseignant de la classe + un autre adulte).

                                              À partir du 31e élève, la présence d’1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire.

                                              L’autre adulte encadrant peut être l’une des personnes suivantes :

                                              • Un autre enseignant

                                              • Un aide éducateur

                                              • Un agent territorial spécialisé d’école maternelle (Atsem)

                                              • Un parent ou un bénévole.

                                              Un chauffeur de bus n’est pas considéré comme un encadrant.

                                              Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l’enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L’enseignant définit au préalable l’organisation de l’activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

                                              À savoir

                                              un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s’effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement et se dérouler près de l’école pour moins d’une demi-journée.

                                                En fonction du trajet, le transport peut s’effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

                                                Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

                                                Sortie obligatoire

                                                La sortie obligatoire est gratuite.

                                                Sortie facultative

                                                La sortie facultative peut être payante. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer.

                                                À savoir

                                                vous pouvez payer une sortie scolaire par chèques-vacances.

                                                Sortie obligatoire

                                                Il n’est pas nécessaire de souscrire une assurance pour votre enfant.

                                                À noter

                                                l’assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

                                                Sortie facultative

                                                Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels pour votre enfant.

                                                L’enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.

                                                À noter

                                                l’assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

                                                Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.

                                                Exemple

                                                Le  Dasen  peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat , décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.

                                                La situation sanitaire peut aussi entraîner l’annulation d’une sortie scolaire.

                                                Le voyage scolaire permet d’assurer des enseignements et des activités éducatives dans d’autres lieux et d’autres conditions de vie.

                                                Le voyage scolaire peut prendre l’une des formes suivantes :

                                                • Voyage collectif d’élèves

                                                • Classe de découverte ou de neige

                                                • Échange linguistique

                                                • Classe d’environnement

                                                L’enseignant doit vous y présenter les conditions d’organisation du voyage auquel votre enfant participe. Pour cela, une réunion d’information est organisée.

                                                Le voyage scolaire doit être autorisée par le  Dasen .

                                                À noter

                                                vous devez transmettre à l’enseignant tous les renseignements nécessaires concernant la santé de votre enfant (allergies, interdits alimentaires, etc.). Ces informations sont inscrites sur une fiche sanitaire.

                                                En principe, la durée d’un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours. Toutefois, les classes découverte et les séjours réalisés dans le cadre de la mobilité européenne et internationale peuvent durer plus longtemps.

                                                Il comporte au moins une nuitée.

                                                Non, le voyage scolaire est facultatif.

                                                L’élève qui n’y participe pas est accueilli à l’école.

                                                Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires. Les règles d’encadrement sont différentes à l’école maternelle et à l’école élémentaire.

                                                Le voyage scolaire doit être encadré par 2 adultes au moins (l’enseignant de la classe + un autre adulte).

                                                À partir du 17e élève, la présence d’1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.

                                                L’autre adulte encadrant peut être l’une des personnes suivantes :

                                                • Un autre enseignant

                                                • Un aide éducateur

                                                • Un agent territorial spécialisé d’école maternelle (Atsem)

                                                • Un parent ou un bénévole.

                                                Un chauffeur de bus n’est pas considéré comme un encadrant.

                                                Pendant le voyage, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l’enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L’enseignant définit au préalable l’organisation de l’activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

                                                  Le voyage scolaire doit être encadré par 2 adultes au moins (l’enseignant de la classe + un autre adulte).

                                                  À partir du 25e élève, la présence d’1 adulte supplémentaire pour 12 enfants est nécessaire.

                                                  L’autre adulte encadrant peut être l’une des personnes suivantes :

                                                  • Un autre enseignant

                                                  • Un aide éducateur

                                                  • Un agent territorial spécialisé d’école maternelle (Atsem)

                                                  • Un parent ou un bénévole.

                                                  Un chauffeur de bus n’est pas considéré comme un encadrant.

                                                  Pendant le voyage, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l’enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L’enseignant définit au préalable l’organisation de l’activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

                                                    En fonction du trajet, le transport peut s’effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

                                                    Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

                                                    Le voyage peut être payant. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer.

                                                    À savoir

                                                    vous pouvez payer un voyage scolaire par chèques-vacances.

                                                    Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels pour votre enfant.

                                                    L’enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.

                                                    À noter

                                                    l’assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

                                                    Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certains voyages scolaires pour assurer la sécurité des enfants.

                                                    Exemple

                                                    Le  Dasen  peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat , décider de suspendre les voyages scolaires.

                                                    La situation sanitaire peut aussi entraîner l’annulation du voyage.

                                                  Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

                                                  Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois.

                                                  Sortie ou voyage scolaires à l’école primaire (maternelle ou élémentaire)

                                                  L’établissement scolaire de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance…voici les règles à respecter. Elles sont différentes selon qu’il s’agisse d’une sortie régulière, occasionnelle ou un voyage scolaire.

                                                  École primaire (maternelle et élémentaire)

                                                    Une sortie régulière nécessite un déplacement en dehors de l’école pour assurer un enseignement prévu dans l’emploi du temps.

                                                    Les sorties pour se rendre à la piscine, à la bibliothèque ou à un gymnase sont des sorties régulières. Le départ et le retour se font à l’école.

                                                    Le directeur de l’école doit autoriser cette sortie.

                                                    La sortie scolaire ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une même journée.

                                                    Oui, la sortie scolaire régulière est obligatoire. Votre enfant peut en être dispensé si vous le justifiez (par exemple, pour raison médicale).

                                                    L’enseignant doit vous informer du lieu, du jour et des horaires de la sortie de votre enfant.

                                                    Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d’encadrement sont différentes à l’école maternelle et à l’école élémentaire.

                                                    La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l’enseignant de la classe + un autre adulte).

                                                    À partir du 17e élève, la présence d’1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.

                                                    L’autre adulte encadrant peut être l’une des personnes suivantes :

                                                    • Un autre enseignant

                                                    • Un aide éducateur

                                                    • Un agent territorial spécialisé d’école maternelle (Atsem)

                                                    • Un parent ou un bénévole

                                                    Un chauffeur de bus n’est pas considéré comme un encadrant.

                                                    Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l’enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L’enseignant définit au préalable l’organisation de l’activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

                                                      La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l’enseignant de la classe + un autre adulte).

                                                      À partir du 31e élève, la présence d’1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire.

                                                      L’autre adulte encadrant peut être l’une des personnes suivantes :

                                                      • Un autre enseignant

                                                      • Un aide éducateur

                                                      • Un agent territorial spécialisé d’école maternelle (Atsem)

                                                      • Un parent ou un bénévole.

                                                      Un chauffeur de bus n’est pas considéré comme un encadrant.

                                                      Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l’enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L’enseignant définit au préalable l’organisation de l’activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

                                                      À savoir

                                                      un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s’effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement. La sortie doit se dérouler près de l’école pour moins d’une demi-journée.

                                                        En fonction du trajet, le transport peut s’effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

                                                        Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

                                                        Non, la sortie régulière est gratuite.

                                                        Il n’est pas nécessaire de souscrire une assurance pour votre enfant puisque la sortie est obligatoire.

                                                        À noter

                                                        l’assurance responsabilité civile et individuelle est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

                                                        Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.

                                                        Exemple

                                                        Le  Dasen  peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat , décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.

                                                        La situation sanitaire peut aussi entraîner l’annulation d’une sortie scolaire.

                                                        Une sortie occasionnelle permet d’assurer une activité d’enseignement sous une forme et dans un lieu différents. Par exemple, la visite d’un monument, d’un musée ou d’un lieu spécifique.

                                                        Le directeur de l’école doit autoriser cette sortie.

                                                        L’enseignant doit vous informer du lieu, du jour et des horaires de la sortie de votre enfant.

                                                        La sortie scolaire ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une même journée.

                                                        La sortie scolaire occasionnelle peut être obligatoire ou facultative.

                                                        Sortie obligatoire

                                                        La sortie obligatoire se déroule pendant les heures d’enseignement inscrites à l’emploi du temps de votre enfant. Elle peut comprendre la pause méridienne.

                                                        Sortie facultative

                                                        La sortie est facultative lorsqu’elle dépasse les heures d’enseignement inscrites à l’emploi du temps de votre enfant. La sortie scolaire sans nuitée qui a lieu dans un pays étrangers frontaliers est notamment concernée.

                                                        Si votre enfant ne participe pas à la sortie facultative, il est accueilli à l’école.

                                                        Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d’encadrement sont différentes à l’école maternelle et à l’école élémentaire.

                                                        La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l’enseignant de la classe + un autre adulte).

                                                        À partir du 17e élève, la présence d’1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.

                                                        L’autre adulte encadrant peut être l’une des personnes suivantes :

                                                        • Un autre enseignant

                                                        • Un aide éducateur

                                                        • Un agent territorial spécialisé d’école maternelle (Atsem)

                                                        • Un parent ou un bénévole

                                                        Un chauffeur de bus n’est pas considéré comme un encadrant.

                                                        Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l’enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L’enseignant définit au préalable l’organisation de l’activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

                                                          La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l’enseignant de la classe + un autre adulte).

                                                          À partir du 31e élève, la présence d’1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire.

                                                          L’autre adulte encadrant peut être l’une des personnes suivantes :

                                                          • Un autre enseignant

                                                          • Un aide éducateur

                                                          • Un agent territorial spécialisé d’école maternelle (Atsem)

                                                          • Un parent ou un bénévole.

                                                          Un chauffeur de bus n’est pas considéré comme un encadrant.

                                                          Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l’enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L’enseignant définit au préalable l’organisation de l’activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

                                                          À savoir

                                                          un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s’effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement et se dérouler près de l’école pour moins d’une demi-journée.

                                                            En fonction du trajet, le transport peut s’effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

                                                            Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

                                                            Sortie obligatoire

                                                            La sortie obligatoire est gratuite.

                                                            Sortie facultative

                                                            La sortie facultative peut être payante. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer.

                                                            À savoir

                                                            vous pouvez payer une sortie scolaire par chèques-vacances.

                                                            Sortie obligatoire

                                                            Il n’est pas nécessaire de souscrire une assurance pour votre enfant.

                                                            À noter

                                                            l’assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

                                                            Sortie facultative

                                                            Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels pour votre enfant.

                                                            L’enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.

                                                            À noter

                                                            l’assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

                                                            Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.

                                                            Exemple

                                                            Le  Dasen  peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat , décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.

                                                            La situation sanitaire peut aussi entraîner l’annulation d’une sortie scolaire.

                                                            Le voyage scolaire permet d’assurer des enseignements et des activités éducatives dans d’autres lieux et d’autres conditions de vie.

                                                            Le voyage scolaire peut prendre l’une des formes suivantes :

                                                            • Voyage collectif d’élèves

                                                            • Classe de découverte ou de neige

                                                            • Échange linguistique

                                                            • Classe d’environnement

                                                            L’enseignant doit vous y présenter les conditions d’organisation du voyage auquel votre enfant participe. Pour cela, une réunion d’information est organisée.

                                                            Le voyage scolaire doit être autorisée par le  Dasen .

                                                            À noter

                                                            vous devez transmettre à l’enseignant tous les renseignements nécessaires concernant la santé de votre enfant (allergies, interdits alimentaires, etc.). Ces informations sont inscrites sur une fiche sanitaire.

                                                            En principe, la durée d’un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours. Toutefois, les classes découverte et les séjours réalisés dans le cadre de la mobilité européenne et internationale peuvent durer plus longtemps.

                                                            Il comporte au moins une nuitée.

                                                            Non, le voyage scolaire est facultatif.

                                                            L’élève qui n’y participe pas est accueilli à l’école.

                                                            Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires. Les règles d’encadrement sont différentes à l’école maternelle et à l’école élémentaire.

                                                            Le voyage scolaire doit être encadré par 2 adultes au moins (l’enseignant de la classe + un autre adulte).

                                                            À partir du 17e élève, la présence d’1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.

                                                            L’autre adulte encadrant peut être l’une des personnes suivantes :

                                                            • Un autre enseignant

                                                            • Un aide éducateur

                                                            • Un agent territorial spécialisé d’école maternelle (Atsem)

                                                            • Un parent ou un bénévole.

                                                            Un chauffeur de bus n’est pas considéré comme un encadrant.

                                                            Pendant le voyage, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l’enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L’enseignant définit au préalable l’organisation de l’activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

                                                              Le voyage scolaire doit être encadré par 2 adultes au moins (l’enseignant de la classe + un autre adulte).

                                                              À partir du 25e élève, la présence d’1 adulte supplémentaire pour 12 enfants est nécessaire.

                                                              L’autre adulte encadrant peut être l’une des personnes suivantes :

                                                              • Un autre enseignant

                                                              • Un aide éducateur

                                                              • Un agent territorial spécialisé d’école maternelle (Atsem)

                                                              • Un parent ou un bénévole.

                                                              Un chauffeur de bus n’est pas considéré comme un encadrant.

                                                              Pendant le voyage, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l’enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L’enseignant définit au préalable l’organisation de l’activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

                                                                En fonction du trajet, le transport peut s’effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

                                                                Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

                                                                Le voyage peut être payant. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer.

                                                                À savoir

                                                                vous pouvez payer un voyage scolaire par chèques-vacances.

                                                                Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels pour votre enfant.

                                                                L’enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.

                                                                À noter

                                                                l’assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

                                                                Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certains voyages scolaires pour assurer la sécurité des enfants.

                                                                Exemple

                                                                Le  Dasen  peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat , décider de suspendre les voyages scolaires.

                                                                La situation sanitaire peut aussi entraîner l’annulation du voyage.

                                                              Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.

                                                              Faire sa demande en ligne

                                                              Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
                                                              Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.

                                                              La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr

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