Les mardis 24 et 31 décembre, les différents sites de la mairie fermeront 1h plus tôt. 15h : Fermeture du Centre Aquarécréatif | 16h : Fermeture des services de l'hôtel de ville, des services techniques, service culturel et musée | 16h30 : Fermeture des accueils de loisirs Genêts et P'tits Pelauds | 17h : Fermeture des services de la maison de l'enfance.
Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Classe de 3e “prépa-métiers”
Votre enfant est au collège et veut s’orienter vers la voie professionnelle ou l’apprentissage ? Il peut demander à accéder à la classe de 3e « prépa-métiers ». Ce dispositif lui permet de découvrir plusieurs métiers tout en suivant les enseignements classiques de la classe de 3e.
Enseignements disciplinaires (25 heures hebdomadaires). Il s’agit par exemple du français, des mathématiques, de l’histoire-géographie.
Enseignement de découverte professionnelle des métiers et des formations professionnelles (5 heures hebdomadaires)
Séquence d’observation en milieu professionnel (1 semaine maximum durant l’année scolaire)
Stages et périodes d’immersion en milieu professionnel (1 à 4 semaines durant l’année scolaire).
La classe de 3e « prépa-métiers » comprend les enseignements suivants :
- Savoir quels établissements proposent la 3e “prépa-métiers”
La classe de 3e « prépa-métiers » peut être créée dans un collège, un lycée professionnel ou un lycée polyvalent.
Vous pouvez consulter sur internet l’annuaire des établissements scolaires qui proposent le dispositif de la 3e « prépa-métiers » :
En fin de classe de 4e, vous et votre enfant devez adresser une demande d’admission en 3e « prépa-métiers » au chef d’établissement d’origine. Vous devez faire cette demande au moment de la formulation de vos vœux définitifs pour le passage en 3e.
Après avis favorable du conseil de classe, une commission académique examine la demande de passage en 3e «prépa-métiers».
Cette commission accorde ou refuse la demande. Elle communique sa décision à l’établissement scolaire où vous souhaitez intégrer la 3e «prépa-métiers». La décision vous est également transmise.
À la fin de la classe de 3e « prépa-métiers », votre enfant participe à la même procédure d’orientation et d’affectation que les autres élèves de 3e.
Toutefois, l’accès aux formations professionnelles lui est favorisée. Sa demande d’affectation est prioritaire.
Cependant, rien ne lui interdit de poursuivre des études générales ou technologiques.
Collège et lycée
- La classe de 3ème “prépa-métiers”
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Savoir quels établissements proposent la 3e “prépa-métiers”
Outil de recherche
- Circulaire du 23 juillet 2019 relative à la définition d’un cadre national de la classe de troisième dite « prépa-métiers »
- Arrêté du 10 avril 2019 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de 3ème « prépa-métiers »
Organisation des enseignements - Code de l’éducation : articles D337-172 à D337-182
Fonctionnement du dispositif - Code de l’éducation : articles L337-3-1
Présentation du dispositif
Classe de 3e “prépa-métiers”
Votre enfant est au collège et veut s’orienter vers la voie professionnelle ou l’apprentissage ? Il peut demander à accéder à la classe de 3e « prépa-métiers ». Ce dispositif lui permet de découvrir plusieurs métiers tout en suivant les enseignements classiques de la classe de 3e.
Enseignements disciplinaires (25 heures hebdomadaires). Il s’agit par exemple du français, des mathématiques, de l’histoire-géographie.
Enseignement de découverte professionnelle des métiers et des formations professionnelles (5 heures hebdomadaires)
Séquence d’observation en milieu professionnel (1 semaine maximum durant l’année scolaire)
Stages et périodes d’immersion en milieu professionnel (1 à 4 semaines durant l’année scolaire).
La classe de 3e « prépa-métiers » comprend les enseignements suivants :
- Savoir quels établissements proposent la 3e “prépa-métiers”
La classe de 3e « prépa-métiers » peut être créée dans un collège, un lycée professionnel ou un lycée polyvalent.
Vous pouvez consulter sur internet l’annuaire des établissements scolaires qui proposent le dispositif de la 3e « prépa-métiers » :
En fin de classe de 4e, vous et votre enfant devez adresser une demande d’admission en 3e « prépa-métiers » au chef d’établissement d’origine. Vous devez faire cette demande au moment de la formulation de vos vœux définitifs pour le passage en 3e.
Après avis favorable du conseil de classe, une commission académique examine la demande de passage en 3e «prépa-métiers».
Cette commission accorde ou refuse la demande. Elle communique sa décision à l’établissement scolaire où vous souhaitez intégrer la 3e «prépa-métiers». La décision vous est également transmise.
À la fin de la classe de 3e « prépa-métiers », votre enfant participe à la même procédure d’orientation et d’affectation que les autres élèves de 3e.
Toutefois, l’accès aux formations professionnelles lui est favorisée. Sa demande d’affectation est prioritaire.
Cependant, rien ne lui interdit de poursuivre des études générales ou technologiques.
Collège et lycée
- La classe de 3ème “prépa-métiers”
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Savoir quels établissements proposent la 3e “prépa-métiers”
Outil de recherche
- Circulaire du 23 juillet 2019 relative à la définition d’un cadre national de la classe de troisième dite « prépa-métiers »
- Arrêté du 10 avril 2019 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de 3ème « prépa-métiers »
Organisation des enseignements - Code de l’éducation : articles D337-172 à D337-182
Fonctionnement du dispositif - Code de l’éducation : articles L337-3-1
Présentation du dispositif
Classe de 3e “prépa-métiers”
Votre enfant est au collège et veut s’orienter vers la voie professionnelle ou l’apprentissage ? Il peut demander à accéder à la classe de 3e « prépa-métiers ». Ce dispositif lui permet de découvrir plusieurs métiers tout en suivant les enseignements classiques de la classe de 3e.
Enseignements disciplinaires (25 heures hebdomadaires). Il s’agit par exemple du français, des mathématiques, de l’histoire-géographie.
Enseignement de découverte professionnelle des métiers et des formations professionnelles (5 heures hebdomadaires)
Séquence d’observation en milieu professionnel (1 semaine maximum durant l’année scolaire)
Stages et périodes d’immersion en milieu professionnel (1 à 4 semaines durant l’année scolaire).
La classe de 3e « prépa-métiers » comprend les enseignements suivants :
- Savoir quels établissements proposent la 3e “prépa-métiers”
La classe de 3e « prépa-métiers » peut être créée dans un collège, un lycée professionnel ou un lycée polyvalent.
Vous pouvez consulter sur internet l’annuaire des établissements scolaires qui proposent le dispositif de la 3e « prépa-métiers » :
En fin de classe de 4e, vous et votre enfant devez adresser une demande d’admission en 3e « prépa-métiers » au chef d’établissement d’origine. Vous devez faire cette demande au moment de la formulation de vos vœux définitifs pour le passage en 3e.
Après avis favorable du conseil de classe, une commission académique examine la demande de passage en 3e «prépa-métiers».
Cette commission accorde ou refuse la demande. Elle communique sa décision à l’établissement scolaire où vous souhaitez intégrer la 3e «prépa-métiers». La décision vous est également transmise.
À la fin de la classe de 3e « prépa-métiers », votre enfant participe à la même procédure d’orientation et d’affectation que les autres élèves de 3e.
Toutefois, l’accès aux formations professionnelles lui est favorisée. Sa demande d’affectation est prioritaire.
Cependant, rien ne lui interdit de poursuivre des études générales ou technologiques.
Collège et lycée
- La classe de 3ème “prépa-métiers”
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Savoir quels établissements proposent la 3e “prépa-métiers”
Outil de recherche
- Circulaire du 23 juillet 2019 relative à la définition d’un cadre national de la classe de troisième dite « prépa-métiers »
- Arrêté du 10 avril 2019 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de 3ème « prépa-métiers »
Organisation des enseignements - Code de l’éducation : articles D337-172 à D337-182
Fonctionnement du dispositif - Code de l’éducation : articles L337-3-1
Présentation du dispositif
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Classe de 3e “prépa-métiers”
Votre enfant est au collège et veut s’orienter vers la voie professionnelle ou l’apprentissage ? Il peut demander à accéder à la classe de 3e « prépa-métiers ». Ce dispositif lui permet de découvrir plusieurs métiers tout en suivant les enseignements classiques de la classe de 3e.
Enseignements disciplinaires (25 heures hebdomadaires). Il s’agit par exemple du français, des mathématiques, de l’histoire-géographie.
Enseignement de découverte professionnelle des métiers et des formations professionnelles (5 heures hebdomadaires)
Séquence d’observation en milieu professionnel (1 semaine maximum durant l’année scolaire)
Stages et périodes d’immersion en milieu professionnel (1 à 4 semaines durant l’année scolaire).
La classe de 3e « prépa-métiers » comprend les enseignements suivants :
- Savoir quels établissements proposent la 3e “prépa-métiers”
La classe de 3e « prépa-métiers » peut être créée dans un collège, un lycée professionnel ou un lycée polyvalent.
Vous pouvez consulter sur internet l’annuaire des établissements scolaires qui proposent le dispositif de la 3e « prépa-métiers » :
En fin de classe de 4e, vous et votre enfant devez adresser une demande d’admission en 3e « prépa-métiers » au chef d’établissement d’origine. Vous devez faire cette demande au moment de la formulation de vos vœux définitifs pour le passage en 3e.
Après avis favorable du conseil de classe, une commission académique examine la demande de passage en 3e «prépa-métiers».
Cette commission accorde ou refuse la demande. Elle communique sa décision à l’établissement scolaire où vous souhaitez intégrer la 3e «prépa-métiers». La décision vous est également transmise.
À la fin de la classe de 3e « prépa-métiers », votre enfant participe à la même procédure d’orientation et d’affectation que les autres élèves de 3e.
Toutefois, l’accès aux formations professionnelles lui est favorisée. Sa demande d’affectation est prioritaire.
Cependant, rien ne lui interdit de poursuivre des études générales ou technologiques.
Collège et lycée
- La classe de 3ème “prépa-métiers”
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Savoir quels établissements proposent la 3e “prépa-métiers”
Outil de recherche
- Circulaire du 23 juillet 2019 relative à la définition d’un cadre national de la classe de troisième dite « prépa-métiers »
- Arrêté du 10 avril 2019 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de 3ème « prépa-métiers »
Organisation des enseignements - Code de l’éducation : articles D337-172 à D337-182
Fonctionnement du dispositif - Code de l’éducation : articles L337-3-1
Présentation du dispositif
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Classe de 3e “prépa-métiers”
Votre enfant est au collège et veut s’orienter vers la voie professionnelle ou l’apprentissage ? Il peut demander à accéder à la classe de 3e « prépa-métiers ». Ce dispositif lui permet de découvrir plusieurs métiers tout en suivant les enseignements classiques de la classe de 3e.
Enseignements disciplinaires (25 heures hebdomadaires). Il s’agit par exemple du français, des mathématiques, de l’histoire-géographie.
Enseignement de découverte professionnelle des métiers et des formations professionnelles (5 heures hebdomadaires)
Séquence d’observation en milieu professionnel (1 semaine maximum durant l’année scolaire)
Stages et périodes d’immersion en milieu professionnel (1 à 4 semaines durant l’année scolaire).
La classe de 3e « prépa-métiers » comprend les enseignements suivants :
- Savoir quels établissements proposent la 3e “prépa-métiers”
La classe de 3e « prépa-métiers » peut être créée dans un collège, un lycée professionnel ou un lycée polyvalent.
Vous pouvez consulter sur internet l’annuaire des établissements scolaires qui proposent le dispositif de la 3e « prépa-métiers » :
En fin de classe de 4e, vous et votre enfant devez adresser une demande d’admission en 3e « prépa-métiers » au chef d’établissement d’origine. Vous devez faire cette demande au moment de la formulation de vos vœux définitifs pour le passage en 3e.
Après avis favorable du conseil de classe, une commission académique examine la demande de passage en 3e «prépa-métiers».
Cette commission accorde ou refuse la demande. Elle communique sa décision à l’établissement scolaire où vous souhaitez intégrer la 3e «prépa-métiers». La décision vous est également transmise.
À la fin de la classe de 3e « prépa-métiers », votre enfant participe à la même procédure d’orientation et d’affectation que les autres élèves de 3e.
Toutefois, l’accès aux formations professionnelles lui est favorisée. Sa demande d’affectation est prioritaire.
Cependant, rien ne lui interdit de poursuivre des études générales ou technologiques.
Collège et lycée
- La classe de 3ème “prépa-métiers”
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Savoir quels établissements proposent la 3e “prépa-métiers”
Outil de recherche
- Circulaire du 23 juillet 2019 relative à la définition d’un cadre national de la classe de troisième dite « prépa-métiers »
- Arrêté du 10 avril 2019 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de 3ème « prépa-métiers »
Organisation des enseignements - Code de l’éducation : articles D337-172 à D337-182
Fonctionnement du dispositif - Code de l’éducation : articles L337-3-1
Présentation du dispositif
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Faire sa demande en ligne
Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.
La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr
Contact
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Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi
