Bonjour, Ce site est en cours de construction. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques par mail à informatique@ussel19.fr ou communication@ussel19.fr Merci !
Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M’T Dents)
Qu’est-ce que M’T dents ? Ce sont des examens de prévention bucco-dentaire visant à favoriser un suivi régulier chez les jeunes, pour améliorer leur hygiène bucco-dentaire et leurs habitudes alimentaires. Ainsi, l’Assurance maladie offre, tous les 3 ans, un rendez-vous et, si besoin des soins chez le dentiste, à ceux âgés de 3 à 24 ans. Ces examens sont ouverts aux enfants et adolescents rattachés à l’Assurance maladie, quelle que soit leur nationalité. Nous vous exposons les règles à connaître.
3 ans
6 ans
9 ans
12 ans
15 ans.
18 ans
21 ans
24 ans.
Ces examens bénéficient aux mineurs et jeunes majeurs.
Tous les enfants et adolescents doivent se soumettre obligatoirement à un examen de prévention bucco-dentaire gratuit aux âges suivants :
Le professionnel de santé atteste sur le carnet de santé de l’enfant de la réalisation de ces examens.
Les jeunes adultes bénéficient d’un examen de prévention bucco-dentaire gratuit aux âges suivants :
Par courrier
Ou sur le compte Ameli.
Leur carte Vitale ou celle de leur enfant s’il en a une
Le formulaire M’T dents.
Par courrier
ou via son compte Ameli.
Sa carte Vitale
Le formulaire M’T dents.
La démarche est différente selon que la personne est mineure et majeure.
Un mois avant la date anniversaire de leur enfant (quand il va avoir 3 ans, 6 ans, 9 ans, 12 ans, 15 ans), les parents reçoivent un formulaire M’T dents :
Ils prennent alors rendez-vous chez le dentiste pour leur enfant.
Pour ne pas payer ce rendez-vous, ils présentent au dentiste :
Si le formulaire a été reçu sur le compte Ameli, il faut l’imprimer avant le rendez-vous chez le dentiste.
Le formulaire M’T dents est valable un an à partir de l’anniversaire de l’enfant.
Ce formulaire de prise en charge peut également être utilisé dans un cadre hospitalier.
Si ce formulaire est perdu, il peut être téléchargé depuis le compte Ameli, rubrique ” Mon espace prévention “.
Un mois avant les 18 ans, 21 ans ou 24 ans, le jeune majeur reçoit un formulaire M’T dents :
Il prend alors rendez-vous chez le dentiste.
Pour ne pas payer ce rendez-vous, il présente au dentiste :
Si le formulaire a été reçu sur le compte Ameli, il faut l’imprimer avant le rendez-vous chez le dentiste.
Le formulaire M’T dents est valable un an à partir de son anniversaire.
Ce formulaire de prise en charge peut également être utilisé dans un cadre hospitalier.
Si ce formulaire est perdu, il peut être téléchargé depuis le compte Ameli, rubrique ” Mon espace prévention “.
Vérifie la santé des dents et des gencives
Donne des conseils pour bien s’occuper des dents
Propose un ou plusieurs nouveaux rendez-vous si des dents doivent être soignées.
Lors de ce rendez-vous, le dentiste :
L’examen bucco-dentaire peut être complété par des radiographies et un programme de soins.
S’il y a un acte de soin à réaliser, il peut être réalisé en même temps que l’examen.
L’examen bucco-dentaire
Les soins conservateurs (traitement des caries, détartrage)
Les actes chirurgicaux et radiographiques.
Commencer dans les 3 mois suivant l’examen
Et s’achever dans les 6 mois suivant leur début.
Sont pris en charge à :
Les tarifs de ces soins ne peuvent pas faire l’objet de dépassements d’honoraires.
Pour être pris en charge à 100 % , les soins programmés doivent impérativement :
Prévention – Vaccinations
- La santé bucco-dentaire des enfants (régime agricole)
Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) - M’T dents
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Comment bien se brosser les dents ?
Source : Ameli.fr
- Si vous relevez du régime général :
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
- Si vous relevez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Code de la santé publique : articles L2132-1 à L2132-5
Examen obligatoire (article L2132-2-1) - Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-1-21
Dispense d’avance de frais (article L162-1-12)
Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M’T Dents)
Qu’est-ce que M’T dents ? Ce sont des examens de prévention bucco-dentaire visant à favoriser un suivi régulier chez les jeunes, pour améliorer leur hygiène bucco-dentaire et leurs habitudes alimentaires. Ainsi, l’Assurance maladie offre, tous les 3 ans, un rendez-vous et, si besoin des soins chez le dentiste, à ceux âgés de 3 à 24 ans. Ces examens sont ouverts aux enfants et adolescents rattachés à l’Assurance maladie, quelle que soit leur nationalité. Nous vous exposons les règles à connaître.
3 ans
6 ans
9 ans
12 ans
15 ans.
18 ans
21 ans
24 ans.
Ces examens bénéficient aux mineurs et jeunes majeurs.
Tous les enfants et adolescents doivent se soumettre obligatoirement à un examen de prévention bucco-dentaire gratuit aux âges suivants :
Le professionnel de santé atteste sur le carnet de santé de l’enfant de la réalisation de ces examens.
Les jeunes adultes bénéficient d’un examen de prévention bucco-dentaire gratuit aux âges suivants :
Par courrier
Ou sur le compte Ameli.
Leur carte Vitale ou celle de leur enfant s’il en a une
Le formulaire M’T dents.
Par courrier
ou via son compte Ameli.
Sa carte Vitale
Le formulaire M’T dents.
La démarche est différente selon que la personne est mineure et majeure.
Un mois avant la date anniversaire de leur enfant (quand il va avoir 3 ans, 6 ans, 9 ans, 12 ans, 15 ans), les parents reçoivent un formulaire M’T dents :
Ils prennent alors rendez-vous chez le dentiste pour leur enfant.
Pour ne pas payer ce rendez-vous, ils présentent au dentiste :
Si le formulaire a été reçu sur le compte Ameli, il faut l’imprimer avant le rendez-vous chez le dentiste.
Le formulaire M’T dents est valable un an à partir de l’anniversaire de l’enfant.
Ce formulaire de prise en charge peut également être utilisé dans un cadre hospitalier.
Si ce formulaire est perdu, il peut être téléchargé depuis le compte Ameli, rubrique ” Mon espace prévention “.
Un mois avant les 18 ans, 21 ans ou 24 ans, le jeune majeur reçoit un formulaire M’T dents :
Il prend alors rendez-vous chez le dentiste.
Pour ne pas payer ce rendez-vous, il présente au dentiste :
Si le formulaire a été reçu sur le compte Ameli, il faut l’imprimer avant le rendez-vous chez le dentiste.
Le formulaire M’T dents est valable un an à partir de son anniversaire.
Ce formulaire de prise en charge peut également être utilisé dans un cadre hospitalier.
Si ce formulaire est perdu, il peut être téléchargé depuis le compte Ameli, rubrique ” Mon espace prévention “.
Vérifie la santé des dents et des gencives
Donne des conseils pour bien s’occuper des dents
Propose un ou plusieurs nouveaux rendez-vous si des dents doivent être soignées.
Lors de ce rendez-vous, le dentiste :
L’examen bucco-dentaire peut être complété par des radiographies et un programme de soins.
S’il y a un acte de soin à réaliser, il peut être réalisé en même temps que l’examen.
L’examen bucco-dentaire
Les soins conservateurs (traitement des caries, détartrage)
Les actes chirurgicaux et radiographiques.
Commencer dans les 3 mois suivant l’examen
Et s’achever dans les 6 mois suivant leur début.
Sont pris en charge à :
Les tarifs de ces soins ne peuvent pas faire l’objet de dépassements d’honoraires.
Pour être pris en charge à 100 % , les soins programmés doivent impérativement :
Prévention – Vaccinations
- La santé bucco-dentaire des enfants (régime agricole)
Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) - M’T dents
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Comment bien se brosser les dents ?
Source : Ameli.fr
- Si vous relevez du régime général :
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
- Si vous relevez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Code de la santé publique : articles L2132-1 à L2132-5
Examen obligatoire (article L2132-2-1) - Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-1-21
Dispense d’avance de frais (article L162-1-12)
Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M’T Dents)
Qu’est-ce que M’T dents ? Ce sont des examens de prévention bucco-dentaire visant à favoriser un suivi régulier chez les jeunes, pour améliorer leur hygiène bucco-dentaire et leurs habitudes alimentaires. Ainsi, l’Assurance maladie offre, tous les 3 ans, un rendez-vous et, si besoin des soins chez le dentiste, à ceux âgés de 3 à 24 ans. Ces examens sont ouverts aux enfants et adolescents rattachés à l’Assurance maladie, quelle que soit leur nationalité. Nous vous exposons les règles à connaître.
3 ans
6 ans
9 ans
12 ans
15 ans.
18 ans
21 ans
24 ans.
Ces examens bénéficient aux mineurs et jeunes majeurs.
Tous les enfants et adolescents doivent se soumettre obligatoirement à un examen de prévention bucco-dentaire gratuit aux âges suivants :
Le professionnel de santé atteste sur le carnet de santé de l’enfant de la réalisation de ces examens.
Les jeunes adultes bénéficient d’un examen de prévention bucco-dentaire gratuit aux âges suivants :
Par courrier
Ou sur le compte Ameli.
Leur carte Vitale ou celle de leur enfant s’il en a une
Le formulaire M’T dents.
Par courrier
ou via son compte Ameli.
Sa carte Vitale
Le formulaire M’T dents.
La démarche est différente selon que la personne est mineure et majeure.
Un mois avant la date anniversaire de leur enfant (quand il va avoir 3 ans, 6 ans, 9 ans, 12 ans, 15 ans), les parents reçoivent un formulaire M’T dents :
Ils prennent alors rendez-vous chez le dentiste pour leur enfant.
Pour ne pas payer ce rendez-vous, ils présentent au dentiste :
Si le formulaire a été reçu sur le compte Ameli, il faut l’imprimer avant le rendez-vous chez le dentiste.
Le formulaire M’T dents est valable un an à partir de l’anniversaire de l’enfant.
Ce formulaire de prise en charge peut également être utilisé dans un cadre hospitalier.
Si ce formulaire est perdu, il peut être téléchargé depuis le compte Ameli, rubrique ” Mon espace prévention “.
Un mois avant les 18 ans, 21 ans ou 24 ans, le jeune majeur reçoit un formulaire M’T dents :
Il prend alors rendez-vous chez le dentiste.
Pour ne pas payer ce rendez-vous, il présente au dentiste :
Si le formulaire a été reçu sur le compte Ameli, il faut l’imprimer avant le rendez-vous chez le dentiste.
Le formulaire M’T dents est valable un an à partir de son anniversaire.
Ce formulaire de prise en charge peut également être utilisé dans un cadre hospitalier.
Si ce formulaire est perdu, il peut être téléchargé depuis le compte Ameli, rubrique ” Mon espace prévention “.
Vérifie la santé des dents et des gencives
Donne des conseils pour bien s’occuper des dents
Propose un ou plusieurs nouveaux rendez-vous si des dents doivent être soignées.
Lors de ce rendez-vous, le dentiste :
L’examen bucco-dentaire peut être complété par des radiographies et un programme de soins.
S’il y a un acte de soin à réaliser, il peut être réalisé en même temps que l’examen.
L’examen bucco-dentaire
Les soins conservateurs (traitement des caries, détartrage)
Les actes chirurgicaux et radiographiques.
Commencer dans les 3 mois suivant l’examen
Et s’achever dans les 6 mois suivant leur début.
Sont pris en charge à :
Les tarifs de ces soins ne peuvent pas faire l’objet de dépassements d’honoraires.
Pour être pris en charge à 100 % , les soins programmés doivent impérativement :
Prévention – Vaccinations
- La santé bucco-dentaire des enfants (régime agricole)
Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) - M’T dents
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Comment bien se brosser les dents ?
Source : Ameli.fr
- Si vous relevez du régime général :
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
- Si vous relevez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Code de la santé publique : articles L2132-1 à L2132-5
Examen obligatoire (article L2132-2-1) - Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-1-21
Dispense d’avance de frais (article L162-1-12)
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M’T Dents)
Qu’est-ce que M’T dents ? Ce sont des examens de prévention bucco-dentaire visant à favoriser un suivi régulier chez les jeunes, pour améliorer leur hygiène bucco-dentaire et leurs habitudes alimentaires. Ainsi, l’Assurance maladie offre, tous les 3 ans, un rendez-vous et, si besoin des soins chez le dentiste, à ceux âgés de 3 à 24 ans. Ces examens sont ouverts aux enfants et adolescents rattachés à l’Assurance maladie, quelle que soit leur nationalité. Nous vous exposons les règles à connaître.
3 ans
6 ans
9 ans
12 ans
15 ans.
18 ans
21 ans
24 ans.
Ces examens bénéficient aux mineurs et jeunes majeurs.
Tous les enfants et adolescents doivent se soumettre obligatoirement à un examen de prévention bucco-dentaire gratuit aux âges suivants :
Le professionnel de santé atteste sur le carnet de santé de l’enfant de la réalisation de ces examens.
Les jeunes adultes bénéficient d’un examen de prévention bucco-dentaire gratuit aux âges suivants :
Par courrier
Ou sur le compte Ameli.
Leur carte Vitale ou celle de leur enfant s’il en a une
Le formulaire M’T dents.
Par courrier
ou via son compte Ameli.
Sa carte Vitale
Le formulaire M’T dents.
La démarche est différente selon que la personne est mineure et majeure.
Un mois avant la date anniversaire de leur enfant (quand il va avoir 3 ans, 6 ans, 9 ans, 12 ans, 15 ans), les parents reçoivent un formulaire M’T dents :
Ils prennent alors rendez-vous chez le dentiste pour leur enfant.
Pour ne pas payer ce rendez-vous, ils présentent au dentiste :
Si le formulaire a été reçu sur le compte Ameli, il faut l’imprimer avant le rendez-vous chez le dentiste.
Le formulaire M’T dents est valable un an à partir de l’anniversaire de l’enfant.
Ce formulaire de prise en charge peut également être utilisé dans un cadre hospitalier.
Si ce formulaire est perdu, il peut être téléchargé depuis le compte Ameli, rubrique ” Mon espace prévention “.
Un mois avant les 18 ans, 21 ans ou 24 ans, le jeune majeur reçoit un formulaire M’T dents :
Il prend alors rendez-vous chez le dentiste.
Pour ne pas payer ce rendez-vous, il présente au dentiste :
Si le formulaire a été reçu sur le compte Ameli, il faut l’imprimer avant le rendez-vous chez le dentiste.
Le formulaire M’T dents est valable un an à partir de son anniversaire.
Ce formulaire de prise en charge peut également être utilisé dans un cadre hospitalier.
Si ce formulaire est perdu, il peut être téléchargé depuis le compte Ameli, rubrique ” Mon espace prévention “.
Vérifie la santé des dents et des gencives
Donne des conseils pour bien s’occuper des dents
Propose un ou plusieurs nouveaux rendez-vous si des dents doivent être soignées.
Lors de ce rendez-vous, le dentiste :
L’examen bucco-dentaire peut être complété par des radiographies et un programme de soins.
S’il y a un acte de soin à réaliser, il peut être réalisé en même temps que l’examen.
L’examen bucco-dentaire
Les soins conservateurs (traitement des caries, détartrage)
Les actes chirurgicaux et radiographiques.
Commencer dans les 3 mois suivant l’examen
Et s’achever dans les 6 mois suivant leur début.
Sont pris en charge à :
Les tarifs de ces soins ne peuvent pas faire l’objet de dépassements d’honoraires.
Pour être pris en charge à 100 % , les soins programmés doivent impérativement :
Prévention – Vaccinations
- La santé bucco-dentaire des enfants (régime agricole)
Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) - M’T dents
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Comment bien se brosser les dents ?
Source : Ameli.fr
- Si vous relevez du régime général :
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
- Si vous relevez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Code de la santé publique : articles L2132-1 à L2132-5
Examen obligatoire (article L2132-2-1) - Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-1-21
Dispense d’avance de frais (article L162-1-12)
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M’T Dents)
Qu’est-ce que M’T dents ? Ce sont des examens de prévention bucco-dentaire visant à favoriser un suivi régulier chez les jeunes, pour améliorer leur hygiène bucco-dentaire et leurs habitudes alimentaires. Ainsi, l’Assurance maladie offre, tous les 3 ans, un rendez-vous et, si besoin des soins chez le dentiste, à ceux âgés de 3 à 24 ans. Ces examens sont ouverts aux enfants et adolescents rattachés à l’Assurance maladie, quelle que soit leur nationalité. Nous vous exposons les règles à connaître.
3 ans
6 ans
9 ans
12 ans
15 ans.
18 ans
21 ans
24 ans.
Ces examens bénéficient aux mineurs et jeunes majeurs.
Tous les enfants et adolescents doivent se soumettre obligatoirement à un examen de prévention bucco-dentaire gratuit aux âges suivants :
Le professionnel de santé atteste sur le carnet de santé de l’enfant de la réalisation de ces examens.
Les jeunes adultes bénéficient d’un examen de prévention bucco-dentaire gratuit aux âges suivants :
Par courrier
Ou sur le compte Ameli.
Leur carte Vitale ou celle de leur enfant s’il en a une
Le formulaire M’T dents.
Par courrier
ou via son compte Ameli.
Sa carte Vitale
Le formulaire M’T dents.
La démarche est différente selon que la personne est mineure et majeure.
Un mois avant la date anniversaire de leur enfant (quand il va avoir 3 ans, 6 ans, 9 ans, 12 ans, 15 ans), les parents reçoivent un formulaire M’T dents :
Ils prennent alors rendez-vous chez le dentiste pour leur enfant.
Pour ne pas payer ce rendez-vous, ils présentent au dentiste :
Si le formulaire a été reçu sur le compte Ameli, il faut l’imprimer avant le rendez-vous chez le dentiste.
Le formulaire M’T dents est valable un an à partir de l’anniversaire de l’enfant.
Ce formulaire de prise en charge peut également être utilisé dans un cadre hospitalier.
Si ce formulaire est perdu, il peut être téléchargé depuis le compte Ameli, rubrique ” Mon espace prévention “.
Un mois avant les 18 ans, 21 ans ou 24 ans, le jeune majeur reçoit un formulaire M’T dents :
Il prend alors rendez-vous chez le dentiste.
Pour ne pas payer ce rendez-vous, il présente au dentiste :
Si le formulaire a été reçu sur le compte Ameli, il faut l’imprimer avant le rendez-vous chez le dentiste.
Le formulaire M’T dents est valable un an à partir de son anniversaire.
Ce formulaire de prise en charge peut également être utilisé dans un cadre hospitalier.
Si ce formulaire est perdu, il peut être téléchargé depuis le compte Ameli, rubrique ” Mon espace prévention “.
Vérifie la santé des dents et des gencives
Donne des conseils pour bien s’occuper des dents
Propose un ou plusieurs nouveaux rendez-vous si des dents doivent être soignées.
Lors de ce rendez-vous, le dentiste :
L’examen bucco-dentaire peut être complété par des radiographies et un programme de soins.
S’il y a un acte de soin à réaliser, il peut être réalisé en même temps que l’examen.
L’examen bucco-dentaire
Les soins conservateurs (traitement des caries, détartrage)
Les actes chirurgicaux et radiographiques.
Commencer dans les 3 mois suivant l’examen
Et s’achever dans les 6 mois suivant leur début.
Sont pris en charge à :
Les tarifs de ces soins ne peuvent pas faire l’objet de dépassements d’honoraires.
Pour être pris en charge à 100 % , les soins programmés doivent impérativement :
Prévention – Vaccinations
- La santé bucco-dentaire des enfants (régime agricole)
Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) - M’T dents
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Comment bien se brosser les dents ?
Source : Ameli.fr
- Si vous relevez du régime général :
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
- Si vous relevez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Code de la santé publique : articles L2132-1 à L2132-5
Examen obligatoire (article L2132-2-1) - Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-1-21
Dispense d’avance de frais (article L162-1-12)
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
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Fermé le mardi