Les mardis 24 et 31 décembre, les différents sites de la mairie fermeront 1h plus tôt. 15h : Fermeture du Centre Aquarécréatif | 16h : Fermeture des services de l'hôtel de ville, des services techniques, service culturel et musée | 16h30 : Fermeture des accueils de loisirs Genêts et P'tits Pelauds | 17h : Fermeture des services de la maison de l'enfance.
Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Carte Vitale
Vous vous posez des questions sur la carte Vitale ? Sachez que c’est une carte personnelle, confidentielle, sécurisée et gratuite. Elle permet de vous identifier auprès de l’Assurance maladie. Cette carte à puce contient les informations nécessaires à la prise en charge de vos soins. Vous n’avez donc plus besoin d’envoyer par courrier votre feuille de soins. Vous êtes remboursé plus rapidement. Nous vous présentons les informations à connaître.
D’accéder aux téléservices de l’Assurance maladie
De consulter, alimenter ou clôturer votre dossier pharmaceutique.
Le professionnel de santé que vous consultez (médecin, dentiste, etc.) utilise votre carte Vitale pour établir une feuille de soins électronique (qui remplace la feuille de soins papier).
Votre carte Vitale permet ainsi la prise en charge de votre consultation.
Les informations sont directement transmises à votre organisme d’Assurance maladie par le professionnel de santé.
Ainsi, vous êtes remboursé en une semaine sans avoir de démarche à effectuer.
Dans certains cas, la carte Vitale peut vous permettre de ne pas avancer les frais : c’est ce qu’on appelle le tiers payant.
Cette carte Vitale permet aussi :
De votre identité
Et de vos droits à la prise en charge de vos frais de santé.
Sur le site Ameli
Ou de contacter le Centre national des retraités français de l’étranger (CNAREFE).
Les modalités d’obtention de la carte Vitale peuvent varier selon votre situation.
L’obtention d’une carte Vitale nécessite d’avoir un numéro de Sécurité sociale.
Chaque organisme d’Assurance maladie s’assure :
Cette carte Vitale atteste de votre immatriculation et de vos droits à l’Assurance maladie.
Elle est valable partout en France.
Vous êtes retraité du régime français de Sécurité sociale et vivez à l’étranger, vous disposez d’un droit à l’Assurance maladie. Vous pouvez, en conséquence, voir vos dépenses de santé prises en charge lors de vos séjours temporaires en France.
Cependant, si vous résidez dans un pays hors EEE et Suisse, certaines conditions – APPLICATION/PDF – 2.0 MB peuvent être exigées pour le remboursement de vos soins lors de votre séjour en France.
Il vous suffit de vous inscrire :
En utilisant votre compte ameli
Ou en utilisant l’application Compte ameli
Ou par courrier postal.
En ligne depuis votre compte ameli ou via l’application Compte ameli
Par courrier.
Commander une carte Vitale directement en ligne depuis votre compte Ameli
Ou compléter et renvoyer le formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ».
Les modalités pout recevoir la carte Vitale peuvent varier selon votre régime (régime général ou sécurité sociale agricole -MSA).
La carte Vitale est délivrée gratuitement par l’Assurance maladie.
Vous pouvez selon les cas commander une carte Vitale :
Il peut s’agir de votre 1re carte Vitale, de la 1re lors de votre arrivée en France ou d’une carte Vitale destinée à votre enfant entre 12 et 16 ans.
Vous pouvez commander votre carte Vitale :
Dès l’âge de 16 ans, l’Assurance maladie adresse un formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ». Toutefois, il n’est pas utile de renvoyer ce formulaire si la demande de carte Vitale a été effectuée depuis le compte Ameli.
Si vous demandez la carte Vitale via votre compte Ameli, le délai pour l’obtenir est de 2 semaines.
Si vous demandez cette carte par courrier, le délai est de 3 semaines environ.
Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées.
En cas d’erreur ou d’inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d’assurance maladie.
Dès que vous avez obtenu votre numéro de sécurité sociale définitif, vous pouvez :
La carte vous sera adressée.
Si vous demandez la carte Vitale via votre compte Ameli, le délai pour l’obtenir est de 2 semaines.
Si vous demandez cette carte par courrier, le délai est de 3 semaines environ.
Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées.
En cas d’erreur ou d’inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d’assurance maladie.
Vous pouvez commander une carte Vitale pour votre enfant.
Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées.
En cas d’erreur ou d’inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d’assurance maladie.
Rappel
Si vous n’avez pas fait de demande de carte Vitale pour votre enfant, à ses 16 ans, votre caisse primaire vous contactera directement et vous adressera le formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ».
Ce formulaire n’est pas utile si vous faites votre demande de carte Vitale en ligne depuis le compte ameli.
Si vous êtes adhérent MSA, connectez-vous à votre espace privé :
Votre numéro de sécurité sociale
Votre photo si votre carte Vitale a été délivrée depuis 2007
Votre adresse postale ou électronique
Vos droits à la prise en charge de vos frais de santé.
Mention du médecin traitant déclaré
Mention avec votre accord d’une éventuelle mutuelle
Gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Votre numéro de Sécurité sociale
Votre photo
Votre adresse postale ou électronique.
La carte Vitale matérielle comporte plusieurs mentions. La carte Vitale sous forme d’application mobile se déploie progressivement sur le territoire jusqu’au 31 décembre 2025.
La carte Vitale matérielle comporte notamment les informations suivantes :
Elle peut aussi contenir les informations supplémentaires suivantes :
Il est prévu la création d’une carte Vitale sous forme d’application mobile au plus tard le 31 décembre 2025.
Son extension se fait progressivement sur tout le territoire.
Elle comportera notamment :
- Demande de correction d’état civil auprès de l’Insee
Si vous constatez une erreur concernant votre identité (nom de famille, prénoms, sexe, date ou lieu de naissance), vous devez en demander la correction à l’aide de ce téléservice :
La carte Vitale est émise sans durée de validité mais doit faire l’objet de mises à jour.
Cependant, la fin du bénéfice des droits aux prestations à l’Assurance maladie entraine l’impossibilité d’utiliser la carte Vitale. Vous êtes tenu de restituer cette carte à l’organisme qui vous l’a délivrée.
Au moins 1 fois par an (pour ne pas oublier, vous pouvez choisir toujours la même période de l’année)
Et lors de chaque changement de situation personnelle ou professionnelle , après en avoir informé votre organisme d’Assurance maladie. Il peut s’agir, par exemple : déménagement, changement d’adresse mail, naissance, affection de longue durée, changement de médecin traitant, changement d’organisme assurant la prise en charge de vos frais de santé.
Vous devez mettre à jour votre carte Vitale :
La mise à jour de la carte Vitale permet un remboursement rapide, tenant compte de vos données actualisées.
Organismes d’assurance maladie
Dans la plupart des pharmacies
Certains établissements de santé.
Pour mettre à jour la carte Vitale, des bornes sont disponibles dans les lieux suivants :
Les modalités peuvent varier selon le régime duquel vous dépendez.
Vous pouvez procéder en ligne, par téléphone ou au sein d’une CPAM.
Vous vous connectez sur votre compte ameli sur Internet ou sur l’application.
Puis, vous allez dans « mes démarches », et saisissez le téléservice « déclarez la perte ou le vol de carte Vitale ».
Une fois cette procédure réalisée, saisissez le téléservice « commandez une carte Vitale »
En attendant de recevoir votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une attestation de droits.
La nouvelle carte Vitale est envoyée sous 2 à 3 semaines.
Vous devez remettre la déclaration de perte, de vol ou de dysfonctionnement à votre CPAM et recevoir une nouvelle carte Vitale sous 3 semaines.
Si vous êtes adhérent MSA, connectez-vous à votre espace privé :
Appels frauduleux
Des démarchages au téléphone utilisent frauduleusement le nom de l’Assurance maladie.
Le 36 46 est le seul numéro pour joindre votre caisse primaire d’assurance maladie.
Jamais votre interlocuteur ne vous demandera vos coordonnées bancaires (n° de compte bancaire, RIB, n° de carte bancaire…) à cette occasion.
Vous ne devez pas donner suite à ces appels.
Courriels (mails) frauduleux
Ces mails frauduleux se présentent comme provenant de l’Assurance maladie : ils utilisent le logo de l’Assurance maladie et affichent le lien du site Ameli.
Les mails que l’Assurance maladie peut vous adresser dans votre messagerie personnelle (concernant une démarche ou une demande que vous avez faite) vous demandent toujours de vous connecter à votre compte ameli. C’est uniquement dans cet espace sécurisé que les échanges de messages et de justificatifs avec l’Assurance maladie ont lieu.
Ne répondez pas à ces mails frauduleux et supprimez-les de votre boîte de messagerie.
Si vous avez déjà communiqué vos données bancaires (exemple : numéros de carte bleue), prévenez rapidement votre banque pour faire opposition.
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
- Carte Vitale et rattachement de l’enfant sur la carte Vitale des parents
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Assurance maladie : changements de situation à signaler
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Retraite à l’étranger : votre prise en charge
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Ameli en ligne
Téléservice
- Carte Vitale : perdue, volée ou défectueuse (régime général)
Téléservice
- Demander une carte Vitale (régime général)
Téléservice
- Code de la sécurité sociale : article L161-31
Contenu et fonctionnement de la carte Vitale - Code de la sécurité sociale : articles R161-33-1 à R161-33-21
Contenu et fonctionnement de la carte Vitale - Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux conditions d’émission et de gestion des cartes d’assurance maladie
- Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux spécifications physiques et logiques de la carte d’assurance maladie et aux données contenues dans cette carte
- Décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l’expérimentation d’une « e-carte d’assurance maladie »
Carte Vitale
Vous vous posez des questions sur la carte Vitale ? Sachez que c’est une carte personnelle, confidentielle, sécurisée et gratuite. Elle permet de vous identifier auprès de l’Assurance maladie. Cette carte à puce contient les informations nécessaires à la prise en charge de vos soins. Vous n’avez donc plus besoin d’envoyer par courrier votre feuille de soins. Vous êtes remboursé plus rapidement. Nous vous présentons les informations à connaître.
D’accéder aux téléservices de l’Assurance maladie
De consulter, alimenter ou clôturer votre dossier pharmaceutique.
Le professionnel de santé que vous consultez (médecin, dentiste, etc.) utilise votre carte Vitale pour établir une feuille de soins électronique (qui remplace la feuille de soins papier).
Votre carte Vitale permet ainsi la prise en charge de votre consultation.
Les informations sont directement transmises à votre organisme d’Assurance maladie par le professionnel de santé.
Ainsi, vous êtes remboursé en une semaine sans avoir de démarche à effectuer.
Dans certains cas, la carte Vitale peut vous permettre de ne pas avancer les frais : c’est ce qu’on appelle le tiers payant.
Cette carte Vitale permet aussi :
De votre identité
Et de vos droits à la prise en charge de vos frais de santé.
Sur le site Ameli
Ou de contacter le Centre national des retraités français de l’étranger (CNAREFE).
Les modalités d’obtention de la carte Vitale peuvent varier selon votre situation.
L’obtention d’une carte Vitale nécessite d’avoir un numéro de Sécurité sociale.
Chaque organisme d’Assurance maladie s’assure :
Cette carte Vitale atteste de votre immatriculation et de vos droits à l’Assurance maladie.
Elle est valable partout en France.
Vous êtes retraité du régime français de Sécurité sociale et vivez à l’étranger, vous disposez d’un droit à l’Assurance maladie. Vous pouvez, en conséquence, voir vos dépenses de santé prises en charge lors de vos séjours temporaires en France.
Cependant, si vous résidez dans un pays hors EEE et Suisse, certaines conditions – APPLICATION/PDF – 2.0 MB peuvent être exigées pour le remboursement de vos soins lors de votre séjour en France.
Il vous suffit de vous inscrire :
En utilisant votre compte ameli
Ou en utilisant l’application Compte ameli
Ou par courrier postal.
En ligne depuis votre compte ameli ou via l’application Compte ameli
Par courrier.
Commander une carte Vitale directement en ligne depuis votre compte Ameli
Ou compléter et renvoyer le formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ».
Les modalités pout recevoir la carte Vitale peuvent varier selon votre régime (régime général ou sécurité sociale agricole -MSA).
La carte Vitale est délivrée gratuitement par l’Assurance maladie.
Vous pouvez selon les cas commander une carte Vitale :
Il peut s’agir de votre 1re carte Vitale, de la 1re lors de votre arrivée en France ou d’une carte Vitale destinée à votre enfant entre 12 et 16 ans.
Vous pouvez commander votre carte Vitale :
Dès l’âge de 16 ans, l’Assurance maladie adresse un formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ». Toutefois, il n’est pas utile de renvoyer ce formulaire si la demande de carte Vitale a été effectuée depuis le compte Ameli.
Si vous demandez la carte Vitale via votre compte Ameli, le délai pour l’obtenir est de 2 semaines.
Si vous demandez cette carte par courrier, le délai est de 3 semaines environ.
Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées.
En cas d’erreur ou d’inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d’assurance maladie.
Dès que vous avez obtenu votre numéro de sécurité sociale définitif, vous pouvez :
La carte vous sera adressée.
Si vous demandez la carte Vitale via votre compte Ameli, le délai pour l’obtenir est de 2 semaines.
Si vous demandez cette carte par courrier, le délai est de 3 semaines environ.
Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées.
En cas d’erreur ou d’inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d’assurance maladie.
Vous pouvez commander une carte Vitale pour votre enfant.
Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées.
En cas d’erreur ou d’inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d’assurance maladie.
Rappel
Si vous n’avez pas fait de demande de carte Vitale pour votre enfant, à ses 16 ans, votre caisse primaire vous contactera directement et vous adressera le formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ».
Ce formulaire n’est pas utile si vous faites votre demande de carte Vitale en ligne depuis le compte ameli.
Si vous êtes adhérent MSA, connectez-vous à votre espace privé :
Votre numéro de sécurité sociale
Votre photo si votre carte Vitale a été délivrée depuis 2007
Votre adresse postale ou électronique
Vos droits à la prise en charge de vos frais de santé.
Mention du médecin traitant déclaré
Mention avec votre accord d’une éventuelle mutuelle
Gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Votre numéro de Sécurité sociale
Votre photo
Votre adresse postale ou électronique.
La carte Vitale matérielle comporte plusieurs mentions. La carte Vitale sous forme d’application mobile se déploie progressivement sur le territoire jusqu’au 31 décembre 2025.
La carte Vitale matérielle comporte notamment les informations suivantes :
Elle peut aussi contenir les informations supplémentaires suivantes :
Il est prévu la création d’une carte Vitale sous forme d’application mobile au plus tard le 31 décembre 2025.
Son extension se fait progressivement sur tout le territoire.
Elle comportera notamment :
- Demande de correction d’état civil auprès de l’Insee
Si vous constatez une erreur concernant votre identité (nom de famille, prénoms, sexe, date ou lieu de naissance), vous devez en demander la correction à l’aide de ce téléservice :
La carte Vitale est émise sans durée de validité mais doit faire l’objet de mises à jour.
Cependant, la fin du bénéfice des droits aux prestations à l’Assurance maladie entraine l’impossibilité d’utiliser la carte Vitale. Vous êtes tenu de restituer cette carte à l’organisme qui vous l’a délivrée.
Au moins 1 fois par an (pour ne pas oublier, vous pouvez choisir toujours la même période de l’année)
Et lors de chaque changement de situation personnelle ou professionnelle , après en avoir informé votre organisme d’Assurance maladie. Il peut s’agir, par exemple : déménagement, changement d’adresse mail, naissance, affection de longue durée, changement de médecin traitant, changement d’organisme assurant la prise en charge de vos frais de santé.
Vous devez mettre à jour votre carte Vitale :
La mise à jour de la carte Vitale permet un remboursement rapide, tenant compte de vos données actualisées.
Organismes d’assurance maladie
Dans la plupart des pharmacies
Certains établissements de santé.
Pour mettre à jour la carte Vitale, des bornes sont disponibles dans les lieux suivants :
Les modalités peuvent varier selon le régime duquel vous dépendez.
Vous pouvez procéder en ligne, par téléphone ou au sein d’une CPAM.
Vous vous connectez sur votre compte ameli sur Internet ou sur l’application.
Puis, vous allez dans « mes démarches », et saisissez le téléservice « déclarez la perte ou le vol de carte Vitale ».
Une fois cette procédure réalisée, saisissez le téléservice « commandez une carte Vitale »
En attendant de recevoir votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une attestation de droits.
La nouvelle carte Vitale est envoyée sous 2 à 3 semaines.
Vous devez remettre la déclaration de perte, de vol ou de dysfonctionnement à votre CPAM et recevoir une nouvelle carte Vitale sous 3 semaines.
Si vous êtes adhérent MSA, connectez-vous à votre espace privé :
Appels frauduleux
Des démarchages au téléphone utilisent frauduleusement le nom de l’Assurance maladie.
Le 36 46 est le seul numéro pour joindre votre caisse primaire d’assurance maladie.
Jamais votre interlocuteur ne vous demandera vos coordonnées bancaires (n° de compte bancaire, RIB, n° de carte bancaire…) à cette occasion.
Vous ne devez pas donner suite à ces appels.
Courriels (mails) frauduleux
Ces mails frauduleux se présentent comme provenant de l’Assurance maladie : ils utilisent le logo de l’Assurance maladie et affichent le lien du site Ameli.
Les mails que l’Assurance maladie peut vous adresser dans votre messagerie personnelle (concernant une démarche ou une demande que vous avez faite) vous demandent toujours de vous connecter à votre compte ameli. C’est uniquement dans cet espace sécurisé que les échanges de messages et de justificatifs avec l’Assurance maladie ont lieu.
Ne répondez pas à ces mails frauduleux et supprimez-les de votre boîte de messagerie.
Si vous avez déjà communiqué vos données bancaires (exemple : numéros de carte bleue), prévenez rapidement votre banque pour faire opposition.
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
- Carte Vitale et rattachement de l’enfant sur la carte Vitale des parents
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Assurance maladie : changements de situation à signaler
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Retraite à l’étranger : votre prise en charge
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Ameli en ligne
Téléservice
- Carte Vitale : perdue, volée ou défectueuse (régime général)
Téléservice
- Demander une carte Vitale (régime général)
Téléservice
- Code de la sécurité sociale : article L161-31
Contenu et fonctionnement de la carte Vitale - Code de la sécurité sociale : articles R161-33-1 à R161-33-21
Contenu et fonctionnement de la carte Vitale - Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux conditions d’émission et de gestion des cartes d’assurance maladie
- Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux spécifications physiques et logiques de la carte d’assurance maladie et aux données contenues dans cette carte
- Décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l’expérimentation d’une « e-carte d’assurance maladie »
Carte Vitale
Vous vous posez des questions sur la carte Vitale ? Sachez que c’est une carte personnelle, confidentielle, sécurisée et gratuite. Elle permet de vous identifier auprès de l’Assurance maladie. Cette carte à puce contient les informations nécessaires à la prise en charge de vos soins. Vous n’avez donc plus besoin d’envoyer par courrier votre feuille de soins. Vous êtes remboursé plus rapidement. Nous vous présentons les informations à connaître.
D’accéder aux téléservices de l’Assurance maladie
De consulter, alimenter ou clôturer votre dossier pharmaceutique.
Le professionnel de santé que vous consultez (médecin, dentiste, etc.) utilise votre carte Vitale pour établir une feuille de soins électronique (qui remplace la feuille de soins papier).
Votre carte Vitale permet ainsi la prise en charge de votre consultation.
Les informations sont directement transmises à votre organisme d’Assurance maladie par le professionnel de santé.
Ainsi, vous êtes remboursé en une semaine sans avoir de démarche à effectuer.
Dans certains cas, la carte Vitale peut vous permettre de ne pas avancer les frais : c’est ce qu’on appelle le tiers payant.
Cette carte Vitale permet aussi :
De votre identité
Et de vos droits à la prise en charge de vos frais de santé.
Sur le site Ameli
Ou de contacter le Centre national des retraités français de l’étranger (CNAREFE).
Les modalités d’obtention de la carte Vitale peuvent varier selon votre situation.
L’obtention d’une carte Vitale nécessite d’avoir un numéro de Sécurité sociale.
Chaque organisme d’Assurance maladie s’assure :
Cette carte Vitale atteste de votre immatriculation et de vos droits à l’Assurance maladie.
Elle est valable partout en France.
Vous êtes retraité du régime français de Sécurité sociale et vivez à l’étranger, vous disposez d’un droit à l’Assurance maladie. Vous pouvez, en conséquence, voir vos dépenses de santé prises en charge lors de vos séjours temporaires en France.
Cependant, si vous résidez dans un pays hors EEE et Suisse, certaines conditions – APPLICATION/PDF – 2.0 MB peuvent être exigées pour le remboursement de vos soins lors de votre séjour en France.
Il vous suffit de vous inscrire :
En utilisant votre compte ameli
Ou en utilisant l’application Compte ameli
Ou par courrier postal.
En ligne depuis votre compte ameli ou via l’application Compte ameli
Par courrier.
Commander une carte Vitale directement en ligne depuis votre compte Ameli
Ou compléter et renvoyer le formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ».
Les modalités pout recevoir la carte Vitale peuvent varier selon votre régime (régime général ou sécurité sociale agricole -MSA).
La carte Vitale est délivrée gratuitement par l’Assurance maladie.
Vous pouvez selon les cas commander une carte Vitale :
Il peut s’agir de votre 1re carte Vitale, de la 1re lors de votre arrivée en France ou d’une carte Vitale destinée à votre enfant entre 12 et 16 ans.
Vous pouvez commander votre carte Vitale :
Dès l’âge de 16 ans, l’Assurance maladie adresse un formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ». Toutefois, il n’est pas utile de renvoyer ce formulaire si la demande de carte Vitale a été effectuée depuis le compte Ameli.
Si vous demandez la carte Vitale via votre compte Ameli, le délai pour l’obtenir est de 2 semaines.
Si vous demandez cette carte par courrier, le délai est de 3 semaines environ.
Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées.
En cas d’erreur ou d’inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d’assurance maladie.
Dès que vous avez obtenu votre numéro de sécurité sociale définitif, vous pouvez :
La carte vous sera adressée.
Si vous demandez la carte Vitale via votre compte Ameli, le délai pour l’obtenir est de 2 semaines.
Si vous demandez cette carte par courrier, le délai est de 3 semaines environ.
Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées.
En cas d’erreur ou d’inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d’assurance maladie.
Vous pouvez commander une carte Vitale pour votre enfant.
Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées.
En cas d’erreur ou d’inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d’assurance maladie.
Rappel
Si vous n’avez pas fait de demande de carte Vitale pour votre enfant, à ses 16 ans, votre caisse primaire vous contactera directement et vous adressera le formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ».
Ce formulaire n’est pas utile si vous faites votre demande de carte Vitale en ligne depuis le compte ameli.
Si vous êtes adhérent MSA, connectez-vous à votre espace privé :
Votre numéro de sécurité sociale
Votre photo si votre carte Vitale a été délivrée depuis 2007
Votre adresse postale ou électronique
Vos droits à la prise en charge de vos frais de santé.
Mention du médecin traitant déclaré
Mention avec votre accord d’une éventuelle mutuelle
Gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Votre numéro de Sécurité sociale
Votre photo
Votre adresse postale ou électronique.
La carte Vitale matérielle comporte plusieurs mentions. La carte Vitale sous forme d’application mobile se déploie progressivement sur le territoire jusqu’au 31 décembre 2025.
La carte Vitale matérielle comporte notamment les informations suivantes :
Elle peut aussi contenir les informations supplémentaires suivantes :
Il est prévu la création d’une carte Vitale sous forme d’application mobile au plus tard le 31 décembre 2025.
Son extension se fait progressivement sur tout le territoire.
Elle comportera notamment :
- Demande de correction d’état civil auprès de l’Insee
Si vous constatez une erreur concernant votre identité (nom de famille, prénoms, sexe, date ou lieu de naissance), vous devez en demander la correction à l’aide de ce téléservice :
La carte Vitale est émise sans durée de validité mais doit faire l’objet de mises à jour.
Cependant, la fin du bénéfice des droits aux prestations à l’Assurance maladie entraine l’impossibilité d’utiliser la carte Vitale. Vous êtes tenu de restituer cette carte à l’organisme qui vous l’a délivrée.
Au moins 1 fois par an (pour ne pas oublier, vous pouvez choisir toujours la même période de l’année)
Et lors de chaque changement de situation personnelle ou professionnelle , après en avoir informé votre organisme d’Assurance maladie. Il peut s’agir, par exemple : déménagement, changement d’adresse mail, naissance, affection de longue durée, changement de médecin traitant, changement d’organisme assurant la prise en charge de vos frais de santé.
Vous devez mettre à jour votre carte Vitale :
La mise à jour de la carte Vitale permet un remboursement rapide, tenant compte de vos données actualisées.
Organismes d’assurance maladie
Dans la plupart des pharmacies
Certains établissements de santé.
Pour mettre à jour la carte Vitale, des bornes sont disponibles dans les lieux suivants :
Les modalités peuvent varier selon le régime duquel vous dépendez.
Vous pouvez procéder en ligne, par téléphone ou au sein d’une CPAM.
Vous vous connectez sur votre compte ameli sur Internet ou sur l’application.
Puis, vous allez dans « mes démarches », et saisissez le téléservice « déclarez la perte ou le vol de carte Vitale ».
Une fois cette procédure réalisée, saisissez le téléservice « commandez une carte Vitale »
En attendant de recevoir votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une attestation de droits.
La nouvelle carte Vitale est envoyée sous 2 à 3 semaines.
Vous devez remettre la déclaration de perte, de vol ou de dysfonctionnement à votre CPAM et recevoir une nouvelle carte Vitale sous 3 semaines.
Si vous êtes adhérent MSA, connectez-vous à votre espace privé :
Appels frauduleux
Des démarchages au téléphone utilisent frauduleusement le nom de l’Assurance maladie.
Le 36 46 est le seul numéro pour joindre votre caisse primaire d’assurance maladie.
Jamais votre interlocuteur ne vous demandera vos coordonnées bancaires (n° de compte bancaire, RIB, n° de carte bancaire…) à cette occasion.
Vous ne devez pas donner suite à ces appels.
Courriels (mails) frauduleux
Ces mails frauduleux se présentent comme provenant de l’Assurance maladie : ils utilisent le logo de l’Assurance maladie et affichent le lien du site Ameli.
Les mails que l’Assurance maladie peut vous adresser dans votre messagerie personnelle (concernant une démarche ou une demande que vous avez faite) vous demandent toujours de vous connecter à votre compte ameli. C’est uniquement dans cet espace sécurisé que les échanges de messages et de justificatifs avec l’Assurance maladie ont lieu.
Ne répondez pas à ces mails frauduleux et supprimez-les de votre boîte de messagerie.
Si vous avez déjà communiqué vos données bancaires (exemple : numéros de carte bleue), prévenez rapidement votre banque pour faire opposition.
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
- Carte Vitale et rattachement de l’enfant sur la carte Vitale des parents
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Assurance maladie : changements de situation à signaler
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Retraite à l’étranger : votre prise en charge
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Ameli en ligne
Téléservice
- Carte Vitale : perdue, volée ou défectueuse (régime général)
Téléservice
- Demander une carte Vitale (régime général)
Téléservice
- Code de la sécurité sociale : article L161-31
Contenu et fonctionnement de la carte Vitale - Code de la sécurité sociale : articles R161-33-1 à R161-33-21
Contenu et fonctionnement de la carte Vitale - Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux conditions d’émission et de gestion des cartes d’assurance maladie
- Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux spécifications physiques et logiques de la carte d’assurance maladie et aux données contenues dans cette carte
- Décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l’expérimentation d’une « e-carte d’assurance maladie »
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Carte Vitale
Vous vous posez des questions sur la carte Vitale ? Sachez que c’est une carte personnelle, confidentielle, sécurisée et gratuite. Elle permet de vous identifier auprès de l’Assurance maladie. Cette carte à puce contient les informations nécessaires à la prise en charge de vos soins. Vous n’avez donc plus besoin d’envoyer par courrier votre feuille de soins. Vous êtes remboursé plus rapidement. Nous vous présentons les informations à connaître.
D’accéder aux téléservices de l’Assurance maladie
De consulter, alimenter ou clôturer votre dossier pharmaceutique.
Le professionnel de santé que vous consultez (médecin, dentiste, etc.) utilise votre carte Vitale pour établir une feuille de soins électronique (qui remplace la feuille de soins papier).
Votre carte Vitale permet ainsi la prise en charge de votre consultation.
Les informations sont directement transmises à votre organisme d’Assurance maladie par le professionnel de santé.
Ainsi, vous êtes remboursé en une semaine sans avoir de démarche à effectuer.
Dans certains cas, la carte Vitale peut vous permettre de ne pas avancer les frais : c’est ce qu’on appelle le tiers payant.
Cette carte Vitale permet aussi :
De votre identité
Et de vos droits à la prise en charge de vos frais de santé.
Sur le site Ameli
Ou de contacter le Centre national des retraités français de l’étranger (CNAREFE).
Les modalités d’obtention de la carte Vitale peuvent varier selon votre situation.
L’obtention d’une carte Vitale nécessite d’avoir un numéro de Sécurité sociale.
Chaque organisme d’Assurance maladie s’assure :
Cette carte Vitale atteste de votre immatriculation et de vos droits à l’Assurance maladie.
Elle est valable partout en France.
Vous êtes retraité du régime français de Sécurité sociale et vivez à l’étranger, vous disposez d’un droit à l’Assurance maladie. Vous pouvez, en conséquence, voir vos dépenses de santé prises en charge lors de vos séjours temporaires en France.
Cependant, si vous résidez dans un pays hors EEE et Suisse, certaines conditions – APPLICATION/PDF – 2.0 MB peuvent être exigées pour le remboursement de vos soins lors de votre séjour en France.
Il vous suffit de vous inscrire :
En utilisant votre compte ameli
Ou en utilisant l’application Compte ameli
Ou par courrier postal.
En ligne depuis votre compte ameli ou via l’application Compte ameli
Par courrier.
Commander une carte Vitale directement en ligne depuis votre compte Ameli
Ou compléter et renvoyer le formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ».
Les modalités pout recevoir la carte Vitale peuvent varier selon votre régime (régime général ou sécurité sociale agricole -MSA).
La carte Vitale est délivrée gratuitement par l’Assurance maladie.
Vous pouvez selon les cas commander une carte Vitale :
Il peut s’agir de votre 1re carte Vitale, de la 1re lors de votre arrivée en France ou d’une carte Vitale destinée à votre enfant entre 12 et 16 ans.
Vous pouvez commander votre carte Vitale :
Dès l’âge de 16 ans, l’Assurance maladie adresse un formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ». Toutefois, il n’est pas utile de renvoyer ce formulaire si la demande de carte Vitale a été effectuée depuis le compte Ameli.
Si vous demandez la carte Vitale via votre compte Ameli, le délai pour l’obtenir est de 2 semaines.
Si vous demandez cette carte par courrier, le délai est de 3 semaines environ.
Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées.
En cas d’erreur ou d’inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d’assurance maladie.
Dès que vous avez obtenu votre numéro de sécurité sociale définitif, vous pouvez :
La carte vous sera adressée.
Si vous demandez la carte Vitale via votre compte Ameli, le délai pour l’obtenir est de 2 semaines.
Si vous demandez cette carte par courrier, le délai est de 3 semaines environ.
Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées.
En cas d’erreur ou d’inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d’assurance maladie.
Vous pouvez commander une carte Vitale pour votre enfant.
Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées.
En cas d’erreur ou d’inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d’assurance maladie.
Rappel
Si vous n’avez pas fait de demande de carte Vitale pour votre enfant, à ses 16 ans, votre caisse primaire vous contactera directement et vous adressera le formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ».
Ce formulaire n’est pas utile si vous faites votre demande de carte Vitale en ligne depuis le compte ameli.
Si vous êtes adhérent MSA, connectez-vous à votre espace privé :
Votre numéro de sécurité sociale
Votre photo si votre carte Vitale a été délivrée depuis 2007
Votre adresse postale ou électronique
Vos droits à la prise en charge de vos frais de santé.
Mention du médecin traitant déclaré
Mention avec votre accord d’une éventuelle mutuelle
Gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Votre numéro de Sécurité sociale
Votre photo
Votre adresse postale ou électronique.
La carte Vitale matérielle comporte plusieurs mentions. La carte Vitale sous forme d’application mobile se déploie progressivement sur le territoire jusqu’au 31 décembre 2025.
La carte Vitale matérielle comporte notamment les informations suivantes :
Elle peut aussi contenir les informations supplémentaires suivantes :
Il est prévu la création d’une carte Vitale sous forme d’application mobile au plus tard le 31 décembre 2025.
Son extension se fait progressivement sur tout le territoire.
Elle comportera notamment :
- Demande de correction d’état civil auprès de l’Insee
Si vous constatez une erreur concernant votre identité (nom de famille, prénoms, sexe, date ou lieu de naissance), vous devez en demander la correction à l’aide de ce téléservice :
La carte Vitale est émise sans durée de validité mais doit faire l’objet de mises à jour.
Cependant, la fin du bénéfice des droits aux prestations à l’Assurance maladie entraine l’impossibilité d’utiliser la carte Vitale. Vous êtes tenu de restituer cette carte à l’organisme qui vous l’a délivrée.
Au moins 1 fois par an (pour ne pas oublier, vous pouvez choisir toujours la même période de l’année)
Et lors de chaque changement de situation personnelle ou professionnelle , après en avoir informé votre organisme d’Assurance maladie. Il peut s’agir, par exemple : déménagement, changement d’adresse mail, naissance, affection de longue durée, changement de médecin traitant, changement d’organisme assurant la prise en charge de vos frais de santé.
Vous devez mettre à jour votre carte Vitale :
La mise à jour de la carte Vitale permet un remboursement rapide, tenant compte de vos données actualisées.
Organismes d’assurance maladie
Dans la plupart des pharmacies
Certains établissements de santé.
Pour mettre à jour la carte Vitale, des bornes sont disponibles dans les lieux suivants :
Les modalités peuvent varier selon le régime duquel vous dépendez.
Vous pouvez procéder en ligne, par téléphone ou au sein d’une CPAM.
Vous vous connectez sur votre compte ameli sur Internet ou sur l’application.
Puis, vous allez dans « mes démarches », et saisissez le téléservice « déclarez la perte ou le vol de carte Vitale ».
Une fois cette procédure réalisée, saisissez le téléservice « commandez une carte Vitale »
En attendant de recevoir votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une attestation de droits.
La nouvelle carte Vitale est envoyée sous 2 à 3 semaines.
Vous devez remettre la déclaration de perte, de vol ou de dysfonctionnement à votre CPAM et recevoir une nouvelle carte Vitale sous 3 semaines.
Si vous êtes adhérent MSA, connectez-vous à votre espace privé :
Appels frauduleux
Des démarchages au téléphone utilisent frauduleusement le nom de l’Assurance maladie.
Le 36 46 est le seul numéro pour joindre votre caisse primaire d’assurance maladie.
Jamais votre interlocuteur ne vous demandera vos coordonnées bancaires (n° de compte bancaire, RIB, n° de carte bancaire…) à cette occasion.
Vous ne devez pas donner suite à ces appels.
Courriels (mails) frauduleux
Ces mails frauduleux se présentent comme provenant de l’Assurance maladie : ils utilisent le logo de l’Assurance maladie et affichent le lien du site Ameli.
Les mails que l’Assurance maladie peut vous adresser dans votre messagerie personnelle (concernant une démarche ou une demande que vous avez faite) vous demandent toujours de vous connecter à votre compte ameli. C’est uniquement dans cet espace sécurisé que les échanges de messages et de justificatifs avec l’Assurance maladie ont lieu.
Ne répondez pas à ces mails frauduleux et supprimez-les de votre boîte de messagerie.
Si vous avez déjà communiqué vos données bancaires (exemple : numéros de carte bleue), prévenez rapidement votre banque pour faire opposition.
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
- Carte Vitale et rattachement de l’enfant sur la carte Vitale des parents
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Assurance maladie : changements de situation à signaler
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Retraite à l’étranger : votre prise en charge
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Ameli en ligne
Téléservice
- Carte Vitale : perdue, volée ou défectueuse (régime général)
Téléservice
- Demander une carte Vitale (régime général)
Téléservice
- Code de la sécurité sociale : article L161-31
Contenu et fonctionnement de la carte Vitale - Code de la sécurité sociale : articles R161-33-1 à R161-33-21
Contenu et fonctionnement de la carte Vitale - Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux conditions d’émission et de gestion des cartes d’assurance maladie
- Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux spécifications physiques et logiques de la carte d’assurance maladie et aux données contenues dans cette carte
- Décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l’expérimentation d’une « e-carte d’assurance maladie »
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Carte Vitale
Vous vous posez des questions sur la carte Vitale ? Sachez que c’est une carte personnelle, confidentielle, sécurisée et gratuite. Elle permet de vous identifier auprès de l’Assurance maladie. Cette carte à puce contient les informations nécessaires à la prise en charge de vos soins. Vous n’avez donc plus besoin d’envoyer par courrier votre feuille de soins. Vous êtes remboursé plus rapidement. Nous vous présentons les informations à connaître.
D’accéder aux téléservices de l’Assurance maladie
De consulter, alimenter ou clôturer votre dossier pharmaceutique.
Le professionnel de santé que vous consultez (médecin, dentiste, etc.) utilise votre carte Vitale pour établir une feuille de soins électronique (qui remplace la feuille de soins papier).
Votre carte Vitale permet ainsi la prise en charge de votre consultation.
Les informations sont directement transmises à votre organisme d’Assurance maladie par le professionnel de santé.
Ainsi, vous êtes remboursé en une semaine sans avoir de démarche à effectuer.
Dans certains cas, la carte Vitale peut vous permettre de ne pas avancer les frais : c’est ce qu’on appelle le tiers payant.
Cette carte Vitale permet aussi :
De votre identité
Et de vos droits à la prise en charge de vos frais de santé.
Sur le site Ameli
Ou de contacter le Centre national des retraités français de l’étranger (CNAREFE).
Les modalités d’obtention de la carte Vitale peuvent varier selon votre situation.
L’obtention d’une carte Vitale nécessite d’avoir un numéro de Sécurité sociale.
Chaque organisme d’Assurance maladie s’assure :
Cette carte Vitale atteste de votre immatriculation et de vos droits à l’Assurance maladie.
Elle est valable partout en France.
Vous êtes retraité du régime français de Sécurité sociale et vivez à l’étranger, vous disposez d’un droit à l’Assurance maladie. Vous pouvez, en conséquence, voir vos dépenses de santé prises en charge lors de vos séjours temporaires en France.
Cependant, si vous résidez dans un pays hors EEE et Suisse, certaines conditions – APPLICATION/PDF – 2.0 MB peuvent être exigées pour le remboursement de vos soins lors de votre séjour en France.
Il vous suffit de vous inscrire :
En utilisant votre compte ameli
Ou en utilisant l’application Compte ameli
Ou par courrier postal.
En ligne depuis votre compte ameli ou via l’application Compte ameli
Par courrier.
Commander une carte Vitale directement en ligne depuis votre compte Ameli
Ou compléter et renvoyer le formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ».
Les modalités pout recevoir la carte Vitale peuvent varier selon votre régime (régime général ou sécurité sociale agricole -MSA).
La carte Vitale est délivrée gratuitement par l’Assurance maladie.
Vous pouvez selon les cas commander une carte Vitale :
Il peut s’agir de votre 1re carte Vitale, de la 1re lors de votre arrivée en France ou d’une carte Vitale destinée à votre enfant entre 12 et 16 ans.
Vous pouvez commander votre carte Vitale :
Dès l’âge de 16 ans, l’Assurance maladie adresse un formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ». Toutefois, il n’est pas utile de renvoyer ce formulaire si la demande de carte Vitale a été effectuée depuis le compte Ameli.
Si vous demandez la carte Vitale via votre compte Ameli, le délai pour l’obtenir est de 2 semaines.
Si vous demandez cette carte par courrier, le délai est de 3 semaines environ.
Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées.
En cas d’erreur ou d’inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d’assurance maladie.
Dès que vous avez obtenu votre numéro de sécurité sociale définitif, vous pouvez :
La carte vous sera adressée.
Si vous demandez la carte Vitale via votre compte Ameli, le délai pour l’obtenir est de 2 semaines.
Si vous demandez cette carte par courrier, le délai est de 3 semaines environ.
Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées.
En cas d’erreur ou d’inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d’assurance maladie.
Vous pouvez commander une carte Vitale pour votre enfant.
Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées.
En cas d’erreur ou d’inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d’assurance maladie.
Rappel
Si vous n’avez pas fait de demande de carte Vitale pour votre enfant, à ses 16 ans, votre caisse primaire vous contactera directement et vous adressera le formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ».
Ce formulaire n’est pas utile si vous faites votre demande de carte Vitale en ligne depuis le compte ameli.
Si vous êtes adhérent MSA, connectez-vous à votre espace privé :
Votre numéro de sécurité sociale
Votre photo si votre carte Vitale a été délivrée depuis 2007
Votre adresse postale ou électronique
Vos droits à la prise en charge de vos frais de santé.
Mention du médecin traitant déclaré
Mention avec votre accord d’une éventuelle mutuelle
Gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Votre numéro de Sécurité sociale
Votre photo
Votre adresse postale ou électronique.
La carte Vitale matérielle comporte plusieurs mentions. La carte Vitale sous forme d’application mobile se déploie progressivement sur le territoire jusqu’au 31 décembre 2025.
La carte Vitale matérielle comporte notamment les informations suivantes :
Elle peut aussi contenir les informations supplémentaires suivantes :
Il est prévu la création d’une carte Vitale sous forme d’application mobile au plus tard le 31 décembre 2025.
Son extension se fait progressivement sur tout le territoire.
Elle comportera notamment :
- Demande de correction d’état civil auprès de l’Insee
Si vous constatez une erreur concernant votre identité (nom de famille, prénoms, sexe, date ou lieu de naissance), vous devez en demander la correction à l’aide de ce téléservice :
La carte Vitale est émise sans durée de validité mais doit faire l’objet de mises à jour.
Cependant, la fin du bénéfice des droits aux prestations à l’Assurance maladie entraine l’impossibilité d’utiliser la carte Vitale. Vous êtes tenu de restituer cette carte à l’organisme qui vous l’a délivrée.
Au moins 1 fois par an (pour ne pas oublier, vous pouvez choisir toujours la même période de l’année)
Et lors de chaque changement de situation personnelle ou professionnelle , après en avoir informé votre organisme d’Assurance maladie. Il peut s’agir, par exemple : déménagement, changement d’adresse mail, naissance, affection de longue durée, changement de médecin traitant, changement d’organisme assurant la prise en charge de vos frais de santé.
Vous devez mettre à jour votre carte Vitale :
La mise à jour de la carte Vitale permet un remboursement rapide, tenant compte de vos données actualisées.
Organismes d’assurance maladie
Dans la plupart des pharmacies
Certains établissements de santé.
Pour mettre à jour la carte Vitale, des bornes sont disponibles dans les lieux suivants :
Les modalités peuvent varier selon le régime duquel vous dépendez.
Vous pouvez procéder en ligne, par téléphone ou au sein d’une CPAM.
Vous vous connectez sur votre compte ameli sur Internet ou sur l’application.
Puis, vous allez dans « mes démarches », et saisissez le téléservice « déclarez la perte ou le vol de carte Vitale ».
Une fois cette procédure réalisée, saisissez le téléservice « commandez une carte Vitale »
En attendant de recevoir votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une attestation de droits.
La nouvelle carte Vitale est envoyée sous 2 à 3 semaines.
Vous devez remettre la déclaration de perte, de vol ou de dysfonctionnement à votre CPAM et recevoir une nouvelle carte Vitale sous 3 semaines.
Si vous êtes adhérent MSA, connectez-vous à votre espace privé :
Appels frauduleux
Des démarchages au téléphone utilisent frauduleusement le nom de l’Assurance maladie.
Le 36 46 est le seul numéro pour joindre votre caisse primaire d’assurance maladie.
Jamais votre interlocuteur ne vous demandera vos coordonnées bancaires (n° de compte bancaire, RIB, n° de carte bancaire…) à cette occasion.
Vous ne devez pas donner suite à ces appels.
Courriels (mails) frauduleux
Ces mails frauduleux se présentent comme provenant de l’Assurance maladie : ils utilisent le logo de l’Assurance maladie et affichent le lien du site Ameli.
Les mails que l’Assurance maladie peut vous adresser dans votre messagerie personnelle (concernant une démarche ou une demande que vous avez faite) vous demandent toujours de vous connecter à votre compte ameli. C’est uniquement dans cet espace sécurisé que les échanges de messages et de justificatifs avec l’Assurance maladie ont lieu.
Ne répondez pas à ces mails frauduleux et supprimez-les de votre boîte de messagerie.
Si vous avez déjà communiqué vos données bancaires (exemple : numéros de carte bleue), prévenez rapidement votre banque pour faire opposition.
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
- Carte Vitale et rattachement de l’enfant sur la carte Vitale des parents
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Assurance maladie : changements de situation à signaler
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Retraite à l’étranger : votre prise en charge
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Ameli en ligne
Téléservice
- Carte Vitale : perdue, volée ou défectueuse (régime général)
Téléservice
- Demander une carte Vitale (régime général)
Téléservice
- Code de la sécurité sociale : article L161-31
Contenu et fonctionnement de la carte Vitale - Code de la sécurité sociale : articles R161-33-1 à R161-33-21
Contenu et fonctionnement de la carte Vitale - Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux conditions d’émission et de gestion des cartes d’assurance maladie
- Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux spécifications physiques et logiques de la carte d’assurance maladie et aux données contenues dans cette carte
- Décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l’expérimentation d’une « e-carte d’assurance maladie »
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Faire sa demande en ligne
Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.
La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr
Contact
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Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi
