Urbanisme

Démarches d’urbanisme

Vous avez un projet de construction, d’extension, de modification, d’aménagement ? Désormais, vous pouvez réaliser votre demande en ligne sur la plateforme du Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).

Quand faire votre demande ?

Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.

Si votre projet est situé dans un périmètre de protection des monuments historiques, il est conseillé de prendre l’attache de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) en amont du dépôt du dossier pour définir votre projet : comptez un mois de délai supplémentaire pour l’instruction de votre demande.

Ai-je le droit ?

Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.

  • PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
  • 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire

Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.

Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.

  • 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire

Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).

Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :

  • 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
  • Bassin > 100 m² = Permis de construire

Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut

  • Permis de construire peu importe la superficie du bassin

Emprise au sol

= Projection verticale au sol de la construction

Surface de plancher

= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur

Quand recourir à un architecte ?

  • Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
  • Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
  • Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
    • Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
    • Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher

Quelles formalités à accomplir ?

Inscription d’un étranger dans l’enseignement supérieur

Vous êtes étranger et vous souhaitez vous inscrire pour étudier dans l’enseignement supérieur ? La procédure d’inscription varie selon votre nationalité, votre niveau d’étude ou le type d’établissement d’enseignement supérieur dans lequel vous souhaitez vous inscrire.

Étudiant étranger en France

    Si vous êtes étudiant européen, vous devez suivre la même procédure d’inscription qu’un étudiant français pour vous inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur.

    Vous devez donc vous connecter, entre fin décembre et mi-mars, sur Parcoursup :

    À noter

    contrairement aux étudiants français, vous devez transmettre des informations sur votre scolarité et votre diplôme de fin d’études secondaires (certificat de scolarité, bulletins scolaires…).

    Retrouvez la procédure complète sur le  site de Campus France .

    Si vous êtes étudiant non européen, la procédure d’inscription diffère selon que vous vivez en Europe ou non.

      Si vous résidez en Europe mais que vous n’êtes pas européen, vous devez déposer une  demande d’admission préalable (DAP)  pour vous inscrire en 1re année d’une formation de niveau licence. La DAP doit généralement être faite entre début octobre et mi-décembre de l’année précédent la rentrée universitaire souhaitée.

      Pour les autres niveaux, vous devez contacter directement l’établissement concerné.

      Retrouvez la procédure complète sur le  site de Campus France .

      La procédure  Études en France  concerne uniquement les étudiants résidant dans l’un des 69 pays suivants :

      • Afrique du Sud

      • Azerbaïdjan

      • Algérie

      • Arabie Saoudite

      • Argentine

      • Bahreïn

      • Bénin

      • Bolivie

      • Brésil

      • Burkina Faso

      • Burundi

      • Cambodge

      • Cameroun

      • Canada

      • Chili

      • Chine

      • Colombie

      • Comores

      • Congo

      • Corée du Sud

      • Côte d’Ivoire

      • Djibouti

      • Émirats arabes unis

      • Égypte

      • Equateur

      • États-Unis

      • Ethiopie

      • Gabon

      • Géorgie

      • Ghana

      • Guinée

      • Haïti

      • Hong Kong

      • Inde

      • Indonésie

      • Iran

      • Israël

      • Japon

      • Jordanie

      • Kenya

      • Koweït

      • Liban

      • Madagascar

      • Malaisie

      • Mali

      • Maroc

      • Maurice

      • Mauritanie

      • Mexique

      • Népal

      • Niger

      • Nigeria

      • Pakistan

      • Pérou

      • Qatar

      • République démocratique du Congo

      • République dominicaine

      • Royaume-Uni

      • Russie

      • Sénégal

      • Singapour

      • Taïwan

      • Tchad

      • Thaïlande

      • Togo

      • Tunisie

      • Turquie

      • Ukraine

      • Vietnam

      La procédure diffère selon que vous voulez vous inscrire en 1re année d’une formation de niveau licence ou dans un autre niveau.

      La procédure diffère selon que vous avez la nationalité du pays dans lequel vous résidez ou la nationalité d’un pays de l’Union européenne.

      Si vous préparez un baccalauréat français ou européen, vous devez, entre fin décembre et mi-mars, formuler vos vœux de formation sur Parcoursup. Vous devez, en parallèle, suivre la procédure Études en France sur la plateforme dédiée.

      Si vous préparez un autre diplôme (donnant accès à l’enseignement supérieur français), vous devrez faire une demande d’admission préalable (DAP) et suivre la procédure Études en France. La DAP doit généralement être faite entre début octobre et mi décembre de l’année précédent la rentrée universitaire souhaitée.

      La DAP et le reste de la procédure se font en ligne depuis la plateforme Études en France.

      Vous devez, entre fin décembre et mi-mars, formuler vos vœux de formation sur Parcoursup.

        Si vous voulez poursuivre vos études en France à partir de la 2e ou 3e année de licence ou en master, vous devez suivre la procédure Études en France  jusqu’à l’obtention d’un visa étudiant. Pour cela, vous devez vous connecter sur la plateforme dédiée :

        À noter

        La procédure Études en France ne concerne pas les étudiants étrangers qui veulent s’inscrire en doctorat. Contactez directement les écoles doctorales qui proposent les sujets de recherches qui vous intéressent.

        Retrouvez la procédure complète sur le  site de Campus France .

        Si vous êtes étudiant non-européen ne relevant pas de la procédure  Études en France , vous devez déposer une  demande d’admission préalable (DAP)  pour vous inscrire en 1re année d’une formation de niveau licence. La DAP doit généralement être faite entre début octobre et mi décembre de l’année précédent la rentrée universitaire souhaitée.

        Pour les autres niveaux, vous devez contacter directement l’établissement concerné.

        Retrouvez la procédure complète sur le  site de Campus France .

      La procédure diffère selon que vous voulez vous inscrire dans une filière sélective ou non.

      Si vous êtes apatride, réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire par l’ Ofpra , vous devez candidater directement auprès de l’université. Renseignez-vous auprès de l’université pour connaître les dates de candidature.

      L’établissement est libre de retenir ou non votre candidature sur la base de ses propres critères.

      En pratique, l’université vérifie que vous avez un diplôme ouvrant l’accès à l’enseignement supérieur dans le pays où il a été obtenu.

      Vous ne devez pas faire de  demande d’admission préalable (DAP)  à l’université. Vous ne devez pas non plus suivre la procédure de vérification de votre niveau linguistique.

      Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense de DAP et de vérification du niveau linguistique. Vous devez présenter le justificatif d’attribution de régime de protection, c’est-à-dire le document définitif.

      Renseignez-vous auprès de l’établissement concerné :

        Si vous êtes apatride, réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire par l’ Ofpra , vous devez candidater sur Parcoursup. entre fin décembre et mi-mars.

        Vous ne devez pas faire de  demande d’admission préalable (DAP)  à l’université. Vous ne devez pas non plus suivre la procédure de vérification de votre niveau linguistique.

        Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense de DAP et de vérification du niveau linguistique. Vous devez présenter le justificatif d’attribution de régime de protection, c’est-à-dire le document définitif.

        Renseignez-vous auprès de l’établissement concerné :

          Inscription d’un étranger dans l’enseignement supérieur

          Vous êtes étranger et vous souhaitez vous inscrire pour étudier dans l’enseignement supérieur ? La procédure d’inscription varie selon votre nationalité, votre niveau d’étude ou le type d’établissement d’enseignement supérieur dans lequel vous souhaitez vous inscrire.

          Étudiant étranger en France

            Si vous êtes étudiant européen, vous devez suivre la même procédure d’inscription qu’un étudiant français pour vous inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur.

            Vous devez donc vous connecter, entre fin décembre et mi-mars, sur Parcoursup :

            À noter

            contrairement aux étudiants français, vous devez transmettre des informations sur votre scolarité et votre diplôme de fin d’études secondaires (certificat de scolarité, bulletins scolaires…).

            Retrouvez la procédure complète sur le  site de Campus France .

            Si vous êtes étudiant non européen, la procédure d’inscription diffère selon que vous vivez en Europe ou non.

              Si vous résidez en Europe mais que vous n’êtes pas européen, vous devez déposer une  demande d’admission préalable (DAP)  pour vous inscrire en 1re année d’une formation de niveau licence. La DAP doit généralement être faite entre début octobre et mi-décembre de l’année précédent la rentrée universitaire souhaitée.

              Pour les autres niveaux, vous devez contacter directement l’établissement concerné.

              Retrouvez la procédure complète sur le  site de Campus France .

              La procédure  Études en France  concerne uniquement les étudiants résidant dans l’un des 69 pays suivants :

              • Afrique du Sud

              • Azerbaïdjan

              • Algérie

              • Arabie Saoudite

              • Argentine

              • Bahreïn

              • Bénin

              • Bolivie

              • Brésil

              • Burkina Faso

              • Burundi

              • Cambodge

              • Cameroun

              • Canada

              • Chili

              • Chine

              • Colombie

              • Comores

              • Congo

              • Corée du Sud

              • Côte d’Ivoire

              • Djibouti

              • Émirats arabes unis

              • Égypte

              • Equateur

              • États-Unis

              • Ethiopie

              • Gabon

              • Géorgie

              • Ghana

              • Guinée

              • Haïti

              • Hong Kong

              • Inde

              • Indonésie

              • Iran

              • Israël

              • Japon

              • Jordanie

              • Kenya

              • Koweït

              • Liban

              • Madagascar

              • Malaisie

              • Mali

              • Maroc

              • Maurice

              • Mauritanie

              • Mexique

              • Népal

              • Niger

              • Nigeria

              • Pakistan

              • Pérou

              • Qatar

              • République démocratique du Congo

              • République dominicaine

              • Royaume-Uni

              • Russie

              • Sénégal

              • Singapour

              • Taïwan

              • Tchad

              • Thaïlande

              • Togo

              • Tunisie

              • Turquie

              • Ukraine

              • Vietnam

              La procédure diffère selon que vous voulez vous inscrire en 1re année d’une formation de niveau licence ou dans un autre niveau.

              La procédure diffère selon que vous avez la nationalité du pays dans lequel vous résidez ou la nationalité d’un pays de l’Union européenne.

              Si vous préparez un baccalauréat français ou européen, vous devez, entre fin décembre et mi-mars, formuler vos vœux de formation sur Parcoursup. Vous devez, en parallèle, suivre la procédure Études en France sur la plateforme dédiée.

              Si vous préparez un autre diplôme (donnant accès à l’enseignement supérieur français), vous devrez faire une demande d’admission préalable (DAP) et suivre la procédure Études en France. La DAP doit généralement être faite entre début octobre et mi décembre de l’année précédent la rentrée universitaire souhaitée.

              La DAP et le reste de la procédure se font en ligne depuis la plateforme Études en France.

              Vous devez, entre fin décembre et mi-mars, formuler vos vœux de formation sur Parcoursup.

                Si vous voulez poursuivre vos études en France à partir de la 2e ou 3e année de licence ou en master, vous devez suivre la procédure Études en France  jusqu’à l’obtention d’un visa étudiant. Pour cela, vous devez vous connecter sur la plateforme dédiée :

                À noter

                La procédure Études en France ne concerne pas les étudiants étrangers qui veulent s’inscrire en doctorat. Contactez directement les écoles doctorales qui proposent les sujets de recherches qui vous intéressent.

                Retrouvez la procédure complète sur le  site de Campus France .

                Si vous êtes étudiant non-européen ne relevant pas de la procédure  Études en France , vous devez déposer une  demande d’admission préalable (DAP)  pour vous inscrire en 1re année d’une formation de niveau licence. La DAP doit généralement être faite entre début octobre et mi décembre de l’année précédent la rentrée universitaire souhaitée.

                Pour les autres niveaux, vous devez contacter directement l’établissement concerné.

                Retrouvez la procédure complète sur le  site de Campus France .

              La procédure diffère selon que vous voulez vous inscrire dans une filière sélective ou non.

              Si vous êtes apatride, réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire par l’ Ofpra , vous devez candidater directement auprès de l’université. Renseignez-vous auprès de l’université pour connaître les dates de candidature.

              L’établissement est libre de retenir ou non votre candidature sur la base de ses propres critères.

              En pratique, l’université vérifie que vous avez un diplôme ouvrant l’accès à l’enseignement supérieur dans le pays où il a été obtenu.

              Vous ne devez pas faire de  demande d’admission préalable (DAP)  à l’université. Vous ne devez pas non plus suivre la procédure de vérification de votre niveau linguistique.

              Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense de DAP et de vérification du niveau linguistique. Vous devez présenter le justificatif d’attribution de régime de protection, c’est-à-dire le document définitif.

              Renseignez-vous auprès de l’établissement concerné :

                Si vous êtes apatride, réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire par l’ Ofpra , vous devez candidater sur Parcoursup. entre fin décembre et mi-mars.

                Vous ne devez pas faire de  demande d’admission préalable (DAP)  à l’université. Vous ne devez pas non plus suivre la procédure de vérification de votre niveau linguistique.

                Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense de DAP et de vérification du niveau linguistique. Vous devez présenter le justificatif d’attribution de régime de protection, c’est-à-dire le document définitif.

                Renseignez-vous auprès de l’établissement concerné :

                  Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois pour les travaux portant sur une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour les autres demandes.

                  Inscription d’un étranger dans l’enseignement supérieur

                  Vous êtes étranger et vous souhaitez vous inscrire pour étudier dans l’enseignement supérieur ? La procédure d’inscription varie selon votre nationalité, votre niveau d’étude ou le type d’établissement d’enseignement supérieur dans lequel vous souhaitez vous inscrire.

                  Étudiant étranger en France

                    Si vous êtes étudiant européen, vous devez suivre la même procédure d’inscription qu’un étudiant français pour vous inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur.

                    Vous devez donc vous connecter, entre fin décembre et mi-mars, sur Parcoursup :

                    À noter

                    contrairement aux étudiants français, vous devez transmettre des informations sur votre scolarité et votre diplôme de fin d’études secondaires (certificat de scolarité, bulletins scolaires…).

                    Retrouvez la procédure complète sur le  site de Campus France .

                    Si vous êtes étudiant non européen, la procédure d’inscription diffère selon que vous vivez en Europe ou non.

                      Si vous résidez en Europe mais que vous n’êtes pas européen, vous devez déposer une  demande d’admission préalable (DAP)  pour vous inscrire en 1re année d’une formation de niveau licence. La DAP doit généralement être faite entre début octobre et mi-décembre de l’année précédent la rentrée universitaire souhaitée.

                      Pour les autres niveaux, vous devez contacter directement l’établissement concerné.

                      Retrouvez la procédure complète sur le  site de Campus France .

                      La procédure  Études en France  concerne uniquement les étudiants résidant dans l’un des 69 pays suivants :

                      • Afrique du Sud

                      • Azerbaïdjan

                      • Algérie

                      • Arabie Saoudite

                      • Argentine

                      • Bahreïn

                      • Bénin

                      • Bolivie

                      • Brésil

                      • Burkina Faso

                      • Burundi

                      • Cambodge

                      • Cameroun

                      • Canada

                      • Chili

                      • Chine

                      • Colombie

                      • Comores

                      • Congo

                      • Corée du Sud

                      • Côte d’Ivoire

                      • Djibouti

                      • Émirats arabes unis

                      • Égypte

                      • Equateur

                      • États-Unis

                      • Ethiopie

                      • Gabon

                      • Géorgie

                      • Ghana

                      • Guinée

                      • Haïti

                      • Hong Kong

                      • Inde

                      • Indonésie

                      • Iran

                      • Israël

                      • Japon

                      • Jordanie

                      • Kenya

                      • Koweït

                      • Liban

                      • Madagascar

                      • Malaisie

                      • Mali

                      • Maroc

                      • Maurice

                      • Mauritanie

                      • Mexique

                      • Népal

                      • Niger

                      • Nigeria

                      • Pakistan

                      • Pérou

                      • Qatar

                      • République démocratique du Congo

                      • République dominicaine

                      • Royaume-Uni

                      • Russie

                      • Sénégal

                      • Singapour

                      • Taïwan

                      • Tchad

                      • Thaïlande

                      • Togo

                      • Tunisie

                      • Turquie

                      • Ukraine

                      • Vietnam

                      La procédure diffère selon que vous voulez vous inscrire en 1re année d’une formation de niveau licence ou dans un autre niveau.

                      La procédure diffère selon que vous avez la nationalité du pays dans lequel vous résidez ou la nationalité d’un pays de l’Union européenne.

                      Si vous préparez un baccalauréat français ou européen, vous devez, entre fin décembre et mi-mars, formuler vos vœux de formation sur Parcoursup. Vous devez, en parallèle, suivre la procédure Études en France sur la plateforme dédiée.

                      Si vous préparez un autre diplôme (donnant accès à l’enseignement supérieur français), vous devrez faire une demande d’admission préalable (DAP) et suivre la procédure Études en France. La DAP doit généralement être faite entre début octobre et mi décembre de l’année précédent la rentrée universitaire souhaitée.

                      La DAP et le reste de la procédure se font en ligne depuis la plateforme Études en France.

                      Vous devez, entre fin décembre et mi-mars, formuler vos vœux de formation sur Parcoursup.

                        Si vous voulez poursuivre vos études en France à partir de la 2e ou 3e année de licence ou en master, vous devez suivre la procédure Études en France  jusqu’à l’obtention d’un visa étudiant. Pour cela, vous devez vous connecter sur la plateforme dédiée :

                        À noter

                        La procédure Études en France ne concerne pas les étudiants étrangers qui veulent s’inscrire en doctorat. Contactez directement les écoles doctorales qui proposent les sujets de recherches qui vous intéressent.

                        Retrouvez la procédure complète sur le  site de Campus France .

                        Si vous êtes étudiant non-européen ne relevant pas de la procédure  Études en France , vous devez déposer une  demande d’admission préalable (DAP)  pour vous inscrire en 1re année d’une formation de niveau licence. La DAP doit généralement être faite entre début octobre et mi décembre de l’année précédent la rentrée universitaire souhaitée.

                        Pour les autres niveaux, vous devez contacter directement l’établissement concerné.

                        Retrouvez la procédure complète sur le  site de Campus France .

                      La procédure diffère selon que vous voulez vous inscrire dans une filière sélective ou non.

                      Si vous êtes apatride, réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire par l’ Ofpra , vous devez candidater directement auprès de l’université. Renseignez-vous auprès de l’université pour connaître les dates de candidature.

                      L’établissement est libre de retenir ou non votre candidature sur la base de ses propres critères.

                      En pratique, l’université vérifie que vous avez un diplôme ouvrant l’accès à l’enseignement supérieur dans le pays où il a été obtenu.

                      Vous ne devez pas faire de  demande d’admission préalable (DAP)  à l’université. Vous ne devez pas non plus suivre la procédure de vérification de votre niveau linguistique.

                      Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense de DAP et de vérification du niveau linguistique. Vous devez présenter le justificatif d’attribution de régime de protection, c’est-à-dire le document définitif.

                      Renseignez-vous auprès de l’établissement concerné :

                        Si vous êtes apatride, réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire par l’ Ofpra , vous devez candidater sur Parcoursup. entre fin décembre et mi-mars.

                        Vous ne devez pas faire de  demande d’admission préalable (DAP)  à l’université. Vous ne devez pas non plus suivre la procédure de vérification de votre niveau linguistique.

                        Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense de DAP et de vérification du niveau linguistique. Vous devez présenter le justificatif d’attribution de régime de protection, c’est-à-dire le document définitif.

                        Renseignez-vous auprès de l’établissement concerné :

                          Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

                          Le délai d’instruction de droit commun est de 3 mois.

                          Inscription d’un étranger dans l’enseignement supérieur

                          Vous êtes étranger et vous souhaitez vous inscrire pour étudier dans l’enseignement supérieur ? La procédure d’inscription varie selon votre nationalité, votre niveau d’étude ou le type d’établissement d’enseignement supérieur dans lequel vous souhaitez vous inscrire.

                          Étudiant étranger en France

                            Si vous êtes étudiant européen, vous devez suivre la même procédure d’inscription qu’un étudiant français pour vous inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur.

                            Vous devez donc vous connecter, entre fin décembre et mi-mars, sur Parcoursup :

                            À noter

                            contrairement aux étudiants français, vous devez transmettre des informations sur votre scolarité et votre diplôme de fin d’études secondaires (certificat de scolarité, bulletins scolaires…).

                            Retrouvez la procédure complète sur le  site de Campus France .

                            Si vous êtes étudiant non européen, la procédure d’inscription diffère selon que vous vivez en Europe ou non.

                              Si vous résidez en Europe mais que vous n’êtes pas européen, vous devez déposer une  demande d’admission préalable (DAP)  pour vous inscrire en 1re année d’une formation de niveau licence. La DAP doit généralement être faite entre début octobre et mi-décembre de l’année précédent la rentrée universitaire souhaitée.

                              Pour les autres niveaux, vous devez contacter directement l’établissement concerné.

                              Retrouvez la procédure complète sur le  site de Campus France .

                              La procédure  Études en France  concerne uniquement les étudiants résidant dans l’un des 69 pays suivants :

                              • Afrique du Sud

                              • Azerbaïdjan

                              • Algérie

                              • Arabie Saoudite

                              • Argentine

                              • Bahreïn

                              • Bénin

                              • Bolivie

                              • Brésil

                              • Burkina Faso

                              • Burundi

                              • Cambodge

                              • Cameroun

                              • Canada

                              • Chili

                              • Chine

                              • Colombie

                              • Comores

                              • Congo

                              • Corée du Sud

                              • Côte d’Ivoire

                              • Djibouti

                              • Émirats arabes unis

                              • Égypte

                              • Equateur

                              • États-Unis

                              • Ethiopie

                              • Gabon

                              • Géorgie

                              • Ghana

                              • Guinée

                              • Haïti

                              • Hong Kong

                              • Inde

                              • Indonésie

                              • Iran

                              • Israël

                              • Japon

                              • Jordanie

                              • Kenya

                              • Koweït

                              • Liban

                              • Madagascar

                              • Malaisie

                              • Mali

                              • Maroc

                              • Maurice

                              • Mauritanie

                              • Mexique

                              • Népal

                              • Niger

                              • Nigeria

                              • Pakistan

                              • Pérou

                              • Qatar

                              • République démocratique du Congo

                              • République dominicaine

                              • Royaume-Uni

                              • Russie

                              • Sénégal

                              • Singapour

                              • Taïwan

                              • Tchad

                              • Thaïlande

                              • Togo

                              • Tunisie

                              • Turquie

                              • Ukraine

                              • Vietnam

                              La procédure diffère selon que vous voulez vous inscrire en 1re année d’une formation de niveau licence ou dans un autre niveau.

                              La procédure diffère selon que vous avez la nationalité du pays dans lequel vous résidez ou la nationalité d’un pays de l’Union européenne.

                              Si vous préparez un baccalauréat français ou européen, vous devez, entre fin décembre et mi-mars, formuler vos vœux de formation sur Parcoursup. Vous devez, en parallèle, suivre la procédure Études en France sur la plateforme dédiée.

                              Si vous préparez un autre diplôme (donnant accès à l’enseignement supérieur français), vous devrez faire une demande d’admission préalable (DAP) et suivre la procédure Études en France. La DAP doit généralement être faite entre début octobre et mi décembre de l’année précédent la rentrée universitaire souhaitée.

                              La DAP et le reste de la procédure se font en ligne depuis la plateforme Études en France.

                              Vous devez, entre fin décembre et mi-mars, formuler vos vœux de formation sur Parcoursup.

                                Si vous voulez poursuivre vos études en France à partir de la 2e ou 3e année de licence ou en master, vous devez suivre la procédure Études en France  jusqu’à l’obtention d’un visa étudiant. Pour cela, vous devez vous connecter sur la plateforme dédiée :

                                À noter

                                La procédure Études en France ne concerne pas les étudiants étrangers qui veulent s’inscrire en doctorat. Contactez directement les écoles doctorales qui proposent les sujets de recherches qui vous intéressent.

                                Retrouvez la procédure complète sur le  site de Campus France .

                                Si vous êtes étudiant non-européen ne relevant pas de la procédure  Études en France , vous devez déposer une  demande d’admission préalable (DAP)  pour vous inscrire en 1re année d’une formation de niveau licence. La DAP doit généralement être faite entre début octobre et mi décembre de l’année précédent la rentrée universitaire souhaitée.

                                Pour les autres niveaux, vous devez contacter directement l’établissement concerné.

                                Retrouvez la procédure complète sur le  site de Campus France .

                              La procédure diffère selon que vous voulez vous inscrire dans une filière sélective ou non.

                              Si vous êtes apatride, réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire par l’ Ofpra , vous devez candidater directement auprès de l’université. Renseignez-vous auprès de l’université pour connaître les dates de candidature.

                              L’établissement est libre de retenir ou non votre candidature sur la base de ses propres critères.

                              En pratique, l’université vérifie que vous avez un diplôme ouvrant l’accès à l’enseignement supérieur dans le pays où il a été obtenu.

                              Vous ne devez pas faire de  demande d’admission préalable (DAP)  à l’université. Vous ne devez pas non plus suivre la procédure de vérification de votre niveau linguistique.

                              Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense de DAP et de vérification du niveau linguistique. Vous devez présenter le justificatif d’attribution de régime de protection, c’est-à-dire le document définitif.

                              Renseignez-vous auprès de l’établissement concerné :

                                Si vous êtes apatride, réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire par l’ Ofpra , vous devez candidater sur Parcoursup. entre fin décembre et mi-mars.

                                Vous ne devez pas faire de  demande d’admission préalable (DAP)  à l’université. Vous ne devez pas non plus suivre la procédure de vérification de votre niveau linguistique.

                                Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense de DAP et de vérification du niveau linguistique. Vous devez présenter le justificatif d’attribution de régime de protection, c’est-à-dire le document définitif.

                                Renseignez-vous auprès de l’établissement concerné :

                                  Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

                                  Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois.

                                  Inscription d’un étranger dans l’enseignement supérieur

                                  Vous êtes étranger et vous souhaitez vous inscrire pour étudier dans l’enseignement supérieur ? La procédure d’inscription varie selon votre nationalité, votre niveau d’étude ou le type d’établissement d’enseignement supérieur dans lequel vous souhaitez vous inscrire.

                                  Étudiant étranger en France

                                    Si vous êtes étudiant européen, vous devez suivre la même procédure d’inscription qu’un étudiant français pour vous inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur.

                                    Vous devez donc vous connecter, entre fin décembre et mi-mars, sur Parcoursup :

                                    À noter

                                    contrairement aux étudiants français, vous devez transmettre des informations sur votre scolarité et votre diplôme de fin d’études secondaires (certificat de scolarité, bulletins scolaires…).

                                    Retrouvez la procédure complète sur le  site de Campus France .

                                    Si vous êtes étudiant non européen, la procédure d’inscription diffère selon que vous vivez en Europe ou non.

                                      Si vous résidez en Europe mais que vous n’êtes pas européen, vous devez déposer une  demande d’admission préalable (DAP)  pour vous inscrire en 1re année d’une formation de niveau licence. La DAP doit généralement être faite entre début octobre et mi-décembre de l’année précédent la rentrée universitaire souhaitée.

                                      Pour les autres niveaux, vous devez contacter directement l’établissement concerné.

                                      Retrouvez la procédure complète sur le  site de Campus France .

                                      La procédure  Études en France  concerne uniquement les étudiants résidant dans l’un des 69 pays suivants :

                                      • Afrique du Sud

                                      • Azerbaïdjan

                                      • Algérie

                                      • Arabie Saoudite

                                      • Argentine

                                      • Bahreïn

                                      • Bénin

                                      • Bolivie

                                      • Brésil

                                      • Burkina Faso

                                      • Burundi

                                      • Cambodge

                                      • Cameroun

                                      • Canada

                                      • Chili

                                      • Chine

                                      • Colombie

                                      • Comores

                                      • Congo

                                      • Corée du Sud

                                      • Côte d’Ivoire

                                      • Djibouti

                                      • Émirats arabes unis

                                      • Égypte

                                      • Equateur

                                      • États-Unis

                                      • Ethiopie

                                      • Gabon

                                      • Géorgie

                                      • Ghana

                                      • Guinée

                                      • Haïti

                                      • Hong Kong

                                      • Inde

                                      • Indonésie

                                      • Iran

                                      • Israël

                                      • Japon

                                      • Jordanie

                                      • Kenya

                                      • Koweït

                                      • Liban

                                      • Madagascar

                                      • Malaisie

                                      • Mali

                                      • Maroc

                                      • Maurice

                                      • Mauritanie

                                      • Mexique

                                      • Népal

                                      • Niger

                                      • Nigeria

                                      • Pakistan

                                      • Pérou

                                      • Qatar

                                      • République démocratique du Congo

                                      • République dominicaine

                                      • Royaume-Uni

                                      • Russie

                                      • Sénégal

                                      • Singapour

                                      • Taïwan

                                      • Tchad

                                      • Thaïlande

                                      • Togo

                                      • Tunisie

                                      • Turquie

                                      • Ukraine

                                      • Vietnam

                                      La procédure diffère selon que vous voulez vous inscrire en 1re année d’une formation de niveau licence ou dans un autre niveau.

                                      La procédure diffère selon que vous avez la nationalité du pays dans lequel vous résidez ou la nationalité d’un pays de l’Union européenne.

                                      Si vous préparez un baccalauréat français ou européen, vous devez, entre fin décembre et mi-mars, formuler vos vœux de formation sur Parcoursup. Vous devez, en parallèle, suivre la procédure Études en France sur la plateforme dédiée.

                                      Si vous préparez un autre diplôme (donnant accès à l’enseignement supérieur français), vous devrez faire une demande d’admission préalable (DAP) et suivre la procédure Études en France. La DAP doit généralement être faite entre début octobre et mi décembre de l’année précédent la rentrée universitaire souhaitée.

                                      La DAP et le reste de la procédure se font en ligne depuis la plateforme Études en France.

                                      Vous devez, entre fin décembre et mi-mars, formuler vos vœux de formation sur Parcoursup.

                                        Si vous voulez poursuivre vos études en France à partir de la 2e ou 3e année de licence ou en master, vous devez suivre la procédure Études en France  jusqu’à l’obtention d’un visa étudiant. Pour cela, vous devez vous connecter sur la plateforme dédiée :

                                        À noter

                                        La procédure Études en France ne concerne pas les étudiants étrangers qui veulent s’inscrire en doctorat. Contactez directement les écoles doctorales qui proposent les sujets de recherches qui vous intéressent.

                                        Retrouvez la procédure complète sur le  site de Campus France .

                                        Si vous êtes étudiant non-européen ne relevant pas de la procédure  Études en France , vous devez déposer une  demande d’admission préalable (DAP)  pour vous inscrire en 1re année d’une formation de niveau licence. La DAP doit généralement être faite entre début octobre et mi décembre de l’année précédent la rentrée universitaire souhaitée.

                                        Pour les autres niveaux, vous devez contacter directement l’établissement concerné.

                                        Retrouvez la procédure complète sur le  site de Campus France .

                                      La procédure diffère selon que vous voulez vous inscrire dans une filière sélective ou non.

                                      Si vous êtes apatride, réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire par l’ Ofpra , vous devez candidater directement auprès de l’université. Renseignez-vous auprès de l’université pour connaître les dates de candidature.

                                      L’établissement est libre de retenir ou non votre candidature sur la base de ses propres critères.

                                      En pratique, l’université vérifie que vous avez un diplôme ouvrant l’accès à l’enseignement supérieur dans le pays où il a été obtenu.

                                      Vous ne devez pas faire de  demande d’admission préalable (DAP)  à l’université. Vous ne devez pas non plus suivre la procédure de vérification de votre niveau linguistique.

                                      Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense de DAP et de vérification du niveau linguistique. Vous devez présenter le justificatif d’attribution de régime de protection, c’est-à-dire le document définitif.

                                      Renseignez-vous auprès de l’établissement concerné :

                                        Si vous êtes apatride, réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire par l’ Ofpra , vous devez candidater sur Parcoursup. entre fin décembre et mi-mars.

                                        Vous ne devez pas faire de  demande d’admission préalable (DAP)  à l’université. Vous ne devez pas non plus suivre la procédure de vérification de votre niveau linguistique.

                                        Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense de DAP et de vérification du niveau linguistique. Vous devez présenter le justificatif d’attribution de régime de protection, c’est-à-dire le document définitif.

                                        Renseignez-vous auprès de l’établissement concerné :

                                          Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.

                                          Faire sa demande en ligne

                                          Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
                                          Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.

                                          La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr

                                          Contact