Bonjour, Ce site est en cours de construction. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques par mail à informatique@ussel19.fr ou communication@ussel19.fr Merci !
Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Période de professionnalisation dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vous êtes agent et souhaitez accéder à un emploi demandant des compétences nouvelles ou correspondant à des activités professionnelles différentes ? La période de professionnalisation peut vous permettre de réaliser ce projet au sein de l’administration. Elle intègre des phases de service et de formation. Elle se caractérise donc par l’alternance. Elle relève de votre initiative ou de celle de l’administration. Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous pouvez bénéficier d’une période de professionnalisation si vous êtes agent public (fonctionnaire ou contractuel) c’est-à-dire déjà dans la fonction publique hospitalière.
Vise à accéder à un emploi exigeant des compétences nouvelles
Ou correspond à des activités professionnelles différentes.
Ce dispositif implique des périodes de service et de formation en alternance.
Cette alternance doit permettre la réalisation au sein de l’administration d’un projet professionnel.
Ce projet :
Si vous êtes fonctionnaire en activité, la période de professionnalisation peut aussi vous permettre d’accéder à un autre corps de la fonction publique hospitalière de même niveau et de même catégorie.
La période de professionnalisation est adaptée aux spécificités de l’emploi auquel vous vous destinez. Elle peut se dérouler dans un emploi différent de votre affectation antérieure.
Vous pouvez bénéficier d’une période de professionnalisation d’une durée entre 3 mois et 1 an.
À la demande de votre établissement hospitalier
Ou à votre initiative.
La période de professionnalisation peut être engagée :
Son accord
Ou les raisons pour lesquelles elle refuse.
Votre autorité de nomination a 2 mois pour vous faire connaître :
En cas de refus, vous pouvez saisir pour avis la CAP ou la commission consultative paritaire.
À votre initiative dans le cadre du compte personnel de formation (CPF)
À l’initiative de votre établissement hospitalier.
Elle peut se dérouler en tout ou partie en dehors du temps de travail :
Le nombre d’heure en dehors du temps de travail ne peut pas dépasser 50 par an.
Fonctions qui pourront vous être confiées si vous avez été assidu et avez satisfait aux évaluations
Durée de la période de professionnalisation
Qualifications à acquérir
Actions de formation prévues.
Le départ en formation donne lieu à une convention entre vous et votre établissement hospitalier.
Cette convention précise :
Oui. Votre rémunération est maintenue pendant la période de professionnalisation.
Après la période de professionnalisation et après avoir satisfait à une évaluation, votre détachement dans le corps d’accueil est prononcé.
Après 2 années de services effectifs dans cette position de détachement, vous êtes, sur votre demande, intégré dans le corps d’accueil.
Formation professionnelle dans la fonction publique
- Période de professionnalisation
Source : Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
- Code de la fonction publique : article L115-4
- Code de la fonction publique : article L422-2
- Décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière
Articles 18 à 21 - Arrêté du 3 septembre 2010 relatif à l’évaluation de la période de professionnalisation pour les agents de la fonction publique hospitalière
Période de professionnalisation dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vous êtes agent et souhaitez accéder à un emploi demandant des compétences nouvelles ou correspondant à des activités professionnelles différentes ? La période de professionnalisation peut vous permettre de réaliser ce projet au sein de l’administration. Elle intègre des phases de service et de formation. Elle se caractérise donc par l’alternance. Elle relève de votre initiative ou de celle de l’administration. Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous pouvez bénéficier d’une période de professionnalisation si vous êtes agent public (fonctionnaire ou contractuel) c’est-à-dire déjà dans la fonction publique hospitalière.
Vise à accéder à un emploi exigeant des compétences nouvelles
Ou correspond à des activités professionnelles différentes.
Ce dispositif implique des périodes de service et de formation en alternance.
Cette alternance doit permettre la réalisation au sein de l’administration d’un projet professionnel.
Ce projet :
Si vous êtes fonctionnaire en activité, la période de professionnalisation peut aussi vous permettre d’accéder à un autre corps de la fonction publique hospitalière de même niveau et de même catégorie.
La période de professionnalisation est adaptée aux spécificités de l’emploi auquel vous vous destinez. Elle peut se dérouler dans un emploi différent de votre affectation antérieure.
Vous pouvez bénéficier d’une période de professionnalisation d’une durée entre 3 mois et 1 an.
À la demande de votre établissement hospitalier
Ou à votre initiative.
La période de professionnalisation peut être engagée :
Son accord
Ou les raisons pour lesquelles elle refuse.
Votre autorité de nomination a 2 mois pour vous faire connaître :
En cas de refus, vous pouvez saisir pour avis la CAP ou la commission consultative paritaire.
À votre initiative dans le cadre du compte personnel de formation (CPF)
À l’initiative de votre établissement hospitalier.
Elle peut se dérouler en tout ou partie en dehors du temps de travail :
Le nombre d’heure en dehors du temps de travail ne peut pas dépasser 50 par an.
Fonctions qui pourront vous être confiées si vous avez été assidu et avez satisfait aux évaluations
Durée de la période de professionnalisation
Qualifications à acquérir
Actions de formation prévues.
Le départ en formation donne lieu à une convention entre vous et votre établissement hospitalier.
Cette convention précise :
Oui. Votre rémunération est maintenue pendant la période de professionnalisation.
Après la période de professionnalisation et après avoir satisfait à une évaluation, votre détachement dans le corps d’accueil est prononcé.
Après 2 années de services effectifs dans cette position de détachement, vous êtes, sur votre demande, intégré dans le corps d’accueil.
Formation professionnelle dans la fonction publique
- Période de professionnalisation
Source : Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
- Code de la fonction publique : article L115-4
- Code de la fonction publique : article L422-2
- Décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière
Articles 18 à 21 - Arrêté du 3 septembre 2010 relatif à l’évaluation de la période de professionnalisation pour les agents de la fonction publique hospitalière
Période de professionnalisation dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vous êtes agent et souhaitez accéder à un emploi demandant des compétences nouvelles ou correspondant à des activités professionnelles différentes ? La période de professionnalisation peut vous permettre de réaliser ce projet au sein de l’administration. Elle intègre des phases de service et de formation. Elle se caractérise donc par l’alternance. Elle relève de votre initiative ou de celle de l’administration. Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous pouvez bénéficier d’une période de professionnalisation si vous êtes agent public (fonctionnaire ou contractuel) c’est-à-dire déjà dans la fonction publique hospitalière.
Vise à accéder à un emploi exigeant des compétences nouvelles
Ou correspond à des activités professionnelles différentes.
Ce dispositif implique des périodes de service et de formation en alternance.
Cette alternance doit permettre la réalisation au sein de l’administration d’un projet professionnel.
Ce projet :
Si vous êtes fonctionnaire en activité, la période de professionnalisation peut aussi vous permettre d’accéder à un autre corps de la fonction publique hospitalière de même niveau et de même catégorie.
La période de professionnalisation est adaptée aux spécificités de l’emploi auquel vous vous destinez. Elle peut se dérouler dans un emploi différent de votre affectation antérieure.
Vous pouvez bénéficier d’une période de professionnalisation d’une durée entre 3 mois et 1 an.
À la demande de votre établissement hospitalier
Ou à votre initiative.
La période de professionnalisation peut être engagée :
Son accord
Ou les raisons pour lesquelles elle refuse.
Votre autorité de nomination a 2 mois pour vous faire connaître :
En cas de refus, vous pouvez saisir pour avis la CAP ou la commission consultative paritaire.
À votre initiative dans le cadre du compte personnel de formation (CPF)
À l’initiative de votre établissement hospitalier.
Elle peut se dérouler en tout ou partie en dehors du temps de travail :
Le nombre d’heure en dehors du temps de travail ne peut pas dépasser 50 par an.
Fonctions qui pourront vous être confiées si vous avez été assidu et avez satisfait aux évaluations
Durée de la période de professionnalisation
Qualifications à acquérir
Actions de formation prévues.
Le départ en formation donne lieu à une convention entre vous et votre établissement hospitalier.
Cette convention précise :
Oui. Votre rémunération est maintenue pendant la période de professionnalisation.
Après la période de professionnalisation et après avoir satisfait à une évaluation, votre détachement dans le corps d’accueil est prononcé.
Après 2 années de services effectifs dans cette position de détachement, vous êtes, sur votre demande, intégré dans le corps d’accueil.
Formation professionnelle dans la fonction publique
- Période de professionnalisation
Source : Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
- Code de la fonction publique : article L115-4
- Code de la fonction publique : article L422-2
- Décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière
Articles 18 à 21 - Arrêté du 3 septembre 2010 relatif à l’évaluation de la période de professionnalisation pour les agents de la fonction publique hospitalière
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Période de professionnalisation dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vous êtes agent et souhaitez accéder à un emploi demandant des compétences nouvelles ou correspondant à des activités professionnelles différentes ? La période de professionnalisation peut vous permettre de réaliser ce projet au sein de l’administration. Elle intègre des phases de service et de formation. Elle se caractérise donc par l’alternance. Elle relève de votre initiative ou de celle de l’administration. Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous pouvez bénéficier d’une période de professionnalisation si vous êtes agent public (fonctionnaire ou contractuel) c’est-à-dire déjà dans la fonction publique hospitalière.
Vise à accéder à un emploi exigeant des compétences nouvelles
Ou correspond à des activités professionnelles différentes.
Ce dispositif implique des périodes de service et de formation en alternance.
Cette alternance doit permettre la réalisation au sein de l’administration d’un projet professionnel.
Ce projet :
Si vous êtes fonctionnaire en activité, la période de professionnalisation peut aussi vous permettre d’accéder à un autre corps de la fonction publique hospitalière de même niveau et de même catégorie.
La période de professionnalisation est adaptée aux spécificités de l’emploi auquel vous vous destinez. Elle peut se dérouler dans un emploi différent de votre affectation antérieure.
Vous pouvez bénéficier d’une période de professionnalisation d’une durée entre 3 mois et 1 an.
À la demande de votre établissement hospitalier
Ou à votre initiative.
La période de professionnalisation peut être engagée :
Son accord
Ou les raisons pour lesquelles elle refuse.
Votre autorité de nomination a 2 mois pour vous faire connaître :
En cas de refus, vous pouvez saisir pour avis la CAP ou la commission consultative paritaire.
À votre initiative dans le cadre du compte personnel de formation (CPF)
À l’initiative de votre établissement hospitalier.
Elle peut se dérouler en tout ou partie en dehors du temps de travail :
Le nombre d’heure en dehors du temps de travail ne peut pas dépasser 50 par an.
Fonctions qui pourront vous être confiées si vous avez été assidu et avez satisfait aux évaluations
Durée de la période de professionnalisation
Qualifications à acquérir
Actions de formation prévues.
Le départ en formation donne lieu à une convention entre vous et votre établissement hospitalier.
Cette convention précise :
Oui. Votre rémunération est maintenue pendant la période de professionnalisation.
Après la période de professionnalisation et après avoir satisfait à une évaluation, votre détachement dans le corps d’accueil est prononcé.
Après 2 années de services effectifs dans cette position de détachement, vous êtes, sur votre demande, intégré dans le corps d’accueil.
Formation professionnelle dans la fonction publique
- Période de professionnalisation
Source : Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
- Code de la fonction publique : article L115-4
- Code de la fonction publique : article L422-2
- Décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière
Articles 18 à 21 - Arrêté du 3 septembre 2010 relatif à l’évaluation de la période de professionnalisation pour les agents de la fonction publique hospitalière
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Période de professionnalisation dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vous êtes agent et souhaitez accéder à un emploi demandant des compétences nouvelles ou correspondant à des activités professionnelles différentes ? La période de professionnalisation peut vous permettre de réaliser ce projet au sein de l’administration. Elle intègre des phases de service et de formation. Elle se caractérise donc par l’alternance. Elle relève de votre initiative ou de celle de l’administration. Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous pouvez bénéficier d’une période de professionnalisation si vous êtes agent public (fonctionnaire ou contractuel) c’est-à-dire déjà dans la fonction publique hospitalière.
Vise à accéder à un emploi exigeant des compétences nouvelles
Ou correspond à des activités professionnelles différentes.
Ce dispositif implique des périodes de service et de formation en alternance.
Cette alternance doit permettre la réalisation au sein de l’administration d’un projet professionnel.
Ce projet :
Si vous êtes fonctionnaire en activité, la période de professionnalisation peut aussi vous permettre d’accéder à un autre corps de la fonction publique hospitalière de même niveau et de même catégorie.
La période de professionnalisation est adaptée aux spécificités de l’emploi auquel vous vous destinez. Elle peut se dérouler dans un emploi différent de votre affectation antérieure.
Vous pouvez bénéficier d’une période de professionnalisation d’une durée entre 3 mois et 1 an.
À la demande de votre établissement hospitalier
Ou à votre initiative.
La période de professionnalisation peut être engagée :
Son accord
Ou les raisons pour lesquelles elle refuse.
Votre autorité de nomination a 2 mois pour vous faire connaître :
En cas de refus, vous pouvez saisir pour avis la CAP ou la commission consultative paritaire.
À votre initiative dans le cadre du compte personnel de formation (CPF)
À l’initiative de votre établissement hospitalier.
Elle peut se dérouler en tout ou partie en dehors du temps de travail :
Le nombre d’heure en dehors du temps de travail ne peut pas dépasser 50 par an.
Fonctions qui pourront vous être confiées si vous avez été assidu et avez satisfait aux évaluations
Durée de la période de professionnalisation
Qualifications à acquérir
Actions de formation prévues.
Le départ en formation donne lieu à une convention entre vous et votre établissement hospitalier.
Cette convention précise :
Oui. Votre rémunération est maintenue pendant la période de professionnalisation.
Après la période de professionnalisation et après avoir satisfait à une évaluation, votre détachement dans le corps d’accueil est prononcé.
Après 2 années de services effectifs dans cette position de détachement, vous êtes, sur votre demande, intégré dans le corps d’accueil.
Formation professionnelle dans la fonction publique
- Période de professionnalisation
Source : Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
- Code de la fonction publique : article L115-4
- Code de la fonction publique : article L422-2
- Décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière
Articles 18 à 21 - Arrêté du 3 septembre 2010 relatif à l’évaluation de la période de professionnalisation pour les agents de la fonction publique hospitalière
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Faire sa demande en ligne
Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.
La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr
Contact
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Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi