Bonjour, Ce site est en cours de construction. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques par mail à informatique@ussel19.fr ou communication@ussel19.fr Merci !
Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Quelle est la durée de validité d’un permis de conduire ?
Cette page indique la durée de validité d’un permis au format “carte de crédit” et d’un permis au format cartonné (rose à 3 volets).
Permis de conduire
Un titre de conduite au format “carte de crédit” délivré depuis 2013 est valable 15 ans.
Les 1ers renouvellements interviendront en 2028.
Le renouvellement consistera en une simple démarche administrative : il n’y aura ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.
Ce renouvellement permettra d’actualiser votre adresse et votre photo.
La durée de validité d’un titre de conduite peut être réduite pour raisons de santé.
Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire
La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto, à la ligne 4b.
Les dates d’obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.
L’infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire.
Recto du permis de conduire :
1. Nom du titulaire
2. Prénom du titulaire
3. Date et lieu de naissance du titulaire
4a. Date de délivrance du titre
4b. Date de fin de validité du titre
4c. Autorité de délivrance
5. Numéro du titre
7. Signature du titulaire
9. Catégories de permis
Légende non numérotée : symbole et nom de l’État qui a délivré le permis de conduire
Verso du permis :
9. Catégories de permis
10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis
11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis
12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes
Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)
Votre permis de conduire (titre de conduite) rose cartonné reste valable jusqu’au 19 janvier 2033.
Toutefois, vous pouvez déjà demander son remplacement.
La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS :
La durée de validité d’un permis de conduire peut être réduite pour raisons de santé.
- Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
- Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d’un contrôle routier ?
- Doit-on changer son permis de conduire si la photo n’est plus ressemblante ?
- Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom ou de prénom ?
- Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d’adresse ?
- Le permis de conduire est-il une pièce d’identité officielle ?
- Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
- Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
-
Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire
En ligne
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
- Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories du permis - Code de la route : articles R221-9 à R221-13
Renouvellement après avis médical des permis C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE (article R221-10) - Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 28 mars 2022 listant les affections médicales incompatibles ou compatibles sous conditions avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant entraîner une validité limitée
Quelle est la durée de validité d’un permis de conduire ?
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Les 1ers renouvellements interviendront en 2028.
Le renouvellement consistera en une simple démarche administrative : il n’y aura ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.
Ce renouvellement permettra d’actualiser votre adresse et votre photo.
La durée de validité d’un titre de conduite peut être réduite pour raisons de santé.
Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire
La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto, à la ligne 4b.
Les dates d’obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.
L’infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire.
Recto du permis de conduire :
1. Nom du titulaire
2. Prénom du titulaire
3. Date et lieu de naissance du titulaire
4a. Date de délivrance du titre
4b. Date de fin de validité du titre
4c. Autorité de délivrance
5. Numéro du titre
7. Signature du titulaire
9. Catégories de permis
Légende non numérotée : symbole et nom de l’État qui a délivré le permis de conduire
Verso du permis :
9. Catégories de permis
10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis
11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis
12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes
Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)
Votre permis de conduire (titre de conduite) rose cartonné reste valable jusqu’au 19 janvier 2033.
Toutefois, vous pouvez déjà demander son remplacement.
La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS :
La durée de validité d’un permis de conduire peut être réduite pour raisons de santé.
- Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
- Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d’un contrôle routier ?
- Doit-on changer son permis de conduire si la photo n’est plus ressemblante ?
- Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom ou de prénom ?
- Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d’adresse ?
- Le permis de conduire est-il une pièce d’identité officielle ?
- Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
- Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
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- Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories du permis - Code de la route : articles R221-9 à R221-13
Renouvellement après avis médical des permis C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE (article R221-10) - Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 28 mars 2022 listant les affections médicales incompatibles ou compatibles sous conditions avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant entraîner une validité limitée
Quelle est la durée de validité d’un permis de conduire ?
Cette page indique la durée de validité d’un permis au format “carte de crédit” et d’un permis au format cartonné (rose à 3 volets).
Permis de conduire
Un titre de conduite au format “carte de crédit” délivré depuis 2013 est valable 15 ans.
Les 1ers renouvellements interviendront en 2028.
Le renouvellement consistera en une simple démarche administrative : il n’y aura ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.
Ce renouvellement permettra d’actualiser votre adresse et votre photo.
La durée de validité d’un titre de conduite peut être réduite pour raisons de santé.
Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire
La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto, à la ligne 4b.
Les dates d’obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.
L’infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire.
Recto du permis de conduire :
1. Nom du titulaire
2. Prénom du titulaire
3. Date et lieu de naissance du titulaire
4a. Date de délivrance du titre
4b. Date de fin de validité du titre
4c. Autorité de délivrance
5. Numéro du titre
7. Signature du titulaire
9. Catégories de permis
Légende non numérotée : symbole et nom de l’État qui a délivré le permis de conduire
Verso du permis :
9. Catégories de permis
10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis
11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis
12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes
Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)
Votre permis de conduire (titre de conduite) rose cartonné reste valable jusqu’au 19 janvier 2033.
Toutefois, vous pouvez déjà demander son remplacement.
La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS :
La durée de validité d’un permis de conduire peut être réduite pour raisons de santé.
- Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
- Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d’un contrôle routier ?
- Doit-on changer son permis de conduire si la photo n’est plus ressemblante ?
- Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom ou de prénom ?
- Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d’adresse ?
- Le permis de conduire est-il une pièce d’identité officielle ?
- Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
- Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
-
Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire
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Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
- Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories du permis - Code de la route : articles R221-9 à R221-13
Renouvellement après avis médical des permis C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE (article R221-10) - Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 28 mars 2022 listant les affections médicales incompatibles ou compatibles sous conditions avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant entraîner une validité limitée
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
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Un titre de conduite au format “carte de crédit” délivré depuis 2013 est valable 15 ans.
Les 1ers renouvellements interviendront en 2028.
Le renouvellement consistera en une simple démarche administrative : il n’y aura ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.
Ce renouvellement permettra d’actualiser votre adresse et votre photo.
La durée de validité d’un titre de conduite peut être réduite pour raisons de santé.
Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire
La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto, à la ligne 4b.
Les dates d’obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.
L’infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire.
Recto du permis de conduire :
1. Nom du titulaire
2. Prénom du titulaire
3. Date et lieu de naissance du titulaire
4a. Date de délivrance du titre
4b. Date de fin de validité du titre
4c. Autorité de délivrance
5. Numéro du titre
7. Signature du titulaire
9. Catégories de permis
Légende non numérotée : symbole et nom de l’État qui a délivré le permis de conduire
Verso du permis :
9. Catégories de permis
10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis
11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis
12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes
Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)
Votre permis de conduire (titre de conduite) rose cartonné reste valable jusqu’au 19 janvier 2033.
Toutefois, vous pouvez déjà demander son remplacement.
La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS :
La durée de validité d’un permis de conduire peut être réduite pour raisons de santé.
- Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
- Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d’un contrôle routier ?
- Doit-on changer son permis de conduire si la photo n’est plus ressemblante ?
- Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom ou de prénom ?
- Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d’adresse ?
- Le permis de conduire est-il une pièce d’identité officielle ?
- Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
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-
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- Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories du permis - Code de la route : articles R221-9 à R221-13
Renouvellement après avis médical des permis C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE (article R221-10) - Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 28 mars 2022 listant les affections médicales incompatibles ou compatibles sous conditions avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant entraîner une validité limitée
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Quelle est la durée de validité d’un permis de conduire ?
Cette page indique la durée de validité d’un permis au format “carte de crédit” et d’un permis au format cartonné (rose à 3 volets).
Permis de conduire
Un titre de conduite au format “carte de crédit” délivré depuis 2013 est valable 15 ans.
Les 1ers renouvellements interviendront en 2028.
Le renouvellement consistera en une simple démarche administrative : il n’y aura ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.
Ce renouvellement permettra d’actualiser votre adresse et votre photo.
La durée de validité d’un titre de conduite peut être réduite pour raisons de santé.
Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire
La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto, à la ligne 4b.
Les dates d’obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.
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5. Numéro du titre
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10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis
11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis
12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes
Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)
Votre permis de conduire (titre de conduite) rose cartonné reste valable jusqu’au 19 janvier 2033.
Toutefois, vous pouvez déjà demander son remplacement.
La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS :
La durée de validité d’un permis de conduire peut être réduite pour raisons de santé.
- Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
- Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d’un contrôle routier ?
- Doit-on changer son permis de conduire si la photo n’est plus ressemblante ?
- Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom ou de prénom ?
- Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d’adresse ?
- Le permis de conduire est-il une pièce d’identité officielle ?
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Par téléphone
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Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
- Code de la route : articles R221-4 à R221-8
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Renouvellement après avis médical des permis C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE (article R221-10) - Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 28 mars 2022 listant les affections médicales incompatibles ou compatibles sous conditions avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant entraîner une validité limitée
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Faire sa demande en ligne
Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.
La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr
Contact
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Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi