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Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Chauffage solaire à l’aide d’une installation solaire thermique
Vous pouvez produire vous-même de la chaleur en utilisant l’énergie du soleil grâce à une installation solaire thermique. Sous certaines conditions, vous bénéficiez d’aides pour financer votre projet.
Utiliser l’énergie solaire pour produire de la chaleur nécessite une installation spécifique.
Capteurs thermiques
Des panneaux installés sur votre toiture captent le rayonnement du soleil pour le transformer en chaleur. Ils font office de chaudière solaire.
Stockage
La chaleur produite est stockée dans un réservoir (ballon de stockage) alimenté par un réseau de tuyauterie assurant la jonction avec les capteurs solaires.
Énergie d’appoint
Dans la plupart des cas, une source d’énergie d’appoint est nécessaire pour assurer le maintien d’une production de chaleur conforme à vos besoins quels que soient la saison et le taux d’ensoleillement.
Le relais de chaleur peut être assuré par un système indépendant (cheminée, poêle, résistance électrique,…). Il peut également être assuré par un système couplé à votre installation solaire, la production complémentaire est alors assurée par une chaudière traditionnelle.
Régulateur
Le régulateur permet de gérer la production solaire thermique des panneaux.
Il donne la priorité à l’énergie solaire sur les appareils de production d’appoint.
En cas de déficit d’ensoleillement, il module l’apport en énergie d’appoint pour maintenir une température optimale.
Lorsque la production du système dépasse votre consommation réelle, il maîtrise les éventuelles surchauffes des panneaux.
Chauffer l’eau chaude sanitaire
Assurer la production de chauffage
Combiner les 2, si l’installation le permet
La production de chaleur assurée par une installation solaire thermique peut ensuite être utilisée pour :
Avant d’installer des modules solaires thermique sur votre toiture, il faut déposer une déclaration préalable de travaux en mairie, car l’installation modifie l’aspect extérieur de la maison.
- Rechercher les aides pour la rénovation de l’habitat
- Rechercher une entreprise ayant la qualité “Reconnu garant de l’environnement”
Le prix d’une installation solaire thermique n’est pas encadré : il dépend du professionnel choisi et des matériaux utilisés.
Pour être aidé dans le choix des travaux et/ou dépenses, il est possible de faire appel gratuitement à un conseiller spécialisé en rénovation de l’habitat :
Sous certaines conditions (notamment recourir à un professionnel certifié RGE), il est possible de bénéficier d’une aide au financement des travaux : la prime de transition énergétique Ma Prime Rénov.
Il est possible d’estimer le montant de la prime avec ce simulateur :
Un outil de recherche permet de connaître les professionnels certifiés RGE :
Vie pratique en logement individuel (maison)
- Guide de production de chauffage et d’eau chaude solaires
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Site de la prime de transition énergétique “MaPrimeRénov'”
Source : Agence nationale de l’habitat (Anah) - Site sur les travaux de rénovation de l’habitat “France Rénov”
Source : Agence nationale de l’habitat (Anah) - Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) en 2020
Source : Ministère chargé de l’économie
-
Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov’
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.
Service gratuit + coût d’un appel
Chauffage solaire à l’aide d’une installation solaire thermique
Vous pouvez produire vous-même de la chaleur en utilisant l’énergie du soleil grâce à une installation solaire thermique. Sous certaines conditions, vous bénéficiez d’aides pour financer votre projet.
Utiliser l’énergie solaire pour produire de la chaleur nécessite une installation spécifique.
Capteurs thermiques
Des panneaux installés sur votre toiture captent le rayonnement du soleil pour le transformer en chaleur. Ils font office de chaudière solaire.
Stockage
La chaleur produite est stockée dans un réservoir (ballon de stockage) alimenté par un réseau de tuyauterie assurant la jonction avec les capteurs solaires.
Énergie d’appoint
Dans la plupart des cas, une source d’énergie d’appoint est nécessaire pour assurer le maintien d’une production de chaleur conforme à vos besoins quels que soient la saison et le taux d’ensoleillement.
Le relais de chaleur peut être assuré par un système indépendant (cheminée, poêle, résistance électrique,…). Il peut également être assuré par un système couplé à votre installation solaire, la production complémentaire est alors assurée par une chaudière traditionnelle.
Régulateur
Le régulateur permet de gérer la production solaire thermique des panneaux.
Il donne la priorité à l’énergie solaire sur les appareils de production d’appoint.
En cas de déficit d’ensoleillement, il module l’apport en énergie d’appoint pour maintenir une température optimale.
Lorsque la production du système dépasse votre consommation réelle, il maîtrise les éventuelles surchauffes des panneaux.
Chauffer l’eau chaude sanitaire
Assurer la production de chauffage
Combiner les 2, si l’installation le permet
La production de chaleur assurée par une installation solaire thermique peut ensuite être utilisée pour :
Avant d’installer des modules solaires thermique sur votre toiture, il faut déposer une déclaration préalable de travaux en mairie, car l’installation modifie l’aspect extérieur de la maison.
- Rechercher les aides pour la rénovation de l’habitat
- Rechercher une entreprise ayant la qualité “Reconnu garant de l’environnement”
Le prix d’une installation solaire thermique n’est pas encadré : il dépend du professionnel choisi et des matériaux utilisés.
Pour être aidé dans le choix des travaux et/ou dépenses, il est possible de faire appel gratuitement à un conseiller spécialisé en rénovation de l’habitat :
Sous certaines conditions (notamment recourir à un professionnel certifié RGE), il est possible de bénéficier d’une aide au financement des travaux : la prime de transition énergétique Ma Prime Rénov.
Il est possible d’estimer le montant de la prime avec ce simulateur :
Un outil de recherche permet de connaître les professionnels certifiés RGE :
Vie pratique en logement individuel (maison)
- Guide de production de chauffage et d’eau chaude solaires
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Site de la prime de transition énergétique “MaPrimeRénov'”
Source : Agence nationale de l’habitat (Anah) - Site sur les travaux de rénovation de l’habitat “France Rénov”
Source : Agence nationale de l’habitat (Anah) - Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) en 2020
Source : Ministère chargé de l’économie
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Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov’
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.
Service gratuit + coût d’un appel
Chauffage solaire à l’aide d’une installation solaire thermique
Vous pouvez produire vous-même de la chaleur en utilisant l’énergie du soleil grâce à une installation solaire thermique. Sous certaines conditions, vous bénéficiez d’aides pour financer votre projet.
Utiliser l’énergie solaire pour produire de la chaleur nécessite une installation spécifique.
Capteurs thermiques
Des panneaux installés sur votre toiture captent le rayonnement du soleil pour le transformer en chaleur. Ils font office de chaudière solaire.
Stockage
La chaleur produite est stockée dans un réservoir (ballon de stockage) alimenté par un réseau de tuyauterie assurant la jonction avec les capteurs solaires.
Énergie d’appoint
Dans la plupart des cas, une source d’énergie d’appoint est nécessaire pour assurer le maintien d’une production de chaleur conforme à vos besoins quels que soient la saison et le taux d’ensoleillement.
Le relais de chaleur peut être assuré par un système indépendant (cheminée, poêle, résistance électrique,…). Il peut également être assuré par un système couplé à votre installation solaire, la production complémentaire est alors assurée par une chaudière traditionnelle.
Régulateur
Le régulateur permet de gérer la production solaire thermique des panneaux.
Il donne la priorité à l’énergie solaire sur les appareils de production d’appoint.
En cas de déficit d’ensoleillement, il module l’apport en énergie d’appoint pour maintenir une température optimale.
Lorsque la production du système dépasse votre consommation réelle, il maîtrise les éventuelles surchauffes des panneaux.
Chauffer l’eau chaude sanitaire
Assurer la production de chauffage
Combiner les 2, si l’installation le permet
La production de chaleur assurée par une installation solaire thermique peut ensuite être utilisée pour :
Avant d’installer des modules solaires thermique sur votre toiture, il faut déposer une déclaration préalable de travaux en mairie, car l’installation modifie l’aspect extérieur de la maison.
- Rechercher les aides pour la rénovation de l’habitat
- Rechercher une entreprise ayant la qualité “Reconnu garant de l’environnement”
Le prix d’une installation solaire thermique n’est pas encadré : il dépend du professionnel choisi et des matériaux utilisés.
Pour être aidé dans le choix des travaux et/ou dépenses, il est possible de faire appel gratuitement à un conseiller spécialisé en rénovation de l’habitat :
Sous certaines conditions (notamment recourir à un professionnel certifié RGE), il est possible de bénéficier d’une aide au financement des travaux : la prime de transition énergétique Ma Prime Rénov.
Il est possible d’estimer le montant de la prime avec ce simulateur :
Un outil de recherche permet de connaître les professionnels certifiés RGE :
Vie pratique en logement individuel (maison)
- Guide de production de chauffage et d’eau chaude solaires
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Site de la prime de transition énergétique “MaPrimeRénov'”
Source : Agence nationale de l’habitat (Anah) - Site sur les travaux de rénovation de l’habitat “France Rénov”
Source : Agence nationale de l’habitat (Anah) - Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) en 2020
Source : Ministère chargé de l’économie
-
Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov’
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.
Service gratuit + coût d’un appel
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Chauffage solaire à l’aide d’une installation solaire thermique
Vous pouvez produire vous-même de la chaleur en utilisant l’énergie du soleil grâce à une installation solaire thermique. Sous certaines conditions, vous bénéficiez d’aides pour financer votre projet.
Utiliser l’énergie solaire pour produire de la chaleur nécessite une installation spécifique.
Capteurs thermiques
Des panneaux installés sur votre toiture captent le rayonnement du soleil pour le transformer en chaleur. Ils font office de chaudière solaire.
Stockage
La chaleur produite est stockée dans un réservoir (ballon de stockage) alimenté par un réseau de tuyauterie assurant la jonction avec les capteurs solaires.
Énergie d’appoint
Dans la plupart des cas, une source d’énergie d’appoint est nécessaire pour assurer le maintien d’une production de chaleur conforme à vos besoins quels que soient la saison et le taux d’ensoleillement.
Le relais de chaleur peut être assuré par un système indépendant (cheminée, poêle, résistance électrique,…). Il peut également être assuré par un système couplé à votre installation solaire, la production complémentaire est alors assurée par une chaudière traditionnelle.
Régulateur
Le régulateur permet de gérer la production solaire thermique des panneaux.
Il donne la priorité à l’énergie solaire sur les appareils de production d’appoint.
En cas de déficit d’ensoleillement, il module l’apport en énergie d’appoint pour maintenir une température optimale.
Lorsque la production du système dépasse votre consommation réelle, il maîtrise les éventuelles surchauffes des panneaux.
Chauffer l’eau chaude sanitaire
Assurer la production de chauffage
Combiner les 2, si l’installation le permet
La production de chaleur assurée par une installation solaire thermique peut ensuite être utilisée pour :
Avant d’installer des modules solaires thermique sur votre toiture, il faut déposer une déclaration préalable de travaux en mairie, car l’installation modifie l’aspect extérieur de la maison.
- Rechercher les aides pour la rénovation de l’habitat
- Rechercher une entreprise ayant la qualité “Reconnu garant de l’environnement”
Le prix d’une installation solaire thermique n’est pas encadré : il dépend du professionnel choisi et des matériaux utilisés.
Pour être aidé dans le choix des travaux et/ou dépenses, il est possible de faire appel gratuitement à un conseiller spécialisé en rénovation de l’habitat :
Sous certaines conditions (notamment recourir à un professionnel certifié RGE), il est possible de bénéficier d’une aide au financement des travaux : la prime de transition énergétique Ma Prime Rénov.
Il est possible d’estimer le montant de la prime avec ce simulateur :
Un outil de recherche permet de connaître les professionnels certifiés RGE :
Vie pratique en logement individuel (maison)
- Guide de production de chauffage et d’eau chaude solaires
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Site de la prime de transition énergétique “MaPrimeRénov'”
Source : Agence nationale de l’habitat (Anah) - Site sur les travaux de rénovation de l’habitat “France Rénov”
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Source : Ministère chargé de l’économie
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Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Chauffage solaire à l’aide d’une installation solaire thermique
Vous pouvez produire vous-même de la chaleur en utilisant l’énergie du soleil grâce à une installation solaire thermique. Sous certaines conditions, vous bénéficiez d’aides pour financer votre projet.
Utiliser l’énergie solaire pour produire de la chaleur nécessite une installation spécifique.
Capteurs thermiques
Des panneaux installés sur votre toiture captent le rayonnement du soleil pour le transformer en chaleur. Ils font office de chaudière solaire.
Stockage
La chaleur produite est stockée dans un réservoir (ballon de stockage) alimenté par un réseau de tuyauterie assurant la jonction avec les capteurs solaires.
Énergie d’appoint
Dans la plupart des cas, une source d’énergie d’appoint est nécessaire pour assurer le maintien d’une production de chaleur conforme à vos besoins quels que soient la saison et le taux d’ensoleillement.
Le relais de chaleur peut être assuré par un système indépendant (cheminée, poêle, résistance électrique,…). Il peut également être assuré par un système couplé à votre installation solaire, la production complémentaire est alors assurée par une chaudière traditionnelle.
Régulateur
Le régulateur permet de gérer la production solaire thermique des panneaux.
Il donne la priorité à l’énergie solaire sur les appareils de production d’appoint.
En cas de déficit d’ensoleillement, il module l’apport en énergie d’appoint pour maintenir une température optimale.
Lorsque la production du système dépasse votre consommation réelle, il maîtrise les éventuelles surchauffes des panneaux.
Chauffer l’eau chaude sanitaire
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La production de chaleur assurée par une installation solaire thermique peut ensuite être utilisée pour :
Avant d’installer des modules solaires thermique sur votre toiture, il faut déposer une déclaration préalable de travaux en mairie, car l’installation modifie l’aspect extérieur de la maison.
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Le prix d’une installation solaire thermique n’est pas encadré : il dépend du professionnel choisi et des matériaux utilisés.
Pour être aidé dans le choix des travaux et/ou dépenses, il est possible de faire appel gratuitement à un conseiller spécialisé en rénovation de l’habitat :
Sous certaines conditions (notamment recourir à un professionnel certifié RGE), il est possible de bénéficier d’une aide au financement des travaux : la prime de transition énergétique Ma Prime Rénov.
Il est possible d’estimer le montant de la prime avec ce simulateur :
Un outil de recherche permet de connaître les professionnels certifiés RGE :
Vie pratique en logement individuel (maison)
- Guide de production de chauffage et d’eau chaude solaires
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Site de la prime de transition énergétique “MaPrimeRénov'”
Source : Agence nationale de l’habitat (Anah) - Site sur les travaux de rénovation de l’habitat “France Rénov”
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-
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Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
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Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi