Les mardis 24 et 31 décembre, les différents sites de la mairie fermeront 1h plus tôt. 15h : Fermeture du Centre Aquarécréatif | 16h : Fermeture des services de l'hôtel de ville, des services techniques, service culturel et musée | 16h30 : Fermeture des accueils de loisirs Genêts et P'tits Pelauds | 17h : Fermeture des services de la maison de l'enfance.
Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Comment faire sa demande de retraite lorsqu’on est agent public ?
Si vous souhaitez partir en retraite, vous pouvez faire une demande de retraite unique en ligne. Votre demande sera automatiquement transmise à l’ensemble des caisses de retraite auprès desquelles vous avez des droits à pension.
Retraite d’un agent public
Vous pouvez choisir la date de votre départ à la retraite.
Toutefois, votre rémunération est interrompue à partir du jour de votre cessation d’activité et votre pension de retraite vous est attribuée à partir du 1er jour du mois suivant votre cessation d’activité, sauf si vous partez à la retraite pour limite d’âge.
Ainsi par exemple, si vous demandez votre retraite à partir du 16 mai, vous ne serez payé que 15 jours en mai et votre pension de retraite ne vous sera attribuée qu’à partir du 1er juin.
Il est conseillé de cesser votre activité le dernier jour d’un mois. Vous pouvez bénéficier ainsi d’une dernière rémunération mensuelle complète et de votre pension de retraite le mois suivant.
Votre pension de retraite vous est attribuée à partir du jour de votre cessation d’activité uniquement si vous partez à la retraite pour limite d’âge.
Si vous êtes fonctionnaire de catégorie sédentaire, la limite d’âge est fixée à 67 ans. Si vous partez à la retraite le jour de votre 67e anniversaire, votre retraite vous est attribué le jour de votre 67e anniversaire, quelle que soit cette date.
Ainsi par exemple, si vous avez 67 ans le 17 mai, vous devez cesser votre activité le 17 mai. Vous êtes payé 16 jours en mai par votre administration employeur et votre retraite vous est attribuée à partir du 17 mai.
- Faire votre demande unique de retraite
- Ma demande unique de retraite : mode d’emploi
Vous pouvez demander votre retraite en ligne sur le site officiel Info retraite en utilisant le service Demander ma retraite .
Ce service vous permet de faire une seule demande qui est transmise automatiquement à l’ensemble des caisses de retraite de base et complémentaire auprès desquelles vous avez droit à une pension de retraite.
Le formulaire de demande de retraite en ligne est personnalisé et pré-rempli de certaines informations.
Vous devez le compléter et joindre les justificatifs demandés scannés ou photographiés.
Lors de la saisie de vos informations, vous pouvez à tout moment revenir à l’étape précédente.
Vous pouvez aussi enregistrer votre demande pour y revenir plus tard. Elle est conservée 90 jours.
Vous pouvez suivre à tout moment l’état d’avancement de votre demande.
Vous devez faire votre demande de retraite au moins 5 mois avant la date de départ souhaitée.
Pour mieux comprendre le service en ligne de demande unique de retraite, nous vous invitons à regarder une vidéo :
Un mode d’emploi est également disponible :
Vous devez informer votre administration employeur de la date de votre départ.
La loi ne prévoit pas de procédure particulière.
Il est recommandé de prévenir votre administration employeur par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
- Mon compte retraite
Dans la plupart des régimes de retraite, la pension de retraite est payée chaque mois à terme échu, c’est-à-dire à la fin de la période pour laquelle elle est due.
Par exemple, si vous êtes admis à la retraite le 1er mai, votre 1re pension de retraite vous est versée par le SRE ou la CNRACL fin mai puis ensuite chaque mois.
Vous pouvez consulter les calendriers de paiement de chacune de vos caisses de retraite sur le site officiel Info retraite dans votre compte retraite, à la rubrique Paiements retraite .
Vous pouvez choisir la date de votre départ à la retraite.
Vous devez toutefois respecter certaines conditions.
Le point de départ de la retraite choisi doit obligatoirement être le 1er jour d’un mois.
Et le point de départ choisi ne peut pas être antérieur à la date de dépôt de votre demande de retraite.
Si vous déposez votre demande le 1er jour d’un mois, vous pouvez demander à ce que le point de départ de votre retraite soit fixé le jour du dépôt de votre demande.
Si vous n’indiquez pas de date de départ, elle est automatiquement fixée le 1er jour du mois qui suit la date de réception de votre demande.
Si vous souhaitez déterminer au plus tôt la date de votre départ, il faut tenir compte de votre date anniversaire :
Si vous êtes né le 1er jour d’un mois, vous pouvez demander à partir à la retraite dès le jour de votre anniversaire à l’âge minimum de départ.
Si vous êtes né un autre jour que le 1er jour d’un mois, vous pouvez demander à partir à la retraite dès le 1er jour du mois qui suit le mois de votre anniversaire à l’âge minimum de départ.
- Faire votre demande unique de retraite
- Ma demande unique de retraite : mode d’emploi
Vous pouvez demander votre retraite en ligne sur le site officiel Info retraite en utilisant le service Demander ma retraite .
Ce service vous permet de faire une seule demande qui est transmise automatiquement à l’ensemble des caisses de retraite de base et complémentaire auprès desquelles vous avez droit à une pension de retraite.
Le formulaire de demande de retraite en ligne est personnalisé et pré-rempli de certaines informations.
Vous devez le compléter et joindre les justificatifs demandés scannés ou photographiés.
Lors de la saisie de vos informations, vous pouvez à tout moment revenir à l’étape précédente.
Vous pouvez aussi enregistrer votre demande pour y revenir plus tard. Elle est conservée 90 jours.
Vous pouvez suivre à tout moment l’état d’avancement de votre demande.
Vous devez faire votre demande de retraite au moins 5 mois avant la date de départ souhaitée.
Pour mieux comprendre le service en ligne de demande unique de retraite, nous vous invitons à regarder une vidéo :
Un mode d’emploi est également disponible :
Vous devez informer votre administration employeur de la date de votre départ.
La loi ne prévoit pas de procédure particulière.
Il est recommandé de prévenir votre administration employeur par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
- Mon compte retraite
Dans la plupart des régimes de retraite, la pension de retraite est payée chaque mois à terme échu, c’est-à-dire à la fin de la période pour laquelle elle est due.
Par exemple, si vous êtes admis à la retraite le 1er mai, votre 1re pension de retraite vous est versée par l’Assurance retraite fin mai ou début juin puis ensuite chaque mois.
Vous pouvez consulter les calendriers de paiement de chacune de vos caisses de retraite sur le site officiel Info retraite dans votre compte retraite, à la rubrique Paiements retraite .
- Info-retraite
Source : Groupement d’intérêt public “Union retraite” - Retraites des fonctionnaires de l’État
Source : Service des retraites de l’État (SRE) – Ministère chargé des finances publiques - Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Source : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) - Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Source : Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) - Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Source : Caisse nationale d’assurance vieillesse - Ircantec
Source : Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec)
- Faire votre demande unique de retraite
Téléservice
- Ma demande unique de retraite : mode d’emploi
Téléservice
- Demande de retraite d’un fonctionnaire de l’État ou d’un magistrat
Formulaire
- Demande de majoration pour enfants de sa pension présentée par un fonctionnaire de l’Etat, un magistrat ou un militaire retraité
Simulateur
Comment faire sa demande de retraite lorsqu’on est agent public ?
Si vous souhaitez partir en retraite, vous pouvez faire une demande de retraite unique en ligne. Votre demande sera automatiquement transmise à l’ensemble des caisses de retraite auprès desquelles vous avez des droits à pension.
Retraite d’un agent public
Vous pouvez choisir la date de votre départ à la retraite.
Toutefois, votre rémunération est interrompue à partir du jour de votre cessation d’activité et votre pension de retraite vous est attribuée à partir du 1er jour du mois suivant votre cessation d’activité, sauf si vous partez à la retraite pour limite d’âge.
Ainsi par exemple, si vous demandez votre retraite à partir du 16 mai, vous ne serez payé que 15 jours en mai et votre pension de retraite ne vous sera attribuée qu’à partir du 1er juin.
Il est conseillé de cesser votre activité le dernier jour d’un mois. Vous pouvez bénéficier ainsi d’une dernière rémunération mensuelle complète et de votre pension de retraite le mois suivant.
Votre pension de retraite vous est attribuée à partir du jour de votre cessation d’activité uniquement si vous partez à la retraite pour limite d’âge.
Si vous êtes fonctionnaire de catégorie sédentaire, la limite d’âge est fixée à 67 ans. Si vous partez à la retraite le jour de votre 67e anniversaire, votre retraite vous est attribué le jour de votre 67e anniversaire, quelle que soit cette date.
Ainsi par exemple, si vous avez 67 ans le 17 mai, vous devez cesser votre activité le 17 mai. Vous êtes payé 16 jours en mai par votre administration employeur et votre retraite vous est attribuée à partir du 17 mai.
- Faire votre demande unique de retraite
- Ma demande unique de retraite : mode d’emploi
Vous pouvez demander votre retraite en ligne sur le site officiel Info retraite en utilisant le service Demander ma retraite .
Ce service vous permet de faire une seule demande qui est transmise automatiquement à l’ensemble des caisses de retraite de base et complémentaire auprès desquelles vous avez droit à une pension de retraite.
Le formulaire de demande de retraite en ligne est personnalisé et pré-rempli de certaines informations.
Vous devez le compléter et joindre les justificatifs demandés scannés ou photographiés.
Lors de la saisie de vos informations, vous pouvez à tout moment revenir à l’étape précédente.
Vous pouvez aussi enregistrer votre demande pour y revenir plus tard. Elle est conservée 90 jours.
Vous pouvez suivre à tout moment l’état d’avancement de votre demande.
Vous devez faire votre demande de retraite au moins 5 mois avant la date de départ souhaitée.
Pour mieux comprendre le service en ligne de demande unique de retraite, nous vous invitons à regarder une vidéo :
Un mode d’emploi est également disponible :
Vous devez informer votre administration employeur de la date de votre départ.
La loi ne prévoit pas de procédure particulière.
Il est recommandé de prévenir votre administration employeur par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
- Mon compte retraite
Dans la plupart des régimes de retraite, la pension de retraite est payée chaque mois à terme échu, c’est-à-dire à la fin de la période pour laquelle elle est due.
Par exemple, si vous êtes admis à la retraite le 1er mai, votre 1re pension de retraite vous est versée par le SRE ou la CNRACL fin mai puis ensuite chaque mois.
Vous pouvez consulter les calendriers de paiement de chacune de vos caisses de retraite sur le site officiel Info retraite dans votre compte retraite, à la rubrique Paiements retraite .
Vous pouvez choisir la date de votre départ à la retraite.
Vous devez toutefois respecter certaines conditions.
Le point de départ de la retraite choisi doit obligatoirement être le 1er jour d’un mois.
Et le point de départ choisi ne peut pas être antérieur à la date de dépôt de votre demande de retraite.
Si vous déposez votre demande le 1er jour d’un mois, vous pouvez demander à ce que le point de départ de votre retraite soit fixé le jour du dépôt de votre demande.
Si vous n’indiquez pas de date de départ, elle est automatiquement fixée le 1er jour du mois qui suit la date de réception de votre demande.
Si vous souhaitez déterminer au plus tôt la date de votre départ, il faut tenir compte de votre date anniversaire :
Si vous êtes né le 1er jour d’un mois, vous pouvez demander à partir à la retraite dès le jour de votre anniversaire à l’âge minimum de départ.
Si vous êtes né un autre jour que le 1er jour d’un mois, vous pouvez demander à partir à la retraite dès le 1er jour du mois qui suit le mois de votre anniversaire à l’âge minimum de départ.
- Faire votre demande unique de retraite
- Ma demande unique de retraite : mode d’emploi
Vous pouvez demander votre retraite en ligne sur le site officiel Info retraite en utilisant le service Demander ma retraite .
Ce service vous permet de faire une seule demande qui est transmise automatiquement à l’ensemble des caisses de retraite de base et complémentaire auprès desquelles vous avez droit à une pension de retraite.
Le formulaire de demande de retraite en ligne est personnalisé et pré-rempli de certaines informations.
Vous devez le compléter et joindre les justificatifs demandés scannés ou photographiés.
Lors de la saisie de vos informations, vous pouvez à tout moment revenir à l’étape précédente.
Vous pouvez aussi enregistrer votre demande pour y revenir plus tard. Elle est conservée 90 jours.
Vous pouvez suivre à tout moment l’état d’avancement de votre demande.
Vous devez faire votre demande de retraite au moins 5 mois avant la date de départ souhaitée.
Pour mieux comprendre le service en ligne de demande unique de retraite, nous vous invitons à regarder une vidéo :
Un mode d’emploi est également disponible :
Vous devez informer votre administration employeur de la date de votre départ.
La loi ne prévoit pas de procédure particulière.
Il est recommandé de prévenir votre administration employeur par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
- Mon compte retraite
Dans la plupart des régimes de retraite, la pension de retraite est payée chaque mois à terme échu, c’est-à-dire à la fin de la période pour laquelle elle est due.
Par exemple, si vous êtes admis à la retraite le 1er mai, votre 1re pension de retraite vous est versée par l’Assurance retraite fin mai ou début juin puis ensuite chaque mois.
Vous pouvez consulter les calendriers de paiement de chacune de vos caisses de retraite sur le site officiel Info retraite dans votre compte retraite, à la rubrique Paiements retraite .
- Info-retraite
Source : Groupement d’intérêt public “Union retraite” - Retraites des fonctionnaires de l’État
Source : Service des retraites de l’État (SRE) – Ministère chargé des finances publiques - Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Source : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) - Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Source : Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) - Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Source : Caisse nationale d’assurance vieillesse - Ircantec
Source : Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec)
- Faire votre demande unique de retraite
Téléservice
- Ma demande unique de retraite : mode d’emploi
Téléservice
- Demande de retraite d’un fonctionnaire de l’État ou d’un magistrat
Formulaire
- Demande de majoration pour enfants de sa pension présentée par un fonctionnaire de l’Etat, un magistrat ou un militaire retraité
Simulateur
Comment faire sa demande de retraite lorsqu’on est agent public ?
Si vous souhaitez partir en retraite, vous pouvez faire une demande de retraite unique en ligne. Votre demande sera automatiquement transmise à l’ensemble des caisses de retraite auprès desquelles vous avez des droits à pension.
Retraite d’un agent public
Vous pouvez choisir la date de votre départ à la retraite.
Toutefois, votre rémunération est interrompue à partir du jour de votre cessation d’activité et votre pension de retraite vous est attribuée à partir du 1er jour du mois suivant votre cessation d’activité, sauf si vous partez à la retraite pour limite d’âge.
Ainsi par exemple, si vous demandez votre retraite à partir du 16 mai, vous ne serez payé que 15 jours en mai et votre pension de retraite ne vous sera attribuée qu’à partir du 1er juin.
Il est conseillé de cesser votre activité le dernier jour d’un mois. Vous pouvez bénéficier ainsi d’une dernière rémunération mensuelle complète et de votre pension de retraite le mois suivant.
Votre pension de retraite vous est attribuée à partir du jour de votre cessation d’activité uniquement si vous partez à la retraite pour limite d’âge.
Si vous êtes fonctionnaire de catégorie sédentaire, la limite d’âge est fixée à 67 ans. Si vous partez à la retraite le jour de votre 67e anniversaire, votre retraite vous est attribué le jour de votre 67e anniversaire, quelle que soit cette date.
Ainsi par exemple, si vous avez 67 ans le 17 mai, vous devez cesser votre activité le 17 mai. Vous êtes payé 16 jours en mai par votre administration employeur et votre retraite vous est attribuée à partir du 17 mai.
- Faire votre demande unique de retraite
- Ma demande unique de retraite : mode d’emploi
Vous pouvez demander votre retraite en ligne sur le site officiel Info retraite en utilisant le service Demander ma retraite .
Ce service vous permet de faire une seule demande qui est transmise automatiquement à l’ensemble des caisses de retraite de base et complémentaire auprès desquelles vous avez droit à une pension de retraite.
Le formulaire de demande de retraite en ligne est personnalisé et pré-rempli de certaines informations.
Vous devez le compléter et joindre les justificatifs demandés scannés ou photographiés.
Lors de la saisie de vos informations, vous pouvez à tout moment revenir à l’étape précédente.
Vous pouvez aussi enregistrer votre demande pour y revenir plus tard. Elle est conservée 90 jours.
Vous pouvez suivre à tout moment l’état d’avancement de votre demande.
Vous devez faire votre demande de retraite au moins 5 mois avant la date de départ souhaitée.
Pour mieux comprendre le service en ligne de demande unique de retraite, nous vous invitons à regarder une vidéo :
Un mode d’emploi est également disponible :
Vous devez informer votre administration employeur de la date de votre départ.
La loi ne prévoit pas de procédure particulière.
Il est recommandé de prévenir votre administration employeur par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
- Mon compte retraite
Dans la plupart des régimes de retraite, la pension de retraite est payée chaque mois à terme échu, c’est-à-dire à la fin de la période pour laquelle elle est due.
Par exemple, si vous êtes admis à la retraite le 1er mai, votre 1re pension de retraite vous est versée par le SRE ou la CNRACL fin mai puis ensuite chaque mois.
Vous pouvez consulter les calendriers de paiement de chacune de vos caisses de retraite sur le site officiel Info retraite dans votre compte retraite, à la rubrique Paiements retraite .
Vous pouvez choisir la date de votre départ à la retraite.
Vous devez toutefois respecter certaines conditions.
Le point de départ de la retraite choisi doit obligatoirement être le 1er jour d’un mois.
Et le point de départ choisi ne peut pas être antérieur à la date de dépôt de votre demande de retraite.
Si vous déposez votre demande le 1er jour d’un mois, vous pouvez demander à ce que le point de départ de votre retraite soit fixé le jour du dépôt de votre demande.
Si vous n’indiquez pas de date de départ, elle est automatiquement fixée le 1er jour du mois qui suit la date de réception de votre demande.
Si vous souhaitez déterminer au plus tôt la date de votre départ, il faut tenir compte de votre date anniversaire :
Si vous êtes né le 1er jour d’un mois, vous pouvez demander à partir à la retraite dès le jour de votre anniversaire à l’âge minimum de départ.
Si vous êtes né un autre jour que le 1er jour d’un mois, vous pouvez demander à partir à la retraite dès le 1er jour du mois qui suit le mois de votre anniversaire à l’âge minimum de départ.
- Faire votre demande unique de retraite
- Ma demande unique de retraite : mode d’emploi
Vous pouvez demander votre retraite en ligne sur le site officiel Info retraite en utilisant le service Demander ma retraite .
Ce service vous permet de faire une seule demande qui est transmise automatiquement à l’ensemble des caisses de retraite de base et complémentaire auprès desquelles vous avez droit à une pension de retraite.
Le formulaire de demande de retraite en ligne est personnalisé et pré-rempli de certaines informations.
Vous devez le compléter et joindre les justificatifs demandés scannés ou photographiés.
Lors de la saisie de vos informations, vous pouvez à tout moment revenir à l’étape précédente.
Vous pouvez aussi enregistrer votre demande pour y revenir plus tard. Elle est conservée 90 jours.
Vous pouvez suivre à tout moment l’état d’avancement de votre demande.
Vous devez faire votre demande de retraite au moins 5 mois avant la date de départ souhaitée.
Pour mieux comprendre le service en ligne de demande unique de retraite, nous vous invitons à regarder une vidéo :
Un mode d’emploi est également disponible :
Vous devez informer votre administration employeur de la date de votre départ.
La loi ne prévoit pas de procédure particulière.
Il est recommandé de prévenir votre administration employeur par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
- Mon compte retraite
Dans la plupart des régimes de retraite, la pension de retraite est payée chaque mois à terme échu, c’est-à-dire à la fin de la période pour laquelle elle est due.
Par exemple, si vous êtes admis à la retraite le 1er mai, votre 1re pension de retraite vous est versée par l’Assurance retraite fin mai ou début juin puis ensuite chaque mois.
Vous pouvez consulter les calendriers de paiement de chacune de vos caisses de retraite sur le site officiel Info retraite dans votre compte retraite, à la rubrique Paiements retraite .
- Info-retraite
Source : Groupement d’intérêt public “Union retraite” - Retraites des fonctionnaires de l’État
Source : Service des retraites de l’État (SRE) – Ministère chargé des finances publiques - Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Source : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) - Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Source : Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) - Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Source : Caisse nationale d’assurance vieillesse - Ircantec
Source : Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec)
- Faire votre demande unique de retraite
Téléservice
- Ma demande unique de retraite : mode d’emploi
Téléservice
- Demande de retraite d’un fonctionnaire de l’État ou d’un magistrat
Formulaire
- Demande de majoration pour enfants de sa pension présentée par un fonctionnaire de l’Etat, un magistrat ou un militaire retraité
Simulateur
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Comment faire sa demande de retraite lorsqu’on est agent public ?
Si vous souhaitez partir en retraite, vous pouvez faire une demande de retraite unique en ligne. Votre demande sera automatiquement transmise à l’ensemble des caisses de retraite auprès desquelles vous avez des droits à pension.
Retraite d’un agent public
Vous pouvez choisir la date de votre départ à la retraite.
Toutefois, votre rémunération est interrompue à partir du jour de votre cessation d’activité et votre pension de retraite vous est attribuée à partir du 1er jour du mois suivant votre cessation d’activité, sauf si vous partez à la retraite pour limite d’âge.
Ainsi par exemple, si vous demandez votre retraite à partir du 16 mai, vous ne serez payé que 15 jours en mai et votre pension de retraite ne vous sera attribuée qu’à partir du 1er juin.
Il est conseillé de cesser votre activité le dernier jour d’un mois. Vous pouvez bénéficier ainsi d’une dernière rémunération mensuelle complète et de votre pension de retraite le mois suivant.
Votre pension de retraite vous est attribuée à partir du jour de votre cessation d’activité uniquement si vous partez à la retraite pour limite d’âge.
Si vous êtes fonctionnaire de catégorie sédentaire, la limite d’âge est fixée à 67 ans. Si vous partez à la retraite le jour de votre 67e anniversaire, votre retraite vous est attribué le jour de votre 67e anniversaire, quelle que soit cette date.
Ainsi par exemple, si vous avez 67 ans le 17 mai, vous devez cesser votre activité le 17 mai. Vous êtes payé 16 jours en mai par votre administration employeur et votre retraite vous est attribuée à partir du 17 mai.
- Faire votre demande unique de retraite
- Ma demande unique de retraite : mode d’emploi
Vous pouvez demander votre retraite en ligne sur le site officiel Info retraite en utilisant le service Demander ma retraite .
Ce service vous permet de faire une seule demande qui est transmise automatiquement à l’ensemble des caisses de retraite de base et complémentaire auprès desquelles vous avez droit à une pension de retraite.
Le formulaire de demande de retraite en ligne est personnalisé et pré-rempli de certaines informations.
Vous devez le compléter et joindre les justificatifs demandés scannés ou photographiés.
Lors de la saisie de vos informations, vous pouvez à tout moment revenir à l’étape précédente.
Vous pouvez aussi enregistrer votre demande pour y revenir plus tard. Elle est conservée 90 jours.
Vous pouvez suivre à tout moment l’état d’avancement de votre demande.
Vous devez faire votre demande de retraite au moins 5 mois avant la date de départ souhaitée.
Pour mieux comprendre le service en ligne de demande unique de retraite, nous vous invitons à regarder une vidéo :
Un mode d’emploi est également disponible :
Vous devez informer votre administration employeur de la date de votre départ.
La loi ne prévoit pas de procédure particulière.
Il est recommandé de prévenir votre administration employeur par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
- Mon compte retraite
Dans la plupart des régimes de retraite, la pension de retraite est payée chaque mois à terme échu, c’est-à-dire à la fin de la période pour laquelle elle est due.
Par exemple, si vous êtes admis à la retraite le 1er mai, votre 1re pension de retraite vous est versée par le SRE ou la CNRACL fin mai puis ensuite chaque mois.
Vous pouvez consulter les calendriers de paiement de chacune de vos caisses de retraite sur le site officiel Info retraite dans votre compte retraite, à la rubrique Paiements retraite .
Vous pouvez choisir la date de votre départ à la retraite.
Vous devez toutefois respecter certaines conditions.
Le point de départ de la retraite choisi doit obligatoirement être le 1er jour d’un mois.
Et le point de départ choisi ne peut pas être antérieur à la date de dépôt de votre demande de retraite.
Si vous déposez votre demande le 1er jour d’un mois, vous pouvez demander à ce que le point de départ de votre retraite soit fixé le jour du dépôt de votre demande.
Si vous n’indiquez pas de date de départ, elle est automatiquement fixée le 1er jour du mois qui suit la date de réception de votre demande.
Si vous souhaitez déterminer au plus tôt la date de votre départ, il faut tenir compte de votre date anniversaire :
Si vous êtes né le 1er jour d’un mois, vous pouvez demander à partir à la retraite dès le jour de votre anniversaire à l’âge minimum de départ.
Si vous êtes né un autre jour que le 1er jour d’un mois, vous pouvez demander à partir à la retraite dès le 1er jour du mois qui suit le mois de votre anniversaire à l’âge minimum de départ.
- Faire votre demande unique de retraite
- Ma demande unique de retraite : mode d’emploi
Vous pouvez demander votre retraite en ligne sur le site officiel Info retraite en utilisant le service Demander ma retraite .
Ce service vous permet de faire une seule demande qui est transmise automatiquement à l’ensemble des caisses de retraite de base et complémentaire auprès desquelles vous avez droit à une pension de retraite.
Le formulaire de demande de retraite en ligne est personnalisé et pré-rempli de certaines informations.
Vous devez le compléter et joindre les justificatifs demandés scannés ou photographiés.
Lors de la saisie de vos informations, vous pouvez à tout moment revenir à l’étape précédente.
Vous pouvez aussi enregistrer votre demande pour y revenir plus tard. Elle est conservée 90 jours.
Vous pouvez suivre à tout moment l’état d’avancement de votre demande.
Vous devez faire votre demande de retraite au moins 5 mois avant la date de départ souhaitée.
Pour mieux comprendre le service en ligne de demande unique de retraite, nous vous invitons à regarder une vidéo :
Un mode d’emploi est également disponible :
Vous devez informer votre administration employeur de la date de votre départ.
La loi ne prévoit pas de procédure particulière.
Il est recommandé de prévenir votre administration employeur par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
- Mon compte retraite
Dans la plupart des régimes de retraite, la pension de retraite est payée chaque mois à terme échu, c’est-à-dire à la fin de la période pour laquelle elle est due.
Par exemple, si vous êtes admis à la retraite le 1er mai, votre 1re pension de retraite vous est versée par l’Assurance retraite fin mai ou début juin puis ensuite chaque mois.
Vous pouvez consulter les calendriers de paiement de chacune de vos caisses de retraite sur le site officiel Info retraite dans votre compte retraite, à la rubrique Paiements retraite .
- Info-retraite
Source : Groupement d’intérêt public “Union retraite” - Retraites des fonctionnaires de l’État
Source : Service des retraites de l’État (SRE) – Ministère chargé des finances publiques - Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Source : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) - Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Source : Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) - Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Source : Caisse nationale d’assurance vieillesse - Ircantec
Source : Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec)
- Faire votre demande unique de retraite
Téléservice
- Ma demande unique de retraite : mode d’emploi
Téléservice
- Demande de retraite d’un fonctionnaire de l’État ou d’un magistrat
Formulaire
- Demande de majoration pour enfants de sa pension présentée par un fonctionnaire de l’Etat, un magistrat ou un militaire retraité
Simulateur
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Comment faire sa demande de retraite lorsqu’on est agent public ?
Si vous souhaitez partir en retraite, vous pouvez faire une demande de retraite unique en ligne. Votre demande sera automatiquement transmise à l’ensemble des caisses de retraite auprès desquelles vous avez des droits à pension.
Retraite d’un agent public
Vous pouvez choisir la date de votre départ à la retraite.
Toutefois, votre rémunération est interrompue à partir du jour de votre cessation d’activité et votre pension de retraite vous est attribuée à partir du 1er jour du mois suivant votre cessation d’activité, sauf si vous partez à la retraite pour limite d’âge.
Ainsi par exemple, si vous demandez votre retraite à partir du 16 mai, vous ne serez payé que 15 jours en mai et votre pension de retraite ne vous sera attribuée qu’à partir du 1er juin.
Il est conseillé de cesser votre activité le dernier jour d’un mois. Vous pouvez bénéficier ainsi d’une dernière rémunération mensuelle complète et de votre pension de retraite le mois suivant.
Votre pension de retraite vous est attribuée à partir du jour de votre cessation d’activité uniquement si vous partez à la retraite pour limite d’âge.
Si vous êtes fonctionnaire de catégorie sédentaire, la limite d’âge est fixée à 67 ans. Si vous partez à la retraite le jour de votre 67e anniversaire, votre retraite vous est attribué le jour de votre 67e anniversaire, quelle que soit cette date.
Ainsi par exemple, si vous avez 67 ans le 17 mai, vous devez cesser votre activité le 17 mai. Vous êtes payé 16 jours en mai par votre administration employeur et votre retraite vous est attribuée à partir du 17 mai.
- Faire votre demande unique de retraite
- Ma demande unique de retraite : mode d’emploi
Vous pouvez demander votre retraite en ligne sur le site officiel Info retraite en utilisant le service Demander ma retraite .
Ce service vous permet de faire une seule demande qui est transmise automatiquement à l’ensemble des caisses de retraite de base et complémentaire auprès desquelles vous avez droit à une pension de retraite.
Le formulaire de demande de retraite en ligne est personnalisé et pré-rempli de certaines informations.
Vous devez le compléter et joindre les justificatifs demandés scannés ou photographiés.
Lors de la saisie de vos informations, vous pouvez à tout moment revenir à l’étape précédente.
Vous pouvez aussi enregistrer votre demande pour y revenir plus tard. Elle est conservée 90 jours.
Vous pouvez suivre à tout moment l’état d’avancement de votre demande.
Vous devez faire votre demande de retraite au moins 5 mois avant la date de départ souhaitée.
Pour mieux comprendre le service en ligne de demande unique de retraite, nous vous invitons à regarder une vidéo :
Un mode d’emploi est également disponible :
Vous devez informer votre administration employeur de la date de votre départ.
La loi ne prévoit pas de procédure particulière.
Il est recommandé de prévenir votre administration employeur par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
- Mon compte retraite
Dans la plupart des régimes de retraite, la pension de retraite est payée chaque mois à terme échu, c’est-à-dire à la fin de la période pour laquelle elle est due.
Par exemple, si vous êtes admis à la retraite le 1er mai, votre 1re pension de retraite vous est versée par le SRE ou la CNRACL fin mai puis ensuite chaque mois.
Vous pouvez consulter les calendriers de paiement de chacune de vos caisses de retraite sur le site officiel Info retraite dans votre compte retraite, à la rubrique Paiements retraite .
Vous pouvez choisir la date de votre départ à la retraite.
Vous devez toutefois respecter certaines conditions.
Le point de départ de la retraite choisi doit obligatoirement être le 1er jour d’un mois.
Et le point de départ choisi ne peut pas être antérieur à la date de dépôt de votre demande de retraite.
Si vous déposez votre demande le 1er jour d’un mois, vous pouvez demander à ce que le point de départ de votre retraite soit fixé le jour du dépôt de votre demande.
Si vous n’indiquez pas de date de départ, elle est automatiquement fixée le 1er jour du mois qui suit la date de réception de votre demande.
Si vous souhaitez déterminer au plus tôt la date de votre départ, il faut tenir compte de votre date anniversaire :
Si vous êtes né le 1er jour d’un mois, vous pouvez demander à partir à la retraite dès le jour de votre anniversaire à l’âge minimum de départ.
Si vous êtes né un autre jour que le 1er jour d’un mois, vous pouvez demander à partir à la retraite dès le 1er jour du mois qui suit le mois de votre anniversaire à l’âge minimum de départ.
- Faire votre demande unique de retraite
- Ma demande unique de retraite : mode d’emploi
Vous pouvez demander votre retraite en ligne sur le site officiel Info retraite en utilisant le service Demander ma retraite .
Ce service vous permet de faire une seule demande qui est transmise automatiquement à l’ensemble des caisses de retraite de base et complémentaire auprès desquelles vous avez droit à une pension de retraite.
Le formulaire de demande de retraite en ligne est personnalisé et pré-rempli de certaines informations.
Vous devez le compléter et joindre les justificatifs demandés scannés ou photographiés.
Lors de la saisie de vos informations, vous pouvez à tout moment revenir à l’étape précédente.
Vous pouvez aussi enregistrer votre demande pour y revenir plus tard. Elle est conservée 90 jours.
Vous pouvez suivre à tout moment l’état d’avancement de votre demande.
Vous devez faire votre demande de retraite au moins 5 mois avant la date de départ souhaitée.
Pour mieux comprendre le service en ligne de demande unique de retraite, nous vous invitons à regarder une vidéo :
Un mode d’emploi est également disponible :
Vous devez informer votre administration employeur de la date de votre départ.
La loi ne prévoit pas de procédure particulière.
Il est recommandé de prévenir votre administration employeur par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
- Mon compte retraite
Dans la plupart des régimes de retraite, la pension de retraite est payée chaque mois à terme échu, c’est-à-dire à la fin de la période pour laquelle elle est due.
Par exemple, si vous êtes admis à la retraite le 1er mai, votre 1re pension de retraite vous est versée par l’Assurance retraite fin mai ou début juin puis ensuite chaque mois.
Vous pouvez consulter les calendriers de paiement de chacune de vos caisses de retraite sur le site officiel Info retraite dans votre compte retraite, à la rubrique Paiements retraite .
- Info-retraite
Source : Groupement d’intérêt public “Union retraite” - Retraites des fonctionnaires de l’État
Source : Service des retraites de l’État (SRE) – Ministère chargé des finances publiques - Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Source : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) - Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Source : Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) - Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Source : Caisse nationale d’assurance vieillesse - Ircantec
Source : Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec)
- Faire votre demande unique de retraite
Téléservice
- Ma demande unique de retraite : mode d’emploi
Téléservice
- Demande de retraite d’un fonctionnaire de l’État ou d’un magistrat
Formulaire
- Demande de majoration pour enfants de sa pension présentée par un fonctionnaire de l’Etat, un magistrat ou un militaire retraité
Simulateur
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Faire sa demande en ligne
Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.
La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr
Contact
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Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi
