Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi
Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ?
À partir d’un certain âge, certaines aides peuvent vous être attribuées si vous vivez chez vous et avec de faibles ressources. Leur montant est différent selon que vous vivez seul ou en couple.
Vous pouvez estimer les aides auxquelles vous pouvez avoir droit à l’aide de ce téléservice :
Allocations et aides aux personnes âgées
Besoin |
Nom de l’aide |
Principales conditions |
Montant de l’aide |
|---|---|---|---|
Avoir un revenu ou compléter votre revenu |
|
Jusqu’à 1 605,73 € (brut) par mois pour 2 personnes |
|
|
Jusqu’à 1 605,73 € (brut) par mois pour 2 personnes |
||
|
Jusqu’à 1 574,24 € par mois pour 2 personnes |
||
|
Jusqu’à 570,30 € par mois pour 1 personne |
||
À partir de 25 ans |
953,56 € par mois pour 2 personnes |
||
Payer le loyer |
Demander à la Caf (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole) |
||
Avoir une complémentaire santé (mutuelle) |
|||
Payer une personne pour faire les tâches ménagères |
|
Demander aux services qui peuvent proposer cette aide :
|
|
Payer des repas chauds servis chez vous |
Aide au portage de repas chauds à consommer chez vous |
Ne pas pouvoir sortir de chez vous à cause de votre état de santé |
Demander à votre mairie |
Prendre les repas dans une structure collective |
Foyer restaurant qui sert des repas à prix modérés |
Demander à votre mairie |
|
Etre aidé pour vous déplacer |
|
Demander aux services pouvant proposer cette aide :
|
|
Payer des travaux pour adapter votre logement |
MaPrimeAdapt’ : travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie |
Besoin de faire des travaux pour rendre votre logement accessible ou pour y éviter les accidents |
|
Payer une personne pour faire les tâches ménagères et pour surveiller votre état de santé |
|
Demander aux services de votre département |
Besoin |
Nom de l’aide |
Principales conditions |
Montant de l’aide |
|---|---|---|---|
Avoir un revenu ou compléter votre revenu |
|
Jusqu’à 1 034,28 € (brut) par mois |
|
|
Jusqu’à 1 034,28 € (brut) par mois |
||
|
Jusqu’à 899,56 € par mois |
||
|
Jusqu’à 570,30 € par mois |
||
À partir de 25 ans |
635,71 € par mois |
||
Payer le loyer |
Demander à la Caf (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole) |
||
Avoir une complémentaire santé (mutuelle) |
|||
Payer une personne pour faire les tâches ménagères |
|
Demander aux services qui peuvent proposer cette aide :
|
|
Payer des repas chauds servis chez vous |
Aide au portage de repas chauds à consommer chez vous |
Ne pas pouvoir sortir de chez vous à cause de votre état de santé |
Demander à votre mairie |
Prendre vos repas dans une structure collective |
Foyer restaurant qui sert des repas à prix modérés |
Demander à votre mairie |
|
Etre aidé pour vous déplacer |
|
Demander aux services pouvant proposer cette aide :
|
|
Payer des travaux pour adapter votre logement |
MaPrimeAdapt’ : travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie |
Besoin de faire des travaux pour rendre votre logement accessible ou pour y éviter les accidents |
|
Payer une personne pour faire les tâches ménagères ou pour surveiller votre état de santé |
|
Demander aux services de votre département |
- Vivre à domicile : les aides financières
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - L’aide-ménagère à domicile
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - J’ai besoin d’être aidé à domicile (facile à lire et à comprendre)
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - Portail national d’information pour les personnes âgées et leurs proches
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - Pour bien vieillir.fr
Source : Caisse nationale d’assurance vieillesse
-
Point d’information local dédié aux personnes âgées
https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/departements/pil
Comment faire si…
- Code de l’action sociale et des familles : article L231-3
Foyer-restaurant
Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ?
À partir d’un certain âge, certaines aides peuvent vous être attribuées si vous vivez chez vous et avec de faibles ressources. Leur montant est différent selon que vous vivez seul ou en couple.
Vous pouvez estimer les aides auxquelles vous pouvez avoir droit à l’aide de ce téléservice :
Allocations et aides aux personnes âgées
Besoin |
Nom de l’aide |
Principales conditions |
Montant de l’aide |
|---|---|---|---|
Avoir un revenu ou compléter votre revenu |
|
Jusqu’à 1 605,73 € (brut) par mois pour 2 personnes |
|
|
Jusqu’à 1 605,73 € (brut) par mois pour 2 personnes |
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|
Jusqu’à 1 574,24 € par mois pour 2 personnes |
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|
Jusqu’à 570,30 € par mois pour 1 personne |
||
À partir de 25 ans |
953,56 € par mois pour 2 personnes |
||
Payer le loyer |
Demander à la Caf (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole) |
||
Avoir une complémentaire santé (mutuelle) |
|||
Payer une personne pour faire les tâches ménagères |
|
Demander aux services qui peuvent proposer cette aide :
|
|
Payer des repas chauds servis chez vous |
Aide au portage de repas chauds à consommer chez vous |
Ne pas pouvoir sortir de chez vous à cause de votre état de santé |
Demander à votre mairie |
Prendre les repas dans une structure collective |
Foyer restaurant qui sert des repas à prix modérés |
Demander à votre mairie |
|
Etre aidé pour vous déplacer |
|
Demander aux services pouvant proposer cette aide :
|
|
Payer des travaux pour adapter votre logement |
MaPrimeAdapt’ : travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie |
Besoin de faire des travaux pour rendre votre logement accessible ou pour y éviter les accidents |
|
Payer une personne pour faire les tâches ménagères et pour surveiller votre état de santé |
|
Demander aux services de votre département |
Besoin |
Nom de l’aide |
Principales conditions |
Montant de l’aide |
|---|---|---|---|
Avoir un revenu ou compléter votre revenu |
|
Jusqu’à 1 034,28 € (brut) par mois |
|
|
Jusqu’à 1 034,28 € (brut) par mois |
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|
Jusqu’à 899,56 € par mois |
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|
Jusqu’à 570,30 € par mois |
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À partir de 25 ans |
635,71 € par mois |
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Payer le loyer |
Demander à la Caf (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole) |
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Avoir une complémentaire santé (mutuelle) |
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Payer une personne pour faire les tâches ménagères |
|
Demander aux services qui peuvent proposer cette aide :
|
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Payer des repas chauds servis chez vous |
Aide au portage de repas chauds à consommer chez vous |
Ne pas pouvoir sortir de chez vous à cause de votre état de santé |
Demander à votre mairie |
Prendre vos repas dans une structure collective |
Foyer restaurant qui sert des repas à prix modérés |
Demander à votre mairie |
|
Etre aidé pour vous déplacer |
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Demander aux services pouvant proposer cette aide :
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Payer des travaux pour adapter votre logement |
MaPrimeAdapt’ : travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie |
Besoin de faire des travaux pour rendre votre logement accessible ou pour y éviter les accidents |
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Payer une personne pour faire les tâches ménagères ou pour surveiller votre état de santé |
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Demander aux services de votre département |
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Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - L’aide-ménagère à domicile
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - J’ai besoin d’être aidé à domicile (facile à lire et à comprendre)
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - Portail national d’information pour les personnes âgées et leurs proches
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - Pour bien vieillir.fr
Source : Caisse nationale d’assurance vieillesse
-
Point d’information local dédié aux personnes âgées
https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/departements/pil
Comment faire si…
- Code de l’action sociale et des familles : article L231-3
Foyer-restaurant
Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ?
À partir d’un certain âge, certaines aides peuvent vous être attribuées si vous vivez chez vous et avec de faibles ressources. Leur montant est différent selon que vous vivez seul ou en couple.
Vous pouvez estimer les aides auxquelles vous pouvez avoir droit à l’aide de ce téléservice :
Allocations et aides aux personnes âgées
Besoin |
Nom de l’aide |
Principales conditions |
Montant de l’aide |
|---|---|---|---|
Avoir un revenu ou compléter votre revenu |
|
Jusqu’à 1 605,73 € (brut) par mois pour 2 personnes |
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Jusqu’à 1 605,73 € (brut) par mois pour 2 personnes |
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Jusqu’à 1 574,24 € par mois pour 2 personnes |
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Jusqu’à 570,30 € par mois pour 1 personne |
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À partir de 25 ans |
953,56 € par mois pour 2 personnes |
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Payer le loyer |
Demander à la Caf (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole) |
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Avoir une complémentaire santé (mutuelle) |
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Payer une personne pour faire les tâches ménagères |
|
Demander aux services qui peuvent proposer cette aide :
|
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Payer des repas chauds servis chez vous |
Aide au portage de repas chauds à consommer chez vous |
Ne pas pouvoir sortir de chez vous à cause de votre état de santé |
Demander à votre mairie |
Prendre les repas dans une structure collective |
Foyer restaurant qui sert des repas à prix modérés |
Demander à votre mairie |
|
Etre aidé pour vous déplacer |
|
Demander aux services pouvant proposer cette aide :
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Payer des travaux pour adapter votre logement |
MaPrimeAdapt’ : travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie |
Besoin de faire des travaux pour rendre votre logement accessible ou pour y éviter les accidents |
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Payer une personne pour faire les tâches ménagères et pour surveiller votre état de santé |
|
Demander aux services de votre département |
Besoin |
Nom de l’aide |
Principales conditions |
Montant de l’aide |
|---|---|---|---|
Avoir un revenu ou compléter votre revenu |
|
Jusqu’à 1 034,28 € (brut) par mois |
|
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Jusqu’à 1 034,28 € (brut) par mois |
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|
Jusqu’à 899,56 € par mois |
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Jusqu’à 570,30 € par mois |
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À partir de 25 ans |
635,71 € par mois |
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Payer le loyer |
Demander à la Caf (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole) |
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Avoir une complémentaire santé (mutuelle) |
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Payer une personne pour faire les tâches ménagères |
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Demander aux services qui peuvent proposer cette aide :
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Payer des repas chauds servis chez vous |
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Payer des travaux pour adapter votre logement |
MaPrimeAdapt’ : travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie |
Besoin de faire des travaux pour rendre votre logement accessible ou pour y éviter les accidents |
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Payer une personne pour faire les tâches ménagères ou pour surveiller votre état de santé |
|
Demander aux services de votre département |
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Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - L’aide-ménagère à domicile
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - J’ai besoin d’être aidé à domicile (facile à lire et à comprendre)
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - Portail national d’information pour les personnes âgées et leurs proches
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - Pour bien vieillir.fr
Source : Caisse nationale d’assurance vieillesse
-
Point d’information local dédié aux personnes âgées
https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/departements/pil
Comment faire si…
- Code de l’action sociale et des familles : article L231-3
Foyer-restaurant
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ?
À partir d’un certain âge, certaines aides peuvent vous être attribuées si vous vivez chez vous et avec de faibles ressources. Leur montant est différent selon que vous vivez seul ou en couple.
Vous pouvez estimer les aides auxquelles vous pouvez avoir droit à l’aide de ce téléservice :
Allocations et aides aux personnes âgées
Besoin |
Nom de l’aide |
Principales conditions |
Montant de l’aide |
|---|---|---|---|
Avoir un revenu ou compléter votre revenu |
|
Jusqu’à 1 605,73 € (brut) par mois pour 2 personnes |
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Jusqu’à 1 605,73 € (brut) par mois pour 2 personnes |
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Jusqu’à 1 574,24 € par mois pour 2 personnes |
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Jusqu’à 570,30 € par mois pour 1 personne |
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À partir de 25 ans |
953,56 € par mois pour 2 personnes |
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Payer le loyer |
Demander à la Caf (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole) |
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Avoir une complémentaire santé (mutuelle) |
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Payer une personne pour faire les tâches ménagères |
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Demander aux services qui peuvent proposer cette aide :
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Payer des repas chauds servis chez vous |
Aide au portage de repas chauds à consommer chez vous |
Ne pas pouvoir sortir de chez vous à cause de votre état de santé |
Demander à votre mairie |
Prendre les repas dans une structure collective |
Foyer restaurant qui sert des repas à prix modérés |
Demander à votre mairie |
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Etre aidé pour vous déplacer |
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Demander aux services pouvant proposer cette aide :
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Payer des travaux pour adapter votre logement |
MaPrimeAdapt’ : travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie |
Besoin de faire des travaux pour rendre votre logement accessible ou pour y éviter les accidents |
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Payer une personne pour faire les tâches ménagères et pour surveiller votre état de santé |
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Demander aux services de votre département |
Besoin |
Nom de l’aide |
Principales conditions |
Montant de l’aide |
|---|---|---|---|
Avoir un revenu ou compléter votre revenu |
|
Jusqu’à 1 034,28 € (brut) par mois |
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Jusqu’à 1 034,28 € (brut) par mois |
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Jusqu’à 899,56 € par mois |
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Jusqu’à 570,30 € par mois |
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À partir de 25 ans |
635,71 € par mois |
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Payer le loyer |
Demander à la Caf (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole) |
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Avoir une complémentaire santé (mutuelle) |
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Payer une personne pour faire les tâches ménagères |
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Demander aux services qui peuvent proposer cette aide :
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Payer des repas chauds servis chez vous |
Aide au portage de repas chauds à consommer chez vous |
Ne pas pouvoir sortir de chez vous à cause de votre état de santé |
Demander à votre mairie |
Prendre vos repas dans une structure collective |
Foyer restaurant qui sert des repas à prix modérés |
Demander à votre mairie |
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Etre aidé pour vous déplacer |
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Demander aux services pouvant proposer cette aide :
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Payer des travaux pour adapter votre logement |
MaPrimeAdapt’ : travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie |
Besoin de faire des travaux pour rendre votre logement accessible ou pour y éviter les accidents |
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Payer une personne pour faire les tâches ménagères ou pour surveiller votre état de santé |
|
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- Vivre à domicile : les aides financières
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - L’aide-ménagère à domicile
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - J’ai besoin d’être aidé à domicile (facile à lire et à comprendre)
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - Portail national d’information pour les personnes âgées et leurs proches
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - Pour bien vieillir.fr
Source : Caisse nationale d’assurance vieillesse
-
Point d’information local dédié aux personnes âgées
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Comment faire si…
- Code de l’action sociale et des familles : article L231-3
Foyer-restaurant
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ?
À partir d’un certain âge, certaines aides peuvent vous être attribuées si vous vivez chez vous et avec de faibles ressources. Leur montant est différent selon que vous vivez seul ou en couple.
Vous pouvez estimer les aides auxquelles vous pouvez avoir droit à l’aide de ce téléservice :
Allocations et aides aux personnes âgées
Besoin |
Nom de l’aide |
Principales conditions |
Montant de l’aide |
|---|---|---|---|
Avoir un revenu ou compléter votre revenu |
|
Jusqu’à 1 605,73 € (brut) par mois pour 2 personnes |
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Jusqu’à 1 605,73 € (brut) par mois pour 2 personnes |
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Jusqu’à 1 574,24 € par mois pour 2 personnes |
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Jusqu’à 570,30 € par mois pour 1 personne |
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À partir de 25 ans |
953,56 € par mois pour 2 personnes |
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Payer le loyer |
Demander à la Caf (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole) |
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Avoir une complémentaire santé (mutuelle) |
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Payer une personne pour faire les tâches ménagères |
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Demander aux services qui peuvent proposer cette aide :
|
|
Payer des repas chauds servis chez vous |
Aide au portage de repas chauds à consommer chez vous |
Ne pas pouvoir sortir de chez vous à cause de votre état de santé |
Demander à votre mairie |
Prendre les repas dans une structure collective |
Foyer restaurant qui sert des repas à prix modérés |
Demander à votre mairie |
|
Etre aidé pour vous déplacer |
|
Demander aux services pouvant proposer cette aide :
|
|
Payer des travaux pour adapter votre logement |
MaPrimeAdapt’ : travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie |
Besoin de faire des travaux pour rendre votre logement accessible ou pour y éviter les accidents |
|
Payer une personne pour faire les tâches ménagères et pour surveiller votre état de santé |
|
Demander aux services de votre département |
Besoin |
Nom de l’aide |
Principales conditions |
Montant de l’aide |
|---|---|---|---|
Avoir un revenu ou compléter votre revenu |
|
Jusqu’à 1 034,28 € (brut) par mois |
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Jusqu’à 1 034,28 € (brut) par mois |
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Jusqu’à 899,56 € par mois |
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Jusqu’à 570,30 € par mois |
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À partir de 25 ans |
635,71 € par mois |
||
Payer le loyer |
Demander à la Caf (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole) |
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Avoir une complémentaire santé (mutuelle) |
|||
Payer une personne pour faire les tâches ménagères |
|
Demander aux services qui peuvent proposer cette aide :
|
|
Payer des repas chauds servis chez vous |
Aide au portage de repas chauds à consommer chez vous |
Ne pas pouvoir sortir de chez vous à cause de votre état de santé |
Demander à votre mairie |
Prendre vos repas dans une structure collective |
Foyer restaurant qui sert des repas à prix modérés |
Demander à votre mairie |
|
Etre aidé pour vous déplacer |
|
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|
|
Payer des travaux pour adapter votre logement |
MaPrimeAdapt’ : travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie |
Besoin de faire des travaux pour rendre votre logement accessible ou pour y éviter les accidents |
|
Payer une personne pour faire les tâches ménagères ou pour surveiller votre état de santé |
|
Demander aux services de votre département |
- Vivre à domicile : les aides financières
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - L’aide-ménagère à domicile
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - J’ai besoin d’être aidé à domicile (facile à lire et à comprendre)
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - Portail national d’information pour les personnes âgées et leurs proches
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - Pour bien vieillir.fr
Source : Caisse nationale d’assurance vieillesse
-
Point d’information local dédié aux personnes âgées
https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/departements/pil
Comment faire si…
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Foyer-restaurant
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Faire sa demande en ligne
Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.
La cellule urbanisme reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à la solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr