Urbanisme

Démarches d’urbanisme

Vous avez un projet de construction, d’extension, de modification, d’aménagement ? Désormais, vous pouvez réaliser votre demande en ligne sur la plateforme du Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).

Quand faire votre demande ?

Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.

Si votre projet est situé dans un périmètre de protection des monuments historiques, il est conseillé de prendre l’attache de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) en amont du dépôt du dossier pour définir votre projet : comptez un mois de délai supplémentaire pour l’instruction de votre demande.

Ai-je le droit ?

Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.

  • PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
  • 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire

Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.

Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.

  • 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire

Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).

Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :

  • 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
  • Bassin > 100 m² = Permis de construire

Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut

  • Permis de construire peu importe la superficie du bassin

Emprise au sol

= Projection verticale au sol de la construction

Surface de plancher

= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur

Quand recourir à un architecte ?

  • Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
  • Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
  • Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
    • Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
    • Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher

Quelles formalités à accomplir ?

Recrutement dans la fonction publique sans concours en catégorie C

Il est possible d’être recruté en tant que fonctionnaire sans passer de concours. Cela est possible dans certains corps ou cadres d’emplois de catégorie C dont le 1er grade correspond à l’échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique. Nous vous présentons ces conditions d’accès.

    Vous pouvez être recruté dans la fonction publique (d’État, territoriale ou hospitalière), sans passer de concours, dans certains corps ou cadres d’emplois de catégorie C.

    Les corps ou cadres d’emplois accessibles sans concours sont ceux dont le grade de début comporte l’échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique appelé échelle de rémunération C1 .

    Les emplois concernés sont ceux qui ne nécessitent pas nécessairement de diplôme.

    Il s’agit principalement des emplois suivants :

    • Adjoint administratif chargé de fonctions administratives d’exécution, de fonctions d’accueil et de secrétariat

    • Adjoint technique chargé de travaux ouvriers ou techniques et de la conduite de véhicules.

    Les offres d’emplois sont disponibles selon des canaux différents selon la fonction publique visée (État – FPE, territoriale – FPT ou hospitalière – FPH).

    Vous pouvez consulter les offres d’emplois sur le site Choisir le service public.

    Pour candidater à une offre d’emploi, vous devez fournir une lettre de candidature (appelée aussi lettre de motivation ) et un curriculum vitae (CV) détaillé incluant éventuellement les formations que vous avez suivies et les emplois précédemment occupés.

    Si votre candidature est sélectionnée, vous êtes convoqué à un entretien d’embauche.

    L’entretien peut avoir lieu à distance par visioconférence. Dans ce cas, l’offre d’emploi indique si le recours à la visioconférence peut être demandé !

    • Soit, seulement par les candidats résidant dans un territoire français d’outre-mer ou à l’étranger, en situation de handicap, en situation de grossesse ou dont l’état de santé le nécessite

    • Soit par tout candidat.

    Le candidat qui exprime le souhait de recourir à la visioconférence est informé par l’administration employeur des conditions matérielles d’organisation de l’entretien.

      Vous pouvez consulter les offres d’emplois sur les sites internet publics suivants :

      Les collectivités territoriales et leurs établissements publics publient aussi généralement leurs offres d’emplois sur leur site internet.

      Pour candidater à une offre d’emploi, vous devez fournir une lettre de candidature (appelée aussi lettre de motivation ) et un curriculum vitae (CV) détaillé incluant éventuellement les formations que vous avez suivies et les emplois précédemment occupés.

      Si votre candidature est sélectionnée, vous êtes convoqué à un entretien d’embauche.

      L’entretien peut avoir lieu à distance par visioconférence. Dans ce cas, l’offre d’emploi indique si le recours à la visioconférence peut être demandé !

      • Soit, seulement par les candidats résidant dans un territoire français d’outre-mer ou à l’étranger, en situation de handicap, en situation de grossesse ou dont l’état de santé le nécessite

      • Soit par tout candidat.

      Le candidat qui exprime le souhait de recourir à la visioconférence est informé par l’administration employeur des conditions matérielles d’organisation de l’entretien.

        Vous pouvez consulter les offres d’emplois sur les sites internet publics suivants :

        Pour candidater à une offre d’emploi, vous devez fournir une lettre de candidature (appelée aussi lettre de motivation ) et un curriculum vitae (CV) détaillé incluant éventuellement les formations que vous avez suivies et les emplois précédemment occupés.

        Si votre candidature est sélectionnée, vous êtes convoqué à un entretien d’embauche.

        L’entretien peut avoir lieu à distance par visioconférence. Dans ce cas, l’offre d’emploi indique si le recours à la visioconférence peut être demandé !

        • Soit, seulement par les candidats résidant dans un territoire français d’outre-mer ou à l’étranger, en situation de handicap, en situation de grossesse ou dont l’état de santé le nécessite

        • Soit par tout candidat.

        Le candidat qui exprime le souhait de recourir à la visioconférence est informé par l’administration employeur des conditions matérielles d’organisation de l’entretien.

        Recrutement dans la fonction publique sans concours en catégorie C

        Il est possible d’être recruté en tant que fonctionnaire sans passer de concours. Cela est possible dans certains corps ou cadres d’emplois de catégorie C dont le 1er grade correspond à l’échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique. Nous vous présentons ces conditions d’accès.

          Vous pouvez être recruté dans la fonction publique (d’État, territoriale ou hospitalière), sans passer de concours, dans certains corps ou cadres d’emplois de catégorie C.

          Les corps ou cadres d’emplois accessibles sans concours sont ceux dont le grade de début comporte l’échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique appelé échelle de rémunération C1 .

          Les emplois concernés sont ceux qui ne nécessitent pas nécessairement de diplôme.

          Il s’agit principalement des emplois suivants :

          • Adjoint administratif chargé de fonctions administratives d’exécution, de fonctions d’accueil et de secrétariat

          • Adjoint technique chargé de travaux ouvriers ou techniques et de la conduite de véhicules.

          Les offres d’emplois sont disponibles selon des canaux différents selon la fonction publique visée (État – FPE, territoriale – FPT ou hospitalière – FPH).

          Vous pouvez consulter les offres d’emplois sur le site Choisir le service public.

          Pour candidater à une offre d’emploi, vous devez fournir une lettre de candidature (appelée aussi lettre de motivation ) et un curriculum vitae (CV) détaillé incluant éventuellement les formations que vous avez suivies et les emplois précédemment occupés.

          Si votre candidature est sélectionnée, vous êtes convoqué à un entretien d’embauche.

          L’entretien peut avoir lieu à distance par visioconférence. Dans ce cas, l’offre d’emploi indique si le recours à la visioconférence peut être demandé !

          • Soit, seulement par les candidats résidant dans un territoire français d’outre-mer ou à l’étranger, en situation de handicap, en situation de grossesse ou dont l’état de santé le nécessite

          • Soit par tout candidat.

          Le candidat qui exprime le souhait de recourir à la visioconférence est informé par l’administration employeur des conditions matérielles d’organisation de l’entretien.

            Vous pouvez consulter les offres d’emplois sur les sites internet publics suivants :

            Les collectivités territoriales et leurs établissements publics publient aussi généralement leurs offres d’emplois sur leur site internet.

            Pour candidater à une offre d’emploi, vous devez fournir une lettre de candidature (appelée aussi lettre de motivation ) et un curriculum vitae (CV) détaillé incluant éventuellement les formations que vous avez suivies et les emplois précédemment occupés.

            Si votre candidature est sélectionnée, vous êtes convoqué à un entretien d’embauche.

            L’entretien peut avoir lieu à distance par visioconférence. Dans ce cas, l’offre d’emploi indique si le recours à la visioconférence peut être demandé !

            • Soit, seulement par les candidats résidant dans un territoire français d’outre-mer ou à l’étranger, en situation de handicap, en situation de grossesse ou dont l’état de santé le nécessite

            • Soit par tout candidat.

            Le candidat qui exprime le souhait de recourir à la visioconférence est informé par l’administration employeur des conditions matérielles d’organisation de l’entretien.

              Vous pouvez consulter les offres d’emplois sur les sites internet publics suivants :

              Pour candidater à une offre d’emploi, vous devez fournir une lettre de candidature (appelée aussi lettre de motivation ) et un curriculum vitae (CV) détaillé incluant éventuellement les formations que vous avez suivies et les emplois précédemment occupés.

              Si votre candidature est sélectionnée, vous êtes convoqué à un entretien d’embauche.

              L’entretien peut avoir lieu à distance par visioconférence. Dans ce cas, l’offre d’emploi indique si le recours à la visioconférence peut être demandé !

              • Soit, seulement par les candidats résidant dans un territoire français d’outre-mer ou à l’étranger, en situation de handicap, en situation de grossesse ou dont l’état de santé le nécessite

              • Soit par tout candidat.

              Le candidat qui exprime le souhait de recourir à la visioconférence est informé par l’administration employeur des conditions matérielles d’organisation de l’entretien.

              Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois pour les travaux portant sur une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour les autres demandes.

              Recrutement dans la fonction publique sans concours en catégorie C

              Il est possible d’être recruté en tant que fonctionnaire sans passer de concours. Cela est possible dans certains corps ou cadres d’emplois de catégorie C dont le 1er grade correspond à l’échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique. Nous vous présentons ces conditions d’accès.

                Vous pouvez être recruté dans la fonction publique (d’État, territoriale ou hospitalière), sans passer de concours, dans certains corps ou cadres d’emplois de catégorie C.

                Les corps ou cadres d’emplois accessibles sans concours sont ceux dont le grade de début comporte l’échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique appelé échelle de rémunération C1 .

                Les emplois concernés sont ceux qui ne nécessitent pas nécessairement de diplôme.

                Il s’agit principalement des emplois suivants :

                • Adjoint administratif chargé de fonctions administratives d’exécution, de fonctions d’accueil et de secrétariat

                • Adjoint technique chargé de travaux ouvriers ou techniques et de la conduite de véhicules.

                Les offres d’emplois sont disponibles selon des canaux différents selon la fonction publique visée (État – FPE, territoriale – FPT ou hospitalière – FPH).

                Vous pouvez consulter les offres d’emplois sur le site Choisir le service public.

                Pour candidater à une offre d’emploi, vous devez fournir une lettre de candidature (appelée aussi lettre de motivation ) et un curriculum vitae (CV) détaillé incluant éventuellement les formations que vous avez suivies et les emplois précédemment occupés.

                Si votre candidature est sélectionnée, vous êtes convoqué à un entretien d’embauche.

                L’entretien peut avoir lieu à distance par visioconférence. Dans ce cas, l’offre d’emploi indique si le recours à la visioconférence peut être demandé !

                • Soit, seulement par les candidats résidant dans un territoire français d’outre-mer ou à l’étranger, en situation de handicap, en situation de grossesse ou dont l’état de santé le nécessite

                • Soit par tout candidat.

                Le candidat qui exprime le souhait de recourir à la visioconférence est informé par l’administration employeur des conditions matérielles d’organisation de l’entretien.

                  Vous pouvez consulter les offres d’emplois sur les sites internet publics suivants :

                  Les collectivités territoriales et leurs établissements publics publient aussi généralement leurs offres d’emplois sur leur site internet.

                  Pour candidater à une offre d’emploi, vous devez fournir une lettre de candidature (appelée aussi lettre de motivation ) et un curriculum vitae (CV) détaillé incluant éventuellement les formations que vous avez suivies et les emplois précédemment occupés.

                  Si votre candidature est sélectionnée, vous êtes convoqué à un entretien d’embauche.

                  L’entretien peut avoir lieu à distance par visioconférence. Dans ce cas, l’offre d’emploi indique si le recours à la visioconférence peut être demandé !

                  • Soit, seulement par les candidats résidant dans un territoire français d’outre-mer ou à l’étranger, en situation de handicap, en situation de grossesse ou dont l’état de santé le nécessite

                  • Soit par tout candidat.

                  Le candidat qui exprime le souhait de recourir à la visioconférence est informé par l’administration employeur des conditions matérielles d’organisation de l’entretien.

                    Vous pouvez consulter les offres d’emplois sur les sites internet publics suivants :

                    Pour candidater à une offre d’emploi, vous devez fournir une lettre de candidature (appelée aussi lettre de motivation ) et un curriculum vitae (CV) détaillé incluant éventuellement les formations que vous avez suivies et les emplois précédemment occupés.

                    Si votre candidature est sélectionnée, vous êtes convoqué à un entretien d’embauche.

                    L’entretien peut avoir lieu à distance par visioconférence. Dans ce cas, l’offre d’emploi indique si le recours à la visioconférence peut être demandé !

                    • Soit, seulement par les candidats résidant dans un territoire français d’outre-mer ou à l’étranger, en situation de handicap, en situation de grossesse ou dont l’état de santé le nécessite

                    • Soit par tout candidat.

                    Le candidat qui exprime le souhait de recourir à la visioconférence est informé par l’administration employeur des conditions matérielles d’organisation de l’entretien.

                    Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

                    Le délai d’instruction de droit commun est de 3 mois.

                    Recrutement dans la fonction publique sans concours en catégorie C

                    Il est possible d’être recruté en tant que fonctionnaire sans passer de concours. Cela est possible dans certains corps ou cadres d’emplois de catégorie C dont le 1er grade correspond à l’échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique. Nous vous présentons ces conditions d’accès.

                      Vous pouvez être recruté dans la fonction publique (d’État, territoriale ou hospitalière), sans passer de concours, dans certains corps ou cadres d’emplois de catégorie C.

                      Les corps ou cadres d’emplois accessibles sans concours sont ceux dont le grade de début comporte l’échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique appelé échelle de rémunération C1 .

                      Les emplois concernés sont ceux qui ne nécessitent pas nécessairement de diplôme.

                      Il s’agit principalement des emplois suivants :

                      • Adjoint administratif chargé de fonctions administratives d’exécution, de fonctions d’accueil et de secrétariat

                      • Adjoint technique chargé de travaux ouvriers ou techniques et de la conduite de véhicules.

                      Les offres d’emplois sont disponibles selon des canaux différents selon la fonction publique visée (État – FPE, territoriale – FPT ou hospitalière – FPH).

                      Vous pouvez consulter les offres d’emplois sur le site Choisir le service public.

                      Pour candidater à une offre d’emploi, vous devez fournir une lettre de candidature (appelée aussi lettre de motivation ) et un curriculum vitae (CV) détaillé incluant éventuellement les formations que vous avez suivies et les emplois précédemment occupés.

                      Si votre candidature est sélectionnée, vous êtes convoqué à un entretien d’embauche.

                      L’entretien peut avoir lieu à distance par visioconférence. Dans ce cas, l’offre d’emploi indique si le recours à la visioconférence peut être demandé !

                      • Soit, seulement par les candidats résidant dans un territoire français d’outre-mer ou à l’étranger, en situation de handicap, en situation de grossesse ou dont l’état de santé le nécessite

                      • Soit par tout candidat.

                      Le candidat qui exprime le souhait de recourir à la visioconférence est informé par l’administration employeur des conditions matérielles d’organisation de l’entretien.

                        Vous pouvez consulter les offres d’emplois sur les sites internet publics suivants :

                        Les collectivités territoriales et leurs établissements publics publient aussi généralement leurs offres d’emplois sur leur site internet.

                        Pour candidater à une offre d’emploi, vous devez fournir une lettre de candidature (appelée aussi lettre de motivation ) et un curriculum vitae (CV) détaillé incluant éventuellement les formations que vous avez suivies et les emplois précédemment occupés.

                        Si votre candidature est sélectionnée, vous êtes convoqué à un entretien d’embauche.

                        L’entretien peut avoir lieu à distance par visioconférence. Dans ce cas, l’offre d’emploi indique si le recours à la visioconférence peut être demandé !

                        • Soit, seulement par les candidats résidant dans un territoire français d’outre-mer ou à l’étranger, en situation de handicap, en situation de grossesse ou dont l’état de santé le nécessite

                        • Soit par tout candidat.

                        Le candidat qui exprime le souhait de recourir à la visioconférence est informé par l’administration employeur des conditions matérielles d’organisation de l’entretien.

                          Vous pouvez consulter les offres d’emplois sur les sites internet publics suivants :

                          Pour candidater à une offre d’emploi, vous devez fournir une lettre de candidature (appelée aussi lettre de motivation ) et un curriculum vitae (CV) détaillé incluant éventuellement les formations que vous avez suivies et les emplois précédemment occupés.

                          Si votre candidature est sélectionnée, vous êtes convoqué à un entretien d’embauche.

                          L’entretien peut avoir lieu à distance par visioconférence. Dans ce cas, l’offre d’emploi indique si le recours à la visioconférence peut être demandé !

                          • Soit, seulement par les candidats résidant dans un territoire français d’outre-mer ou à l’étranger, en situation de handicap, en situation de grossesse ou dont l’état de santé le nécessite

                          • Soit par tout candidat.

                          Le candidat qui exprime le souhait de recourir à la visioconférence est informé par l’administration employeur des conditions matérielles d’organisation de l’entretien.

                          Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

                          Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois.

                          Recrutement dans la fonction publique sans concours en catégorie C

                          Il est possible d’être recruté en tant que fonctionnaire sans passer de concours. Cela est possible dans certains corps ou cadres d’emplois de catégorie C dont le 1er grade correspond à l’échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique. Nous vous présentons ces conditions d’accès.

                            Vous pouvez être recruté dans la fonction publique (d’État, territoriale ou hospitalière), sans passer de concours, dans certains corps ou cadres d’emplois de catégorie C.

                            Les corps ou cadres d’emplois accessibles sans concours sont ceux dont le grade de début comporte l’échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique appelé échelle de rémunération C1 .

                            Les emplois concernés sont ceux qui ne nécessitent pas nécessairement de diplôme.

                            Il s’agit principalement des emplois suivants :

                            • Adjoint administratif chargé de fonctions administratives d’exécution, de fonctions d’accueil et de secrétariat

                            • Adjoint technique chargé de travaux ouvriers ou techniques et de la conduite de véhicules.

                            Les offres d’emplois sont disponibles selon des canaux différents selon la fonction publique visée (État – FPE, territoriale – FPT ou hospitalière – FPH).

                            Vous pouvez consulter les offres d’emplois sur le site Choisir le service public.

                            Pour candidater à une offre d’emploi, vous devez fournir une lettre de candidature (appelée aussi lettre de motivation ) et un curriculum vitae (CV) détaillé incluant éventuellement les formations que vous avez suivies et les emplois précédemment occupés.

                            Si votre candidature est sélectionnée, vous êtes convoqué à un entretien d’embauche.

                            L’entretien peut avoir lieu à distance par visioconférence. Dans ce cas, l’offre d’emploi indique si le recours à la visioconférence peut être demandé !

                            • Soit, seulement par les candidats résidant dans un territoire français d’outre-mer ou à l’étranger, en situation de handicap, en situation de grossesse ou dont l’état de santé le nécessite

                            • Soit par tout candidat.

                            Le candidat qui exprime le souhait de recourir à la visioconférence est informé par l’administration employeur des conditions matérielles d’organisation de l’entretien.

                              Vous pouvez consulter les offres d’emplois sur les sites internet publics suivants :

                              Les collectivités territoriales et leurs établissements publics publient aussi généralement leurs offres d’emplois sur leur site internet.

                              Pour candidater à une offre d’emploi, vous devez fournir une lettre de candidature (appelée aussi lettre de motivation ) et un curriculum vitae (CV) détaillé incluant éventuellement les formations que vous avez suivies et les emplois précédemment occupés.

                              Si votre candidature est sélectionnée, vous êtes convoqué à un entretien d’embauche.

                              L’entretien peut avoir lieu à distance par visioconférence. Dans ce cas, l’offre d’emploi indique si le recours à la visioconférence peut être demandé !

                              • Soit, seulement par les candidats résidant dans un territoire français d’outre-mer ou à l’étranger, en situation de handicap, en situation de grossesse ou dont l’état de santé le nécessite

                              • Soit par tout candidat.

                              Le candidat qui exprime le souhait de recourir à la visioconférence est informé par l’administration employeur des conditions matérielles d’organisation de l’entretien.

                                Vous pouvez consulter les offres d’emplois sur les sites internet publics suivants :

                                Pour candidater à une offre d’emploi, vous devez fournir une lettre de candidature (appelée aussi lettre de motivation ) et un curriculum vitae (CV) détaillé incluant éventuellement les formations que vous avez suivies et les emplois précédemment occupés.

                                Si votre candidature est sélectionnée, vous êtes convoqué à un entretien d’embauche.

                                L’entretien peut avoir lieu à distance par visioconférence. Dans ce cas, l’offre d’emploi indique si le recours à la visioconférence peut être demandé !

                                • Soit, seulement par les candidats résidant dans un territoire français d’outre-mer ou à l’étranger, en situation de handicap, en situation de grossesse ou dont l’état de santé le nécessite

                                • Soit par tout candidat.

                                Le candidat qui exprime le souhait de recourir à la visioconférence est informé par l’administration employeur des conditions matérielles d’organisation de l’entretien.

                                Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.

                                Faire sa demande en ligne

                                Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
                                Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.

                                La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr

                                Contact