Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi
Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Que peut faire un jeune de plus de 16 ans déscolarisé et sans diplôme ?
Si vous avez plus de 16 ans et que vous êtes déscolarisé et sans diplôme, vous pouvez décider de reprendre une formation ou trouver un emploi. Nous vous présentons les possibilités qui s’offrent à vous.
Parcours éducatifs alternatifs
Si vous n’avez pas le diplôme national du brevet (DNB) ou un titre professionnel de niveau 3, vous pouvez poursuivre votre scolarité pour obtenir ce diplôme ou ce titre.
Si vos parents s’opposent à la poursuite de votre scolarité, vous pouvez bénéficier d’une mesure d’assistance éducative pour garantir votre droit à l’éducation.
Vous pouvez également choisir d’intégrer une école de la 2e chance ou un établissement pour l’insertion dans l’emploi (Épide).
Vous pouvez reprendre des études en dehors d’un établissement scolaire. En effet, vous pouvez vous former à distance ou passer un diplôme en candidat libre.
Vous pouvez vous former à un métier par l’apprentissage ou en signant un contrat de professionnalisation.
Selon votre âge, vous pouvez réaliser différentes missions de volontariat.
Vous pouvez passer le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa) pour travailler dans l’animation.
Vous pouvez également partir à l’étranger comme jeune au pair pour garder des enfants et apprendre une langue étrangère.
- Rechercher une offre d’emploi sur France Travail (anciennement Pôle emploi)
Si vous souhaitez travailler, vous pouvez vous inscrire à France Travail.
Vous pouvez consultez en ligne les offres d’emploi disponibles :
Repérer, accueillir, informer, orienter et accompagner le jeune en élaborant un parcours personnalisé vers l’emploi
Mobiliser l’offre d’insertion disponible sur un territoire avec les partenaires locaux
Soutenir le jeune dans sa recherche d’emploi ainsi que dans ses démarches d’orientation professionnelle, d’accès à la formation, à la santé, au logement, aux droits, à la citoyenneté et à la mobilité
Préparer le jeune candidat à une offre d’emploi, aide au maintien dans l’emploi (soutien matériel, médiation jeune-employeur)
Vous pouvez vous inscrire à une mission locale pour qu’elle vous aide à trouver un emploi.
La mission locale offre les services suivants :
Certains dispositifs vous permettent de conclure un contrat d’accompagnement vers l’emploi, avec différents interlocuteurs. C’est le cas du contrat d’engagement jeune (CEJ), du contrat unique d’insertion (CUI) ou de l’insertion par l’activité économique (IAE).
- Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes
Source : Ministère chargé de l’éducation - Présentation des missions locales pour l’insertion des jeunes
Source : Union nationale des missions locales (UNML)
-
Reviens te former
Pour tout jeune de 16 à 25 ans sans diplôme ou sans qualification professionnelle qui souhaite reprendre une formation
Par téléphone
0800 12 25 00 appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile
Du lundi au vendredi de 10h à 20h en métropole
De 8h à 15h en Guadeloupe et Martinique
De 9h à 16h en Guyane
De 12h à 22h à la Réunion
De 11h à 21h à Mayotte.
- Inserjeunes
Outil de recherche
- Circulaire n°2015-041 du 20 mars 2015 relative au droit au retour en formation initiale pour les sortants du système éducatif sans diplôme ni qualification
- Code de l’éducation : articles L122-1-1 à L122-7
Droit au retour en formation initiale (article L122-2) - Code de l’éducation : articles L313-1 à L313-8
Orientation des jeunes sortant sans diplôme du système de formation initiale (articles L313-7 et L313-8) - Code de l’éducation : articles D122-3-1 à D122-3-8
Mission de formation des sortants du système éducatif - Code du travail : articles L5314-1 à L5314-4
Rôle des missions locales
Que peut faire un jeune de plus de 16 ans déscolarisé et sans diplôme ?
Si vous avez plus de 16 ans et que vous êtes déscolarisé et sans diplôme, vous pouvez décider de reprendre une formation ou trouver un emploi. Nous vous présentons les possibilités qui s’offrent à vous.
Parcours éducatifs alternatifs
Si vous n’avez pas le diplôme national du brevet (DNB) ou un titre professionnel de niveau 3, vous pouvez poursuivre votre scolarité pour obtenir ce diplôme ou ce titre.
Si vos parents s’opposent à la poursuite de votre scolarité, vous pouvez bénéficier d’une mesure d’assistance éducative pour garantir votre droit à l’éducation.
Vous pouvez également choisir d’intégrer une école de la 2e chance ou un établissement pour l’insertion dans l’emploi (Épide).
Vous pouvez reprendre des études en dehors d’un établissement scolaire. En effet, vous pouvez vous former à distance ou passer un diplôme en candidat libre.
Vous pouvez vous former à un métier par l’apprentissage ou en signant un contrat de professionnalisation.
Selon votre âge, vous pouvez réaliser différentes missions de volontariat.
Vous pouvez passer le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa) pour travailler dans l’animation.
Vous pouvez également partir à l’étranger comme jeune au pair pour garder des enfants et apprendre une langue étrangère.
- Rechercher une offre d’emploi sur France Travail (anciennement Pôle emploi)
Si vous souhaitez travailler, vous pouvez vous inscrire à France Travail.
Vous pouvez consultez en ligne les offres d’emploi disponibles :
Repérer, accueillir, informer, orienter et accompagner le jeune en élaborant un parcours personnalisé vers l’emploi
Mobiliser l’offre d’insertion disponible sur un territoire avec les partenaires locaux
Soutenir le jeune dans sa recherche d’emploi ainsi que dans ses démarches d’orientation professionnelle, d’accès à la formation, à la santé, au logement, aux droits, à la citoyenneté et à la mobilité
Préparer le jeune candidat à une offre d’emploi, aide au maintien dans l’emploi (soutien matériel, médiation jeune-employeur)
Vous pouvez vous inscrire à une mission locale pour qu’elle vous aide à trouver un emploi.
La mission locale offre les services suivants :
Certains dispositifs vous permettent de conclure un contrat d’accompagnement vers l’emploi, avec différents interlocuteurs. C’est le cas du contrat d’engagement jeune (CEJ), du contrat unique d’insertion (CUI) ou de l’insertion par l’activité économique (IAE).
- Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes
Source : Ministère chargé de l’éducation - Présentation des missions locales pour l’insertion des jeunes
Source : Union nationale des missions locales (UNML)
-
Reviens te former
Pour tout jeune de 16 à 25 ans sans diplôme ou sans qualification professionnelle qui souhaite reprendre une formation
Par téléphone
0800 12 25 00 appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile
Du lundi au vendredi de 10h à 20h en métropole
De 8h à 15h en Guadeloupe et Martinique
De 9h à 16h en Guyane
De 12h à 22h à la Réunion
De 11h à 21h à Mayotte.
- Inserjeunes
Outil de recherche
- Circulaire n°2015-041 du 20 mars 2015 relative au droit au retour en formation initiale pour les sortants du système éducatif sans diplôme ni qualification
- Code de l’éducation : articles L122-1-1 à L122-7
Droit au retour en formation initiale (article L122-2) - Code de l’éducation : articles L313-1 à L313-8
Orientation des jeunes sortant sans diplôme du système de formation initiale (articles L313-7 et L313-8) - Code de l’éducation : articles D122-3-1 à D122-3-8
Mission de formation des sortants du système éducatif - Code du travail : articles L5314-1 à L5314-4
Rôle des missions locales
Que peut faire un jeune de plus de 16 ans déscolarisé et sans diplôme ?
Si vous avez plus de 16 ans et que vous êtes déscolarisé et sans diplôme, vous pouvez décider de reprendre une formation ou trouver un emploi. Nous vous présentons les possibilités qui s’offrent à vous.
Parcours éducatifs alternatifs
Si vous n’avez pas le diplôme national du brevet (DNB) ou un titre professionnel de niveau 3, vous pouvez poursuivre votre scolarité pour obtenir ce diplôme ou ce titre.
Si vos parents s’opposent à la poursuite de votre scolarité, vous pouvez bénéficier d’une mesure d’assistance éducative pour garantir votre droit à l’éducation.
Vous pouvez également choisir d’intégrer une école de la 2e chance ou un établissement pour l’insertion dans l’emploi (Épide).
Vous pouvez reprendre des études en dehors d’un établissement scolaire. En effet, vous pouvez vous former à distance ou passer un diplôme en candidat libre.
Vous pouvez vous former à un métier par l’apprentissage ou en signant un contrat de professionnalisation.
Selon votre âge, vous pouvez réaliser différentes missions de volontariat.
Vous pouvez passer le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa) pour travailler dans l’animation.
Vous pouvez également partir à l’étranger comme jeune au pair pour garder des enfants et apprendre une langue étrangère.
- Rechercher une offre d’emploi sur France Travail (anciennement Pôle emploi)
Si vous souhaitez travailler, vous pouvez vous inscrire à France Travail.
Vous pouvez consultez en ligne les offres d’emploi disponibles :
Repérer, accueillir, informer, orienter et accompagner le jeune en élaborant un parcours personnalisé vers l’emploi
Mobiliser l’offre d’insertion disponible sur un territoire avec les partenaires locaux
Soutenir le jeune dans sa recherche d’emploi ainsi que dans ses démarches d’orientation professionnelle, d’accès à la formation, à la santé, au logement, aux droits, à la citoyenneté et à la mobilité
Préparer le jeune candidat à une offre d’emploi, aide au maintien dans l’emploi (soutien matériel, médiation jeune-employeur)
Vous pouvez vous inscrire à une mission locale pour qu’elle vous aide à trouver un emploi.
La mission locale offre les services suivants :
Certains dispositifs vous permettent de conclure un contrat d’accompagnement vers l’emploi, avec différents interlocuteurs. C’est le cas du contrat d’engagement jeune (CEJ), du contrat unique d’insertion (CUI) ou de l’insertion par l’activité économique (IAE).
- Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes
Source : Ministère chargé de l’éducation - Présentation des missions locales pour l’insertion des jeunes
Source : Union nationale des missions locales (UNML)
-
Reviens te former
Pour tout jeune de 16 à 25 ans sans diplôme ou sans qualification professionnelle qui souhaite reprendre une formation
Par téléphone
0800 12 25 00 appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile
Du lundi au vendredi de 10h à 20h en métropole
De 8h à 15h en Guadeloupe et Martinique
De 9h à 16h en Guyane
De 12h à 22h à la Réunion
De 11h à 21h à Mayotte.
- Inserjeunes
Outil de recherche
- Circulaire n°2015-041 du 20 mars 2015 relative au droit au retour en formation initiale pour les sortants du système éducatif sans diplôme ni qualification
- Code de l’éducation : articles L122-1-1 à L122-7
Droit au retour en formation initiale (article L122-2) - Code de l’éducation : articles L313-1 à L313-8
Orientation des jeunes sortant sans diplôme du système de formation initiale (articles L313-7 et L313-8) - Code de l’éducation : articles D122-3-1 à D122-3-8
Mission de formation des sortants du système éducatif - Code du travail : articles L5314-1 à L5314-4
Rôle des missions locales
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Que peut faire un jeune de plus de 16 ans déscolarisé et sans diplôme ?
Si vous avez plus de 16 ans et que vous êtes déscolarisé et sans diplôme, vous pouvez décider de reprendre une formation ou trouver un emploi. Nous vous présentons les possibilités qui s’offrent à vous.
Parcours éducatifs alternatifs
Si vous n’avez pas le diplôme national du brevet (DNB) ou un titre professionnel de niveau 3, vous pouvez poursuivre votre scolarité pour obtenir ce diplôme ou ce titre.
Si vos parents s’opposent à la poursuite de votre scolarité, vous pouvez bénéficier d’une mesure d’assistance éducative pour garantir votre droit à l’éducation.
Vous pouvez également choisir d’intégrer une école de la 2e chance ou un établissement pour l’insertion dans l’emploi (Épide).
Vous pouvez reprendre des études en dehors d’un établissement scolaire. En effet, vous pouvez vous former à distance ou passer un diplôme en candidat libre.
Vous pouvez vous former à un métier par l’apprentissage ou en signant un contrat de professionnalisation.
Selon votre âge, vous pouvez réaliser différentes missions de volontariat.
Vous pouvez passer le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa) pour travailler dans l’animation.
Vous pouvez également partir à l’étranger comme jeune au pair pour garder des enfants et apprendre une langue étrangère.
- Rechercher une offre d’emploi sur France Travail (anciennement Pôle emploi)
Si vous souhaitez travailler, vous pouvez vous inscrire à France Travail.
Vous pouvez consultez en ligne les offres d’emploi disponibles :
Repérer, accueillir, informer, orienter et accompagner le jeune en élaborant un parcours personnalisé vers l’emploi
Mobiliser l’offre d’insertion disponible sur un territoire avec les partenaires locaux
Soutenir le jeune dans sa recherche d’emploi ainsi que dans ses démarches d’orientation professionnelle, d’accès à la formation, à la santé, au logement, aux droits, à la citoyenneté et à la mobilité
Préparer le jeune candidat à une offre d’emploi, aide au maintien dans l’emploi (soutien matériel, médiation jeune-employeur)
Vous pouvez vous inscrire à une mission locale pour qu’elle vous aide à trouver un emploi.
La mission locale offre les services suivants :
Certains dispositifs vous permettent de conclure un contrat d’accompagnement vers l’emploi, avec différents interlocuteurs. C’est le cas du contrat d’engagement jeune (CEJ), du contrat unique d’insertion (CUI) ou de l’insertion par l’activité économique (IAE).
- Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes
Source : Ministère chargé de l’éducation - Présentation des missions locales pour l’insertion des jeunes
Source : Union nationale des missions locales (UNML)
-
Reviens te former
Pour tout jeune de 16 à 25 ans sans diplôme ou sans qualification professionnelle qui souhaite reprendre une formation
Par téléphone
0800 12 25 00 appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile
Du lundi au vendredi de 10h à 20h en métropole
De 8h à 15h en Guadeloupe et Martinique
De 9h à 16h en Guyane
De 12h à 22h à la Réunion
De 11h à 21h à Mayotte.
- Inserjeunes
Outil de recherche
- Circulaire n°2015-041 du 20 mars 2015 relative au droit au retour en formation initiale pour les sortants du système éducatif sans diplôme ni qualification
- Code de l’éducation : articles L122-1-1 à L122-7
Droit au retour en formation initiale (article L122-2) - Code de l’éducation : articles L313-1 à L313-8
Orientation des jeunes sortant sans diplôme du système de formation initiale (articles L313-7 et L313-8) - Code de l’éducation : articles D122-3-1 à D122-3-8
Mission de formation des sortants du système éducatif - Code du travail : articles L5314-1 à L5314-4
Rôle des missions locales
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Que peut faire un jeune de plus de 16 ans déscolarisé et sans diplôme ?
Si vous avez plus de 16 ans et que vous êtes déscolarisé et sans diplôme, vous pouvez décider de reprendre une formation ou trouver un emploi. Nous vous présentons les possibilités qui s’offrent à vous.
Parcours éducatifs alternatifs
Si vous n’avez pas le diplôme national du brevet (DNB) ou un titre professionnel de niveau 3, vous pouvez poursuivre votre scolarité pour obtenir ce diplôme ou ce titre.
Si vos parents s’opposent à la poursuite de votre scolarité, vous pouvez bénéficier d’une mesure d’assistance éducative pour garantir votre droit à l’éducation.
Vous pouvez également choisir d’intégrer une école de la 2e chance ou un établissement pour l’insertion dans l’emploi (Épide).
Vous pouvez reprendre des études en dehors d’un établissement scolaire. En effet, vous pouvez vous former à distance ou passer un diplôme en candidat libre.
Vous pouvez vous former à un métier par l’apprentissage ou en signant un contrat de professionnalisation.
Selon votre âge, vous pouvez réaliser différentes missions de volontariat.
Vous pouvez passer le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa) pour travailler dans l’animation.
Vous pouvez également partir à l’étranger comme jeune au pair pour garder des enfants et apprendre une langue étrangère.
- Rechercher une offre d’emploi sur France Travail (anciennement Pôle emploi)
Si vous souhaitez travailler, vous pouvez vous inscrire à France Travail.
Vous pouvez consultez en ligne les offres d’emploi disponibles :
Repérer, accueillir, informer, orienter et accompagner le jeune en élaborant un parcours personnalisé vers l’emploi
Mobiliser l’offre d’insertion disponible sur un territoire avec les partenaires locaux
Soutenir le jeune dans sa recherche d’emploi ainsi que dans ses démarches d’orientation professionnelle, d’accès à la formation, à la santé, au logement, aux droits, à la citoyenneté et à la mobilité
Préparer le jeune candidat à une offre d’emploi, aide au maintien dans l’emploi (soutien matériel, médiation jeune-employeur)
Vous pouvez vous inscrire à une mission locale pour qu’elle vous aide à trouver un emploi.
La mission locale offre les services suivants :
Certains dispositifs vous permettent de conclure un contrat d’accompagnement vers l’emploi, avec différents interlocuteurs. C’est le cas du contrat d’engagement jeune (CEJ), du contrat unique d’insertion (CUI) ou de l’insertion par l’activité économique (IAE).
- Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes
Source : Ministère chargé de l’éducation - Présentation des missions locales pour l’insertion des jeunes
Source : Union nationale des missions locales (UNML)
-
Reviens te former
Pour tout jeune de 16 à 25 ans sans diplôme ou sans qualification professionnelle qui souhaite reprendre une formation
Par téléphone
0800 12 25 00 appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile
Du lundi au vendredi de 10h à 20h en métropole
De 8h à 15h en Guadeloupe et Martinique
De 9h à 16h en Guyane
De 12h à 22h à la Réunion
De 11h à 21h à Mayotte.
- Inserjeunes
Outil de recherche
- Circulaire n°2015-041 du 20 mars 2015 relative au droit au retour en formation initiale pour les sortants du système éducatif sans diplôme ni qualification
- Code de l’éducation : articles L122-1-1 à L122-7
Droit au retour en formation initiale (article L122-2) - Code de l’éducation : articles L313-1 à L313-8
Orientation des jeunes sortant sans diplôme du système de formation initiale (articles L313-7 et L313-8) - Code de l’éducation : articles D122-3-1 à D122-3-8
Mission de formation des sortants du système éducatif - Code du travail : articles L5314-1 à L5314-4
Rôle des missions locales
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Faire sa demande en ligne
Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.
La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr