Urbanisme

Démarches d’urbanisme

Vous avez un projet de construction, d’extension, de modification, d’aménagement ? Désormais, vous pouvez réaliser votre demande en ligne sur la plateforme du Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).

Quand faire votre demande ?

Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.

Si votre projet est situé dans un périmètre de protection des monuments historiques, il est conseillé de prendre l’attache de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) en amont du dépôt du dossier pour définir votre projet : comptez un mois de délai supplémentaire pour l’instruction de votre demande.

Ai-je le droit ?

Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.

  • PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
  • 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire

Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.

Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.

  • 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire

Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).

Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :

  • 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
  • Bassin > 100 m² = Permis de construire

Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut

  • Permis de construire peu importe la superficie du bassin

Emprise au sol

= Projection verticale au sol de la construction

Surface de plancher

= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur

Quand recourir à un architecte ?

  • Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
  • Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
  • Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
    • Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
    • Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher

Quelles formalités à accomplir ?

Carte d’identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?

La situation varie selon le lieu où vous vivez.

Carte d’identité

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande sur le site de l’ ANTS .

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Si vous ne faites pas la pré-demande, vous devrez remplir le formulaire qui vous sera remis au guichet. C’est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Il doit être rempli à l’encre noire et en lettres majuscules.

Les informations à indiquer sur le formulaire sont les suivantes :

  • Nom de famille : c’est le nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique )

  • Deuxième nom : c’est le nom utilisé dans la vie courante (nom d’usage). Il peut s’agir d’un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés) ou d’un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié). Si vous n’utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

  • Prénoms

  • Taille

  • Date de naissance

  • Lieu de naissance (commune + département + pays)

  • Adresse

  • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

  • Nom de famille et prénom(s) des parents

  • Date et lieu de naissance des parents

Au consulat, vous n’avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

  • Nom de famille : c’est le nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique )

  • Deuxième nom : c’est le nom utilisé dans la vie courante (nom d’usage). Il peut s’agir d’un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés) ou d’un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié). Si vous n’utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

  • Prénoms

  • Taille

  • Date de naissance

  • Lieu de naissance (commune + département + pays)

  • Adresse

  • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

  • Nom de famille et prénom(s) des parents

  • Date et lieu de naissance des parents

    Vous pouvez faire la demande de renouvellement du passeport sans vous déplacer à l’ambassade ou au consulat si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

    • Vous avez toujours votre passeport (il n’a pas été perdu ou volé)

    • Vous étiez âgé d’au moins 18 ans à la date d’émission de votre passeport actuel

    • Votre passeport est encore valide ou a expiré depuis moins de 5 ans

    • Vous ne demandez pas le renouvellement de votre passeport pour faire modifier votre nom de naissance ou votre prénom ou votre sexe

    • Vous ne demandez pas un 2e passeport (pour raisons professionnelles ou destinations incompatibles)

    • Vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France et avez en votre possession votre numéro d’inscription consulaire (Numic) ainsi que votre adresse e-mail figurant au Registre

    • Vous avez une  identité numérique La Poste 

    La démarche se fait en  plusieurs étapes .

      Au consulat, vous n’avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

      • Nom de famille : c’est le nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique )

      • Deuxième nom : c’est le nom utilisé dans la vie courante (nom d’usage). Il peut s’agir d’un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés) ou d’un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié). Si vous n’utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

      • Prénoms

      • Taille

      • Date de naissance

      • Lieu de naissance (commune + département + pays)

      • Adresse

      • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

      • Nom de famille et prénom(s) des parents

      • Date et lieu de naissance des parents

          Au consulat, vous n’avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

          • Nom de famille : c’est le nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique )

          • Deuxième nom : c’est le nom utilisé dans la vie courante (nom d’usage). Il peut s’agir d’un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés) ou d’un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié). Si vous n’utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

          • Prénoms

          • Taille

          • Date de naissance

          • Lieu de naissance (commune + département + pays)

          • Adresse

          • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

          • Nom de famille et prénom(s) des parents

          • Date et lieu de naissance des parents

              Au consulat, vous n’avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

              • Nom de famille : c’est le nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique )

              • Deuxième nom : c’est le nom utilisé dans la vie courante (nom d’usage). Il peut s’agir d’un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés) ou d’un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié). Si vous n’utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

              • Prénoms

              • Taille

              • Date de naissance

              • Lieu de naissance (commune + département + pays)

              • Adresse

              • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

              • Nom de famille et prénom(s) des parents

              • Date et lieu de naissance des parents

              • Si vous faites la demande en France :
                 Mairie 

                Carte d’identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?

                La situation varie selon le lieu où vous vivez.

                Carte d’identité

                Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande sur le site de l’ ANTS .

                La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

                Si vous ne faites pas la pré-demande, vous devrez remplir le formulaire qui vous sera remis au guichet. C’est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Il doit être rempli à l’encre noire et en lettres majuscules.

                Les informations à indiquer sur le formulaire sont les suivantes :

                • Nom de famille : c’est le nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique )

                • Deuxième nom : c’est le nom utilisé dans la vie courante (nom d’usage). Il peut s’agir d’un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés) ou d’un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié). Si vous n’utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

                • Prénoms

                • Taille

                • Date de naissance

                • Lieu de naissance (commune + département + pays)

                • Adresse

                • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

                • Nom de famille et prénom(s) des parents

                • Date et lieu de naissance des parents

                Au consulat, vous n’avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

                • Nom de famille : c’est le nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique )

                • Deuxième nom : c’est le nom utilisé dans la vie courante (nom d’usage). Il peut s’agir d’un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés) ou d’un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié). Si vous n’utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

                • Prénoms

                • Taille

                • Date de naissance

                • Lieu de naissance (commune + département + pays)

                • Adresse

                • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

                • Nom de famille et prénom(s) des parents

                • Date et lieu de naissance des parents

                  Vous pouvez faire la demande de renouvellement du passeport sans vous déplacer à l’ambassade ou au consulat si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

                  • Vous avez toujours votre passeport (il n’a pas été perdu ou volé)

                  • Vous étiez âgé d’au moins 18 ans à la date d’émission de votre passeport actuel

                  • Votre passeport est encore valide ou a expiré depuis moins de 5 ans

                  • Vous ne demandez pas le renouvellement de votre passeport pour faire modifier votre nom de naissance ou votre prénom ou votre sexe

                  • Vous ne demandez pas un 2e passeport (pour raisons professionnelles ou destinations incompatibles)

                  • Vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France et avez en votre possession votre numéro d’inscription consulaire (Numic) ainsi que votre adresse e-mail figurant au Registre

                  • Vous avez une  identité numérique La Poste 

                  La démarche se fait en  plusieurs étapes .

                    Au consulat, vous n’avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

                    • Nom de famille : c’est le nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique )

                    • Deuxième nom : c’est le nom utilisé dans la vie courante (nom d’usage). Il peut s’agir d’un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés) ou d’un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié). Si vous n’utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

                    • Prénoms

                    • Taille

                    • Date de naissance

                    • Lieu de naissance (commune + département + pays)

                    • Adresse

                    • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

                    • Nom de famille et prénom(s) des parents

                    • Date et lieu de naissance des parents

                        Au consulat, vous n’avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

                        • Nom de famille : c’est le nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique )

                        • Deuxième nom : c’est le nom utilisé dans la vie courante (nom d’usage). Il peut s’agir d’un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés) ou d’un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié). Si vous n’utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

                        • Prénoms

                        • Taille

                        • Date de naissance

                        • Lieu de naissance (commune + département + pays)

                        • Adresse

                        • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

                        • Nom de famille et prénom(s) des parents

                        • Date et lieu de naissance des parents

                            Au consulat, vous n’avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

                            • Nom de famille : c’est le nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique )

                            • Deuxième nom : c’est le nom utilisé dans la vie courante (nom d’usage). Il peut s’agir d’un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés) ou d’un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié). Si vous n’utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

                            • Prénoms

                            • Taille

                            • Date de naissance

                            • Lieu de naissance (commune + département + pays)

                            • Adresse

                            • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

                            • Nom de famille et prénom(s) des parents

                            • Date et lieu de naissance des parents

                            • Si vous faites la demande en France :
                               Mairie 

                              Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois pour les travaux portant sur une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour les autres demandes.

                              Carte d’identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?

                              La situation varie selon le lieu où vous vivez.

                              Carte d’identité

                              Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande sur le site de l’ ANTS .

                              La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

                              Si vous ne faites pas la pré-demande, vous devrez remplir le formulaire qui vous sera remis au guichet. C’est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Il doit être rempli à l’encre noire et en lettres majuscules.

                              Les informations à indiquer sur le formulaire sont les suivantes :

                              • Nom de famille : c’est le nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique )

                              • Deuxième nom : c’est le nom utilisé dans la vie courante (nom d’usage). Il peut s’agir d’un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés) ou d’un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié). Si vous n’utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

                              • Prénoms

                              • Taille

                              • Date de naissance

                              • Lieu de naissance (commune + département + pays)

                              • Adresse

                              • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

                              • Nom de famille et prénom(s) des parents

                              • Date et lieu de naissance des parents

                              Au consulat, vous n’avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

                              • Nom de famille : c’est le nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique )

                              • Deuxième nom : c’est le nom utilisé dans la vie courante (nom d’usage). Il peut s’agir d’un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés) ou d’un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié). Si vous n’utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

                              • Prénoms

                              • Taille

                              • Date de naissance

                              • Lieu de naissance (commune + département + pays)

                              • Adresse

                              • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

                              • Nom de famille et prénom(s) des parents

                              • Date et lieu de naissance des parents

                                Vous pouvez faire la demande de renouvellement du passeport sans vous déplacer à l’ambassade ou au consulat si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

                                • Vous avez toujours votre passeport (il n’a pas été perdu ou volé)

                                • Vous étiez âgé d’au moins 18 ans à la date d’émission de votre passeport actuel

                                • Votre passeport est encore valide ou a expiré depuis moins de 5 ans

                                • Vous ne demandez pas le renouvellement de votre passeport pour faire modifier votre nom de naissance ou votre prénom ou votre sexe

                                • Vous ne demandez pas un 2e passeport (pour raisons professionnelles ou destinations incompatibles)

                                • Vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France et avez en votre possession votre numéro d’inscription consulaire (Numic) ainsi que votre adresse e-mail figurant au Registre

                                • Vous avez une  identité numérique La Poste 

                                La démarche se fait en  plusieurs étapes .

                                  Au consulat, vous n’avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

                                  • Nom de famille : c’est le nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique )

                                  • Deuxième nom : c’est le nom utilisé dans la vie courante (nom d’usage). Il peut s’agir d’un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés) ou d’un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié). Si vous n’utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

                                  • Prénoms

                                  • Taille

                                  • Date de naissance

                                  • Lieu de naissance (commune + département + pays)

                                  • Adresse

                                  • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

                                  • Nom de famille et prénom(s) des parents

                                  • Date et lieu de naissance des parents

                                      Au consulat, vous n’avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

                                      • Nom de famille : c’est le nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique )

                                      • Deuxième nom : c’est le nom utilisé dans la vie courante (nom d’usage). Il peut s’agir d’un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés) ou d’un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié). Si vous n’utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

                                      • Prénoms

                                      • Taille

                                      • Date de naissance

                                      • Lieu de naissance (commune + département + pays)

                                      • Adresse

                                      • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

                                      • Nom de famille et prénom(s) des parents

                                      • Date et lieu de naissance des parents

                                          Au consulat, vous n’avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

                                          • Nom de famille : c’est le nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique )

                                          • Deuxième nom : c’est le nom utilisé dans la vie courante (nom d’usage). Il peut s’agir d’un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés) ou d’un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié). Si vous n’utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

                                          • Prénoms

                                          • Taille

                                          • Date de naissance

                                          • Lieu de naissance (commune + département + pays)

                                          • Adresse

                                          • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

                                          • Nom de famille et prénom(s) des parents

                                          • Date et lieu de naissance des parents

                                          • Si vous faites la demande en France :
                                             Mairie 

                                            Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

                                            Le délai d’instruction de droit commun est de 3 mois.

                                            Carte d’identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?

                                            La situation varie selon le lieu où vous vivez.

                                            Carte d’identité

                                            Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande sur le site de l’ ANTS .

                                            La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

                                            Si vous ne faites pas la pré-demande, vous devrez remplir le formulaire qui vous sera remis au guichet. C’est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Il doit être rempli à l’encre noire et en lettres majuscules.

                                            Les informations à indiquer sur le formulaire sont les suivantes :

                                            • Nom de famille : c’est le nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique )

                                            • Deuxième nom : c’est le nom utilisé dans la vie courante (nom d’usage). Il peut s’agir d’un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés) ou d’un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié). Si vous n’utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

                                            • Prénoms

                                            • Taille

                                            • Date de naissance

                                            • Lieu de naissance (commune + département + pays)

                                            • Adresse

                                            • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

                                            • Nom de famille et prénom(s) des parents

                                            • Date et lieu de naissance des parents

                                            Au consulat, vous n’avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

                                            • Nom de famille : c’est le nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique )

                                            • Deuxième nom : c’est le nom utilisé dans la vie courante (nom d’usage). Il peut s’agir d’un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés) ou d’un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié). Si vous n’utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

                                            • Prénoms

                                            • Taille

                                            • Date de naissance

                                            • Lieu de naissance (commune + département + pays)

                                            • Adresse

                                            • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

                                            • Nom de famille et prénom(s) des parents

                                            • Date et lieu de naissance des parents

                                              Vous pouvez faire la demande de renouvellement du passeport sans vous déplacer à l’ambassade ou au consulat si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

                                              • Vous avez toujours votre passeport (il n’a pas été perdu ou volé)

                                              • Vous étiez âgé d’au moins 18 ans à la date d’émission de votre passeport actuel

                                              • Votre passeport est encore valide ou a expiré depuis moins de 5 ans

                                              • Vous ne demandez pas le renouvellement de votre passeport pour faire modifier votre nom de naissance ou votre prénom ou votre sexe

                                              • Vous ne demandez pas un 2e passeport (pour raisons professionnelles ou destinations incompatibles)

                                              • Vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France et avez en votre possession votre numéro d’inscription consulaire (Numic) ainsi que votre adresse e-mail figurant au Registre

                                              • Vous avez une  identité numérique La Poste 

                                              La démarche se fait en  plusieurs étapes .

                                                Au consulat, vous n’avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

                                                • Nom de famille : c’est le nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique )

                                                • Deuxième nom : c’est le nom utilisé dans la vie courante (nom d’usage). Il peut s’agir d’un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés) ou d’un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié). Si vous n’utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

                                                • Prénoms

                                                • Taille

                                                • Date de naissance

                                                • Lieu de naissance (commune + département + pays)

                                                • Adresse

                                                • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

                                                • Nom de famille et prénom(s) des parents

                                                • Date et lieu de naissance des parents

                                                    Au consulat, vous n’avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

                                                    • Nom de famille : c’est le nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique )

                                                    • Deuxième nom : c’est le nom utilisé dans la vie courante (nom d’usage). Il peut s’agir d’un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés) ou d’un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié). Si vous n’utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

                                                    • Prénoms

                                                    • Taille

                                                    • Date de naissance

                                                    • Lieu de naissance (commune + département + pays)

                                                    • Adresse

                                                    • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

                                                    • Nom de famille et prénom(s) des parents

                                                    • Date et lieu de naissance des parents

                                                        Au consulat, vous n’avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

                                                        • Nom de famille : c’est le nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique )

                                                        • Deuxième nom : c’est le nom utilisé dans la vie courante (nom d’usage). Il peut s’agir d’un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés) ou d’un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié). Si vous n’utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

                                                        • Prénoms

                                                        • Taille

                                                        • Date de naissance

                                                        • Lieu de naissance (commune + département + pays)

                                                        • Adresse

                                                        • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

                                                        • Nom de famille et prénom(s) des parents

                                                        • Date et lieu de naissance des parents

                                                        • Si vous faites la demande en France :
                                                           Mairie 

                                                          Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

                                                          Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois.

                                                          Carte d’identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?

                                                          La situation varie selon le lieu où vous vivez.

                                                          Carte d’identité

                                                          Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande sur le site de l’ ANTS .

                                                          La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

                                                          Si vous ne faites pas la pré-demande, vous devrez remplir le formulaire qui vous sera remis au guichet. C’est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Il doit être rempli à l’encre noire et en lettres majuscules.

                                                          Les informations à indiquer sur le formulaire sont les suivantes :

                                                          • Nom de famille : c’est le nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique )

                                                          • Deuxième nom : c’est le nom utilisé dans la vie courante (nom d’usage). Il peut s’agir d’un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés) ou d’un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié). Si vous n’utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

                                                          • Prénoms

                                                          • Taille

                                                          • Date de naissance

                                                          • Lieu de naissance (commune + département + pays)

                                                          • Adresse

                                                          • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

                                                          • Nom de famille et prénom(s) des parents

                                                          • Date et lieu de naissance des parents

                                                          Au consulat, vous n’avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

                                                          • Nom de famille : c’est le nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique )

                                                          • Deuxième nom : c’est le nom utilisé dans la vie courante (nom d’usage). Il peut s’agir d’un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés) ou d’un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié). Si vous n’utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

                                                          • Prénoms

                                                          • Taille

                                                          • Date de naissance

                                                          • Lieu de naissance (commune + département + pays)

                                                          • Adresse

                                                          • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

                                                          • Nom de famille et prénom(s) des parents

                                                          • Date et lieu de naissance des parents

                                                            Vous pouvez faire la demande de renouvellement du passeport sans vous déplacer à l’ambassade ou au consulat si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

                                                            • Vous avez toujours votre passeport (il n’a pas été perdu ou volé)

                                                            • Vous étiez âgé d’au moins 18 ans à la date d’émission de votre passeport actuel

                                                            • Votre passeport est encore valide ou a expiré depuis moins de 5 ans

                                                            • Vous ne demandez pas le renouvellement de votre passeport pour faire modifier votre nom de naissance ou votre prénom ou votre sexe

                                                            • Vous ne demandez pas un 2e passeport (pour raisons professionnelles ou destinations incompatibles)

                                                            • Vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France et avez en votre possession votre numéro d’inscription consulaire (Numic) ainsi que votre adresse e-mail figurant au Registre

                                                            • Vous avez une  identité numérique La Poste 

                                                            La démarche se fait en  plusieurs étapes .

                                                              Au consulat, vous n’avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

                                                              • Nom de famille : c’est le nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique )

                                                              • Deuxième nom : c’est le nom utilisé dans la vie courante (nom d’usage). Il peut s’agir d’un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés) ou d’un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié). Si vous n’utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

                                                              • Prénoms

                                                              • Taille

                                                              • Date de naissance

                                                              • Lieu de naissance (commune + département + pays)

                                                              • Adresse

                                                              • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

                                                              • Nom de famille et prénom(s) des parents

                                                              • Date et lieu de naissance des parents

                                                                  Au consulat, vous n’avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

                                                                  • Nom de famille : c’est le nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique )

                                                                  • Deuxième nom : c’est le nom utilisé dans la vie courante (nom d’usage). Il peut s’agir d’un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés) ou d’un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié). Si vous n’utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

                                                                  • Prénoms

                                                                  • Taille

                                                                  • Date de naissance

                                                                  • Lieu de naissance (commune + département + pays)

                                                                  • Adresse

                                                                  • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

                                                                  • Nom de famille et prénom(s) des parents

                                                                  • Date et lieu de naissance des parents

                                                                      Au consulat, vous n’avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

                                                                      • Nom de famille : c’est le nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique )

                                                                      • Deuxième nom : c’est le nom utilisé dans la vie courante (nom d’usage). Il peut s’agir d’un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés) ou d’un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié). Si vous n’utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

                                                                      • Prénoms

                                                                      • Taille

                                                                      • Date de naissance

                                                                      • Lieu de naissance (commune + département + pays)

                                                                      • Adresse

                                                                      • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

                                                                      • Nom de famille et prénom(s) des parents

                                                                      • Date et lieu de naissance des parents

                                                                      • Si vous faites la demande en France :
                                                                         Mairie 

                                                                        Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.

                                                                        Faire sa demande en ligne

                                                                        Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
                                                                        Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.

                                                                        La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr

                                                                        Contact