Urbanisme

Démarches d’urbanisme

Vous avez un projet de construction, d’extension, de modification, d’aménagement ? Désormais, vous pouvez réaliser votre demande en ligne sur la plateforme du Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).

Quand faire votre demande ?

Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.

Si votre projet est situé dans un périmètre de protection des monuments historiques, il est conseillé de prendre l’attache de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) en amont du dépôt du dossier pour définir votre projet : comptez un mois de délai supplémentaire pour l’instruction de votre demande.

Ai-je le droit ?

Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.

  • PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
  • 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire

Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.

Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.

  • 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire

Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).

Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :

  • 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
  • Bassin > 100 m² = Permis de construire

Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut

  • Permis de construire peu importe la superficie du bassin

Emprise au sol

= Projection verticale au sol de la construction

Surface de plancher

= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur

Quand recourir à un architecte ?

  • Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
  • Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
  • Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
    • Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
    • Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher

Quelles formalités à accomplir ?

Équipements obligatoires à vélo

Qui doit porter un casque à vélo ? Dans quelles situations un cycliste doit-il porter un gilet rétroréfléchissant ? Quels sont les éclairages obligatoires ? À quelle distance le son de la sonnette doit-il être entendu ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur les accessoires obligatoires à vélo.

Casque. Un enfant de moins de 12 ans doit porter un casque à vélo. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.

Gilet de haute visibilité. Pour circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d’un vélo doit porter hors agglomération un gilet de haute visibilité. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 150 €.

Sonnette en bon état. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 38 €.

Éclairage fonctionnel. Ne pas respecter ces obligations est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 38 €.

    Le port d’un casque n’est pas obligatoire pour circuler à vélo, mais il est fortement recommandé.

      Un enfant de moins de 12 ans doit porter un casque à vélo, qu’il soit conducteur ou passager.

      L’adulte qui transporte l’enfant ou qui l’accompagne doit s’en assurer.

      Le casque doit être homologué (marquage “CE”).

      Le casque doit être attaché.

      Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .

        Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :

      • Vérifier votre équipement à vélo

        Pour circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d’un vélo doit porter, hors agglomération, un gilet rétroréfléchissant (gilet de haute visibilité).

        Le gilet doit être homologué (marquage “CE”).

        Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 150 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 35 € .

        Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :

      • Vérifier votre équipement à vélo

        Tout vélo doit être équipé des éclairages et signalisations suivants :

        • Un ou plusieurs catadioptres arrière de couleur rouge (et la remorque, si nécessaire)

        • Catadioptres orange visibles de côté, ou pneus munis de dispositifs rétroréfléchissants homologués

        • Catadioptre blanc visible de l’avant

        • Catadioptres de couleur orangée sur les pédales

        La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout vélo doit être équipé des 2 feux suivants (ainsi que la remorque, si nécessaire) :

        • Feu de position émettant vers l’avant une lumière jaune ou blanche non éblouissante

        • Feu de position arrière qui doit être nettement visible de l’arrière lorsque le vélo est utilisé.

        Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 € .

        Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :

      • Vérifier votre équipement à vélo

        Tout vélo doit être équipé de 2 freins en bon état de fonctionnement, l’un à l’avant et l’autre à l’arrière.

        Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 € .

        Tout vélo doit être équipé d’un appareil avertisseur (sonnette).

        Le son de son timbre ou de son grelot doit être entendu à 50 mètres au moins.

        L’emploi de tout autre signal sonore est interdit.

        Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 € .

        Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :

      • Vérifier votre équipement à vélo

        Tout vélo peut être équipé d’un dispositif écarteur de danger, à l’arrière et à gauche.

        L’écarteur de danger est facultatif.

        Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :

      • Vérifier votre équipement à vélo

        Un vélo, neuf ou d’occasion, vendu par un professionnel doit  avoir un identifiant (numéro unique) .

        L’identifiant est inscrit sur le cadre du vélo de manière visible : gravure ou étiquette adhésive par exemple.

        À savoir

        L’identifiant du vélo, enregistré dans le  Fnuci , est associé à vos coordonnées (nom, prénom, n° de téléphone, email). Cela permet de vous retrouver plus facilement en cas de vol du vélo.

        Savoir si un vélo pour enfant doit être identifié

        L’identification d’un vélo pour enfants dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 40,64 centimètres n’est pas obligatoire.

        Toutefois, si vous souhaitez que le vélo soit identifié, vous pouvez demander un identifiant.

        Adressez-vous à un  opérateur agréé .

        Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :

      • Vérifier votre équipement à vélo

      Équipements obligatoires à vélo

      Qui doit porter un casque à vélo ? Dans quelles situations un cycliste doit-il porter un gilet rétroréfléchissant ? Quels sont les éclairages obligatoires ? À quelle distance le son de la sonnette doit-il être entendu ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur les accessoires obligatoires à vélo.

      Casque. Un enfant de moins de 12 ans doit porter un casque à vélo. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.

      Gilet de haute visibilité. Pour circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d’un vélo doit porter hors agglomération un gilet de haute visibilité. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 150 €.

      Sonnette en bon état. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 38 €.

      Éclairage fonctionnel. Ne pas respecter ces obligations est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 38 €.

        Le port d’un casque n’est pas obligatoire pour circuler à vélo, mais il est fortement recommandé.

          Un enfant de moins de 12 ans doit porter un casque à vélo, qu’il soit conducteur ou passager.

          L’adulte qui transporte l’enfant ou qui l’accompagne doit s’en assurer.

          Le casque doit être homologué (marquage “CE”).

          Le casque doit être attaché.

          Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .

            Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :

          • Vérifier votre équipement à vélo

            Pour circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d’un vélo doit porter, hors agglomération, un gilet rétroréfléchissant (gilet de haute visibilité).

            Le gilet doit être homologué (marquage “CE”).

            Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 150 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 35 € .

            Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :

          • Vérifier votre équipement à vélo

            Tout vélo doit être équipé des éclairages et signalisations suivants :

            • Un ou plusieurs catadioptres arrière de couleur rouge (et la remorque, si nécessaire)

            • Catadioptres orange visibles de côté, ou pneus munis de dispositifs rétroréfléchissants homologués

            • Catadioptre blanc visible de l’avant

            • Catadioptres de couleur orangée sur les pédales

            La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout vélo doit être équipé des 2 feux suivants (ainsi que la remorque, si nécessaire) :

            • Feu de position émettant vers l’avant une lumière jaune ou blanche non éblouissante

            • Feu de position arrière qui doit être nettement visible de l’arrière lorsque le vélo est utilisé.

            Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 € .

            Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :

          • Vérifier votre équipement à vélo

            Tout vélo doit être équipé de 2 freins en bon état de fonctionnement, l’un à l’avant et l’autre à l’arrière.

            Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 € .

            Tout vélo doit être équipé d’un appareil avertisseur (sonnette).

            Le son de son timbre ou de son grelot doit être entendu à 50 mètres au moins.

            L’emploi de tout autre signal sonore est interdit.

            Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 € .

            Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :

          • Vérifier votre équipement à vélo

            Tout vélo peut être équipé d’un dispositif écarteur de danger, à l’arrière et à gauche.

            L’écarteur de danger est facultatif.

            Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :

          • Vérifier votre équipement à vélo

            Un vélo, neuf ou d’occasion, vendu par un professionnel doit  avoir un identifiant (numéro unique) .

            L’identifiant est inscrit sur le cadre du vélo de manière visible : gravure ou étiquette adhésive par exemple.

            À savoir

            L’identifiant du vélo, enregistré dans le  Fnuci , est associé à vos coordonnées (nom, prénom, n° de téléphone, email). Cela permet de vous retrouver plus facilement en cas de vol du vélo.

            Savoir si un vélo pour enfant doit être identifié

            L’identification d’un vélo pour enfants dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 40,64 centimètres n’est pas obligatoire.

            Toutefois, si vous souhaitez que le vélo soit identifié, vous pouvez demander un identifiant.

            Adressez-vous à un  opérateur agréé .

            Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :

          • Vérifier votre équipement à vélo

          Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois pour les travaux portant sur une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour les autres demandes.

          Équipements obligatoires à vélo

          Qui doit porter un casque à vélo ? Dans quelles situations un cycliste doit-il porter un gilet rétroréfléchissant ? Quels sont les éclairages obligatoires ? À quelle distance le son de la sonnette doit-il être entendu ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur les accessoires obligatoires à vélo.

          Casque. Un enfant de moins de 12 ans doit porter un casque à vélo. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.

          Gilet de haute visibilité. Pour circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d’un vélo doit porter hors agglomération un gilet de haute visibilité. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 150 €.

          Sonnette en bon état. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 38 €.

          Éclairage fonctionnel. Ne pas respecter ces obligations est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 38 €.

            Le port d’un casque n’est pas obligatoire pour circuler à vélo, mais il est fortement recommandé.

              Un enfant de moins de 12 ans doit porter un casque à vélo, qu’il soit conducteur ou passager.

              L’adulte qui transporte l’enfant ou qui l’accompagne doit s’en assurer.

              Le casque doit être homologué (marquage “CE”).

              Le casque doit être attaché.

              Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .

                Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :

              • Vérifier votre équipement à vélo

                Pour circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d’un vélo doit porter, hors agglomération, un gilet rétroréfléchissant (gilet de haute visibilité).

                Le gilet doit être homologué (marquage “CE”).

                Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 150 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 35 € .

                Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :

              • Vérifier votre équipement à vélo

                Tout vélo doit être équipé des éclairages et signalisations suivants :

                • Un ou plusieurs catadioptres arrière de couleur rouge (et la remorque, si nécessaire)

                • Catadioptres orange visibles de côté, ou pneus munis de dispositifs rétroréfléchissants homologués

                • Catadioptre blanc visible de l’avant

                • Catadioptres de couleur orangée sur les pédales

                La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout vélo doit être équipé des 2 feux suivants (ainsi que la remorque, si nécessaire) :

                • Feu de position émettant vers l’avant une lumière jaune ou blanche non éblouissante

                • Feu de position arrière qui doit être nettement visible de l’arrière lorsque le vélo est utilisé.

                Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 € .

                Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :

              • Vérifier votre équipement à vélo

                Tout vélo doit être équipé de 2 freins en bon état de fonctionnement, l’un à l’avant et l’autre à l’arrière.

                Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 € .

                Tout vélo doit être équipé d’un appareil avertisseur (sonnette).

                Le son de son timbre ou de son grelot doit être entendu à 50 mètres au moins.

                L’emploi de tout autre signal sonore est interdit.

                Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 € .

                Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :

              • Vérifier votre équipement à vélo

                Tout vélo peut être équipé d’un dispositif écarteur de danger, à l’arrière et à gauche.

                L’écarteur de danger est facultatif.

                Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :

              • Vérifier votre équipement à vélo

                Un vélo, neuf ou d’occasion, vendu par un professionnel doit  avoir un identifiant (numéro unique) .

                L’identifiant est inscrit sur le cadre du vélo de manière visible : gravure ou étiquette adhésive par exemple.

                À savoir

                L’identifiant du vélo, enregistré dans le  Fnuci , est associé à vos coordonnées (nom, prénom, n° de téléphone, email). Cela permet de vous retrouver plus facilement en cas de vol du vélo.

                Savoir si un vélo pour enfant doit être identifié

                L’identification d’un vélo pour enfants dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 40,64 centimètres n’est pas obligatoire.

                Toutefois, si vous souhaitez que le vélo soit identifié, vous pouvez demander un identifiant.

                Adressez-vous à un  opérateur agréé .

                Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :

              • Vérifier votre équipement à vélo

              Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

              Le délai d’instruction de droit commun est de 3 mois.

              Équipements obligatoires à vélo

              Qui doit porter un casque à vélo ? Dans quelles situations un cycliste doit-il porter un gilet rétroréfléchissant ? Quels sont les éclairages obligatoires ? À quelle distance le son de la sonnette doit-il être entendu ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur les accessoires obligatoires à vélo.

              Casque. Un enfant de moins de 12 ans doit porter un casque à vélo. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.

              Gilet de haute visibilité. Pour circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d’un vélo doit porter hors agglomération un gilet de haute visibilité. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 150 €.

              Sonnette en bon état. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 38 €.

              Éclairage fonctionnel. Ne pas respecter ces obligations est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 38 €.

                Le port d’un casque n’est pas obligatoire pour circuler à vélo, mais il est fortement recommandé.

                  Un enfant de moins de 12 ans doit porter un casque à vélo, qu’il soit conducteur ou passager.

                  L’adulte qui transporte l’enfant ou qui l’accompagne doit s’en assurer.

                  Le casque doit être homologué (marquage “CE”).

                  Le casque doit être attaché.

                  Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .

                    Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :

                  • Vérifier votre équipement à vélo

                    Pour circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d’un vélo doit porter, hors agglomération, un gilet rétroréfléchissant (gilet de haute visibilité).

                    Le gilet doit être homologué (marquage “CE”).

                    Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 150 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 35 € .

                    Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :

                  • Vérifier votre équipement à vélo

                    Tout vélo doit être équipé des éclairages et signalisations suivants :

                    • Un ou plusieurs catadioptres arrière de couleur rouge (et la remorque, si nécessaire)

                    • Catadioptres orange visibles de côté, ou pneus munis de dispositifs rétroréfléchissants homologués

                    • Catadioptre blanc visible de l’avant

                    • Catadioptres de couleur orangée sur les pédales

                    La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout vélo doit être équipé des 2 feux suivants (ainsi que la remorque, si nécessaire) :

                    • Feu de position émettant vers l’avant une lumière jaune ou blanche non éblouissante

                    • Feu de position arrière qui doit être nettement visible de l’arrière lorsque le vélo est utilisé.

                    Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 € .

                    Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :

                  • Vérifier votre équipement à vélo

                    Tout vélo doit être équipé de 2 freins en bon état de fonctionnement, l’un à l’avant et l’autre à l’arrière.

                    Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 € .

                    Tout vélo doit être équipé d’un appareil avertisseur (sonnette).

                    Le son de son timbre ou de son grelot doit être entendu à 50 mètres au moins.

                    L’emploi de tout autre signal sonore est interdit.

                    Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 € .

                    Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :

                  • Vérifier votre équipement à vélo

                    Tout vélo peut être équipé d’un dispositif écarteur de danger, à l’arrière et à gauche.

                    L’écarteur de danger est facultatif.

                    Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :

                  • Vérifier votre équipement à vélo

                    Un vélo, neuf ou d’occasion, vendu par un professionnel doit  avoir un identifiant (numéro unique) .

                    L’identifiant est inscrit sur le cadre du vélo de manière visible : gravure ou étiquette adhésive par exemple.

                    À savoir

                    L’identifiant du vélo, enregistré dans le  Fnuci , est associé à vos coordonnées (nom, prénom, n° de téléphone, email). Cela permet de vous retrouver plus facilement en cas de vol du vélo.

                    Savoir si un vélo pour enfant doit être identifié

                    L’identification d’un vélo pour enfants dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 40,64 centimètres n’est pas obligatoire.

                    Toutefois, si vous souhaitez que le vélo soit identifié, vous pouvez demander un identifiant.

                    Adressez-vous à un  opérateur agréé .

                    Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :

                  • Vérifier votre équipement à vélo

                  Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

                  Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois.

                  Équipements obligatoires à vélo

                  Qui doit porter un casque à vélo ? Dans quelles situations un cycliste doit-il porter un gilet rétroréfléchissant ? Quels sont les éclairages obligatoires ? À quelle distance le son de la sonnette doit-il être entendu ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur les accessoires obligatoires à vélo.

                  Casque. Un enfant de moins de 12 ans doit porter un casque à vélo. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.

                  Gilet de haute visibilité. Pour circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d’un vélo doit porter hors agglomération un gilet de haute visibilité. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 150 €.

                  Sonnette en bon état. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 38 €.

                  Éclairage fonctionnel. Ne pas respecter ces obligations est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 38 €.

                    Le port d’un casque n’est pas obligatoire pour circuler à vélo, mais il est fortement recommandé.

                      Un enfant de moins de 12 ans doit porter un casque à vélo, qu’il soit conducteur ou passager.

                      L’adulte qui transporte l’enfant ou qui l’accompagne doit s’en assurer.

                      Le casque doit être homologué (marquage “CE”).

                      Le casque doit être attaché.

                      Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .

                        Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :

                      • Vérifier votre équipement à vélo

                        Pour circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d’un vélo doit porter, hors agglomération, un gilet rétroréfléchissant (gilet de haute visibilité).

                        Le gilet doit être homologué (marquage “CE”).

                        Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 150 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 35 € .

                        Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :

                      • Vérifier votre équipement à vélo

                        Tout vélo doit être équipé des éclairages et signalisations suivants :

                        • Un ou plusieurs catadioptres arrière de couleur rouge (et la remorque, si nécessaire)

                        • Catadioptres orange visibles de côté, ou pneus munis de dispositifs rétroréfléchissants homologués

                        • Catadioptre blanc visible de l’avant

                        • Catadioptres de couleur orangée sur les pédales

                        La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout vélo doit être équipé des 2 feux suivants (ainsi que la remorque, si nécessaire) :

                        • Feu de position émettant vers l’avant une lumière jaune ou blanche non éblouissante

                        • Feu de position arrière qui doit être nettement visible de l’arrière lorsque le vélo est utilisé.

                        Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 € .

                        Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :

                      • Vérifier votre équipement à vélo

                        Tout vélo doit être équipé de 2 freins en bon état de fonctionnement, l’un à l’avant et l’autre à l’arrière.

                        Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 € .

                        Tout vélo doit être équipé d’un appareil avertisseur (sonnette).

                        Le son de son timbre ou de son grelot doit être entendu à 50 mètres au moins.

                        L’emploi de tout autre signal sonore est interdit.

                        Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 € .

                        Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :

                      • Vérifier votre équipement à vélo

                        Tout vélo peut être équipé d’un dispositif écarteur de danger, à l’arrière et à gauche.

                        L’écarteur de danger est facultatif.

                        Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :

                      • Vérifier votre équipement à vélo

                        Un vélo, neuf ou d’occasion, vendu par un professionnel doit  avoir un identifiant (numéro unique) .

                        L’identifiant est inscrit sur le cadre du vélo de manière visible : gravure ou étiquette adhésive par exemple.

                        À savoir

                        L’identifiant du vélo, enregistré dans le  Fnuci , est associé à vos coordonnées (nom, prénom, n° de téléphone, email). Cela permet de vous retrouver plus facilement en cas de vol du vélo.

                        Savoir si un vélo pour enfant doit être identifié

                        L’identification d’un vélo pour enfants dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 40,64 centimètres n’est pas obligatoire.

                        Toutefois, si vous souhaitez que le vélo soit identifié, vous pouvez demander un identifiant.

                        Adressez-vous à un  opérateur agréé .

                        Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :

                      • Vérifier votre équipement à vélo

                      Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.

                      Faire sa demande en ligne

                      Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
                      Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.

                      La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr

                      Contact