Urbanisme

Démarches d’urbanisme

Vous avez un projet de construction, d’extension, de modification, d’aménagement ? Désormais, vous pouvez réaliser votre demande en ligne sur la plateforme du Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).

Quand faire votre demande ?

Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.

Si votre projet est situé dans un périmètre de protection des monuments historiques, il est conseillé de prendre l’attache de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) en amont du dépôt du dossier pour définir votre projet : comptez un mois de délai supplémentaire pour l’instruction de votre demande.

Ai-je le droit ?

Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.

  • PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
  • 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire

Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.

Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.

  • 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire

Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).

Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :

  • 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
  • Bassin > 100 m² = Permis de construire

Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut

  • Permis de construire peu importe la superficie du bassin

Emprise au sol

= Projection verticale au sol de la construction

Surface de plancher

= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur

Quand recourir à un architecte ?

  • Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
  • Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
  • Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
    • Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
    • Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher

Quelles formalités à accomplir ?

A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ?

Le cadre européen de référence pour les langues (CECRL) est un classement qui permet d’évaluer son niveau de maîtrise d’une langue étrangère. Nous vous présentons les informations à connaître.

    A1 correspond à un niveau d’utilisateur élémentaire (niveau introductif ou de découverte).

    Cela signifie que vous avez les capacités suivantes :

    • Comprendre et utiliser des expressions familières et quotidiennes et des énoncés très simples qui visent à satisfaire des besoins concrets

    • Savoir se présenter ou présenter quelqu’un

    • Pouvoir poser à une personne des questions la concernant et répondre au même type de questions

    • Communiquer de façon simple si l’interlocuteur parle lentement et distinctement et se montre coopératif

    A2 correspond à un niveau d’utilisateur élémentaire (niveau intermédiaire ou usuel).

    Cela signifie que vous avez les capacités suivantes :

    • Comprendre des phrases isolées et des expressions fréquemment utilisées en relation avec des domaines de l’environnement quotidien (par exemple, informations personnelles et familiales simples, achats, travail)

    • Pouvoir communiquer lors de tâches simples et habituelles ne demandant qu’un échange d’informations simple et direct sur des sujets familiers et habituels

    • Savoir décrire avec des moyens simples sa formation, son environnement immédiat et évoquer des sujets qui correspondent à des besoins immédiats

    B1 correspond à un niveau d’utilisateur indépendant (niveau seuil).

    Cela signifie que vous avez les capacités suivantes :

    • Comprendre les points essentiels d’une discussion quand un langage clair et standard est utilisé et s’il s’agit de choses familières au travail, à l’école, aux loisirs, etc.

    • Être autonome dans la plupart des situations rencontrées en voyage dans une région où la langue cible est parlée

    • Pouvoir produire un discours simple et cohérent sur des sujets familiers et dans ses domaines d’intérêt

    • Savoir raconter un événement, une expérience ou un rêve, décrire un espoir ou un but et exposer brièvement des raisons ou explications pour un projet ou une idée

    B2 correspond à un niveau d’utilisateur indépendant (niveau avancé ou indépendant).

    Cela signifie que vous avez les capacités suivantes :

    • Comprendre le contenu essentiel de sujets concrets ou abstraits dans un texte complexe, y compris une discussion technique dans sa spécialité

    • Communiquer avec spontanéité et aisance avec un locuteur natif

    • S’exprimer de façon claire et détaillée sur une grande gamme de sujets, émettre un avis sur un sujet d’actualité et exposer les avantages et les inconvénients de différentes possibilités

    C1 correspond à un niveau d’utilisateur expérimenté (niveau autonome).

    Cela signifie que vous avez les capacités suivantes :

    • Comprendre des textes longs et exigeants et saisir des significations implicites

    • S’exprimer spontanément et couramment sans trop devoir chercher ses mots

    • Utiliser la langue de façon efficace et souple dans la vie sociale, professionnelle ou académique

    • S’exprimer sur des sujets complexes de façon claire et bien structurée et manifester son contrôle des outils linguistiques d’organisation, d’articulation et de cohésion du discours

    C2 correspond à un niveau d’utilisateur expérimenté (niveau maîtrise).

    Cela signifie que vous avez les capacités suivantes :

    • Comprendre sans effort pratiquement tout ce qui est lu ou entendu

    • Pouvoir restituer des faits et des arguments issus de diverses sources écrites et orales en les résumant de façon cohérente

    • S’exprimer spontanément, très couramment, de façon précise et rendre distinctes de fines nuances de sens en rapport avec des sujets complexes

Diplômes

    A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ?

    Le cadre européen de référence pour les langues (CECRL) est un classement qui permet d’évaluer son niveau de maîtrise d’une langue étrangère. Nous vous présentons les informations à connaître.

      A1 correspond à un niveau d’utilisateur élémentaire (niveau introductif ou de découverte).

      Cela signifie que vous avez les capacités suivantes :

      • Comprendre et utiliser des expressions familières et quotidiennes et des énoncés très simples qui visent à satisfaire des besoins concrets

      • Savoir se présenter ou présenter quelqu’un

      • Pouvoir poser à une personne des questions la concernant et répondre au même type de questions

      • Communiquer de façon simple si l’interlocuteur parle lentement et distinctement et se montre coopératif

      A2 correspond à un niveau d’utilisateur élémentaire (niveau intermédiaire ou usuel).

      Cela signifie que vous avez les capacités suivantes :

      • Comprendre des phrases isolées et des expressions fréquemment utilisées en relation avec des domaines de l’environnement quotidien (par exemple, informations personnelles et familiales simples, achats, travail)

      • Pouvoir communiquer lors de tâches simples et habituelles ne demandant qu’un échange d’informations simple et direct sur des sujets familiers et habituels

      • Savoir décrire avec des moyens simples sa formation, son environnement immédiat et évoquer des sujets qui correspondent à des besoins immédiats

      B1 correspond à un niveau d’utilisateur indépendant (niveau seuil).

      Cela signifie que vous avez les capacités suivantes :

      • Comprendre les points essentiels d’une discussion quand un langage clair et standard est utilisé et s’il s’agit de choses familières au travail, à l’école, aux loisirs, etc.

      • Être autonome dans la plupart des situations rencontrées en voyage dans une région où la langue cible est parlée

      • Pouvoir produire un discours simple et cohérent sur des sujets familiers et dans ses domaines d’intérêt

      • Savoir raconter un événement, une expérience ou un rêve, décrire un espoir ou un but et exposer brièvement des raisons ou explications pour un projet ou une idée

      B2 correspond à un niveau d’utilisateur indépendant (niveau avancé ou indépendant).

      Cela signifie que vous avez les capacités suivantes :

      • Comprendre le contenu essentiel de sujets concrets ou abstraits dans un texte complexe, y compris une discussion technique dans sa spécialité

      • Communiquer avec spontanéité et aisance avec un locuteur natif

      • S’exprimer de façon claire et détaillée sur une grande gamme de sujets, émettre un avis sur un sujet d’actualité et exposer les avantages et les inconvénients de différentes possibilités

      C1 correspond à un niveau d’utilisateur expérimenté (niveau autonome).

      Cela signifie que vous avez les capacités suivantes :

      • Comprendre des textes longs et exigeants et saisir des significations implicites

      • S’exprimer spontanément et couramment sans trop devoir chercher ses mots

      • Utiliser la langue de façon efficace et souple dans la vie sociale, professionnelle ou académique

      • S’exprimer sur des sujets complexes de façon claire et bien structurée et manifester son contrôle des outils linguistiques d’organisation, d’articulation et de cohésion du discours

      C2 correspond à un niveau d’utilisateur expérimenté (niveau maîtrise).

      Cela signifie que vous avez les capacités suivantes :

      • Comprendre sans effort pratiquement tout ce qui est lu ou entendu

      • Pouvoir restituer des faits et des arguments issus de diverses sources écrites et orales en les résumant de façon cohérente

      • S’exprimer spontanément, très couramment, de façon précise et rendre distinctes de fines nuances de sens en rapport avec des sujets complexes

    Diplômes

      Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois pour les travaux portant sur une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour les autres demandes.

      A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ?

      Le cadre européen de référence pour les langues (CECRL) est un classement qui permet d’évaluer son niveau de maîtrise d’une langue étrangère. Nous vous présentons les informations à connaître.

        A1 correspond à un niveau d’utilisateur élémentaire (niveau introductif ou de découverte).

        Cela signifie que vous avez les capacités suivantes :

        • Comprendre et utiliser des expressions familières et quotidiennes et des énoncés très simples qui visent à satisfaire des besoins concrets

        • Savoir se présenter ou présenter quelqu’un

        • Pouvoir poser à une personne des questions la concernant et répondre au même type de questions

        • Communiquer de façon simple si l’interlocuteur parle lentement et distinctement et se montre coopératif

        A2 correspond à un niveau d’utilisateur élémentaire (niveau intermédiaire ou usuel).

        Cela signifie que vous avez les capacités suivantes :

        • Comprendre des phrases isolées et des expressions fréquemment utilisées en relation avec des domaines de l’environnement quotidien (par exemple, informations personnelles et familiales simples, achats, travail)

        • Pouvoir communiquer lors de tâches simples et habituelles ne demandant qu’un échange d’informations simple et direct sur des sujets familiers et habituels

        • Savoir décrire avec des moyens simples sa formation, son environnement immédiat et évoquer des sujets qui correspondent à des besoins immédiats

        B1 correspond à un niveau d’utilisateur indépendant (niveau seuil).

        Cela signifie que vous avez les capacités suivantes :

        • Comprendre les points essentiels d’une discussion quand un langage clair et standard est utilisé et s’il s’agit de choses familières au travail, à l’école, aux loisirs, etc.

        • Être autonome dans la plupart des situations rencontrées en voyage dans une région où la langue cible est parlée

        • Pouvoir produire un discours simple et cohérent sur des sujets familiers et dans ses domaines d’intérêt

        • Savoir raconter un événement, une expérience ou un rêve, décrire un espoir ou un but et exposer brièvement des raisons ou explications pour un projet ou une idée

        B2 correspond à un niveau d’utilisateur indépendant (niveau avancé ou indépendant).

        Cela signifie que vous avez les capacités suivantes :

        • Comprendre le contenu essentiel de sujets concrets ou abstraits dans un texte complexe, y compris une discussion technique dans sa spécialité

        • Communiquer avec spontanéité et aisance avec un locuteur natif

        • S’exprimer de façon claire et détaillée sur une grande gamme de sujets, émettre un avis sur un sujet d’actualité et exposer les avantages et les inconvénients de différentes possibilités

        C1 correspond à un niveau d’utilisateur expérimenté (niveau autonome).

        Cela signifie que vous avez les capacités suivantes :

        • Comprendre des textes longs et exigeants et saisir des significations implicites

        • S’exprimer spontanément et couramment sans trop devoir chercher ses mots

        • Utiliser la langue de façon efficace et souple dans la vie sociale, professionnelle ou académique

        • S’exprimer sur des sujets complexes de façon claire et bien structurée et manifester son contrôle des outils linguistiques d’organisation, d’articulation et de cohésion du discours

        C2 correspond à un niveau d’utilisateur expérimenté (niveau maîtrise).

        Cela signifie que vous avez les capacités suivantes :

        • Comprendre sans effort pratiquement tout ce qui est lu ou entendu

        • Pouvoir restituer des faits et des arguments issus de diverses sources écrites et orales en les résumant de façon cohérente

        • S’exprimer spontanément, très couramment, de façon précise et rendre distinctes de fines nuances de sens en rapport avec des sujets complexes

      Diplômes

        Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

        Le délai d’instruction de droit commun est de 3 mois.

        A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ?

        Le cadre européen de référence pour les langues (CECRL) est un classement qui permet d’évaluer son niveau de maîtrise d’une langue étrangère. Nous vous présentons les informations à connaître.

          A1 correspond à un niveau d’utilisateur élémentaire (niveau introductif ou de découverte).

          Cela signifie que vous avez les capacités suivantes :

          • Comprendre et utiliser des expressions familières et quotidiennes et des énoncés très simples qui visent à satisfaire des besoins concrets

          • Savoir se présenter ou présenter quelqu’un

          • Pouvoir poser à une personne des questions la concernant et répondre au même type de questions

          • Communiquer de façon simple si l’interlocuteur parle lentement et distinctement et se montre coopératif

          A2 correspond à un niveau d’utilisateur élémentaire (niveau intermédiaire ou usuel).

          Cela signifie que vous avez les capacités suivantes :

          • Comprendre des phrases isolées et des expressions fréquemment utilisées en relation avec des domaines de l’environnement quotidien (par exemple, informations personnelles et familiales simples, achats, travail)

          • Pouvoir communiquer lors de tâches simples et habituelles ne demandant qu’un échange d’informations simple et direct sur des sujets familiers et habituels

          • Savoir décrire avec des moyens simples sa formation, son environnement immédiat et évoquer des sujets qui correspondent à des besoins immédiats

          B1 correspond à un niveau d’utilisateur indépendant (niveau seuil).

          Cela signifie que vous avez les capacités suivantes :

          • Comprendre les points essentiels d’une discussion quand un langage clair et standard est utilisé et s’il s’agit de choses familières au travail, à l’école, aux loisirs, etc.

          • Être autonome dans la plupart des situations rencontrées en voyage dans une région où la langue cible est parlée

          • Pouvoir produire un discours simple et cohérent sur des sujets familiers et dans ses domaines d’intérêt

          • Savoir raconter un événement, une expérience ou un rêve, décrire un espoir ou un but et exposer brièvement des raisons ou explications pour un projet ou une idée

          B2 correspond à un niveau d’utilisateur indépendant (niveau avancé ou indépendant).

          Cela signifie que vous avez les capacités suivantes :

          • Comprendre le contenu essentiel de sujets concrets ou abstraits dans un texte complexe, y compris une discussion technique dans sa spécialité

          • Communiquer avec spontanéité et aisance avec un locuteur natif

          • S’exprimer de façon claire et détaillée sur une grande gamme de sujets, émettre un avis sur un sujet d’actualité et exposer les avantages et les inconvénients de différentes possibilités

          C1 correspond à un niveau d’utilisateur expérimenté (niveau autonome).

          Cela signifie que vous avez les capacités suivantes :

          • Comprendre des textes longs et exigeants et saisir des significations implicites

          • S’exprimer spontanément et couramment sans trop devoir chercher ses mots

          • Utiliser la langue de façon efficace et souple dans la vie sociale, professionnelle ou académique

          • S’exprimer sur des sujets complexes de façon claire et bien structurée et manifester son contrôle des outils linguistiques d’organisation, d’articulation et de cohésion du discours

          C2 correspond à un niveau d’utilisateur expérimenté (niveau maîtrise).

          Cela signifie que vous avez les capacités suivantes :

          • Comprendre sans effort pratiquement tout ce qui est lu ou entendu

          • Pouvoir restituer des faits et des arguments issus de diverses sources écrites et orales en les résumant de façon cohérente

          • S’exprimer spontanément, très couramment, de façon précise et rendre distinctes de fines nuances de sens en rapport avec des sujets complexes

        Diplômes

          Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

          Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois.

          A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ?

          Le cadre européen de référence pour les langues (CECRL) est un classement qui permet d’évaluer son niveau de maîtrise d’une langue étrangère. Nous vous présentons les informations à connaître.

            A1 correspond à un niveau d’utilisateur élémentaire (niveau introductif ou de découverte).

            Cela signifie que vous avez les capacités suivantes :

            • Comprendre et utiliser des expressions familières et quotidiennes et des énoncés très simples qui visent à satisfaire des besoins concrets

            • Savoir se présenter ou présenter quelqu’un

            • Pouvoir poser à une personne des questions la concernant et répondre au même type de questions

            • Communiquer de façon simple si l’interlocuteur parle lentement et distinctement et se montre coopératif

            A2 correspond à un niveau d’utilisateur élémentaire (niveau intermédiaire ou usuel).

            Cela signifie que vous avez les capacités suivantes :

            • Comprendre des phrases isolées et des expressions fréquemment utilisées en relation avec des domaines de l’environnement quotidien (par exemple, informations personnelles et familiales simples, achats, travail)

            • Pouvoir communiquer lors de tâches simples et habituelles ne demandant qu’un échange d’informations simple et direct sur des sujets familiers et habituels

            • Savoir décrire avec des moyens simples sa formation, son environnement immédiat et évoquer des sujets qui correspondent à des besoins immédiats

            B1 correspond à un niveau d’utilisateur indépendant (niveau seuil).

            Cela signifie que vous avez les capacités suivantes :

            • Comprendre les points essentiels d’une discussion quand un langage clair et standard est utilisé et s’il s’agit de choses familières au travail, à l’école, aux loisirs, etc.

            • Être autonome dans la plupart des situations rencontrées en voyage dans une région où la langue cible est parlée

            • Pouvoir produire un discours simple et cohérent sur des sujets familiers et dans ses domaines d’intérêt

            • Savoir raconter un événement, une expérience ou un rêve, décrire un espoir ou un but et exposer brièvement des raisons ou explications pour un projet ou une idée

            B2 correspond à un niveau d’utilisateur indépendant (niveau avancé ou indépendant).

            Cela signifie que vous avez les capacités suivantes :

            • Comprendre le contenu essentiel de sujets concrets ou abstraits dans un texte complexe, y compris une discussion technique dans sa spécialité

            • Communiquer avec spontanéité et aisance avec un locuteur natif

            • S’exprimer de façon claire et détaillée sur une grande gamme de sujets, émettre un avis sur un sujet d’actualité et exposer les avantages et les inconvénients de différentes possibilités

            C1 correspond à un niveau d’utilisateur expérimenté (niveau autonome).

            Cela signifie que vous avez les capacités suivantes :

            • Comprendre des textes longs et exigeants et saisir des significations implicites

            • S’exprimer spontanément et couramment sans trop devoir chercher ses mots

            • Utiliser la langue de façon efficace et souple dans la vie sociale, professionnelle ou académique

            • S’exprimer sur des sujets complexes de façon claire et bien structurée et manifester son contrôle des outils linguistiques d’organisation, d’articulation et de cohésion du discours

            C2 correspond à un niveau d’utilisateur expérimenté (niveau maîtrise).

            Cela signifie que vous avez les capacités suivantes :

            • Comprendre sans effort pratiquement tout ce qui est lu ou entendu

            • Pouvoir restituer des faits et des arguments issus de diverses sources écrites et orales en les résumant de façon cohérente

            • S’exprimer spontanément, très couramment, de façon précise et rendre distinctes de fines nuances de sens en rapport avec des sujets complexes

          Diplômes

            Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.

            Faire sa demande en ligne

            Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
            Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.

            La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr

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