Urbanisme

Démarches d’urbanisme

Vous avez un projet de construction, d’extension, de modification, d’aménagement ? Désormais, vous pouvez réaliser votre demande en ligne sur la plateforme du Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).

Quand faire votre demande ?

Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.

Si votre projet est situé dans un périmètre de protection des monuments historiques, il est conseillé de prendre l’attache de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) en amont du dépôt du dossier pour définir votre projet : comptez un mois de délai supplémentaire pour l’instruction de votre demande.

Ai-je le droit ?

Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.

  • PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
  • 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire

Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.

Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.

  • 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire

Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).

Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :

  • 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
  • Bassin > 100 m² = Permis de construire

Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut

  • Permis de construire peu importe la superficie du bassin

Emprise au sol

= Projection verticale au sol de la construction

Surface de plancher

= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur

Quand recourir à un architecte ?

  • Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
  • Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
  • Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
    • Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
    • Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher

Quelles formalités à accomplir ?

Consultation d’un psychologue ou d’un psychiatre : quelle prise en charge ?

Évolution liée au remboursement des séances chez un psychologue conventionné – 01 août 2024

Le  dispositif Mon soutien psy  évolue :

  • Il n’est plus obligatoire d’être orienté par un médecin pour bénéficier de la prise en charge des consultations d’un psychologue conventionné

  • En accord avec le psychologue conventionné, 12 séances par année civile et par personne peuvent être prises en charge, contre 8 auparavant.

Cette page sera actualisée dès publication des textes au Journal officiel.

Les consultations chez un psychologue ou un psychiatre ne sont pas remboursées de la même manière. Cette différence vient du fait que l’un est médecin et l’autre non.

Le site de l’ Assurance maladie détaille  les remboursements des consultations en Guyane, Guadeloupe, Martinique et à la Réunion.

    Il existe 2 grands types de “psy” : le psychiatre (ou pédopsychiatre) et le psychologue.

    Le psychiatre est un médecin spécialisé. Il est donc spécialement formé à établir un diagnostic et à prescrire des médicaments dont les psychotropes (antidépresseurs, anxiolytiques, neuroleptiques, somnifères, etc.). Les soins peuvent aussi passer par la parole et l’écoute.

    Le psychologue est un diplômé universitaire, mais pas un médecin. Il ne peut donc pas prescrire de médicaments. Il existe de nombreuses spécialisations en psychologie en fonction des tranches d’âge (psychologue pour enfant, spécialiste des troubles du vieillissement…), d’un champ d’activité (psychologue du travail, psychologue scolaire…), etc.

    Le psychanalyste et le psychothérapeute peuvent être psychiatre ou psychologue, mais pas obligatoirement.

    Psychiatre

    Vous pouvez consulter un psychiatre directement, sans l’accord de votre médecin traitant. C’est un médecin spécialiste reconnu dans le cadre du parcours de soins.

    Votre médecin traitant peut aussi vous adresser à un psychiatre dans le cadre du parcours de soins.

    Psychologue

    Vous pouvez consulter un psychologue après accord de votre médecin traitant ou directement. Le remboursement sera différent.

    Ces tarifs peuvent dépendre du lieu où sont effectués les soins.

    Les tarifs varient en fonction de votre âge.

    Tarifs des consultations

    Situation

    Psychiatre

    Tarif

    Base du remboursement

    Montant remboursé (déduction faite de la participation forfaitaire de 2 € )

    Patient de plus de 25 ans, en accès direct

    (patients sans médecin traitant ou non disponible dans le délai compatible avec leur état de santé, situation d’urgence,  Ehpad , établissements médico-sociaux ou en pénitentiaire)

    Secteur 1

    55 €

    55 €

    36,50 €

    Secteur 1 (consultation très complexe)

    60 €

    60 €

    40 €

    Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) 

    Secteur 2

    Honoraires avec dépassements maîtrisés

    55 €

    36,50 €

    Secteur 2

    Honoraires libres

    42,50 €

    27,75 €

    Dans le cadre du parcours de soins

    Secteur 1

    55 €

    55 €

    36,50 €

    Secteur 1 (consultation complexe)

    60 €

    60 €

    40 €

    Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) 

    Secteur 2

    Honoraires avec dépassement maîtrisé

    55 €

    36,50 €

    Secteur 2

    Honoraires libres

    42,50 €

    27,75 €

    Médecin correspondant (pour un suivi ponctuel)

    Secteur 1

    67,50 €

    67,50 €

    45,25 €

    Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) 

    Secteur 2

    Honoraires avec dépassements maîtrisés

    67,50 €

    45,25 €

    Secteur 2

    Honoraires libres

    67,50 €

    45,25 €

    Hors parcours de soins

    Secteur 1

    61 € maximum

    50 €

    13 €

    Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) 

    Secteur 2

    Honoraires avec dépassements maîtrisés

    50 €

    13 €

    Secteur 2

    Honoraires libres

    42,50 €

    10,75 €

      Consultation d’un spécialiste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

      Médecin consulté

      Tarif

      Base du remboursement

      Montant remboursé

      Psychiatre ou pédopsychiatre, secteur 1

      67 €

      67 €

      Moins de 18 ans :

      46,90 €

      18 ans et plus :

      44,90 €

      Psychiatre ou pédopsychiatre, adhérant au contrat d’accès aux soins

      Honoraires avec dépassements maîtrisés

      67 €

      Moins de 18 ans :

      46,90 €

      18 ans et plus :

      44,90 €

      Psychiatre ou pédopsychiatre, secteur 2

      Honoraires libres

      42,50 €

      Moins de 18 ans :

      29,75 €

      18 ans et plus :

      27,75 €

          Le site de l’ Assurance maladie détaille  les remboursements des consultations en Guyane, Guadeloupe, Martinique et à la Réunion.

            Quels psychologues ?

            Le psychologue doit exercer en libéral ou être salarié d’une structure d’exercice coordonné (maison de santé pluriprofessionnelle ou centre de santé).

            Il doit aussi remplir des conditions d’expérience (au moins 3 années d’expérience clinique) et de formation pour attester d’un parcours consolidé en psychologie clinique ou psychopathologie.

            De plus, il doit signer une convention avec l’organisme local d’Assurance maladie de son lieu d’exercice.

            La liste des psychologues conventionnés remplissant ces conditions est consultable en ligne :

            L’assuré choisit librement le psychologue conventionné.

            Quelle prise en charge ?

            Vous payez directement le psychologue après chaque séance ou à la fin de plusieurs séances (selon le choix du psychologue) :

            • 50 € pour la 1er séance (entretien d’évaluation)

            • 50 € pour chacune des séances de suivi (7 au maximum).

            Puis, l’Assurance maladie prend en charge 60 % du coût des séances, c’est-à-dire 30 € .

            Votre mutuelle ou votre assurance complémentaire, dans le cadre des contrats de complémentaire santé responsable, finance à hauteur de 40 % le coût des séances.

            Connaître les cas dans lesquels vous n’avancez pas les frais

            Vous bénéficiez du tiers payant obligatoire et vous n’avez donc pas à avancer les frais (et les séances sont prises en charge à 100 % par l’Assurance maladie), si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

            • Soins en lien avec une maternité (à partir du 6e mois de grossesse)

            • Soins en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT-MP)

            À noter

            La sécurité sociale prend aussi en charge des séances chez le psychologue assuré par le centre médico-psychologique (CMP).

            Quel assuré ?

            L’assuré doit répondre aux 3 conditions suivantes :

            • Être âgé de 3 ans et plus

            • Présenter des troubles

            • Être orienté par son médecin traitant ou par un médecin impliqué dans sa prise en charge. Cette orientation est valable 6 mois.

            Les sages-femmes peuvent faire bénéficier de ce suivi psychologique  :

            • À leurs patientes, dans les situations où ce suivi semble nécessaire (fausse couche, dépression post-accouchement, etc.)

            • Au partenaire de la femme qui a subi une fausse couche.

            À savoir

            les étudiants peuvent bénéficier de  séances gratuites et sans avance de frais .

            Majeur

            Un majeur en souffrance psychique ou trouble psychiatrique mineur peut bénéficier de ces séances s’il est dans l’une des situations suivantes :

            • Troubles anxieux d’intensité légère ou modérée

            • Troubles dépressifs d’intensité légère à modérée

            • Mésusage de tabac, d’alcool ou de cannabis hors situation de dépendance

            • Troubles du comportement alimentaire sans critères de gravité.

            Les patients sous traitement psychotrope ou les patients bipolaires ou borderline sous antiépileptiques peuvent être orientés vers un accompagnement psychologique notamment pour réévaluer la pertinence des traitements prescrits.

            Il faut alors, dans ce cas, un avis d’un psychiatre.

            Les patients sous traitement par antidépresseurs depuis moins de 6 mois ou par hypnotiques ou benzodiazépines depuis moins d’un mois peuvent être orientés par :

            • Leur médecin traitant

            • Ou tout médecin (ou une sage-femme) qui est impliqué dans la prise en charge.

            Un majeur ne peut pas bénéficier de cette prise en charge si sa situation nécessite d’emblée ou en cours de prise en charge un avis spécialisé par un psychiatre. Exemples :

            • Risques suicidaires

            • Formes sévères de troubles dépressifs ou anxieux

            • Troubles du comportement alimentaire avec signes de gravité

            • Troubles neuro-développementaux sévères

            • Patients avec antécédents psychiatriques sévères dans les 3 ans

            • Toute situation de dépendance à des substances psychoactives.

            Il en est de même pour les patients :

            • Reconnus atteints d’une affection de longue durée ou en invalidité pour motif psychiatrique

            • En arrêt de travail de plus de 6 mois pour un motif psychiatrique

            • S’étant retrouvés dans l’une de ces situations depuis moins de 2 ans

            3 à 17 ans inclus

            Le mineur doit présenter une situation de mal-être ou de souffrance psychique suscitant l’inquiétude de l’entourage.

            Le mineur – même répondant aux critères d’éligibilité – ne peut pas bénéficier de cette prise en charge si sa situation nécessite d’emblée ou en cours de prise en charge un avis spécialisé par un psychiatre. Exemples :

            • Risques suicidaires

            • Formes sévères de troubles anxieux ou dépressifs

            • Troubles du comportement alimentaire avec signes de gravité

            • Situations de retrait et d’inhibition majeures

            • Troubles externalisés sévères

            • Troubles neuro-développementaux

            • Toute situation de dépendance à des substances psychoactives

            Un mineur ne peut pas bénéficier de cette prise en charge s’il est dans l’une des situations suivantes :

            • Pris en charge en pédopsychiatrie ou en psychiatrie

            • Pris en charge en ALD pour motif psychiatrique

            • S’est retrouvé dans l’une de ces situations depuis moins de 2 ans

            À savoir

            Tout nouvel adressage par le médecin ou la sage-femme dépend de l’évaluation des troubles du patient. Il nécessite, pour réévaluer et adapter la prise en charge du patient, une concertation entre le médecin, le psychologue et, éventuellement, un psychiatre.

            Combien de séances ?

            Cette prise en charge se limite à 8 séances par année civile.

            Comment se déroulent ces séances ?

            La première de ces séances est consacrée à un entretien d’évaluation.

            Lors de cet entretien, le psychologue procède à une première appréciation des besoins du patient.

            Le psychologue présente au patient le cadre de l’accompagnement psychologique et lui propose un nombre de séances, en fonction de ses besoins, dans la limite de 8 séances prises en charge au cours d’une année civile.

            L’entretien d’évaluation et la dernière séance de suivi donnent lieu à un échange écrit entre le psychologue et le médecin qui a adressé le patient ou celui indiqué par le patient.

            Le psychologue qui estime à la fin de l’entretien d’évaluation ou à tout moment de la prise en charge que le patient relève d’un suivi psychiatrique en fait part au médecin.

            À la fin de la dernière séance, le psychologue mentionne dans le courrier destiné au médecin s’il estime qu’un suivi psychologique est toujours nécessaire.

            À noter

            le psychologue peut réaliser des séances par vidéotransmission sauf lors de l’entretien d’évaluation.

            La consultation peut se faire directement sans passer par un médecin traitant.

            Les psychologues libéraux non conventionnés pratiquent des tarifs libres non remboursés par l’Assurance maladie. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre éventuellement la prise en charge.

            À noter

            La consultation d’un psychologue dans un centre médico-psychologique (CMP) est prise en charge par l’Assurance maladie.

              Vous pouvez également consulter un psychanalyste ou psychothérapeute directement.

              Lorsque ces professionnels ne sont ni médecins, ni psychologues, ils pratiquent des tarifs libres qui ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie.

            Consultation d’un psychologue ou d’un psychiatre : quelle prise en charge ?

            Évolution liée au remboursement des séances chez un psychologue conventionné – 01 août 2024

            Le  dispositif Mon soutien psy  évolue :

            • Il n’est plus obligatoire d’être orienté par un médecin pour bénéficier de la prise en charge des consultations d’un psychologue conventionné

            • En accord avec le psychologue conventionné, 12 séances par année civile et par personne peuvent être prises en charge, contre 8 auparavant.

            Cette page sera actualisée dès publication des textes au Journal officiel.

            Les consultations chez un psychologue ou un psychiatre ne sont pas remboursées de la même manière. Cette différence vient du fait que l’un est médecin et l’autre non.

            Le site de l’ Assurance maladie détaille  les remboursements des consultations en Guyane, Guadeloupe, Martinique et à la Réunion.

              Il existe 2 grands types de “psy” : le psychiatre (ou pédopsychiatre) et le psychologue.

              Le psychiatre est un médecin spécialisé. Il est donc spécialement formé à établir un diagnostic et à prescrire des médicaments dont les psychotropes (antidépresseurs, anxiolytiques, neuroleptiques, somnifères, etc.). Les soins peuvent aussi passer par la parole et l’écoute.

              Le psychologue est un diplômé universitaire, mais pas un médecin. Il ne peut donc pas prescrire de médicaments. Il existe de nombreuses spécialisations en psychologie en fonction des tranches d’âge (psychologue pour enfant, spécialiste des troubles du vieillissement…), d’un champ d’activité (psychologue du travail, psychologue scolaire…), etc.

              Le psychanalyste et le psychothérapeute peuvent être psychiatre ou psychologue, mais pas obligatoirement.

              Psychiatre

              Vous pouvez consulter un psychiatre directement, sans l’accord de votre médecin traitant. C’est un médecin spécialiste reconnu dans le cadre du parcours de soins.

              Votre médecin traitant peut aussi vous adresser à un psychiatre dans le cadre du parcours de soins.

              Psychologue

              Vous pouvez consulter un psychologue après accord de votre médecin traitant ou directement. Le remboursement sera différent.

              Ces tarifs peuvent dépendre du lieu où sont effectués les soins.

              Les tarifs varient en fonction de votre âge.

              Tarifs des consultations

              Situation

              Psychiatre

              Tarif

              Base du remboursement

              Montant remboursé (déduction faite de la participation forfaitaire de 2 € )

              Patient de plus de 25 ans, en accès direct

              (patients sans médecin traitant ou non disponible dans le délai compatible avec leur état de santé, situation d’urgence,  Ehpad , établissements médico-sociaux ou en pénitentiaire)

              Secteur 1

              55 €

              55 €

              36,50 €

              Secteur 1 (consultation très complexe)

              60 €

              60 €

              40 €

              Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) 

              Secteur 2

              Honoraires avec dépassements maîtrisés

              55 €

              36,50 €

              Secteur 2

              Honoraires libres

              42,50 €

              27,75 €

              Dans le cadre du parcours de soins

              Secteur 1

              55 €

              55 €

              36,50 €

              Secteur 1 (consultation complexe)

              60 €

              60 €

              40 €

              Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) 

              Secteur 2

              Honoraires avec dépassement maîtrisé

              55 €

              36,50 €

              Secteur 2

              Honoraires libres

              42,50 €

              27,75 €

              Médecin correspondant (pour un suivi ponctuel)

              Secteur 1

              67,50 €

              67,50 €

              45,25 €

              Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) 

              Secteur 2

              Honoraires avec dépassements maîtrisés

              67,50 €

              45,25 €

              Secteur 2

              Honoraires libres

              67,50 €

              45,25 €

              Hors parcours de soins

              Secteur 1

              61 € maximum

              50 €

              13 €

              Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) 

              Secteur 2

              Honoraires avec dépassements maîtrisés

              50 €

              13 €

              Secteur 2

              Honoraires libres

              42,50 €

              10,75 €

                Consultation d’un spécialiste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

                Médecin consulté

                Tarif

                Base du remboursement

                Montant remboursé

                Psychiatre ou pédopsychiatre, secteur 1

                67 €

                67 €

                Moins de 18 ans :

                46,90 €

                18 ans et plus :

                44,90 €

                Psychiatre ou pédopsychiatre, adhérant au contrat d’accès aux soins

                Honoraires avec dépassements maîtrisés

                67 €

                Moins de 18 ans :

                46,90 €

                18 ans et plus :

                44,90 €

                Psychiatre ou pédopsychiatre, secteur 2

                Honoraires libres

                42,50 €

                Moins de 18 ans :

                29,75 €

                18 ans et plus :

                27,75 €

                    Le site de l’ Assurance maladie détaille  les remboursements des consultations en Guyane, Guadeloupe, Martinique et à la Réunion.

                      Quels psychologues ?

                      Le psychologue doit exercer en libéral ou être salarié d’une structure d’exercice coordonné (maison de santé pluriprofessionnelle ou centre de santé).

                      Il doit aussi remplir des conditions d’expérience (au moins 3 années d’expérience clinique) et de formation pour attester d’un parcours consolidé en psychologie clinique ou psychopathologie.

                      De plus, il doit signer une convention avec l’organisme local d’Assurance maladie de son lieu d’exercice.

                      La liste des psychologues conventionnés remplissant ces conditions est consultable en ligne :

                      L’assuré choisit librement le psychologue conventionné.

                      Quelle prise en charge ?

                      Vous payez directement le psychologue après chaque séance ou à la fin de plusieurs séances (selon le choix du psychologue) :

                      • 50 € pour la 1er séance (entretien d’évaluation)

                      • 50 € pour chacune des séances de suivi (7 au maximum).

                      Puis, l’Assurance maladie prend en charge 60 % du coût des séances, c’est-à-dire 30 € .

                      Votre mutuelle ou votre assurance complémentaire, dans le cadre des contrats de complémentaire santé responsable, finance à hauteur de 40 % le coût des séances.

                      Connaître les cas dans lesquels vous n’avancez pas les frais

                      Vous bénéficiez du tiers payant obligatoire et vous n’avez donc pas à avancer les frais (et les séances sont prises en charge à 100 % par l’Assurance maladie), si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

                      • Soins en lien avec une maternité (à partir du 6e mois de grossesse)

                      • Soins en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT-MP)

                      À noter

                      La sécurité sociale prend aussi en charge des séances chez le psychologue assuré par le centre médico-psychologique (CMP).

                      Quel assuré ?

                      L’assuré doit répondre aux 3 conditions suivantes :

                      • Être âgé de 3 ans et plus

                      • Présenter des troubles

                      • Être orienté par son médecin traitant ou par un médecin impliqué dans sa prise en charge. Cette orientation est valable 6 mois.

                      Les sages-femmes peuvent faire bénéficier de ce suivi psychologique  :

                      • À leurs patientes, dans les situations où ce suivi semble nécessaire (fausse couche, dépression post-accouchement, etc.)

                      • Au partenaire de la femme qui a subi une fausse couche.

                      À savoir

                      les étudiants peuvent bénéficier de  séances gratuites et sans avance de frais .

                      Majeur

                      Un majeur en souffrance psychique ou trouble psychiatrique mineur peut bénéficier de ces séances s’il est dans l’une des situations suivantes :

                      • Troubles anxieux d’intensité légère ou modérée

                      • Troubles dépressifs d’intensité légère à modérée

                      • Mésusage de tabac, d’alcool ou de cannabis hors situation de dépendance

                      • Troubles du comportement alimentaire sans critères de gravité.

                      Les patients sous traitement psychotrope ou les patients bipolaires ou borderline sous antiépileptiques peuvent être orientés vers un accompagnement psychologique notamment pour réévaluer la pertinence des traitements prescrits.

                      Il faut alors, dans ce cas, un avis d’un psychiatre.

                      Les patients sous traitement par antidépresseurs depuis moins de 6 mois ou par hypnotiques ou benzodiazépines depuis moins d’un mois peuvent être orientés par :

                      • Leur médecin traitant

                      • Ou tout médecin (ou une sage-femme) qui est impliqué dans la prise en charge.

                      Un majeur ne peut pas bénéficier de cette prise en charge si sa situation nécessite d’emblée ou en cours de prise en charge un avis spécialisé par un psychiatre. Exemples :

                      • Risques suicidaires

                      • Formes sévères de troubles dépressifs ou anxieux

                      • Troubles du comportement alimentaire avec signes de gravité

                      • Troubles neuro-développementaux sévères

                      • Patients avec antécédents psychiatriques sévères dans les 3 ans

                      • Toute situation de dépendance à des substances psychoactives.

                      Il en est de même pour les patients :

                      • Reconnus atteints d’une affection de longue durée ou en invalidité pour motif psychiatrique

                      • En arrêt de travail de plus de 6 mois pour un motif psychiatrique

                      • S’étant retrouvés dans l’une de ces situations depuis moins de 2 ans

                      3 à 17 ans inclus

                      Le mineur doit présenter une situation de mal-être ou de souffrance psychique suscitant l’inquiétude de l’entourage.

                      Le mineur – même répondant aux critères d’éligibilité – ne peut pas bénéficier de cette prise en charge si sa situation nécessite d’emblée ou en cours de prise en charge un avis spécialisé par un psychiatre. Exemples :

                      • Risques suicidaires

                      • Formes sévères de troubles anxieux ou dépressifs

                      • Troubles du comportement alimentaire avec signes de gravité

                      • Situations de retrait et d’inhibition majeures

                      • Troubles externalisés sévères

                      • Troubles neuro-développementaux

                      • Toute situation de dépendance à des substances psychoactives

                      Un mineur ne peut pas bénéficier de cette prise en charge s’il est dans l’une des situations suivantes :

                      • Pris en charge en pédopsychiatrie ou en psychiatrie

                      • Pris en charge en ALD pour motif psychiatrique

                      • S’est retrouvé dans l’une de ces situations depuis moins de 2 ans

                      À savoir

                      Tout nouvel adressage par le médecin ou la sage-femme dépend de l’évaluation des troubles du patient. Il nécessite, pour réévaluer et adapter la prise en charge du patient, une concertation entre le médecin, le psychologue et, éventuellement, un psychiatre.

                      Combien de séances ?

                      Cette prise en charge se limite à 8 séances par année civile.

                      Comment se déroulent ces séances ?

                      La première de ces séances est consacrée à un entretien d’évaluation.

                      Lors de cet entretien, le psychologue procède à une première appréciation des besoins du patient.

                      Le psychologue présente au patient le cadre de l’accompagnement psychologique et lui propose un nombre de séances, en fonction de ses besoins, dans la limite de 8 séances prises en charge au cours d’une année civile.

                      L’entretien d’évaluation et la dernière séance de suivi donnent lieu à un échange écrit entre le psychologue et le médecin qui a adressé le patient ou celui indiqué par le patient.

                      Le psychologue qui estime à la fin de l’entretien d’évaluation ou à tout moment de la prise en charge que le patient relève d’un suivi psychiatrique en fait part au médecin.

                      À la fin de la dernière séance, le psychologue mentionne dans le courrier destiné au médecin s’il estime qu’un suivi psychologique est toujours nécessaire.

                      À noter

                      le psychologue peut réaliser des séances par vidéotransmission sauf lors de l’entretien d’évaluation.

                      La consultation peut se faire directement sans passer par un médecin traitant.

                      Les psychologues libéraux non conventionnés pratiquent des tarifs libres non remboursés par l’Assurance maladie. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre éventuellement la prise en charge.

                      À noter

                      La consultation d’un psychologue dans un centre médico-psychologique (CMP) est prise en charge par l’Assurance maladie.

                        Vous pouvez également consulter un psychanalyste ou psychothérapeute directement.

                        Lorsque ces professionnels ne sont ni médecins, ni psychologues, ils pratiquent des tarifs libres qui ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie.

                      Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois pour les travaux portant sur une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour les autres demandes.

                      Consultation d’un psychologue ou d’un psychiatre : quelle prise en charge ?

                      Évolution liée au remboursement des séances chez un psychologue conventionné – 01 août 2024

                      Le  dispositif Mon soutien psy  évolue :

                      • Il n’est plus obligatoire d’être orienté par un médecin pour bénéficier de la prise en charge des consultations d’un psychologue conventionné

                      • En accord avec le psychologue conventionné, 12 séances par année civile et par personne peuvent être prises en charge, contre 8 auparavant.

                      Cette page sera actualisée dès publication des textes au Journal officiel.

                      Les consultations chez un psychologue ou un psychiatre ne sont pas remboursées de la même manière. Cette différence vient du fait que l’un est médecin et l’autre non.

                      Le site de l’ Assurance maladie détaille  les remboursements des consultations en Guyane, Guadeloupe, Martinique et à la Réunion.

                        Il existe 2 grands types de “psy” : le psychiatre (ou pédopsychiatre) et le psychologue.

                        Le psychiatre est un médecin spécialisé. Il est donc spécialement formé à établir un diagnostic et à prescrire des médicaments dont les psychotropes (antidépresseurs, anxiolytiques, neuroleptiques, somnifères, etc.). Les soins peuvent aussi passer par la parole et l’écoute.

                        Le psychologue est un diplômé universitaire, mais pas un médecin. Il ne peut donc pas prescrire de médicaments. Il existe de nombreuses spécialisations en psychologie en fonction des tranches d’âge (psychologue pour enfant, spécialiste des troubles du vieillissement…), d’un champ d’activité (psychologue du travail, psychologue scolaire…), etc.

                        Le psychanalyste et le psychothérapeute peuvent être psychiatre ou psychologue, mais pas obligatoirement.

                        Psychiatre

                        Vous pouvez consulter un psychiatre directement, sans l’accord de votre médecin traitant. C’est un médecin spécialiste reconnu dans le cadre du parcours de soins.

                        Votre médecin traitant peut aussi vous adresser à un psychiatre dans le cadre du parcours de soins.

                        Psychologue

                        Vous pouvez consulter un psychologue après accord de votre médecin traitant ou directement. Le remboursement sera différent.

                        Ces tarifs peuvent dépendre du lieu où sont effectués les soins.

                        Les tarifs varient en fonction de votre âge.

                        Tarifs des consultations

                        Situation

                        Psychiatre

                        Tarif

                        Base du remboursement

                        Montant remboursé (déduction faite de la participation forfaitaire de 2 € )

                        Patient de plus de 25 ans, en accès direct

                        (patients sans médecin traitant ou non disponible dans le délai compatible avec leur état de santé, situation d’urgence,  Ehpad , établissements médico-sociaux ou en pénitentiaire)

                        Secteur 1

                        55 €

                        55 €

                        36,50 €

                        Secteur 1 (consultation très complexe)

                        60 €

                        60 €

                        40 €

                        Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) 

                        Secteur 2

                        Honoraires avec dépassements maîtrisés

                        55 €

                        36,50 €

                        Secteur 2

                        Honoraires libres

                        42,50 €

                        27,75 €

                        Dans le cadre du parcours de soins

                        Secteur 1

                        55 €

                        55 €

                        36,50 €

                        Secteur 1 (consultation complexe)

                        60 €

                        60 €

                        40 €

                        Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) 

                        Secteur 2

                        Honoraires avec dépassement maîtrisé

                        55 €

                        36,50 €

                        Secteur 2

                        Honoraires libres

                        42,50 €

                        27,75 €

                        Médecin correspondant (pour un suivi ponctuel)

                        Secteur 1

                        67,50 €

                        67,50 €

                        45,25 €

                        Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) 

                        Secteur 2

                        Honoraires avec dépassements maîtrisés

                        67,50 €

                        45,25 €

                        Secteur 2

                        Honoraires libres

                        67,50 €

                        45,25 €

                        Hors parcours de soins

                        Secteur 1

                        61 € maximum

                        50 €

                        13 €

                        Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) 

                        Secteur 2

                        Honoraires avec dépassements maîtrisés

                        50 €

                        13 €

                        Secteur 2

                        Honoraires libres

                        42,50 €

                        10,75 €

                          Consultation d’un spécialiste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

                          Médecin consulté

                          Tarif

                          Base du remboursement

                          Montant remboursé

                          Psychiatre ou pédopsychiatre, secteur 1

                          67 €

                          67 €

                          Moins de 18 ans :

                          46,90 €

                          18 ans et plus :

                          44,90 €

                          Psychiatre ou pédopsychiatre, adhérant au contrat d’accès aux soins

                          Honoraires avec dépassements maîtrisés

                          67 €

                          Moins de 18 ans :

                          46,90 €

                          18 ans et plus :

                          44,90 €

                          Psychiatre ou pédopsychiatre, secteur 2

                          Honoraires libres

                          42,50 €

                          Moins de 18 ans :

                          29,75 €

                          18 ans et plus :

                          27,75 €

                              Le site de l’ Assurance maladie détaille  les remboursements des consultations en Guyane, Guadeloupe, Martinique et à la Réunion.

                                Quels psychologues ?

                                Le psychologue doit exercer en libéral ou être salarié d’une structure d’exercice coordonné (maison de santé pluriprofessionnelle ou centre de santé).

                                Il doit aussi remplir des conditions d’expérience (au moins 3 années d’expérience clinique) et de formation pour attester d’un parcours consolidé en psychologie clinique ou psychopathologie.

                                De plus, il doit signer une convention avec l’organisme local d’Assurance maladie de son lieu d’exercice.

                                La liste des psychologues conventionnés remplissant ces conditions est consultable en ligne :

                                L’assuré choisit librement le psychologue conventionné.

                                Quelle prise en charge ?

                                Vous payez directement le psychologue après chaque séance ou à la fin de plusieurs séances (selon le choix du psychologue) :

                                • 50 € pour la 1er séance (entretien d’évaluation)

                                • 50 € pour chacune des séances de suivi (7 au maximum).

                                Puis, l’Assurance maladie prend en charge 60 % du coût des séances, c’est-à-dire 30 € .

                                Votre mutuelle ou votre assurance complémentaire, dans le cadre des contrats de complémentaire santé responsable, finance à hauteur de 40 % le coût des séances.

                                Connaître les cas dans lesquels vous n’avancez pas les frais

                                Vous bénéficiez du tiers payant obligatoire et vous n’avez donc pas à avancer les frais (et les séances sont prises en charge à 100 % par l’Assurance maladie), si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

                                • Soins en lien avec une maternité (à partir du 6e mois de grossesse)

                                • Soins en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT-MP)

                                À noter

                                La sécurité sociale prend aussi en charge des séances chez le psychologue assuré par le centre médico-psychologique (CMP).

                                Quel assuré ?

                                L’assuré doit répondre aux 3 conditions suivantes :

                                • Être âgé de 3 ans et plus

                                • Présenter des troubles

                                • Être orienté par son médecin traitant ou par un médecin impliqué dans sa prise en charge. Cette orientation est valable 6 mois.

                                Les sages-femmes peuvent faire bénéficier de ce suivi psychologique  :

                                • À leurs patientes, dans les situations où ce suivi semble nécessaire (fausse couche, dépression post-accouchement, etc.)

                                • Au partenaire de la femme qui a subi une fausse couche.

                                À savoir

                                les étudiants peuvent bénéficier de  séances gratuites et sans avance de frais .

                                Majeur

                                Un majeur en souffrance psychique ou trouble psychiatrique mineur peut bénéficier de ces séances s’il est dans l’une des situations suivantes :

                                • Troubles anxieux d’intensité légère ou modérée

                                • Troubles dépressifs d’intensité légère à modérée

                                • Mésusage de tabac, d’alcool ou de cannabis hors situation de dépendance

                                • Troubles du comportement alimentaire sans critères de gravité.

                                Les patients sous traitement psychotrope ou les patients bipolaires ou borderline sous antiépileptiques peuvent être orientés vers un accompagnement psychologique notamment pour réévaluer la pertinence des traitements prescrits.

                                Il faut alors, dans ce cas, un avis d’un psychiatre.

                                Les patients sous traitement par antidépresseurs depuis moins de 6 mois ou par hypnotiques ou benzodiazépines depuis moins d’un mois peuvent être orientés par :

                                • Leur médecin traitant

                                • Ou tout médecin (ou une sage-femme) qui est impliqué dans la prise en charge.

                                Un majeur ne peut pas bénéficier de cette prise en charge si sa situation nécessite d’emblée ou en cours de prise en charge un avis spécialisé par un psychiatre. Exemples :

                                • Risques suicidaires

                                • Formes sévères de troubles dépressifs ou anxieux

                                • Troubles du comportement alimentaire avec signes de gravité

                                • Troubles neuro-développementaux sévères

                                • Patients avec antécédents psychiatriques sévères dans les 3 ans

                                • Toute situation de dépendance à des substances psychoactives.

                                Il en est de même pour les patients :

                                • Reconnus atteints d’une affection de longue durée ou en invalidité pour motif psychiatrique

                                • En arrêt de travail de plus de 6 mois pour un motif psychiatrique

                                • S’étant retrouvés dans l’une de ces situations depuis moins de 2 ans

                                3 à 17 ans inclus

                                Le mineur doit présenter une situation de mal-être ou de souffrance psychique suscitant l’inquiétude de l’entourage.

                                Le mineur – même répondant aux critères d’éligibilité – ne peut pas bénéficier de cette prise en charge si sa situation nécessite d’emblée ou en cours de prise en charge un avis spécialisé par un psychiatre. Exemples :

                                • Risques suicidaires

                                • Formes sévères de troubles anxieux ou dépressifs

                                • Troubles du comportement alimentaire avec signes de gravité

                                • Situations de retrait et d’inhibition majeures

                                • Troubles externalisés sévères

                                • Troubles neuro-développementaux

                                • Toute situation de dépendance à des substances psychoactives

                                Un mineur ne peut pas bénéficier de cette prise en charge s’il est dans l’une des situations suivantes :

                                • Pris en charge en pédopsychiatrie ou en psychiatrie

                                • Pris en charge en ALD pour motif psychiatrique

                                • S’est retrouvé dans l’une de ces situations depuis moins de 2 ans

                                À savoir

                                Tout nouvel adressage par le médecin ou la sage-femme dépend de l’évaluation des troubles du patient. Il nécessite, pour réévaluer et adapter la prise en charge du patient, une concertation entre le médecin, le psychologue et, éventuellement, un psychiatre.

                                Combien de séances ?

                                Cette prise en charge se limite à 8 séances par année civile.

                                Comment se déroulent ces séances ?

                                La première de ces séances est consacrée à un entretien d’évaluation.

                                Lors de cet entretien, le psychologue procède à une première appréciation des besoins du patient.

                                Le psychologue présente au patient le cadre de l’accompagnement psychologique et lui propose un nombre de séances, en fonction de ses besoins, dans la limite de 8 séances prises en charge au cours d’une année civile.

                                L’entretien d’évaluation et la dernière séance de suivi donnent lieu à un échange écrit entre le psychologue et le médecin qui a adressé le patient ou celui indiqué par le patient.

                                Le psychologue qui estime à la fin de l’entretien d’évaluation ou à tout moment de la prise en charge que le patient relève d’un suivi psychiatrique en fait part au médecin.

                                À la fin de la dernière séance, le psychologue mentionne dans le courrier destiné au médecin s’il estime qu’un suivi psychologique est toujours nécessaire.

                                À noter

                                le psychologue peut réaliser des séances par vidéotransmission sauf lors de l’entretien d’évaluation.

                                La consultation peut se faire directement sans passer par un médecin traitant.

                                Les psychologues libéraux non conventionnés pratiquent des tarifs libres non remboursés par l’Assurance maladie. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre éventuellement la prise en charge.

                                À noter

                                La consultation d’un psychologue dans un centre médico-psychologique (CMP) est prise en charge par l’Assurance maladie.

                                  Vous pouvez également consulter un psychanalyste ou psychothérapeute directement.

                                  Lorsque ces professionnels ne sont ni médecins, ni psychologues, ils pratiquent des tarifs libres qui ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie.

                                Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

                                Le délai d’instruction de droit commun est de 3 mois.

                                Consultation d’un psychologue ou d’un psychiatre : quelle prise en charge ?

                                Évolution liée au remboursement des séances chez un psychologue conventionné – 01 août 2024

                                Le  dispositif Mon soutien psy  évolue :

                                • Il n’est plus obligatoire d’être orienté par un médecin pour bénéficier de la prise en charge des consultations d’un psychologue conventionné

                                • En accord avec le psychologue conventionné, 12 séances par année civile et par personne peuvent être prises en charge, contre 8 auparavant.

                                Cette page sera actualisée dès publication des textes au Journal officiel.

                                Les consultations chez un psychologue ou un psychiatre ne sont pas remboursées de la même manière. Cette différence vient du fait que l’un est médecin et l’autre non.

                                Le site de l’ Assurance maladie détaille  les remboursements des consultations en Guyane, Guadeloupe, Martinique et à la Réunion.

                                  Il existe 2 grands types de “psy” : le psychiatre (ou pédopsychiatre) et le psychologue.

                                  Le psychiatre est un médecin spécialisé. Il est donc spécialement formé à établir un diagnostic et à prescrire des médicaments dont les psychotropes (antidépresseurs, anxiolytiques, neuroleptiques, somnifères, etc.). Les soins peuvent aussi passer par la parole et l’écoute.

                                  Le psychologue est un diplômé universitaire, mais pas un médecin. Il ne peut donc pas prescrire de médicaments. Il existe de nombreuses spécialisations en psychologie en fonction des tranches d’âge (psychologue pour enfant, spécialiste des troubles du vieillissement…), d’un champ d’activité (psychologue du travail, psychologue scolaire…), etc.

                                  Le psychanalyste et le psychothérapeute peuvent être psychiatre ou psychologue, mais pas obligatoirement.

                                  Psychiatre

                                  Vous pouvez consulter un psychiatre directement, sans l’accord de votre médecin traitant. C’est un médecin spécialiste reconnu dans le cadre du parcours de soins.

                                  Votre médecin traitant peut aussi vous adresser à un psychiatre dans le cadre du parcours de soins.

                                  Psychologue

                                  Vous pouvez consulter un psychologue après accord de votre médecin traitant ou directement. Le remboursement sera différent.

                                  Ces tarifs peuvent dépendre du lieu où sont effectués les soins.

                                  Les tarifs varient en fonction de votre âge.

                                  Tarifs des consultations

                                  Situation

                                  Psychiatre

                                  Tarif

                                  Base du remboursement

                                  Montant remboursé (déduction faite de la participation forfaitaire de 2 € )

                                  Patient de plus de 25 ans, en accès direct

                                  (patients sans médecin traitant ou non disponible dans le délai compatible avec leur état de santé, situation d’urgence,  Ehpad , établissements médico-sociaux ou en pénitentiaire)

                                  Secteur 1

                                  55 €

                                  55 €

                                  36,50 €

                                  Secteur 1 (consultation très complexe)

                                  60 €

                                  60 €

                                  40 €

                                  Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) 

                                  Secteur 2

                                  Honoraires avec dépassements maîtrisés

                                  55 €

                                  36,50 €

                                  Secteur 2

                                  Honoraires libres

                                  42,50 €

                                  27,75 €

                                  Dans le cadre du parcours de soins

                                  Secteur 1

                                  55 €

                                  55 €

                                  36,50 €

                                  Secteur 1 (consultation complexe)

                                  60 €

                                  60 €

                                  40 €

                                  Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) 

                                  Secteur 2

                                  Honoraires avec dépassement maîtrisé

                                  55 €

                                  36,50 €

                                  Secteur 2

                                  Honoraires libres

                                  42,50 €

                                  27,75 €

                                  Médecin correspondant (pour un suivi ponctuel)

                                  Secteur 1

                                  67,50 €

                                  67,50 €

                                  45,25 €

                                  Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) 

                                  Secteur 2

                                  Honoraires avec dépassements maîtrisés

                                  67,50 €

                                  45,25 €

                                  Secteur 2

                                  Honoraires libres

                                  67,50 €

                                  45,25 €

                                  Hors parcours de soins

                                  Secteur 1

                                  61 € maximum

                                  50 €

                                  13 €

                                  Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) 

                                  Secteur 2

                                  Honoraires avec dépassements maîtrisés

                                  50 €

                                  13 €

                                  Secteur 2

                                  Honoraires libres

                                  42,50 €

                                  10,75 €

                                    Consultation d’un spécialiste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

                                    Médecin consulté

                                    Tarif

                                    Base du remboursement

                                    Montant remboursé

                                    Psychiatre ou pédopsychiatre, secteur 1

                                    67 €

                                    67 €

                                    Moins de 18 ans :

                                    46,90 €

                                    18 ans et plus :

                                    44,90 €

                                    Psychiatre ou pédopsychiatre, adhérant au contrat d’accès aux soins

                                    Honoraires avec dépassements maîtrisés

                                    67 €

                                    Moins de 18 ans :

                                    46,90 €

                                    18 ans et plus :

                                    44,90 €

                                    Psychiatre ou pédopsychiatre, secteur 2

                                    Honoraires libres

                                    42,50 €

                                    Moins de 18 ans :

                                    29,75 €

                                    18 ans et plus :

                                    27,75 €

                                        Le site de l’ Assurance maladie détaille  les remboursements des consultations en Guyane, Guadeloupe, Martinique et à la Réunion.

                                          Quels psychologues ?

                                          Le psychologue doit exercer en libéral ou être salarié d’une structure d’exercice coordonné (maison de santé pluriprofessionnelle ou centre de santé).

                                          Il doit aussi remplir des conditions d’expérience (au moins 3 années d’expérience clinique) et de formation pour attester d’un parcours consolidé en psychologie clinique ou psychopathologie.

                                          De plus, il doit signer une convention avec l’organisme local d’Assurance maladie de son lieu d’exercice.

                                          La liste des psychologues conventionnés remplissant ces conditions est consultable en ligne :

                                          L’assuré choisit librement le psychologue conventionné.

                                          Quelle prise en charge ?

                                          Vous payez directement le psychologue après chaque séance ou à la fin de plusieurs séances (selon le choix du psychologue) :

                                          • 50 € pour la 1er séance (entretien d’évaluation)

                                          • 50 € pour chacune des séances de suivi (7 au maximum).

                                          Puis, l’Assurance maladie prend en charge 60 % du coût des séances, c’est-à-dire 30 € .

                                          Votre mutuelle ou votre assurance complémentaire, dans le cadre des contrats de complémentaire santé responsable, finance à hauteur de 40 % le coût des séances.

                                          Connaître les cas dans lesquels vous n’avancez pas les frais

                                          Vous bénéficiez du tiers payant obligatoire et vous n’avez donc pas à avancer les frais (et les séances sont prises en charge à 100 % par l’Assurance maladie), si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

                                          • Soins en lien avec une maternité (à partir du 6e mois de grossesse)

                                          • Soins en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT-MP)

                                          À noter

                                          La sécurité sociale prend aussi en charge des séances chez le psychologue assuré par le centre médico-psychologique (CMP).

                                          Quel assuré ?

                                          L’assuré doit répondre aux 3 conditions suivantes :

                                          • Être âgé de 3 ans et plus

                                          • Présenter des troubles

                                          • Être orienté par son médecin traitant ou par un médecin impliqué dans sa prise en charge. Cette orientation est valable 6 mois.

                                          Les sages-femmes peuvent faire bénéficier de ce suivi psychologique  :

                                          • À leurs patientes, dans les situations où ce suivi semble nécessaire (fausse couche, dépression post-accouchement, etc.)

                                          • Au partenaire de la femme qui a subi une fausse couche.

                                          À savoir

                                          les étudiants peuvent bénéficier de  séances gratuites et sans avance de frais .

                                          Majeur

                                          Un majeur en souffrance psychique ou trouble psychiatrique mineur peut bénéficier de ces séances s’il est dans l’une des situations suivantes :

                                          • Troubles anxieux d’intensité légère ou modérée

                                          • Troubles dépressifs d’intensité légère à modérée

                                          • Mésusage de tabac, d’alcool ou de cannabis hors situation de dépendance

                                          • Troubles du comportement alimentaire sans critères de gravité.

                                          Les patients sous traitement psychotrope ou les patients bipolaires ou borderline sous antiépileptiques peuvent être orientés vers un accompagnement psychologique notamment pour réévaluer la pertinence des traitements prescrits.

                                          Il faut alors, dans ce cas, un avis d’un psychiatre.

                                          Les patients sous traitement par antidépresseurs depuis moins de 6 mois ou par hypnotiques ou benzodiazépines depuis moins d’un mois peuvent être orientés par :

                                          • Leur médecin traitant

                                          • Ou tout médecin (ou une sage-femme) qui est impliqué dans la prise en charge.

                                          Un majeur ne peut pas bénéficier de cette prise en charge si sa situation nécessite d’emblée ou en cours de prise en charge un avis spécialisé par un psychiatre. Exemples :

                                          • Risques suicidaires

                                          • Formes sévères de troubles dépressifs ou anxieux

                                          • Troubles du comportement alimentaire avec signes de gravité

                                          • Troubles neuro-développementaux sévères

                                          • Patients avec antécédents psychiatriques sévères dans les 3 ans

                                          • Toute situation de dépendance à des substances psychoactives.

                                          Il en est de même pour les patients :

                                          • Reconnus atteints d’une affection de longue durée ou en invalidité pour motif psychiatrique

                                          • En arrêt de travail de plus de 6 mois pour un motif psychiatrique

                                          • S’étant retrouvés dans l’une de ces situations depuis moins de 2 ans

                                          3 à 17 ans inclus

                                          Le mineur doit présenter une situation de mal-être ou de souffrance psychique suscitant l’inquiétude de l’entourage.

                                          Le mineur – même répondant aux critères d’éligibilité – ne peut pas bénéficier de cette prise en charge si sa situation nécessite d’emblée ou en cours de prise en charge un avis spécialisé par un psychiatre. Exemples :

                                          • Risques suicidaires

                                          • Formes sévères de troubles anxieux ou dépressifs

                                          • Troubles du comportement alimentaire avec signes de gravité

                                          • Situations de retrait et d’inhibition majeures

                                          • Troubles externalisés sévères

                                          • Troubles neuro-développementaux

                                          • Toute situation de dépendance à des substances psychoactives

                                          Un mineur ne peut pas bénéficier de cette prise en charge s’il est dans l’une des situations suivantes :

                                          • Pris en charge en pédopsychiatrie ou en psychiatrie

                                          • Pris en charge en ALD pour motif psychiatrique

                                          • S’est retrouvé dans l’une de ces situations depuis moins de 2 ans

                                          À savoir

                                          Tout nouvel adressage par le médecin ou la sage-femme dépend de l’évaluation des troubles du patient. Il nécessite, pour réévaluer et adapter la prise en charge du patient, une concertation entre le médecin, le psychologue et, éventuellement, un psychiatre.

                                          Combien de séances ?

                                          Cette prise en charge se limite à 8 séances par année civile.

                                          Comment se déroulent ces séances ?

                                          La première de ces séances est consacrée à un entretien d’évaluation.

                                          Lors de cet entretien, le psychologue procède à une première appréciation des besoins du patient.

                                          Le psychologue présente au patient le cadre de l’accompagnement psychologique et lui propose un nombre de séances, en fonction de ses besoins, dans la limite de 8 séances prises en charge au cours d’une année civile.

                                          L’entretien d’évaluation et la dernière séance de suivi donnent lieu à un échange écrit entre le psychologue et le médecin qui a adressé le patient ou celui indiqué par le patient.

                                          Le psychologue qui estime à la fin de l’entretien d’évaluation ou à tout moment de la prise en charge que le patient relève d’un suivi psychiatrique en fait part au médecin.

                                          À la fin de la dernière séance, le psychologue mentionne dans le courrier destiné au médecin s’il estime qu’un suivi psychologique est toujours nécessaire.

                                          À noter

                                          le psychologue peut réaliser des séances par vidéotransmission sauf lors de l’entretien d’évaluation.

                                          La consultation peut se faire directement sans passer par un médecin traitant.

                                          Les psychologues libéraux non conventionnés pratiquent des tarifs libres non remboursés par l’Assurance maladie. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre éventuellement la prise en charge.

                                          À noter

                                          La consultation d’un psychologue dans un centre médico-psychologique (CMP) est prise en charge par l’Assurance maladie.

                                            Vous pouvez également consulter un psychanalyste ou psychothérapeute directement.

                                            Lorsque ces professionnels ne sont ni médecins, ni psychologues, ils pratiquent des tarifs libres qui ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie.

                                          Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

                                          Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois.

                                          Consultation d’un psychologue ou d’un psychiatre : quelle prise en charge ?

                                          Évolution liée au remboursement des séances chez un psychologue conventionné – 01 août 2024

                                          Le  dispositif Mon soutien psy  évolue :

                                          • Il n’est plus obligatoire d’être orienté par un médecin pour bénéficier de la prise en charge des consultations d’un psychologue conventionné

                                          • En accord avec le psychologue conventionné, 12 séances par année civile et par personne peuvent être prises en charge, contre 8 auparavant.

                                          Cette page sera actualisée dès publication des textes au Journal officiel.

                                          Les consultations chez un psychologue ou un psychiatre ne sont pas remboursées de la même manière. Cette différence vient du fait que l’un est médecin et l’autre non.

                                          Le site de l’ Assurance maladie détaille  les remboursements des consultations en Guyane, Guadeloupe, Martinique et à la Réunion.

                                            Il existe 2 grands types de “psy” : le psychiatre (ou pédopsychiatre) et le psychologue.

                                            Le psychiatre est un médecin spécialisé. Il est donc spécialement formé à établir un diagnostic et à prescrire des médicaments dont les psychotropes (antidépresseurs, anxiolytiques, neuroleptiques, somnifères, etc.). Les soins peuvent aussi passer par la parole et l’écoute.

                                            Le psychologue est un diplômé universitaire, mais pas un médecin. Il ne peut donc pas prescrire de médicaments. Il existe de nombreuses spécialisations en psychologie en fonction des tranches d’âge (psychologue pour enfant, spécialiste des troubles du vieillissement…), d’un champ d’activité (psychologue du travail, psychologue scolaire…), etc.

                                            Le psychanalyste et le psychothérapeute peuvent être psychiatre ou psychologue, mais pas obligatoirement.

                                            Psychiatre

                                            Vous pouvez consulter un psychiatre directement, sans l’accord de votre médecin traitant. C’est un médecin spécialiste reconnu dans le cadre du parcours de soins.

                                            Votre médecin traitant peut aussi vous adresser à un psychiatre dans le cadre du parcours de soins.

                                            Psychologue

                                            Vous pouvez consulter un psychologue après accord de votre médecin traitant ou directement. Le remboursement sera différent.

                                            Ces tarifs peuvent dépendre du lieu où sont effectués les soins.

                                            Les tarifs varient en fonction de votre âge.

                                            Tarifs des consultations

                                            Situation

                                            Psychiatre

                                            Tarif

                                            Base du remboursement

                                            Montant remboursé (déduction faite de la participation forfaitaire de 2 € )

                                            Patient de plus de 25 ans, en accès direct

                                            (patients sans médecin traitant ou non disponible dans le délai compatible avec leur état de santé, situation d’urgence,  Ehpad , établissements médico-sociaux ou en pénitentiaire)

                                            Secteur 1

                                            55 €

                                            55 €

                                            36,50 €

                                            Secteur 1 (consultation très complexe)

                                            60 €

                                            60 €

                                            40 €

                                            Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) 

                                            Secteur 2

                                            Honoraires avec dépassements maîtrisés

                                            55 €

                                            36,50 €

                                            Secteur 2

                                            Honoraires libres

                                            42,50 €

                                            27,75 €

                                            Dans le cadre du parcours de soins

                                            Secteur 1

                                            55 €

                                            55 €

                                            36,50 €

                                            Secteur 1 (consultation complexe)

                                            60 €

                                            60 €

                                            40 €

                                            Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) 

                                            Secteur 2

                                            Honoraires avec dépassement maîtrisé

                                            55 €

                                            36,50 €

                                            Secteur 2

                                            Honoraires libres

                                            42,50 €

                                            27,75 €

                                            Médecin correspondant (pour un suivi ponctuel)

                                            Secteur 1

                                            67,50 €

                                            67,50 €

                                            45,25 €

                                            Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) 

                                            Secteur 2

                                            Honoraires avec dépassements maîtrisés

                                            67,50 €

                                            45,25 €

                                            Secteur 2

                                            Honoraires libres

                                            67,50 €

                                            45,25 €

                                            Hors parcours de soins

                                            Secteur 1

                                            61 € maximum

                                            50 €

                                            13 €

                                            Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) 

                                            Secteur 2

                                            Honoraires avec dépassements maîtrisés

                                            50 €

                                            13 €

                                            Secteur 2

                                            Honoraires libres

                                            42,50 €

                                            10,75 €

                                              Consultation d’un spécialiste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

                                              Médecin consulté

                                              Tarif

                                              Base du remboursement

                                              Montant remboursé

                                              Psychiatre ou pédopsychiatre, secteur 1

                                              67 €

                                              67 €

                                              Moins de 18 ans :

                                              46,90 €

                                              18 ans et plus :

                                              44,90 €

                                              Psychiatre ou pédopsychiatre, adhérant au contrat d’accès aux soins

                                              Honoraires avec dépassements maîtrisés

                                              67 €

                                              Moins de 18 ans :

                                              46,90 €

                                              18 ans et plus :

                                              44,90 €

                                              Psychiatre ou pédopsychiatre, secteur 2

                                              Honoraires libres

                                              42,50 €

                                              Moins de 18 ans :

                                              29,75 €

                                              18 ans et plus :

                                              27,75 €

                                                  Le site de l’ Assurance maladie détaille  les remboursements des consultations en Guyane, Guadeloupe, Martinique et à la Réunion.

                                                    Quels psychologues ?

                                                    Le psychologue doit exercer en libéral ou être salarié d’une structure d’exercice coordonné (maison de santé pluriprofessionnelle ou centre de santé).

                                                    Il doit aussi remplir des conditions d’expérience (au moins 3 années d’expérience clinique) et de formation pour attester d’un parcours consolidé en psychologie clinique ou psychopathologie.

                                                    De plus, il doit signer une convention avec l’organisme local d’Assurance maladie de son lieu d’exercice.

                                                    La liste des psychologues conventionnés remplissant ces conditions est consultable en ligne :

                                                    L’assuré choisit librement le psychologue conventionné.

                                                    Quelle prise en charge ?

                                                    Vous payez directement le psychologue après chaque séance ou à la fin de plusieurs séances (selon le choix du psychologue) :

                                                    • 50 € pour la 1er séance (entretien d’évaluation)

                                                    • 50 € pour chacune des séances de suivi (7 au maximum).

                                                    Puis, l’Assurance maladie prend en charge 60 % du coût des séances, c’est-à-dire 30 € .

                                                    Votre mutuelle ou votre assurance complémentaire, dans le cadre des contrats de complémentaire santé responsable, finance à hauteur de 40 % le coût des séances.

                                                    Connaître les cas dans lesquels vous n’avancez pas les frais

                                                    Vous bénéficiez du tiers payant obligatoire et vous n’avez donc pas à avancer les frais (et les séances sont prises en charge à 100 % par l’Assurance maladie), si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

                                                    • Soins en lien avec une maternité (à partir du 6e mois de grossesse)

                                                    • Soins en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT-MP)

                                                    À noter

                                                    La sécurité sociale prend aussi en charge des séances chez le psychologue assuré par le centre médico-psychologique (CMP).

                                                    Quel assuré ?

                                                    L’assuré doit répondre aux 3 conditions suivantes :

                                                    • Être âgé de 3 ans et plus

                                                    • Présenter des troubles

                                                    • Être orienté par son médecin traitant ou par un médecin impliqué dans sa prise en charge. Cette orientation est valable 6 mois.

                                                    Les sages-femmes peuvent faire bénéficier de ce suivi psychologique  :

                                                    • À leurs patientes, dans les situations où ce suivi semble nécessaire (fausse couche, dépression post-accouchement, etc.)

                                                    • Au partenaire de la femme qui a subi une fausse couche.

                                                    À savoir

                                                    les étudiants peuvent bénéficier de  séances gratuites et sans avance de frais .

                                                    Majeur

                                                    Un majeur en souffrance psychique ou trouble psychiatrique mineur peut bénéficier de ces séances s’il est dans l’une des situations suivantes :

                                                    • Troubles anxieux d’intensité légère ou modérée

                                                    • Troubles dépressifs d’intensité légère à modérée

                                                    • Mésusage de tabac, d’alcool ou de cannabis hors situation de dépendance

                                                    • Troubles du comportement alimentaire sans critères de gravité.

                                                    Les patients sous traitement psychotrope ou les patients bipolaires ou borderline sous antiépileptiques peuvent être orientés vers un accompagnement psychologique notamment pour réévaluer la pertinence des traitements prescrits.

                                                    Il faut alors, dans ce cas, un avis d’un psychiatre.

                                                    Les patients sous traitement par antidépresseurs depuis moins de 6 mois ou par hypnotiques ou benzodiazépines depuis moins d’un mois peuvent être orientés par :

                                                    • Leur médecin traitant

                                                    • Ou tout médecin (ou une sage-femme) qui est impliqué dans la prise en charge.

                                                    Un majeur ne peut pas bénéficier de cette prise en charge si sa situation nécessite d’emblée ou en cours de prise en charge un avis spécialisé par un psychiatre. Exemples :

                                                    • Risques suicidaires

                                                    • Formes sévères de troubles dépressifs ou anxieux

                                                    • Troubles du comportement alimentaire avec signes de gravité

                                                    • Troubles neuro-développementaux sévères

                                                    • Patients avec antécédents psychiatriques sévères dans les 3 ans

                                                    • Toute situation de dépendance à des substances psychoactives.

                                                    Il en est de même pour les patients :

                                                    • Reconnus atteints d’une affection de longue durée ou en invalidité pour motif psychiatrique

                                                    • En arrêt de travail de plus de 6 mois pour un motif psychiatrique

                                                    • S’étant retrouvés dans l’une de ces situations depuis moins de 2 ans

                                                    3 à 17 ans inclus

                                                    Le mineur doit présenter une situation de mal-être ou de souffrance psychique suscitant l’inquiétude de l’entourage.

                                                    Le mineur – même répondant aux critères d’éligibilité – ne peut pas bénéficier de cette prise en charge si sa situation nécessite d’emblée ou en cours de prise en charge un avis spécialisé par un psychiatre. Exemples :

                                                    • Risques suicidaires

                                                    • Formes sévères de troubles anxieux ou dépressifs

                                                    • Troubles du comportement alimentaire avec signes de gravité

                                                    • Situations de retrait et d’inhibition majeures

                                                    • Troubles externalisés sévères

                                                    • Troubles neuro-développementaux

                                                    • Toute situation de dépendance à des substances psychoactives

                                                    Un mineur ne peut pas bénéficier de cette prise en charge s’il est dans l’une des situations suivantes :

                                                    • Pris en charge en pédopsychiatrie ou en psychiatrie

                                                    • Pris en charge en ALD pour motif psychiatrique

                                                    • S’est retrouvé dans l’une de ces situations depuis moins de 2 ans

                                                    À savoir

                                                    Tout nouvel adressage par le médecin ou la sage-femme dépend de l’évaluation des troubles du patient. Il nécessite, pour réévaluer et adapter la prise en charge du patient, une concertation entre le médecin, le psychologue et, éventuellement, un psychiatre.

                                                    Combien de séances ?

                                                    Cette prise en charge se limite à 8 séances par année civile.

                                                    Comment se déroulent ces séances ?

                                                    La première de ces séances est consacrée à un entretien d’évaluation.

                                                    Lors de cet entretien, le psychologue procède à une première appréciation des besoins du patient.

                                                    Le psychologue présente au patient le cadre de l’accompagnement psychologique et lui propose un nombre de séances, en fonction de ses besoins, dans la limite de 8 séances prises en charge au cours d’une année civile.

                                                    L’entretien d’évaluation et la dernière séance de suivi donnent lieu à un échange écrit entre le psychologue et le médecin qui a adressé le patient ou celui indiqué par le patient.

                                                    Le psychologue qui estime à la fin de l’entretien d’évaluation ou à tout moment de la prise en charge que le patient relève d’un suivi psychiatrique en fait part au médecin.

                                                    À la fin de la dernière séance, le psychologue mentionne dans le courrier destiné au médecin s’il estime qu’un suivi psychologique est toujours nécessaire.

                                                    À noter

                                                    le psychologue peut réaliser des séances par vidéotransmission sauf lors de l’entretien d’évaluation.

                                                    La consultation peut se faire directement sans passer par un médecin traitant.

                                                    Les psychologues libéraux non conventionnés pratiquent des tarifs libres non remboursés par l’Assurance maladie. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre éventuellement la prise en charge.

                                                    À noter

                                                    La consultation d’un psychologue dans un centre médico-psychologique (CMP) est prise en charge par l’Assurance maladie.

                                                      Vous pouvez également consulter un psychanalyste ou psychothérapeute directement.

                                                      Lorsque ces professionnels ne sont ni médecins, ni psychologues, ils pratiquent des tarifs libres qui ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie.

                                                    Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.

                                                    Faire sa demande en ligne

                                                    Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
                                                    Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.

                                                    La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr

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