Bonjour, Ce site est en cours de construction. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques par mail à informatique@ussel19.fr ou communication@ussel19.fr Merci !
Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ?
Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe , permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l’espace Schengen. Il est réservé aux citoyens européens et aux ressortissants de certains pays tiers munis d’un passeport biométrique.
Le dispositif Parafe est facultatif et gratuit.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Voyager à l’étranger
Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe , permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l’espace Schengen.
Il est réservé aux citoyens européens, ainsi qu’à certains ressortissants de quelques pays tiers munis d’un passeport biométrique.
Le dispositif de contrôle automatisé Parafe est facultatif et gratuit.
Il permet d’effectuer les formalités de passage aux frontières de manière automatisée, fluide et rapide.
Albanie
Algérie
Azerbaïdjan
Bahamas
Barbade
Bénin
Bosnie-Herzégovine
Botswana
Brésil
Cameroun
Chine
Côte d’Ivoire
Émirats Arabes Unis
Équateur
Géorgie
Kazakhstan
Koweït
Liban
Macédoine du Nord
Malaisie
Maldives
Maroc
Moldavie
Monténégro
Népal
Oman
Ouganda
Ouzbékistan
Panama
Paraguay
Philippines
Qatar
Russie
Rwanda
Saint-Vincent et les Grenadines
Saint-Christophe-et-Niévès
Serbie
Taiwan
Tadjikistan
Tanzanie
Thaïlande
Timor oriental
Turkménistan
Turquie
Ukraine
Uruguay
Vatican
Zimbabwe
Allemagne
Andorre
Argentine
Australie
Autriche
Belgique
Bulgarie
Chili
Canada
Chypre
Corée du Sud
Croatie
Danemark
Espagne
Estonie
États-Unis
Finlande
France
Grèce
Hongrie
Irlande
Islande
Israël
Italie
Japon
Lettonie
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Malte
Mexique
Monaco
Norvège
Nouvelle-Zélande
Pays-Bas
Pérou
Pologne
Portugal
République tchèque
Roumanie
Royaume-Uni
Saint Marin
Singapour
Slovaquie
Slovénie
Suède
Suisse
Votre passeport doit être biométrique et en cours de validité.
Si vous entrez ou sortez du territoire français, l’utilisation du sas Parafe diffère selon votre nationalité.
En quittant la France à destination d’un pays situé hors de l’espace Schengen
Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d’un des pays suivants :
En arrivant et en quittant la France
Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d’un des pays suivants :
Roissy-Charles de Gaulle
Orly
Bâle-Mulhouse
Bordeaux
Lyon
Marseille
Nice
Gare du Nord (Eurostar)
Gare de St Pancras à Londres (Eurostar)
Terminal de Coquelles en France (Eurotunnel)
Terminal de Folkestone en Angleterre (Eurotunnel)
Vous pouvez l’utiliser dans les aéroports suivants :
Vous pouvez l’utiliser dans les gares suivantes :
Vous pouvez l’utiliser dans le port de Calais.
Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.
@Credits
Vous devez suivre les étapes suivantes :
Vous présenter seul à l’entrée du sas Parafe
Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque
Placer, à l’entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo
Après l’affichage de la lecture de votre passeport, entrer dans le sas
Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l’écran dans le sas
Sortir du sas lorsque les contrôles de franchissement de la frontière sont terminés et que les portes du sas s’ouvrent
d’un droit d’opposition,
d’un droit de rectification,
et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Système d’information Schengen (SIS)
Base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD)
Fichier des personnes recherchées (FPR)
Les données utilisées vous concernant sont celles contenues dans votre passeport et l’image faciale prise par la caméra du sas.
Plus précisément, il s’agit de votre nom, prénom, date de naissance, nationalité, type et numéro de votre passeport, de sa date de validité, et l’image numérisée de votre visage.
L’ensemble de ces données est destiné aux douaniers (gardes-frontières).
Ces données sont conservées uniquement le temps du passage dans le sas Parafe. Une fois le Sas franchi, toutes vos données personnelles sont supprimées.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant.
Vous disposez également :
Pour exercer ces droits et pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le ministère de l’intérieur via l’adresse suivante : donnees-personnelles-dgef@interieur.gouv.fr
Ce traitement est contrôlé par le Délégué ministériel à la protection des données.
Si, à la suite de cette contestation, vous estimez que vos droits informatiques et libertés n’ont pas été respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la Cnil .
Le sas Parafe interroge les bases de données suivantes :
Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe , permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l’espace Schengen.
Il est réservé aux citoyens européens, ainsi qu’à certains ressortissants de quelques pays tiers munis d’un passeport biométrique.
Le dispositif de contrôle automatisé Parafe est facultatif et gratuit.
Il permet d’effectuer les formalités de passage aux frontières de manière automatisée, fluide et rapide.
Vous pouvez utiliser le sas Parafe uniquement en arrivant en France.
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser un sas Parafe pour quitter le territoire.
Andorre
Argentine
Australie
Canada
Chili
Corée du Sud
États-Unis
Israël
Japon
Mexique
Monaco
Nouvelle-Zélande
Pérou
Royaume-Unis
Saint-Marin
Singapour
Pays de l’Espace Schengen
Votre passeport doit être biométrique et en cours de validité.
Âge
Vous devez avoir 12 ans ou plus pour utiliser un sas Parafe.
Condition
Vous pouvez utiliser le sas Parafe uniquement en arrivant en France.
Nationalité
Le dispositif Parafe s’adresse aux personnes européennes et aux ressortissants des pays suivants :
Roissy-Charles de Gaulle
Orly
Bâle-Mulhouse
Bordeaux
Lyon
Marseille
Nice
Gare du Nord (Eurostar)
Gare de St Pancras à Londres (Eurostar)
Terminal de Coquelles en France (Eurotunnel)
Terminal de Folkestone en Angleterre (Eurotunnel)
Vous pouvez l’utiliser dans le port de Calais.
Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.
@Credits
Vous devez suivre les étapes suivantes :
Vous présenter seul à l’entrée du sas Parafe
Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque
Placer, à l’entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo
Après lecture de vos données, entrer dans le sas
Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l’écran dans le sas
Système d’information Schengen (SIS)
Base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD)
Fichier des personnes recherchées (FPR)
Les données sont utilisées uniquement le temps du passage dans le sas Parafe.
Il s’agit du nom, prénom, date de naissance, nationalité, image numérisée du visage…
Ces informations ne sont pas conservées.
Le sas Parafe interroge les bases de données suivantes :
- Le passage rapide aux frontières extérieures (PARAFE)
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 relatif au code frontières Schengen
- Arrêté du 30 juin 2023 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont autorisés à bénéficier du traitement PARAFE en entrée sur le territoire
- Code de la sécurité intérieure : articles R232-6 à R232-11-2
- Arrêté du 25 octobre 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE
Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ?
Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe , permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l’espace Schengen. Il est réservé aux citoyens européens et aux ressortissants de certains pays tiers munis d’un passeport biométrique.
Le dispositif Parafe est facultatif et gratuit.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Voyager à l’étranger
Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe , permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l’espace Schengen.
Il est réservé aux citoyens européens, ainsi qu’à certains ressortissants de quelques pays tiers munis d’un passeport biométrique.
Le dispositif de contrôle automatisé Parafe est facultatif et gratuit.
Il permet d’effectuer les formalités de passage aux frontières de manière automatisée, fluide et rapide.
Albanie
Algérie
Azerbaïdjan
Bahamas
Barbade
Bénin
Bosnie-Herzégovine
Botswana
Brésil
Cameroun
Chine
Côte d’Ivoire
Émirats Arabes Unis
Équateur
Géorgie
Kazakhstan
Koweït
Liban
Macédoine du Nord
Malaisie
Maldives
Maroc
Moldavie
Monténégro
Népal
Oman
Ouganda
Ouzbékistan
Panama
Paraguay
Philippines
Qatar
Russie
Rwanda
Saint-Vincent et les Grenadines
Saint-Christophe-et-Niévès
Serbie
Taiwan
Tadjikistan
Tanzanie
Thaïlande
Timor oriental
Turkménistan
Turquie
Ukraine
Uruguay
Vatican
Zimbabwe
Allemagne
Andorre
Argentine
Australie
Autriche
Belgique
Bulgarie
Chili
Canada
Chypre
Corée du Sud
Croatie
Danemark
Espagne
Estonie
États-Unis
Finlande
France
Grèce
Hongrie
Irlande
Islande
Israël
Italie
Japon
Lettonie
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Malte
Mexique
Monaco
Norvège
Nouvelle-Zélande
Pays-Bas
Pérou
Pologne
Portugal
République tchèque
Roumanie
Royaume-Uni
Saint Marin
Singapour
Slovaquie
Slovénie
Suède
Suisse
Votre passeport doit être biométrique et en cours de validité.
Si vous entrez ou sortez du territoire français, l’utilisation du sas Parafe diffère selon votre nationalité.
En quittant la France à destination d’un pays situé hors de l’espace Schengen
Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d’un des pays suivants :
En arrivant et en quittant la France
Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d’un des pays suivants :
Roissy-Charles de Gaulle
Orly
Bâle-Mulhouse
Bordeaux
Lyon
Marseille
Nice
Gare du Nord (Eurostar)
Gare de St Pancras à Londres (Eurostar)
Terminal de Coquelles en France (Eurotunnel)
Terminal de Folkestone en Angleterre (Eurotunnel)
Vous pouvez l’utiliser dans les aéroports suivants :
Vous pouvez l’utiliser dans les gares suivantes :
Vous pouvez l’utiliser dans le port de Calais.
Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.
@Credits
Vous devez suivre les étapes suivantes :
Vous présenter seul à l’entrée du sas Parafe
Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque
Placer, à l’entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo
Après l’affichage de la lecture de votre passeport, entrer dans le sas
Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l’écran dans le sas
Sortir du sas lorsque les contrôles de franchissement de la frontière sont terminés et que les portes du sas s’ouvrent
d’un droit d’opposition,
d’un droit de rectification,
et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Système d’information Schengen (SIS)
Base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD)
Fichier des personnes recherchées (FPR)
Les données utilisées vous concernant sont celles contenues dans votre passeport et l’image faciale prise par la caméra du sas.
Plus précisément, il s’agit de votre nom, prénom, date de naissance, nationalité, type et numéro de votre passeport, de sa date de validité, et l’image numérisée de votre visage.
L’ensemble de ces données est destiné aux douaniers (gardes-frontières).
Ces données sont conservées uniquement le temps du passage dans le sas Parafe. Une fois le Sas franchi, toutes vos données personnelles sont supprimées.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant.
Vous disposez également :
Pour exercer ces droits et pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le ministère de l’intérieur via l’adresse suivante : donnees-personnelles-dgef@interieur.gouv.fr
Ce traitement est contrôlé par le Délégué ministériel à la protection des données.
Si, à la suite de cette contestation, vous estimez que vos droits informatiques et libertés n’ont pas été respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la Cnil .
Le sas Parafe interroge les bases de données suivantes :
Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe , permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l’espace Schengen.
Il est réservé aux citoyens européens, ainsi qu’à certains ressortissants de quelques pays tiers munis d’un passeport biométrique.
Le dispositif de contrôle automatisé Parafe est facultatif et gratuit.
Il permet d’effectuer les formalités de passage aux frontières de manière automatisée, fluide et rapide.
Vous pouvez utiliser le sas Parafe uniquement en arrivant en France.
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser un sas Parafe pour quitter le territoire.
Andorre
Argentine
Australie
Canada
Chili
Corée du Sud
États-Unis
Israël
Japon
Mexique
Monaco
Nouvelle-Zélande
Pérou
Royaume-Unis
Saint-Marin
Singapour
Pays de l’Espace Schengen
Votre passeport doit être biométrique et en cours de validité.
Âge
Vous devez avoir 12 ans ou plus pour utiliser un sas Parafe.
Condition
Vous pouvez utiliser le sas Parafe uniquement en arrivant en France.
Nationalité
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Roissy-Charles de Gaulle
Orly
Bâle-Mulhouse
Bordeaux
Lyon
Marseille
Nice
Gare du Nord (Eurostar)
Gare de St Pancras à Londres (Eurostar)
Terminal de Coquelles en France (Eurotunnel)
Terminal de Folkestone en Angleterre (Eurotunnel)
Vous pouvez l’utiliser dans le port de Calais.
Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.
@Credits
Vous devez suivre les étapes suivantes :
Vous présenter seul à l’entrée du sas Parafe
Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque
Placer, à l’entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo
Après lecture de vos données, entrer dans le sas
Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l’écran dans le sas
Système d’information Schengen (SIS)
Base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD)
Fichier des personnes recherchées (FPR)
Les données sont utilisées uniquement le temps du passage dans le sas Parafe.
Il s’agit du nom, prénom, date de naissance, nationalité, image numérisée du visage…
Ces informations ne sont pas conservées.
Le sas Parafe interroge les bases de données suivantes :
- Le passage rapide aux frontières extérieures (PARAFE)
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 relatif au code frontières Schengen
- Arrêté du 30 juin 2023 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont autorisés à bénéficier du traitement PARAFE en entrée sur le territoire
- Code de la sécurité intérieure : articles R232-6 à R232-11-2
- Arrêté du 25 octobre 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE
Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ?
Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe , permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l’espace Schengen. Il est réservé aux citoyens européens et aux ressortissants de certains pays tiers munis d’un passeport biométrique.
Le dispositif Parafe est facultatif et gratuit.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Voyager à l’étranger
Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe , permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l’espace Schengen.
Il est réservé aux citoyens européens, ainsi qu’à certains ressortissants de quelques pays tiers munis d’un passeport biométrique.
Le dispositif de contrôle automatisé Parafe est facultatif et gratuit.
Il permet d’effectuer les formalités de passage aux frontières de manière automatisée, fluide et rapide.
Albanie
Algérie
Azerbaïdjan
Bahamas
Barbade
Bénin
Bosnie-Herzégovine
Botswana
Brésil
Cameroun
Chine
Côte d’Ivoire
Émirats Arabes Unis
Équateur
Géorgie
Kazakhstan
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Liban
Macédoine du Nord
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Oman
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Russie
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Saint-Vincent et les Grenadines
Saint-Christophe-et-Niévès
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Taiwan
Tadjikistan
Tanzanie
Thaïlande
Timor oriental
Turkménistan
Turquie
Ukraine
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Vatican
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Mexique
Monaco
Norvège
Nouvelle-Zélande
Pays-Bas
Pérou
Pologne
Portugal
République tchèque
Roumanie
Royaume-Uni
Saint Marin
Singapour
Slovaquie
Slovénie
Suède
Suisse
Votre passeport doit être biométrique et en cours de validité.
Si vous entrez ou sortez du territoire français, l’utilisation du sas Parafe diffère selon votre nationalité.
En quittant la France à destination d’un pays situé hors de l’espace Schengen
Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d’un des pays suivants :
En arrivant et en quittant la France
Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d’un des pays suivants :
Roissy-Charles de Gaulle
Orly
Bâle-Mulhouse
Bordeaux
Lyon
Marseille
Nice
Gare du Nord (Eurostar)
Gare de St Pancras à Londres (Eurostar)
Terminal de Coquelles en France (Eurotunnel)
Terminal de Folkestone en Angleterre (Eurotunnel)
Vous pouvez l’utiliser dans les aéroports suivants :
Vous pouvez l’utiliser dans les gares suivantes :
Vous pouvez l’utiliser dans le port de Calais.
Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.
@Credits
Vous devez suivre les étapes suivantes :
Vous présenter seul à l’entrée du sas Parafe
Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque
Placer, à l’entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo
Après l’affichage de la lecture de votre passeport, entrer dans le sas
Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l’écran dans le sas
Sortir du sas lorsque les contrôles de franchissement de la frontière sont terminés et que les portes du sas s’ouvrent
d’un droit d’opposition,
d’un droit de rectification,
et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Système d’information Schengen (SIS)
Base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD)
Fichier des personnes recherchées (FPR)
Les données utilisées vous concernant sont celles contenues dans votre passeport et l’image faciale prise par la caméra du sas.
Plus précisément, il s’agit de votre nom, prénom, date de naissance, nationalité, type et numéro de votre passeport, de sa date de validité, et l’image numérisée de votre visage.
L’ensemble de ces données est destiné aux douaniers (gardes-frontières).
Ces données sont conservées uniquement le temps du passage dans le sas Parafe. Une fois le Sas franchi, toutes vos données personnelles sont supprimées.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant.
Vous disposez également :
Pour exercer ces droits et pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le ministère de l’intérieur via l’adresse suivante : donnees-personnelles-dgef@interieur.gouv.fr
Ce traitement est contrôlé par le Délégué ministériel à la protection des données.
Si, à la suite de cette contestation, vous estimez que vos droits informatiques et libertés n’ont pas été respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la Cnil .
Le sas Parafe interroge les bases de données suivantes :
Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe , permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l’espace Schengen.
Il est réservé aux citoyens européens, ainsi qu’à certains ressortissants de quelques pays tiers munis d’un passeport biométrique.
Le dispositif de contrôle automatisé Parafe est facultatif et gratuit.
Il permet d’effectuer les formalités de passage aux frontières de manière automatisée, fluide et rapide.
Vous pouvez utiliser le sas Parafe uniquement en arrivant en France.
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser un sas Parafe pour quitter le territoire.
Andorre
Argentine
Australie
Canada
Chili
Corée du Sud
États-Unis
Israël
Japon
Mexique
Monaco
Nouvelle-Zélande
Pérou
Royaume-Unis
Saint-Marin
Singapour
Pays de l’Espace Schengen
Votre passeport doit être biométrique et en cours de validité.
Âge
Vous devez avoir 12 ans ou plus pour utiliser un sas Parafe.
Condition
Vous pouvez utiliser le sas Parafe uniquement en arrivant en France.
Nationalité
Le dispositif Parafe s’adresse aux personnes européennes et aux ressortissants des pays suivants :
Roissy-Charles de Gaulle
Orly
Bâle-Mulhouse
Bordeaux
Lyon
Marseille
Nice
Gare du Nord (Eurostar)
Gare de St Pancras à Londres (Eurostar)
Terminal de Coquelles en France (Eurotunnel)
Terminal de Folkestone en Angleterre (Eurotunnel)
Vous pouvez l’utiliser dans le port de Calais.
Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.
@Credits
Vous devez suivre les étapes suivantes :
Vous présenter seul à l’entrée du sas Parafe
Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque
Placer, à l’entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo
Après lecture de vos données, entrer dans le sas
Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l’écran dans le sas
Système d’information Schengen (SIS)
Base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD)
Fichier des personnes recherchées (FPR)
Les données sont utilisées uniquement le temps du passage dans le sas Parafe.
Il s’agit du nom, prénom, date de naissance, nationalité, image numérisée du visage…
Ces informations ne sont pas conservées.
Le sas Parafe interroge les bases de données suivantes :
- Le passage rapide aux frontières extérieures (PARAFE)
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 relatif au code frontières Schengen
- Arrêté du 30 juin 2023 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont autorisés à bénéficier du traitement PARAFE en entrée sur le territoire
- Code de la sécurité intérieure : articles R232-6 à R232-11-2
- Arrêté du 25 octobre 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ?
Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe , permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l’espace Schengen. Il est réservé aux citoyens européens et aux ressortissants de certains pays tiers munis d’un passeport biométrique.
Le dispositif Parafe est facultatif et gratuit.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Voyager à l’étranger
Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe , permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l’espace Schengen.
Il est réservé aux citoyens européens, ainsi qu’à certains ressortissants de quelques pays tiers munis d’un passeport biométrique.
Le dispositif de contrôle automatisé Parafe est facultatif et gratuit.
Il permet d’effectuer les formalités de passage aux frontières de manière automatisée, fluide et rapide.
Albanie
Algérie
Azerbaïdjan
Bahamas
Barbade
Bénin
Bosnie-Herzégovine
Botswana
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Cameroun
Chine
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Émirats Arabes Unis
Équateur
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Kazakhstan
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Serbie
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Allemagne
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Argentine
Australie
Autriche
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Espagne
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Finlande
France
Grèce
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Japon
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Liechtenstein
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Monaco
Norvège
Nouvelle-Zélande
Pays-Bas
Pérou
Pologne
Portugal
République tchèque
Roumanie
Royaume-Uni
Saint Marin
Singapour
Slovaquie
Slovénie
Suède
Suisse
Votre passeport doit être biométrique et en cours de validité.
Si vous entrez ou sortez du territoire français, l’utilisation du sas Parafe diffère selon votre nationalité.
En quittant la France à destination d’un pays situé hors de l’espace Schengen
Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d’un des pays suivants :
En arrivant et en quittant la France
Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d’un des pays suivants :
Roissy-Charles de Gaulle
Orly
Bâle-Mulhouse
Bordeaux
Lyon
Marseille
Nice
Gare du Nord (Eurostar)
Gare de St Pancras à Londres (Eurostar)
Terminal de Coquelles en France (Eurotunnel)
Terminal de Folkestone en Angleterre (Eurotunnel)
Vous pouvez l’utiliser dans les aéroports suivants :
Vous pouvez l’utiliser dans les gares suivantes :
Vous pouvez l’utiliser dans le port de Calais.
Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.
@Credits
Vous devez suivre les étapes suivantes :
Vous présenter seul à l’entrée du sas Parafe
Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque
Placer, à l’entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo
Après l’affichage de la lecture de votre passeport, entrer dans le sas
Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l’écran dans le sas
Sortir du sas lorsque les contrôles de franchissement de la frontière sont terminés et que les portes du sas s’ouvrent
d’un droit d’opposition,
d’un droit de rectification,
et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Système d’information Schengen (SIS)
Base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD)
Fichier des personnes recherchées (FPR)
Les données utilisées vous concernant sont celles contenues dans votre passeport et l’image faciale prise par la caméra du sas.
Plus précisément, il s’agit de votre nom, prénom, date de naissance, nationalité, type et numéro de votre passeport, de sa date de validité, et l’image numérisée de votre visage.
L’ensemble de ces données est destiné aux douaniers (gardes-frontières).
Ces données sont conservées uniquement le temps du passage dans le sas Parafe. Une fois le Sas franchi, toutes vos données personnelles sont supprimées.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant.
Vous disposez également :
Pour exercer ces droits et pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le ministère de l’intérieur via l’adresse suivante : donnees-personnelles-dgef@interieur.gouv.fr
Ce traitement est contrôlé par le Délégué ministériel à la protection des données.
Si, à la suite de cette contestation, vous estimez que vos droits informatiques et libertés n’ont pas été respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la Cnil .
Le sas Parafe interroge les bases de données suivantes :
Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe , permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l’espace Schengen.
Il est réservé aux citoyens européens, ainsi qu’à certains ressortissants de quelques pays tiers munis d’un passeport biométrique.
Le dispositif de contrôle automatisé Parafe est facultatif et gratuit.
Il permet d’effectuer les formalités de passage aux frontières de manière automatisée, fluide et rapide.
Vous pouvez utiliser le sas Parafe uniquement en arrivant en France.
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser un sas Parafe pour quitter le territoire.
Andorre
Argentine
Australie
Canada
Chili
Corée du Sud
États-Unis
Israël
Japon
Mexique
Monaco
Nouvelle-Zélande
Pérou
Royaume-Unis
Saint-Marin
Singapour
Pays de l’Espace Schengen
Votre passeport doit être biométrique et en cours de validité.
Âge
Vous devez avoir 12 ans ou plus pour utiliser un sas Parafe.
Condition
Vous pouvez utiliser le sas Parafe uniquement en arrivant en France.
Nationalité
Le dispositif Parafe s’adresse aux personnes européennes et aux ressortissants des pays suivants :
Roissy-Charles de Gaulle
Orly
Bâle-Mulhouse
Bordeaux
Lyon
Marseille
Nice
Gare du Nord (Eurostar)
Gare de St Pancras à Londres (Eurostar)
Terminal de Coquelles en France (Eurotunnel)
Terminal de Folkestone en Angleterre (Eurotunnel)
Vous pouvez l’utiliser dans le port de Calais.
Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.
@Credits
Vous devez suivre les étapes suivantes :
Vous présenter seul à l’entrée du sas Parafe
Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque
Placer, à l’entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo
Après lecture de vos données, entrer dans le sas
Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l’écran dans le sas
Système d’information Schengen (SIS)
Base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD)
Fichier des personnes recherchées (FPR)
Les données sont utilisées uniquement le temps du passage dans le sas Parafe.
Il s’agit du nom, prénom, date de naissance, nationalité, image numérisée du visage…
Ces informations ne sont pas conservées.
Le sas Parafe interroge les bases de données suivantes :
- Le passage rapide aux frontières extérieures (PARAFE)
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 relatif au code frontières Schengen
- Arrêté du 30 juin 2023 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont autorisés à bénéficier du traitement PARAFE en entrée sur le territoire
- Code de la sécurité intérieure : articles R232-6 à R232-11-2
- Arrêté du 25 octobre 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ?
Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe , permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l’espace Schengen. Il est réservé aux citoyens européens et aux ressortissants de certains pays tiers munis d’un passeport biométrique.
Le dispositif Parafe est facultatif et gratuit.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Voyager à l’étranger
Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe , permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l’espace Schengen.
Il est réservé aux citoyens européens, ainsi qu’à certains ressortissants de quelques pays tiers munis d’un passeport biométrique.
Le dispositif de contrôle automatisé Parafe est facultatif et gratuit.
Il permet d’effectuer les formalités de passage aux frontières de manière automatisée, fluide et rapide.
Albanie
Algérie
Azerbaïdjan
Bahamas
Barbade
Bénin
Bosnie-Herzégovine
Botswana
Brésil
Cameroun
Chine
Côte d’Ivoire
Émirats Arabes Unis
Équateur
Géorgie
Kazakhstan
Koweït
Liban
Macédoine du Nord
Malaisie
Maldives
Maroc
Moldavie
Monténégro
Népal
Oman
Ouganda
Ouzbékistan
Panama
Paraguay
Philippines
Qatar
Russie
Rwanda
Saint-Vincent et les Grenadines
Saint-Christophe-et-Niévès
Serbie
Taiwan
Tadjikistan
Tanzanie
Thaïlande
Timor oriental
Turkménistan
Turquie
Ukraine
Uruguay
Vatican
Zimbabwe
Allemagne
Andorre
Argentine
Australie
Autriche
Belgique
Bulgarie
Chili
Canada
Chypre
Corée du Sud
Croatie
Danemark
Espagne
Estonie
États-Unis
Finlande
France
Grèce
Hongrie
Irlande
Islande
Israël
Italie
Japon
Lettonie
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Malte
Mexique
Monaco
Norvège
Nouvelle-Zélande
Pays-Bas
Pérou
Pologne
Portugal
République tchèque
Roumanie
Royaume-Uni
Saint Marin
Singapour
Slovaquie
Slovénie
Suède
Suisse
Votre passeport doit être biométrique et en cours de validité.
Si vous entrez ou sortez du territoire français, l’utilisation du sas Parafe diffère selon votre nationalité.
En quittant la France à destination d’un pays situé hors de l’espace Schengen
Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d’un des pays suivants :
En arrivant et en quittant la France
Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d’un des pays suivants :
Roissy-Charles de Gaulle
Orly
Bâle-Mulhouse
Bordeaux
Lyon
Marseille
Nice
Gare du Nord (Eurostar)
Gare de St Pancras à Londres (Eurostar)
Terminal de Coquelles en France (Eurotunnel)
Terminal de Folkestone en Angleterre (Eurotunnel)
Vous pouvez l’utiliser dans les aéroports suivants :
Vous pouvez l’utiliser dans les gares suivantes :
Vous pouvez l’utiliser dans le port de Calais.
Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.
@Credits
Vous devez suivre les étapes suivantes :
Vous présenter seul à l’entrée du sas Parafe
Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque
Placer, à l’entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo
Après l’affichage de la lecture de votre passeport, entrer dans le sas
Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l’écran dans le sas
Sortir du sas lorsque les contrôles de franchissement de la frontière sont terminés et que les portes du sas s’ouvrent
d’un droit d’opposition,
d’un droit de rectification,
et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Système d’information Schengen (SIS)
Base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD)
Fichier des personnes recherchées (FPR)
Les données utilisées vous concernant sont celles contenues dans votre passeport et l’image faciale prise par la caméra du sas.
Plus précisément, il s’agit de votre nom, prénom, date de naissance, nationalité, type et numéro de votre passeport, de sa date de validité, et l’image numérisée de votre visage.
L’ensemble de ces données est destiné aux douaniers (gardes-frontières).
Ces données sont conservées uniquement le temps du passage dans le sas Parafe. Une fois le Sas franchi, toutes vos données personnelles sont supprimées.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant.
Vous disposez également :
Pour exercer ces droits et pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le ministère de l’intérieur via l’adresse suivante : donnees-personnelles-dgef@interieur.gouv.fr
Ce traitement est contrôlé par le Délégué ministériel à la protection des données.
Si, à la suite de cette contestation, vous estimez que vos droits informatiques et libertés n’ont pas été respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la Cnil .
Le sas Parafe interroge les bases de données suivantes :
Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe , permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l’espace Schengen.
Il est réservé aux citoyens européens, ainsi qu’à certains ressortissants de quelques pays tiers munis d’un passeport biométrique.
Le dispositif de contrôle automatisé Parafe est facultatif et gratuit.
Il permet d’effectuer les formalités de passage aux frontières de manière automatisée, fluide et rapide.
Vous pouvez utiliser le sas Parafe uniquement en arrivant en France.
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser un sas Parafe pour quitter le territoire.
Andorre
Argentine
Australie
Canada
Chili
Corée du Sud
États-Unis
Israël
Japon
Mexique
Monaco
Nouvelle-Zélande
Pérou
Royaume-Unis
Saint-Marin
Singapour
Pays de l’Espace Schengen
Votre passeport doit être biométrique et en cours de validité.
Âge
Vous devez avoir 12 ans ou plus pour utiliser un sas Parafe.
Condition
Vous pouvez utiliser le sas Parafe uniquement en arrivant en France.
Nationalité
Le dispositif Parafe s’adresse aux personnes européennes et aux ressortissants des pays suivants :
Roissy-Charles de Gaulle
Orly
Bâle-Mulhouse
Bordeaux
Lyon
Marseille
Nice
Gare du Nord (Eurostar)
Gare de St Pancras à Londres (Eurostar)
Terminal de Coquelles en France (Eurotunnel)
Terminal de Folkestone en Angleterre (Eurotunnel)
Vous pouvez l’utiliser dans le port de Calais.
Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.
@Credits
Vous devez suivre les étapes suivantes :
Vous présenter seul à l’entrée du sas Parafe
Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque
Placer, à l’entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo
Après lecture de vos données, entrer dans le sas
Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l’écran dans le sas
Système d’information Schengen (SIS)
Base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD)
Fichier des personnes recherchées (FPR)
Les données sont utilisées uniquement le temps du passage dans le sas Parafe.
Il s’agit du nom, prénom, date de naissance, nationalité, image numérisée du visage…
Ces informations ne sont pas conservées.
Le sas Parafe interroge les bases de données suivantes :
- Le passage rapide aux frontières extérieures (PARAFE)
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 relatif au code frontières Schengen
- Arrêté du 30 juin 2023 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont autorisés à bénéficier du traitement PARAFE en entrée sur le territoire
- Code de la sécurité intérieure : articles R232-6 à R232-11-2
- Arrêté du 25 octobre 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Contact
-
Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi