Urbanisme

Démarches d’urbanisme

Vous avez un projet de construction, d’extension, de modification, d’aménagement ? Désormais, vous pouvez réaliser votre demande en ligne sur la plateforme du Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).

Quand faire votre demande ?

Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.

Si votre projet est situé dans un périmètre de protection des monuments historiques, il est conseillé de prendre l’attache de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) en amont du dépôt du dossier pour définir votre projet : comptez un mois de délai supplémentaire pour l’instruction de votre demande.

Ai-je le droit ?

Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.

  • PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
  • 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire

Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.

Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.

  • 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire

Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).

Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :

  • 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
  • Bassin > 100 m² = Permis de construire

Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut

  • Permis de construire peu importe la superficie du bassin

Emprise au sol

= Projection verticale au sol de la construction

Surface de plancher

= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur

Quand recourir à un architecte ?

  • Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
  • Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
  • Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
    • Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
    • Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher

Quelles formalités à accomplir ?

Faire un stage dans une entreprise en Europe

Vous êtes étudiant, apprenti ou demandeur d’emploi et vous voulez faire un stage dans une entreprise ou un établissement de formation en Europe ?

Les programmes Erasmus + et Eurodyssée vous offrent cette possibilité. Différentes aides pour financer votre période de stage vous sont proposées.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Étudier à l’étranger

Si vous êtes étudiant, vous pouvez faire un stage en Europe avec e programme Erasmus + enseignement supérieur .

    Vous pouvez partir en stage Erasmus + entre 2 et 12 mois.

    Vous pouvez bénéficier d’un stage Erasmus + par cycle d’études (licence, master, doctorat).

    Vous pouvez partir dans un pays de l’Espace économique européen (EEE), en Turquie, en Macédoine et en Serbie.

    Les démarches différent selon que vous souhaitez effectuer votre stage pendant vos études ou après l’obtention de votre diplôme.

    Votre période de stage à l’étranger est encadrée par votre établissement d’enseignement et votre entreprise d’accueil. Vous devez passer avec elle une convention de stage.

    Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement pour en savoir plus sur les démarches à réaliser.

      Votre stage doit se dérouler dans l’année suivant l’obtention de votre diplôme.

      Vous devez déposer votre candidature alors que vous êtes encore inscrit dans votre établissement d’enseignement supérieur. Pour cela, adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement d’enseignement.

      Votre période de stage à l’étranger est encadrée par votre établissement d’enseignement et votre entreprise d’accueil. Vous devez passer avec elle une convention de stage.

        Vous pouvez obtenir une bourse de stage Erasmus + pour financer vos frais de voyage et de séjour. Cette bourse est cumulable avec la bourse sur critères sociaux. Son montant est variable selon la durée et le lieu du stage.

        Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement d’enseignement pour connaître les formalités à accomplir pour déposer une demande de bourse.

      Si vous êtes apprentis de l’enseignement secondaire ou de l’enseignement supérieur, vous pouvez faire un stage dans une entreprise en Europe avec le programme Erasmus + formation professionnelle.

        Vous devez être apprenti de l’enseignement secondaire ou de l’enseignement supérieur pour bénéficier du programme.

        Vous pouvez partir dans un pays de l’Espace économique européen (EEE), en Turquie, en Macédoine et en Serbie.

        Votre période de stage à l’étranger est encadrée par votre établissement d’enseignement et votre entreprise d’accueil. Vous devez passer avec elle une convention de stage.

        Pendant votre stage, vous restez salarié de votre entreprise française. Votre salaire est maintenu. Vous devez donc obtenir l’accord de votre employeur français pour partir en stage.

        Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement pour en savoir plus sur les démarches à réaliser.

        Vous pouvez obtenir une bourse de stage Erasmus + pour financer vos frais de voyage et de séjour, Son montant est variable selon la durée et le lieu du stage.

        Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement d’enseignement. Il vous renseignera sur les formalités à accomplir pour déposer une demande de bourse.

      Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez faire un stage dans une entreprise en Europe avec les programmes et Erasmus + .

        Conditions à remplir

        Vous pouvez bénéficier du programme si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

        Entreprises concernées

        De nombreuses entreprises des  régions membres de l’Association des régions d’Europe  peuvent participer à ce programme. Il s’agit des structures suivantes :

        • Entreprises privées et publiques

        • Petites et moyennes entreprises et grands groupes internationaux

        • Organismes économiques

        • Centres de recherche et de développement

        • Structures publiques, communautés locales, offices consulaires, établissements d’enseignement, etc.

        Démarche

        Les stages sont organisés par les régions d’accueil.

        Toutes les démarches s’effectuent en ligne sur le site internet . Après avoir créé votre profil, vous pourrez choisir les offres de stage qui vous intéressent et envoyer votre candidature.

      • Postuler sur un stage du programme Eurodyssée
      • Financement

        Les stages sont financés par les régions d’accueil.

        Votre prise en charge comprend des cours de langue, le logement, un salaire ou une bourse mensuelle, une assurance, une certification.

        Durée

        Le stage dure entre 3 et 7 mois.

        Encadrement

        Pendant votre stage, vous serez suivi et aidé par les coordonnateurs du programme de la région d’accueil.

        Conditions à remplir

        Vous pouvez bénéficier du programme si vous remplissez toutes conditions suivantes :

        • Vous êtes demandeur d’emploi âgé d’au moins 18 ans

        • Vous résidez en France

        • Vous êtes ressortissant de l’Espace économique européen (EEE), de Turquie ou de Macédoine. Si ce n’est pas le cas, vous devez avoir le droit de travailler dans le pays de destination au moment de la candidature.

        • Vous devez pratiquer la langue du pays de destination (ou l’anglais pour les stages anglophones) à un niveau suffisant pour effectuer un stage professionnel (minimum A2)

        À noter

        vous pouvez effectuer un seul stage dans le cadre de ce programme.

        Entreprises concernées

        Vous pouvez faire votre stage dans une structure (entreprise, association, organisme de formation, etc.) située dans l’Espace économique européen (EEE), en Turquie ou en Macédoine.

        Pour en savoir plus sur les structures d’accueil participant au programme, adressez-vous à votre conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi).

        Démarche

        Adressez-vous à votre conseiller France Travail. Il vous aidera à définir votre projet et vous indiquera les démarches à réaliser pour déposer votre candidature.

        Financement

        Le programme est financé par la Commission européenne et France Travail. Il prend en charge les frais suivants :

        • Billets de transport aller-retour (domicile – ville de destination)

        • Hébergement en chambre individuelle : colocation ou famille d’accueil selon la disponibilité. L’hébergement est obligatoirement fourni par le partenaire local.

        • Assurance responsabilité civile et assurance rapatriement pendant votre mobilité

        • Organisation et suivi de votre mobilité

        Les frais de vie courante sur place (nourriture, téléphone, dépenses personnelles, transports en commun) et l’éventuelle caution pour l’hébergement sont à votre charge.

        Durée

        Le stage dure entre 3 et 6 mois.

        Encadrement

        Vous êtes accompagné par un conseiller France Travail pendant la période de stage et à votre retour.

      Faire un stage dans une entreprise en Europe

      Vous êtes étudiant, apprenti ou demandeur d’emploi et vous voulez faire un stage dans une entreprise ou un établissement de formation en Europe ?

      Les programmes Erasmus + et Eurodyssée vous offrent cette possibilité. Différentes aides pour financer votre période de stage vous sont proposées.

      Nous vous présentons les informations à connaître.

      Étudier à l’étranger

      Si vous êtes étudiant, vous pouvez faire un stage en Europe avec e programme Erasmus + enseignement supérieur .

        Vous pouvez partir en stage Erasmus + entre 2 et 12 mois.

        Vous pouvez bénéficier d’un stage Erasmus + par cycle d’études (licence, master, doctorat).

        Vous pouvez partir dans un pays de l’Espace économique européen (EEE), en Turquie, en Macédoine et en Serbie.

        Les démarches différent selon que vous souhaitez effectuer votre stage pendant vos études ou après l’obtention de votre diplôme.

        Votre période de stage à l’étranger est encadrée par votre établissement d’enseignement et votre entreprise d’accueil. Vous devez passer avec elle une convention de stage.

        Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement pour en savoir plus sur les démarches à réaliser.

          Votre stage doit se dérouler dans l’année suivant l’obtention de votre diplôme.

          Vous devez déposer votre candidature alors que vous êtes encore inscrit dans votre établissement d’enseignement supérieur. Pour cela, adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement d’enseignement.

          Votre période de stage à l’étranger est encadrée par votre établissement d’enseignement et votre entreprise d’accueil. Vous devez passer avec elle une convention de stage.

            Vous pouvez obtenir une bourse de stage Erasmus + pour financer vos frais de voyage et de séjour. Cette bourse est cumulable avec la bourse sur critères sociaux. Son montant est variable selon la durée et le lieu du stage.

            Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement d’enseignement pour connaître les formalités à accomplir pour déposer une demande de bourse.

          Si vous êtes apprentis de l’enseignement secondaire ou de l’enseignement supérieur, vous pouvez faire un stage dans une entreprise en Europe avec le programme Erasmus + formation professionnelle.

            Vous devez être apprenti de l’enseignement secondaire ou de l’enseignement supérieur pour bénéficier du programme.

            Vous pouvez partir dans un pays de l’Espace économique européen (EEE), en Turquie, en Macédoine et en Serbie.

            Votre période de stage à l’étranger est encadrée par votre établissement d’enseignement et votre entreprise d’accueil. Vous devez passer avec elle une convention de stage.

            Pendant votre stage, vous restez salarié de votre entreprise française. Votre salaire est maintenu. Vous devez donc obtenir l’accord de votre employeur français pour partir en stage.

            Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement pour en savoir plus sur les démarches à réaliser.

            Vous pouvez obtenir une bourse de stage Erasmus + pour financer vos frais de voyage et de séjour, Son montant est variable selon la durée et le lieu du stage.

            Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement d’enseignement. Il vous renseignera sur les formalités à accomplir pour déposer une demande de bourse.

          Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez faire un stage dans une entreprise en Europe avec les programmes et Erasmus + .

            Conditions à remplir

            Vous pouvez bénéficier du programme si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

            Entreprises concernées

            De nombreuses entreprises des  régions membres de l’Association des régions d’Europe  peuvent participer à ce programme. Il s’agit des structures suivantes :

            • Entreprises privées et publiques

            • Petites et moyennes entreprises et grands groupes internationaux

            • Organismes économiques

            • Centres de recherche et de développement

            • Structures publiques, communautés locales, offices consulaires, établissements d’enseignement, etc.

            Démarche

            Les stages sont organisés par les régions d’accueil.

            Toutes les démarches s’effectuent en ligne sur le site internet . Après avoir créé votre profil, vous pourrez choisir les offres de stage qui vous intéressent et envoyer votre candidature.

          • Postuler sur un stage du programme Eurodyssée
          • Financement

            Les stages sont financés par les régions d’accueil.

            Votre prise en charge comprend des cours de langue, le logement, un salaire ou une bourse mensuelle, une assurance, une certification.

            Durée

            Le stage dure entre 3 et 7 mois.

            Encadrement

            Pendant votre stage, vous serez suivi et aidé par les coordonnateurs du programme de la région d’accueil.

            Conditions à remplir

            Vous pouvez bénéficier du programme si vous remplissez toutes conditions suivantes :

            • Vous êtes demandeur d’emploi âgé d’au moins 18 ans

            • Vous résidez en France

            • Vous êtes ressortissant de l’Espace économique européen (EEE), de Turquie ou de Macédoine. Si ce n’est pas le cas, vous devez avoir le droit de travailler dans le pays de destination au moment de la candidature.

            • Vous devez pratiquer la langue du pays de destination (ou l’anglais pour les stages anglophones) à un niveau suffisant pour effectuer un stage professionnel (minimum A2)

            À noter

            vous pouvez effectuer un seul stage dans le cadre de ce programme.

            Entreprises concernées

            Vous pouvez faire votre stage dans une structure (entreprise, association, organisme de formation, etc.) située dans l’Espace économique européen (EEE), en Turquie ou en Macédoine.

            Pour en savoir plus sur les structures d’accueil participant au programme, adressez-vous à votre conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi).

            Démarche

            Adressez-vous à votre conseiller France Travail. Il vous aidera à définir votre projet et vous indiquera les démarches à réaliser pour déposer votre candidature.

            Financement

            Le programme est financé par la Commission européenne et France Travail. Il prend en charge les frais suivants :

            • Billets de transport aller-retour (domicile – ville de destination)

            • Hébergement en chambre individuelle : colocation ou famille d’accueil selon la disponibilité. L’hébergement est obligatoirement fourni par le partenaire local.

            • Assurance responsabilité civile et assurance rapatriement pendant votre mobilité

            • Organisation et suivi de votre mobilité

            Les frais de vie courante sur place (nourriture, téléphone, dépenses personnelles, transports en commun) et l’éventuelle caution pour l’hébergement sont à votre charge.

            Durée

            Le stage dure entre 3 et 6 mois.

            Encadrement

            Vous êtes accompagné par un conseiller France Travail pendant la période de stage et à votre retour.

          Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois pour les travaux portant sur une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour les autres demandes.

          Faire un stage dans une entreprise en Europe

          Vous êtes étudiant, apprenti ou demandeur d’emploi et vous voulez faire un stage dans une entreprise ou un établissement de formation en Europe ?

          Les programmes Erasmus + et Eurodyssée vous offrent cette possibilité. Différentes aides pour financer votre période de stage vous sont proposées.

          Nous vous présentons les informations à connaître.

          Étudier à l’étranger

          Si vous êtes étudiant, vous pouvez faire un stage en Europe avec e programme Erasmus + enseignement supérieur .

            Vous pouvez partir en stage Erasmus + entre 2 et 12 mois.

            Vous pouvez bénéficier d’un stage Erasmus + par cycle d’études (licence, master, doctorat).

            Vous pouvez partir dans un pays de l’Espace économique européen (EEE), en Turquie, en Macédoine et en Serbie.

            Les démarches différent selon que vous souhaitez effectuer votre stage pendant vos études ou après l’obtention de votre diplôme.

            Votre période de stage à l’étranger est encadrée par votre établissement d’enseignement et votre entreprise d’accueil. Vous devez passer avec elle une convention de stage.

            Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement pour en savoir plus sur les démarches à réaliser.

              Votre stage doit se dérouler dans l’année suivant l’obtention de votre diplôme.

              Vous devez déposer votre candidature alors que vous êtes encore inscrit dans votre établissement d’enseignement supérieur. Pour cela, adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement d’enseignement.

              Votre période de stage à l’étranger est encadrée par votre établissement d’enseignement et votre entreprise d’accueil. Vous devez passer avec elle une convention de stage.

                Vous pouvez obtenir une bourse de stage Erasmus + pour financer vos frais de voyage et de séjour. Cette bourse est cumulable avec la bourse sur critères sociaux. Son montant est variable selon la durée et le lieu du stage.

                Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement d’enseignement pour connaître les formalités à accomplir pour déposer une demande de bourse.

              Si vous êtes apprentis de l’enseignement secondaire ou de l’enseignement supérieur, vous pouvez faire un stage dans une entreprise en Europe avec le programme Erasmus + formation professionnelle.

                Vous devez être apprenti de l’enseignement secondaire ou de l’enseignement supérieur pour bénéficier du programme.

                Vous pouvez partir dans un pays de l’Espace économique européen (EEE), en Turquie, en Macédoine et en Serbie.

                Votre période de stage à l’étranger est encadrée par votre établissement d’enseignement et votre entreprise d’accueil. Vous devez passer avec elle une convention de stage.

                Pendant votre stage, vous restez salarié de votre entreprise française. Votre salaire est maintenu. Vous devez donc obtenir l’accord de votre employeur français pour partir en stage.

                Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement pour en savoir plus sur les démarches à réaliser.

                Vous pouvez obtenir une bourse de stage Erasmus + pour financer vos frais de voyage et de séjour, Son montant est variable selon la durée et le lieu du stage.

                Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement d’enseignement. Il vous renseignera sur les formalités à accomplir pour déposer une demande de bourse.

              Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez faire un stage dans une entreprise en Europe avec les programmes et Erasmus + .

                Conditions à remplir

                Vous pouvez bénéficier du programme si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

                Entreprises concernées

                De nombreuses entreprises des  régions membres de l’Association des régions d’Europe  peuvent participer à ce programme. Il s’agit des structures suivantes :

                • Entreprises privées et publiques

                • Petites et moyennes entreprises et grands groupes internationaux

                • Organismes économiques

                • Centres de recherche et de développement

                • Structures publiques, communautés locales, offices consulaires, établissements d’enseignement, etc.

                Démarche

                Les stages sont organisés par les régions d’accueil.

                Toutes les démarches s’effectuent en ligne sur le site internet . Après avoir créé votre profil, vous pourrez choisir les offres de stage qui vous intéressent et envoyer votre candidature.

              • Postuler sur un stage du programme Eurodyssée
              • Financement

                Les stages sont financés par les régions d’accueil.

                Votre prise en charge comprend des cours de langue, le logement, un salaire ou une bourse mensuelle, une assurance, une certification.

                Durée

                Le stage dure entre 3 et 7 mois.

                Encadrement

                Pendant votre stage, vous serez suivi et aidé par les coordonnateurs du programme de la région d’accueil.

                Conditions à remplir

                Vous pouvez bénéficier du programme si vous remplissez toutes conditions suivantes :

                • Vous êtes demandeur d’emploi âgé d’au moins 18 ans

                • Vous résidez en France

                • Vous êtes ressortissant de l’Espace économique européen (EEE), de Turquie ou de Macédoine. Si ce n’est pas le cas, vous devez avoir le droit de travailler dans le pays de destination au moment de la candidature.

                • Vous devez pratiquer la langue du pays de destination (ou l’anglais pour les stages anglophones) à un niveau suffisant pour effectuer un stage professionnel (minimum A2)

                À noter

                vous pouvez effectuer un seul stage dans le cadre de ce programme.

                Entreprises concernées

                Vous pouvez faire votre stage dans une structure (entreprise, association, organisme de formation, etc.) située dans l’Espace économique européen (EEE), en Turquie ou en Macédoine.

                Pour en savoir plus sur les structures d’accueil participant au programme, adressez-vous à votre conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi).

                Démarche

                Adressez-vous à votre conseiller France Travail. Il vous aidera à définir votre projet et vous indiquera les démarches à réaliser pour déposer votre candidature.

                Financement

                Le programme est financé par la Commission européenne et France Travail. Il prend en charge les frais suivants :

                • Billets de transport aller-retour (domicile – ville de destination)

                • Hébergement en chambre individuelle : colocation ou famille d’accueil selon la disponibilité. L’hébergement est obligatoirement fourni par le partenaire local.

                • Assurance responsabilité civile et assurance rapatriement pendant votre mobilité

                • Organisation et suivi de votre mobilité

                Les frais de vie courante sur place (nourriture, téléphone, dépenses personnelles, transports en commun) et l’éventuelle caution pour l’hébergement sont à votre charge.

                Durée

                Le stage dure entre 3 et 6 mois.

                Encadrement

                Vous êtes accompagné par un conseiller France Travail pendant la période de stage et à votre retour.

              Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

              Le délai d’instruction de droit commun est de 3 mois.

              Faire un stage dans une entreprise en Europe

              Vous êtes étudiant, apprenti ou demandeur d’emploi et vous voulez faire un stage dans une entreprise ou un établissement de formation en Europe ?

              Les programmes Erasmus + et Eurodyssée vous offrent cette possibilité. Différentes aides pour financer votre période de stage vous sont proposées.

              Nous vous présentons les informations à connaître.

              Étudier à l’étranger

              Si vous êtes étudiant, vous pouvez faire un stage en Europe avec e programme Erasmus + enseignement supérieur .

                Vous pouvez partir en stage Erasmus + entre 2 et 12 mois.

                Vous pouvez bénéficier d’un stage Erasmus + par cycle d’études (licence, master, doctorat).

                Vous pouvez partir dans un pays de l’Espace économique européen (EEE), en Turquie, en Macédoine et en Serbie.

                Les démarches différent selon que vous souhaitez effectuer votre stage pendant vos études ou après l’obtention de votre diplôme.

                Votre période de stage à l’étranger est encadrée par votre établissement d’enseignement et votre entreprise d’accueil. Vous devez passer avec elle une convention de stage.

                Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement pour en savoir plus sur les démarches à réaliser.

                  Votre stage doit se dérouler dans l’année suivant l’obtention de votre diplôme.

                  Vous devez déposer votre candidature alors que vous êtes encore inscrit dans votre établissement d’enseignement supérieur. Pour cela, adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement d’enseignement.

                  Votre période de stage à l’étranger est encadrée par votre établissement d’enseignement et votre entreprise d’accueil. Vous devez passer avec elle une convention de stage.

                    Vous pouvez obtenir une bourse de stage Erasmus + pour financer vos frais de voyage et de séjour. Cette bourse est cumulable avec la bourse sur critères sociaux. Son montant est variable selon la durée et le lieu du stage.

                    Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement d’enseignement pour connaître les formalités à accomplir pour déposer une demande de bourse.

                  Si vous êtes apprentis de l’enseignement secondaire ou de l’enseignement supérieur, vous pouvez faire un stage dans une entreprise en Europe avec le programme Erasmus + formation professionnelle.

                    Vous devez être apprenti de l’enseignement secondaire ou de l’enseignement supérieur pour bénéficier du programme.

                    Vous pouvez partir dans un pays de l’Espace économique européen (EEE), en Turquie, en Macédoine et en Serbie.

                    Votre période de stage à l’étranger est encadrée par votre établissement d’enseignement et votre entreprise d’accueil. Vous devez passer avec elle une convention de stage.

                    Pendant votre stage, vous restez salarié de votre entreprise française. Votre salaire est maintenu. Vous devez donc obtenir l’accord de votre employeur français pour partir en stage.

                    Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement pour en savoir plus sur les démarches à réaliser.

                    Vous pouvez obtenir une bourse de stage Erasmus + pour financer vos frais de voyage et de séjour, Son montant est variable selon la durée et le lieu du stage.

                    Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement d’enseignement. Il vous renseignera sur les formalités à accomplir pour déposer une demande de bourse.

                  Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez faire un stage dans une entreprise en Europe avec les programmes et Erasmus + .

                    Conditions à remplir

                    Vous pouvez bénéficier du programme si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

                    Entreprises concernées

                    De nombreuses entreprises des  régions membres de l’Association des régions d’Europe  peuvent participer à ce programme. Il s’agit des structures suivantes :

                    • Entreprises privées et publiques

                    • Petites et moyennes entreprises et grands groupes internationaux

                    • Organismes économiques

                    • Centres de recherche et de développement

                    • Structures publiques, communautés locales, offices consulaires, établissements d’enseignement, etc.

                    Démarche

                    Les stages sont organisés par les régions d’accueil.

                    Toutes les démarches s’effectuent en ligne sur le site internet . Après avoir créé votre profil, vous pourrez choisir les offres de stage qui vous intéressent et envoyer votre candidature.

                  • Postuler sur un stage du programme Eurodyssée
                  • Financement

                    Les stages sont financés par les régions d’accueil.

                    Votre prise en charge comprend des cours de langue, le logement, un salaire ou une bourse mensuelle, une assurance, une certification.

                    Durée

                    Le stage dure entre 3 et 7 mois.

                    Encadrement

                    Pendant votre stage, vous serez suivi et aidé par les coordonnateurs du programme de la région d’accueil.

                    Conditions à remplir

                    Vous pouvez bénéficier du programme si vous remplissez toutes conditions suivantes :

                    • Vous êtes demandeur d’emploi âgé d’au moins 18 ans

                    • Vous résidez en France

                    • Vous êtes ressortissant de l’Espace économique européen (EEE), de Turquie ou de Macédoine. Si ce n’est pas le cas, vous devez avoir le droit de travailler dans le pays de destination au moment de la candidature.

                    • Vous devez pratiquer la langue du pays de destination (ou l’anglais pour les stages anglophones) à un niveau suffisant pour effectuer un stage professionnel (minimum A2)

                    À noter

                    vous pouvez effectuer un seul stage dans le cadre de ce programme.

                    Entreprises concernées

                    Vous pouvez faire votre stage dans une structure (entreprise, association, organisme de formation, etc.) située dans l’Espace économique européen (EEE), en Turquie ou en Macédoine.

                    Pour en savoir plus sur les structures d’accueil participant au programme, adressez-vous à votre conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi).

                    Démarche

                    Adressez-vous à votre conseiller France Travail. Il vous aidera à définir votre projet et vous indiquera les démarches à réaliser pour déposer votre candidature.

                    Financement

                    Le programme est financé par la Commission européenne et France Travail. Il prend en charge les frais suivants :

                    • Billets de transport aller-retour (domicile – ville de destination)

                    • Hébergement en chambre individuelle : colocation ou famille d’accueil selon la disponibilité. L’hébergement est obligatoirement fourni par le partenaire local.

                    • Assurance responsabilité civile et assurance rapatriement pendant votre mobilité

                    • Organisation et suivi de votre mobilité

                    Les frais de vie courante sur place (nourriture, téléphone, dépenses personnelles, transports en commun) et l’éventuelle caution pour l’hébergement sont à votre charge.

                    Durée

                    Le stage dure entre 3 et 6 mois.

                    Encadrement

                    Vous êtes accompagné par un conseiller France Travail pendant la période de stage et à votre retour.

                  Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

                  Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois.

                  Faire un stage dans une entreprise en Europe

                  Vous êtes étudiant, apprenti ou demandeur d’emploi et vous voulez faire un stage dans une entreprise ou un établissement de formation en Europe ?

                  Les programmes Erasmus + et Eurodyssée vous offrent cette possibilité. Différentes aides pour financer votre période de stage vous sont proposées.

                  Nous vous présentons les informations à connaître.

                  Étudier à l’étranger

                  Si vous êtes étudiant, vous pouvez faire un stage en Europe avec e programme Erasmus + enseignement supérieur .

                    Vous pouvez partir en stage Erasmus + entre 2 et 12 mois.

                    Vous pouvez bénéficier d’un stage Erasmus + par cycle d’études (licence, master, doctorat).

                    Vous pouvez partir dans un pays de l’Espace économique européen (EEE), en Turquie, en Macédoine et en Serbie.

                    Les démarches différent selon que vous souhaitez effectuer votre stage pendant vos études ou après l’obtention de votre diplôme.

                    Votre période de stage à l’étranger est encadrée par votre établissement d’enseignement et votre entreprise d’accueil. Vous devez passer avec elle une convention de stage.

                    Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement pour en savoir plus sur les démarches à réaliser.

                      Votre stage doit se dérouler dans l’année suivant l’obtention de votre diplôme.

                      Vous devez déposer votre candidature alors que vous êtes encore inscrit dans votre établissement d’enseignement supérieur. Pour cela, adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement d’enseignement.

                      Votre période de stage à l’étranger est encadrée par votre établissement d’enseignement et votre entreprise d’accueil. Vous devez passer avec elle une convention de stage.

                        Vous pouvez obtenir une bourse de stage Erasmus + pour financer vos frais de voyage et de séjour. Cette bourse est cumulable avec la bourse sur critères sociaux. Son montant est variable selon la durée et le lieu du stage.

                        Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement d’enseignement pour connaître les formalités à accomplir pour déposer une demande de bourse.

                      Si vous êtes apprentis de l’enseignement secondaire ou de l’enseignement supérieur, vous pouvez faire un stage dans une entreprise en Europe avec le programme Erasmus + formation professionnelle.

                        Vous devez être apprenti de l’enseignement secondaire ou de l’enseignement supérieur pour bénéficier du programme.

                        Vous pouvez partir dans un pays de l’Espace économique européen (EEE), en Turquie, en Macédoine et en Serbie.

                        Votre période de stage à l’étranger est encadrée par votre établissement d’enseignement et votre entreprise d’accueil. Vous devez passer avec elle une convention de stage.

                        Pendant votre stage, vous restez salarié de votre entreprise française. Votre salaire est maintenu. Vous devez donc obtenir l’accord de votre employeur français pour partir en stage.

                        Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement pour en savoir plus sur les démarches à réaliser.

                        Vous pouvez obtenir une bourse de stage Erasmus + pour financer vos frais de voyage et de séjour, Son montant est variable selon la durée et le lieu du stage.

                        Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement d’enseignement. Il vous renseignera sur les formalités à accomplir pour déposer une demande de bourse.

                      Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez faire un stage dans une entreprise en Europe avec les programmes et Erasmus + .

                        Conditions à remplir

                        Vous pouvez bénéficier du programme si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

                        Entreprises concernées

                        De nombreuses entreprises des  régions membres de l’Association des régions d’Europe  peuvent participer à ce programme. Il s’agit des structures suivantes :

                        • Entreprises privées et publiques

                        • Petites et moyennes entreprises et grands groupes internationaux

                        • Organismes économiques

                        • Centres de recherche et de développement

                        • Structures publiques, communautés locales, offices consulaires, établissements d’enseignement, etc.

                        Démarche

                        Les stages sont organisés par les régions d’accueil.

                        Toutes les démarches s’effectuent en ligne sur le site internet . Après avoir créé votre profil, vous pourrez choisir les offres de stage qui vous intéressent et envoyer votre candidature.

                      • Postuler sur un stage du programme Eurodyssée
                      • Financement

                        Les stages sont financés par les régions d’accueil.

                        Votre prise en charge comprend des cours de langue, le logement, un salaire ou une bourse mensuelle, une assurance, une certification.

                        Durée

                        Le stage dure entre 3 et 7 mois.

                        Encadrement

                        Pendant votre stage, vous serez suivi et aidé par les coordonnateurs du programme de la région d’accueil.

                        Conditions à remplir

                        Vous pouvez bénéficier du programme si vous remplissez toutes conditions suivantes :

                        • Vous êtes demandeur d’emploi âgé d’au moins 18 ans

                        • Vous résidez en France

                        • Vous êtes ressortissant de l’Espace économique européen (EEE), de Turquie ou de Macédoine. Si ce n’est pas le cas, vous devez avoir le droit de travailler dans le pays de destination au moment de la candidature.

                        • Vous devez pratiquer la langue du pays de destination (ou l’anglais pour les stages anglophones) à un niveau suffisant pour effectuer un stage professionnel (minimum A2)

                        À noter

                        vous pouvez effectuer un seul stage dans le cadre de ce programme.

                        Entreprises concernées

                        Vous pouvez faire votre stage dans une structure (entreprise, association, organisme de formation, etc.) située dans l’Espace économique européen (EEE), en Turquie ou en Macédoine.

                        Pour en savoir plus sur les structures d’accueil participant au programme, adressez-vous à votre conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi).

                        Démarche

                        Adressez-vous à votre conseiller France Travail. Il vous aidera à définir votre projet et vous indiquera les démarches à réaliser pour déposer votre candidature.

                        Financement

                        Le programme est financé par la Commission européenne et France Travail. Il prend en charge les frais suivants :

                        • Billets de transport aller-retour (domicile – ville de destination)

                        • Hébergement en chambre individuelle : colocation ou famille d’accueil selon la disponibilité. L’hébergement est obligatoirement fourni par le partenaire local.

                        • Assurance responsabilité civile et assurance rapatriement pendant votre mobilité

                        • Organisation et suivi de votre mobilité

                        Les frais de vie courante sur place (nourriture, téléphone, dépenses personnelles, transports en commun) et l’éventuelle caution pour l’hébergement sont à votre charge.

                        Durée

                        Le stage dure entre 3 et 6 mois.

                        Encadrement

                        Vous êtes accompagné par un conseiller France Travail pendant la période de stage et à votre retour.

                      Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.

                      Faire sa demande en ligne

                      Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
                      Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.

                      La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr

                      Contact