Urbanisme

Démarches d’urbanisme

Vous avez un projet de construction, d’extension, de modification, d’aménagement ? Désormais, vous pouvez réaliser votre demande en ligne sur la plateforme du Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).

Quand faire votre demande ?

Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.

Si votre projet est situé dans un périmètre de protection des monuments historiques, il est conseillé de prendre l’attache de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) en amont du dépôt du dossier pour définir votre projet : comptez un mois de délai supplémentaire pour l’instruction de votre demande.

Ai-je le droit ?

Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.

  • PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
  • 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire

Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.

Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.

  • 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire

Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).

Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :

  • 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
  • Bassin > 100 m² = Permis de construire

Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut

  • Permis de construire peu importe la superficie du bassin

Emprise au sol

= Projection verticale au sol de la construction

Surface de plancher

= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur

Quand recourir à un architecte ?

  • Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
  • Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
  • Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
    • Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
    • Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher

Quelles formalités à accomplir ?

Vaccin contre la grippe saisonnière

Vous souhaitez vous faire vacciner contre la grippe ? La grippe est une infection respiratoire aiguë très contagieuse. Elle survient tous les ans et est responsable de décès. La vaccination est donc recommandée, notamment pour les personnes les plus fragiles et les femmes enceintes. Elle peut être pratiquée par un médecin, une sage-femme, un pharmacien ou un infirmier. Ces règles s’appliquent pour toute personne en France quelque soit sa nationalité. Nous vous exposons les points à connaître.

    Tous les ans, un nouveau vaccin adapté à la souche circulante est développé.

    La vaccination contre la grippe se fait en une seule injection, chaque année, à l’automne.

    Il faut environ 2 semaines après le vaccin pour être protégé.

    Le vaccin anti-grippal peut être associé au vaccin contre le tétanos.

    À savoir

    La vaccination peut être proposée chaque année à tous les enfants âgés de 2 à 17 ans révolus. Dans cette tranche d’âge, il est recommandé d’utiliser le vaccin administré par voie intranasale.

    La vaccination de la grippe saisonnière est fortement recommandée pour les personnes les plus fragiles. Notamment les personnes suivantes :

    • Personnes âgées de 65 ans et plus

    • Personnes souffrant d’une affection cardiaque ou respiratoire

    • Personnes souffrant de maladie hépatique chronique avec ou sans cirrhose

    • Personnes souffrant d’obésité

    • Femmes enceintes

    • Personnel navigant des bateaux de croisière et des avions et le personnel accompagnant les groupes de voyageurs (guides).

    De plus, cette vaccination peut être proposée aux enfants sans comorbidité âgés de 2 à moins de 18 ans.

    Enfin, la vaccination des soignants et des personnes s’occupant de jeunes enfants ou de personnes âgées est vivement conseillée.

    À savoir

    si vous êtes concerné à la fois par la vaccination contre la grippe et la vaccination contre la Covid-19, il est possible de pratiquer les 2 vaccinations en même temps. Dans ce cas, vous devez toujours apporter votre vaccin contre la grippe chez le professionnel qui vous vaccine (y compris dans un centre de vaccination).

    L’Assurance maladie envoie de septembre à octobre des bons de vaccination anti-grippale aux personnes considérées à risque.

    Si vous n’avez pas de bons, vous pouvez en parler à un professionnel de santé.

    Vous devez vous rendre directement chez votre pharmacien. Il vous remettra gratuitement le vaccin sur présentation du bon adressé par votre caisse d’Assurance maladie et de votre carte Vitale.

      Vous pouvez en parler à votre médecin, à votre sage-femme, à votre infirmier ou à votre pharmacien qui pourront vous délivrer un bon de prise en charge vous permettant d’obtenir gratuitement le vaccin.

        L’Assurance maladie peut communiquer les coordonnées de professionnels de santé proches de votre domicile.

        Les médecins sont habilités à pratiquer l’injection du vaccin anti-grippal.

        Les sages-femmes peuvent vacciner toute personne contre la grippe.

        Les infirmiers ou infirmières peuvent vacciner contre la grippe sans prescription les personnes suivantes :

        • Majeurs

        • Mineurs de 11 ans et plus

        • Mineurs jusqu’à 10 ans sur prescription médicale

        Les pharmaciens peuvent prescrire et administrer contre la grippe les personnes suivantes :

        • Majeurs

        • Mineurs de 11 ans et plus.

        Le pharmacien doit inscrire la vaccination dans le carnet de santé, de vaccination ou le dossier médical partagé de la personne vaccinée.

        D’autres acteurs de santé peuvent, sous conditions, injecter le vaccin contre la grippe. Par exemple :

        • Préparateurs en pharmacie

        • Certains étudiants de 2e cycle et de 3e cycle court de pharmacie.

        À savoir

        les médecins du travail peuvent pratiquer l’injection du vaccin anti-grippal.

        La vaccination est prise en charge à 100 % si vous bénéficiez d’un bon de vaccination de l’Assurance maladie.

        Dans les autres cas, elle n’est pas prise en charge par l’Assurance maladie.

        À savoir

        le vaccin peut être gratuit, mais l’injection est payante.

        Si vous constatez un effet indésirable sur l’état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail “Signalement santé ” :

      • Signalement santé

      Vaccin contre la grippe saisonnière

      Vous souhaitez vous faire vacciner contre la grippe ? La grippe est une infection respiratoire aiguë très contagieuse. Elle survient tous les ans et est responsable de décès. La vaccination est donc recommandée, notamment pour les personnes les plus fragiles et les femmes enceintes. Elle peut être pratiquée par un médecin, une sage-femme, un pharmacien ou un infirmier. Ces règles s’appliquent pour toute personne en France quelque soit sa nationalité. Nous vous exposons les points à connaître.

        Tous les ans, un nouveau vaccin adapté à la souche circulante est développé.

        La vaccination contre la grippe se fait en une seule injection, chaque année, à l’automne.

        Il faut environ 2 semaines après le vaccin pour être protégé.

        Le vaccin anti-grippal peut être associé au vaccin contre le tétanos.

        À savoir

        La vaccination peut être proposée chaque année à tous les enfants âgés de 2 à 17 ans révolus. Dans cette tranche d’âge, il est recommandé d’utiliser le vaccin administré par voie intranasale.

        La vaccination de la grippe saisonnière est fortement recommandée pour les personnes les plus fragiles. Notamment les personnes suivantes :

        • Personnes âgées de 65 ans et plus

        • Personnes souffrant d’une affection cardiaque ou respiratoire

        • Personnes souffrant de maladie hépatique chronique avec ou sans cirrhose

        • Personnes souffrant d’obésité

        • Femmes enceintes

        • Personnel navigant des bateaux de croisière et des avions et le personnel accompagnant les groupes de voyageurs (guides).

        De plus, cette vaccination peut être proposée aux enfants sans comorbidité âgés de 2 à moins de 18 ans.

        Enfin, la vaccination des soignants et des personnes s’occupant de jeunes enfants ou de personnes âgées est vivement conseillée.

        À savoir

        si vous êtes concerné à la fois par la vaccination contre la grippe et la vaccination contre la Covid-19, il est possible de pratiquer les 2 vaccinations en même temps. Dans ce cas, vous devez toujours apporter votre vaccin contre la grippe chez le professionnel qui vous vaccine (y compris dans un centre de vaccination).

        L’Assurance maladie envoie de septembre à octobre des bons de vaccination anti-grippale aux personnes considérées à risque.

        Si vous n’avez pas de bons, vous pouvez en parler à un professionnel de santé.

        Vous devez vous rendre directement chez votre pharmacien. Il vous remettra gratuitement le vaccin sur présentation du bon adressé par votre caisse d’Assurance maladie et de votre carte Vitale.

          Vous pouvez en parler à votre médecin, à votre sage-femme, à votre infirmier ou à votre pharmacien qui pourront vous délivrer un bon de prise en charge vous permettant d’obtenir gratuitement le vaccin.

            L’Assurance maladie peut communiquer les coordonnées de professionnels de santé proches de votre domicile.

            Les médecins sont habilités à pratiquer l’injection du vaccin anti-grippal.

            Les sages-femmes peuvent vacciner toute personne contre la grippe.

            Les infirmiers ou infirmières peuvent vacciner contre la grippe sans prescription les personnes suivantes :

            • Majeurs

            • Mineurs de 11 ans et plus

            • Mineurs jusqu’à 10 ans sur prescription médicale

            Les pharmaciens peuvent prescrire et administrer contre la grippe les personnes suivantes :

            • Majeurs

            • Mineurs de 11 ans et plus.

            Le pharmacien doit inscrire la vaccination dans le carnet de santé, de vaccination ou le dossier médical partagé de la personne vaccinée.

            D’autres acteurs de santé peuvent, sous conditions, injecter le vaccin contre la grippe. Par exemple :

            • Préparateurs en pharmacie

            • Certains étudiants de 2e cycle et de 3e cycle court de pharmacie.

            À savoir

            les médecins du travail peuvent pratiquer l’injection du vaccin anti-grippal.

            La vaccination est prise en charge à 100 % si vous bénéficiez d’un bon de vaccination de l’Assurance maladie.

            Dans les autres cas, elle n’est pas prise en charge par l’Assurance maladie.

            À savoir

            le vaccin peut être gratuit, mais l’injection est payante.

            Si vous constatez un effet indésirable sur l’état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail “Signalement santé ” :

          • Signalement santé

          Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois pour les travaux portant sur une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour les autres demandes.

          Vaccin contre la grippe saisonnière

          Vous souhaitez vous faire vacciner contre la grippe ? La grippe est une infection respiratoire aiguë très contagieuse. Elle survient tous les ans et est responsable de décès. La vaccination est donc recommandée, notamment pour les personnes les plus fragiles et les femmes enceintes. Elle peut être pratiquée par un médecin, une sage-femme, un pharmacien ou un infirmier. Ces règles s’appliquent pour toute personne en France quelque soit sa nationalité. Nous vous exposons les points à connaître.

            Tous les ans, un nouveau vaccin adapté à la souche circulante est développé.

            La vaccination contre la grippe se fait en une seule injection, chaque année, à l’automne.

            Il faut environ 2 semaines après le vaccin pour être protégé.

            Le vaccin anti-grippal peut être associé au vaccin contre le tétanos.

            À savoir

            La vaccination peut être proposée chaque année à tous les enfants âgés de 2 à 17 ans révolus. Dans cette tranche d’âge, il est recommandé d’utiliser le vaccin administré par voie intranasale.

            La vaccination de la grippe saisonnière est fortement recommandée pour les personnes les plus fragiles. Notamment les personnes suivantes :

            • Personnes âgées de 65 ans et plus

            • Personnes souffrant d’une affection cardiaque ou respiratoire

            • Personnes souffrant de maladie hépatique chronique avec ou sans cirrhose

            • Personnes souffrant d’obésité

            • Femmes enceintes

            • Personnel navigant des bateaux de croisière et des avions et le personnel accompagnant les groupes de voyageurs (guides).

            De plus, cette vaccination peut être proposée aux enfants sans comorbidité âgés de 2 à moins de 18 ans.

            Enfin, la vaccination des soignants et des personnes s’occupant de jeunes enfants ou de personnes âgées est vivement conseillée.

            À savoir

            si vous êtes concerné à la fois par la vaccination contre la grippe et la vaccination contre la Covid-19, il est possible de pratiquer les 2 vaccinations en même temps. Dans ce cas, vous devez toujours apporter votre vaccin contre la grippe chez le professionnel qui vous vaccine (y compris dans un centre de vaccination).

            L’Assurance maladie envoie de septembre à octobre des bons de vaccination anti-grippale aux personnes considérées à risque.

            Si vous n’avez pas de bons, vous pouvez en parler à un professionnel de santé.

            Vous devez vous rendre directement chez votre pharmacien. Il vous remettra gratuitement le vaccin sur présentation du bon adressé par votre caisse d’Assurance maladie et de votre carte Vitale.

              Vous pouvez en parler à votre médecin, à votre sage-femme, à votre infirmier ou à votre pharmacien qui pourront vous délivrer un bon de prise en charge vous permettant d’obtenir gratuitement le vaccin.

                L’Assurance maladie peut communiquer les coordonnées de professionnels de santé proches de votre domicile.

                Les médecins sont habilités à pratiquer l’injection du vaccin anti-grippal.

                Les sages-femmes peuvent vacciner toute personne contre la grippe.

                Les infirmiers ou infirmières peuvent vacciner contre la grippe sans prescription les personnes suivantes :

                • Majeurs

                • Mineurs de 11 ans et plus

                • Mineurs jusqu’à 10 ans sur prescription médicale

                Les pharmaciens peuvent prescrire et administrer contre la grippe les personnes suivantes :

                • Majeurs

                • Mineurs de 11 ans et plus.

                Le pharmacien doit inscrire la vaccination dans le carnet de santé, de vaccination ou le dossier médical partagé de la personne vaccinée.

                D’autres acteurs de santé peuvent, sous conditions, injecter le vaccin contre la grippe. Par exemple :

                • Préparateurs en pharmacie

                • Certains étudiants de 2e cycle et de 3e cycle court de pharmacie.

                À savoir

                les médecins du travail peuvent pratiquer l’injection du vaccin anti-grippal.

                La vaccination est prise en charge à 100 % si vous bénéficiez d’un bon de vaccination de l’Assurance maladie.

                Dans les autres cas, elle n’est pas prise en charge par l’Assurance maladie.

                À savoir

                le vaccin peut être gratuit, mais l’injection est payante.

                Si vous constatez un effet indésirable sur l’état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail “Signalement santé ” :

              • Signalement santé

              Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

              Le délai d’instruction de droit commun est de 3 mois.

              Vaccin contre la grippe saisonnière

              Vous souhaitez vous faire vacciner contre la grippe ? La grippe est une infection respiratoire aiguë très contagieuse. Elle survient tous les ans et est responsable de décès. La vaccination est donc recommandée, notamment pour les personnes les plus fragiles et les femmes enceintes. Elle peut être pratiquée par un médecin, une sage-femme, un pharmacien ou un infirmier. Ces règles s’appliquent pour toute personne en France quelque soit sa nationalité. Nous vous exposons les points à connaître.

                Tous les ans, un nouveau vaccin adapté à la souche circulante est développé.

                La vaccination contre la grippe se fait en une seule injection, chaque année, à l’automne.

                Il faut environ 2 semaines après le vaccin pour être protégé.

                Le vaccin anti-grippal peut être associé au vaccin contre le tétanos.

                À savoir

                La vaccination peut être proposée chaque année à tous les enfants âgés de 2 à 17 ans révolus. Dans cette tranche d’âge, il est recommandé d’utiliser le vaccin administré par voie intranasale.

                La vaccination de la grippe saisonnière est fortement recommandée pour les personnes les plus fragiles. Notamment les personnes suivantes :

                • Personnes âgées de 65 ans et plus

                • Personnes souffrant d’une affection cardiaque ou respiratoire

                • Personnes souffrant de maladie hépatique chronique avec ou sans cirrhose

                • Personnes souffrant d’obésité

                • Femmes enceintes

                • Personnel navigant des bateaux de croisière et des avions et le personnel accompagnant les groupes de voyageurs (guides).

                De plus, cette vaccination peut être proposée aux enfants sans comorbidité âgés de 2 à moins de 18 ans.

                Enfin, la vaccination des soignants et des personnes s’occupant de jeunes enfants ou de personnes âgées est vivement conseillée.

                À savoir

                si vous êtes concerné à la fois par la vaccination contre la grippe et la vaccination contre la Covid-19, il est possible de pratiquer les 2 vaccinations en même temps. Dans ce cas, vous devez toujours apporter votre vaccin contre la grippe chez le professionnel qui vous vaccine (y compris dans un centre de vaccination).

                L’Assurance maladie envoie de septembre à octobre des bons de vaccination anti-grippale aux personnes considérées à risque.

                Si vous n’avez pas de bons, vous pouvez en parler à un professionnel de santé.

                Vous devez vous rendre directement chez votre pharmacien. Il vous remettra gratuitement le vaccin sur présentation du bon adressé par votre caisse d’Assurance maladie et de votre carte Vitale.

                  Vous pouvez en parler à votre médecin, à votre sage-femme, à votre infirmier ou à votre pharmacien qui pourront vous délivrer un bon de prise en charge vous permettant d’obtenir gratuitement le vaccin.

                    L’Assurance maladie peut communiquer les coordonnées de professionnels de santé proches de votre domicile.

                    Les médecins sont habilités à pratiquer l’injection du vaccin anti-grippal.

                    Les sages-femmes peuvent vacciner toute personne contre la grippe.

                    Les infirmiers ou infirmières peuvent vacciner contre la grippe sans prescription les personnes suivantes :

                    • Majeurs

                    • Mineurs de 11 ans et plus

                    • Mineurs jusqu’à 10 ans sur prescription médicale

                    Les pharmaciens peuvent prescrire et administrer contre la grippe les personnes suivantes :

                    • Majeurs

                    • Mineurs de 11 ans et plus.

                    Le pharmacien doit inscrire la vaccination dans le carnet de santé, de vaccination ou le dossier médical partagé de la personne vaccinée.

                    D’autres acteurs de santé peuvent, sous conditions, injecter le vaccin contre la grippe. Par exemple :

                    • Préparateurs en pharmacie

                    • Certains étudiants de 2e cycle et de 3e cycle court de pharmacie.

                    À savoir

                    les médecins du travail peuvent pratiquer l’injection du vaccin anti-grippal.

                    La vaccination est prise en charge à 100 % si vous bénéficiez d’un bon de vaccination de l’Assurance maladie.

                    Dans les autres cas, elle n’est pas prise en charge par l’Assurance maladie.

                    À savoir

                    le vaccin peut être gratuit, mais l’injection est payante.

                    Si vous constatez un effet indésirable sur l’état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail “Signalement santé ” :

                  • Signalement santé

                  Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

                  Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois.

                  Vaccin contre la grippe saisonnière

                  Vous souhaitez vous faire vacciner contre la grippe ? La grippe est une infection respiratoire aiguë très contagieuse. Elle survient tous les ans et est responsable de décès. La vaccination est donc recommandée, notamment pour les personnes les plus fragiles et les femmes enceintes. Elle peut être pratiquée par un médecin, une sage-femme, un pharmacien ou un infirmier. Ces règles s’appliquent pour toute personne en France quelque soit sa nationalité. Nous vous exposons les points à connaître.

                    Tous les ans, un nouveau vaccin adapté à la souche circulante est développé.

                    La vaccination contre la grippe se fait en une seule injection, chaque année, à l’automne.

                    Il faut environ 2 semaines après le vaccin pour être protégé.

                    Le vaccin anti-grippal peut être associé au vaccin contre le tétanos.

                    À savoir

                    La vaccination peut être proposée chaque année à tous les enfants âgés de 2 à 17 ans révolus. Dans cette tranche d’âge, il est recommandé d’utiliser le vaccin administré par voie intranasale.

                    La vaccination de la grippe saisonnière est fortement recommandée pour les personnes les plus fragiles. Notamment les personnes suivantes :

                    • Personnes âgées de 65 ans et plus

                    • Personnes souffrant d’une affection cardiaque ou respiratoire

                    • Personnes souffrant de maladie hépatique chronique avec ou sans cirrhose

                    • Personnes souffrant d’obésité

                    • Femmes enceintes

                    • Personnel navigant des bateaux de croisière et des avions et le personnel accompagnant les groupes de voyageurs (guides).

                    De plus, cette vaccination peut être proposée aux enfants sans comorbidité âgés de 2 à moins de 18 ans.

                    Enfin, la vaccination des soignants et des personnes s’occupant de jeunes enfants ou de personnes âgées est vivement conseillée.

                    À savoir

                    si vous êtes concerné à la fois par la vaccination contre la grippe et la vaccination contre la Covid-19, il est possible de pratiquer les 2 vaccinations en même temps. Dans ce cas, vous devez toujours apporter votre vaccin contre la grippe chez le professionnel qui vous vaccine (y compris dans un centre de vaccination).

                    L’Assurance maladie envoie de septembre à octobre des bons de vaccination anti-grippale aux personnes considérées à risque.

                    Si vous n’avez pas de bons, vous pouvez en parler à un professionnel de santé.

                    Vous devez vous rendre directement chez votre pharmacien. Il vous remettra gratuitement le vaccin sur présentation du bon adressé par votre caisse d’Assurance maladie et de votre carte Vitale.

                      Vous pouvez en parler à votre médecin, à votre sage-femme, à votre infirmier ou à votre pharmacien qui pourront vous délivrer un bon de prise en charge vous permettant d’obtenir gratuitement le vaccin.

                        L’Assurance maladie peut communiquer les coordonnées de professionnels de santé proches de votre domicile.

                        Les médecins sont habilités à pratiquer l’injection du vaccin anti-grippal.

                        Les sages-femmes peuvent vacciner toute personne contre la grippe.

                        Les infirmiers ou infirmières peuvent vacciner contre la grippe sans prescription les personnes suivantes :

                        • Majeurs

                        • Mineurs de 11 ans et plus

                        • Mineurs jusqu’à 10 ans sur prescription médicale

                        Les pharmaciens peuvent prescrire et administrer contre la grippe les personnes suivantes :

                        • Majeurs

                        • Mineurs de 11 ans et plus.

                        Le pharmacien doit inscrire la vaccination dans le carnet de santé, de vaccination ou le dossier médical partagé de la personne vaccinée.

                        D’autres acteurs de santé peuvent, sous conditions, injecter le vaccin contre la grippe. Par exemple :

                        • Préparateurs en pharmacie

                        • Certains étudiants de 2e cycle et de 3e cycle court de pharmacie.

                        À savoir

                        les médecins du travail peuvent pratiquer l’injection du vaccin anti-grippal.

                        La vaccination est prise en charge à 100 % si vous bénéficiez d’un bon de vaccination de l’Assurance maladie.

                        Dans les autres cas, elle n’est pas prise en charge par l’Assurance maladie.

                        À savoir

                        le vaccin peut être gratuit, mais l’injection est payante.

                        Si vous constatez un effet indésirable sur l’état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail “Signalement santé ” :

                      • Signalement santé

                      Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.

                      Faire sa demande en ligne

                      Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
                      Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.

                      La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr

                      Contact