Urbanisme

Démarches d’urbanisme

Vous avez un projet de construction, d’extension, de modification, d’aménagement ? Désormais, vous pouvez réaliser votre demande en ligne sur la plateforme du Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).

Quand faire votre demande ?

Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.

Si votre projet est situé dans un périmètre de protection des monuments historiques, il est conseillé de prendre l’attache de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) en amont du dépôt du dossier pour définir votre projet : comptez un mois de délai supplémentaire pour l’instruction de votre demande.

Ai-je le droit ?

Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.

  • PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
  • 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire

Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.

Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.

  • 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire

Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).

Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :

  • 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
  • Bassin > 100 m² = Permis de construire

Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut

  • Permis de construire peu importe la superficie du bassin

Emprise au sol

= Projection verticale au sol de la construction

Surface de plancher

= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur

Quand recourir à un architecte ?

  • Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
  • Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
  • Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
    • Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
    • Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher

Quelles formalités à accomplir ?

Vaccinations contre l’hépatite A et B

Les hépatites virales sont des maladies graves en raison des risques de complication et d’évolution de la maladie.

La vaccination permet une prévention efficace contre les hépatites A et B. Elle est recommandée pour certaines personnes et obligatoire dans certains cas.

Ces règles s’appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Prévention – Vaccinations

    Règles générales

    La vaccination contre l’hépatite A est recommandée pour les personnes suivantes :

    • Jeune accueilli dans les établissements et services pour l’enfance et la jeunesse handicapée

    • Personne atteinte de mucoviscidose

    • Personne atteinte de maladies du foie pouvant devenir chroniques (notamment l’hépatite B, l’hépatite C ou l’atteinte du foie due à une consommation excessive d’alcool)

    • Enfant à partir d’1 an, né de famille dont l’un des membres au moins est originaire d’un pays dont l’infection est fréquente et pouvant être amené à y séjourner

    • Homme ayant des relations sexuelles avec des hommes.

    Règles autour d’une personne infectée par l’hépatite A

    En présence d’un ou plusieurs cas d’hépatite A confirmés, la vaccination est recommandée pour les personnes suivantes :

    • Entourage familial d’une personne atteinte d’hépatite A (ou pour toute personne vivant sous le même toit) dans un délai maximal de 14 jours

    • Communauté de vie en situation d’hygiène précaire lorsqu’il existe un cas d’hépatite A.

    Règles en milieu professionnel

    La vaccination est recommandée pour les professionnels suivants à risque de contamination :

    • En charge d’enfants n’ayant pas atteint l’âge de la propreté (exemples : assistants maternels, personnels des crèches)

    • Travaillant dans des structures collectives d’accueil pour les personnes handicapées

    • Chargés du traitement des eaux usées et des égouts

    • Impliqués dans la préparation alimentaire en restauration collective (cantines).

    À savoir

    Votre médecin traitant ou votre médecin du travail peut informer de la nécessité ou non de se faire vacciner.

    Règles pour certains voyageurs

    La vaccination est recommandée pour les voyageurs devant séjourner dans un pays où l’hygiène est précaire, particulièrement pour les personnes souffrant d’une maladie chronique du foie et de mucoviscidose.

    Il en est de même chez les personnes greffées ou en attente de greffe et chez les personnes vivant avec le Sida (VIH).

    Elle est recommandée dès l’âge de 1 an.

    Connaître les zones du monde à risque d’hépatite A

    Le risque de contracter une hépatite A est très élevé en Afrique, au Moyen-Orient, en Asie, en Amérique centrale et du Sud.

    Vous devez consulter un médecin pour obtenir une ordonnance et ensuite acheter le vaccin en pharmacie.

    La vaccination peut être faite chez le médecin ou dans un établissement public (dispensaire, centre de protection maternelle et infantile, centre de vaccination gratuit).

    Votre mairie peut vous communiquer les adresses de ces organismes.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    D’autres professionnels de santé (par exemple, une sage-femme) peuvent prescrire et administrer ce vaccin.

    À noter

    Si vous faites vacciner votre enfant, il faut faire inscrire le vaccin sur son carnet de santé.

    Coût du vaccin

    Le vaccin contre l’hépatite A est remboursé à 65 % par l’assurance maladie pour les personnes suivantes :

    • Patient ou porteur d’une maladie chronique active du foie, notamment l’hépatite B et l’hépatite C

    • Patient atteint de mucoviscidose

    À savoir

    Le montant restant est généralement remboursé par la mutuelle.

    Coût de l’injection

    L’injection du vaccin est payante, mais remboursée par la Sécurité sociale, lorsqu’elle est effectuée par :

    • Un médecin ou une sage femme (remboursement à 70 % )

    • Une infirmière (remboursement à 60 % ).

    À savoir

    La mutuelle peut aussi prendre en charge le reste.

    L’injection du vaccin peut être prise en charge à 100 % pour les personnes atteintes de certaines affections de longue durée (ALD).

    L’injection du vaccin est gratuite dans un établissement public (dispensaire, centre de protection maternelle et infantile, centre de vaccination gratuit).

    Si vous constatez un effet indésirable sur l’état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail “Signalement santé ” :

  • Signalement santé

    Règles générales

    La vaccination contre l’hépatite B est obligatoire chez tous les nourrissons nés à partir du 1er janvier 2018 dès l’âge de 2 mois.

    Elle est aussi recommandée, en rattrapage, chez tous les enfants ou adolescents jusqu’à l’âge de 15 ans inclus.

    Règles particulières

    Cette vaccination concerne aussi les personnes suivantes :

    • Enfant ou adolescent accueilli dans les services et institutions pour l’enfance et la jeunesse handicapées

    • Enfant d’âge préscolaire accueilli en collectivité (exemple : crèche)

    • Nouveau-né de mère porteuse de l’hépatite B, nouveau-né en Guyane ou à Mayotte

    • Enfant ou adulte accueilli dans les institutions psychiatriques

    • Personne ayant des relations sexuelles avec des partenaires multiples, exposée aux infections sexuellement transmissibles (IST) ou ayant une IST en cours ou récente

    • Toxicomane utilisant des drogues par voie intraveineuse ou intranasale

    • Voyageur dans les pays de moyenne ou de forte endémie

    • Personne amenée à résider en zones de moyenne ou de forte endémie

    • Personne pouvant être transfusée ou recevoir des produits dérivés du sang (hémophiles, dialysés, insuffisants rénaux…) ou recevoir une greffe d’organe ou de tissus

    • Personne de l’entourage d’une personne atteinte d’hépatite B aigüe ou chronique (personne vivant sous le même toit)

    • Partenaire sexuel d’une personne infectée par le virus de l’hépatite B ou porteuse chronique du virus

    • Détenu qui peut cumuler un certain nombre de facteurs d’exposition au virus de l’hépatite B

    • Personne souffrant d’une maladie chronique du foie

    • Personne infectée par le VIH ou le virus de l’hépatite C.

    Règles en milieu professionnel

    Les personnes qui, dans le cadre d’activités professionnelles ou bénévoles, peuvent être en contact direct avec des patients et/ou être exposées au sang et autres produits biologiques sont vaccinées. Par exemple : professionnels de santé, secouristes, gardiens de prison, éboueurs, égoutiers, policiers, tatoueurs, thanatopracteurs.

    Ce contact peut aussi être indirect (manipulation et transport de dispositifs médicaux, de prélèvements biologiques, de linge, de déchets).

    Vous devez consulter un médecin pour obtenir une ordonnance et ensuite acheter le vaccin en pharmacie.

    La vaccination peut être faite chez le médecin ou dans un établissement public (dispensaire, centre de protection maternelle et infantile, centre de vaccination gratuit).

    Votre mairie peut vous communiquer les adresses de ces organismes.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    D’autres professionnels de santé (par exemple, une sage-femme) peuvent prescrire et administrer ce vaccin.

    À noter

    Si vous faites vacciner votre enfant, il faut faire inscrire le vaccin sur son carnet de santé.

    Coût du vaccin

    Le vaccin acheté sur ordonnance contre l’hépatite B est remboursé à 65 % par l’Assurance maladie.

    À savoir

    Le montant restant est généralement remboursé par la mutuelle.

    Coût de l’injection

    L’injection du vaccin est payante, mais remboursée par la Sécurité sociale, lorsqu’elle est effectuée par :

    • Un médecin ou une sage femme (remboursement à 70 % )

    • Une infirmière (remboursement à 60 % ).

    À savoir

    La mutuelle peut aussi prendre en charge le reste.

    L’injection du vaccin peut être prise en charge à 100 % pour les personnes atteintes de certaines affections de longue durée (ALD).

    L’injection du vaccin est gratuite dans un établissement public (dispensaire, centre de protection maternelle et infantile, centre de vaccination gratuit).

    Si vous constatez un effet indésirable sur l’état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail “Signalement santé ” :

  • Signalement santé

Il n’existe pas de vaccin contre l’hépatite C.

Seules des analyses sanguines permettent de  dépister le virus de l’hépatite C (VHC) .

  • Hépatites Info Service

    Informations, accueil et orientation anonymes sur le sujet des hépatites. Le service peut orienter vers des intervenants juristes spécialisés ou de formation médicale pour un accompagnement et un suivi. 

    Par téléphone

    Depuis la France : 0 800 845 800 (appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile. Cet appel est anonyme et confidentiel)

    Depuis l’étranger : 00 33 1 41 83 42 78 (coût de l’appel à la charge de l’appelant)

    De 8h à 23h, 7 jours/7

    Par messagerie

    Accès au  formulaire de contact 

    Par livechat

    En vous connectant aux horaires d’ouverture : 9hà 21h

     https://www.hepatites-info-service.org/ 

    Vaccinations contre l’hépatite A et B

    Les hépatites virales sont des maladies graves en raison des risques de complication et d’évolution de la maladie.

    La vaccination permet une prévention efficace contre les hépatites A et B. Elle est recommandée pour certaines personnes et obligatoire dans certains cas.

    Ces règles s’appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité.

    Nous vous présentons les informations à connaître.

    Prévention – Vaccinations

      Règles générales

      La vaccination contre l’hépatite A est recommandée pour les personnes suivantes :

      • Jeune accueilli dans les établissements et services pour l’enfance et la jeunesse handicapée

      • Personne atteinte de mucoviscidose

      • Personne atteinte de maladies du foie pouvant devenir chroniques (notamment l’hépatite B, l’hépatite C ou l’atteinte du foie due à une consommation excessive d’alcool)

      • Enfant à partir d’1 an, né de famille dont l’un des membres au moins est originaire d’un pays dont l’infection est fréquente et pouvant être amené à y séjourner

      • Homme ayant des relations sexuelles avec des hommes.

      Règles autour d’une personne infectée par l’hépatite A

      En présence d’un ou plusieurs cas d’hépatite A confirmés, la vaccination est recommandée pour les personnes suivantes :

      • Entourage familial d’une personne atteinte d’hépatite A (ou pour toute personne vivant sous le même toit) dans un délai maximal de 14 jours

      • Communauté de vie en situation d’hygiène précaire lorsqu’il existe un cas d’hépatite A.

      Règles en milieu professionnel

      La vaccination est recommandée pour les professionnels suivants à risque de contamination :

      • En charge d’enfants n’ayant pas atteint l’âge de la propreté (exemples : assistants maternels, personnels des crèches)

      • Travaillant dans des structures collectives d’accueil pour les personnes handicapées

      • Chargés du traitement des eaux usées et des égouts

      • Impliqués dans la préparation alimentaire en restauration collective (cantines).

      À savoir

      Votre médecin traitant ou votre médecin du travail peut informer de la nécessité ou non de se faire vacciner.

      Règles pour certains voyageurs

      La vaccination est recommandée pour les voyageurs devant séjourner dans un pays où l’hygiène est précaire, particulièrement pour les personnes souffrant d’une maladie chronique du foie et de mucoviscidose.

      Il en est de même chez les personnes greffées ou en attente de greffe et chez les personnes vivant avec le Sida (VIH).

      Elle est recommandée dès l’âge de 1 an.

      Connaître les zones du monde à risque d’hépatite A

      Le risque de contracter une hépatite A est très élevé en Afrique, au Moyen-Orient, en Asie, en Amérique centrale et du Sud.

      Vous devez consulter un médecin pour obtenir une ordonnance et ensuite acheter le vaccin en pharmacie.

      La vaccination peut être faite chez le médecin ou dans un établissement public (dispensaire, centre de protection maternelle et infantile, centre de vaccination gratuit).

      Votre mairie peut vous communiquer les adresses de ces organismes.

      Où s’adresser ?

       Mairie 

      D’autres professionnels de santé (par exemple, une sage-femme) peuvent prescrire et administrer ce vaccin.

      À noter

      Si vous faites vacciner votre enfant, il faut faire inscrire le vaccin sur son carnet de santé.

      Coût du vaccin

      Le vaccin contre l’hépatite A est remboursé à 65 % par l’assurance maladie pour les personnes suivantes :

      • Patient ou porteur d’une maladie chronique active du foie, notamment l’hépatite B et l’hépatite C

      • Patient atteint de mucoviscidose

      À savoir

      Le montant restant est généralement remboursé par la mutuelle.

      Coût de l’injection

      L’injection du vaccin est payante, mais remboursée par la Sécurité sociale, lorsqu’elle est effectuée par :

      • Un médecin ou une sage femme (remboursement à 70 % )

      • Une infirmière (remboursement à 60 % ).

      À savoir

      La mutuelle peut aussi prendre en charge le reste.

      L’injection du vaccin peut être prise en charge à 100 % pour les personnes atteintes de certaines affections de longue durée (ALD).

      L’injection du vaccin est gratuite dans un établissement public (dispensaire, centre de protection maternelle et infantile, centre de vaccination gratuit).

      Si vous constatez un effet indésirable sur l’état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail “Signalement santé ” :

    • Signalement santé

      Règles générales

      La vaccination contre l’hépatite B est obligatoire chez tous les nourrissons nés à partir du 1er janvier 2018 dès l’âge de 2 mois.

      Elle est aussi recommandée, en rattrapage, chez tous les enfants ou adolescents jusqu’à l’âge de 15 ans inclus.

      Règles particulières

      Cette vaccination concerne aussi les personnes suivantes :

      • Enfant ou adolescent accueilli dans les services et institutions pour l’enfance et la jeunesse handicapées

      • Enfant d’âge préscolaire accueilli en collectivité (exemple : crèche)

      • Nouveau-né de mère porteuse de l’hépatite B, nouveau-né en Guyane ou à Mayotte

      • Enfant ou adulte accueilli dans les institutions psychiatriques

      • Personne ayant des relations sexuelles avec des partenaires multiples, exposée aux infections sexuellement transmissibles (IST) ou ayant une IST en cours ou récente

      • Toxicomane utilisant des drogues par voie intraveineuse ou intranasale

      • Voyageur dans les pays de moyenne ou de forte endémie

      • Personne amenée à résider en zones de moyenne ou de forte endémie

      • Personne pouvant être transfusée ou recevoir des produits dérivés du sang (hémophiles, dialysés, insuffisants rénaux…) ou recevoir une greffe d’organe ou de tissus

      • Personne de l’entourage d’une personne atteinte d’hépatite B aigüe ou chronique (personne vivant sous le même toit)

      • Partenaire sexuel d’une personne infectée par le virus de l’hépatite B ou porteuse chronique du virus

      • Détenu qui peut cumuler un certain nombre de facteurs d’exposition au virus de l’hépatite B

      • Personne souffrant d’une maladie chronique du foie

      • Personne infectée par le VIH ou le virus de l’hépatite C.

      Règles en milieu professionnel

      Les personnes qui, dans le cadre d’activités professionnelles ou bénévoles, peuvent être en contact direct avec des patients et/ou être exposées au sang et autres produits biologiques sont vaccinées. Par exemple : professionnels de santé, secouristes, gardiens de prison, éboueurs, égoutiers, policiers, tatoueurs, thanatopracteurs.

      Ce contact peut aussi être indirect (manipulation et transport de dispositifs médicaux, de prélèvements biologiques, de linge, de déchets).

      Vous devez consulter un médecin pour obtenir une ordonnance et ensuite acheter le vaccin en pharmacie.

      La vaccination peut être faite chez le médecin ou dans un établissement public (dispensaire, centre de protection maternelle et infantile, centre de vaccination gratuit).

      Votre mairie peut vous communiquer les adresses de ces organismes.

      Où s’adresser ?

       Mairie 

      D’autres professionnels de santé (par exemple, une sage-femme) peuvent prescrire et administrer ce vaccin.

      À noter

      Si vous faites vacciner votre enfant, il faut faire inscrire le vaccin sur son carnet de santé.

      Coût du vaccin

      Le vaccin acheté sur ordonnance contre l’hépatite B est remboursé à 65 % par l’Assurance maladie.

      À savoir

      Le montant restant est généralement remboursé par la mutuelle.

      Coût de l’injection

      L’injection du vaccin est payante, mais remboursée par la Sécurité sociale, lorsqu’elle est effectuée par :

      • Un médecin ou une sage femme (remboursement à 70 % )

      • Une infirmière (remboursement à 60 % ).

      À savoir

      La mutuelle peut aussi prendre en charge le reste.

      L’injection du vaccin peut être prise en charge à 100 % pour les personnes atteintes de certaines affections de longue durée (ALD).

      L’injection du vaccin est gratuite dans un établissement public (dispensaire, centre de protection maternelle et infantile, centre de vaccination gratuit).

      Si vous constatez un effet indésirable sur l’état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail “Signalement santé ” :

    • Signalement santé

    Il n’existe pas de vaccin contre l’hépatite C.

    Seules des analyses sanguines permettent de  dépister le virus de l’hépatite C (VHC) .

    • Hépatites Info Service

      Informations, accueil et orientation anonymes sur le sujet des hépatites. Le service peut orienter vers des intervenants juristes spécialisés ou de formation médicale pour un accompagnement et un suivi. 

      Par téléphone

      Depuis la France : 0 800 845 800 (appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile. Cet appel est anonyme et confidentiel)

      Depuis l’étranger : 00 33 1 41 83 42 78 (coût de l’appel à la charge de l’appelant)

      De 8h à 23h, 7 jours/7

      Par messagerie

      Accès au  formulaire de contact 

      Par livechat

      En vous connectant aux horaires d’ouverture : 9hà 21h

       https://www.hepatites-info-service.org/ 

      Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois pour les travaux portant sur une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour les autres demandes.

      Vaccinations contre l’hépatite A et B

      Les hépatites virales sont des maladies graves en raison des risques de complication et d’évolution de la maladie.

      La vaccination permet une prévention efficace contre les hépatites A et B. Elle est recommandée pour certaines personnes et obligatoire dans certains cas.

      Ces règles s’appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité.

      Nous vous présentons les informations à connaître.

      Prévention – Vaccinations

        Règles générales

        La vaccination contre l’hépatite A est recommandée pour les personnes suivantes :

        • Jeune accueilli dans les établissements et services pour l’enfance et la jeunesse handicapée

        • Personne atteinte de mucoviscidose

        • Personne atteinte de maladies du foie pouvant devenir chroniques (notamment l’hépatite B, l’hépatite C ou l’atteinte du foie due à une consommation excessive d’alcool)

        • Enfant à partir d’1 an, né de famille dont l’un des membres au moins est originaire d’un pays dont l’infection est fréquente et pouvant être amené à y séjourner

        • Homme ayant des relations sexuelles avec des hommes.

        Règles autour d’une personne infectée par l’hépatite A

        En présence d’un ou plusieurs cas d’hépatite A confirmés, la vaccination est recommandée pour les personnes suivantes :

        • Entourage familial d’une personne atteinte d’hépatite A (ou pour toute personne vivant sous le même toit) dans un délai maximal de 14 jours

        • Communauté de vie en situation d’hygiène précaire lorsqu’il existe un cas d’hépatite A.

        Règles en milieu professionnel

        La vaccination est recommandée pour les professionnels suivants à risque de contamination :

        • En charge d’enfants n’ayant pas atteint l’âge de la propreté (exemples : assistants maternels, personnels des crèches)

        • Travaillant dans des structures collectives d’accueil pour les personnes handicapées

        • Chargés du traitement des eaux usées et des égouts

        • Impliqués dans la préparation alimentaire en restauration collective (cantines).

        À savoir

        Votre médecin traitant ou votre médecin du travail peut informer de la nécessité ou non de se faire vacciner.

        Règles pour certains voyageurs

        La vaccination est recommandée pour les voyageurs devant séjourner dans un pays où l’hygiène est précaire, particulièrement pour les personnes souffrant d’une maladie chronique du foie et de mucoviscidose.

        Il en est de même chez les personnes greffées ou en attente de greffe et chez les personnes vivant avec le Sida (VIH).

        Elle est recommandée dès l’âge de 1 an.

        Connaître les zones du monde à risque d’hépatite A

        Le risque de contracter une hépatite A est très élevé en Afrique, au Moyen-Orient, en Asie, en Amérique centrale et du Sud.

        Vous devez consulter un médecin pour obtenir une ordonnance et ensuite acheter le vaccin en pharmacie.

        La vaccination peut être faite chez le médecin ou dans un établissement public (dispensaire, centre de protection maternelle et infantile, centre de vaccination gratuit).

        Votre mairie peut vous communiquer les adresses de ces organismes.

        Où s’adresser ?

         Mairie 

        D’autres professionnels de santé (par exemple, une sage-femme) peuvent prescrire et administrer ce vaccin.

        À noter

        Si vous faites vacciner votre enfant, il faut faire inscrire le vaccin sur son carnet de santé.

        Coût du vaccin

        Le vaccin contre l’hépatite A est remboursé à 65 % par l’assurance maladie pour les personnes suivantes :

        • Patient ou porteur d’une maladie chronique active du foie, notamment l’hépatite B et l’hépatite C

        • Patient atteint de mucoviscidose

        À savoir

        Le montant restant est généralement remboursé par la mutuelle.

        Coût de l’injection

        L’injection du vaccin est payante, mais remboursée par la Sécurité sociale, lorsqu’elle est effectuée par :

        • Un médecin ou une sage femme (remboursement à 70 % )

        • Une infirmière (remboursement à 60 % ).

        À savoir

        La mutuelle peut aussi prendre en charge le reste.

        L’injection du vaccin peut être prise en charge à 100 % pour les personnes atteintes de certaines affections de longue durée (ALD).

        L’injection du vaccin est gratuite dans un établissement public (dispensaire, centre de protection maternelle et infantile, centre de vaccination gratuit).

        Si vous constatez un effet indésirable sur l’état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail “Signalement santé ” :

      • Signalement santé

        Règles générales

        La vaccination contre l’hépatite B est obligatoire chez tous les nourrissons nés à partir du 1er janvier 2018 dès l’âge de 2 mois.

        Elle est aussi recommandée, en rattrapage, chez tous les enfants ou adolescents jusqu’à l’âge de 15 ans inclus.

        Règles particulières

        Cette vaccination concerne aussi les personnes suivantes :

        • Enfant ou adolescent accueilli dans les services et institutions pour l’enfance et la jeunesse handicapées

        • Enfant d’âge préscolaire accueilli en collectivité (exemple : crèche)

        • Nouveau-né de mère porteuse de l’hépatite B, nouveau-né en Guyane ou à Mayotte

        • Enfant ou adulte accueilli dans les institutions psychiatriques

        • Personne ayant des relations sexuelles avec des partenaires multiples, exposée aux infections sexuellement transmissibles (IST) ou ayant une IST en cours ou récente

        • Toxicomane utilisant des drogues par voie intraveineuse ou intranasale

        • Voyageur dans les pays de moyenne ou de forte endémie

        • Personne amenée à résider en zones de moyenne ou de forte endémie

        • Personne pouvant être transfusée ou recevoir des produits dérivés du sang (hémophiles, dialysés, insuffisants rénaux…) ou recevoir une greffe d’organe ou de tissus

        • Personne de l’entourage d’une personne atteinte d’hépatite B aigüe ou chronique (personne vivant sous le même toit)

        • Partenaire sexuel d’une personne infectée par le virus de l’hépatite B ou porteuse chronique du virus

        • Détenu qui peut cumuler un certain nombre de facteurs d’exposition au virus de l’hépatite B

        • Personne souffrant d’une maladie chronique du foie

        • Personne infectée par le VIH ou le virus de l’hépatite C.

        Règles en milieu professionnel

        Les personnes qui, dans le cadre d’activités professionnelles ou bénévoles, peuvent être en contact direct avec des patients et/ou être exposées au sang et autres produits biologiques sont vaccinées. Par exemple : professionnels de santé, secouristes, gardiens de prison, éboueurs, égoutiers, policiers, tatoueurs, thanatopracteurs.

        Ce contact peut aussi être indirect (manipulation et transport de dispositifs médicaux, de prélèvements biologiques, de linge, de déchets).

        Vous devez consulter un médecin pour obtenir une ordonnance et ensuite acheter le vaccin en pharmacie.

        La vaccination peut être faite chez le médecin ou dans un établissement public (dispensaire, centre de protection maternelle et infantile, centre de vaccination gratuit).

        Votre mairie peut vous communiquer les adresses de ces organismes.

        Où s’adresser ?

         Mairie 

        D’autres professionnels de santé (par exemple, une sage-femme) peuvent prescrire et administrer ce vaccin.

        À noter

        Si vous faites vacciner votre enfant, il faut faire inscrire le vaccin sur son carnet de santé.

        Coût du vaccin

        Le vaccin acheté sur ordonnance contre l’hépatite B est remboursé à 65 % par l’Assurance maladie.

        À savoir

        Le montant restant est généralement remboursé par la mutuelle.

        Coût de l’injection

        L’injection du vaccin est payante, mais remboursée par la Sécurité sociale, lorsqu’elle est effectuée par :

        • Un médecin ou une sage femme (remboursement à 70 % )

        • Une infirmière (remboursement à 60 % ).

        À savoir

        La mutuelle peut aussi prendre en charge le reste.

        L’injection du vaccin peut être prise en charge à 100 % pour les personnes atteintes de certaines affections de longue durée (ALD).

        L’injection du vaccin est gratuite dans un établissement public (dispensaire, centre de protection maternelle et infantile, centre de vaccination gratuit).

        Si vous constatez un effet indésirable sur l’état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail “Signalement santé ” :

      • Signalement santé

      Il n’existe pas de vaccin contre l’hépatite C.

      Seules des analyses sanguines permettent de  dépister le virus de l’hépatite C (VHC) .

      • Hépatites Info Service

        Informations, accueil et orientation anonymes sur le sujet des hépatites. Le service peut orienter vers des intervenants juristes spécialisés ou de formation médicale pour un accompagnement et un suivi. 

        Par téléphone

        Depuis la France : 0 800 845 800 (appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile. Cet appel est anonyme et confidentiel)

        Depuis l’étranger : 00 33 1 41 83 42 78 (coût de l’appel à la charge de l’appelant)

        De 8h à 23h, 7 jours/7

        Par messagerie

        Accès au  formulaire de contact 

        Par livechat

        En vous connectant aux horaires d’ouverture : 9hà 21h

         https://www.hepatites-info-service.org/ 

        Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

        Le délai d’instruction de droit commun est de 3 mois.

        Vaccinations contre l’hépatite A et B

        Les hépatites virales sont des maladies graves en raison des risques de complication et d’évolution de la maladie.

        La vaccination permet une prévention efficace contre les hépatites A et B. Elle est recommandée pour certaines personnes et obligatoire dans certains cas.

        Ces règles s’appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité.

        Nous vous présentons les informations à connaître.

        Prévention – Vaccinations

          Règles générales

          La vaccination contre l’hépatite A est recommandée pour les personnes suivantes :

          • Jeune accueilli dans les établissements et services pour l’enfance et la jeunesse handicapée

          • Personne atteinte de mucoviscidose

          • Personne atteinte de maladies du foie pouvant devenir chroniques (notamment l’hépatite B, l’hépatite C ou l’atteinte du foie due à une consommation excessive d’alcool)

          • Enfant à partir d’1 an, né de famille dont l’un des membres au moins est originaire d’un pays dont l’infection est fréquente et pouvant être amené à y séjourner

          • Homme ayant des relations sexuelles avec des hommes.

          Règles autour d’une personne infectée par l’hépatite A

          En présence d’un ou plusieurs cas d’hépatite A confirmés, la vaccination est recommandée pour les personnes suivantes :

          • Entourage familial d’une personne atteinte d’hépatite A (ou pour toute personne vivant sous le même toit) dans un délai maximal de 14 jours

          • Communauté de vie en situation d’hygiène précaire lorsqu’il existe un cas d’hépatite A.

          Règles en milieu professionnel

          La vaccination est recommandée pour les professionnels suivants à risque de contamination :

          • En charge d’enfants n’ayant pas atteint l’âge de la propreté (exemples : assistants maternels, personnels des crèches)

          • Travaillant dans des structures collectives d’accueil pour les personnes handicapées

          • Chargés du traitement des eaux usées et des égouts

          • Impliqués dans la préparation alimentaire en restauration collective (cantines).

          À savoir

          Votre médecin traitant ou votre médecin du travail peut informer de la nécessité ou non de se faire vacciner.

          Règles pour certains voyageurs

          La vaccination est recommandée pour les voyageurs devant séjourner dans un pays où l’hygiène est précaire, particulièrement pour les personnes souffrant d’une maladie chronique du foie et de mucoviscidose.

          Il en est de même chez les personnes greffées ou en attente de greffe et chez les personnes vivant avec le Sida (VIH).

          Elle est recommandée dès l’âge de 1 an.

          Connaître les zones du monde à risque d’hépatite A

          Le risque de contracter une hépatite A est très élevé en Afrique, au Moyen-Orient, en Asie, en Amérique centrale et du Sud.

          Vous devez consulter un médecin pour obtenir une ordonnance et ensuite acheter le vaccin en pharmacie.

          La vaccination peut être faite chez le médecin ou dans un établissement public (dispensaire, centre de protection maternelle et infantile, centre de vaccination gratuit).

          Votre mairie peut vous communiquer les adresses de ces organismes.

          Où s’adresser ?

           Mairie 

          D’autres professionnels de santé (par exemple, une sage-femme) peuvent prescrire et administrer ce vaccin.

          À noter

          Si vous faites vacciner votre enfant, il faut faire inscrire le vaccin sur son carnet de santé.

          Coût du vaccin

          Le vaccin contre l’hépatite A est remboursé à 65 % par l’assurance maladie pour les personnes suivantes :

          • Patient ou porteur d’une maladie chronique active du foie, notamment l’hépatite B et l’hépatite C

          • Patient atteint de mucoviscidose

          À savoir

          Le montant restant est généralement remboursé par la mutuelle.

          Coût de l’injection

          L’injection du vaccin est payante, mais remboursée par la Sécurité sociale, lorsqu’elle est effectuée par :

          • Un médecin ou une sage femme (remboursement à 70 % )

          • Une infirmière (remboursement à 60 % ).

          À savoir

          La mutuelle peut aussi prendre en charge le reste.

          L’injection du vaccin peut être prise en charge à 100 % pour les personnes atteintes de certaines affections de longue durée (ALD).

          L’injection du vaccin est gratuite dans un établissement public (dispensaire, centre de protection maternelle et infantile, centre de vaccination gratuit).

          Si vous constatez un effet indésirable sur l’état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail “Signalement santé ” :

        • Signalement santé

          Règles générales

          La vaccination contre l’hépatite B est obligatoire chez tous les nourrissons nés à partir du 1er janvier 2018 dès l’âge de 2 mois.

          Elle est aussi recommandée, en rattrapage, chez tous les enfants ou adolescents jusqu’à l’âge de 15 ans inclus.

          Règles particulières

          Cette vaccination concerne aussi les personnes suivantes :

          • Enfant ou adolescent accueilli dans les services et institutions pour l’enfance et la jeunesse handicapées

          • Enfant d’âge préscolaire accueilli en collectivité (exemple : crèche)

          • Nouveau-né de mère porteuse de l’hépatite B, nouveau-né en Guyane ou à Mayotte

          • Enfant ou adulte accueilli dans les institutions psychiatriques

          • Personne ayant des relations sexuelles avec des partenaires multiples, exposée aux infections sexuellement transmissibles (IST) ou ayant une IST en cours ou récente

          • Toxicomane utilisant des drogues par voie intraveineuse ou intranasale

          • Voyageur dans les pays de moyenne ou de forte endémie

          • Personne amenée à résider en zones de moyenne ou de forte endémie

          • Personne pouvant être transfusée ou recevoir des produits dérivés du sang (hémophiles, dialysés, insuffisants rénaux…) ou recevoir une greffe d’organe ou de tissus

          • Personne de l’entourage d’une personne atteinte d’hépatite B aigüe ou chronique (personne vivant sous le même toit)

          • Partenaire sexuel d’une personne infectée par le virus de l’hépatite B ou porteuse chronique du virus

          • Détenu qui peut cumuler un certain nombre de facteurs d’exposition au virus de l’hépatite B

          • Personne souffrant d’une maladie chronique du foie

          • Personne infectée par le VIH ou le virus de l’hépatite C.

          Règles en milieu professionnel

          Les personnes qui, dans le cadre d’activités professionnelles ou bénévoles, peuvent être en contact direct avec des patients et/ou être exposées au sang et autres produits biologiques sont vaccinées. Par exemple : professionnels de santé, secouristes, gardiens de prison, éboueurs, égoutiers, policiers, tatoueurs, thanatopracteurs.

          Ce contact peut aussi être indirect (manipulation et transport de dispositifs médicaux, de prélèvements biologiques, de linge, de déchets).

          Vous devez consulter un médecin pour obtenir une ordonnance et ensuite acheter le vaccin en pharmacie.

          La vaccination peut être faite chez le médecin ou dans un établissement public (dispensaire, centre de protection maternelle et infantile, centre de vaccination gratuit).

          Votre mairie peut vous communiquer les adresses de ces organismes.

          Où s’adresser ?

           Mairie 

          D’autres professionnels de santé (par exemple, une sage-femme) peuvent prescrire et administrer ce vaccin.

          À noter

          Si vous faites vacciner votre enfant, il faut faire inscrire le vaccin sur son carnet de santé.

          Coût du vaccin

          Le vaccin acheté sur ordonnance contre l’hépatite B est remboursé à 65 % par l’Assurance maladie.

          À savoir

          Le montant restant est généralement remboursé par la mutuelle.

          Coût de l’injection

          L’injection du vaccin est payante, mais remboursée par la Sécurité sociale, lorsqu’elle est effectuée par :

          • Un médecin ou une sage femme (remboursement à 70 % )

          • Une infirmière (remboursement à 60 % ).

          À savoir

          La mutuelle peut aussi prendre en charge le reste.

          L’injection du vaccin peut être prise en charge à 100 % pour les personnes atteintes de certaines affections de longue durée (ALD).

          L’injection du vaccin est gratuite dans un établissement public (dispensaire, centre de protection maternelle et infantile, centre de vaccination gratuit).

          Si vous constatez un effet indésirable sur l’état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail “Signalement santé ” :

        • Signalement santé

        Il n’existe pas de vaccin contre l’hépatite C.

        Seules des analyses sanguines permettent de  dépister le virus de l’hépatite C (VHC) .

        • Hépatites Info Service

          Informations, accueil et orientation anonymes sur le sujet des hépatites. Le service peut orienter vers des intervenants juristes spécialisés ou de formation médicale pour un accompagnement et un suivi. 

          Par téléphone

          Depuis la France : 0 800 845 800 (appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile. Cet appel est anonyme et confidentiel)

          Depuis l’étranger : 00 33 1 41 83 42 78 (coût de l’appel à la charge de l’appelant)

          De 8h à 23h, 7 jours/7

          Par messagerie

          Accès au  formulaire de contact 

          Par livechat

          En vous connectant aux horaires d’ouverture : 9hà 21h

           https://www.hepatites-info-service.org/ 

          Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

          Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois.

          Vaccinations contre l’hépatite A et B

          Les hépatites virales sont des maladies graves en raison des risques de complication et d’évolution de la maladie.

          La vaccination permet une prévention efficace contre les hépatites A et B. Elle est recommandée pour certaines personnes et obligatoire dans certains cas.

          Ces règles s’appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité.

          Nous vous présentons les informations à connaître.

          Prévention – Vaccinations

            Règles générales

            La vaccination contre l’hépatite A est recommandée pour les personnes suivantes :

            • Jeune accueilli dans les établissements et services pour l’enfance et la jeunesse handicapée

            • Personne atteinte de mucoviscidose

            • Personne atteinte de maladies du foie pouvant devenir chroniques (notamment l’hépatite B, l’hépatite C ou l’atteinte du foie due à une consommation excessive d’alcool)

            • Enfant à partir d’1 an, né de famille dont l’un des membres au moins est originaire d’un pays dont l’infection est fréquente et pouvant être amené à y séjourner

            • Homme ayant des relations sexuelles avec des hommes.

            Règles autour d’une personne infectée par l’hépatite A

            En présence d’un ou plusieurs cas d’hépatite A confirmés, la vaccination est recommandée pour les personnes suivantes :

            • Entourage familial d’une personne atteinte d’hépatite A (ou pour toute personne vivant sous le même toit) dans un délai maximal de 14 jours

            • Communauté de vie en situation d’hygiène précaire lorsqu’il existe un cas d’hépatite A.

            Règles en milieu professionnel

            La vaccination est recommandée pour les professionnels suivants à risque de contamination :

            • En charge d’enfants n’ayant pas atteint l’âge de la propreté (exemples : assistants maternels, personnels des crèches)

            • Travaillant dans des structures collectives d’accueil pour les personnes handicapées

            • Chargés du traitement des eaux usées et des égouts

            • Impliqués dans la préparation alimentaire en restauration collective (cantines).

            À savoir

            Votre médecin traitant ou votre médecin du travail peut informer de la nécessité ou non de se faire vacciner.

            Règles pour certains voyageurs

            La vaccination est recommandée pour les voyageurs devant séjourner dans un pays où l’hygiène est précaire, particulièrement pour les personnes souffrant d’une maladie chronique du foie et de mucoviscidose.

            Il en est de même chez les personnes greffées ou en attente de greffe et chez les personnes vivant avec le Sida (VIH).

            Elle est recommandée dès l’âge de 1 an.

            Connaître les zones du monde à risque d’hépatite A

            Le risque de contracter une hépatite A est très élevé en Afrique, au Moyen-Orient, en Asie, en Amérique centrale et du Sud.

            Vous devez consulter un médecin pour obtenir une ordonnance et ensuite acheter le vaccin en pharmacie.

            La vaccination peut être faite chez le médecin ou dans un établissement public (dispensaire, centre de protection maternelle et infantile, centre de vaccination gratuit).

            Votre mairie peut vous communiquer les adresses de ces organismes.

            Où s’adresser ?

             Mairie 

            D’autres professionnels de santé (par exemple, une sage-femme) peuvent prescrire et administrer ce vaccin.

            À noter

            Si vous faites vacciner votre enfant, il faut faire inscrire le vaccin sur son carnet de santé.

            Coût du vaccin

            Le vaccin contre l’hépatite A est remboursé à 65 % par l’assurance maladie pour les personnes suivantes :

            • Patient ou porteur d’une maladie chronique active du foie, notamment l’hépatite B et l’hépatite C

            • Patient atteint de mucoviscidose

            À savoir

            Le montant restant est généralement remboursé par la mutuelle.

            Coût de l’injection

            L’injection du vaccin est payante, mais remboursée par la Sécurité sociale, lorsqu’elle est effectuée par :

            • Un médecin ou une sage femme (remboursement à 70 % )

            • Une infirmière (remboursement à 60 % ).

            À savoir

            La mutuelle peut aussi prendre en charge le reste.

            L’injection du vaccin peut être prise en charge à 100 % pour les personnes atteintes de certaines affections de longue durée (ALD).

            L’injection du vaccin est gratuite dans un établissement public (dispensaire, centre de protection maternelle et infantile, centre de vaccination gratuit).

            Si vous constatez un effet indésirable sur l’état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail “Signalement santé ” :

          • Signalement santé

            Règles générales

            La vaccination contre l’hépatite B est obligatoire chez tous les nourrissons nés à partir du 1er janvier 2018 dès l’âge de 2 mois.

            Elle est aussi recommandée, en rattrapage, chez tous les enfants ou adolescents jusqu’à l’âge de 15 ans inclus.

            Règles particulières

            Cette vaccination concerne aussi les personnes suivantes :

            • Enfant ou adolescent accueilli dans les services et institutions pour l’enfance et la jeunesse handicapées

            • Enfant d’âge préscolaire accueilli en collectivité (exemple : crèche)

            • Nouveau-né de mère porteuse de l’hépatite B, nouveau-né en Guyane ou à Mayotte

            • Enfant ou adulte accueilli dans les institutions psychiatriques

            • Personne ayant des relations sexuelles avec des partenaires multiples, exposée aux infections sexuellement transmissibles (IST) ou ayant une IST en cours ou récente

            • Toxicomane utilisant des drogues par voie intraveineuse ou intranasale

            • Voyageur dans les pays de moyenne ou de forte endémie

            • Personne amenée à résider en zones de moyenne ou de forte endémie

            • Personne pouvant être transfusée ou recevoir des produits dérivés du sang (hémophiles, dialysés, insuffisants rénaux…) ou recevoir une greffe d’organe ou de tissus

            • Personne de l’entourage d’une personne atteinte d’hépatite B aigüe ou chronique (personne vivant sous le même toit)

            • Partenaire sexuel d’une personne infectée par le virus de l’hépatite B ou porteuse chronique du virus

            • Détenu qui peut cumuler un certain nombre de facteurs d’exposition au virus de l’hépatite B

            • Personne souffrant d’une maladie chronique du foie

            • Personne infectée par le VIH ou le virus de l’hépatite C.

            Règles en milieu professionnel

            Les personnes qui, dans le cadre d’activités professionnelles ou bénévoles, peuvent être en contact direct avec des patients et/ou être exposées au sang et autres produits biologiques sont vaccinées. Par exemple : professionnels de santé, secouristes, gardiens de prison, éboueurs, égoutiers, policiers, tatoueurs, thanatopracteurs.

            Ce contact peut aussi être indirect (manipulation et transport de dispositifs médicaux, de prélèvements biologiques, de linge, de déchets).

            Vous devez consulter un médecin pour obtenir une ordonnance et ensuite acheter le vaccin en pharmacie.

            La vaccination peut être faite chez le médecin ou dans un établissement public (dispensaire, centre de protection maternelle et infantile, centre de vaccination gratuit).

            Votre mairie peut vous communiquer les adresses de ces organismes.

            Où s’adresser ?

             Mairie 

            D’autres professionnels de santé (par exemple, une sage-femme) peuvent prescrire et administrer ce vaccin.

            À noter

            Si vous faites vacciner votre enfant, il faut faire inscrire le vaccin sur son carnet de santé.

            Coût du vaccin

            Le vaccin acheté sur ordonnance contre l’hépatite B est remboursé à 65 % par l’Assurance maladie.

            À savoir

            Le montant restant est généralement remboursé par la mutuelle.

            Coût de l’injection

            L’injection du vaccin est payante, mais remboursée par la Sécurité sociale, lorsqu’elle est effectuée par :

            • Un médecin ou une sage femme (remboursement à 70 % )

            • Une infirmière (remboursement à 60 % ).

            À savoir

            La mutuelle peut aussi prendre en charge le reste.

            L’injection du vaccin peut être prise en charge à 100 % pour les personnes atteintes de certaines affections de longue durée (ALD).

            L’injection du vaccin est gratuite dans un établissement public (dispensaire, centre de protection maternelle et infantile, centre de vaccination gratuit).

            Si vous constatez un effet indésirable sur l’état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail “Signalement santé ” :

          • Signalement santé

          Il n’existe pas de vaccin contre l’hépatite C.

          Seules des analyses sanguines permettent de  dépister le virus de l’hépatite C (VHC) .

          • Hépatites Info Service

            Informations, accueil et orientation anonymes sur le sujet des hépatites. Le service peut orienter vers des intervenants juristes spécialisés ou de formation médicale pour un accompagnement et un suivi. 

            Par téléphone

            Depuis la France : 0 800 845 800 (appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile. Cet appel est anonyme et confidentiel)

            Depuis l’étranger : 00 33 1 41 83 42 78 (coût de l’appel à la charge de l’appelant)

            De 8h à 23h, 7 jours/7

            Par messagerie

            Accès au  formulaire de contact 

            Par livechat

            En vous connectant aux horaires d’ouverture : 9hà 21h

             https://www.hepatites-info-service.org/ 

            Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.

            Faire sa demande en ligne

            Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
            Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.

            La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr

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