Les mardis 24 et 31 décembre, les différents sites de la mairie fermeront 1h plus tôt. 15h : Fermeture du Centre Aquarécréatif | 16h : Fermeture des services de l'hôtel de ville, des services techniques, service culturel et musée | 16h30 : Fermeture des accueils de loisirs Genêts et P'tits Pelauds | 17h : Fermeture des services de la maison de l'enfance.
Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Séjour à l’hôpital
Vous vous demandez comment se déroule un séjour à l’hôpital ? Au moment de l’entrée, certaines formalités sont nécessaires. Le livret d’accueil vous donne toutes les informations utiles pendant votre séjour. Des règles précisent les modalités liées à la sortie. Nous faisons le point sur la réglementation.
Pièce d’identité (exemples : carte d’identité, passeport…) ou livret de famille
Carte vitale (mise à jour) et votre attestation de droits
Carte ou attestation de complémentaire santé ou de mutuelle si vous en avez une
Si votre hospitalisation est liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la « feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle » remise par votre employeur ou par votre caisse d’Assurance maladie.
Dernier bulletin de salaire (si vous êtes salarié)
Ou dernière attestation de versement d’allocation chômage si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé par France Travail (anciennement Pôle emploi)
Ou titre de pension de retraite ou d’invalidité ou de rente d’incapacité permanente
Ou carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ou le formulaire E112, si vous êtes ressortissant d’un pays de l’Union européenne – Espace économique européen (UE-EEE) ou de Suisse
Ou la prise en charge délivrée par votre organisme de sécurité sociale, si vous êtes ressortissant d’un autre pays (hors UE-EEE-Suisse)
Résultats d’examens (exemples : analyses, radios…)
Carnet de santé
Carte de groupe sanguin et rhésus
Courrier du médecin traitant
Votre employeur si vous êtes salarié
France Travail (anciennement Pôle emploi) si vous êtes demandeur d’emploi
Votre caisse d’Assurance maladie
Établissement (organisation, formalités administratives…)
Conditions dans lesquelles sont examinées les plaintes et réclamations
Conditions de visite et d’accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d’argent et de valeur…
Activités, services et prestations de l’établissement (horaire du service social, mise à disposition d’une bibliothèque, espace de pratique religieuse…)
Associations de bénévoles intervenant dans l’établissement
Pièce d’identité (exemples : carte d’identité, passeport…)
Et attestation de droits
Établissement (organisation, formalités administratives…)
Conditions dans lesquelles sont examinées les plaintes et réclamations
Conditions de visite et d’accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d’argent et de valeur…
Activités, services et prestations de l’établissement (horaire du service social, mise à disposition d’une bibliothèque, espace de pratique religieuse…)
Associations de bénévoles intervenant dans l’établissement
Si votre entrée à l’hôpital est prévue à l’avance c’est-à-dire programmée (exemple : vous avez une date précise pour une opération), elle se fait au service des admissions de l’établissement.
Documents à présenter
Vous devez présenter les documents suivants :
Selon votre situation, il faudra également le justificatif des droits :
Si vous n’avez pas ces documents, vous devez présenter selon votre cas :
Informations pouvant êtes données
Des informations médicales peuvent être utiles :
Vous devez également indiquer les personnes à tenir informées de votre état de santé (famille, proches, personne de confiance…).
Une fois votre dossier enregistré, le service des admissions vous remet un bulletin de situation ou d’hospitalisation. Il fait office d’avis d’arrêt de travail.
Vous devez l’envoyer dans les 48 heures qui suit votre hospitalisation à :
En effet, ce bulletin permet à votre caisse d’Assurance maladie de calculer et de vous verser vos indemnités journalières.
Livret d’accueil
Un livret d’accueil est remis à toute personne hospitalisée.
Il présente les informations concernant notamment les points suivants :
La charte de la personne hospitalisée – APPLICATION/PDF – 613.5 KB et un questionnaire de sortie y sont annexés.
Documents à présenter
Dès que votre état de santé le permet, vous ou un de vos proches devez présenter les documents nécessaires au bureau des admissions notamment :
Dans tous les cas, si vous travaillez, il faut prévenir (ou faire prévenir) votre employeur.
Livret d’accueil
Un livret d’accueil est remis à toute personne hospitalisée.
Il présente les informations concernant notamment les points suivants :
La charte de la personne hospitalisée – APPLICATION/PDF – 613.5 KB et un questionnaire de sortie y sont annexés.
Par le médecin responsable de la structure concernée
Ou par tout membre du corps médical de l’établissement
Ou par le médecin responsable de votre prise en charge.
Vos proches de connaître les conditions, notamment horaires, dans lesquelles ils peuvent être reçus par les médecins
Vous même et votre entourage de connaître les horaires (des repas, de visite, d’accueil téléphonique…).
Informations sur l’état de santé
Les informations liées à votre santé vous sont communiquées :
Linge et vêtements
Les vêtements personnels ne sont pas fournis par l’hôpital (pyjamas, robe de chambre…), ni les produits de toilette.
L’établissement de santé met à disposition le linge de lit et de table.
Visites, repas, accueil téléphonique
L’hôpital porte à votre connaissance les moyens permettant à :
Ces informations figurent dans le livret d’accueil.
L’établissement de santé vous garantit le droit de recevoir chaque jour tout visiteur de votre choix.
Le visiteur n’a pas l’obligation d’informer au préalable l’établissement de sa venue, sauf si vous le souhaitez.
Télévision
Si elle n’est pas déjà installée, il est possible de demander une télévision. Cette prestation peut être gratuite ou payante suivant les établissements.
En cas de vol dans votre chambre
L’hôpital n’est en principe pas responsable si vous décidez de conserver vos objets.
Si vous n’avez pas décidez de garder vos objets, l’hôpital n’est responsable que des objets qui lui ont été confiés.
C’est pourquoi il est recommandé de déposer vos objets de valeur (argent, moyens de paiement, papiers d’identité, bijoux…) auprès du service d’admission.
Le service vous remettra un reçu.
Pour toute réclamation concernant le vol d’un de vos objets de valeur, il faut vous adresser à la direction de l’hôpital pour une demande d’indemnisation.
Des médicaments
Une prolongation d’arrêt de travail…
Décision de sortie
La décision est prise par le médecin.
Cependant, vous pouvez décider de sortir contre l’avis médical.
Si le médecin chef de service estime que cette sortie est prématurée et présente un danger pour leur santé, vous ne sont autorisé à quitter l’établissement qu’après avoir rempli une attestation établissant que vous avez eu connaissance des dangers que cette sortie présente pour vous.
Si vous refusez de signer cette attestation, un procès-verbal de ce refus est dressé.
Lors de votre sortie, le médecin rédige une lettre de liaison comportant les éléments utiles à la continuité des soins.
Cette lettre vous est remise par ce médecin ou par un autre membre de l’équipe de soins.
Après l’hospitalisation
Selon l’évolution de votre état de santé, le médecin hospitalier peut vous prescrire :
Votre médecin traitant reçoit toutes les informations utiles et a accès au dossier médical complété par l’hôpital.
Vous pouvez, vous-même, consulter votre dossier, demander la copie de tous les actes réalisés à l’hôpital : clichés radiographiques, ordonnances, certificats médicaux.
Si après votre sortie, vous avez des difficultés liées à votre santé, le service social de votre caisse Assurance maladie peut vous aider.
Ce service peut vous informer sur les aides financières, l’adaptation du logement, l’aide à domicile…
Hospitalisation et soins à domicile
- Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à effectuer
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Hospitalisation : votre prise en charge
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Usagers, vos droits : charte de la personne hospitalisée
Source : Ministère chargé de la santé - Personne âgée : connaître et exercer ses droits à l’hôpital
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - Être hospitalisé : ce qu’il faut savoir (personnes âgées)
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
-
Santé Info Droits
Ligne téléphonique créée par un collectif d’associations d’usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé
Par téléphone
01 53 62 40 30
Prix d’un appel local
Service ouvert :
Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h
Les mardi et jeudi de 14h à 20h.
Par formulaire
Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;
À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.
Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.
- Code de la santé publique : articles L1112-1 à L1112-6
Personnes accueillies dans les établissements de santé - Code de la sécurité sociale : articles L162-20 à L162-22
- Code de la santé publique : articles L1113-1 à L1113-10
Responsabilité des établissements à l’égard des biens des personnes accueillies - Code de la santé publique : articles R1112-1 à R1112-9
Informations des personnes accueillies - Code de la santé publique : article R1112-62
Attestation de sortie contre avis médical
Séjour à l’hôpital
Vous vous demandez comment se déroule un séjour à l’hôpital ? Au moment de l’entrée, certaines formalités sont nécessaires. Le livret d’accueil vous donne toutes les informations utiles pendant votre séjour. Des règles précisent les modalités liées à la sortie. Nous faisons le point sur la réglementation.
Pièce d’identité (exemples : carte d’identité, passeport…) ou livret de famille
Carte vitale (mise à jour) et votre attestation de droits
Carte ou attestation de complémentaire santé ou de mutuelle si vous en avez une
Si votre hospitalisation est liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la « feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle » remise par votre employeur ou par votre caisse d’Assurance maladie.
Dernier bulletin de salaire (si vous êtes salarié)
Ou dernière attestation de versement d’allocation chômage si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé par France Travail (anciennement Pôle emploi)
Ou titre de pension de retraite ou d’invalidité ou de rente d’incapacité permanente
Ou carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ou le formulaire E112, si vous êtes ressortissant d’un pays de l’Union européenne – Espace économique européen (UE-EEE) ou de Suisse
Ou la prise en charge délivrée par votre organisme de sécurité sociale, si vous êtes ressortissant d’un autre pays (hors UE-EEE-Suisse)
Résultats d’examens (exemples : analyses, radios…)
Carnet de santé
Carte de groupe sanguin et rhésus
Courrier du médecin traitant
Votre employeur si vous êtes salarié
France Travail (anciennement Pôle emploi) si vous êtes demandeur d’emploi
Votre caisse d’Assurance maladie
Établissement (organisation, formalités administratives…)
Conditions dans lesquelles sont examinées les plaintes et réclamations
Conditions de visite et d’accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d’argent et de valeur…
Activités, services et prestations de l’établissement (horaire du service social, mise à disposition d’une bibliothèque, espace de pratique religieuse…)
Associations de bénévoles intervenant dans l’établissement
Pièce d’identité (exemples : carte d’identité, passeport…)
Et attestation de droits
Établissement (organisation, formalités administratives…)
Conditions dans lesquelles sont examinées les plaintes et réclamations
Conditions de visite et d’accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d’argent et de valeur…
Activités, services et prestations de l’établissement (horaire du service social, mise à disposition d’une bibliothèque, espace de pratique religieuse…)
Associations de bénévoles intervenant dans l’établissement
Si votre entrée à l’hôpital est prévue à l’avance c’est-à-dire programmée (exemple : vous avez une date précise pour une opération), elle se fait au service des admissions de l’établissement.
Documents à présenter
Vous devez présenter les documents suivants :
Selon votre situation, il faudra également le justificatif des droits :
Si vous n’avez pas ces documents, vous devez présenter selon votre cas :
Informations pouvant êtes données
Des informations médicales peuvent être utiles :
Vous devez également indiquer les personnes à tenir informées de votre état de santé (famille, proches, personne de confiance…).
Une fois votre dossier enregistré, le service des admissions vous remet un bulletin de situation ou d’hospitalisation. Il fait office d’avis d’arrêt de travail.
Vous devez l’envoyer dans les 48 heures qui suit votre hospitalisation à :
En effet, ce bulletin permet à votre caisse d’Assurance maladie de calculer et de vous verser vos indemnités journalières.
Livret d’accueil
Un livret d’accueil est remis à toute personne hospitalisée.
Il présente les informations concernant notamment les points suivants :
La charte de la personne hospitalisée – APPLICATION/PDF – 613.5 KB et un questionnaire de sortie y sont annexés.
Documents à présenter
Dès que votre état de santé le permet, vous ou un de vos proches devez présenter les documents nécessaires au bureau des admissions notamment :
Dans tous les cas, si vous travaillez, il faut prévenir (ou faire prévenir) votre employeur.
Livret d’accueil
Un livret d’accueil est remis à toute personne hospitalisée.
Il présente les informations concernant notamment les points suivants :
La charte de la personne hospitalisée – APPLICATION/PDF – 613.5 KB et un questionnaire de sortie y sont annexés.
Par le médecin responsable de la structure concernée
Ou par tout membre du corps médical de l’établissement
Ou par le médecin responsable de votre prise en charge.
Vos proches de connaître les conditions, notamment horaires, dans lesquelles ils peuvent être reçus par les médecins
Vous même et votre entourage de connaître les horaires (des repas, de visite, d’accueil téléphonique…).
Informations sur l’état de santé
Les informations liées à votre santé vous sont communiquées :
Linge et vêtements
Les vêtements personnels ne sont pas fournis par l’hôpital (pyjamas, robe de chambre…), ni les produits de toilette.
L’établissement de santé met à disposition le linge de lit et de table.
Visites, repas, accueil téléphonique
L’hôpital porte à votre connaissance les moyens permettant à :
Ces informations figurent dans le livret d’accueil.
L’établissement de santé vous garantit le droit de recevoir chaque jour tout visiteur de votre choix.
Le visiteur n’a pas l’obligation d’informer au préalable l’établissement de sa venue, sauf si vous le souhaitez.
Télévision
Si elle n’est pas déjà installée, il est possible de demander une télévision. Cette prestation peut être gratuite ou payante suivant les établissements.
En cas de vol dans votre chambre
L’hôpital n’est en principe pas responsable si vous décidez de conserver vos objets.
Si vous n’avez pas décidez de garder vos objets, l’hôpital n’est responsable que des objets qui lui ont été confiés.
C’est pourquoi il est recommandé de déposer vos objets de valeur (argent, moyens de paiement, papiers d’identité, bijoux…) auprès du service d’admission.
Le service vous remettra un reçu.
Pour toute réclamation concernant le vol d’un de vos objets de valeur, il faut vous adresser à la direction de l’hôpital pour une demande d’indemnisation.
Des médicaments
Une prolongation d’arrêt de travail…
Décision de sortie
La décision est prise par le médecin.
Cependant, vous pouvez décider de sortir contre l’avis médical.
Si le médecin chef de service estime que cette sortie est prématurée et présente un danger pour leur santé, vous ne sont autorisé à quitter l’établissement qu’après avoir rempli une attestation établissant que vous avez eu connaissance des dangers que cette sortie présente pour vous.
Si vous refusez de signer cette attestation, un procès-verbal de ce refus est dressé.
Lors de votre sortie, le médecin rédige une lettre de liaison comportant les éléments utiles à la continuité des soins.
Cette lettre vous est remise par ce médecin ou par un autre membre de l’équipe de soins.
Après l’hospitalisation
Selon l’évolution de votre état de santé, le médecin hospitalier peut vous prescrire :
Votre médecin traitant reçoit toutes les informations utiles et a accès au dossier médical complété par l’hôpital.
Vous pouvez, vous-même, consulter votre dossier, demander la copie de tous les actes réalisés à l’hôpital : clichés radiographiques, ordonnances, certificats médicaux.
Si après votre sortie, vous avez des difficultés liées à votre santé, le service social de votre caisse Assurance maladie peut vous aider.
Ce service peut vous informer sur les aides financières, l’adaptation du logement, l’aide à domicile…
Hospitalisation et soins à domicile
- Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à effectuer
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Hospitalisation : votre prise en charge
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Usagers, vos droits : charte de la personne hospitalisée
Source : Ministère chargé de la santé - Personne âgée : connaître et exercer ses droits à l’hôpital
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - Être hospitalisé : ce qu’il faut savoir (personnes âgées)
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
-
Santé Info Droits
Ligne téléphonique créée par un collectif d’associations d’usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé
Par téléphone
01 53 62 40 30
Prix d’un appel local
Service ouvert :
Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h
Les mardi et jeudi de 14h à 20h.
Par formulaire
Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;
À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.
Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.
- Code de la santé publique : articles L1112-1 à L1112-6
Personnes accueillies dans les établissements de santé - Code de la sécurité sociale : articles L162-20 à L162-22
- Code de la santé publique : articles L1113-1 à L1113-10
Responsabilité des établissements à l’égard des biens des personnes accueillies - Code de la santé publique : articles R1112-1 à R1112-9
Informations des personnes accueillies - Code de la santé publique : article R1112-62
Attestation de sortie contre avis médical
Séjour à l’hôpital
Vous vous demandez comment se déroule un séjour à l’hôpital ? Au moment de l’entrée, certaines formalités sont nécessaires. Le livret d’accueil vous donne toutes les informations utiles pendant votre séjour. Des règles précisent les modalités liées à la sortie. Nous faisons le point sur la réglementation.
Pièce d’identité (exemples : carte d’identité, passeport…) ou livret de famille
Carte vitale (mise à jour) et votre attestation de droits
Carte ou attestation de complémentaire santé ou de mutuelle si vous en avez une
Si votre hospitalisation est liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la « feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle » remise par votre employeur ou par votre caisse d’Assurance maladie.
Dernier bulletin de salaire (si vous êtes salarié)
Ou dernière attestation de versement d’allocation chômage si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé par France Travail (anciennement Pôle emploi)
Ou titre de pension de retraite ou d’invalidité ou de rente d’incapacité permanente
Ou carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ou le formulaire E112, si vous êtes ressortissant d’un pays de l’Union européenne – Espace économique européen (UE-EEE) ou de Suisse
Ou la prise en charge délivrée par votre organisme de sécurité sociale, si vous êtes ressortissant d’un autre pays (hors UE-EEE-Suisse)
Résultats d’examens (exemples : analyses, radios…)
Carnet de santé
Carte de groupe sanguin et rhésus
Courrier du médecin traitant
Votre employeur si vous êtes salarié
France Travail (anciennement Pôle emploi) si vous êtes demandeur d’emploi
Votre caisse d’Assurance maladie
Établissement (organisation, formalités administratives…)
Conditions dans lesquelles sont examinées les plaintes et réclamations
Conditions de visite et d’accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d’argent et de valeur…
Activités, services et prestations de l’établissement (horaire du service social, mise à disposition d’une bibliothèque, espace de pratique religieuse…)
Associations de bénévoles intervenant dans l’établissement
Pièce d’identité (exemples : carte d’identité, passeport…)
Et attestation de droits
Établissement (organisation, formalités administratives…)
Conditions dans lesquelles sont examinées les plaintes et réclamations
Conditions de visite et d’accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d’argent et de valeur…
Activités, services et prestations de l’établissement (horaire du service social, mise à disposition d’une bibliothèque, espace de pratique religieuse…)
Associations de bénévoles intervenant dans l’établissement
Si votre entrée à l’hôpital est prévue à l’avance c’est-à-dire programmée (exemple : vous avez une date précise pour une opération), elle se fait au service des admissions de l’établissement.
Documents à présenter
Vous devez présenter les documents suivants :
Selon votre situation, il faudra également le justificatif des droits :
Si vous n’avez pas ces documents, vous devez présenter selon votre cas :
Informations pouvant êtes données
Des informations médicales peuvent être utiles :
Vous devez également indiquer les personnes à tenir informées de votre état de santé (famille, proches, personne de confiance…).
Une fois votre dossier enregistré, le service des admissions vous remet un bulletin de situation ou d’hospitalisation. Il fait office d’avis d’arrêt de travail.
Vous devez l’envoyer dans les 48 heures qui suit votre hospitalisation à :
En effet, ce bulletin permet à votre caisse d’Assurance maladie de calculer et de vous verser vos indemnités journalières.
Livret d’accueil
Un livret d’accueil est remis à toute personne hospitalisée.
Il présente les informations concernant notamment les points suivants :
La charte de la personne hospitalisée – APPLICATION/PDF – 613.5 KB et un questionnaire de sortie y sont annexés.
Documents à présenter
Dès que votre état de santé le permet, vous ou un de vos proches devez présenter les documents nécessaires au bureau des admissions notamment :
Dans tous les cas, si vous travaillez, il faut prévenir (ou faire prévenir) votre employeur.
Livret d’accueil
Un livret d’accueil est remis à toute personne hospitalisée.
Il présente les informations concernant notamment les points suivants :
La charte de la personne hospitalisée – APPLICATION/PDF – 613.5 KB et un questionnaire de sortie y sont annexés.
Par le médecin responsable de la structure concernée
Ou par tout membre du corps médical de l’établissement
Ou par le médecin responsable de votre prise en charge.
Vos proches de connaître les conditions, notamment horaires, dans lesquelles ils peuvent être reçus par les médecins
Vous même et votre entourage de connaître les horaires (des repas, de visite, d’accueil téléphonique…).
Informations sur l’état de santé
Les informations liées à votre santé vous sont communiquées :
Linge et vêtements
Les vêtements personnels ne sont pas fournis par l’hôpital (pyjamas, robe de chambre…), ni les produits de toilette.
L’établissement de santé met à disposition le linge de lit et de table.
Visites, repas, accueil téléphonique
L’hôpital porte à votre connaissance les moyens permettant à :
Ces informations figurent dans le livret d’accueil.
L’établissement de santé vous garantit le droit de recevoir chaque jour tout visiteur de votre choix.
Le visiteur n’a pas l’obligation d’informer au préalable l’établissement de sa venue, sauf si vous le souhaitez.
Télévision
Si elle n’est pas déjà installée, il est possible de demander une télévision. Cette prestation peut être gratuite ou payante suivant les établissements.
En cas de vol dans votre chambre
L’hôpital n’est en principe pas responsable si vous décidez de conserver vos objets.
Si vous n’avez pas décidez de garder vos objets, l’hôpital n’est responsable que des objets qui lui ont été confiés.
C’est pourquoi il est recommandé de déposer vos objets de valeur (argent, moyens de paiement, papiers d’identité, bijoux…) auprès du service d’admission.
Le service vous remettra un reçu.
Pour toute réclamation concernant le vol d’un de vos objets de valeur, il faut vous adresser à la direction de l’hôpital pour une demande d’indemnisation.
Des médicaments
Une prolongation d’arrêt de travail…
Décision de sortie
La décision est prise par le médecin.
Cependant, vous pouvez décider de sortir contre l’avis médical.
Si le médecin chef de service estime que cette sortie est prématurée et présente un danger pour leur santé, vous ne sont autorisé à quitter l’établissement qu’après avoir rempli une attestation établissant que vous avez eu connaissance des dangers que cette sortie présente pour vous.
Si vous refusez de signer cette attestation, un procès-verbal de ce refus est dressé.
Lors de votre sortie, le médecin rédige une lettre de liaison comportant les éléments utiles à la continuité des soins.
Cette lettre vous est remise par ce médecin ou par un autre membre de l’équipe de soins.
Après l’hospitalisation
Selon l’évolution de votre état de santé, le médecin hospitalier peut vous prescrire :
Votre médecin traitant reçoit toutes les informations utiles et a accès au dossier médical complété par l’hôpital.
Vous pouvez, vous-même, consulter votre dossier, demander la copie de tous les actes réalisés à l’hôpital : clichés radiographiques, ordonnances, certificats médicaux.
Si après votre sortie, vous avez des difficultés liées à votre santé, le service social de votre caisse Assurance maladie peut vous aider.
Ce service peut vous informer sur les aides financières, l’adaptation du logement, l’aide à domicile…
Hospitalisation et soins à domicile
- Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à effectuer
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Hospitalisation : votre prise en charge
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Usagers, vos droits : charte de la personne hospitalisée
Source : Ministère chargé de la santé - Personne âgée : connaître et exercer ses droits à l’hôpital
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - Être hospitalisé : ce qu’il faut savoir (personnes âgées)
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
-
Santé Info Droits
Ligne téléphonique créée par un collectif d’associations d’usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé
Par téléphone
01 53 62 40 30
Prix d’un appel local
Service ouvert :
Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h
Les mardi et jeudi de 14h à 20h.
Par formulaire
Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;
À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.
Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.
- Code de la santé publique : articles L1112-1 à L1112-6
Personnes accueillies dans les établissements de santé - Code de la sécurité sociale : articles L162-20 à L162-22
- Code de la santé publique : articles L1113-1 à L1113-10
Responsabilité des établissements à l’égard des biens des personnes accueillies - Code de la santé publique : articles R1112-1 à R1112-9
Informations des personnes accueillies - Code de la santé publique : article R1112-62
Attestation de sortie contre avis médical
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Séjour à l’hôpital
Vous vous demandez comment se déroule un séjour à l’hôpital ? Au moment de l’entrée, certaines formalités sont nécessaires. Le livret d’accueil vous donne toutes les informations utiles pendant votre séjour. Des règles précisent les modalités liées à la sortie. Nous faisons le point sur la réglementation.
Pièce d’identité (exemples : carte d’identité, passeport…) ou livret de famille
Carte vitale (mise à jour) et votre attestation de droits
Carte ou attestation de complémentaire santé ou de mutuelle si vous en avez une
Si votre hospitalisation est liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la « feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle » remise par votre employeur ou par votre caisse d’Assurance maladie.
Dernier bulletin de salaire (si vous êtes salarié)
Ou dernière attestation de versement d’allocation chômage si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé par France Travail (anciennement Pôle emploi)
Ou titre de pension de retraite ou d’invalidité ou de rente d’incapacité permanente
Ou carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ou le formulaire E112, si vous êtes ressortissant d’un pays de l’Union européenne – Espace économique européen (UE-EEE) ou de Suisse
Ou la prise en charge délivrée par votre organisme de sécurité sociale, si vous êtes ressortissant d’un autre pays (hors UE-EEE-Suisse)
Résultats d’examens (exemples : analyses, radios…)
Carnet de santé
Carte de groupe sanguin et rhésus
Courrier du médecin traitant
Votre employeur si vous êtes salarié
France Travail (anciennement Pôle emploi) si vous êtes demandeur d’emploi
Votre caisse d’Assurance maladie
Établissement (organisation, formalités administratives…)
Conditions dans lesquelles sont examinées les plaintes et réclamations
Conditions de visite et d’accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d’argent et de valeur…
Activités, services et prestations de l’établissement (horaire du service social, mise à disposition d’une bibliothèque, espace de pratique religieuse…)
Associations de bénévoles intervenant dans l’établissement
Pièce d’identité (exemples : carte d’identité, passeport…)
Et attestation de droits
Établissement (organisation, formalités administratives…)
Conditions dans lesquelles sont examinées les plaintes et réclamations
Conditions de visite et d’accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d’argent et de valeur…
Activités, services et prestations de l’établissement (horaire du service social, mise à disposition d’une bibliothèque, espace de pratique religieuse…)
Associations de bénévoles intervenant dans l’établissement
Si votre entrée à l’hôpital est prévue à l’avance c’est-à-dire programmée (exemple : vous avez une date précise pour une opération), elle se fait au service des admissions de l’établissement.
Documents à présenter
Vous devez présenter les documents suivants :
Selon votre situation, il faudra également le justificatif des droits :
Si vous n’avez pas ces documents, vous devez présenter selon votre cas :
Informations pouvant êtes données
Des informations médicales peuvent être utiles :
Vous devez également indiquer les personnes à tenir informées de votre état de santé (famille, proches, personne de confiance…).
Une fois votre dossier enregistré, le service des admissions vous remet un bulletin de situation ou d’hospitalisation. Il fait office d’avis d’arrêt de travail.
Vous devez l’envoyer dans les 48 heures qui suit votre hospitalisation à :
En effet, ce bulletin permet à votre caisse d’Assurance maladie de calculer et de vous verser vos indemnités journalières.
Livret d’accueil
Un livret d’accueil est remis à toute personne hospitalisée.
Il présente les informations concernant notamment les points suivants :
La charte de la personne hospitalisée – APPLICATION/PDF – 613.5 KB et un questionnaire de sortie y sont annexés.
Documents à présenter
Dès que votre état de santé le permet, vous ou un de vos proches devez présenter les documents nécessaires au bureau des admissions notamment :
Dans tous les cas, si vous travaillez, il faut prévenir (ou faire prévenir) votre employeur.
Livret d’accueil
Un livret d’accueil est remis à toute personne hospitalisée.
Il présente les informations concernant notamment les points suivants :
La charte de la personne hospitalisée – APPLICATION/PDF – 613.5 KB et un questionnaire de sortie y sont annexés.
Par le médecin responsable de la structure concernée
Ou par tout membre du corps médical de l’établissement
Ou par le médecin responsable de votre prise en charge.
Vos proches de connaître les conditions, notamment horaires, dans lesquelles ils peuvent être reçus par les médecins
Vous même et votre entourage de connaître les horaires (des repas, de visite, d’accueil téléphonique…).
Informations sur l’état de santé
Les informations liées à votre santé vous sont communiquées :
Linge et vêtements
Les vêtements personnels ne sont pas fournis par l’hôpital (pyjamas, robe de chambre…), ni les produits de toilette.
L’établissement de santé met à disposition le linge de lit et de table.
Visites, repas, accueil téléphonique
L’hôpital porte à votre connaissance les moyens permettant à :
Ces informations figurent dans le livret d’accueil.
L’établissement de santé vous garantit le droit de recevoir chaque jour tout visiteur de votre choix.
Le visiteur n’a pas l’obligation d’informer au préalable l’établissement de sa venue, sauf si vous le souhaitez.
Télévision
Si elle n’est pas déjà installée, il est possible de demander une télévision. Cette prestation peut être gratuite ou payante suivant les établissements.
En cas de vol dans votre chambre
L’hôpital n’est en principe pas responsable si vous décidez de conserver vos objets.
Si vous n’avez pas décidez de garder vos objets, l’hôpital n’est responsable que des objets qui lui ont été confiés.
C’est pourquoi il est recommandé de déposer vos objets de valeur (argent, moyens de paiement, papiers d’identité, bijoux…) auprès du service d’admission.
Le service vous remettra un reçu.
Pour toute réclamation concernant le vol d’un de vos objets de valeur, il faut vous adresser à la direction de l’hôpital pour une demande d’indemnisation.
Des médicaments
Une prolongation d’arrêt de travail…
Décision de sortie
La décision est prise par le médecin.
Cependant, vous pouvez décider de sortir contre l’avis médical.
Si le médecin chef de service estime que cette sortie est prématurée et présente un danger pour leur santé, vous ne sont autorisé à quitter l’établissement qu’après avoir rempli une attestation établissant que vous avez eu connaissance des dangers que cette sortie présente pour vous.
Si vous refusez de signer cette attestation, un procès-verbal de ce refus est dressé.
Lors de votre sortie, le médecin rédige une lettre de liaison comportant les éléments utiles à la continuité des soins.
Cette lettre vous est remise par ce médecin ou par un autre membre de l’équipe de soins.
Après l’hospitalisation
Selon l’évolution de votre état de santé, le médecin hospitalier peut vous prescrire :
Votre médecin traitant reçoit toutes les informations utiles et a accès au dossier médical complété par l’hôpital.
Vous pouvez, vous-même, consulter votre dossier, demander la copie de tous les actes réalisés à l’hôpital : clichés radiographiques, ordonnances, certificats médicaux.
Si après votre sortie, vous avez des difficultés liées à votre santé, le service social de votre caisse Assurance maladie peut vous aider.
Ce service peut vous informer sur les aides financières, l’adaptation du logement, l’aide à domicile…
Hospitalisation et soins à domicile
- Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à effectuer
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Hospitalisation : votre prise en charge
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Usagers, vos droits : charte de la personne hospitalisée
Source : Ministère chargé de la santé - Personne âgée : connaître et exercer ses droits à l’hôpital
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - Être hospitalisé : ce qu’il faut savoir (personnes âgées)
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
-
Santé Info Droits
Ligne téléphonique créée par un collectif d’associations d’usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé
Par téléphone
01 53 62 40 30
Prix d’un appel local
Service ouvert :
Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h
Les mardi et jeudi de 14h à 20h.
Par formulaire
Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;
À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.
Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.
- Code de la santé publique : articles L1112-1 à L1112-6
Personnes accueillies dans les établissements de santé - Code de la sécurité sociale : articles L162-20 à L162-22
- Code de la santé publique : articles L1113-1 à L1113-10
Responsabilité des établissements à l’égard des biens des personnes accueillies - Code de la santé publique : articles R1112-1 à R1112-9
Informations des personnes accueillies - Code de la santé publique : article R1112-62
Attestation de sortie contre avis médical
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Séjour à l’hôpital
Vous vous demandez comment se déroule un séjour à l’hôpital ? Au moment de l’entrée, certaines formalités sont nécessaires. Le livret d’accueil vous donne toutes les informations utiles pendant votre séjour. Des règles précisent les modalités liées à la sortie. Nous faisons le point sur la réglementation.
Pièce d’identité (exemples : carte d’identité, passeport…) ou livret de famille
Carte vitale (mise à jour) et votre attestation de droits
Carte ou attestation de complémentaire santé ou de mutuelle si vous en avez une
Si votre hospitalisation est liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la « feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle » remise par votre employeur ou par votre caisse d’Assurance maladie.
Dernier bulletin de salaire (si vous êtes salarié)
Ou dernière attestation de versement d’allocation chômage si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé par France Travail (anciennement Pôle emploi)
Ou titre de pension de retraite ou d’invalidité ou de rente d’incapacité permanente
Ou carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ou le formulaire E112, si vous êtes ressortissant d’un pays de l’Union européenne – Espace économique européen (UE-EEE) ou de Suisse
Ou la prise en charge délivrée par votre organisme de sécurité sociale, si vous êtes ressortissant d’un autre pays (hors UE-EEE-Suisse)
Résultats d’examens (exemples : analyses, radios…)
Carnet de santé
Carte de groupe sanguin et rhésus
Courrier du médecin traitant
Votre employeur si vous êtes salarié
France Travail (anciennement Pôle emploi) si vous êtes demandeur d’emploi
Votre caisse d’Assurance maladie
Établissement (organisation, formalités administratives…)
Conditions dans lesquelles sont examinées les plaintes et réclamations
Conditions de visite et d’accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d’argent et de valeur…
Activités, services et prestations de l’établissement (horaire du service social, mise à disposition d’une bibliothèque, espace de pratique religieuse…)
Associations de bénévoles intervenant dans l’établissement
Pièce d’identité (exemples : carte d’identité, passeport…)
Et attestation de droits
Établissement (organisation, formalités administratives…)
Conditions dans lesquelles sont examinées les plaintes et réclamations
Conditions de visite et d’accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d’argent et de valeur…
Activités, services et prestations de l’établissement (horaire du service social, mise à disposition d’une bibliothèque, espace de pratique religieuse…)
Associations de bénévoles intervenant dans l’établissement
Si votre entrée à l’hôpital est prévue à l’avance c’est-à-dire programmée (exemple : vous avez une date précise pour une opération), elle se fait au service des admissions de l’établissement.
Documents à présenter
Vous devez présenter les documents suivants :
Selon votre situation, il faudra également le justificatif des droits :
Si vous n’avez pas ces documents, vous devez présenter selon votre cas :
Informations pouvant êtes données
Des informations médicales peuvent être utiles :
Vous devez également indiquer les personnes à tenir informées de votre état de santé (famille, proches, personne de confiance…).
Une fois votre dossier enregistré, le service des admissions vous remet un bulletin de situation ou d’hospitalisation. Il fait office d’avis d’arrêt de travail.
Vous devez l’envoyer dans les 48 heures qui suit votre hospitalisation à :
En effet, ce bulletin permet à votre caisse d’Assurance maladie de calculer et de vous verser vos indemnités journalières.
Livret d’accueil
Un livret d’accueil est remis à toute personne hospitalisée.
Il présente les informations concernant notamment les points suivants :
La charte de la personne hospitalisée – APPLICATION/PDF – 613.5 KB et un questionnaire de sortie y sont annexés.
Documents à présenter
Dès que votre état de santé le permet, vous ou un de vos proches devez présenter les documents nécessaires au bureau des admissions notamment :
Dans tous les cas, si vous travaillez, il faut prévenir (ou faire prévenir) votre employeur.
Livret d’accueil
Un livret d’accueil est remis à toute personne hospitalisée.
Il présente les informations concernant notamment les points suivants :
La charte de la personne hospitalisée – APPLICATION/PDF – 613.5 KB et un questionnaire de sortie y sont annexés.
Par le médecin responsable de la structure concernée
Ou par tout membre du corps médical de l’établissement
Ou par le médecin responsable de votre prise en charge.
Vos proches de connaître les conditions, notamment horaires, dans lesquelles ils peuvent être reçus par les médecins
Vous même et votre entourage de connaître les horaires (des repas, de visite, d’accueil téléphonique…).
Informations sur l’état de santé
Les informations liées à votre santé vous sont communiquées :
Linge et vêtements
Les vêtements personnels ne sont pas fournis par l’hôpital (pyjamas, robe de chambre…), ni les produits de toilette.
L’établissement de santé met à disposition le linge de lit et de table.
Visites, repas, accueil téléphonique
L’hôpital porte à votre connaissance les moyens permettant à :
Ces informations figurent dans le livret d’accueil.
L’établissement de santé vous garantit le droit de recevoir chaque jour tout visiteur de votre choix.
Le visiteur n’a pas l’obligation d’informer au préalable l’établissement de sa venue, sauf si vous le souhaitez.
Télévision
Si elle n’est pas déjà installée, il est possible de demander une télévision. Cette prestation peut être gratuite ou payante suivant les établissements.
En cas de vol dans votre chambre
L’hôpital n’est en principe pas responsable si vous décidez de conserver vos objets.
Si vous n’avez pas décidez de garder vos objets, l’hôpital n’est responsable que des objets qui lui ont été confiés.
C’est pourquoi il est recommandé de déposer vos objets de valeur (argent, moyens de paiement, papiers d’identité, bijoux…) auprès du service d’admission.
Le service vous remettra un reçu.
Pour toute réclamation concernant le vol d’un de vos objets de valeur, il faut vous adresser à la direction de l’hôpital pour une demande d’indemnisation.
Des médicaments
Une prolongation d’arrêt de travail…
Décision de sortie
La décision est prise par le médecin.
Cependant, vous pouvez décider de sortir contre l’avis médical.
Si le médecin chef de service estime que cette sortie est prématurée et présente un danger pour leur santé, vous ne sont autorisé à quitter l’établissement qu’après avoir rempli une attestation établissant que vous avez eu connaissance des dangers que cette sortie présente pour vous.
Si vous refusez de signer cette attestation, un procès-verbal de ce refus est dressé.
Lors de votre sortie, le médecin rédige une lettre de liaison comportant les éléments utiles à la continuité des soins.
Cette lettre vous est remise par ce médecin ou par un autre membre de l’équipe de soins.
Après l’hospitalisation
Selon l’évolution de votre état de santé, le médecin hospitalier peut vous prescrire :
Votre médecin traitant reçoit toutes les informations utiles et a accès au dossier médical complété par l’hôpital.
Vous pouvez, vous-même, consulter votre dossier, demander la copie de tous les actes réalisés à l’hôpital : clichés radiographiques, ordonnances, certificats médicaux.
Si après votre sortie, vous avez des difficultés liées à votre santé, le service social de votre caisse Assurance maladie peut vous aider.
Ce service peut vous informer sur les aides financières, l’adaptation du logement, l’aide à domicile…
Hospitalisation et soins à domicile
- Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à effectuer
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Hospitalisation : votre prise en charge
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Usagers, vos droits : charte de la personne hospitalisée
Source : Ministère chargé de la santé - Personne âgée : connaître et exercer ses droits à l’hôpital
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - Être hospitalisé : ce qu’il faut savoir (personnes âgées)
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
-
Santé Info Droits
Ligne téléphonique créée par un collectif d’associations d’usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé
Par téléphone
01 53 62 40 30
Prix d’un appel local
Service ouvert :
Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h
Les mardi et jeudi de 14h à 20h.
Par formulaire
Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;
À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.
Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.
- Code de la santé publique : articles L1112-1 à L1112-6
Personnes accueillies dans les établissements de santé - Code de la sécurité sociale : articles L162-20 à L162-22
- Code de la santé publique : articles L1113-1 à L1113-10
Responsabilité des établissements à l’égard des biens des personnes accueillies - Code de la santé publique : articles R1112-1 à R1112-9
Informations des personnes accueillies - Code de la santé publique : article R1112-62
Attestation de sortie contre avis médical
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Faire sa demande en ligne
Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.
La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr
Contact
-
Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi
