Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi
Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Hospitalisation à domicile (HAD)
Vous vous demandez ce qu’est l’hospitalisation à domicile (HAD) ? Elle permet d’assurer à votre domicile des soins pendant une période limitée pour raccourcir voire d’éviter une hospitalisation en établissement. L’HAD intervient sur prescription médicale et avec l’accord de votre médecin traitant. L’HAD est remboursée par l’Assurance maladie dans les mêmes conditions que les soins à l’hôpital. Nous vous présentons les règles à connaître.
Pansements complexes
Certaines chimiothérapies
Traitements intraveineux
Nursing lourd (soins infirmiers dispensés à des malades plus dépendants que pour des soins infirmiers classiques)
Transfusions sanguines
Assistance respiratoire
Soins de réadaptation (par exemple, rééducation orthopédique, maladie neurologique)
Soins pédiatriques
Soins avant ou après l’accouchement
Soins palliatifs.
L’HAD permet de réaliser à votre domicile les soins suivants :
Votre situation médicale est compatible avec l’HAD
Les soins dont vous avez besoin ne peuvent pas être réalisés directement par des professionnels de santé en ville
Les soins nécessaires peuvent être donnés à votre domicile
Vous et/ou votre famille êtes d’accord
Vos conditions de domicile le permettent.
Conditions liées à sa situation
L’HAD peut être envisagée si les conditions suivantes sont réunies :
Rappel
Par domicile, on entend le domicile personnel, mais aussi les établissements d’hébergement collectif par exemple.
En effet, avant toute admission en HAD, une évaluation de votre situation est réalisée par l’équipe soignante de l’établissement.
Celle-ci se rend à votre domicile pour s’assurer de votre éligibilité et fixer les conditions matérielles requises par le projet de soins.
Si le projet d’HAD est validé, le matériel et les fournitures nécessaires sont livrés à votre domicile par l’établissement ou un prestataire extérieur auquel il fait appel.
Les matériels nécessitent parfois un réaménagement provisoire des lieux (par exemple, installation d’un lit médicalisé).
L’intervention conjointe d’un établissement d’hospitalisation à domicile et d’un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou un service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) est possible dans le cadre d’une convention de partenariat.
Condition géographique
Pour pouvoir bénéficier d’une HAD, vous devez résider dans une zone géographique couverte par une structure d’HAD.
La quasi totalité du territoire national dispose désormais d’un établissement autorisé en HAD.
L’HAD peut être demandée par votre médecin traitant ou par le médecin hospitalier (par exemple, après une consultation hospitalière ou à la suite d’un séjour à l’hôpital).
Vous et/ou votre famille devez donner votre accord pour la mise en place de l’HAD.
Lorsque l’initiative vient d’un médecin hospitalier, l’accord de votre médecin traitant est toujours sollicité. En effet, c’est ce dernier qui planifie le projet de soins en coordination avec l’équipe soignante de l’établissement.
Un médecin (généralement le médecin traitant) sera votre référent tout au long de votre hospitalisation à domicile.
Donne son avis sur la demande d’HAD
Assure les contacts avec les médecins hospitaliers et libéraux pour votre prise en charge
Organise la coordination des soins
Est votre interlocuteur et celui de vos proches pour toute demande particulière concernant la prise en charge.
Le médecin praticien d’hospitalisation à domicile :
Le projet de soins est porté à votre connaissance ou à celle de vos représentants légaux.
Dans la mesure du possible, l’organisation des soins prend en considération vos souhaits et contraintes personnelles et ceux de votre entourage.
L’établissement d’HAD met à votre disposition et à celle de votre entourage un protocole d’alerte pour les situations d’urgence. Ce protocole consiste au moins en une permanence téléphonique infirmière joignable 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Tous les établissement d’HAD offrent la possibilité d’un déplacement d’infirmière à domicile la nuit. Quand ce n’est pas le cas, l’infirmière jointe au téléphone organise, si nécessaire, l’intervention des secours.
Il peut arriver que l’état de santé s’aggrave. Un séjour en établissement peut à nouveau être nécessaire. Le transfert est alors géré par l’HAD en coopération avec la structure concernée.
Honoraires des médecins traitants et spécialisés consultés dans le cadre de votre HAD
Frais pharmaceutiques (médicaments délivrés par votre pharmacien ou par la pharmacie de l’hôpital)
Actes de biologie médicale dispensés dans le cadre de l’HAD
Honoraires des professionnels paramédicaux libéraux (infirmier, aide-soignante, kinésithérapeute, sage-femme, orthophoniste…), s’ils sont conventionnés par l’Assurance maladie
Transport en ambulance, s’il a été commandé par l’HAD
Hospitalisation de jour
Matériel médical
Mobilier spécifique (lit médicalisé, fauteuil de repos…)
Matériel et accessoires à usage unique.
ou de veuvage invalide
ou de vieillesse
ou militaire.
Honoraires des médecins traitants et spécialisés que vous consultez dans le cadre de votre HAD
Frais pharmaceutiques (médicaments délivrés par votre pharmacien ou par la pharmacie de l’hôpital, pour des médicaments plus spécifiques)
Actes de laboratoires d’analyses biologiques liés à votre HAD
Honoraires des professionnels paramédicaux libéraux (infirmier, aide-soignante, kinésithérapeute, sage-femme, orthophoniste…), si une convention est établie
Transport en ambulance, s’il a été commandé par l’HAD
Hospitalisation de jour
Matériel médical
Mobilier spécifique (lit médicalisé, fauteuil de repos…)
Matériel et accessoires à usage unique.
Il faut distinguer le cas des prises en charge dans le cadre d’une affection de longue durée.
L’HAD est prise en charge à 80 % par l’Assurance maladie comme toute hospitalisation.
Vous bénéficierez de la dispense d’avance de frais pour les frais suivants :
Les frais de votre HAD peuvent peuvent être remboursés à 100 % si vous percevez une pension
Dans ces cas, vous pourrez bénéficier de la complémentaire santé solidaire (C2S) ou l’aide médicale de l’État (AME).
Votre HAD est prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie dans le cas d’une affection de longue durée.
Vous pourrez bénéficier de la dispense d’avance de frais pour les frais suivants :
Le séjour en HAD est à durée déterminée. Cette durée est révisable selon la nature des soins et l’évolution de votre état de santé.
Dans la majorité des cas, à la fin du séjour en HAD, vous restez à votre domicile. Si vous avez toujours besoin de soins, mais plus de soins hospitaliers, le relais est organisé par l’établissement d’HAD avec les professionnels et/ou les structures compétentes (exemple : avec un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD).
Si votre état de santé s’aggrave et qu’un séjour en hôpital est nécessaire, le transfert est organisé par l’équipe HAD, en coopération avec l’établissement qui vous accueillera.
Hospitalisation et soins à domicile
- Hospitalisation à domicile
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Portail national d’information pour les personnes âgées et leurs proches
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile (HAD)
Source : Fédération hospitalière de France
-
Santé Info Droits
Ligne téléphonique créée par un collectif d’associations d’usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé
Par téléphone
01 53 62 40 30
Prix d’un appel local
Service ouvert :
Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h
Les mardi et jeudi de 14h à 20h.
Par formulaire
Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;
À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.
Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.
- Code de la santé publique : article R6121-4
Objet de l’HAD - Code de la santé publique : articles D6124-194 à D6124-215
Activité d’hospitalisation à domicile - Arrêté du 1er juin 2018 fixant la durée minimale permettant la prise en charge conjointe par un établissement d’hospitalisation à domicile et un service de soins infirmiers à domicile
Hospitalisation à domicile (HAD)
Vous vous demandez ce qu’est l’hospitalisation à domicile (HAD) ? Elle permet d’assurer à votre domicile des soins pendant une période limitée pour raccourcir voire d’éviter une hospitalisation en établissement. L’HAD intervient sur prescription médicale et avec l’accord de votre médecin traitant. L’HAD est remboursée par l’Assurance maladie dans les mêmes conditions que les soins à l’hôpital. Nous vous présentons les règles à connaître.
Pansements complexes
Certaines chimiothérapies
Traitements intraveineux
Nursing lourd (soins infirmiers dispensés à des malades plus dépendants que pour des soins infirmiers classiques)
Transfusions sanguines
Assistance respiratoire
Soins de réadaptation (par exemple, rééducation orthopédique, maladie neurologique)
Soins pédiatriques
Soins avant ou après l’accouchement
Soins palliatifs.
L’HAD permet de réaliser à votre domicile les soins suivants :
Votre situation médicale est compatible avec l’HAD
Les soins dont vous avez besoin ne peuvent pas être réalisés directement par des professionnels de santé en ville
Les soins nécessaires peuvent être donnés à votre domicile
Vous et/ou votre famille êtes d’accord
Vos conditions de domicile le permettent.
Conditions liées à sa situation
L’HAD peut être envisagée si les conditions suivantes sont réunies :
Rappel
Par domicile, on entend le domicile personnel, mais aussi les établissements d’hébergement collectif par exemple.
En effet, avant toute admission en HAD, une évaluation de votre situation est réalisée par l’équipe soignante de l’établissement.
Celle-ci se rend à votre domicile pour s’assurer de votre éligibilité et fixer les conditions matérielles requises par le projet de soins.
Si le projet d’HAD est validé, le matériel et les fournitures nécessaires sont livrés à votre domicile par l’établissement ou un prestataire extérieur auquel il fait appel.
Les matériels nécessitent parfois un réaménagement provisoire des lieux (par exemple, installation d’un lit médicalisé).
L’intervention conjointe d’un établissement d’hospitalisation à domicile et d’un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou un service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) est possible dans le cadre d’une convention de partenariat.
Condition géographique
Pour pouvoir bénéficier d’une HAD, vous devez résider dans une zone géographique couverte par une structure d’HAD.
La quasi totalité du territoire national dispose désormais d’un établissement autorisé en HAD.
L’HAD peut être demandée par votre médecin traitant ou par le médecin hospitalier (par exemple, après une consultation hospitalière ou à la suite d’un séjour à l’hôpital).
Vous et/ou votre famille devez donner votre accord pour la mise en place de l’HAD.
Lorsque l’initiative vient d’un médecin hospitalier, l’accord de votre médecin traitant est toujours sollicité. En effet, c’est ce dernier qui planifie le projet de soins en coordination avec l’équipe soignante de l’établissement.
Un médecin (généralement le médecin traitant) sera votre référent tout au long de votre hospitalisation à domicile.
Donne son avis sur la demande d’HAD
Assure les contacts avec les médecins hospitaliers et libéraux pour votre prise en charge
Organise la coordination des soins
Est votre interlocuteur et celui de vos proches pour toute demande particulière concernant la prise en charge.
Le médecin praticien d’hospitalisation à domicile :
Le projet de soins est porté à votre connaissance ou à celle de vos représentants légaux.
Dans la mesure du possible, l’organisation des soins prend en considération vos souhaits et contraintes personnelles et ceux de votre entourage.
L’établissement d’HAD met à votre disposition et à celle de votre entourage un protocole d’alerte pour les situations d’urgence. Ce protocole consiste au moins en une permanence téléphonique infirmière joignable 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Tous les établissement d’HAD offrent la possibilité d’un déplacement d’infirmière à domicile la nuit. Quand ce n’est pas le cas, l’infirmière jointe au téléphone organise, si nécessaire, l’intervention des secours.
Il peut arriver que l’état de santé s’aggrave. Un séjour en établissement peut à nouveau être nécessaire. Le transfert est alors géré par l’HAD en coopération avec la structure concernée.
Honoraires des médecins traitants et spécialisés consultés dans le cadre de votre HAD
Frais pharmaceutiques (médicaments délivrés par votre pharmacien ou par la pharmacie de l’hôpital)
Actes de biologie médicale dispensés dans le cadre de l’HAD
Honoraires des professionnels paramédicaux libéraux (infirmier, aide-soignante, kinésithérapeute, sage-femme, orthophoniste…), s’ils sont conventionnés par l’Assurance maladie
Transport en ambulance, s’il a été commandé par l’HAD
Hospitalisation de jour
Matériel médical
Mobilier spécifique (lit médicalisé, fauteuil de repos…)
Matériel et accessoires à usage unique.
ou de veuvage invalide
ou de vieillesse
ou militaire.
Honoraires des médecins traitants et spécialisés que vous consultez dans le cadre de votre HAD
Frais pharmaceutiques (médicaments délivrés par votre pharmacien ou par la pharmacie de l’hôpital, pour des médicaments plus spécifiques)
Actes de laboratoires d’analyses biologiques liés à votre HAD
Honoraires des professionnels paramédicaux libéraux (infirmier, aide-soignante, kinésithérapeute, sage-femme, orthophoniste…), si une convention est établie
Transport en ambulance, s’il a été commandé par l’HAD
Hospitalisation de jour
Matériel médical
Mobilier spécifique (lit médicalisé, fauteuil de repos…)
Matériel et accessoires à usage unique.
Il faut distinguer le cas des prises en charge dans le cadre d’une affection de longue durée.
L’HAD est prise en charge à 80 % par l’Assurance maladie comme toute hospitalisation.
Vous bénéficierez de la dispense d’avance de frais pour les frais suivants :
Les frais de votre HAD peuvent peuvent être remboursés à 100 % si vous percevez une pension
Dans ces cas, vous pourrez bénéficier de la complémentaire santé solidaire (C2S) ou l’aide médicale de l’État (AME).
Votre HAD est prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie dans le cas d’une affection de longue durée.
Vous pourrez bénéficier de la dispense d’avance de frais pour les frais suivants :
Le séjour en HAD est à durée déterminée. Cette durée est révisable selon la nature des soins et l’évolution de votre état de santé.
Dans la majorité des cas, à la fin du séjour en HAD, vous restez à votre domicile. Si vous avez toujours besoin de soins, mais plus de soins hospitaliers, le relais est organisé par l’établissement d’HAD avec les professionnels et/ou les structures compétentes (exemple : avec un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD).
Si votre état de santé s’aggrave et qu’un séjour en hôpital est nécessaire, le transfert est organisé par l’équipe HAD, en coopération avec l’établissement qui vous accueillera.
Hospitalisation et soins à domicile
- Hospitalisation à domicile
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Portail national d’information pour les personnes âgées et leurs proches
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile (HAD)
Source : Fédération hospitalière de France
-
Santé Info Droits
Ligne téléphonique créée par un collectif d’associations d’usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé
Par téléphone
01 53 62 40 30
Prix d’un appel local
Service ouvert :
Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h
Les mardi et jeudi de 14h à 20h.
Par formulaire
Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;
À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.
Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.
- Code de la santé publique : article R6121-4
Objet de l’HAD - Code de la santé publique : articles D6124-194 à D6124-215
Activité d’hospitalisation à domicile - Arrêté du 1er juin 2018 fixant la durée minimale permettant la prise en charge conjointe par un établissement d’hospitalisation à domicile et un service de soins infirmiers à domicile
Hospitalisation à domicile (HAD)
Vous vous demandez ce qu’est l’hospitalisation à domicile (HAD) ? Elle permet d’assurer à votre domicile des soins pendant une période limitée pour raccourcir voire d’éviter une hospitalisation en établissement. L’HAD intervient sur prescription médicale et avec l’accord de votre médecin traitant. L’HAD est remboursée par l’Assurance maladie dans les mêmes conditions que les soins à l’hôpital. Nous vous présentons les règles à connaître.
Pansements complexes
Certaines chimiothérapies
Traitements intraveineux
Nursing lourd (soins infirmiers dispensés à des malades plus dépendants que pour des soins infirmiers classiques)
Transfusions sanguines
Assistance respiratoire
Soins de réadaptation (par exemple, rééducation orthopédique, maladie neurologique)
Soins pédiatriques
Soins avant ou après l’accouchement
Soins palliatifs.
L’HAD permet de réaliser à votre domicile les soins suivants :
Votre situation médicale est compatible avec l’HAD
Les soins dont vous avez besoin ne peuvent pas être réalisés directement par des professionnels de santé en ville
Les soins nécessaires peuvent être donnés à votre domicile
Vous et/ou votre famille êtes d’accord
Vos conditions de domicile le permettent.
Conditions liées à sa situation
L’HAD peut être envisagée si les conditions suivantes sont réunies :
Rappel
Par domicile, on entend le domicile personnel, mais aussi les établissements d’hébergement collectif par exemple.
En effet, avant toute admission en HAD, une évaluation de votre situation est réalisée par l’équipe soignante de l’établissement.
Celle-ci se rend à votre domicile pour s’assurer de votre éligibilité et fixer les conditions matérielles requises par le projet de soins.
Si le projet d’HAD est validé, le matériel et les fournitures nécessaires sont livrés à votre domicile par l’établissement ou un prestataire extérieur auquel il fait appel.
Les matériels nécessitent parfois un réaménagement provisoire des lieux (par exemple, installation d’un lit médicalisé).
L’intervention conjointe d’un établissement d’hospitalisation à domicile et d’un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou un service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) est possible dans le cadre d’une convention de partenariat.
Condition géographique
Pour pouvoir bénéficier d’une HAD, vous devez résider dans une zone géographique couverte par une structure d’HAD.
La quasi totalité du territoire national dispose désormais d’un établissement autorisé en HAD.
L’HAD peut être demandée par votre médecin traitant ou par le médecin hospitalier (par exemple, après une consultation hospitalière ou à la suite d’un séjour à l’hôpital).
Vous et/ou votre famille devez donner votre accord pour la mise en place de l’HAD.
Lorsque l’initiative vient d’un médecin hospitalier, l’accord de votre médecin traitant est toujours sollicité. En effet, c’est ce dernier qui planifie le projet de soins en coordination avec l’équipe soignante de l’établissement.
Un médecin (généralement le médecin traitant) sera votre référent tout au long de votre hospitalisation à domicile.
Donne son avis sur la demande d’HAD
Assure les contacts avec les médecins hospitaliers et libéraux pour votre prise en charge
Organise la coordination des soins
Est votre interlocuteur et celui de vos proches pour toute demande particulière concernant la prise en charge.
Le médecin praticien d’hospitalisation à domicile :
Le projet de soins est porté à votre connaissance ou à celle de vos représentants légaux.
Dans la mesure du possible, l’organisation des soins prend en considération vos souhaits et contraintes personnelles et ceux de votre entourage.
L’établissement d’HAD met à votre disposition et à celle de votre entourage un protocole d’alerte pour les situations d’urgence. Ce protocole consiste au moins en une permanence téléphonique infirmière joignable 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Tous les établissement d’HAD offrent la possibilité d’un déplacement d’infirmière à domicile la nuit. Quand ce n’est pas le cas, l’infirmière jointe au téléphone organise, si nécessaire, l’intervention des secours.
Il peut arriver que l’état de santé s’aggrave. Un séjour en établissement peut à nouveau être nécessaire. Le transfert est alors géré par l’HAD en coopération avec la structure concernée.
Honoraires des médecins traitants et spécialisés consultés dans le cadre de votre HAD
Frais pharmaceutiques (médicaments délivrés par votre pharmacien ou par la pharmacie de l’hôpital)
Actes de biologie médicale dispensés dans le cadre de l’HAD
Honoraires des professionnels paramédicaux libéraux (infirmier, aide-soignante, kinésithérapeute, sage-femme, orthophoniste…), s’ils sont conventionnés par l’Assurance maladie
Transport en ambulance, s’il a été commandé par l’HAD
Hospitalisation de jour
Matériel médical
Mobilier spécifique (lit médicalisé, fauteuil de repos…)
Matériel et accessoires à usage unique.
ou de veuvage invalide
ou de vieillesse
ou militaire.
Honoraires des médecins traitants et spécialisés que vous consultez dans le cadre de votre HAD
Frais pharmaceutiques (médicaments délivrés par votre pharmacien ou par la pharmacie de l’hôpital, pour des médicaments plus spécifiques)
Actes de laboratoires d’analyses biologiques liés à votre HAD
Honoraires des professionnels paramédicaux libéraux (infirmier, aide-soignante, kinésithérapeute, sage-femme, orthophoniste…), si une convention est établie
Transport en ambulance, s’il a été commandé par l’HAD
Hospitalisation de jour
Matériel médical
Mobilier spécifique (lit médicalisé, fauteuil de repos…)
Matériel et accessoires à usage unique.
Il faut distinguer le cas des prises en charge dans le cadre d’une affection de longue durée.
L’HAD est prise en charge à 80 % par l’Assurance maladie comme toute hospitalisation.
Vous bénéficierez de la dispense d’avance de frais pour les frais suivants :
Les frais de votre HAD peuvent peuvent être remboursés à 100 % si vous percevez une pension
Dans ces cas, vous pourrez bénéficier de la complémentaire santé solidaire (C2S) ou l’aide médicale de l’État (AME).
Votre HAD est prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie dans le cas d’une affection de longue durée.
Vous pourrez bénéficier de la dispense d’avance de frais pour les frais suivants :
Le séjour en HAD est à durée déterminée. Cette durée est révisable selon la nature des soins et l’évolution de votre état de santé.
Dans la majorité des cas, à la fin du séjour en HAD, vous restez à votre domicile. Si vous avez toujours besoin de soins, mais plus de soins hospitaliers, le relais est organisé par l’établissement d’HAD avec les professionnels et/ou les structures compétentes (exemple : avec un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD).
Si votre état de santé s’aggrave et qu’un séjour en hôpital est nécessaire, le transfert est organisé par l’équipe HAD, en coopération avec l’établissement qui vous accueillera.
Hospitalisation et soins à domicile
- Hospitalisation à domicile
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Portail national d’information pour les personnes âgées et leurs proches
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile (HAD)
Source : Fédération hospitalière de France
-
Santé Info Droits
Ligne téléphonique créée par un collectif d’associations d’usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé
Par téléphone
01 53 62 40 30
Prix d’un appel local
Service ouvert :
Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h
Les mardi et jeudi de 14h à 20h.
Par formulaire
Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;
À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.
Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.
- Code de la santé publique : article R6121-4
Objet de l’HAD - Code de la santé publique : articles D6124-194 à D6124-215
Activité d’hospitalisation à domicile - Arrêté du 1er juin 2018 fixant la durée minimale permettant la prise en charge conjointe par un établissement d’hospitalisation à domicile et un service de soins infirmiers à domicile
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Hospitalisation à domicile (HAD)
Vous vous demandez ce qu’est l’hospitalisation à domicile (HAD) ? Elle permet d’assurer à votre domicile des soins pendant une période limitée pour raccourcir voire d’éviter une hospitalisation en établissement. L’HAD intervient sur prescription médicale et avec l’accord de votre médecin traitant. L’HAD est remboursée par l’Assurance maladie dans les mêmes conditions que les soins à l’hôpital. Nous vous présentons les règles à connaître.
Pansements complexes
Certaines chimiothérapies
Traitements intraveineux
Nursing lourd (soins infirmiers dispensés à des malades plus dépendants que pour des soins infirmiers classiques)
Transfusions sanguines
Assistance respiratoire
Soins de réadaptation (par exemple, rééducation orthopédique, maladie neurologique)
Soins pédiatriques
Soins avant ou après l’accouchement
Soins palliatifs.
L’HAD permet de réaliser à votre domicile les soins suivants :
Votre situation médicale est compatible avec l’HAD
Les soins dont vous avez besoin ne peuvent pas être réalisés directement par des professionnels de santé en ville
Les soins nécessaires peuvent être donnés à votre domicile
Vous et/ou votre famille êtes d’accord
Vos conditions de domicile le permettent.
Conditions liées à sa situation
L’HAD peut être envisagée si les conditions suivantes sont réunies :
Rappel
Par domicile, on entend le domicile personnel, mais aussi les établissements d’hébergement collectif par exemple.
En effet, avant toute admission en HAD, une évaluation de votre situation est réalisée par l’équipe soignante de l’établissement.
Celle-ci se rend à votre domicile pour s’assurer de votre éligibilité et fixer les conditions matérielles requises par le projet de soins.
Si le projet d’HAD est validé, le matériel et les fournitures nécessaires sont livrés à votre domicile par l’établissement ou un prestataire extérieur auquel il fait appel.
Les matériels nécessitent parfois un réaménagement provisoire des lieux (par exemple, installation d’un lit médicalisé).
L’intervention conjointe d’un établissement d’hospitalisation à domicile et d’un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou un service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) est possible dans le cadre d’une convention de partenariat.
Condition géographique
Pour pouvoir bénéficier d’une HAD, vous devez résider dans une zone géographique couverte par une structure d’HAD.
La quasi totalité du territoire national dispose désormais d’un établissement autorisé en HAD.
L’HAD peut être demandée par votre médecin traitant ou par le médecin hospitalier (par exemple, après une consultation hospitalière ou à la suite d’un séjour à l’hôpital).
Vous et/ou votre famille devez donner votre accord pour la mise en place de l’HAD.
Lorsque l’initiative vient d’un médecin hospitalier, l’accord de votre médecin traitant est toujours sollicité. En effet, c’est ce dernier qui planifie le projet de soins en coordination avec l’équipe soignante de l’établissement.
Un médecin (généralement le médecin traitant) sera votre référent tout au long de votre hospitalisation à domicile.
Donne son avis sur la demande d’HAD
Assure les contacts avec les médecins hospitaliers et libéraux pour votre prise en charge
Organise la coordination des soins
Est votre interlocuteur et celui de vos proches pour toute demande particulière concernant la prise en charge.
Le médecin praticien d’hospitalisation à domicile :
Le projet de soins est porté à votre connaissance ou à celle de vos représentants légaux.
Dans la mesure du possible, l’organisation des soins prend en considération vos souhaits et contraintes personnelles et ceux de votre entourage.
L’établissement d’HAD met à votre disposition et à celle de votre entourage un protocole d’alerte pour les situations d’urgence. Ce protocole consiste au moins en une permanence téléphonique infirmière joignable 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Tous les établissement d’HAD offrent la possibilité d’un déplacement d’infirmière à domicile la nuit. Quand ce n’est pas le cas, l’infirmière jointe au téléphone organise, si nécessaire, l’intervention des secours.
Il peut arriver que l’état de santé s’aggrave. Un séjour en établissement peut à nouveau être nécessaire. Le transfert est alors géré par l’HAD en coopération avec la structure concernée.
Honoraires des médecins traitants et spécialisés consultés dans le cadre de votre HAD
Frais pharmaceutiques (médicaments délivrés par votre pharmacien ou par la pharmacie de l’hôpital)
Actes de biologie médicale dispensés dans le cadre de l’HAD
Honoraires des professionnels paramédicaux libéraux (infirmier, aide-soignante, kinésithérapeute, sage-femme, orthophoniste…), s’ils sont conventionnés par l’Assurance maladie
Transport en ambulance, s’il a été commandé par l’HAD
Hospitalisation de jour
Matériel médical
Mobilier spécifique (lit médicalisé, fauteuil de repos…)
Matériel et accessoires à usage unique.
ou de veuvage invalide
ou de vieillesse
ou militaire.
Honoraires des médecins traitants et spécialisés que vous consultez dans le cadre de votre HAD
Frais pharmaceutiques (médicaments délivrés par votre pharmacien ou par la pharmacie de l’hôpital, pour des médicaments plus spécifiques)
Actes de laboratoires d’analyses biologiques liés à votre HAD
Honoraires des professionnels paramédicaux libéraux (infirmier, aide-soignante, kinésithérapeute, sage-femme, orthophoniste…), si une convention est établie
Transport en ambulance, s’il a été commandé par l’HAD
Hospitalisation de jour
Matériel médical
Mobilier spécifique (lit médicalisé, fauteuil de repos…)
Matériel et accessoires à usage unique.
Il faut distinguer le cas des prises en charge dans le cadre d’une affection de longue durée.
L’HAD est prise en charge à 80 % par l’Assurance maladie comme toute hospitalisation.
Vous bénéficierez de la dispense d’avance de frais pour les frais suivants :
Les frais de votre HAD peuvent peuvent être remboursés à 100 % si vous percevez une pension
Dans ces cas, vous pourrez bénéficier de la complémentaire santé solidaire (C2S) ou l’aide médicale de l’État (AME).
Votre HAD est prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie dans le cas d’une affection de longue durée.
Vous pourrez bénéficier de la dispense d’avance de frais pour les frais suivants :
Le séjour en HAD est à durée déterminée. Cette durée est révisable selon la nature des soins et l’évolution de votre état de santé.
Dans la majorité des cas, à la fin du séjour en HAD, vous restez à votre domicile. Si vous avez toujours besoin de soins, mais plus de soins hospitaliers, le relais est organisé par l’établissement d’HAD avec les professionnels et/ou les structures compétentes (exemple : avec un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD).
Si votre état de santé s’aggrave et qu’un séjour en hôpital est nécessaire, le transfert est organisé par l’équipe HAD, en coopération avec l’établissement qui vous accueillera.
Hospitalisation et soins à domicile
- Hospitalisation à domicile
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Portail national d’information pour les personnes âgées et leurs proches
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile (HAD)
Source : Fédération hospitalière de France
-
Santé Info Droits
Ligne téléphonique créée par un collectif d’associations d’usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé
Par téléphone
01 53 62 40 30
Prix d’un appel local
Service ouvert :
Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h
Les mardi et jeudi de 14h à 20h.
Par formulaire
Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;
À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.
Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.
- Code de la santé publique : article R6121-4
Objet de l’HAD - Code de la santé publique : articles D6124-194 à D6124-215
Activité d’hospitalisation à domicile - Arrêté du 1er juin 2018 fixant la durée minimale permettant la prise en charge conjointe par un établissement d’hospitalisation à domicile et un service de soins infirmiers à domicile
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Hospitalisation à domicile (HAD)
Vous vous demandez ce qu’est l’hospitalisation à domicile (HAD) ? Elle permet d’assurer à votre domicile des soins pendant une période limitée pour raccourcir voire d’éviter une hospitalisation en établissement. L’HAD intervient sur prescription médicale et avec l’accord de votre médecin traitant. L’HAD est remboursée par l’Assurance maladie dans les mêmes conditions que les soins à l’hôpital. Nous vous présentons les règles à connaître.
Pansements complexes
Certaines chimiothérapies
Traitements intraveineux
Nursing lourd (soins infirmiers dispensés à des malades plus dépendants que pour des soins infirmiers classiques)
Transfusions sanguines
Assistance respiratoire
Soins de réadaptation (par exemple, rééducation orthopédique, maladie neurologique)
Soins pédiatriques
Soins avant ou après l’accouchement
Soins palliatifs.
L’HAD permet de réaliser à votre domicile les soins suivants :
Votre situation médicale est compatible avec l’HAD
Les soins dont vous avez besoin ne peuvent pas être réalisés directement par des professionnels de santé en ville
Les soins nécessaires peuvent être donnés à votre domicile
Vous et/ou votre famille êtes d’accord
Vos conditions de domicile le permettent.
Conditions liées à sa situation
L’HAD peut être envisagée si les conditions suivantes sont réunies :
Rappel
Par domicile, on entend le domicile personnel, mais aussi les établissements d’hébergement collectif par exemple.
En effet, avant toute admission en HAD, une évaluation de votre situation est réalisée par l’équipe soignante de l’établissement.
Celle-ci se rend à votre domicile pour s’assurer de votre éligibilité et fixer les conditions matérielles requises par le projet de soins.
Si le projet d’HAD est validé, le matériel et les fournitures nécessaires sont livrés à votre domicile par l’établissement ou un prestataire extérieur auquel il fait appel.
Les matériels nécessitent parfois un réaménagement provisoire des lieux (par exemple, installation d’un lit médicalisé).
L’intervention conjointe d’un établissement d’hospitalisation à domicile et d’un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou un service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) est possible dans le cadre d’une convention de partenariat.
Condition géographique
Pour pouvoir bénéficier d’une HAD, vous devez résider dans une zone géographique couverte par une structure d’HAD.
La quasi totalité du territoire national dispose désormais d’un établissement autorisé en HAD.
L’HAD peut être demandée par votre médecin traitant ou par le médecin hospitalier (par exemple, après une consultation hospitalière ou à la suite d’un séjour à l’hôpital).
Vous et/ou votre famille devez donner votre accord pour la mise en place de l’HAD.
Lorsque l’initiative vient d’un médecin hospitalier, l’accord de votre médecin traitant est toujours sollicité. En effet, c’est ce dernier qui planifie le projet de soins en coordination avec l’équipe soignante de l’établissement.
Un médecin (généralement le médecin traitant) sera votre référent tout au long de votre hospitalisation à domicile.
Donne son avis sur la demande d’HAD
Assure les contacts avec les médecins hospitaliers et libéraux pour votre prise en charge
Organise la coordination des soins
Est votre interlocuteur et celui de vos proches pour toute demande particulière concernant la prise en charge.
Le médecin praticien d’hospitalisation à domicile :
Le projet de soins est porté à votre connaissance ou à celle de vos représentants légaux.
Dans la mesure du possible, l’organisation des soins prend en considération vos souhaits et contraintes personnelles et ceux de votre entourage.
L’établissement d’HAD met à votre disposition et à celle de votre entourage un protocole d’alerte pour les situations d’urgence. Ce protocole consiste au moins en une permanence téléphonique infirmière joignable 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Tous les établissement d’HAD offrent la possibilité d’un déplacement d’infirmière à domicile la nuit. Quand ce n’est pas le cas, l’infirmière jointe au téléphone organise, si nécessaire, l’intervention des secours.
Il peut arriver que l’état de santé s’aggrave. Un séjour en établissement peut à nouveau être nécessaire. Le transfert est alors géré par l’HAD en coopération avec la structure concernée.
Honoraires des médecins traitants et spécialisés consultés dans le cadre de votre HAD
Frais pharmaceutiques (médicaments délivrés par votre pharmacien ou par la pharmacie de l’hôpital)
Actes de biologie médicale dispensés dans le cadre de l’HAD
Honoraires des professionnels paramédicaux libéraux (infirmier, aide-soignante, kinésithérapeute, sage-femme, orthophoniste…), s’ils sont conventionnés par l’Assurance maladie
Transport en ambulance, s’il a été commandé par l’HAD
Hospitalisation de jour
Matériel médical
Mobilier spécifique (lit médicalisé, fauteuil de repos…)
Matériel et accessoires à usage unique.
ou de veuvage invalide
ou de vieillesse
ou militaire.
Honoraires des médecins traitants et spécialisés que vous consultez dans le cadre de votre HAD
Frais pharmaceutiques (médicaments délivrés par votre pharmacien ou par la pharmacie de l’hôpital, pour des médicaments plus spécifiques)
Actes de laboratoires d’analyses biologiques liés à votre HAD
Honoraires des professionnels paramédicaux libéraux (infirmier, aide-soignante, kinésithérapeute, sage-femme, orthophoniste…), si une convention est établie
Transport en ambulance, s’il a été commandé par l’HAD
Hospitalisation de jour
Matériel médical
Mobilier spécifique (lit médicalisé, fauteuil de repos…)
Matériel et accessoires à usage unique.
Il faut distinguer le cas des prises en charge dans le cadre d’une affection de longue durée.
L’HAD est prise en charge à 80 % par l’Assurance maladie comme toute hospitalisation.
Vous bénéficierez de la dispense d’avance de frais pour les frais suivants :
Les frais de votre HAD peuvent peuvent être remboursés à 100 % si vous percevez une pension
Dans ces cas, vous pourrez bénéficier de la complémentaire santé solidaire (C2S) ou l’aide médicale de l’État (AME).
Votre HAD est prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie dans le cas d’une affection de longue durée.
Vous pourrez bénéficier de la dispense d’avance de frais pour les frais suivants :
Le séjour en HAD est à durée déterminée. Cette durée est révisable selon la nature des soins et l’évolution de votre état de santé.
Dans la majorité des cas, à la fin du séjour en HAD, vous restez à votre domicile. Si vous avez toujours besoin de soins, mais plus de soins hospitaliers, le relais est organisé par l’établissement d’HAD avec les professionnels et/ou les structures compétentes (exemple : avec un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD).
Si votre état de santé s’aggrave et qu’un séjour en hôpital est nécessaire, le transfert est organisé par l’équipe HAD, en coopération avec l’établissement qui vous accueillera.
Hospitalisation et soins à domicile
- Hospitalisation à domicile
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Portail national d’information pour les personnes âgées et leurs proches
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile (HAD)
Source : Fédération hospitalière de France
-
Santé Info Droits
Ligne téléphonique créée par un collectif d’associations d’usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé
Par téléphone
01 53 62 40 30
Prix d’un appel local
Service ouvert :
Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h
Les mardi et jeudi de 14h à 20h.
Par formulaire
Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;
À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.
Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.
- Code de la santé publique : article R6121-4
Objet de l’HAD - Code de la santé publique : articles D6124-194 à D6124-215
Activité d’hospitalisation à domicile - Arrêté du 1er juin 2018 fixant la durée minimale permettant la prise en charge conjointe par un établissement d’hospitalisation à domicile et un service de soins infirmiers à domicile
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Faire sa demande en ligne
Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.
La cellule urbanisme reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à la solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr