Les mardis 24 et 31 décembre, les différents sites de la mairie fermeront 1h plus tôt. 15h : Fermeture du Centre Aquarécréatif | 16h : Fermeture des services de l'hôtel de ville, des services techniques, service culturel et musée | 16h30 : Fermeture des accueils de loisirs Genêts et P'tits Pelauds | 17h : Fermeture des services de la maison de l'enfance.
Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Sécurité sociale : changement de situation personnelle
Vous connaissez un changement lié à votre situation personnelle (exemples : déménagement, changement de banque, naissance d’un enfant) ? Vous devez informer votre organisme de Sécurité sociale. Les formalités varient selon que vous dépendez du régime général ( CPAM ) ou du régime agricole ( MSA ). Nous faisons le point sur les démarches à suivre.
Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
Nous vous présentons 4 cas des principaux changements liés à la situation personnelle : déclarer une grossesse, déclarer une naissance ou adoption, déclarer un changement d’adresse postale ou de banque.
Votre médecin ou votre sage-femme peuvent effectuer la déclaration de grossesse en ligne.
Dans le cas contraire, vous devez transmettre la déclaration papier à votre CPAM et à votre Caf .
Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre CPAM et à votre caisse d’allocations familiales (Caf).
Vous n’avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer.
La déclaration de votre grossesse est enregistrée immédiatement par votre CPAM et votre Caf.
La grossesse doit être déclarée avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.
Votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en trois volets intitulé « Premier examen médical prénatal ».
Pour déclarer votre grossesse, complétez les informations vous concernant et adressez :
le volet rose à votre CPAM
et les 2 volets bleus à votre caisse d’allocations familiales (Caf).
Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.
Vous pouvez informer la Sécurité sociale par internet ou par téléphone.
Dès la sortie de maternité, vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant (ou une adoption) via votre compte (rubrique « Mes démarches ») :
Cette démarche peut s’effectuer sur internet ou par téléphone ou par courrier.
Vous pouvez déclarer votre changement d’adresse depuis votre compte (rubrique « Mes démarches ») :
Adressez à votre CPAM un courrier comportant les informations suivantes :
Votre numéro de sécurité sociale
Vos nom et prénom
Votre ancienne et nouvelle adresse
La date de déménagement prévue.
Joignez à ce courrier la copie de votre pièce d’identité recto/verso (par exemple, carte d’identité, passeport).
Cette déclaration peut se faire par internet ou par courrier.
Vous pouvez déclarer le changement depuis votre compte Ameli (rubrique « Mes démarches ») :
Vous adressez à votre caisse primaire un courrier comportant les informations suivantes :
Votre numéro de sécurité sociale
Vos nom et prénom.
Joignez à ce courrier les documents suivants :
Nouveau relevé d’identité bancaire (RIB)
Copie de votre ancien RIB (ou sinon le numéro IBAN de votre ancien compte)
Copie de votre pièce d’identité recto/verso.
Nous vous présentons 3 cas des principaux changements liés à sa situation personnelle : déclarer une grossesse, déclarer une naissance ou adoption et déclarer un changement d’adresse postale.
Votre médecin peut effectuer la déclaration de grossesse en ligne.
Dans le cas contraire, transmettez à votre MSA le formulaire ” premier examen médical prénatal ” (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.
La déclaration de grossesse peut être faite en ligne par votre médecin, s’il vous le propose et avec votre accord.
La déclaration de grossesse vous est remise par votre médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme lors du 1er examen prénatal confirmant que vous êtes enceinte.
Vous transmettez à votre MSA le formulaire ” premier examen médical prénatal ” (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.
Les 2 feuillets bleus de ce document sont également à adresser à votre MSA, si vous la choisissez pour le versement de vos prestations familiales.
Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.
Après l’accouchement, vous devez envoyer l’acte de naissance de votre enfant à la MSA pour lui ouvrir des droits en santé et en famille. Cet envoi se fait par internet ou par courrier.
Il est possible de déclarer ce changement d’adresse en ligne ou par courrier.
Depuis le site de votre MSA :
Vous vous connectez à votre espace privé
Vous vous rendez dans la rubrique Mon compte
Vous modifiez votre adresse de résidence.
Le site de la MSA liste les coordonnées de l’ensemble des caisses du réseau par département.
- La déclaration de grossesse (MSA)
Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) - Déclarer un déménagement (MSA)
Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) - Déclaration d’une naissance (MSA)
Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) - Déclarer une grossesse (Cnam)
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
Sécurité sociale : changement de situation personnelle
Vous connaissez un changement lié à votre situation personnelle (exemples : déménagement, changement de banque, naissance d’un enfant) ? Vous devez informer votre organisme de Sécurité sociale. Les formalités varient selon que vous dépendez du régime général ( CPAM ) ou du régime agricole ( MSA ). Nous faisons le point sur les démarches à suivre.
Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
Nous vous présentons 4 cas des principaux changements liés à la situation personnelle : déclarer une grossesse, déclarer une naissance ou adoption, déclarer un changement d’adresse postale ou de banque.
Votre médecin ou votre sage-femme peuvent effectuer la déclaration de grossesse en ligne.
Dans le cas contraire, vous devez transmettre la déclaration papier à votre CPAM et à votre Caf .
Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre CPAM et à votre caisse d’allocations familiales (Caf).
Vous n’avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer.
La déclaration de votre grossesse est enregistrée immédiatement par votre CPAM et votre Caf.
La grossesse doit être déclarée avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.
Votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en trois volets intitulé « Premier examen médical prénatal ».
Pour déclarer votre grossesse, complétez les informations vous concernant et adressez :
le volet rose à votre CPAM
et les 2 volets bleus à votre caisse d’allocations familiales (Caf).
Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.
Vous pouvez informer la Sécurité sociale par internet ou par téléphone.
Dès la sortie de maternité, vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant (ou une adoption) via votre compte (rubrique « Mes démarches ») :
Cette démarche peut s’effectuer sur internet ou par téléphone ou par courrier.
Vous pouvez déclarer votre changement d’adresse depuis votre compte (rubrique « Mes démarches ») :
Adressez à votre CPAM un courrier comportant les informations suivantes :
Votre numéro de sécurité sociale
Vos nom et prénom
Votre ancienne et nouvelle adresse
La date de déménagement prévue.
Joignez à ce courrier la copie de votre pièce d’identité recto/verso (par exemple, carte d’identité, passeport).
Cette déclaration peut se faire par internet ou par courrier.
Vous pouvez déclarer le changement depuis votre compte Ameli (rubrique « Mes démarches ») :
Vous adressez à votre caisse primaire un courrier comportant les informations suivantes :
Votre numéro de sécurité sociale
Vos nom et prénom.
Joignez à ce courrier les documents suivants :
Nouveau relevé d’identité bancaire (RIB)
Copie de votre ancien RIB (ou sinon le numéro IBAN de votre ancien compte)
Copie de votre pièce d’identité recto/verso.
Nous vous présentons 3 cas des principaux changements liés à sa situation personnelle : déclarer une grossesse, déclarer une naissance ou adoption et déclarer un changement d’adresse postale.
Votre médecin peut effectuer la déclaration de grossesse en ligne.
Dans le cas contraire, transmettez à votre MSA le formulaire ” premier examen médical prénatal ” (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.
La déclaration de grossesse peut être faite en ligne par votre médecin, s’il vous le propose et avec votre accord.
La déclaration de grossesse vous est remise par votre médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme lors du 1er examen prénatal confirmant que vous êtes enceinte.
Vous transmettez à votre MSA le formulaire ” premier examen médical prénatal ” (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.
Les 2 feuillets bleus de ce document sont également à adresser à votre MSA, si vous la choisissez pour le versement de vos prestations familiales.
Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.
Après l’accouchement, vous devez envoyer l’acte de naissance de votre enfant à la MSA pour lui ouvrir des droits en santé et en famille. Cet envoi se fait par internet ou par courrier.
Il est possible de déclarer ce changement d’adresse en ligne ou par courrier.
Depuis le site de votre MSA :
Vous vous connectez à votre espace privé
Vous vous rendez dans la rubrique Mon compte
Vous modifiez votre adresse de résidence.
Le site de la MSA liste les coordonnées de l’ensemble des caisses du réseau par département.
- La déclaration de grossesse (MSA)
Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) - Déclarer un déménagement (MSA)
Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) - Déclaration d’une naissance (MSA)
Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) - Déclarer une grossesse (Cnam)
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
Sécurité sociale : changement de situation personnelle
Vous connaissez un changement lié à votre situation personnelle (exemples : déménagement, changement de banque, naissance d’un enfant) ? Vous devez informer votre organisme de Sécurité sociale. Les formalités varient selon que vous dépendez du régime général ( CPAM ) ou du régime agricole ( MSA ). Nous faisons le point sur les démarches à suivre.
Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
Nous vous présentons 4 cas des principaux changements liés à la situation personnelle : déclarer une grossesse, déclarer une naissance ou adoption, déclarer un changement d’adresse postale ou de banque.
Votre médecin ou votre sage-femme peuvent effectuer la déclaration de grossesse en ligne.
Dans le cas contraire, vous devez transmettre la déclaration papier à votre CPAM et à votre Caf .
Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre CPAM et à votre caisse d’allocations familiales (Caf).
Vous n’avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer.
La déclaration de votre grossesse est enregistrée immédiatement par votre CPAM et votre Caf.
La grossesse doit être déclarée avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.
Votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en trois volets intitulé « Premier examen médical prénatal ».
Pour déclarer votre grossesse, complétez les informations vous concernant et adressez :
le volet rose à votre CPAM
et les 2 volets bleus à votre caisse d’allocations familiales (Caf).
Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.
Vous pouvez informer la Sécurité sociale par internet ou par téléphone.
Dès la sortie de maternité, vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant (ou une adoption) via votre compte (rubrique « Mes démarches ») :
Cette démarche peut s’effectuer sur internet ou par téléphone ou par courrier.
Vous pouvez déclarer votre changement d’adresse depuis votre compte (rubrique « Mes démarches ») :
Adressez à votre CPAM un courrier comportant les informations suivantes :
Votre numéro de sécurité sociale
Vos nom et prénom
Votre ancienne et nouvelle adresse
La date de déménagement prévue.
Joignez à ce courrier la copie de votre pièce d’identité recto/verso (par exemple, carte d’identité, passeport).
Cette déclaration peut se faire par internet ou par courrier.
Vous pouvez déclarer le changement depuis votre compte Ameli (rubrique « Mes démarches ») :
Vous adressez à votre caisse primaire un courrier comportant les informations suivantes :
Votre numéro de sécurité sociale
Vos nom et prénom.
Joignez à ce courrier les documents suivants :
Nouveau relevé d’identité bancaire (RIB)
Copie de votre ancien RIB (ou sinon le numéro IBAN de votre ancien compte)
Copie de votre pièce d’identité recto/verso.
Nous vous présentons 3 cas des principaux changements liés à sa situation personnelle : déclarer une grossesse, déclarer une naissance ou adoption et déclarer un changement d’adresse postale.
Votre médecin peut effectuer la déclaration de grossesse en ligne.
Dans le cas contraire, transmettez à votre MSA le formulaire ” premier examen médical prénatal ” (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.
La déclaration de grossesse peut être faite en ligne par votre médecin, s’il vous le propose et avec votre accord.
La déclaration de grossesse vous est remise par votre médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme lors du 1er examen prénatal confirmant que vous êtes enceinte.
Vous transmettez à votre MSA le formulaire ” premier examen médical prénatal ” (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.
Les 2 feuillets bleus de ce document sont également à adresser à votre MSA, si vous la choisissez pour le versement de vos prestations familiales.
Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.
Après l’accouchement, vous devez envoyer l’acte de naissance de votre enfant à la MSA pour lui ouvrir des droits en santé et en famille. Cet envoi se fait par internet ou par courrier.
Il est possible de déclarer ce changement d’adresse en ligne ou par courrier.
Depuis le site de votre MSA :
Vous vous connectez à votre espace privé
Vous vous rendez dans la rubrique Mon compte
Vous modifiez votre adresse de résidence.
Le site de la MSA liste les coordonnées de l’ensemble des caisses du réseau par département.
- La déclaration de grossesse (MSA)
Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) - Déclarer un déménagement (MSA)
Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) - Déclaration d’une naissance (MSA)
Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) - Déclarer une grossesse (Cnam)
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Sécurité sociale : changement de situation personnelle
Vous connaissez un changement lié à votre situation personnelle (exemples : déménagement, changement de banque, naissance d’un enfant) ? Vous devez informer votre organisme de Sécurité sociale. Les formalités varient selon que vous dépendez du régime général ( CPAM ) ou du régime agricole ( MSA ). Nous faisons le point sur les démarches à suivre.
Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
Nous vous présentons 4 cas des principaux changements liés à la situation personnelle : déclarer une grossesse, déclarer une naissance ou adoption, déclarer un changement d’adresse postale ou de banque.
Votre médecin ou votre sage-femme peuvent effectuer la déclaration de grossesse en ligne.
Dans le cas contraire, vous devez transmettre la déclaration papier à votre CPAM et à votre Caf .
Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre CPAM et à votre caisse d’allocations familiales (Caf).
Vous n’avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer.
La déclaration de votre grossesse est enregistrée immédiatement par votre CPAM et votre Caf.
La grossesse doit être déclarée avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.
Votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en trois volets intitulé « Premier examen médical prénatal ».
Pour déclarer votre grossesse, complétez les informations vous concernant et adressez :
le volet rose à votre CPAM
et les 2 volets bleus à votre caisse d’allocations familiales (Caf).
Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.
Vous pouvez informer la Sécurité sociale par internet ou par téléphone.
Dès la sortie de maternité, vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant (ou une adoption) via votre compte (rubrique « Mes démarches ») :
Cette démarche peut s’effectuer sur internet ou par téléphone ou par courrier.
Vous pouvez déclarer votre changement d’adresse depuis votre compte (rubrique « Mes démarches ») :
Adressez à votre CPAM un courrier comportant les informations suivantes :
Votre numéro de sécurité sociale
Vos nom et prénom
Votre ancienne et nouvelle adresse
La date de déménagement prévue.
Joignez à ce courrier la copie de votre pièce d’identité recto/verso (par exemple, carte d’identité, passeport).
Cette déclaration peut se faire par internet ou par courrier.
Vous pouvez déclarer le changement depuis votre compte Ameli (rubrique « Mes démarches ») :
Vous adressez à votre caisse primaire un courrier comportant les informations suivantes :
Votre numéro de sécurité sociale
Vos nom et prénom.
Joignez à ce courrier les documents suivants :
Nouveau relevé d’identité bancaire (RIB)
Copie de votre ancien RIB (ou sinon le numéro IBAN de votre ancien compte)
Copie de votre pièce d’identité recto/verso.
Nous vous présentons 3 cas des principaux changements liés à sa situation personnelle : déclarer une grossesse, déclarer une naissance ou adoption et déclarer un changement d’adresse postale.
Votre médecin peut effectuer la déclaration de grossesse en ligne.
Dans le cas contraire, transmettez à votre MSA le formulaire ” premier examen médical prénatal ” (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.
La déclaration de grossesse peut être faite en ligne par votre médecin, s’il vous le propose et avec votre accord.
La déclaration de grossesse vous est remise par votre médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme lors du 1er examen prénatal confirmant que vous êtes enceinte.
Vous transmettez à votre MSA le formulaire ” premier examen médical prénatal ” (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.
Les 2 feuillets bleus de ce document sont également à adresser à votre MSA, si vous la choisissez pour le versement de vos prestations familiales.
Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.
Après l’accouchement, vous devez envoyer l’acte de naissance de votre enfant à la MSA pour lui ouvrir des droits en santé et en famille. Cet envoi se fait par internet ou par courrier.
Il est possible de déclarer ce changement d’adresse en ligne ou par courrier.
Depuis le site de votre MSA :
Vous vous connectez à votre espace privé
Vous vous rendez dans la rubrique Mon compte
Vous modifiez votre adresse de résidence.
Le site de la MSA liste les coordonnées de l’ensemble des caisses du réseau par département.
- La déclaration de grossesse (MSA)
Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) - Déclarer un déménagement (MSA)
Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) - Déclaration d’une naissance (MSA)
Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) - Déclarer une grossesse (Cnam)
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Sécurité sociale : changement de situation personnelle
Vous connaissez un changement lié à votre situation personnelle (exemples : déménagement, changement de banque, naissance d’un enfant) ? Vous devez informer votre organisme de Sécurité sociale. Les formalités varient selon que vous dépendez du régime général ( CPAM ) ou du régime agricole ( MSA ). Nous faisons le point sur les démarches à suivre.
Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
Nous vous présentons 4 cas des principaux changements liés à la situation personnelle : déclarer une grossesse, déclarer une naissance ou adoption, déclarer un changement d’adresse postale ou de banque.
Votre médecin ou votre sage-femme peuvent effectuer la déclaration de grossesse en ligne.
Dans le cas contraire, vous devez transmettre la déclaration papier à votre CPAM et à votre Caf .
Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre CPAM et à votre caisse d’allocations familiales (Caf).
Vous n’avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer.
La déclaration de votre grossesse est enregistrée immédiatement par votre CPAM et votre Caf.
La grossesse doit être déclarée avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.
Votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en trois volets intitulé « Premier examen médical prénatal ».
Pour déclarer votre grossesse, complétez les informations vous concernant et adressez :
le volet rose à votre CPAM
et les 2 volets bleus à votre caisse d’allocations familiales (Caf).
Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.
Vous pouvez informer la Sécurité sociale par internet ou par téléphone.
Dès la sortie de maternité, vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant (ou une adoption) via votre compte (rubrique « Mes démarches ») :
Cette démarche peut s’effectuer sur internet ou par téléphone ou par courrier.
Vous pouvez déclarer votre changement d’adresse depuis votre compte (rubrique « Mes démarches ») :
Adressez à votre CPAM un courrier comportant les informations suivantes :
Votre numéro de sécurité sociale
Vos nom et prénom
Votre ancienne et nouvelle adresse
La date de déménagement prévue.
Joignez à ce courrier la copie de votre pièce d’identité recto/verso (par exemple, carte d’identité, passeport).
Cette déclaration peut se faire par internet ou par courrier.
Vous pouvez déclarer le changement depuis votre compte Ameli (rubrique « Mes démarches ») :
Vous adressez à votre caisse primaire un courrier comportant les informations suivantes :
Votre numéro de sécurité sociale
Vos nom et prénom.
Joignez à ce courrier les documents suivants :
Nouveau relevé d’identité bancaire (RIB)
Copie de votre ancien RIB (ou sinon le numéro IBAN de votre ancien compte)
Copie de votre pièce d’identité recto/verso.
Nous vous présentons 3 cas des principaux changements liés à sa situation personnelle : déclarer une grossesse, déclarer une naissance ou adoption et déclarer un changement d’adresse postale.
Votre médecin peut effectuer la déclaration de grossesse en ligne.
Dans le cas contraire, transmettez à votre MSA le formulaire ” premier examen médical prénatal ” (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.
La déclaration de grossesse peut être faite en ligne par votre médecin, s’il vous le propose et avec votre accord.
La déclaration de grossesse vous est remise par votre médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme lors du 1er examen prénatal confirmant que vous êtes enceinte.
Vous transmettez à votre MSA le formulaire ” premier examen médical prénatal ” (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.
Les 2 feuillets bleus de ce document sont également à adresser à votre MSA, si vous la choisissez pour le versement de vos prestations familiales.
Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.
Après l’accouchement, vous devez envoyer l’acte de naissance de votre enfant à la MSA pour lui ouvrir des droits en santé et en famille. Cet envoi se fait par internet ou par courrier.
Il est possible de déclarer ce changement d’adresse en ligne ou par courrier.
Depuis le site de votre MSA :
Vous vous connectez à votre espace privé
Vous vous rendez dans la rubrique Mon compte
Vous modifiez votre adresse de résidence.
Le site de la MSA liste les coordonnées de l’ensemble des caisses du réseau par département.
- La déclaration de grossesse (MSA)
Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) - Déclarer un déménagement (MSA)
Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) - Déclaration d’une naissance (MSA)
Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) - Déclarer une grossesse (Cnam)
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Faire sa demande en ligne
Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.
La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr
Contact
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Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi
