Urbanisme

Démarches d’urbanisme

Vous avez un projet de construction, d’extension, de modification, d’aménagement ? Désormais, vous pouvez réaliser votre demande en ligne sur la plateforme du Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).

Quand faire votre demande ?

Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.

Si votre projet est situé dans un périmètre de protection des monuments historiques, il est conseillé de prendre l’attache de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) en amont du dépôt du dossier pour définir votre projet : comptez un mois de délai supplémentaire pour l’instruction de votre demande.

Ai-je le droit ?

Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.

  • PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
  • 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire

Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.

Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.

  • 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire

Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).

Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :

  • 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
  • Bassin > 100 m² = Permis de construire

Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut

  • Permis de construire peu importe la superficie du bassin

Emprise au sol

= Projection verticale au sol de la construction

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Surface de plancher

= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur

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Quand recourir à un architecte ?

  • Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
  • Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
  • Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
    • Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
    • Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher

Quelles formalités à accomplir ?

Visites médicales de l’enfant : examens obligatoires

Combien d’examens médicaux obligatoires un enfant doit-il passer ?

De sa naissance jusqu’à l’âge de 16 ans, il doit en passer 20.

Ces examens assurent ainsi le suivi de la santé de votre enfant jusqu’à son adolescence. Ils sont pris en charge à 100 % quel que soit le professionnel qui les réalise.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Santé de l’enfant

      Le contenu de ces examens porte sur :

      • Courbe de croissance

      • Psychomotricité

      • Vie affective de l’enfant

      • Dépistage précoce des anomalies ou déficiences

      • Vaccinations

      • Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l’activité physique et sportive

      • Dépistage d’éventuelles contre-indications à la pratique sportive.

      Ces examens permettent de s’assurer :

      • De la bonne santé de l’enfant

      • Et d’orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

      Les résultats des examens sont mentionnés :

      Calendrier des examens

      Âge de l’enfant

      Examens obligatoires

      Dans les 8 jours suivant la naissance

      1 examen

      À la fin de cet examen, le médecin remplit le 1er certificat de santé

      Au cours de la 2e semaine

      1 examen

      Avant la fin du 1er mois jusqu’au cours du 6e mois

      6 examens (1 fois par mois jusqu’à 6 mois)

      Au cours du 9e mois

      1 examen

      À la fin de cet examen, le médecin remplit le 2e certificat de santé

      Au cours du 12e mois

      1 examen

      Au cours du 13e mois

      1 examen

      Entre 16 et 18 mois

      1 examen

      Au cours du 24e ou du 25e mois

      1 examen

      À la fin de cet examen, le médecin remplit le 3e certificat de santé

      Au cours des 3e à 6e années

      4 examens (1 fois par an jusqu’à l’âge de 6 ans)

      Les résultats de ces examens sont mentionnés dans le carnet de santé de l’enfant.

      À noter

      une visite médicale est organisée à l’école pour les enfants âgés de 3 ans à 4 ans.

      Elle s’inscrit dans les 20 examens obligatoires remboursés par l’assurance maladie.

      Les examens se font :

      • Soit par le médecin traitant de l’enfant

      • Soit par un médecin choisi par les parents de l’enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci

      • Soit par un médecin d’une consultation de protection maternelle et infantile (PMI)

      • Soit par un médecin de l’école pour la visite médicale des enfants âgés de 3 ans à 4 ans.

      À savoir

      Les personnes responsables de l’enfant doivent présenter les enfants à ces visites sauf si elles peuvent fournir un certificat médical. Ce document atteste alors que l’examen correspondant à l’âge de l’enfant a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix.

      Où s’adresser ?

       Médecin 

      Où s’adresser ?

       Centre de protection maternelle et infantile (PMI) 

      Les consultations pour les examens sont remboursées à 100 % , sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d’honoraires.

      À savoir

      Pour les examens du 8e jour, 9e mois et 24e mois, le prix de la consultation est fixé à 47,5 € (pas de dépassement d’honoraires possible).

      Le contenu de ces examens porte sur :

      • Courbe de croissance

      • Psychomotricité

      • Vie affective de l’enfant

      • Dépistage précoce des anomalies ou déficiences

      • Vaccinations

      • Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l’activité physique et sportive

      • Dépistage d’éventuelles contre-indications à la pratique sportive.

      Ces examens permettent de s’assurer :

      • De la bonne santé de l’enfant

      • Et d’orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

      Les résultats des examens sont mentionnés :

      Un examen est à passer à 3 périodes :

      • Entre 8 et 9 ans inclus

      • Entre 11 et 13 ans inclus

      • Entre 15 et 16 ans inclus

      Les examens se font :

      • Soit par le médecin traitant de l’enfant

      • Soit par un médecin choisi par les parents de l’enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci.

      À savoir

      Les personnes responsables de l’enfant sont tenues de présenter les enfants à ces visites sauf si elles peuvent fournir un certificat médical.

      Il atteste alors que l’examen correspondant à l’âge de l’enfant a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix.

      Où s’adresser ?

       Médecin 

    Visites médicales de l’enfant : examens obligatoires

    Combien d’examens médicaux obligatoires un enfant doit-il passer ?

    De sa naissance jusqu’à l’âge de 16 ans, il doit en passer 20.

    Ces examens assurent ainsi le suivi de la santé de votre enfant jusqu’à son adolescence. Ils sont pris en charge à 100 % quel que soit le professionnel qui les réalise.

    Nous vous présentons les informations à connaître.

    Santé de l’enfant

        Le contenu de ces examens porte sur :

        • Courbe de croissance

        • Psychomotricité

        • Vie affective de l’enfant

        • Dépistage précoce des anomalies ou déficiences

        • Vaccinations

        • Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l’activité physique et sportive

        • Dépistage d’éventuelles contre-indications à la pratique sportive.

        Ces examens permettent de s’assurer :

        • De la bonne santé de l’enfant

        • Et d’orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

        Les résultats des examens sont mentionnés :

        Calendrier des examens

        Âge de l’enfant

        Examens obligatoires

        Dans les 8 jours suivant la naissance

        1 examen

        À la fin de cet examen, le médecin remplit le 1er certificat de santé

        Au cours de la 2e semaine

        1 examen

        Avant la fin du 1er mois jusqu’au cours du 6e mois

        6 examens (1 fois par mois jusqu’à 6 mois)

        Au cours du 9e mois

        1 examen

        À la fin de cet examen, le médecin remplit le 2e certificat de santé

        Au cours du 12e mois

        1 examen

        Au cours du 13e mois

        1 examen

        Entre 16 et 18 mois

        1 examen

        Au cours du 24e ou du 25e mois

        1 examen

        À la fin de cet examen, le médecin remplit le 3e certificat de santé

        Au cours des 3e à 6e années

        4 examens (1 fois par an jusqu’à l’âge de 6 ans)

        Les résultats de ces examens sont mentionnés dans le carnet de santé de l’enfant.

        À noter

        une visite médicale est organisée à l’école pour les enfants âgés de 3 ans à 4 ans.

        Elle s’inscrit dans les 20 examens obligatoires remboursés par l’assurance maladie.

        Les examens se font :

        • Soit par le médecin traitant de l’enfant

        • Soit par un médecin choisi par les parents de l’enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci

        • Soit par un médecin d’une consultation de protection maternelle et infantile (PMI)

        • Soit par un médecin de l’école pour la visite médicale des enfants âgés de 3 ans à 4 ans.

        À savoir

        Les personnes responsables de l’enfant doivent présenter les enfants à ces visites sauf si elles peuvent fournir un certificat médical. Ce document atteste alors que l’examen correspondant à l’âge de l’enfant a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix.

        Où s’adresser ?

         Médecin 

        Où s’adresser ?

         Centre de protection maternelle et infantile (PMI) 

        Les consultations pour les examens sont remboursées à 100 % , sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d’honoraires.

        À savoir

        Pour les examens du 8e jour, 9e mois et 24e mois, le prix de la consultation est fixé à 47,5 € (pas de dépassement d’honoraires possible).

        Le contenu de ces examens porte sur :

        • Courbe de croissance

        • Psychomotricité

        • Vie affective de l’enfant

        • Dépistage précoce des anomalies ou déficiences

        • Vaccinations

        • Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l’activité physique et sportive

        • Dépistage d’éventuelles contre-indications à la pratique sportive.

        Ces examens permettent de s’assurer :

        • De la bonne santé de l’enfant

        • Et d’orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

        Les résultats des examens sont mentionnés :

        Un examen est à passer à 3 périodes :

        • Entre 8 et 9 ans inclus

        • Entre 11 et 13 ans inclus

        • Entre 15 et 16 ans inclus

        Les examens se font :

        • Soit par le médecin traitant de l’enfant

        • Soit par un médecin choisi par les parents de l’enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci.

        À savoir

        Les personnes responsables de l’enfant sont tenues de présenter les enfants à ces visites sauf si elles peuvent fournir un certificat médical.

        Il atteste alors que l’examen correspondant à l’âge de l’enfant a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix.

        Où s’adresser ?

         Médecin 

      Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois pour les travaux portant sur une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour les autres demandes.

      Visites médicales de l’enfant : examens obligatoires

      Combien d’examens médicaux obligatoires un enfant doit-il passer ?

      De sa naissance jusqu’à l’âge de 16 ans, il doit en passer 20.

      Ces examens assurent ainsi le suivi de la santé de votre enfant jusqu’à son adolescence. Ils sont pris en charge à 100 % quel que soit le professionnel qui les réalise.

      Nous vous présentons les informations à connaître.

      Santé de l’enfant

          Le contenu de ces examens porte sur :

          • Courbe de croissance

          • Psychomotricité

          • Vie affective de l’enfant

          • Dépistage précoce des anomalies ou déficiences

          • Vaccinations

          • Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l’activité physique et sportive

          • Dépistage d’éventuelles contre-indications à la pratique sportive.

          Ces examens permettent de s’assurer :

          • De la bonne santé de l’enfant

          • Et d’orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

          Les résultats des examens sont mentionnés :

          Calendrier des examens

          Âge de l’enfant

          Examens obligatoires

          Dans les 8 jours suivant la naissance

          1 examen

          À la fin de cet examen, le médecin remplit le 1er certificat de santé

          Au cours de la 2e semaine

          1 examen

          Avant la fin du 1er mois jusqu’au cours du 6e mois

          6 examens (1 fois par mois jusqu’à 6 mois)

          Au cours du 9e mois

          1 examen

          À la fin de cet examen, le médecin remplit le 2e certificat de santé

          Au cours du 12e mois

          1 examen

          Au cours du 13e mois

          1 examen

          Entre 16 et 18 mois

          1 examen

          Au cours du 24e ou du 25e mois

          1 examen

          À la fin de cet examen, le médecin remplit le 3e certificat de santé

          Au cours des 3e à 6e années

          4 examens (1 fois par an jusqu’à l’âge de 6 ans)

          Les résultats de ces examens sont mentionnés dans le carnet de santé de l’enfant.

          À noter

          une visite médicale est organisée à l’école pour les enfants âgés de 3 ans à 4 ans.

          Elle s’inscrit dans les 20 examens obligatoires remboursés par l’assurance maladie.

          Les examens se font :

          • Soit par le médecin traitant de l’enfant

          • Soit par un médecin choisi par les parents de l’enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci

          • Soit par un médecin d’une consultation de protection maternelle et infantile (PMI)

          • Soit par un médecin de l’école pour la visite médicale des enfants âgés de 3 ans à 4 ans.

          À savoir

          Les personnes responsables de l’enfant doivent présenter les enfants à ces visites sauf si elles peuvent fournir un certificat médical. Ce document atteste alors que l’examen correspondant à l’âge de l’enfant a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix.

          Où s’adresser ?

           Médecin 

          Où s’adresser ?

           Centre de protection maternelle et infantile (PMI) 

          Les consultations pour les examens sont remboursées à 100 % , sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d’honoraires.

          À savoir

          Pour les examens du 8e jour, 9e mois et 24e mois, le prix de la consultation est fixé à 47,5 € (pas de dépassement d’honoraires possible).

          Le contenu de ces examens porte sur :

          • Courbe de croissance

          • Psychomotricité

          • Vie affective de l’enfant

          • Dépistage précoce des anomalies ou déficiences

          • Vaccinations

          • Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l’activité physique et sportive

          • Dépistage d’éventuelles contre-indications à la pratique sportive.

          Ces examens permettent de s’assurer :

          • De la bonne santé de l’enfant

          • Et d’orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

          Les résultats des examens sont mentionnés :

          Un examen est à passer à 3 périodes :

          • Entre 8 et 9 ans inclus

          • Entre 11 et 13 ans inclus

          • Entre 15 et 16 ans inclus

          Les examens se font :

          • Soit par le médecin traitant de l’enfant

          • Soit par un médecin choisi par les parents de l’enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci.

          À savoir

          Les personnes responsables de l’enfant sont tenues de présenter les enfants à ces visites sauf si elles peuvent fournir un certificat médical.

          Il atteste alors que l’examen correspondant à l’âge de l’enfant a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix.

          Où s’adresser ?

           Médecin 

        Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

        Le délai d’instruction de droit commun est de 3 mois.

        Visites médicales de l’enfant : examens obligatoires

        Combien d’examens médicaux obligatoires un enfant doit-il passer ?

        De sa naissance jusqu’à l’âge de 16 ans, il doit en passer 20.

        Ces examens assurent ainsi le suivi de la santé de votre enfant jusqu’à son adolescence. Ils sont pris en charge à 100 % quel que soit le professionnel qui les réalise.

        Nous vous présentons les informations à connaître.

        Santé de l’enfant

            Le contenu de ces examens porte sur :

            • Courbe de croissance

            • Psychomotricité

            • Vie affective de l’enfant

            • Dépistage précoce des anomalies ou déficiences

            • Vaccinations

            • Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l’activité physique et sportive

            • Dépistage d’éventuelles contre-indications à la pratique sportive.

            Ces examens permettent de s’assurer :

            • De la bonne santé de l’enfant

            • Et d’orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

            Les résultats des examens sont mentionnés :

            Calendrier des examens

            Âge de l’enfant

            Examens obligatoires

            Dans les 8 jours suivant la naissance

            1 examen

            À la fin de cet examen, le médecin remplit le 1er certificat de santé

            Au cours de la 2e semaine

            1 examen

            Avant la fin du 1er mois jusqu’au cours du 6e mois

            6 examens (1 fois par mois jusqu’à 6 mois)

            Au cours du 9e mois

            1 examen

            À la fin de cet examen, le médecin remplit le 2e certificat de santé

            Au cours du 12e mois

            1 examen

            Au cours du 13e mois

            1 examen

            Entre 16 et 18 mois

            1 examen

            Au cours du 24e ou du 25e mois

            1 examen

            À la fin de cet examen, le médecin remplit le 3e certificat de santé

            Au cours des 3e à 6e années

            4 examens (1 fois par an jusqu’à l’âge de 6 ans)

            Les résultats de ces examens sont mentionnés dans le carnet de santé de l’enfant.

            À noter

            une visite médicale est organisée à l’école pour les enfants âgés de 3 ans à 4 ans.

            Elle s’inscrit dans les 20 examens obligatoires remboursés par l’assurance maladie.

            Les examens se font :

            • Soit par le médecin traitant de l’enfant

            • Soit par un médecin choisi par les parents de l’enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci

            • Soit par un médecin d’une consultation de protection maternelle et infantile (PMI)

            • Soit par un médecin de l’école pour la visite médicale des enfants âgés de 3 ans à 4 ans.

            À savoir

            Les personnes responsables de l’enfant doivent présenter les enfants à ces visites sauf si elles peuvent fournir un certificat médical. Ce document atteste alors que l’examen correspondant à l’âge de l’enfant a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix.

            Où s’adresser ?

             Médecin 

            Où s’adresser ?

             Centre de protection maternelle et infantile (PMI) 

            Les consultations pour les examens sont remboursées à 100 % , sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d’honoraires.

            À savoir

            Pour les examens du 8e jour, 9e mois et 24e mois, le prix de la consultation est fixé à 47,5 € (pas de dépassement d’honoraires possible).

            Le contenu de ces examens porte sur :

            • Courbe de croissance

            • Psychomotricité

            • Vie affective de l’enfant

            • Dépistage précoce des anomalies ou déficiences

            • Vaccinations

            • Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l’activité physique et sportive

            • Dépistage d’éventuelles contre-indications à la pratique sportive.

            Ces examens permettent de s’assurer :

            • De la bonne santé de l’enfant

            • Et d’orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

            Les résultats des examens sont mentionnés :

            Un examen est à passer à 3 périodes :

            • Entre 8 et 9 ans inclus

            • Entre 11 et 13 ans inclus

            • Entre 15 et 16 ans inclus

            Les examens se font :

            • Soit par le médecin traitant de l’enfant

            • Soit par un médecin choisi par les parents de l’enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci.

            À savoir

            Les personnes responsables de l’enfant sont tenues de présenter les enfants à ces visites sauf si elles peuvent fournir un certificat médical.

            Il atteste alors que l’examen correspondant à l’âge de l’enfant a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix.

            Où s’adresser ?

             Médecin 

          Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

          Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois.

          Visites médicales de l’enfant : examens obligatoires

          Combien d’examens médicaux obligatoires un enfant doit-il passer ?

          De sa naissance jusqu’à l’âge de 16 ans, il doit en passer 20.

          Ces examens assurent ainsi le suivi de la santé de votre enfant jusqu’à son adolescence. Ils sont pris en charge à 100 % quel que soit le professionnel qui les réalise.

          Nous vous présentons les informations à connaître.

          Santé de l’enfant

              Le contenu de ces examens porte sur :

              • Courbe de croissance

              • Psychomotricité

              • Vie affective de l’enfant

              • Dépistage précoce des anomalies ou déficiences

              • Vaccinations

              • Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l’activité physique et sportive

              • Dépistage d’éventuelles contre-indications à la pratique sportive.

              Ces examens permettent de s’assurer :

              • De la bonne santé de l’enfant

              • Et d’orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

              Les résultats des examens sont mentionnés :

              Calendrier des examens

              Âge de l’enfant

              Examens obligatoires

              Dans les 8 jours suivant la naissance

              1 examen

              À la fin de cet examen, le médecin remplit le 1er certificat de santé

              Au cours de la 2e semaine

              1 examen

              Avant la fin du 1er mois jusqu’au cours du 6e mois

              6 examens (1 fois par mois jusqu’à 6 mois)

              Au cours du 9e mois

              1 examen

              À la fin de cet examen, le médecin remplit le 2e certificat de santé

              Au cours du 12e mois

              1 examen

              Au cours du 13e mois

              1 examen

              Entre 16 et 18 mois

              1 examen

              Au cours du 24e ou du 25e mois

              1 examen

              À la fin de cet examen, le médecin remplit le 3e certificat de santé

              Au cours des 3e à 6e années

              4 examens (1 fois par an jusqu’à l’âge de 6 ans)

              Les résultats de ces examens sont mentionnés dans le carnet de santé de l’enfant.

              À noter

              une visite médicale est organisée à l’école pour les enfants âgés de 3 ans à 4 ans.

              Elle s’inscrit dans les 20 examens obligatoires remboursés par l’assurance maladie.

              Les examens se font :

              • Soit par le médecin traitant de l’enfant

              • Soit par un médecin choisi par les parents de l’enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci

              • Soit par un médecin d’une consultation de protection maternelle et infantile (PMI)

              • Soit par un médecin de l’école pour la visite médicale des enfants âgés de 3 ans à 4 ans.

              À savoir

              Les personnes responsables de l’enfant doivent présenter les enfants à ces visites sauf si elles peuvent fournir un certificat médical. Ce document atteste alors que l’examen correspondant à l’âge de l’enfant a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix.

              Où s’adresser ?

               Médecin 

              Où s’adresser ?

               Centre de protection maternelle et infantile (PMI) 

              Les consultations pour les examens sont remboursées à 100 % , sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d’honoraires.

              À savoir

              Pour les examens du 8e jour, 9e mois et 24e mois, le prix de la consultation est fixé à 47,5 € (pas de dépassement d’honoraires possible).

              Le contenu de ces examens porte sur :

              • Courbe de croissance

              • Psychomotricité

              • Vie affective de l’enfant

              • Dépistage précoce des anomalies ou déficiences

              • Vaccinations

              • Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l’activité physique et sportive

              • Dépistage d’éventuelles contre-indications à la pratique sportive.

              Ces examens permettent de s’assurer :

              • De la bonne santé de l’enfant

              • Et d’orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

              Les résultats des examens sont mentionnés :

              Un examen est à passer à 3 périodes :

              • Entre 8 et 9 ans inclus

              • Entre 11 et 13 ans inclus

              • Entre 15 et 16 ans inclus

              Les examens se font :

              • Soit par le médecin traitant de l’enfant

              • Soit par un médecin choisi par les parents de l’enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci.

              À savoir

              Les personnes responsables de l’enfant sont tenues de présenter les enfants à ces visites sauf si elles peuvent fournir un certificat médical.

              Il atteste alors que l’examen correspondant à l’âge de l’enfant a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix.

              Où s’adresser ?

               Médecin 

            Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.

            Page spécifique

            Notice (.pdf)

            Faire sa demande en ligne

            Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
            Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.

            La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr

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