Les mardis 24 et 31 décembre, les différents sites de la mairie fermeront 1h plus tôt. 15h : Fermeture du Centre Aquarécréatif | 16h : Fermeture des services de l'hôtel de ville, des services techniques, service culturel et musée | 16h30 : Fermeture des accueils de loisirs Genêts et P'tits Pelauds | 17h : Fermeture des services de la maison de l'enfance.
Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Revenu de solidarité active (RSA)
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
- A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?
- Un demandeur d’emploi a-t-il droit au RSA ?
- Un étudiant a-t-il droit au RSA ?
- Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?
- Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?
- Peut-on cumuler le RSA avec d’autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
- Peut-on cumuler l’allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
- Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d’activité ?
- Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
- Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
- À quoi correspond la “résidence stable et effective” en France ?
- Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
- Le train de vie peut-il être pris en compte ?
- Le RSA donne t-il droit à d’autres aides ?
- Peut-on percevoir le RSA quand on vit à l’étranger ?
- Prime de Noël : comment en bénéficier ?
- Revenu de solidarité active (RSA)
Source : Ministère chargé des affaires sociales
- Simulateur de RSA (Caf)
Simulateur
- Demande de RSA (Caf)
Téléservice
- Demande de RSA (MSA)
Téléservice
- Demande de RSA ou de prime d’activité
Formulaire
- RSA – Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans
Formulaire
- RSA – Déclarer ses ressources trimestrielles
Téléservice
- RSA – Déclarer ses ressources trimestrielles
Formulaire
- Demande de RSA (Mayotte)
Formulaire
- Demande complémentaire de RSA – non salarié (Mayotte)
Formulaire
- Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Simulateur
Revenu de solidarité active (RSA)
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
- A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?
- Un demandeur d’emploi a-t-il droit au RSA ?
- Un étudiant a-t-il droit au RSA ?
- Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?
- Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?
- Peut-on cumuler le RSA avec d’autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
- Peut-on cumuler l’allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
- Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d’activité ?
- Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
- Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
- À quoi correspond la “résidence stable et effective” en France ?
- Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
- Le train de vie peut-il être pris en compte ?
- Le RSA donne t-il droit à d’autres aides ?
- Peut-on percevoir le RSA quand on vit à l’étranger ?
- Prime de Noël : comment en bénéficier ?
- Revenu de solidarité active (RSA)
Source : Ministère chargé des affaires sociales
- Simulateur de RSA (Caf)
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- Demande de RSA (Caf)
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- Demande de RSA (MSA)
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- Demande de RSA ou de prime d’activité
Formulaire
- RSA – Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans
Formulaire
- RSA – Déclarer ses ressources trimestrielles
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- Demande de RSA (Mayotte)
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- Demande complémentaire de RSA – non salarié (Mayotte)
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- Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Simulateur
Revenu de solidarité active (RSA)
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
- A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?
- Un demandeur d’emploi a-t-il droit au RSA ?
- Un étudiant a-t-il droit au RSA ?
- Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?
- Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?
- Peut-on cumuler le RSA avec d’autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
- Peut-on cumuler l’allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
- Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d’activité ?
- Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
- Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
- À quoi correspond la “résidence stable et effective” en France ?
- Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
- Le train de vie peut-il être pris en compte ?
- Le RSA donne t-il droit à d’autres aides ?
- Peut-on percevoir le RSA quand on vit à l’étranger ?
- Prime de Noël : comment en bénéficier ?
- Revenu de solidarité active (RSA)
Source : Ministère chargé des affaires sociales
- Simulateur de RSA (Caf)
Simulateur
- Demande de RSA (Caf)
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- Demande de RSA (MSA)
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- Demande de RSA ou de prime d’activité
Formulaire
- RSA – Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans
Formulaire
- RSA – Déclarer ses ressources trimestrielles
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- RSA – Déclarer ses ressources trimestrielles
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- Demande de RSA (Mayotte)
Formulaire
- Demande complémentaire de RSA – non salarié (Mayotte)
Formulaire
- Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Simulateur
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Revenu de solidarité active (RSA)
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
- A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?
- Un demandeur d’emploi a-t-il droit au RSA ?
- Un étudiant a-t-il droit au RSA ?
- Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?
- Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?
- Peut-on cumuler le RSA avec d’autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
- Peut-on cumuler l’allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
- Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d’activité ?
- Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
- Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
- À quoi correspond la “résidence stable et effective” en France ?
- Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
- Le train de vie peut-il être pris en compte ?
- Le RSA donne t-il droit à d’autres aides ?
- Peut-on percevoir le RSA quand on vit à l’étranger ?
- Prime de Noël : comment en bénéficier ?
- Revenu de solidarité active (RSA)
Source : Ministère chargé des affaires sociales
- Simulateur de RSA (Caf)
Simulateur
- Demande de RSA (Caf)
Téléservice
- Demande de RSA (MSA)
Téléservice
- Demande de RSA ou de prime d’activité
Formulaire
- RSA – Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans
Formulaire
- RSA – Déclarer ses ressources trimestrielles
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- RSA – Déclarer ses ressources trimestrielles
Formulaire
- Demande de RSA (Mayotte)
Formulaire
- Demande complémentaire de RSA – non salarié (Mayotte)
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- Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Simulateur
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Revenu de solidarité active (RSA)
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
- A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?
- Un demandeur d’emploi a-t-il droit au RSA ?
- Un étudiant a-t-il droit au RSA ?
- Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?
- Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?
- Peut-on cumuler le RSA avec d’autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
- Peut-on cumuler l’allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
- Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d’activité ?
- Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
- Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
- À quoi correspond la “résidence stable et effective” en France ?
- Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
- Le train de vie peut-il être pris en compte ?
- Le RSA donne t-il droit à d’autres aides ?
- Peut-on percevoir le RSA quand on vit à l’étranger ?
- Prime de Noël : comment en bénéficier ?
- Revenu de solidarité active (RSA)
Source : Ministère chargé des affaires sociales
- Simulateur de RSA (Caf)
Simulateur
- Demande de RSA (Caf)
Téléservice
- Demande de RSA (MSA)
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Formulaire
- RSA – Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans
Formulaire
- RSA – Déclarer ses ressources trimestrielles
Téléservice
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Formulaire
- Demande de RSA (Mayotte)
Formulaire
- Demande complémentaire de RSA – non salarié (Mayotte)
Formulaire
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Simulateur
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Faire sa demande en ligne
Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.
La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr
Contact
-
Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi
