Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Collège et lycée
- Qu’est-ce que l’accompagnement personnalisé de l’élève au collège ou au lycée ?
- Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
- Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?
- Peut-on entrer en apprentissage après la classe de 3e ?
- Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
- Qu’est-ce qu’une classe Segpa ?
- Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?
- Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
- Comment se déroule la scolarité d’une jeune femme enceinte ?
- Stages d’un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
- Collège et lycée : qu’est-ce qu’un projet d’établissement ?
- Médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur : comment y recourir ?
- Que faire si un élève n’a pas de lycée d’affectation après la troisième ?
- Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ?
- Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?
- Quels sont les droits et obligations du collégien ?
- Quels sont les droits et obligations du lycéen ?
- Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?
- Primaire et secondaire : comment s’effectue le passage du privé au public ?
- À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ?
- Présentation des classes en lycée général
Source : Ministère chargé de l’éducation - Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes
Source : Ministère chargé de l’éducation - Les rythmes scolaires
Source : Ministère chargé de l’éducation - Collège : horaires
Source : Ministère chargé de l’éducation - Collège : programmes scolaires
Source : Ministère chargé de l’éducation - Programme d’enseignement – Cycles des approfondissements (5e, 4e et 3e) – Cycle 4
Source : Ministère chargé de l’éducation - Programme d’enseignement de CM1, CM2 et 6e – Cycle 3
Source : Ministère chargé de l’éducation - Enseignements pratiques interdisciplinaires : exemples de réalisation
Source : Ministère chargé de l’éducation - Liste des fournitures scolaires
Source : Ministère chargé de l’éducation - La mallette des parents
Source : Ministère chargé de l’éducation - La coopérative scolaire
Source : Ministère chargé de l’éducation - Éducation prioritaire
Source : Ministère chargé de l’éducation - Seconde (lycée général et technologique) : horaires et programmes
Source : Ministère chargé de l’éducation - Première et terminale (bac général) : horaires et programmes
Source : Ministère chargé de l’éducation - Première et terminale (bac technologique) : horaires et programmes
Source : Ministère chargé de l’éducation - Lycée de la Défense
Source : Ministère chargé de la défense - Le conseil de la vie collégienne et le conseil des délégués pour la vie lycéenne
Source : Ministère chargé de l’éducation - Les instances de la vie lycéenne
Source : Ministère chargé de l’éducation - Certificat d’aptitude professionnelle (CAP) : horaires et programmes scolaires
Source : Ministère chargé de l’éducation - Mention complémentaire de niveau 3
Source : Ministère chargé de l’éducation - Mention complémentaire de niveau 4
Source : Ministère chargé de l’éducation - Brevet professionnel (BP) : horaires et programmes scolaires
Source : Ministère chargé de l’éducation - Bac professionnel : horaires et programmes scolaires
Source : Ministère chargé de l’éducation - Brevet des métiers d’art (BMA) : horaires et programmes scolaires
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Modèle de convention relative à l’organisation de séquence d’observation en milieu professionnel (“stage de 3e”)
Modèle de document
- Modèle de convention relative à l’organisation de visite d’information en milieu professionnel
Modèle de document
- Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département
Simulateur
- S’informer sur le Pass éducation
Outil de recherche
- Quelle allocation pour un stage en lycée professionnel ?
Simulateur
- Quand fournir un certificat médical pour un enfant en crèche, à l’école, au collège ou au lycée ?
Simulateur
Collège et lycée
- Qu’est-ce que l’accompagnement personnalisé de l’élève au collège ou au lycée ?
- Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
- Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?
- Peut-on entrer en apprentissage après la classe de 3e ?
- Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
- Qu’est-ce qu’une classe Segpa ?
- Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?
- Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
- Comment se déroule la scolarité d’une jeune femme enceinte ?
- Stages d’un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
- Collège et lycée : qu’est-ce qu’un projet d’établissement ?
- Médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur : comment y recourir ?
- Que faire si un élève n’a pas de lycée d’affectation après la troisième ?
- Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ?
- Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?
- Quels sont les droits et obligations du collégien ?
- Quels sont les droits et obligations du lycéen ?
- Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?
- Primaire et secondaire : comment s’effectue le passage du privé au public ?
- À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ?
- Présentation des classes en lycée général
Source : Ministère chargé de l’éducation - Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes
Source : Ministère chargé de l’éducation - Les rythmes scolaires
Source : Ministère chargé de l’éducation - Collège : horaires
Source : Ministère chargé de l’éducation - Collège : programmes scolaires
Source : Ministère chargé de l’éducation - Programme d’enseignement – Cycles des approfondissements (5e, 4e et 3e) – Cycle 4
Source : Ministère chargé de l’éducation - Programme d’enseignement de CM1, CM2 et 6e – Cycle 3
Source : Ministère chargé de l’éducation - Enseignements pratiques interdisciplinaires : exemples de réalisation
Source : Ministère chargé de l’éducation - Liste des fournitures scolaires
Source : Ministère chargé de l’éducation - La mallette des parents
Source : Ministère chargé de l’éducation - La coopérative scolaire
Source : Ministère chargé de l’éducation - Éducation prioritaire
Source : Ministère chargé de l’éducation - Seconde (lycée général et technologique) : horaires et programmes
Source : Ministère chargé de l’éducation - Première et terminale (bac général) : horaires et programmes
Source : Ministère chargé de l’éducation - Première et terminale (bac technologique) : horaires et programmes
Source : Ministère chargé de l’éducation - Lycée de la Défense
Source : Ministère chargé de la défense - Le conseil de la vie collégienne et le conseil des délégués pour la vie lycéenne
Source : Ministère chargé de l’éducation - Les instances de la vie lycéenne
Source : Ministère chargé de l’éducation - Certificat d’aptitude professionnelle (CAP) : horaires et programmes scolaires
Source : Ministère chargé de l’éducation - Mention complémentaire de niveau 3
Source : Ministère chargé de l’éducation - Mention complémentaire de niveau 4
Source : Ministère chargé de l’éducation - Brevet professionnel (BP) : horaires et programmes scolaires
Source : Ministère chargé de l’éducation - Bac professionnel : horaires et programmes scolaires
Source : Ministère chargé de l’éducation - Brevet des métiers d’art (BMA) : horaires et programmes scolaires
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Modèle de convention relative à l’organisation de séquence d’observation en milieu professionnel (“stage de 3e”)
Modèle de document
- Modèle de convention relative à l’organisation de visite d’information en milieu professionnel
Modèle de document
- Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département
Simulateur
- S’informer sur le Pass éducation
Outil de recherche
- Quelle allocation pour un stage en lycée professionnel ?
Simulateur
- Quand fournir un certificat médical pour un enfant en crèche, à l’école, au collège ou au lycée ?
Simulateur
Collège et lycée
- Qu’est-ce que l’accompagnement personnalisé de l’élève au collège ou au lycée ?
- Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
- Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?
- Peut-on entrer en apprentissage après la classe de 3e ?
- Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
- Qu’est-ce qu’une classe Segpa ?
- Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?
- Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
- Comment se déroule la scolarité d’une jeune femme enceinte ?
- Stages d’un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
- Collège et lycée : qu’est-ce qu’un projet d’établissement ?
- Médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur : comment y recourir ?
- Que faire si un élève n’a pas de lycée d’affectation après la troisième ?
- Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ?
- Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?
- Quels sont les droits et obligations du collégien ?
- Quels sont les droits et obligations du lycéen ?
- Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?
- Primaire et secondaire : comment s’effectue le passage du privé au public ?
- À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ?
- Présentation des classes en lycée général
Source : Ministère chargé de l’éducation - Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes
Source : Ministère chargé de l’éducation - Les rythmes scolaires
Source : Ministère chargé de l’éducation - Collège : horaires
Source : Ministère chargé de l’éducation - Collège : programmes scolaires
Source : Ministère chargé de l’éducation - Programme d’enseignement – Cycles des approfondissements (5e, 4e et 3e) – Cycle 4
Source : Ministère chargé de l’éducation - Programme d’enseignement de CM1, CM2 et 6e – Cycle 3
Source : Ministère chargé de l’éducation - Enseignements pratiques interdisciplinaires : exemples de réalisation
Source : Ministère chargé de l’éducation - Liste des fournitures scolaires
Source : Ministère chargé de l’éducation - La mallette des parents
Source : Ministère chargé de l’éducation - La coopérative scolaire
Source : Ministère chargé de l’éducation - Éducation prioritaire
Source : Ministère chargé de l’éducation - Seconde (lycée général et technologique) : horaires et programmes
Source : Ministère chargé de l’éducation - Première et terminale (bac général) : horaires et programmes
Source : Ministère chargé de l’éducation - Première et terminale (bac technologique) : horaires et programmes
Source : Ministère chargé de l’éducation - Lycée de la Défense
Source : Ministère chargé de la défense - Le conseil de la vie collégienne et le conseil des délégués pour la vie lycéenne
Source : Ministère chargé de l’éducation - Les instances de la vie lycéenne
Source : Ministère chargé de l’éducation - Certificat d’aptitude professionnelle (CAP) : horaires et programmes scolaires
Source : Ministère chargé de l’éducation - Mention complémentaire de niveau 3
Source : Ministère chargé de l’éducation - Mention complémentaire de niveau 4
Source : Ministère chargé de l’éducation - Brevet professionnel (BP) : horaires et programmes scolaires
Source : Ministère chargé de l’éducation - Bac professionnel : horaires et programmes scolaires
Source : Ministère chargé de l’éducation - Brevet des métiers d’art (BMA) : horaires et programmes scolaires
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Modèle de convention relative à l’organisation de séquence d’observation en milieu professionnel (“stage de 3e”)
Modèle de document
- Modèle de convention relative à l’organisation de visite d’information en milieu professionnel
Modèle de document
- Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département
Simulateur
- S’informer sur le Pass éducation
Outil de recherche
- Quelle allocation pour un stage en lycée professionnel ?
Simulateur
- Quand fournir un certificat médical pour un enfant en crèche, à l’école, au collège ou au lycée ?
Simulateur
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Collège et lycée
- Qu’est-ce que l’accompagnement personnalisé de l’élève au collège ou au lycée ?
- Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
- Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?
- Peut-on entrer en apprentissage après la classe de 3e ?
- Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
- Qu’est-ce qu’une classe Segpa ?
- Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?
- Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
- Comment se déroule la scolarité d’une jeune femme enceinte ?
- Stages d’un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
- Collège et lycée : qu’est-ce qu’un projet d’établissement ?
- Médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur : comment y recourir ?
- Que faire si un élève n’a pas de lycée d’affectation après la troisième ?
- Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ?
- Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?
- Quels sont les droits et obligations du collégien ?
- Quels sont les droits et obligations du lycéen ?
- Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?
- Primaire et secondaire : comment s’effectue le passage du privé au public ?
- À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ?
- Présentation des classes en lycée général
Source : Ministère chargé de l’éducation - Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes
Source : Ministère chargé de l’éducation - Les rythmes scolaires
Source : Ministère chargé de l’éducation - Collège : horaires
Source : Ministère chargé de l’éducation - Collège : programmes scolaires
Source : Ministère chargé de l’éducation - Programme d’enseignement – Cycles des approfondissements (5e, 4e et 3e) – Cycle 4
Source : Ministère chargé de l’éducation - Programme d’enseignement de CM1, CM2 et 6e – Cycle 3
Source : Ministère chargé de l’éducation - Enseignements pratiques interdisciplinaires : exemples de réalisation
Source : Ministère chargé de l’éducation - Liste des fournitures scolaires
Source : Ministère chargé de l’éducation - La mallette des parents
Source : Ministère chargé de l’éducation - La coopérative scolaire
Source : Ministère chargé de l’éducation - Éducation prioritaire
Source : Ministère chargé de l’éducation - Seconde (lycée général et technologique) : horaires et programmes
Source : Ministère chargé de l’éducation - Première et terminale (bac général) : horaires et programmes
Source : Ministère chargé de l’éducation - Première et terminale (bac technologique) : horaires et programmes
Source : Ministère chargé de l’éducation - Lycée de la Défense
Source : Ministère chargé de la défense - Le conseil de la vie collégienne et le conseil des délégués pour la vie lycéenne
Source : Ministère chargé de l’éducation - Les instances de la vie lycéenne
Source : Ministère chargé de l’éducation - Certificat d’aptitude professionnelle (CAP) : horaires et programmes scolaires
Source : Ministère chargé de l’éducation - Mention complémentaire de niveau 3
Source : Ministère chargé de l’éducation - Mention complémentaire de niveau 4
Source : Ministère chargé de l’éducation - Brevet professionnel (BP) : horaires et programmes scolaires
Source : Ministère chargé de l’éducation - Bac professionnel : horaires et programmes scolaires
Source : Ministère chargé de l’éducation - Brevet des métiers d’art (BMA) : horaires et programmes scolaires
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Modèle de convention relative à l’organisation de séquence d’observation en milieu professionnel (“stage de 3e”)
Modèle de document
- Modèle de convention relative à l’organisation de visite d’information en milieu professionnel
Modèle de document
- Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département
Simulateur
- S’informer sur le Pass éducation
Outil de recherche
- Quelle allocation pour un stage en lycée professionnel ?
Simulateur
- Quand fournir un certificat médical pour un enfant en crèche, à l’école, au collège ou au lycée ?
Simulateur
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Collège et lycée
- Qu’est-ce que l’accompagnement personnalisé de l’élève au collège ou au lycée ?
- Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
- Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?
- Peut-on entrer en apprentissage après la classe de 3e ?
- Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
- Qu’est-ce qu’une classe Segpa ?
- Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?
- Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
- Comment se déroule la scolarité d’une jeune femme enceinte ?
- Stages d’un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
- Collège et lycée : qu’est-ce qu’un projet d’établissement ?
- Médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur : comment y recourir ?
- Que faire si un élève n’a pas de lycée d’affectation après la troisième ?
- Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ?
- Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?
- Quels sont les droits et obligations du collégien ?
- Quels sont les droits et obligations du lycéen ?
- Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?
- Primaire et secondaire : comment s’effectue le passage du privé au public ?
- À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ?
- Présentation des classes en lycée général
Source : Ministère chargé de l’éducation - Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes
Source : Ministère chargé de l’éducation - Les rythmes scolaires
Source : Ministère chargé de l’éducation - Collège : horaires
Source : Ministère chargé de l’éducation - Collège : programmes scolaires
Source : Ministère chargé de l’éducation - Programme d’enseignement – Cycles des approfondissements (5e, 4e et 3e) – Cycle 4
Source : Ministère chargé de l’éducation - Programme d’enseignement de CM1, CM2 et 6e – Cycle 3
Source : Ministère chargé de l’éducation - Enseignements pratiques interdisciplinaires : exemples de réalisation
Source : Ministère chargé de l’éducation - Liste des fournitures scolaires
Source : Ministère chargé de l’éducation - La mallette des parents
Source : Ministère chargé de l’éducation - La coopérative scolaire
Source : Ministère chargé de l’éducation - Éducation prioritaire
Source : Ministère chargé de l’éducation - Seconde (lycée général et technologique) : horaires et programmes
Source : Ministère chargé de l’éducation - Première et terminale (bac général) : horaires et programmes
Source : Ministère chargé de l’éducation - Première et terminale (bac technologique) : horaires et programmes
Source : Ministère chargé de l’éducation - Lycée de la Défense
Source : Ministère chargé de la défense - Le conseil de la vie collégienne et le conseil des délégués pour la vie lycéenne
Source : Ministère chargé de l’éducation - Les instances de la vie lycéenne
Source : Ministère chargé de l’éducation - Certificat d’aptitude professionnelle (CAP) : horaires et programmes scolaires
Source : Ministère chargé de l’éducation - Mention complémentaire de niveau 3
Source : Ministère chargé de l’éducation - Mention complémentaire de niveau 4
Source : Ministère chargé de l’éducation - Brevet professionnel (BP) : horaires et programmes scolaires
Source : Ministère chargé de l’éducation - Bac professionnel : horaires et programmes scolaires
Source : Ministère chargé de l’éducation - Brevet des métiers d’art (BMA) : horaires et programmes scolaires
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Modèle de convention relative à l’organisation de séquence d’observation en milieu professionnel (“stage de 3e”)
Modèle de document
- Modèle de convention relative à l’organisation de visite d’information en milieu professionnel
Modèle de document
- Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département
Simulateur
- S’informer sur le Pass éducation
Outil de recherche
- Quelle allocation pour un stage en lycée professionnel ?
Simulateur
- Quand fournir un certificat médical pour un enfant en crèche, à l’école, au collège ou au lycée ?
Simulateur
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Faire sa demande en ligne
Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.
La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr
Contact
-
Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi
