Urbanisme

Démarches d’urbanisme

Vous avez un projet de construction, d’extension, de modification, d’aménagement ? Désormais, vous pouvez réaliser votre demande en ligne sur la plateforme du Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).

Quand faire votre demande ?

Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.

Si votre projet est situé dans un périmètre de protection des monuments historiques, il est conseillé de prendre l’attache de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) en amont du dépôt du dossier pour définir votre projet : comptez un mois de délai supplémentaire pour l’instruction de votre demande.

Ai-je le droit ?

Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.

  • PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
  • 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire

Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.

Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.

  • 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire

Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).

Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :

  • 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
  • Bassin > 100 m² = Permis de construire

Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut

  • Permis de construire peu importe la superficie du bassin

Emprise au sol

= Projection verticale au sol de la construction

Agrandir l'image, fenêtre modale

Surface de plancher

= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur

Agrandir l'image, fenêtre modale

Quand recourir à un architecte ?

  • Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
  • Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
  • Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
    • Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
    • Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher

Quelles formalités à accomplir ?

Un enfant peut-il changer d’école en cours d’année ?

Oui, vous pouvez changer votre enfant d’école en cours d’année scolaire.

Pour cela, vous devez d’abord vous renseigner auprès de l’école dans laquelle vous souhaitez l’inscrire.

Les formalités d’inscription seront différentes selon que l’école est publique ou privée.

Dans tous les cas, l’inscription sera possible uniquement si l’école dispose d’une place disponible.

Attention

si le changement d’école intervient à la suite d’un déménagement, les formalités sont différentes.

École primaire (maternelle et élémentaire)

Selon votre lieu de résidence, vous dépendez d’une école publique de secteur. Pour avoir des informations sur cette école, vous pouvez contacter votre mairie.

Où s’adresser ?

 Mairie 

Les conditions d’inscription de votre enfant varient selon que vous voulez l’inscrire dans l’école de secteur ou non.

    Si votre enfant n’est pas dans l’école publique de votre secteur, vous pouvez y demander son inscription.

    Attention

    la décision d’accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.

    Les règles différent selon le secteur géographique de l’école dans laquelle vous voulez inscrire votre enfant.

    Vous devez d’abord obtenir l’accord du maire.

    En cas de réponse favorable, la mairie vous délivre un certificat d’inscription indiquant l’école où votre enfant est affecté.

    Vous devez ensuite effectuer l’inscription définitive auprès de la direction de cette école.

    Attention

    la décision d’accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.

    Une fois que l’école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l’école où il était inscrit.

    L’ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.

    À noter

    si un des parents s’oppose au changement d’école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.

    Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :

    • Certificat de radiation délivré par la direction de l’ancienne école

    • Certificat d’inscription délivré par la mairie

    • Livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation

    • Document attestant que l’enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son âge

      Vous devez d’abord obtenir l’accord :

      • Du maire de votre commune de résidence

      • Et du maire de la commune d’accueil.

      En cas de réponse favorable, la mairie de la commune d’accueil vous délivre un certificat d’inscription indiquant l’école où votre enfant est affecté.

      Vous devez ensuite effectuer l’inscription définitive auprès de la direction de cette école.

      Attention

      la décision d’accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.

      Une fois que l’école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l’école où il était inscrit.

      L’ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.

      À noter

      si un des parents s’oppose au changement d’école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.

      Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :

      • Certificat de radiation délivré par la direction de l’ancienne école

      • Certificat d’inscription délivré par la mairie

      • Livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation

      • Document attestant que l’enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son âge

      Les conditions d’inscription d’un enfant dans une école privée varient selon l’établissement.

      Vous devez vous renseigner auprès du service scolarité de l’école choisie.

      Une fois que l’école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l’école où il était inscrit.

      L’ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.

      À noter

      si un des parents s’oppose au changement d’école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.

      Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :

      • Certificat de radiation

      • Livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation

      • Document attestant que l’enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son âge

       Toutes les questions réponses 

      Un enfant peut-il changer d’école en cours d’année ?

      Oui, vous pouvez changer votre enfant d’école en cours d’année scolaire.

      Pour cela, vous devez d’abord vous renseigner auprès de l’école dans laquelle vous souhaitez l’inscrire.

      Les formalités d’inscription seront différentes selon que l’école est publique ou privée.

      Dans tous les cas, l’inscription sera possible uniquement si l’école dispose d’une place disponible.

      Attention

      si le changement d’école intervient à la suite d’un déménagement, les formalités sont différentes.

      École primaire (maternelle et élémentaire)

      Selon votre lieu de résidence, vous dépendez d’une école publique de secteur. Pour avoir des informations sur cette école, vous pouvez contacter votre mairie.

      Où s’adresser ?

       Mairie 

      Les conditions d’inscription de votre enfant varient selon que vous voulez l’inscrire dans l’école de secteur ou non.

        Si votre enfant n’est pas dans l’école publique de votre secteur, vous pouvez y demander son inscription.

        Attention

        la décision d’accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.

        Les règles différent selon le secteur géographique de l’école dans laquelle vous voulez inscrire votre enfant.

        Vous devez d’abord obtenir l’accord du maire.

        En cas de réponse favorable, la mairie vous délivre un certificat d’inscription indiquant l’école où votre enfant est affecté.

        Vous devez ensuite effectuer l’inscription définitive auprès de la direction de cette école.

        Attention

        la décision d’accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.

        Une fois que l’école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l’école où il était inscrit.

        L’ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.

        À noter

        si un des parents s’oppose au changement d’école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.

        Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :

        • Certificat de radiation délivré par la direction de l’ancienne école

        • Certificat d’inscription délivré par la mairie

        • Livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation

        • Document attestant que l’enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son âge

          Vous devez d’abord obtenir l’accord :

          • Du maire de votre commune de résidence

          • Et du maire de la commune d’accueil.

          En cas de réponse favorable, la mairie de la commune d’accueil vous délivre un certificat d’inscription indiquant l’école où votre enfant est affecté.

          Vous devez ensuite effectuer l’inscription définitive auprès de la direction de cette école.

          Attention

          la décision d’accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.

          Une fois que l’école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l’école où il était inscrit.

          L’ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.

          À noter

          si un des parents s’oppose au changement d’école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.

          Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :

          • Certificat de radiation délivré par la direction de l’ancienne école

          • Certificat d’inscription délivré par la mairie

          • Livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation

          • Document attestant que l’enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son âge

          Les conditions d’inscription d’un enfant dans une école privée varient selon l’établissement.

          Vous devez vous renseigner auprès du service scolarité de l’école choisie.

          Une fois que l’école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l’école où il était inscrit.

          L’ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.

          À noter

          si un des parents s’oppose au changement d’école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.

          Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :

          • Certificat de radiation

          • Livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation

          • Document attestant que l’enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son âge

           Toutes les questions réponses 

          Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois pour les travaux portant sur une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour les autres demandes.

          Un enfant peut-il changer d’école en cours d’année ?

          Oui, vous pouvez changer votre enfant d’école en cours d’année scolaire.

          Pour cela, vous devez d’abord vous renseigner auprès de l’école dans laquelle vous souhaitez l’inscrire.

          Les formalités d’inscription seront différentes selon que l’école est publique ou privée.

          Dans tous les cas, l’inscription sera possible uniquement si l’école dispose d’une place disponible.

          Attention

          si le changement d’école intervient à la suite d’un déménagement, les formalités sont différentes.

          École primaire (maternelle et élémentaire)

          Selon votre lieu de résidence, vous dépendez d’une école publique de secteur. Pour avoir des informations sur cette école, vous pouvez contacter votre mairie.

          Où s’adresser ?

           Mairie 

          Les conditions d’inscription de votre enfant varient selon que vous voulez l’inscrire dans l’école de secteur ou non.

            Si votre enfant n’est pas dans l’école publique de votre secteur, vous pouvez y demander son inscription.

            Attention

            la décision d’accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.

            Les règles différent selon le secteur géographique de l’école dans laquelle vous voulez inscrire votre enfant.

            Vous devez d’abord obtenir l’accord du maire.

            En cas de réponse favorable, la mairie vous délivre un certificat d’inscription indiquant l’école où votre enfant est affecté.

            Vous devez ensuite effectuer l’inscription définitive auprès de la direction de cette école.

            Attention

            la décision d’accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.

            Une fois que l’école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l’école où il était inscrit.

            L’ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.

            À noter

            si un des parents s’oppose au changement d’école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.

            Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :

            • Certificat de radiation délivré par la direction de l’ancienne école

            • Certificat d’inscription délivré par la mairie

            • Livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation

            • Document attestant que l’enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son âge

              Vous devez d’abord obtenir l’accord :

              • Du maire de votre commune de résidence

              • Et du maire de la commune d’accueil.

              En cas de réponse favorable, la mairie de la commune d’accueil vous délivre un certificat d’inscription indiquant l’école où votre enfant est affecté.

              Vous devez ensuite effectuer l’inscription définitive auprès de la direction de cette école.

              Attention

              la décision d’accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.

              Une fois que l’école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l’école où il était inscrit.

              L’ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.

              À noter

              si un des parents s’oppose au changement d’école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.

              Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :

              • Certificat de radiation délivré par la direction de l’ancienne école

              • Certificat d’inscription délivré par la mairie

              • Livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation

              • Document attestant que l’enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son âge

              Les conditions d’inscription d’un enfant dans une école privée varient selon l’établissement.

              Vous devez vous renseigner auprès du service scolarité de l’école choisie.

              Une fois que l’école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l’école où il était inscrit.

              L’ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.

              À noter

              si un des parents s’oppose au changement d’école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.

              Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :

              • Certificat de radiation

              • Livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation

              • Document attestant que l’enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son âge

               Toutes les questions réponses 

              Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

              Le délai d’instruction de droit commun est de 3 mois.

              Un enfant peut-il changer d’école en cours d’année ?

              Oui, vous pouvez changer votre enfant d’école en cours d’année scolaire.

              Pour cela, vous devez d’abord vous renseigner auprès de l’école dans laquelle vous souhaitez l’inscrire.

              Les formalités d’inscription seront différentes selon que l’école est publique ou privée.

              Dans tous les cas, l’inscription sera possible uniquement si l’école dispose d’une place disponible.

              Attention

              si le changement d’école intervient à la suite d’un déménagement, les formalités sont différentes.

              École primaire (maternelle et élémentaire)

              Selon votre lieu de résidence, vous dépendez d’une école publique de secteur. Pour avoir des informations sur cette école, vous pouvez contacter votre mairie.

              Où s’adresser ?

               Mairie 

              Les conditions d’inscription de votre enfant varient selon que vous voulez l’inscrire dans l’école de secteur ou non.

                Si votre enfant n’est pas dans l’école publique de votre secteur, vous pouvez y demander son inscription.

                Attention

                la décision d’accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.

                Les règles différent selon le secteur géographique de l’école dans laquelle vous voulez inscrire votre enfant.

                Vous devez d’abord obtenir l’accord du maire.

                En cas de réponse favorable, la mairie vous délivre un certificat d’inscription indiquant l’école où votre enfant est affecté.

                Vous devez ensuite effectuer l’inscription définitive auprès de la direction de cette école.

                Attention

                la décision d’accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.

                Une fois que l’école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l’école où il était inscrit.

                L’ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.

                À noter

                si un des parents s’oppose au changement d’école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.

                Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :

                • Certificat de radiation délivré par la direction de l’ancienne école

                • Certificat d’inscription délivré par la mairie

                • Livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation

                • Document attestant que l’enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son âge

                  Vous devez d’abord obtenir l’accord :

                  • Du maire de votre commune de résidence

                  • Et du maire de la commune d’accueil.

                  En cas de réponse favorable, la mairie de la commune d’accueil vous délivre un certificat d’inscription indiquant l’école où votre enfant est affecté.

                  Vous devez ensuite effectuer l’inscription définitive auprès de la direction de cette école.

                  Attention

                  la décision d’accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.

                  Une fois que l’école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l’école où il était inscrit.

                  L’ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.

                  À noter

                  si un des parents s’oppose au changement d’école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.

                  Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :

                  • Certificat de radiation délivré par la direction de l’ancienne école

                  • Certificat d’inscription délivré par la mairie

                  • Livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation

                  • Document attestant que l’enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son âge

                  Les conditions d’inscription d’un enfant dans une école privée varient selon l’établissement.

                  Vous devez vous renseigner auprès du service scolarité de l’école choisie.

                  Une fois que l’école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l’école où il était inscrit.

                  L’ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.

                  À noter

                  si un des parents s’oppose au changement d’école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.

                  Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :

                  • Certificat de radiation

                  • Livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation

                  • Document attestant que l’enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son âge

                   Toutes les questions réponses 

                  Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

                  Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois.

                  Un enfant peut-il changer d’école en cours d’année ?

                  Oui, vous pouvez changer votre enfant d’école en cours d’année scolaire.

                  Pour cela, vous devez d’abord vous renseigner auprès de l’école dans laquelle vous souhaitez l’inscrire.

                  Les formalités d’inscription seront différentes selon que l’école est publique ou privée.

                  Dans tous les cas, l’inscription sera possible uniquement si l’école dispose d’une place disponible.

                  Attention

                  si le changement d’école intervient à la suite d’un déménagement, les formalités sont différentes.

                  École primaire (maternelle et élémentaire)

                  Selon votre lieu de résidence, vous dépendez d’une école publique de secteur. Pour avoir des informations sur cette école, vous pouvez contacter votre mairie.

                  Où s’adresser ?

                   Mairie 

                  Les conditions d’inscription de votre enfant varient selon que vous voulez l’inscrire dans l’école de secteur ou non.

                    Si votre enfant n’est pas dans l’école publique de votre secteur, vous pouvez y demander son inscription.

                    Attention

                    la décision d’accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.

                    Les règles différent selon le secteur géographique de l’école dans laquelle vous voulez inscrire votre enfant.

                    Vous devez d’abord obtenir l’accord du maire.

                    En cas de réponse favorable, la mairie vous délivre un certificat d’inscription indiquant l’école où votre enfant est affecté.

                    Vous devez ensuite effectuer l’inscription définitive auprès de la direction de cette école.

                    Attention

                    la décision d’accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.

                    Une fois que l’école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l’école où il était inscrit.

                    L’ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.

                    À noter

                    si un des parents s’oppose au changement d’école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.

                    Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :

                    • Certificat de radiation délivré par la direction de l’ancienne école

                    • Certificat d’inscription délivré par la mairie

                    • Livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation

                    • Document attestant que l’enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son âge

                      Vous devez d’abord obtenir l’accord :

                      • Du maire de votre commune de résidence

                      • Et du maire de la commune d’accueil.

                      En cas de réponse favorable, la mairie de la commune d’accueil vous délivre un certificat d’inscription indiquant l’école où votre enfant est affecté.

                      Vous devez ensuite effectuer l’inscription définitive auprès de la direction de cette école.

                      Attention

                      la décision d’accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.

                      Une fois que l’école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l’école où il était inscrit.

                      L’ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.

                      À noter

                      si un des parents s’oppose au changement d’école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.

                      Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :

                      • Certificat de radiation délivré par la direction de l’ancienne école

                      • Certificat d’inscription délivré par la mairie

                      • Livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation

                      • Document attestant que l’enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son âge

                      Les conditions d’inscription d’un enfant dans une école privée varient selon l’établissement.

                      Vous devez vous renseigner auprès du service scolarité de l’école choisie.

                      Une fois que l’école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l’école où il était inscrit.

                      L’ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.

                      À noter

                      si un des parents s’oppose au changement d’école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.

                      Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :

                      • Certificat de radiation

                      • Livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation

                      • Document attestant que l’enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son âge

                       Toutes les questions réponses 

                      Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.

                      Page spécifique

                      Notice (.pdf)

                      Faire sa demande en ligne

                      Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
                      Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.

                      La cellule urbanisme reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à la solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr

                      Accéder au GNAU

                      Contact

                      Tous les annuaires de structure