Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi
Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
En cas de panne sur une autoroute, seule une entreprise de dépannage agréée est autorisée à intervenir. Les tarifs sont réglementés.
Sur une autoroute concédée, seule une entreprise de dépannage agréée est autorisée à intervenir.
Vous devez prévenir l’exploitant de l’autoroute qui contactera le dépanneur agréé.
Vous pouvez utiliser une borne d’urgence pour l’appeler.
au garage du véhicule d’intervention,
ou, à votre demande, en un lieu situé à moins de 5 km de la sortie de l’autoroute ou de la voie expresse.
Le dépanneur doit arriver sur les lieux dans les 30 minutes suivant votre appel à la borne d’urgence.
En cas de petite panne, le dépanneur s’occupe du déplacement du véhicule et de sa réparation sur place.
Si une réparation sur place est impossible, le dépanneur assure le remorquage de votre véhicule immobilisé.
Votre véhicule est remorqué :
Véhicule dont le PTAC est inférieur ou égal à 1,8 tonne maximum : 148,67 €
Véhicule dont le PTAC est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes : 183,83 € .
Véhicule dont le PTAC est inférieur ou égal à 1,8 tonne : 223,01 €
Véhicule dont le PTAC est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes : 275,75 € .
Les tarifs sont réglementés et varient notamment selon que le dépannage a lieu sur place ou avec remorquage.
Les tarifs varient selon l’horaire du dépannage.
Le prix TTC de l’opération de dépannage pour un véhicule dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes est de 148,67 € .
Les éventuelles fournitures sont facturées en supplément.
Le prix TTC de l’opération de dépannage pour un véhicule dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes est de 223,01 € .
Les éventuelles fournitures sont facturées en supplément.
Les tarifs varient selon l’horaire du dépannage et le poids du véhicule.
Le prix TTC de l’opération de dépannage varie selon le poids du véhicule :
Le prix TTC de l’opération de dépannage varie selon le poids du véhicule :
- Signal Conso : signaler un problème avec un professionnel
Vous pouvez faire un signalement à la DGCCRF en utilisant le téléservice Signal Conso :
Infractions routières
- Véhicules : que faire en cas de panne sur autoroute ?
Source : Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
- Pour obtenir des renseignements complémentaires sur la réglementation applicable et être orienté en cas de litige :
0809 540 550 DGCCRF – RéponseConsoVous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d’acheter ou commander ?
Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la DGCCRF en appelant le 0809 540 550.
Horaires d’ouverture du service :
Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15
Mercredi : de 13h15 à 17h15
Jeudi : de 8h30 à 12h30
Vendredi : de 8h30 à 16h
Numéro non surtaxé
- Code de la route : articles R421-1 à R421-10
Règles de circulation sur les autoroutes - Décret n°89-477 du 11 juillet 1989 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express
- Arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
- Circulaire du 25 avril 2013 relative à l’organisation du dépannage sur les autoroutes concédés
Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
En cas de panne sur une autoroute, seule une entreprise de dépannage agréée est autorisée à intervenir. Les tarifs sont réglementés.
Sur une autoroute concédée, seule une entreprise de dépannage agréée est autorisée à intervenir.
Vous devez prévenir l’exploitant de l’autoroute qui contactera le dépanneur agréé.
Vous pouvez utiliser une borne d’urgence pour l’appeler.
au garage du véhicule d’intervention,
ou, à votre demande, en un lieu situé à moins de 5 km de la sortie de l’autoroute ou de la voie expresse.
Le dépanneur doit arriver sur les lieux dans les 30 minutes suivant votre appel à la borne d’urgence.
En cas de petite panne, le dépanneur s’occupe du déplacement du véhicule et de sa réparation sur place.
Si une réparation sur place est impossible, le dépanneur assure le remorquage de votre véhicule immobilisé.
Votre véhicule est remorqué :
Véhicule dont le PTAC est inférieur ou égal à 1,8 tonne maximum : 148,67 €
Véhicule dont le PTAC est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes : 183,83 € .
Véhicule dont le PTAC est inférieur ou égal à 1,8 tonne : 223,01 €
Véhicule dont le PTAC est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes : 275,75 € .
Les tarifs sont réglementés et varient notamment selon que le dépannage a lieu sur place ou avec remorquage.
Les tarifs varient selon l’horaire du dépannage.
Le prix TTC de l’opération de dépannage pour un véhicule dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes est de 148,67 € .
Les éventuelles fournitures sont facturées en supplément.
Le prix TTC de l’opération de dépannage pour un véhicule dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes est de 223,01 € .
Les éventuelles fournitures sont facturées en supplément.
Les tarifs varient selon l’horaire du dépannage et le poids du véhicule.
Le prix TTC de l’opération de dépannage varie selon le poids du véhicule :
Le prix TTC de l’opération de dépannage varie selon le poids du véhicule :
- Signal Conso : signaler un problème avec un professionnel
Vous pouvez faire un signalement à la DGCCRF en utilisant le téléservice Signal Conso :
Infractions routières
- Véhicules : que faire en cas de panne sur autoroute ?
Source : Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
- Pour obtenir des renseignements complémentaires sur la réglementation applicable et être orienté en cas de litige :
0809 540 550 DGCCRF – RéponseConsoVous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d’acheter ou commander ?
Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la DGCCRF en appelant le 0809 540 550.
Horaires d’ouverture du service :
Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15
Mercredi : de 13h15 à 17h15
Jeudi : de 8h30 à 12h30
Vendredi : de 8h30 à 16h
Numéro non surtaxé
- Code de la route : articles R421-1 à R421-10
Règles de circulation sur les autoroutes - Décret n°89-477 du 11 juillet 1989 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express
- Arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
- Circulaire du 25 avril 2013 relative à l’organisation du dépannage sur les autoroutes concédés
Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
En cas de panne sur une autoroute, seule une entreprise de dépannage agréée est autorisée à intervenir. Les tarifs sont réglementés.
Sur une autoroute concédée, seule une entreprise de dépannage agréée est autorisée à intervenir.
Vous devez prévenir l’exploitant de l’autoroute qui contactera le dépanneur agréé.
Vous pouvez utiliser une borne d’urgence pour l’appeler.
au garage du véhicule d’intervention,
ou, à votre demande, en un lieu situé à moins de 5 km de la sortie de l’autoroute ou de la voie expresse.
Le dépanneur doit arriver sur les lieux dans les 30 minutes suivant votre appel à la borne d’urgence.
En cas de petite panne, le dépanneur s’occupe du déplacement du véhicule et de sa réparation sur place.
Si une réparation sur place est impossible, le dépanneur assure le remorquage de votre véhicule immobilisé.
Votre véhicule est remorqué :
Véhicule dont le PTAC est inférieur ou égal à 1,8 tonne maximum : 148,67 €
Véhicule dont le PTAC est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes : 183,83 € .
Véhicule dont le PTAC est inférieur ou égal à 1,8 tonne : 223,01 €
Véhicule dont le PTAC est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes : 275,75 € .
Les tarifs sont réglementés et varient notamment selon que le dépannage a lieu sur place ou avec remorquage.
Les tarifs varient selon l’horaire du dépannage.
Le prix TTC de l’opération de dépannage pour un véhicule dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes est de 148,67 € .
Les éventuelles fournitures sont facturées en supplément.
Le prix TTC de l’opération de dépannage pour un véhicule dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes est de 223,01 € .
Les éventuelles fournitures sont facturées en supplément.
Les tarifs varient selon l’horaire du dépannage et le poids du véhicule.
Le prix TTC de l’opération de dépannage varie selon le poids du véhicule :
Le prix TTC de l’opération de dépannage varie selon le poids du véhicule :
- Signal Conso : signaler un problème avec un professionnel
Vous pouvez faire un signalement à la DGCCRF en utilisant le téléservice Signal Conso :
Infractions routières
- Véhicules : que faire en cas de panne sur autoroute ?
Source : Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
- Pour obtenir des renseignements complémentaires sur la réglementation applicable et être orienté en cas de litige :
0809 540 550 DGCCRF – RéponseConsoVous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d’acheter ou commander ?
Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la DGCCRF en appelant le 0809 540 550.
Horaires d’ouverture du service :
Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15
Mercredi : de 13h15 à 17h15
Jeudi : de 8h30 à 12h30
Vendredi : de 8h30 à 16h
Numéro non surtaxé
- Code de la route : articles R421-1 à R421-10
Règles de circulation sur les autoroutes - Décret n°89-477 du 11 juillet 1989 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express
- Arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
- Circulaire du 25 avril 2013 relative à l’organisation du dépannage sur les autoroutes concédés
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
En cas de panne sur une autoroute, seule une entreprise de dépannage agréée est autorisée à intervenir. Les tarifs sont réglementés.
Sur une autoroute concédée, seule une entreprise de dépannage agréée est autorisée à intervenir.
Vous devez prévenir l’exploitant de l’autoroute qui contactera le dépanneur agréé.
Vous pouvez utiliser une borne d’urgence pour l’appeler.
au garage du véhicule d’intervention,
ou, à votre demande, en un lieu situé à moins de 5 km de la sortie de l’autoroute ou de la voie expresse.
Le dépanneur doit arriver sur les lieux dans les 30 minutes suivant votre appel à la borne d’urgence.
En cas de petite panne, le dépanneur s’occupe du déplacement du véhicule et de sa réparation sur place.
Si une réparation sur place est impossible, le dépanneur assure le remorquage de votre véhicule immobilisé.
Votre véhicule est remorqué :
Véhicule dont le PTAC est inférieur ou égal à 1,8 tonne maximum : 148,67 €
Véhicule dont le PTAC est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes : 183,83 € .
Véhicule dont le PTAC est inférieur ou égal à 1,8 tonne : 223,01 €
Véhicule dont le PTAC est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes : 275,75 € .
Les tarifs sont réglementés et varient notamment selon que le dépannage a lieu sur place ou avec remorquage.
Les tarifs varient selon l’horaire du dépannage.
Le prix TTC de l’opération de dépannage pour un véhicule dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes est de 148,67 € .
Les éventuelles fournitures sont facturées en supplément.
Le prix TTC de l’opération de dépannage pour un véhicule dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes est de 223,01 € .
Les éventuelles fournitures sont facturées en supplément.
Les tarifs varient selon l’horaire du dépannage et le poids du véhicule.
Le prix TTC de l’opération de dépannage varie selon le poids du véhicule :
Le prix TTC de l’opération de dépannage varie selon le poids du véhicule :
- Signal Conso : signaler un problème avec un professionnel
Vous pouvez faire un signalement à la DGCCRF en utilisant le téléservice Signal Conso :
Infractions routières
- Véhicules : que faire en cas de panne sur autoroute ?
Source : Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
- Pour obtenir des renseignements complémentaires sur la réglementation applicable et être orienté en cas de litige :
0809 540 550 DGCCRF – RéponseConsoVous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d’acheter ou commander ?
Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la DGCCRF en appelant le 0809 540 550.
Horaires d’ouverture du service :
Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15
Mercredi : de 13h15 à 17h15
Jeudi : de 8h30 à 12h30
Vendredi : de 8h30 à 16h
Numéro non surtaxé
- Code de la route : articles R421-1 à R421-10
Règles de circulation sur les autoroutes - Décret n°89-477 du 11 juillet 1989 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express
- Arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
- Circulaire du 25 avril 2013 relative à l’organisation du dépannage sur les autoroutes concédés
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
En cas de panne sur une autoroute, seule une entreprise de dépannage agréée est autorisée à intervenir. Les tarifs sont réglementés.
Sur une autoroute concédée, seule une entreprise de dépannage agréée est autorisée à intervenir.
Vous devez prévenir l’exploitant de l’autoroute qui contactera le dépanneur agréé.
Vous pouvez utiliser une borne d’urgence pour l’appeler.
au garage du véhicule d’intervention,
ou, à votre demande, en un lieu situé à moins de 5 km de la sortie de l’autoroute ou de la voie expresse.
Le dépanneur doit arriver sur les lieux dans les 30 minutes suivant votre appel à la borne d’urgence.
En cas de petite panne, le dépanneur s’occupe du déplacement du véhicule et de sa réparation sur place.
Si une réparation sur place est impossible, le dépanneur assure le remorquage de votre véhicule immobilisé.
Votre véhicule est remorqué :
Véhicule dont le PTAC est inférieur ou égal à 1,8 tonne maximum : 148,67 €
Véhicule dont le PTAC est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes : 183,83 € .
Véhicule dont le PTAC est inférieur ou égal à 1,8 tonne : 223,01 €
Véhicule dont le PTAC est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes : 275,75 € .
Les tarifs sont réglementés et varient notamment selon que le dépannage a lieu sur place ou avec remorquage.
Les tarifs varient selon l’horaire du dépannage.
Le prix TTC de l’opération de dépannage pour un véhicule dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes est de 148,67 € .
Les éventuelles fournitures sont facturées en supplément.
Le prix TTC de l’opération de dépannage pour un véhicule dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes est de 223,01 € .
Les éventuelles fournitures sont facturées en supplément.
Les tarifs varient selon l’horaire du dépannage et le poids du véhicule.
Le prix TTC de l’opération de dépannage varie selon le poids du véhicule :
Le prix TTC de l’opération de dépannage varie selon le poids du véhicule :
- Signal Conso : signaler un problème avec un professionnel
Vous pouvez faire un signalement à la DGCCRF en utilisant le téléservice Signal Conso :
Infractions routières
- Véhicules : que faire en cas de panne sur autoroute ?
Source : Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
- Pour obtenir des renseignements complémentaires sur la réglementation applicable et être orienté en cas de litige :
0809 540 550 DGCCRF – RéponseConsoVous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d’acheter ou commander ?
Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la DGCCRF en appelant le 0809 540 550.
Horaires d’ouverture du service :
Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15
Mercredi : de 13h15 à 17h15
Jeudi : de 8h30 à 12h30
Vendredi : de 8h30 à 16h
Numéro non surtaxé
- Code de la route : articles R421-1 à R421-10
Règles de circulation sur les autoroutes - Décret n°89-477 du 11 juillet 1989 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express
- Arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
- Circulaire du 25 avril 2013 relative à l’organisation du dépannage sur les autoroutes concédés
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Faire sa demande en ligne
Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.
La cellule urbanisme reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à la solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr