Les mardis 24 et 31 décembre, les différents sites de la mairie fermeront 1h plus tôt. 15h : Fermeture du Centre Aquarécréatif | 16h : Fermeture des services de l'hôtel de ville, des services techniques, service culturel et musée | 16h30 : Fermeture des accueils de loisirs Genêts et P'tits Pelauds | 17h : Fermeture des services de la maison de l'enfance.
Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
Oui, vous pouvez perdre tous vos points en une seule fois.
Les règles varient selon que vous avez obtenu récemment le permis (permis probatoire) ou pas :
Vous ne pouvez pas perdre vos 12 points en une seule fois.
En effet, il peut être retiré au maximum 8 points si vous commettez plusieurs infractions en même temps.
Vous ne pouvez pas perdre vos 9 points en une seule fois.
En effet, il peut être retiré au maximum 8 points si vous commettez plusieurs infractions en même temps.
Vous pouvez perdre vos 8 points en une seule fois si vous commettez plusieurs infractions en même temps.
Dans ce cas, votre permis est invalidé (solde à zéro).
Lorsque vous obtenez le permis de conduire probatoire, il contient 6 points.
Lors de la 1re année du permis probatoire, vous pouvez perdre vos 6 points si vous commettez une ou plusieurs infractions.
Savoir s’il est possible de récupérer les 6 points perdus lors de la 1re année du permis probatoire
Si vous perdez 6 points au cours de la 1re année du permis probatoire, vous ne pouvez pas les récupérer.
Votre permis perd sa validité.
Vous ne pouvez plus conduire pendant 6 mois, ni suivre de stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Vous devez repasser les épreuves du permis : épreuve théorique générale (code) et épreuve pratique (conduite).
Vous pouvez vous présenter aux épreuves sans attendre la fin de la période d’interdiction de conduire.
Savoir s’il est possible de perdre tous les points après la 1re année du permis probatoire
À la fin de la 1re année du permis probatoire, l’évolution du nombre de points varie notamment selon les formations suivies pour apprendre à conduire (apprentissage anticipée de la conduite (AAC) ou pas, formation complémentaire ou pas).
Quelle que soit votre situation, il peut être retiré au maximum 8 points si vous commettez plusieurs infractions en même temps.
Infractions routières
- Comment connaître son solde de points ?
- Comment faire une réclamation ?
- Qu’est-ce que le permis de conduire probatoire ?
- Comment demander un relevé d’information intégral (RII) ?
- Comment demander un relevé d’information restreint (RIR) ?
- Comment savoir si l’on a une amende après un flash radar ?
- Comment contester une amende majorée si vous n’avez pas reçu l’avis de contravention ?
- Comment faire si un véhicule d’entreprise a été flashé par un radar ?
- Qui a accès aux informations d’un permis de conduire (points, validité…) ?
- Infractions routières
- Permis de conduire
- Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
- Récupération des points du permis de conduire
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
- Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction
- Site de la sécurité routière
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Le permis à points
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Que risque-t-on en cas d’infraction routière ?
Simulateur
- Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée…
Téléservice
- Consultez votre dossier d’infraction
Téléservice
- Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Téléservice
- Code de la route : articles L223-1 à L223-9
Permis à points - Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1
Retrait de points
Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
Oui, vous pouvez perdre tous vos points en une seule fois.
Les règles varient selon que vous avez obtenu récemment le permis (permis probatoire) ou pas :
Vous ne pouvez pas perdre vos 12 points en une seule fois.
En effet, il peut être retiré au maximum 8 points si vous commettez plusieurs infractions en même temps.
Vous ne pouvez pas perdre vos 9 points en une seule fois.
En effet, il peut être retiré au maximum 8 points si vous commettez plusieurs infractions en même temps.
Vous pouvez perdre vos 8 points en une seule fois si vous commettez plusieurs infractions en même temps.
Dans ce cas, votre permis est invalidé (solde à zéro).
Lorsque vous obtenez le permis de conduire probatoire, il contient 6 points.
Lors de la 1re année du permis probatoire, vous pouvez perdre vos 6 points si vous commettez une ou plusieurs infractions.
Savoir s’il est possible de récupérer les 6 points perdus lors de la 1re année du permis probatoire
Si vous perdez 6 points au cours de la 1re année du permis probatoire, vous ne pouvez pas les récupérer.
Votre permis perd sa validité.
Vous ne pouvez plus conduire pendant 6 mois, ni suivre de stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Vous devez repasser les épreuves du permis : épreuve théorique générale (code) et épreuve pratique (conduite).
Vous pouvez vous présenter aux épreuves sans attendre la fin de la période d’interdiction de conduire.
Savoir s’il est possible de perdre tous les points après la 1re année du permis probatoire
À la fin de la 1re année du permis probatoire, l’évolution du nombre de points varie notamment selon les formations suivies pour apprendre à conduire (apprentissage anticipée de la conduite (AAC) ou pas, formation complémentaire ou pas).
Quelle que soit votre situation, il peut être retiré au maximum 8 points si vous commettez plusieurs infractions en même temps.
Infractions routières
- Comment connaître son solde de points ?
- Comment faire une réclamation ?
- Qu’est-ce que le permis de conduire probatoire ?
- Comment demander un relevé d’information intégral (RII) ?
- Comment demander un relevé d’information restreint (RIR) ?
- Comment savoir si l’on a une amende après un flash radar ?
- Comment contester une amende majorée si vous n’avez pas reçu l’avis de contravention ?
- Comment faire si un véhicule d’entreprise a été flashé par un radar ?
- Qui a accès aux informations d’un permis de conduire (points, validité…) ?
- Infractions routières
- Permis de conduire
- Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
- Récupération des points du permis de conduire
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
- Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction
- Site de la sécurité routière
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Le permis à points
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Que risque-t-on en cas d’infraction routière ?
Simulateur
- Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée…
Téléservice
- Consultez votre dossier d’infraction
Téléservice
- Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Téléservice
- Code de la route : articles L223-1 à L223-9
Permis à points - Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1
Retrait de points
Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
Oui, vous pouvez perdre tous vos points en une seule fois.
Les règles varient selon que vous avez obtenu récemment le permis (permis probatoire) ou pas :
Vous ne pouvez pas perdre vos 12 points en une seule fois.
En effet, il peut être retiré au maximum 8 points si vous commettez plusieurs infractions en même temps.
Vous ne pouvez pas perdre vos 9 points en une seule fois.
En effet, il peut être retiré au maximum 8 points si vous commettez plusieurs infractions en même temps.
Vous pouvez perdre vos 8 points en une seule fois si vous commettez plusieurs infractions en même temps.
Dans ce cas, votre permis est invalidé (solde à zéro).
Lorsque vous obtenez le permis de conduire probatoire, il contient 6 points.
Lors de la 1re année du permis probatoire, vous pouvez perdre vos 6 points si vous commettez une ou plusieurs infractions.
Savoir s’il est possible de récupérer les 6 points perdus lors de la 1re année du permis probatoire
Si vous perdez 6 points au cours de la 1re année du permis probatoire, vous ne pouvez pas les récupérer.
Votre permis perd sa validité.
Vous ne pouvez plus conduire pendant 6 mois, ni suivre de stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Vous devez repasser les épreuves du permis : épreuve théorique générale (code) et épreuve pratique (conduite).
Vous pouvez vous présenter aux épreuves sans attendre la fin de la période d’interdiction de conduire.
Savoir s’il est possible de perdre tous les points après la 1re année du permis probatoire
À la fin de la 1re année du permis probatoire, l’évolution du nombre de points varie notamment selon les formations suivies pour apprendre à conduire (apprentissage anticipée de la conduite (AAC) ou pas, formation complémentaire ou pas).
Quelle que soit votre situation, il peut être retiré au maximum 8 points si vous commettez plusieurs infractions en même temps.
Infractions routières
- Comment connaître son solde de points ?
- Comment faire une réclamation ?
- Qu’est-ce que le permis de conduire probatoire ?
- Comment demander un relevé d’information intégral (RII) ?
- Comment demander un relevé d’information restreint (RIR) ?
- Comment savoir si l’on a une amende après un flash radar ?
- Comment contester une amende majorée si vous n’avez pas reçu l’avis de contravention ?
- Comment faire si un véhicule d’entreprise a été flashé par un radar ?
- Qui a accès aux informations d’un permis de conduire (points, validité…) ?
- Infractions routières
- Permis de conduire
- Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
- Récupération des points du permis de conduire
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
- Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction
- Site de la sécurité routière
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Le permis à points
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Que risque-t-on en cas d’infraction routière ?
Simulateur
- Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée…
Téléservice
- Consultez votre dossier d’infraction
Téléservice
- Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Téléservice
- Code de la route : articles L223-1 à L223-9
Permis à points - Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1
Retrait de points
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
Oui, vous pouvez perdre tous vos points en une seule fois.
Les règles varient selon que vous avez obtenu récemment le permis (permis probatoire) ou pas :
Vous ne pouvez pas perdre vos 12 points en une seule fois.
En effet, il peut être retiré au maximum 8 points si vous commettez plusieurs infractions en même temps.
Vous ne pouvez pas perdre vos 9 points en une seule fois.
En effet, il peut être retiré au maximum 8 points si vous commettez plusieurs infractions en même temps.
Vous pouvez perdre vos 8 points en une seule fois si vous commettez plusieurs infractions en même temps.
Dans ce cas, votre permis est invalidé (solde à zéro).
Lorsque vous obtenez le permis de conduire probatoire, il contient 6 points.
Lors de la 1re année du permis probatoire, vous pouvez perdre vos 6 points si vous commettez une ou plusieurs infractions.
Savoir s’il est possible de récupérer les 6 points perdus lors de la 1re année du permis probatoire
Si vous perdez 6 points au cours de la 1re année du permis probatoire, vous ne pouvez pas les récupérer.
Votre permis perd sa validité.
Vous ne pouvez plus conduire pendant 6 mois, ni suivre de stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Vous devez repasser les épreuves du permis : épreuve théorique générale (code) et épreuve pratique (conduite).
Vous pouvez vous présenter aux épreuves sans attendre la fin de la période d’interdiction de conduire.
Savoir s’il est possible de perdre tous les points après la 1re année du permis probatoire
À la fin de la 1re année du permis probatoire, l’évolution du nombre de points varie notamment selon les formations suivies pour apprendre à conduire (apprentissage anticipée de la conduite (AAC) ou pas, formation complémentaire ou pas).
Quelle que soit votre situation, il peut être retiré au maximum 8 points si vous commettez plusieurs infractions en même temps.
Infractions routières
- Comment connaître son solde de points ?
- Comment faire une réclamation ?
- Qu’est-ce que le permis de conduire probatoire ?
- Comment demander un relevé d’information intégral (RII) ?
- Comment demander un relevé d’information restreint (RIR) ?
- Comment savoir si l’on a une amende après un flash radar ?
- Comment contester une amende majorée si vous n’avez pas reçu l’avis de contravention ?
- Comment faire si un véhicule d’entreprise a été flashé par un radar ?
- Qui a accès aux informations d’un permis de conduire (points, validité…) ?
- Infractions routières
- Permis de conduire
- Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
- Récupération des points du permis de conduire
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
- Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction
- Site de la sécurité routière
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Le permis à points
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Que risque-t-on en cas d’infraction routière ?
Simulateur
- Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée…
Téléservice
- Consultez votre dossier d’infraction
Téléservice
- Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Téléservice
- Code de la route : articles L223-1 à L223-9
Permis à points - Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1
Retrait de points
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
Oui, vous pouvez perdre tous vos points en une seule fois.
Les règles varient selon que vous avez obtenu récemment le permis (permis probatoire) ou pas :
Vous ne pouvez pas perdre vos 12 points en une seule fois.
En effet, il peut être retiré au maximum 8 points si vous commettez plusieurs infractions en même temps.
Vous ne pouvez pas perdre vos 9 points en une seule fois.
En effet, il peut être retiré au maximum 8 points si vous commettez plusieurs infractions en même temps.
Vous pouvez perdre vos 8 points en une seule fois si vous commettez plusieurs infractions en même temps.
Dans ce cas, votre permis est invalidé (solde à zéro).
Lorsque vous obtenez le permis de conduire probatoire, il contient 6 points.
Lors de la 1re année du permis probatoire, vous pouvez perdre vos 6 points si vous commettez une ou plusieurs infractions.
Savoir s’il est possible de récupérer les 6 points perdus lors de la 1re année du permis probatoire
Si vous perdez 6 points au cours de la 1re année du permis probatoire, vous ne pouvez pas les récupérer.
Votre permis perd sa validité.
Vous ne pouvez plus conduire pendant 6 mois, ni suivre de stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Vous devez repasser les épreuves du permis : épreuve théorique générale (code) et épreuve pratique (conduite).
Vous pouvez vous présenter aux épreuves sans attendre la fin de la période d’interdiction de conduire.
Savoir s’il est possible de perdre tous les points après la 1re année du permis probatoire
À la fin de la 1re année du permis probatoire, l’évolution du nombre de points varie notamment selon les formations suivies pour apprendre à conduire (apprentissage anticipée de la conduite (AAC) ou pas, formation complémentaire ou pas).
Quelle que soit votre situation, il peut être retiré au maximum 8 points si vous commettez plusieurs infractions en même temps.
Infractions routières
- Comment connaître son solde de points ?
- Comment faire une réclamation ?
- Qu’est-ce que le permis de conduire probatoire ?
- Comment demander un relevé d’information intégral (RII) ?
- Comment demander un relevé d’information restreint (RIR) ?
- Comment savoir si l’on a une amende après un flash radar ?
- Comment contester une amende majorée si vous n’avez pas reçu l’avis de contravention ?
- Comment faire si un véhicule d’entreprise a été flashé par un radar ?
- Qui a accès aux informations d’un permis de conduire (points, validité…) ?
- Infractions routières
- Permis de conduire
- Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
- Récupération des points du permis de conduire
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
- Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction
- Site de la sécurité routière
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Le permis à points
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Que risque-t-on en cas d’infraction routière ?
Simulateur
- Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée…
Téléservice
- Consultez votre dossier d’infraction
Téléservice
- Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Téléservice
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Permis à points - Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1
Retrait de points
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Faire sa demande en ligne
Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.
La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr
Contact
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Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi
