Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi
Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Corps européen de solidarité (CES)
Vous avez moins de 30 ans et vous souhaitez vous engager dans des actions de solidarité (lutte contre l’exclusion, aide aux personnes en situation de handicap, etc.) ? Le Corps européen de solidarité (CES) vous propose des missions dans les pays de l’Union européenne ou dans des pays partenaires. Nous vous présentons les informations à connaître.
Lutte contre les exclusions
Éducation et formation
Citoyenneté
Accueil des réfugiés et migrants
Environnement et protection de la nature
Aide aux personnes en situation de handicap
Santé, culture, sport
Prévention des catastrophes et reconstruction.
Le Corps européen de solidarité (CES) vous permet de réaliser des activités de solidarité en France ou dans un pays étranger.
Il a remplacé le service volontaire européen (SVE).
Vous pouvez participer à des actions de solidarité concernant notamment les domaines suivants :
Ce volontariat vous permet d’acquérir des compétences qui pourront être utiles à votre insertion professionnelle.
C’est aussi une expérience enrichissante sur le plan personnel.
Les missions du Corps européen de solidarité sont de 3 types :
Vous partez pour une mission de solidarité, dans un pays différent de celui dans lequel vous résidez légalement.
Pour partir, vous devez passer par un organisme agréé (une association par exemple) qui propose des missions (et une formation préalable au départ).
Le volontariat peut être individuel ou en équipe.
Vous avez un projet de solidarité de proximité (au niveau local, régional ou national).
Vous devez constituer un groupe d’au moins 5 personnes âgées de 18 à 30 ans, résidant légalement en France.
Si votre projet est retenu, vous pourrez bénéficier d’un financement direct.
Le projet peut durer de 2 à 12 mois.
Vous pouvez y participer pendant votre temps libre.
Vous pouvez participer à une opération d’aide humanitaire dans un pays hors de l’Union européenne.
Par exemple, secours apportés après une catastrophe ou protection des réfugiés et des personnes déplacées.
Le volontariat peut être individuel ou en équipe.
Une formation préalable (en ligne et en présentiel) est obligatoire.
Le volontariat occupe un temps plein (30 à 38 heures par semaine).
La mission dure de 2 semaines à 2 mois (hors jours de voyage).
Vous êtes intégré à un groupe composé d’au moins 5 volontaires originaires d’au moins 2 pays différents.
La mission dure entre 2 et 12 mois (hors jours de voyage).
La mission dure de 2 semaines à 2 mois (hors jours de voyage).
Vous êtes intégré à un groupe composé d’au moins 5 volontaires originaires d’au moins 2 pays différents.
Le Corps européen de solidarité n’impose pas de condition de diplôme ou de niveau en langue étrangère.
D’autres conditions existent.
Âge
Pour vous engager dans le Corps européen de solidarité, vous devez avoir au moins 18 ans et moins de 30 ans (35 ans pour le volontariat dans le domaine de l’aide humanitaire).
Vous pouvez candidater à partir de 17 ans, à condition d’avoir 18 ans au début du projet.
Résidence
Vous devez résider légalement dans un pays membre de l’Union européenne.
Un jeune peut aussi rejoindre le Corps européen de solidarité s’il réside dans l’un des pays suivants : Albanie, Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Kosovo, Liban, Libye, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Maroc, Moldavie, Monténégro, Norvège, Palestine, Russie, Serbie, Syrie, Tunisie, Turquie, Ukraine.
Pays membres de l’Union européenne (UE)
Pays participants non membres de l’UE (Islande, Macédoine du Nord, Turquie, Liechtenstein, Norvège).
La majorité des missions de volontariat se déroule dans les pays suivants :
Certains projets menés dans le cadre du Corps européen de solidarité peuvent aussi avoir lieu dans les pays partenaires voisins de l’Union européenne (Albanie, Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Géorgie, Israël, Jordanie, Kosovo, Liban, Libye, Moldavie, Monténégro, Maroc, Palestine, Russie, Serbie, Syrie, Tunisie, Ukraine).
Associations
Organisations non gouvernementales (ONG)
Collectivités territoriales
Établissements ou organismes publics à but non lucratif
Entreprises.
Les organismes accueillant des volontaires sont labellisés par la Commission européenne.
Il peut s’agir des organismes suivants :
- S’inscrire sur le portail du corps européen de solidarité
Pour participer au CES, vous devez vous inscrire sur le portail du Corps européen de solidarité :
Le portail publie des offres d’organismes agréés auxquelles vous pouvez postuler.
Ces organismes peuvent également vous contacter directement après avoir consulté votre profil.
Quand votre candidature est acceptée, vous signez un contrat d’activité avec votre organisme d’accueil .
La Commission européenne vous adresse par la suite votre carte Jeune européenne. C’est une carte numérique.
Cette carte vous permet de justifier votre statut de volontaire et de bénéficier de divers avantages .
Formations (appelées séminaires , en ligne ou en présentiel selon les pays concernés)
Soutien linguistique (au moins un accès à une plateforme d’apprentissage en ligne)
Tutorat.
Avant votre départ, vous bénéficiez d’une formation (appelée préparation à l’envoi ).
Elle est organisée par l’organisme agréé (association par exemple) qui vous envoie en mission.
Pendant votre volontariat, vous bénéficiez des appuis suivants :
La formation est obligatoire si vous réalisez une mission de plus de 2 mois.
Si votre volontariat dure de plus de 2 mois, vous participez obligatoirement à un séminaire à votre arrivée (au cours des premières semaines de volontariat).
Si votre volontariat dure de plus de 6 mois, vous participez aussi à un autre séminaire, à mi-parcours.
Voyage aller-retour
Visa
Logement.
Vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais, notamment les frais suivants :
Vous bénéficiez d’une couverture d’assurance, notamment médicale et responsabilité civile.
Vous recevez une indemnité, dite argent de poche, qui varie de 4 € à 12 € par jour selon les pays.
En plus de cet argent de poche, vous êtes nourri (ou vous recevez une indemnité financière pour vous nourrir).
Allocation d’aide au retour à l’emploi (Are)
Vous pouvez être demandeur d’emploi et effectuer un volontariat CES.
Durant votre mission, vous restez inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi), mais vous changez de catégorie dans la classification des demandeurs d’emploi.
Vous serez classé dans la catégorie D. Elle correspond aux personnes sans emploi, mais non immédiatement disponibles.
Le versement de vos allocations chômage est suspendu pendant la durée de votre mission et reprend après celle-ci.
Votre mission n’a pas de conséquence sur le montant et la durée de vos allocations chômage.
À la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de France Travail.
Revenu de solidarité active (RSA)
Si vous percevez le RSA ou la prime d’activité, son versement est suspendu pendant toute la durée de votre volontariat CES.
Il reprend à l’issue de la mission.
Pensez à déclarer votre changement de situation auprès de votre Caf ou de votre MSA .
Pour déclarer votre changement de situation auprès de votre Caf , vous pouvez utiliser un téléservice.
Pour déclarer votre changement de situation auprès de votre MSA , vous pouvez utiliser votre espace personnel en ligne.
Si vos parents perçoivent le RSA ou la prime d’activité, vous restez comptabilisé dans leur foyer.
Votre indemnité dite argent de poche n’est pas prise en compte dans le calcul de leurs droits.
Le fait d’être en volontariat CES n’a pas impact sur le montant de l’indemnité perçue par vos parents.
Allocation adulte handicapé (AAH)
L’indemnité et l’AAH sont cumulables.
L’indemnité dite argent de poche n’est pas prise en compte dans le calcul de l’AAH.
Toutefois, les versements de l’AAH s’arrêtent si vous séjournez plus de 3 mois à l’étranger.
Bourse étudiante
Le fait d’être en volontariat CES n’a pas d’impact sur votre droit à une bourse étudiante, ni sur son montant.
L’indemnité dite argent de poche n’est pas prise en compte dans le calcul de la bourse.
Vous recevez un certificat de participation qui atteste que vous avez pris part à des activités du Corps européen de solidarité.
Vous pouvez également valoriser les compétences que vous avez acquises en utilisant le Youthpass .
Il s’agit d’un outil de valorisation des compétences créé et reconnu par l’Union européenne dans le secteur de la jeunesse et du sport.
Votre tuteur vous accompagne dans vos démarches.
Volontariats
- Portail européen de la jeunesse
Source : Commission européenne - Corps européen de solidarité (CES)
Source : Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique - Principes du corps européen de solidarité
Source : Commission européenne - Liste des organismes accrédités pour le corps européen de solidarité
Source : Commission européenne - Découvrir le monde (jeunes.gouv.fr)
Source : Ministère chargé de la jeunesse - Corps européen de solidarité (CES) : de quoi s’agit-il ?
Source : Commission européenne
- Code du service national : article L120-1
Dispositions relatives au service civique - Code du service national : articles R121-47 à R121-50
Carte du volontaire - Décision n°1031/2000/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 13 avril 2000
Programme d’action communautaire Jeunesse
Corps européen de solidarité (CES)
Vous avez moins de 30 ans et vous souhaitez vous engager dans des actions de solidarité (lutte contre l’exclusion, aide aux personnes en situation de handicap, etc.) ? Le Corps européen de solidarité (CES) vous propose des missions dans les pays de l’Union européenne ou dans des pays partenaires. Nous vous présentons les informations à connaître.
Lutte contre les exclusions
Éducation et formation
Citoyenneté
Accueil des réfugiés et migrants
Environnement et protection de la nature
Aide aux personnes en situation de handicap
Santé, culture, sport
Prévention des catastrophes et reconstruction.
Le Corps européen de solidarité (CES) vous permet de réaliser des activités de solidarité en France ou dans un pays étranger.
Il a remplacé le service volontaire européen (SVE).
Vous pouvez participer à des actions de solidarité concernant notamment les domaines suivants :
Ce volontariat vous permet d’acquérir des compétences qui pourront être utiles à votre insertion professionnelle.
C’est aussi une expérience enrichissante sur le plan personnel.
Les missions du Corps européen de solidarité sont de 3 types :
Vous partez pour une mission de solidarité, dans un pays différent de celui dans lequel vous résidez légalement.
Pour partir, vous devez passer par un organisme agréé (une association par exemple) qui propose des missions (et une formation préalable au départ).
Le volontariat peut être individuel ou en équipe.
Vous avez un projet de solidarité de proximité (au niveau local, régional ou national).
Vous devez constituer un groupe d’au moins 5 personnes âgées de 18 à 30 ans, résidant légalement en France.
Si votre projet est retenu, vous pourrez bénéficier d’un financement direct.
Le projet peut durer de 2 à 12 mois.
Vous pouvez y participer pendant votre temps libre.
Vous pouvez participer à une opération d’aide humanitaire dans un pays hors de l’Union européenne.
Par exemple, secours apportés après une catastrophe ou protection des réfugiés et des personnes déplacées.
Le volontariat peut être individuel ou en équipe.
Une formation préalable (en ligne et en présentiel) est obligatoire.
Le volontariat occupe un temps plein (30 à 38 heures par semaine).
La mission dure de 2 semaines à 2 mois (hors jours de voyage).
Vous êtes intégré à un groupe composé d’au moins 5 volontaires originaires d’au moins 2 pays différents.
La mission dure entre 2 et 12 mois (hors jours de voyage).
La mission dure de 2 semaines à 2 mois (hors jours de voyage).
Vous êtes intégré à un groupe composé d’au moins 5 volontaires originaires d’au moins 2 pays différents.
Le Corps européen de solidarité n’impose pas de condition de diplôme ou de niveau en langue étrangère.
D’autres conditions existent.
Âge
Pour vous engager dans le Corps européen de solidarité, vous devez avoir au moins 18 ans et moins de 30 ans (35 ans pour le volontariat dans le domaine de l’aide humanitaire).
Vous pouvez candidater à partir de 17 ans, à condition d’avoir 18 ans au début du projet.
Résidence
Vous devez résider légalement dans un pays membre de l’Union européenne.
Un jeune peut aussi rejoindre le Corps européen de solidarité s’il réside dans l’un des pays suivants : Albanie, Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Kosovo, Liban, Libye, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Maroc, Moldavie, Monténégro, Norvège, Palestine, Russie, Serbie, Syrie, Tunisie, Turquie, Ukraine.
Pays membres de l’Union européenne (UE)
Pays participants non membres de l’UE (Islande, Macédoine du Nord, Turquie, Liechtenstein, Norvège).
La majorité des missions de volontariat se déroule dans les pays suivants :
Certains projets menés dans le cadre du Corps européen de solidarité peuvent aussi avoir lieu dans les pays partenaires voisins de l’Union européenne (Albanie, Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Géorgie, Israël, Jordanie, Kosovo, Liban, Libye, Moldavie, Monténégro, Maroc, Palestine, Russie, Serbie, Syrie, Tunisie, Ukraine).
Associations
Organisations non gouvernementales (ONG)
Collectivités territoriales
Établissements ou organismes publics à but non lucratif
Entreprises.
Les organismes accueillant des volontaires sont labellisés par la Commission européenne.
Il peut s’agir des organismes suivants :
- S’inscrire sur le portail du corps européen de solidarité
Pour participer au CES, vous devez vous inscrire sur le portail du Corps européen de solidarité :
Le portail publie des offres d’organismes agréés auxquelles vous pouvez postuler.
Ces organismes peuvent également vous contacter directement après avoir consulté votre profil.
Quand votre candidature est acceptée, vous signez un contrat d’activité avec votre organisme d’accueil .
La Commission européenne vous adresse par la suite votre carte Jeune européenne. C’est une carte numérique.
Cette carte vous permet de justifier votre statut de volontaire et de bénéficier de divers avantages .
Formations (appelées séminaires , en ligne ou en présentiel selon les pays concernés)
Soutien linguistique (au moins un accès à une plateforme d’apprentissage en ligne)
Tutorat.
Avant votre départ, vous bénéficiez d’une formation (appelée préparation à l’envoi ).
Elle est organisée par l’organisme agréé (association par exemple) qui vous envoie en mission.
Pendant votre volontariat, vous bénéficiez des appuis suivants :
La formation est obligatoire si vous réalisez une mission de plus de 2 mois.
Si votre volontariat dure de plus de 2 mois, vous participez obligatoirement à un séminaire à votre arrivée (au cours des premières semaines de volontariat).
Si votre volontariat dure de plus de 6 mois, vous participez aussi à un autre séminaire, à mi-parcours.
Voyage aller-retour
Visa
Logement.
Vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais, notamment les frais suivants :
Vous bénéficiez d’une couverture d’assurance, notamment médicale et responsabilité civile.
Vous recevez une indemnité, dite argent de poche, qui varie de 4 € à 12 € par jour selon les pays.
En plus de cet argent de poche, vous êtes nourri (ou vous recevez une indemnité financière pour vous nourrir).
Allocation d’aide au retour à l’emploi (Are)
Vous pouvez être demandeur d’emploi et effectuer un volontariat CES.
Durant votre mission, vous restez inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi), mais vous changez de catégorie dans la classification des demandeurs d’emploi.
Vous serez classé dans la catégorie D. Elle correspond aux personnes sans emploi, mais non immédiatement disponibles.
Le versement de vos allocations chômage est suspendu pendant la durée de votre mission et reprend après celle-ci.
Votre mission n’a pas de conséquence sur le montant et la durée de vos allocations chômage.
À la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de France Travail.
Revenu de solidarité active (RSA)
Si vous percevez le RSA ou la prime d’activité, son versement est suspendu pendant toute la durée de votre volontariat CES.
Il reprend à l’issue de la mission.
Pensez à déclarer votre changement de situation auprès de votre Caf ou de votre MSA .
Pour déclarer votre changement de situation auprès de votre Caf , vous pouvez utiliser un téléservice.
Pour déclarer votre changement de situation auprès de votre MSA , vous pouvez utiliser votre espace personnel en ligne.
Si vos parents perçoivent le RSA ou la prime d’activité, vous restez comptabilisé dans leur foyer.
Votre indemnité dite argent de poche n’est pas prise en compte dans le calcul de leurs droits.
Le fait d’être en volontariat CES n’a pas impact sur le montant de l’indemnité perçue par vos parents.
Allocation adulte handicapé (AAH)
L’indemnité et l’AAH sont cumulables.
L’indemnité dite argent de poche n’est pas prise en compte dans le calcul de l’AAH.
Toutefois, les versements de l’AAH s’arrêtent si vous séjournez plus de 3 mois à l’étranger.
Bourse étudiante
Le fait d’être en volontariat CES n’a pas d’impact sur votre droit à une bourse étudiante, ni sur son montant.
L’indemnité dite argent de poche n’est pas prise en compte dans le calcul de la bourse.
Vous recevez un certificat de participation qui atteste que vous avez pris part à des activités du Corps européen de solidarité.
Vous pouvez également valoriser les compétences que vous avez acquises en utilisant le Youthpass .
Il s’agit d’un outil de valorisation des compétences créé et reconnu par l’Union européenne dans le secteur de la jeunesse et du sport.
Votre tuteur vous accompagne dans vos démarches.
Volontariats
- Portail européen de la jeunesse
Source : Commission européenne - Corps européen de solidarité (CES)
Source : Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique - Principes du corps européen de solidarité
Source : Commission européenne - Liste des organismes accrédités pour le corps européen de solidarité
Source : Commission européenne - Découvrir le monde (jeunes.gouv.fr)
Source : Ministère chargé de la jeunesse - Corps européen de solidarité (CES) : de quoi s’agit-il ?
Source : Commission européenne
- Code du service national : article L120-1
Dispositions relatives au service civique - Code du service national : articles R121-47 à R121-50
Carte du volontaire - Décision n°1031/2000/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 13 avril 2000
Programme d’action communautaire Jeunesse
Corps européen de solidarité (CES)
Vous avez moins de 30 ans et vous souhaitez vous engager dans des actions de solidarité (lutte contre l’exclusion, aide aux personnes en situation de handicap, etc.) ? Le Corps européen de solidarité (CES) vous propose des missions dans les pays de l’Union européenne ou dans des pays partenaires. Nous vous présentons les informations à connaître.
Lutte contre les exclusions
Éducation et formation
Citoyenneté
Accueil des réfugiés et migrants
Environnement et protection de la nature
Aide aux personnes en situation de handicap
Santé, culture, sport
Prévention des catastrophes et reconstruction.
Le Corps européen de solidarité (CES) vous permet de réaliser des activités de solidarité en France ou dans un pays étranger.
Il a remplacé le service volontaire européen (SVE).
Vous pouvez participer à des actions de solidarité concernant notamment les domaines suivants :
Ce volontariat vous permet d’acquérir des compétences qui pourront être utiles à votre insertion professionnelle.
C’est aussi une expérience enrichissante sur le plan personnel.
Les missions du Corps européen de solidarité sont de 3 types :
Vous partez pour une mission de solidarité, dans un pays différent de celui dans lequel vous résidez légalement.
Pour partir, vous devez passer par un organisme agréé (une association par exemple) qui propose des missions (et une formation préalable au départ).
Le volontariat peut être individuel ou en équipe.
Vous avez un projet de solidarité de proximité (au niveau local, régional ou national).
Vous devez constituer un groupe d’au moins 5 personnes âgées de 18 à 30 ans, résidant légalement en France.
Si votre projet est retenu, vous pourrez bénéficier d’un financement direct.
Le projet peut durer de 2 à 12 mois.
Vous pouvez y participer pendant votre temps libre.
Vous pouvez participer à une opération d’aide humanitaire dans un pays hors de l’Union européenne.
Par exemple, secours apportés après une catastrophe ou protection des réfugiés et des personnes déplacées.
Le volontariat peut être individuel ou en équipe.
Une formation préalable (en ligne et en présentiel) est obligatoire.
Le volontariat occupe un temps plein (30 à 38 heures par semaine).
La mission dure de 2 semaines à 2 mois (hors jours de voyage).
Vous êtes intégré à un groupe composé d’au moins 5 volontaires originaires d’au moins 2 pays différents.
La mission dure entre 2 et 12 mois (hors jours de voyage).
La mission dure de 2 semaines à 2 mois (hors jours de voyage).
Vous êtes intégré à un groupe composé d’au moins 5 volontaires originaires d’au moins 2 pays différents.
Le Corps européen de solidarité n’impose pas de condition de diplôme ou de niveau en langue étrangère.
D’autres conditions existent.
Âge
Pour vous engager dans le Corps européen de solidarité, vous devez avoir au moins 18 ans et moins de 30 ans (35 ans pour le volontariat dans le domaine de l’aide humanitaire).
Vous pouvez candidater à partir de 17 ans, à condition d’avoir 18 ans au début du projet.
Résidence
Vous devez résider légalement dans un pays membre de l’Union européenne.
Un jeune peut aussi rejoindre le Corps européen de solidarité s’il réside dans l’un des pays suivants : Albanie, Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Kosovo, Liban, Libye, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Maroc, Moldavie, Monténégro, Norvège, Palestine, Russie, Serbie, Syrie, Tunisie, Turquie, Ukraine.
Pays membres de l’Union européenne (UE)
Pays participants non membres de l’UE (Islande, Macédoine du Nord, Turquie, Liechtenstein, Norvège).
La majorité des missions de volontariat se déroule dans les pays suivants :
Certains projets menés dans le cadre du Corps européen de solidarité peuvent aussi avoir lieu dans les pays partenaires voisins de l’Union européenne (Albanie, Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Géorgie, Israël, Jordanie, Kosovo, Liban, Libye, Moldavie, Monténégro, Maroc, Palestine, Russie, Serbie, Syrie, Tunisie, Ukraine).
Associations
Organisations non gouvernementales (ONG)
Collectivités territoriales
Établissements ou organismes publics à but non lucratif
Entreprises.
Les organismes accueillant des volontaires sont labellisés par la Commission européenne.
Il peut s’agir des organismes suivants :
- S’inscrire sur le portail du corps européen de solidarité
Pour participer au CES, vous devez vous inscrire sur le portail du Corps européen de solidarité :
Le portail publie des offres d’organismes agréés auxquelles vous pouvez postuler.
Ces organismes peuvent également vous contacter directement après avoir consulté votre profil.
Quand votre candidature est acceptée, vous signez un contrat d’activité avec votre organisme d’accueil .
La Commission européenne vous adresse par la suite votre carte Jeune européenne. C’est une carte numérique.
Cette carte vous permet de justifier votre statut de volontaire et de bénéficier de divers avantages .
Formations (appelées séminaires , en ligne ou en présentiel selon les pays concernés)
Soutien linguistique (au moins un accès à une plateforme d’apprentissage en ligne)
Tutorat.
Avant votre départ, vous bénéficiez d’une formation (appelée préparation à l’envoi ).
Elle est organisée par l’organisme agréé (association par exemple) qui vous envoie en mission.
Pendant votre volontariat, vous bénéficiez des appuis suivants :
La formation est obligatoire si vous réalisez une mission de plus de 2 mois.
Si votre volontariat dure de plus de 2 mois, vous participez obligatoirement à un séminaire à votre arrivée (au cours des premières semaines de volontariat).
Si votre volontariat dure de plus de 6 mois, vous participez aussi à un autre séminaire, à mi-parcours.
Voyage aller-retour
Visa
Logement.
Vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais, notamment les frais suivants :
Vous bénéficiez d’une couverture d’assurance, notamment médicale et responsabilité civile.
Vous recevez une indemnité, dite argent de poche, qui varie de 4 € à 12 € par jour selon les pays.
En plus de cet argent de poche, vous êtes nourri (ou vous recevez une indemnité financière pour vous nourrir).
Allocation d’aide au retour à l’emploi (Are)
Vous pouvez être demandeur d’emploi et effectuer un volontariat CES.
Durant votre mission, vous restez inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi), mais vous changez de catégorie dans la classification des demandeurs d’emploi.
Vous serez classé dans la catégorie D. Elle correspond aux personnes sans emploi, mais non immédiatement disponibles.
Le versement de vos allocations chômage est suspendu pendant la durée de votre mission et reprend après celle-ci.
Votre mission n’a pas de conséquence sur le montant et la durée de vos allocations chômage.
À la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de France Travail.
Revenu de solidarité active (RSA)
Si vous percevez le RSA ou la prime d’activité, son versement est suspendu pendant toute la durée de votre volontariat CES.
Il reprend à l’issue de la mission.
Pensez à déclarer votre changement de situation auprès de votre Caf ou de votre MSA .
Pour déclarer votre changement de situation auprès de votre Caf , vous pouvez utiliser un téléservice.
Pour déclarer votre changement de situation auprès de votre MSA , vous pouvez utiliser votre espace personnel en ligne.
Si vos parents perçoivent le RSA ou la prime d’activité, vous restez comptabilisé dans leur foyer.
Votre indemnité dite argent de poche n’est pas prise en compte dans le calcul de leurs droits.
Le fait d’être en volontariat CES n’a pas impact sur le montant de l’indemnité perçue par vos parents.
Allocation adulte handicapé (AAH)
L’indemnité et l’AAH sont cumulables.
L’indemnité dite argent de poche n’est pas prise en compte dans le calcul de l’AAH.
Toutefois, les versements de l’AAH s’arrêtent si vous séjournez plus de 3 mois à l’étranger.
Bourse étudiante
Le fait d’être en volontariat CES n’a pas d’impact sur votre droit à une bourse étudiante, ni sur son montant.
L’indemnité dite argent de poche n’est pas prise en compte dans le calcul de la bourse.
Vous recevez un certificat de participation qui atteste que vous avez pris part à des activités du Corps européen de solidarité.
Vous pouvez également valoriser les compétences que vous avez acquises en utilisant le Youthpass .
Il s’agit d’un outil de valorisation des compétences créé et reconnu par l’Union européenne dans le secteur de la jeunesse et du sport.
Votre tuteur vous accompagne dans vos démarches.
Volontariats
- Portail européen de la jeunesse
Source : Commission européenne - Corps européen de solidarité (CES)
Source : Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique - Principes du corps européen de solidarité
Source : Commission européenne - Liste des organismes accrédités pour le corps européen de solidarité
Source : Commission européenne - Découvrir le monde (jeunes.gouv.fr)
Source : Ministère chargé de la jeunesse - Corps européen de solidarité (CES) : de quoi s’agit-il ?
Source : Commission européenne
- Code du service national : article L120-1
Dispositions relatives au service civique - Code du service national : articles R121-47 à R121-50
Carte du volontaire - Décision n°1031/2000/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 13 avril 2000
Programme d’action communautaire Jeunesse
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Corps européen de solidarité (CES)
Vous avez moins de 30 ans et vous souhaitez vous engager dans des actions de solidarité (lutte contre l’exclusion, aide aux personnes en situation de handicap, etc.) ? Le Corps européen de solidarité (CES) vous propose des missions dans les pays de l’Union européenne ou dans des pays partenaires. Nous vous présentons les informations à connaître.
Lutte contre les exclusions
Éducation et formation
Citoyenneté
Accueil des réfugiés et migrants
Environnement et protection de la nature
Aide aux personnes en situation de handicap
Santé, culture, sport
Prévention des catastrophes et reconstruction.
Le Corps européen de solidarité (CES) vous permet de réaliser des activités de solidarité en France ou dans un pays étranger.
Il a remplacé le service volontaire européen (SVE).
Vous pouvez participer à des actions de solidarité concernant notamment les domaines suivants :
Ce volontariat vous permet d’acquérir des compétences qui pourront être utiles à votre insertion professionnelle.
C’est aussi une expérience enrichissante sur le plan personnel.
Les missions du Corps européen de solidarité sont de 3 types :
Vous partez pour une mission de solidarité, dans un pays différent de celui dans lequel vous résidez légalement.
Pour partir, vous devez passer par un organisme agréé (une association par exemple) qui propose des missions (et une formation préalable au départ).
Le volontariat peut être individuel ou en équipe.
Vous avez un projet de solidarité de proximité (au niveau local, régional ou national).
Vous devez constituer un groupe d’au moins 5 personnes âgées de 18 à 30 ans, résidant légalement en France.
Si votre projet est retenu, vous pourrez bénéficier d’un financement direct.
Le projet peut durer de 2 à 12 mois.
Vous pouvez y participer pendant votre temps libre.
Vous pouvez participer à une opération d’aide humanitaire dans un pays hors de l’Union européenne.
Par exemple, secours apportés après une catastrophe ou protection des réfugiés et des personnes déplacées.
Le volontariat peut être individuel ou en équipe.
Une formation préalable (en ligne et en présentiel) est obligatoire.
Le volontariat occupe un temps plein (30 à 38 heures par semaine).
La mission dure de 2 semaines à 2 mois (hors jours de voyage).
Vous êtes intégré à un groupe composé d’au moins 5 volontaires originaires d’au moins 2 pays différents.
La mission dure entre 2 et 12 mois (hors jours de voyage).
La mission dure de 2 semaines à 2 mois (hors jours de voyage).
Vous êtes intégré à un groupe composé d’au moins 5 volontaires originaires d’au moins 2 pays différents.
Le Corps européen de solidarité n’impose pas de condition de diplôme ou de niveau en langue étrangère.
D’autres conditions existent.
Âge
Pour vous engager dans le Corps européen de solidarité, vous devez avoir au moins 18 ans et moins de 30 ans (35 ans pour le volontariat dans le domaine de l’aide humanitaire).
Vous pouvez candidater à partir de 17 ans, à condition d’avoir 18 ans au début du projet.
Résidence
Vous devez résider légalement dans un pays membre de l’Union européenne.
Un jeune peut aussi rejoindre le Corps européen de solidarité s’il réside dans l’un des pays suivants : Albanie, Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Kosovo, Liban, Libye, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Maroc, Moldavie, Monténégro, Norvège, Palestine, Russie, Serbie, Syrie, Tunisie, Turquie, Ukraine.
Pays membres de l’Union européenne (UE)
Pays participants non membres de l’UE (Islande, Macédoine du Nord, Turquie, Liechtenstein, Norvège).
La majorité des missions de volontariat se déroule dans les pays suivants :
Certains projets menés dans le cadre du Corps européen de solidarité peuvent aussi avoir lieu dans les pays partenaires voisins de l’Union européenne (Albanie, Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Géorgie, Israël, Jordanie, Kosovo, Liban, Libye, Moldavie, Monténégro, Maroc, Palestine, Russie, Serbie, Syrie, Tunisie, Ukraine).
Associations
Organisations non gouvernementales (ONG)
Collectivités territoriales
Établissements ou organismes publics à but non lucratif
Entreprises.
Les organismes accueillant des volontaires sont labellisés par la Commission européenne.
Il peut s’agir des organismes suivants :
- S’inscrire sur le portail du corps européen de solidarité
Pour participer au CES, vous devez vous inscrire sur le portail du Corps européen de solidarité :
Le portail publie des offres d’organismes agréés auxquelles vous pouvez postuler.
Ces organismes peuvent également vous contacter directement après avoir consulté votre profil.
Quand votre candidature est acceptée, vous signez un contrat d’activité avec votre organisme d’accueil .
La Commission européenne vous adresse par la suite votre carte Jeune européenne. C’est une carte numérique.
Cette carte vous permet de justifier votre statut de volontaire et de bénéficier de divers avantages .
Formations (appelées séminaires , en ligne ou en présentiel selon les pays concernés)
Soutien linguistique (au moins un accès à une plateforme d’apprentissage en ligne)
Tutorat.
Avant votre départ, vous bénéficiez d’une formation (appelée préparation à l’envoi ).
Elle est organisée par l’organisme agréé (association par exemple) qui vous envoie en mission.
Pendant votre volontariat, vous bénéficiez des appuis suivants :
La formation est obligatoire si vous réalisez une mission de plus de 2 mois.
Si votre volontariat dure de plus de 2 mois, vous participez obligatoirement à un séminaire à votre arrivée (au cours des premières semaines de volontariat).
Si votre volontariat dure de plus de 6 mois, vous participez aussi à un autre séminaire, à mi-parcours.
Voyage aller-retour
Visa
Logement.
Vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais, notamment les frais suivants :
Vous bénéficiez d’une couverture d’assurance, notamment médicale et responsabilité civile.
Vous recevez une indemnité, dite argent de poche, qui varie de 4 € à 12 € par jour selon les pays.
En plus de cet argent de poche, vous êtes nourri (ou vous recevez une indemnité financière pour vous nourrir).
Allocation d’aide au retour à l’emploi (Are)
Vous pouvez être demandeur d’emploi et effectuer un volontariat CES.
Durant votre mission, vous restez inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi), mais vous changez de catégorie dans la classification des demandeurs d’emploi.
Vous serez classé dans la catégorie D. Elle correspond aux personnes sans emploi, mais non immédiatement disponibles.
Le versement de vos allocations chômage est suspendu pendant la durée de votre mission et reprend après celle-ci.
Votre mission n’a pas de conséquence sur le montant et la durée de vos allocations chômage.
À la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de France Travail.
Revenu de solidarité active (RSA)
Si vous percevez le RSA ou la prime d’activité, son versement est suspendu pendant toute la durée de votre volontariat CES.
Il reprend à l’issue de la mission.
Pensez à déclarer votre changement de situation auprès de votre Caf ou de votre MSA .
Pour déclarer votre changement de situation auprès de votre Caf , vous pouvez utiliser un téléservice.
Pour déclarer votre changement de situation auprès de votre MSA , vous pouvez utiliser votre espace personnel en ligne.
Si vos parents perçoivent le RSA ou la prime d’activité, vous restez comptabilisé dans leur foyer.
Votre indemnité dite argent de poche n’est pas prise en compte dans le calcul de leurs droits.
Le fait d’être en volontariat CES n’a pas impact sur le montant de l’indemnité perçue par vos parents.
Allocation adulte handicapé (AAH)
L’indemnité et l’AAH sont cumulables.
L’indemnité dite argent de poche n’est pas prise en compte dans le calcul de l’AAH.
Toutefois, les versements de l’AAH s’arrêtent si vous séjournez plus de 3 mois à l’étranger.
Bourse étudiante
Le fait d’être en volontariat CES n’a pas d’impact sur votre droit à une bourse étudiante, ni sur son montant.
L’indemnité dite argent de poche n’est pas prise en compte dans le calcul de la bourse.
Vous recevez un certificat de participation qui atteste que vous avez pris part à des activités du Corps européen de solidarité.
Vous pouvez également valoriser les compétences que vous avez acquises en utilisant le Youthpass .
Il s’agit d’un outil de valorisation des compétences créé et reconnu par l’Union européenne dans le secteur de la jeunesse et du sport.
Votre tuteur vous accompagne dans vos démarches.
Volontariats
- Portail européen de la jeunesse
Source : Commission européenne - Corps européen de solidarité (CES)
Source : Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique - Principes du corps européen de solidarité
Source : Commission européenne - Liste des organismes accrédités pour le corps européen de solidarité
Source : Commission européenne - Découvrir le monde (jeunes.gouv.fr)
Source : Ministère chargé de la jeunesse - Corps européen de solidarité (CES) : de quoi s’agit-il ?
Source : Commission européenne
- Code du service national : article L120-1
Dispositions relatives au service civique - Code du service national : articles R121-47 à R121-50
Carte du volontaire - Décision n°1031/2000/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 13 avril 2000
Programme d’action communautaire Jeunesse
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Corps européen de solidarité (CES)
Vous avez moins de 30 ans et vous souhaitez vous engager dans des actions de solidarité (lutte contre l’exclusion, aide aux personnes en situation de handicap, etc.) ? Le Corps européen de solidarité (CES) vous propose des missions dans les pays de l’Union européenne ou dans des pays partenaires. Nous vous présentons les informations à connaître.
Lutte contre les exclusions
Éducation et formation
Citoyenneté
Accueil des réfugiés et migrants
Environnement et protection de la nature
Aide aux personnes en situation de handicap
Santé, culture, sport
Prévention des catastrophes et reconstruction.
Le Corps européen de solidarité (CES) vous permet de réaliser des activités de solidarité en France ou dans un pays étranger.
Il a remplacé le service volontaire européen (SVE).
Vous pouvez participer à des actions de solidarité concernant notamment les domaines suivants :
Ce volontariat vous permet d’acquérir des compétences qui pourront être utiles à votre insertion professionnelle.
C’est aussi une expérience enrichissante sur le plan personnel.
Les missions du Corps européen de solidarité sont de 3 types :
Vous partez pour une mission de solidarité, dans un pays différent de celui dans lequel vous résidez légalement.
Pour partir, vous devez passer par un organisme agréé (une association par exemple) qui propose des missions (et une formation préalable au départ).
Le volontariat peut être individuel ou en équipe.
Vous avez un projet de solidarité de proximité (au niveau local, régional ou national).
Vous devez constituer un groupe d’au moins 5 personnes âgées de 18 à 30 ans, résidant légalement en France.
Si votre projet est retenu, vous pourrez bénéficier d’un financement direct.
Le projet peut durer de 2 à 12 mois.
Vous pouvez y participer pendant votre temps libre.
Vous pouvez participer à une opération d’aide humanitaire dans un pays hors de l’Union européenne.
Par exemple, secours apportés après une catastrophe ou protection des réfugiés et des personnes déplacées.
Le volontariat peut être individuel ou en équipe.
Une formation préalable (en ligne et en présentiel) est obligatoire.
Le volontariat occupe un temps plein (30 à 38 heures par semaine).
La mission dure de 2 semaines à 2 mois (hors jours de voyage).
Vous êtes intégré à un groupe composé d’au moins 5 volontaires originaires d’au moins 2 pays différents.
La mission dure entre 2 et 12 mois (hors jours de voyage).
La mission dure de 2 semaines à 2 mois (hors jours de voyage).
Vous êtes intégré à un groupe composé d’au moins 5 volontaires originaires d’au moins 2 pays différents.
Le Corps européen de solidarité n’impose pas de condition de diplôme ou de niveau en langue étrangère.
D’autres conditions existent.
Âge
Pour vous engager dans le Corps européen de solidarité, vous devez avoir au moins 18 ans et moins de 30 ans (35 ans pour le volontariat dans le domaine de l’aide humanitaire).
Vous pouvez candidater à partir de 17 ans, à condition d’avoir 18 ans au début du projet.
Résidence
Vous devez résider légalement dans un pays membre de l’Union européenne.
Un jeune peut aussi rejoindre le Corps européen de solidarité s’il réside dans l’un des pays suivants : Albanie, Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Kosovo, Liban, Libye, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Maroc, Moldavie, Monténégro, Norvège, Palestine, Russie, Serbie, Syrie, Tunisie, Turquie, Ukraine.
Pays membres de l’Union européenne (UE)
Pays participants non membres de l’UE (Islande, Macédoine du Nord, Turquie, Liechtenstein, Norvège).
La majorité des missions de volontariat se déroule dans les pays suivants :
Certains projets menés dans le cadre du Corps européen de solidarité peuvent aussi avoir lieu dans les pays partenaires voisins de l’Union européenne (Albanie, Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Géorgie, Israël, Jordanie, Kosovo, Liban, Libye, Moldavie, Monténégro, Maroc, Palestine, Russie, Serbie, Syrie, Tunisie, Ukraine).
Associations
Organisations non gouvernementales (ONG)
Collectivités territoriales
Établissements ou organismes publics à but non lucratif
Entreprises.
Les organismes accueillant des volontaires sont labellisés par la Commission européenne.
Il peut s’agir des organismes suivants :
- S’inscrire sur le portail du corps européen de solidarité
Pour participer au CES, vous devez vous inscrire sur le portail du Corps européen de solidarité :
Le portail publie des offres d’organismes agréés auxquelles vous pouvez postuler.
Ces organismes peuvent également vous contacter directement après avoir consulté votre profil.
Quand votre candidature est acceptée, vous signez un contrat d’activité avec votre organisme d’accueil .
La Commission européenne vous adresse par la suite votre carte Jeune européenne. C’est une carte numérique.
Cette carte vous permet de justifier votre statut de volontaire et de bénéficier de divers avantages .
Formations (appelées séminaires , en ligne ou en présentiel selon les pays concernés)
Soutien linguistique (au moins un accès à une plateforme d’apprentissage en ligne)
Tutorat.
Avant votre départ, vous bénéficiez d’une formation (appelée préparation à l’envoi ).
Elle est organisée par l’organisme agréé (association par exemple) qui vous envoie en mission.
Pendant votre volontariat, vous bénéficiez des appuis suivants :
La formation est obligatoire si vous réalisez une mission de plus de 2 mois.
Si votre volontariat dure de plus de 2 mois, vous participez obligatoirement à un séminaire à votre arrivée (au cours des premières semaines de volontariat).
Si votre volontariat dure de plus de 6 mois, vous participez aussi à un autre séminaire, à mi-parcours.
Voyage aller-retour
Visa
Logement.
Vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais, notamment les frais suivants :
Vous bénéficiez d’une couverture d’assurance, notamment médicale et responsabilité civile.
Vous recevez une indemnité, dite argent de poche, qui varie de 4 € à 12 € par jour selon les pays.
En plus de cet argent de poche, vous êtes nourri (ou vous recevez une indemnité financière pour vous nourrir).
Allocation d’aide au retour à l’emploi (Are)
Vous pouvez être demandeur d’emploi et effectuer un volontariat CES.
Durant votre mission, vous restez inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi), mais vous changez de catégorie dans la classification des demandeurs d’emploi.
Vous serez classé dans la catégorie D. Elle correspond aux personnes sans emploi, mais non immédiatement disponibles.
Le versement de vos allocations chômage est suspendu pendant la durée de votre mission et reprend après celle-ci.
Votre mission n’a pas de conséquence sur le montant et la durée de vos allocations chômage.
À la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de France Travail.
Revenu de solidarité active (RSA)
Si vous percevez le RSA ou la prime d’activité, son versement est suspendu pendant toute la durée de votre volontariat CES.
Il reprend à l’issue de la mission.
Pensez à déclarer votre changement de situation auprès de votre Caf ou de votre MSA .
Pour déclarer votre changement de situation auprès de votre Caf , vous pouvez utiliser un téléservice.
Pour déclarer votre changement de situation auprès de votre MSA , vous pouvez utiliser votre espace personnel en ligne.
Si vos parents perçoivent le RSA ou la prime d’activité, vous restez comptabilisé dans leur foyer.
Votre indemnité dite argent de poche n’est pas prise en compte dans le calcul de leurs droits.
Le fait d’être en volontariat CES n’a pas impact sur le montant de l’indemnité perçue par vos parents.
Allocation adulte handicapé (AAH)
L’indemnité et l’AAH sont cumulables.
L’indemnité dite argent de poche n’est pas prise en compte dans le calcul de l’AAH.
Toutefois, les versements de l’AAH s’arrêtent si vous séjournez plus de 3 mois à l’étranger.
Bourse étudiante
Le fait d’être en volontariat CES n’a pas d’impact sur votre droit à une bourse étudiante, ni sur son montant.
L’indemnité dite argent de poche n’est pas prise en compte dans le calcul de la bourse.
Vous recevez un certificat de participation qui atteste que vous avez pris part à des activités du Corps européen de solidarité.
Vous pouvez également valoriser les compétences que vous avez acquises en utilisant le Youthpass .
Il s’agit d’un outil de valorisation des compétences créé et reconnu par l’Union européenne dans le secteur de la jeunesse et du sport.
Votre tuteur vous accompagne dans vos démarches.
Volontariats
- Portail européen de la jeunesse
Source : Commission européenne - Corps européen de solidarité (CES)
Source : Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique - Principes du corps européen de solidarité
Source : Commission européenne - Liste des organismes accrédités pour le corps européen de solidarité
Source : Commission européenne - Découvrir le monde (jeunes.gouv.fr)
Source : Ministère chargé de la jeunesse - Corps européen de solidarité (CES) : de quoi s’agit-il ?
Source : Commission européenne
- Code du service national : article L120-1
Dispositions relatives au service civique - Code du service national : articles R121-47 à R121-50
Carte du volontaire - Décision n°1031/2000/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 13 avril 2000
Programme d’action communautaire Jeunesse
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Faire sa demande en ligne
Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.
La cellule urbanisme reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à la solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr