Démarches d&#8217;urbanisme

Si vous adoptez un enfant, en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis par l’officier d’état civil lors de la transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’état civil.

Si vous vous présentez seule à la PMA et que vous donnez naissance à un enfant, vous pouvez obtenir un acte de naissance pour votre enfant.

Le livret de famille est établi par l’officier d’état civil au moment de la déclaration de naissance.

L’acte de naissance doit être enregistré, dans les 5 jours qui suivent l’évènement, auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfant

Où s’adresser ?

Si votre premier enfant naît sans vie, vous ou la personne avec qui vous êtes en couple pouvez demander un livret de famille. Celui-ci est établi par l’officier d’état civil à l’appui d’un certificat médical d’accouchement.

Vous devrez vous rendre auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfant.

Où s’adresser ?

Le livret de famille vous est :

soit transmis par courrier à votre domicile ou celui de la personne avec qui vous êtes en couple
soit remis par la mairie du lieu de naissance de votre enfant, sur présentation de votre pièce d’identité.

À noter

Le délai d’obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d’état civil concerné par le livret et des délais d’acheminement du courrier.

Oui, la délivrance du livret à l’occasion de la naissance d’un 1^er enfant est gratuite.

Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret de famille (mariage, naissance, adoption, divorce, décès,…) doit faire l’objet d’une mise à jour.

Le livret de famille, délivré lors de la naissance de votre 1^er enfant, comporte les éléments suivants :

Votre extrait d’acte de naissance et celui de la personne avec qui vous êtes en couple
L’extrait d’acte de naissance de votre enfant
Des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale,…).

Informations concernant les parents

Les informations vous concernant dépendent de votre situation :

Les informations vous concernant sont renseignées si les 2 conditions suivantes sont réunies :

Vous apparaissez dans l’acte de naissance de votre enfant
Votre acte de naissance est enregistré auprès d’un officier d’état civil français.

Si ce n’est pas le cas, la page du livret qui vous concerne ne sera pas renseignée.

Les informations vous concernant sont renseignées si les 3 conditions suivantes sont réunies :

Vous avez effectué une reconnaissance conjointe anticipée
Vous apparaissez dans l’acte de naissance de votre enfant
Votre acte de naissance est enregistré auprès d’un officier d’état civil français.

Informations concernant l’enfant

Les informations concernant votre enfant sont inscrites si son acte de naissance est enregistré auprès d’un officier d’état civil français.

Lorsque vous avez plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l’ordre des naissances.

Le livret de famille est délivré uniquement si une autorité française (ambassade ou consulat) a enregistré l’acte de naissance de votre enfant et celui, au moins, de l’un d’entre vous (parents).

Le livret de famille est établi de façon différente selon votre situation :

Le livret de famille est établi par les autorités consulaires françaises du pays de résidence au moment :

de la déclaration de naissance
ou de la demande d’acte de naissance français (par transcription de l’acte de naissance étranger).

Si vous adoptez un enfant, en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis par l’officier d’état civil consulaire lors de la transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’état civil.

Si votre premier enfant naît sans vie, vous ou la personne avec qui vous êtes en couple pouvez demander un livret de famille auprès de l’ambassade ou du consulat français à l’étranger.

Où s’adresser ?

Le livret de famille vous est :

soit transmis par courrier à votre domicile ou celui de la personne avec qui vous êtes en couple
soit remis par l’autorité consulaire française concernée, sur présentation de votre pièce d’identité.

À noter

Le délai d’obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d’état civil concerné par le livret et des délais d’acheminement du courrier.

Oui, la délivrance du livret à l’occasion de la naissance d’un 1^er enfant est gratuite.

Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret (mariage, naissance, adoption, divorce, décès,…) doit faire l’objet d’une mise à jour.

En cas de naissance en France :
Mairie

En cas de naissance à l’étranger :
Ambassade ou consulat français à l’étranger

Livret de famille : délivrance à la naissance du premier enfant

Si vous n’êtes pas mariés, un livret de famille vous est transmis à l’occasion de la naissance de votre premier enfant commun. Si vous êtes célibataire, la procédure est différente. Nous vous présentons les informations à connaître. Elles diffèrent selon que la naissance a lieu en France ou à l’étranger.

Livret de famille

Le livret de famille, délivré lors de la naissance de votre 1^er enfant, comporte les éléments suivants :

Votre extrait d’acte de naissance et celui de la personne avec qui vous êtes en couple
L’extrait d’acte de naissance de votre enfant
Des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale,…).

Informations concernant les parents

Les informations vous concernant dépendent de votre situation :

Les informations vous concernant sont renseignées si les 2 conditions suivantes sont réunies :

Vous apparaissez dans l’acte de naissance de votre enfant
Votre acte de naissance est enregistré auprès d’un officier d’état civil français.

Si ce n’est pas le cas, la page du livret qui vous concerne ne sera pas renseignée.

Les informations vous concernant sont renseignées si les 3 conditions suivantes sont réunies :

Vous avez effectué une reconnaissance conjointe anticipée
Vous apparaissez dans l’acte de naissance de votre enfant
Votre acte de naissance est enregistré auprès d’un officier d’état civil français.

Informations concernant l’enfant

Les informations concernant votre enfant sont inscrites si son acte de naissance est enregistré auprès d’un officier d’état civil français.

Lorsque vous avez plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l’ordre des naissances.

Le livret de famille est établi de façon différente selon votre situation :

Le livret de famille est établi par l’officier d’état civil au moment de la déclaration de naissance.

L’acte de naissance doit être enregistré, dans les 5 jours qui suivent l’évènement, auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfant.

Où s’adresser ?

Si vous adoptez un enfant, en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis par l’officier d’état civil lors de la transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’état civil.

Si vous vous présentez seule à la PMA et que vous donnez naissance à un enfant, vous pouvez obtenir un acte de naissance pour votre enfant.

Le livret de famille est établi par l’officier d’état civil au moment de la déclaration de naissance.

L’acte de naissance doit être enregistré, dans les 5 jours qui suivent l’évènement, auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfant

Où s’adresser ?

Si votre premier enfant naît sans vie, vous ou la personne avec qui vous êtes en couple pouvez demander un livret de famille. Celui-ci est établi par l’officier d’état civil à l’appui d’un certificat médical d’accouchement.

Vous devrez vous rendre auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfant.

Où s’adresser ?

Le livret de famille vous est :

soit transmis par courrier à votre domicile ou celui de la personne avec qui vous êtes en couple
soit remis par la mairie du lieu de naissance de votre enfant, sur présentation de votre pièce d’identité.

À noter

Le délai d’obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d’état civil concerné par le livret et des délais d’acheminement du courrier.

Oui, la délivrance du livret à l’occasion de la naissance d’un 1^er enfant est gratuite.

Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret de famille (mariage, naissance, adoption, divorce, décès,…) doit faire l’objet d’une mise à jour.

Le livret de famille, délivré lors de la naissance de votre 1^er enfant, comporte les éléments suivants :

Votre extrait d’acte de naissance et celui de la personne avec qui vous êtes en couple
L’extrait d’acte de naissance de votre enfant
Des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale,…).

Informations concernant les parents

Les informations vous concernant dépendent de votre situation :

Les informations vous concernant sont renseignées si les 2 conditions suivantes sont réunies :

Vous apparaissez dans l’acte de naissance de votre enfant
Votre acte de naissance est enregistré auprès d’un officier d’état civil français.

Si ce n’est pas le cas, la page du livret qui vous concerne ne sera pas renseignée.

Les informations vous concernant sont renseignées si les 3 conditions suivantes sont réunies :

Vous avez effectué une reconnaissance conjointe anticipée
Vous apparaissez dans l’acte de naissance de votre enfant
Votre acte de naissance est enregistré auprès d’un officier d’état civil français.

Informations concernant l’enfant

Les informations concernant votre enfant sont inscrites si son acte de naissance est enregistré auprès d’un officier d’état civil français.

Lorsque vous avez plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l’ordre des naissances.

Le livret de famille est délivré uniquement si une autorité française (ambassade ou consulat) a enregistré l’acte de naissance de votre enfant et celui, au moins, de l’un d’entre vous (parents).

Le livret de famille est établi de façon différente selon votre situation :

Le livret de famille est établi par les autorités consulaires françaises du pays de résidence au moment :

de la déclaration de naissance
ou de la demande d’acte de naissance français (par transcription de l’acte de naissance étranger).

Si vous adoptez un enfant, en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis par l’officier d’état civil consulaire lors de la transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’état civil.

Si votre premier enfant naît sans vie, vous ou la personne avec qui vous êtes en couple pouvez demander un livret de famille auprès de l’ambassade ou du consulat français à l’étranger.

Où s’adresser ?

Le livret de famille vous est :

soit transmis par courrier à votre domicile ou celui de la personne avec qui vous êtes en couple
soit remis par l’autorité consulaire française concernée, sur présentation de votre pièce d’identité.

À noter

Le délai d’obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d’état civil concerné par le livret et des délais d’acheminement du courrier.

Oui, la délivrance du livret à l’occasion de la naissance d’un 1^er enfant est gratuite.

Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret (mariage, naissance, adoption, divorce, décès,…) doit faire l’objet d’une mise à jour.

En cas de naissance en France :
Mairie

En cas de naissance à l’étranger :
Ambassade ou consulat français à l’étranger

Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois pour les travaux portant sur une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour les autres demandes.

Livret de famille : délivrance à la naissance du premier enfant

Si vous n’êtes pas mariés, un livret de famille vous est transmis à l’occasion de la naissance de votre premier enfant commun. Si vous êtes célibataire, la procédure est différente. Nous vous présentons les informations à connaître. Elles diffèrent selon que la naissance a lieu en France ou à l’étranger.

Livret de famille

Le livret de famille, délivré lors de la naissance de votre 1^er enfant, comporte les éléments suivants :

Votre extrait d’acte de naissance et celui de la personne avec qui vous êtes en couple
L’extrait d’acte de naissance de votre enfant
Des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale,…).

Informations concernant les parents

Les informations vous concernant dépendent de votre situation :

Les informations vous concernant sont renseignées si les 2 conditions suivantes sont réunies :

Vous apparaissez dans l’acte de naissance de votre enfant
Votre acte de naissance est enregistré auprès d’un officier d’état civil français.

Si ce n’est pas le cas, la page du livret qui vous concerne ne sera pas renseignée.

Les informations vous concernant sont renseignées si les 3 conditions suivantes sont réunies :

Vous avez effectué une reconnaissance conjointe anticipée
Vous apparaissez dans l’acte de naissance de votre enfant
Votre acte de naissance est enregistré auprès d’un officier d’état civil français.

Informations concernant l’enfant

Les informations concernant votre enfant sont inscrites si son acte de naissance est enregistré auprès d’un officier d’état civil français.

Lorsque vous avez plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l’ordre des naissances.

Le livret de famille est établi de façon différente selon votre situation :

Le livret de famille est établi par l’officier d’état civil au moment de la déclaration de naissance.

L’acte de naissance doit être enregistré, dans les 5 jours qui suivent l’évènement, auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfant.

Où s’adresser ?

Si vous adoptez un enfant, en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis par l’officier d’état civil lors de la transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’état civil.

Si vous vous présentez seule à la PMA et que vous donnez naissance à un enfant, vous pouvez obtenir un acte de naissance pour votre enfant.

Le livret de famille est établi par l’officier d’état civil au moment de la déclaration de naissance.

L’acte de naissance doit être enregistré, dans les 5 jours qui suivent l’évènement, auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfant

Où s’adresser ?

Si votre premier enfant naît sans vie, vous ou la personne avec qui vous êtes en couple pouvez demander un livret de famille. Celui-ci est établi par l’officier d’état civil à l’appui d’un certificat médical d’accouchement.

Vous devrez vous rendre auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfant.

Où s’adresser ?

Le livret de famille vous est :

soit transmis par courrier à votre domicile ou celui de la personne avec qui vous êtes en couple
soit remis par la mairie du lieu de naissance de votre enfant, sur présentation de votre pièce d’identité.

À noter

Le délai d’obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d’état civil concerné par le livret et des délais d’acheminement du courrier.

Oui, la délivrance du livret à l’occasion de la naissance d’un 1^er enfant est gratuite.

Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret de famille (mariage, naissance, adoption, divorce, décès,…) doit faire l’objet d’une mise à jour.

Le livret de famille, délivré lors de la naissance de votre 1^er enfant, comporte les éléments suivants :

Votre extrait d’acte de naissance et celui de la personne avec qui vous êtes en couple
L’extrait d’acte de naissance de votre enfant
Des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale,…).

Informations concernant les parents

Les informations vous concernant dépendent de votre situation :

Les informations vous concernant sont renseignées si les 2 conditions suivantes sont réunies :

Vous apparaissez dans l’acte de naissance de votre enfant
Votre acte de naissance est enregistré auprès d’un officier d’état civil français.

Si ce n’est pas le cas, la page du livret qui vous concerne ne sera pas renseignée.

Les informations vous concernant sont renseignées si les 3 conditions suivantes sont réunies :

Vous avez effectué une reconnaissance conjointe anticipée
Vous apparaissez dans l’acte de naissance de votre enfant
Votre acte de naissance est enregistré auprès d’un officier d’état civil français.

Informations concernant l’enfant

Les informations concernant votre enfant sont inscrites si son acte de naissance est enregistré auprès d’un officier d’état civil français.

Lorsque vous avez plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l’ordre des naissances.

Le livret de famille est délivré uniquement si une autorité française (ambassade ou consulat) a enregistré l’acte de naissance de votre enfant et celui, au moins, de l’un d’entre vous (parents).

Le livret de famille est établi de façon différente selon votre situation :

Le livret de famille est établi par les autorités consulaires françaises du pays de résidence au moment :

de la déclaration de naissance
ou de la demande d’acte de naissance français (par transcription de l’acte de naissance étranger).

Si vous adoptez un enfant, en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis par l’officier d’état civil consulaire lors de la transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’état civil.

Si votre premier enfant naît sans vie, vous ou la personne avec qui vous êtes en couple pouvez demander un livret de famille auprès de l’ambassade ou du consulat français à l’étranger.

Où s’adresser ?

Le livret de famille vous est :

soit transmis par courrier à votre domicile ou celui de la personne avec qui vous êtes en couple
soit remis par l’autorité consulaire française concernée, sur présentation de votre pièce d’identité.

À noter

Le délai d’obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d’état civil concerné par le livret et des délais d’acheminement du courrier.

Oui, la délivrance du livret à l’occasion de la naissance d’un 1^er enfant est gratuite.

Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret (mariage, naissance, adoption, divorce, décès,…) doit faire l’objet d’une mise à jour.

En cas de naissance en France :
Mairie

En cas de naissance à l’étranger :
Ambassade ou consulat français à l’étranger

Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

Le délai d’instruction de droit commun est de 3 mois.

Livret de famille : délivrance à la naissance du premier enfant

Si vous n’êtes pas mariés, un livret de famille vous est transmis à l’occasion de la naissance de votre premier enfant commun. Si vous êtes célibataire, la procédure est différente. Nous vous présentons les informations à connaître. Elles diffèrent selon que la naissance a lieu en France ou à l’étranger.

Livret de famille

Le livret de famille, délivré lors de la naissance de votre 1^er enfant, comporte les éléments suivants :

Votre extrait d’acte de naissance et celui de la personne avec qui vous êtes en couple
L’extrait d’acte de naissance de votre enfant
Des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale,…).

Informations concernant les parents

Les informations vous concernant dépendent de votre situation :

Les informations vous concernant sont renseignées si les 2 conditions suivantes sont réunies :

Vous apparaissez dans l’acte de naissance de votre enfant
Votre acte de naissance est enregistré auprès d’un officier d’état civil français.

Si ce n’est pas le cas, la page du livret qui vous concerne ne sera pas renseignée.

Les informations vous concernant sont renseignées si les 3 conditions suivantes sont réunies :

Vous avez effectué une reconnaissance conjointe anticipée
Vous apparaissez dans l’acte de naissance de votre enfant
Votre acte de naissance est enregistré auprès d’un officier d’état civil français.

Informations concernant l’enfant

Les informations concernant votre enfant sont inscrites si son acte de naissance est enregistré auprès d’un officier d’état civil français.

Lorsque vous avez plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l’ordre des naissances.

Le livret de famille est établi de façon différente selon votre situation :

Le livret de famille est établi par l’officier d’état civil au moment de la déclaration de naissance.

L’acte de naissance doit être enregistré, dans les 5 jours qui suivent l’évènement, auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfant.

Où s’adresser ?

Si vous adoptez un enfant, en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis par l’officier d’état civil lors de la transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’état civil.

Si vous vous présentez seule à la PMA et que vous donnez naissance à un enfant, vous pouvez obtenir un acte de naissance pour votre enfant.

Le livret de famille est établi par l’officier d’état civil au moment de la déclaration de naissance.

L’acte de naissance doit être enregistré, dans les 5 jours qui suivent l’évènement, auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfant

Où s’adresser ?

Si votre premier enfant naît sans vie, vous ou la personne avec qui vous êtes en couple pouvez demander un livret de famille. Celui-ci est établi par l’officier d’état civil à l’appui d’un certificat médical d’accouchement.

Vous devrez vous rendre auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfant.

Où s’adresser ?

Le livret de famille vous est :

soit transmis par courrier à votre domicile ou celui de la personne avec qui vous êtes en couple
soit remis par la mairie du lieu de naissance de votre enfant, sur présentation de votre pièce d’identité.

À noter

Le délai d’obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d’état civil concerné par le livret et des délais d’acheminement du courrier.

Oui, la délivrance du livret à l’occasion de la naissance d’un 1^er enfant est gratuite.

Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret de famille (mariage, naissance, adoption, divorce, décès,…) doit faire l’objet d’une mise à jour.

Le livret de famille, délivré lors de la naissance de votre 1^er enfant, comporte les éléments suivants :

Votre extrait d’acte de naissance et celui de la personne avec qui vous êtes en couple
L’extrait d’acte de naissance de votre enfant
Des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale,…).

Informations concernant les parents

Les informations vous concernant dépendent de votre situation :

Les informations vous concernant sont renseignées si les 2 conditions suivantes sont réunies :

Vous apparaissez dans l’acte de naissance de votre enfant
Votre acte de naissance est enregistré auprès d’un officier d’état civil français.

Si ce n’est pas le cas, la page du livret qui vous concerne ne sera pas renseignée.

Les informations vous concernant sont renseignées si les 3 conditions suivantes sont réunies :

Vous avez effectué une reconnaissance conjointe anticipée
Vous apparaissez dans l’acte de naissance de votre enfant
Votre acte de naissance est enregistré auprès d’un officier d’état civil français.

Informations concernant l’enfant

Les informations concernant votre enfant sont inscrites si son acte de naissance est enregistré auprès d’un officier d’état civil français.

Lorsque vous avez plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l’ordre des naissances.

Le livret de famille est délivré uniquement si une autorité française (ambassade ou consulat) a enregistré l’acte de naissance de votre enfant et celui, au moins, de l’un d’entre vous (parents).

Le livret de famille est établi de façon différente selon votre situation :

Le livret de famille est établi par les autorités consulaires françaises du pays de résidence au moment :

de la déclaration de naissance
ou de la demande d’acte de naissance français (par transcription de l’acte de naissance étranger).

Si vous adoptez un enfant, en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis par l’officier d’état civil consulaire lors de la transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’état civil.

Si votre premier enfant naît sans vie, vous ou la personne avec qui vous êtes en couple pouvez demander un livret de famille auprès de l’ambassade ou du consulat français à l’étranger.

Où s’adresser ?

Le livret de famille vous est :

soit transmis par courrier à votre domicile ou celui de la personne avec qui vous êtes en couple
soit remis par l’autorité consulaire française concernée, sur présentation de votre pièce d’identité.

À noter

Le délai d’obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d’état civil concerné par le livret et des délais d’acheminement du courrier.

Oui, la délivrance du livret à l’occasion de la naissance d’un 1^er enfant est gratuite.

Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret (mariage, naissance, adoption, divorce, décès,…) doit faire l’objet d’une mise à jour.

En cas de naissance en France :
Mairie

En cas de naissance à l’étranger :
Ambassade ou consulat français à l’étranger

Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois.

Livret de famille : délivrance à la naissance du premier enfant

Si vous n’êtes pas mariés, un livret de famille vous est transmis à l’occasion de la naissance de votre premier enfant commun. Si vous êtes célibataire, la procédure est différente. Nous vous présentons les informations à connaître. Elles diffèrent selon que la naissance a lieu en France ou à l’étranger.

Livret de famille

Le livret de famille, délivré lors de la naissance de votre 1^er enfant, comporte les éléments suivants :

Votre extrait d’acte de naissance et celui de la personne avec qui vous êtes en couple
L’extrait d’acte de naissance de votre enfant
Des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale,…).

Informations concernant les parents

Les informations vous concernant dépendent de votre situation :

Les informations vous concernant sont renseignées si les 2 conditions suivantes sont réunies :

Vous apparaissez dans l’acte de naissance de votre enfant
Votre acte de naissance est enregistré auprès d’un officier d’état civil français.

Si ce n’est pas le cas, la page du livret qui vous concerne ne sera pas renseignée.

Les informations vous concernant sont renseignées si les 3 conditions suivantes sont réunies :

Vous avez effectué une reconnaissance conjointe anticipée
Vous apparaissez dans l’acte de naissance de votre enfant
Votre acte de naissance est enregistré auprès d’un officier d’état civil français.

Informations concernant l’enfant

Les informations concernant votre enfant sont inscrites si son acte de naissance est enregistré auprès d’un officier d’état civil français.

Lorsque vous avez plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l’ordre des naissances.

Le livret de famille est établi de façon différente selon votre situation :

Le livret de famille est établi par l’officier d’état civil au moment de la déclaration de naissance.

L’acte de naissance doit être enregistré, dans les 5 jours qui suivent l’évènement, auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfant.

Où s’adresser ?

Si vous adoptez un enfant, en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis par l’officier d’état civil lors de la transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’état civil.

Si vous vous présentez seule à la PMA et que vous donnez naissance à un enfant, vous pouvez obtenir un acte de naissance pour votre enfant.

Le livret de famille est établi par l’officier d’état civil au moment de la déclaration de naissance.

L’acte de naissance doit être enregistré, dans les 5 jours qui suivent l’évènement, auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfant

Où s’adresser ?

Si votre premier enfant naît sans vie, vous ou la personne avec qui vous êtes en couple pouvez demander un livret de famille. Celui-ci est établi par l’officier d’état civil à l’appui d’un certificat médical d’accouchement.

Vous devrez vous rendre auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfant.

Où s’adresser ?

Le livret de famille vous est :

soit transmis par courrier à votre domicile ou celui de la personne avec qui vous êtes en couple
soit remis par la mairie du lieu de naissance de votre enfant, sur présentation de votre pièce d’identité.

À noter

Le délai d’obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d’état civil concerné par le livret et des délais d’acheminement du courrier.

Oui, la délivrance du livret à l’occasion de la naissance d’un 1^er enfant est gratuite.

Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret de famille (mariage, naissance, adoption, divorce, décès,…) doit faire l’objet d’une mise à jour.

Le livret de famille, délivré lors de la naissance de votre 1^er enfant, comporte les éléments suivants :

Votre extrait d’acte de naissance et celui de la personne avec qui vous êtes en couple
L’extrait d’acte de naissance de votre enfant
Des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale,…).

Informations concernant les parents

Les informations vous concernant dépendent de votre situation :

Les informations vous concernant sont renseignées si les 2 conditions suivantes sont réunies :

Vous apparaissez dans l’acte de naissance de votre enfant
Votre acte de naissance est enregistré auprès d’un officier d’état civil français.

Si ce n’est pas le cas, la page du livret qui vous concerne ne sera pas renseignée.

Les informations vous concernant sont renseignées si les 3 conditions suivantes sont réunies :

Vous avez effectué une reconnaissance conjointe anticipée
Vous apparaissez dans l’acte de naissance de votre enfant
Votre acte de naissance est enregistré auprès d’un officier d’état civil français.

Informations concernant l’enfant

Les informations concernant votre enfant sont inscrites si son acte de naissance est enregistré auprès d’un officier d’état civil français.

Lorsque vous avez plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l’ordre des naissances.

Le livret de famille est délivré uniquement si une autorité française (ambassade ou consulat) a enregistré l’acte de naissance de votre enfant et celui, au moins, de l’un d’entre vous (parents).

Le livret de famille est établi de façon différente selon votre situation :

Le livret de famille est établi par les autorités consulaires françaises du pays de résidence au moment :

de la déclaration de naissance
ou de la demande d’acte de naissance français (par transcription de l’acte de naissance étranger).

Si vous adoptez un enfant, en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis par l’officier d’état civil consulaire lors de la transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’état civil.

Si votre premier enfant naît sans vie, vous ou la personne avec qui vous êtes en couple pouvez demander un livret de famille auprès de l’ambassade ou du consulat français à l’étranger.

Où s’adresser ?

Le livret de famille vous est :

soit transmis par courrier à votre domicile ou celui de la personne avec qui vous êtes en couple
soit remis par l’autorité consulaire française concernée, sur présentation de votre pièce d’identité.

À noter

Le délai d’obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d’état civil concerné par le livret et des délais d’acheminement du courrier.

Oui, la délivrance du livret à l’occasion de la naissance d’un 1^er enfant est gratuite.

Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret (mariage, naissance, adoption, divorce, décès,…) doit faire l’objet d’une mise à jour.