Les mardis 24 et 31 décembre, les différents sites de la mairie fermeront 1h plus tôt. 15h : Fermeture du Centre Aquarécréatif | 16h : Fermeture des services de l'hôtel de ville, des services techniques, service culturel et musée | 16h30 : Fermeture des accueils de loisirs Genêts et P'tits Pelauds | 17h : Fermeture des services de la maison de l'enfance.
Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
Quel permis pour conduire une moto 125 ? Un quad ? Une camionnette ? Nous vous indiquons quel permis avoir pour chaque catégorie véhicule.
Brevet de sécurité routière (BSR ) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
Ou n’importe quelle catégorie de permis de conduire
Les permis suivants autorisent la conduite d’un cyclomoteur :
Toutefois, vous n’avez pas besoin de permis si vous êtes né avant 1988.
Les permis suivants autorisent la conduite d’une moto légère :
Le permis A autorise la conduite d’une moto, avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance.
Le permis A peut s’obtenir en suivant une formation (7 heures) après 2 ans de détention de la catégorie A2.
Véhicule à 3 roues, équipé d’un moteur d’une cylindrée supérieure à 50 cm³. Vitesse maximale supérieure à 45 km/h. Poids à vide inférieur ou égal à 1000 kg
Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule de catégorie L5e dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch ) :
Véhicule à 3 roues, équipé d’un moteur d’une cylindrée supérieure à 50 cm³. Vitesse maximale supérieure à 45 km/h. Poids à vide inférieur ou égal à 1000 kg
Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule de catégorie L5e dont la puissance est supérieure à 15 kW (20 ch ) :
Brevet de sécurité routière (BSR ) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
Ou n’importe quelle catégorie de permis de conduire
Les permis suivants autorisent la conduite d’un quadricycle léger à moteur (voiturette) :
Toutefois, vous n’avez pas besoin de permis si vous êtes né avant 1988.
kW
Affecté au transport de personnes ou de marchandises
PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
9 places assises maximum (conducteur compris)
PTAC supérieur à 750 kg
Somme des PTAC (voiture + remorque) : 3 500 kg maximum
PTAC supérieur à 750 kg
Somme des PTAC (voiture + remorque) : supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg
PTAC supérieur à 750 kg sans dépasser 3 500 kg
Somme des PTAC (véhicule + remorque) supérieure à 4 250 kg
Le permis B autorise la conduite d’un véhicule (voiture ou camionnette) qui a les 3 caractéristiques suivantes :
Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule de catégorie B (voiture, camionnette) attelé d’une remorque :
Poids de la remorque |
Permis nécessaire |
|---|---|
750 kg maximum |
|
|
Permis B avec la mention additionnelle 96) (la mention 96 s’obtient en suivant une formation de 7 heures) |
|
Remorque de plus de 3,5 tonnes de PTAC |
1/Permis B
Le permis B autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
– Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
– Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
2/Permis B96
Le permis B96 autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 4 250 kilogrammes.
3/Permis BE
Le permis BE autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d’une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3 500 kilogrammes lorsque la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, est supérieur à 4 250 kilogrammes.
Affecté au transport de personnes
PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
9 places assises maximum (conducteur compris)
PTAC supérieur à 750 kg
Somme des PTAC (voiture + remorque) : 3 500 kg maximum
PTAC supérieur à 750 kg
Somme des PTAC (voiture + remorque) : supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg
PTAC supérieur à 750 kg sans dépasser 3 500 kg
Somme des PTAC (véhicule + remorque) supérieure à 4 250 kg
Le permis B autorise la conduite d’un camping-car qui a les 3 caractéristiques suivantes :
Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule de catégorie B (camping-car de 3,5 tonnes maximum) attelé d’une remorque :
Poids de la remorque |
Permis nécessaire |
|---|---|
750 kg maximum |
|
|
Permis B avec la mention additionnelle 96) (la mention 96 s’obtient en suivant une formation de 7 heures) |
|
Remorque de plus de 3,5 tonnes de PTAC |
1/Permis B
Le permis B autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
– Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
– Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
2/Permis B96
Le permis B96 autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 4 250 kilogrammes.
3/Permis BE
Le permis BE autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d’une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3 500 kilogrammes lorsque la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, est supérieur à 4 250 kilogrammes.
Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l’échange d’un permis délivré par un autre État (européen ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d’un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d’un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975
Les permis suivants autorisent la conduite d’un camping-car de plus de 3,5 tonnes (inférieur à 7,5 t) :
Si vous conduisez à l’étranger, le code 79 doit être apposé sur le permis de conduire (code motorhome/autocaravane dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes).
Permis C1 ou permis C si le PTAC de la remorque ne dépasse pas 750 kg
Permis C1E si le PTAC de la remorque dépasse 750 kg
Les permis suivants autorisent la conduite d’un camion dont le PTAC est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes :
Permis D1 s’il y a une remorque dont le PTAC est de 750 kg maximum
Permis D1E s’il y a une remorque dont le PTAC dépasse 750 kg
Les permis suivants autorisent la conduite d’un car ou d’un bus de 17 places maximum, conducteur compris, et de 8 m de long maximum :
Le véhicule est attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou à une Cuma
Vous avez 16 ans ou plus
Vous conduisez durant l’exercice de l’activité agricole ou forestière
Ou permis CE
Ou permis C1
Ou permis C1E
ETA : établissement de travaux agricoles
Cuma : coopérative d’utilisation de matériel agricole
Vous n’avez pas besoin d’avoir le permis pour conduire un véhicule ou un appareil agricole ou forestier si les 3 conditions suivantes sont remplies :
Le permis B autorise la conduite d’un véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse est de 40 km/h maximum.
Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse est supérieure à 40 km/h :
Permis de conduire
- Quelle amende en cas de non respect d’une restriction du permis de conduire (port de lunettes…) ?
- Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
- À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?
- Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
- Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
- Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
- École de conduite labellisée
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Obligations et avantages des écoles labellisées
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous
Outil de recherche
- Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
- Code de la route : articles L221-1 A à L221-10
Conduite d’un tracteur (article L221-2) - Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories de permis de conduire - Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Catégories de véhicules (article R311-1) - Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B en vue de la conduite d’un ensemble dont la somme des PTAC est comprise entre 3500 et 4250 kg
- Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Annexe 2 (équivalences entre catégories de permis anciennes et actuelles) - Réponse ministérielle du 12 janvier 2021 relative à la conduite de tracteurs et autres engins agricoles
- Réponse ministérielle du 29 décembre 2020 relative à l’âge minimum pour passer le permis B
- Réponse ministérielle du 15 septembre 2020 relative aux règles de conduite des matériels agricoles
Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
Quel permis pour conduire une moto 125 ? Un quad ? Une camionnette ? Nous vous indiquons quel permis avoir pour chaque catégorie véhicule.
Brevet de sécurité routière (BSR ) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
Ou n’importe quelle catégorie de permis de conduire
Les permis suivants autorisent la conduite d’un cyclomoteur :
Toutefois, vous n’avez pas besoin de permis si vous êtes né avant 1988.
Les permis suivants autorisent la conduite d’une moto légère :
Le permis A autorise la conduite d’une moto, avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance.
Le permis A peut s’obtenir en suivant une formation (7 heures) après 2 ans de détention de la catégorie A2.
Véhicule à 3 roues, équipé d’un moteur d’une cylindrée supérieure à 50 cm³. Vitesse maximale supérieure à 45 km/h. Poids à vide inférieur ou égal à 1000 kg
Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule de catégorie L5e dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch ) :
Véhicule à 3 roues, équipé d’un moteur d’une cylindrée supérieure à 50 cm³. Vitesse maximale supérieure à 45 km/h. Poids à vide inférieur ou égal à 1000 kg
Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule de catégorie L5e dont la puissance est supérieure à 15 kW (20 ch ) :
Brevet de sécurité routière (BSR ) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
Ou n’importe quelle catégorie de permis de conduire
Les permis suivants autorisent la conduite d’un quadricycle léger à moteur (voiturette) :
Toutefois, vous n’avez pas besoin de permis si vous êtes né avant 1988.
kW
Affecté au transport de personnes ou de marchandises
PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
9 places assises maximum (conducteur compris)
PTAC supérieur à 750 kg
Somme des PTAC (voiture + remorque) : 3 500 kg maximum
PTAC supérieur à 750 kg
Somme des PTAC (voiture + remorque) : supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg
PTAC supérieur à 750 kg sans dépasser 3 500 kg
Somme des PTAC (véhicule + remorque) supérieure à 4 250 kg
Le permis B autorise la conduite d’un véhicule (voiture ou camionnette) qui a les 3 caractéristiques suivantes :
Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule de catégorie B (voiture, camionnette) attelé d’une remorque :
Poids de la remorque |
Permis nécessaire |
|---|---|
750 kg maximum |
|
|
Permis B avec la mention additionnelle 96) (la mention 96 s’obtient en suivant une formation de 7 heures) |
|
Remorque de plus de 3,5 tonnes de PTAC |
1/Permis B
Le permis B autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
– Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
– Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
2/Permis B96
Le permis B96 autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 4 250 kilogrammes.
3/Permis BE
Le permis BE autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d’une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3 500 kilogrammes lorsque la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, est supérieur à 4 250 kilogrammes.
Affecté au transport de personnes
PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
9 places assises maximum (conducteur compris)
PTAC supérieur à 750 kg
Somme des PTAC (voiture + remorque) : 3 500 kg maximum
PTAC supérieur à 750 kg
Somme des PTAC (voiture + remorque) : supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg
PTAC supérieur à 750 kg sans dépasser 3 500 kg
Somme des PTAC (véhicule + remorque) supérieure à 4 250 kg
Le permis B autorise la conduite d’un camping-car qui a les 3 caractéristiques suivantes :
Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule de catégorie B (camping-car de 3,5 tonnes maximum) attelé d’une remorque :
Poids de la remorque |
Permis nécessaire |
|---|---|
750 kg maximum |
|
|
Permis B avec la mention additionnelle 96) (la mention 96 s’obtient en suivant une formation de 7 heures) |
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Remorque de plus de 3,5 tonnes de PTAC |
1/Permis B
Le permis B autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
– Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
– Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
2/Permis B96
Le permis B96 autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 4 250 kilogrammes.
3/Permis BE
Le permis BE autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d’une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3 500 kilogrammes lorsque la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, est supérieur à 4 250 kilogrammes.
Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l’échange d’un permis délivré par un autre État (européen ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d’un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d’un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975
Les permis suivants autorisent la conduite d’un camping-car de plus de 3,5 tonnes (inférieur à 7,5 t) :
Si vous conduisez à l’étranger, le code 79 doit être apposé sur le permis de conduire (code motorhome/autocaravane dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes).
Permis C1 ou permis C si le PTAC de la remorque ne dépasse pas 750 kg
Permis C1E si le PTAC de la remorque dépasse 750 kg
Les permis suivants autorisent la conduite d’un camion dont le PTAC est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes :
Permis D1 s’il y a une remorque dont le PTAC est de 750 kg maximum
Permis D1E s’il y a une remorque dont le PTAC dépasse 750 kg
Les permis suivants autorisent la conduite d’un car ou d’un bus de 17 places maximum, conducteur compris, et de 8 m de long maximum :
Le véhicule est attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou à une Cuma
Vous avez 16 ans ou plus
Vous conduisez durant l’exercice de l’activité agricole ou forestière
Ou permis CE
Ou permis C1
Ou permis C1E
ETA : établissement de travaux agricoles
Cuma : coopérative d’utilisation de matériel agricole
Vous n’avez pas besoin d’avoir le permis pour conduire un véhicule ou un appareil agricole ou forestier si les 3 conditions suivantes sont remplies :
Le permis B autorise la conduite d’un véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse est de 40 km/h maximum.
Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse est supérieure à 40 km/h :
Permis de conduire
- Quelle amende en cas de non respect d’une restriction du permis de conduire (port de lunettes…) ?
- Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
- À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?
- Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
- Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
- Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
- École de conduite labellisée
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Obligations et avantages des écoles labellisées
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous
Outil de recherche
- Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
- Code de la route : articles L221-1 A à L221-10
Conduite d’un tracteur (article L221-2) - Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories de permis de conduire - Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Catégories de véhicules (article R311-1) - Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B en vue de la conduite d’un ensemble dont la somme des PTAC est comprise entre 3500 et 4250 kg
- Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Annexe 2 (équivalences entre catégories de permis anciennes et actuelles) - Réponse ministérielle du 12 janvier 2021 relative à la conduite de tracteurs et autres engins agricoles
- Réponse ministérielle du 29 décembre 2020 relative à l’âge minimum pour passer le permis B
- Réponse ministérielle du 15 septembre 2020 relative aux règles de conduite des matériels agricoles
Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
Quel permis pour conduire une moto 125 ? Un quad ? Une camionnette ? Nous vous indiquons quel permis avoir pour chaque catégorie véhicule.
Brevet de sécurité routière (BSR ) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
Ou n’importe quelle catégorie de permis de conduire
Les permis suivants autorisent la conduite d’un cyclomoteur :
Toutefois, vous n’avez pas besoin de permis si vous êtes né avant 1988.
Les permis suivants autorisent la conduite d’une moto légère :
Le permis A autorise la conduite d’une moto, avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance.
Le permis A peut s’obtenir en suivant une formation (7 heures) après 2 ans de détention de la catégorie A2.
Véhicule à 3 roues, équipé d’un moteur d’une cylindrée supérieure à 50 cm³. Vitesse maximale supérieure à 45 km/h. Poids à vide inférieur ou égal à 1000 kg
Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule de catégorie L5e dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch ) :
Véhicule à 3 roues, équipé d’un moteur d’une cylindrée supérieure à 50 cm³. Vitesse maximale supérieure à 45 km/h. Poids à vide inférieur ou égal à 1000 kg
Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule de catégorie L5e dont la puissance est supérieure à 15 kW (20 ch ) :
Brevet de sécurité routière (BSR ) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
Ou n’importe quelle catégorie de permis de conduire
Les permis suivants autorisent la conduite d’un quadricycle léger à moteur (voiturette) :
Toutefois, vous n’avez pas besoin de permis si vous êtes né avant 1988.
kW
Affecté au transport de personnes ou de marchandises
PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
9 places assises maximum (conducteur compris)
PTAC supérieur à 750 kg
Somme des PTAC (voiture + remorque) : 3 500 kg maximum
PTAC supérieur à 750 kg
Somme des PTAC (voiture + remorque) : supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg
PTAC supérieur à 750 kg sans dépasser 3 500 kg
Somme des PTAC (véhicule + remorque) supérieure à 4 250 kg
Le permis B autorise la conduite d’un véhicule (voiture ou camionnette) qui a les 3 caractéristiques suivantes :
Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule de catégorie B (voiture, camionnette) attelé d’une remorque :
Poids de la remorque |
Permis nécessaire |
|---|---|
750 kg maximum |
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|
Permis B avec la mention additionnelle 96) (la mention 96 s’obtient en suivant une formation de 7 heures) |
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Remorque de plus de 3,5 tonnes de PTAC |
1/Permis B
Le permis B autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
– Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
– Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
2/Permis B96
Le permis B96 autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 4 250 kilogrammes.
3/Permis BE
Le permis BE autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d’une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3 500 kilogrammes lorsque la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, est supérieur à 4 250 kilogrammes.
Affecté au transport de personnes
PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
9 places assises maximum (conducteur compris)
PTAC supérieur à 750 kg
Somme des PTAC (voiture + remorque) : 3 500 kg maximum
PTAC supérieur à 750 kg
Somme des PTAC (voiture + remorque) : supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg
PTAC supérieur à 750 kg sans dépasser 3 500 kg
Somme des PTAC (véhicule + remorque) supérieure à 4 250 kg
Le permis B autorise la conduite d’un camping-car qui a les 3 caractéristiques suivantes :
Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule de catégorie B (camping-car de 3,5 tonnes maximum) attelé d’une remorque :
Poids de la remorque |
Permis nécessaire |
|---|---|
750 kg maximum |
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Permis B avec la mention additionnelle 96) (la mention 96 s’obtient en suivant une formation de 7 heures) |
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Remorque de plus de 3,5 tonnes de PTAC |
1/Permis B
Le permis B autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
– Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
– Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
2/Permis B96
Le permis B96 autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 4 250 kilogrammes.
3/Permis BE
Le permis BE autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d’une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3 500 kilogrammes lorsque la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, est supérieur à 4 250 kilogrammes.
Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l’échange d’un permis délivré par un autre État (européen ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d’un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d’un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975
Les permis suivants autorisent la conduite d’un camping-car de plus de 3,5 tonnes (inférieur à 7,5 t) :
Si vous conduisez à l’étranger, le code 79 doit être apposé sur le permis de conduire (code motorhome/autocaravane dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes).
Permis C1 ou permis C si le PTAC de la remorque ne dépasse pas 750 kg
Permis C1E si le PTAC de la remorque dépasse 750 kg
Les permis suivants autorisent la conduite d’un camion dont le PTAC est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes :
Permis D1 s’il y a une remorque dont le PTAC est de 750 kg maximum
Permis D1E s’il y a une remorque dont le PTAC dépasse 750 kg
Les permis suivants autorisent la conduite d’un car ou d’un bus de 17 places maximum, conducteur compris, et de 8 m de long maximum :
Le véhicule est attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou à une Cuma
Vous avez 16 ans ou plus
Vous conduisez durant l’exercice de l’activité agricole ou forestière
Ou permis CE
Ou permis C1
Ou permis C1E
ETA : établissement de travaux agricoles
Cuma : coopérative d’utilisation de matériel agricole
Vous n’avez pas besoin d’avoir le permis pour conduire un véhicule ou un appareil agricole ou forestier si les 3 conditions suivantes sont remplies :
Le permis B autorise la conduite d’un véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse est de 40 km/h maximum.
Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse est supérieure à 40 km/h :
Permis de conduire
- Quelle amende en cas de non respect d’une restriction du permis de conduire (port de lunettes…) ?
- Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
- À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?
- Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
- Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
- Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
- École de conduite labellisée
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Obligations et avantages des écoles labellisées
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous
Outil de recherche
- Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
- Code de la route : articles L221-1 A à L221-10
Conduite d’un tracteur (article L221-2) - Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories de permis de conduire - Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Catégories de véhicules (article R311-1) - Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B en vue de la conduite d’un ensemble dont la somme des PTAC est comprise entre 3500 et 4250 kg
- Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Annexe 2 (équivalences entre catégories de permis anciennes et actuelles) - Réponse ministérielle du 12 janvier 2021 relative à la conduite de tracteurs et autres engins agricoles
- Réponse ministérielle du 29 décembre 2020 relative à l’âge minimum pour passer le permis B
- Réponse ministérielle du 15 septembre 2020 relative aux règles de conduite des matériels agricoles
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
Quel permis pour conduire une moto 125 ? Un quad ? Une camionnette ? Nous vous indiquons quel permis avoir pour chaque catégorie véhicule.
Brevet de sécurité routière (BSR ) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
Ou n’importe quelle catégorie de permis de conduire
Les permis suivants autorisent la conduite d’un cyclomoteur :
Toutefois, vous n’avez pas besoin de permis si vous êtes né avant 1988.
Les permis suivants autorisent la conduite d’une moto légère :
Le permis A autorise la conduite d’une moto, avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance.
Le permis A peut s’obtenir en suivant une formation (7 heures) après 2 ans de détention de la catégorie A2.
Véhicule à 3 roues, équipé d’un moteur d’une cylindrée supérieure à 50 cm³. Vitesse maximale supérieure à 45 km/h. Poids à vide inférieur ou égal à 1000 kg
Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule de catégorie L5e dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch ) :
Véhicule à 3 roues, équipé d’un moteur d’une cylindrée supérieure à 50 cm³. Vitesse maximale supérieure à 45 km/h. Poids à vide inférieur ou égal à 1000 kg
Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule de catégorie L5e dont la puissance est supérieure à 15 kW (20 ch ) :
Brevet de sécurité routière (BSR ) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
Ou n’importe quelle catégorie de permis de conduire
Les permis suivants autorisent la conduite d’un quadricycle léger à moteur (voiturette) :
Toutefois, vous n’avez pas besoin de permis si vous êtes né avant 1988.
kW
Affecté au transport de personnes ou de marchandises
PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
9 places assises maximum (conducteur compris)
PTAC supérieur à 750 kg
Somme des PTAC (voiture + remorque) : 3 500 kg maximum
PTAC supérieur à 750 kg
Somme des PTAC (voiture + remorque) : supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg
PTAC supérieur à 750 kg sans dépasser 3 500 kg
Somme des PTAC (véhicule + remorque) supérieure à 4 250 kg
Le permis B autorise la conduite d’un véhicule (voiture ou camionnette) qui a les 3 caractéristiques suivantes :
Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule de catégorie B (voiture, camionnette) attelé d’une remorque :
Poids de la remorque |
Permis nécessaire |
|---|---|
750 kg maximum |
|
|
Permis B avec la mention additionnelle 96) (la mention 96 s’obtient en suivant une formation de 7 heures) |
|
Remorque de plus de 3,5 tonnes de PTAC |
1/Permis B
Le permis B autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
– Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
– Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
2/Permis B96
Le permis B96 autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 4 250 kilogrammes.
3/Permis BE
Le permis BE autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d’une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3 500 kilogrammes lorsque la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, est supérieur à 4 250 kilogrammes.
Affecté au transport de personnes
PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
9 places assises maximum (conducteur compris)
PTAC supérieur à 750 kg
Somme des PTAC (voiture + remorque) : 3 500 kg maximum
PTAC supérieur à 750 kg
Somme des PTAC (voiture + remorque) : supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg
PTAC supérieur à 750 kg sans dépasser 3 500 kg
Somme des PTAC (véhicule + remorque) supérieure à 4 250 kg
Le permis B autorise la conduite d’un camping-car qui a les 3 caractéristiques suivantes :
Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule de catégorie B (camping-car de 3,5 tonnes maximum) attelé d’une remorque :
Poids de la remorque |
Permis nécessaire |
|---|---|
750 kg maximum |
|
|
Permis B avec la mention additionnelle 96) (la mention 96 s’obtient en suivant une formation de 7 heures) |
|
Remorque de plus de 3,5 tonnes de PTAC |
1/Permis B
Le permis B autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
– Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
– Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
2/Permis B96
Le permis B96 autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 4 250 kilogrammes.
3/Permis BE
Le permis BE autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d’une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3 500 kilogrammes lorsque la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, est supérieur à 4 250 kilogrammes.
Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l’échange d’un permis délivré par un autre État (européen ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d’un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d’un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975
Les permis suivants autorisent la conduite d’un camping-car de plus de 3,5 tonnes (inférieur à 7,5 t) :
Si vous conduisez à l’étranger, le code 79 doit être apposé sur le permis de conduire (code motorhome/autocaravane dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes).
Permis C1 ou permis C si le PTAC de la remorque ne dépasse pas 750 kg
Permis C1E si le PTAC de la remorque dépasse 750 kg
Les permis suivants autorisent la conduite d’un camion dont le PTAC est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes :
Permis D1 s’il y a une remorque dont le PTAC est de 750 kg maximum
Permis D1E s’il y a une remorque dont le PTAC dépasse 750 kg
Les permis suivants autorisent la conduite d’un car ou d’un bus de 17 places maximum, conducteur compris, et de 8 m de long maximum :
Le véhicule est attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou à une Cuma
Vous avez 16 ans ou plus
Vous conduisez durant l’exercice de l’activité agricole ou forestière
Ou permis CE
Ou permis C1
Ou permis C1E
ETA : établissement de travaux agricoles
Cuma : coopérative d’utilisation de matériel agricole
Vous n’avez pas besoin d’avoir le permis pour conduire un véhicule ou un appareil agricole ou forestier si les 3 conditions suivantes sont remplies :
Le permis B autorise la conduite d’un véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse est de 40 km/h maximum.
Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse est supérieure à 40 km/h :
Permis de conduire
- Quelle amende en cas de non respect d’une restriction du permis de conduire (port de lunettes…) ?
- Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
- À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?
- Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
- Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
- Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
- École de conduite labellisée
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Obligations et avantages des écoles labellisées
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous
Outil de recherche
- Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
- Code de la route : articles L221-1 A à L221-10
Conduite d’un tracteur (article L221-2) - Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories de permis de conduire - Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Catégories de véhicules (article R311-1) - Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B en vue de la conduite d’un ensemble dont la somme des PTAC est comprise entre 3500 et 4250 kg
- Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Annexe 2 (équivalences entre catégories de permis anciennes et actuelles) - Réponse ministérielle du 12 janvier 2021 relative à la conduite de tracteurs et autres engins agricoles
- Réponse ministérielle du 29 décembre 2020 relative à l’âge minimum pour passer le permis B
- Réponse ministérielle du 15 septembre 2020 relative aux règles de conduite des matériels agricoles
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
Quel permis pour conduire une moto 125 ? Un quad ? Une camionnette ? Nous vous indiquons quel permis avoir pour chaque catégorie véhicule.
Brevet de sécurité routière (BSR ) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
Ou n’importe quelle catégorie de permis de conduire
Les permis suivants autorisent la conduite d’un cyclomoteur :
Toutefois, vous n’avez pas besoin de permis si vous êtes né avant 1988.
Les permis suivants autorisent la conduite d’une moto légère :
Le permis A autorise la conduite d’une moto, avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance.
Le permis A peut s’obtenir en suivant une formation (7 heures) après 2 ans de détention de la catégorie A2.
Véhicule à 3 roues, équipé d’un moteur d’une cylindrée supérieure à 50 cm³. Vitesse maximale supérieure à 45 km/h. Poids à vide inférieur ou égal à 1000 kg
Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule de catégorie L5e dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch ) :
Véhicule à 3 roues, équipé d’un moteur d’une cylindrée supérieure à 50 cm³. Vitesse maximale supérieure à 45 km/h. Poids à vide inférieur ou égal à 1000 kg
Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule de catégorie L5e dont la puissance est supérieure à 15 kW (20 ch ) :
Brevet de sécurité routière (BSR ) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
Ou n’importe quelle catégorie de permis de conduire
Les permis suivants autorisent la conduite d’un quadricycle léger à moteur (voiturette) :
Toutefois, vous n’avez pas besoin de permis si vous êtes né avant 1988.
kW
Affecté au transport de personnes ou de marchandises
PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
9 places assises maximum (conducteur compris)
PTAC supérieur à 750 kg
Somme des PTAC (voiture + remorque) : 3 500 kg maximum
PTAC supérieur à 750 kg
Somme des PTAC (voiture + remorque) : supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg
PTAC supérieur à 750 kg sans dépasser 3 500 kg
Somme des PTAC (véhicule + remorque) supérieure à 4 250 kg
Le permis B autorise la conduite d’un véhicule (voiture ou camionnette) qui a les 3 caractéristiques suivantes :
Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule de catégorie B (voiture, camionnette) attelé d’une remorque :
Poids de la remorque |
Permis nécessaire |
|---|---|
750 kg maximum |
|
|
Permis B avec la mention additionnelle 96) (la mention 96 s’obtient en suivant une formation de 7 heures) |
|
Remorque de plus de 3,5 tonnes de PTAC |
1/Permis B
Le permis B autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
– Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
– Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
2/Permis B96
Le permis B96 autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 4 250 kilogrammes.
3/Permis BE
Le permis BE autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d’une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3 500 kilogrammes lorsque la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, est supérieur à 4 250 kilogrammes.
Affecté au transport de personnes
PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
9 places assises maximum (conducteur compris)
PTAC supérieur à 750 kg
Somme des PTAC (voiture + remorque) : 3 500 kg maximum
PTAC supérieur à 750 kg
Somme des PTAC (voiture + remorque) : supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg
PTAC supérieur à 750 kg sans dépasser 3 500 kg
Somme des PTAC (véhicule + remorque) supérieure à 4 250 kg
Le permis B autorise la conduite d’un camping-car qui a les 3 caractéristiques suivantes :
Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule de catégorie B (camping-car de 3,5 tonnes maximum) attelé d’une remorque :
Poids de la remorque |
Permis nécessaire |
|---|---|
750 kg maximum |
|
|
Permis B avec la mention additionnelle 96) (la mention 96 s’obtient en suivant une formation de 7 heures) |
|
Remorque de plus de 3,5 tonnes de PTAC |
1/Permis B
Le permis B autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
– Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
– Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
2/Permis B96
Le permis B96 autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 4 250 kilogrammes.
3/Permis BE
Le permis BE autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d’une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3 500 kilogrammes lorsque la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, est supérieur à 4 250 kilogrammes.
Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l’échange d’un permis délivré par un autre État (européen ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d’un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d’un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975
Les permis suivants autorisent la conduite d’un camping-car de plus de 3,5 tonnes (inférieur à 7,5 t) :
Si vous conduisez à l’étranger, le code 79 doit être apposé sur le permis de conduire (code motorhome/autocaravane dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes).
Permis C1 ou permis C si le PTAC de la remorque ne dépasse pas 750 kg
Permis C1E si le PTAC de la remorque dépasse 750 kg
Les permis suivants autorisent la conduite d’un camion dont le PTAC est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes :
Permis D1 s’il y a une remorque dont le PTAC est de 750 kg maximum
Permis D1E s’il y a une remorque dont le PTAC dépasse 750 kg
Les permis suivants autorisent la conduite d’un car ou d’un bus de 17 places maximum, conducteur compris, et de 8 m de long maximum :
Le véhicule est attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou à une Cuma
Vous avez 16 ans ou plus
Vous conduisez durant l’exercice de l’activité agricole ou forestière
Ou permis CE
Ou permis C1
Ou permis C1E
ETA : établissement de travaux agricoles
Cuma : coopérative d’utilisation de matériel agricole
Vous n’avez pas besoin d’avoir le permis pour conduire un véhicule ou un appareil agricole ou forestier si les 3 conditions suivantes sont remplies :
Le permis B autorise la conduite d’un véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse est de 40 km/h maximum.
Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse est supérieure à 40 km/h :
Permis de conduire
- Quelle amende en cas de non respect d’une restriction du permis de conduire (port de lunettes…) ?
- Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
- À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?
- Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
- Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
- Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
- École de conduite labellisée
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Obligations et avantages des écoles labellisées
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous
Outil de recherche
- Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
- Code de la route : articles L221-1 A à L221-10
Conduite d’un tracteur (article L221-2) - Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories de permis de conduire - Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Catégories de véhicules (article R311-1) - Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B en vue de la conduite d’un ensemble dont la somme des PTAC est comprise entre 3500 et 4250 kg
- Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Annexe 2 (équivalences entre catégories de permis anciennes et actuelles) - Réponse ministérielle du 12 janvier 2021 relative à la conduite de tracteurs et autres engins agricoles
- Réponse ministérielle du 29 décembre 2020 relative à l’âge minimum pour passer le permis B
- Réponse ministérielle du 15 septembre 2020 relative aux règles de conduite des matériels agricoles
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Faire sa demande en ligne
Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.
La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr
Contact
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Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi
